Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Non classés

Des salariés de l’usine Goodyear condamnés à de la prison ferme : une volonté de faire mal au mouvement social ! 14 janvier 2016

Source: Des salariés de l’usine Goodyear condamnés à de la prison ferme : une volonté de faire mal au mouvement social !

Communiqué LDH

Le tribunal correctionnel d’Amiens vient de condamner huit anciens salariés de l’usine Goodyear à des peines de deux ans de prison, dont quinze mois de sursis assortis d’une mise à l’épreuve de cinq ans. Ils étaient poursuivis pour avoir retenu, il y a maintenant plus de deux ans, pendant une trentaine d’heures, deux cadres de leur usine menacée de fermeture. Cette séquestration, que n’avait entaché aucune violence, constituait l’ultime étape d’une longue lutte pour préserver l’entreprise. Elle a été suivie d’une fermeture définitive.

Alors que la direction de l’entreprise et les cadres concernés avaient retiré leurs plaintes, cette très lourde condamnation signe une aggravation continue du climat social et interroge sur le regard porté par certains magistrats sur les réalités de la violence sociale, vécue au quotidien par des salariés livrés à la sauvagerie d’employeurs et d’actionnaires prédateurs.

Pour la première fois dans notre pays, la justice prononce une peine de prison ferme, ce qui constitue également un indicateur de plus dans la logique de criminalisation du mouvement syndical et social, laquelle paraît devenir une constante des choix gouvernementaux.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce la lourdeur de la condamnation infligée aux militants syndicaux de l’usine Goodyear, et exprime sa solidarité et son soutien à leur égard.

Paris, le 14 janvier 2016

Nous manifesterons le 30 janvier 2016 14 janvier 2016

Source: Nous manifesterons le 30 janvier 2016

Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! »

Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle, appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République.

Elles expriment leur refus de la réforme constitutionnelle et leur exigence de la levée de l’état d’urgence.

Paris, le 14 janvier 2016

NON A DE NOUVEAUX ELOGES DE L’OAS 5 juin 2013

Communiqué LDH

Au moment où s’ouvraient les négociations d’Evian pour mettre fin à la guerre d’Algérie, deux activistes, Albert Dovecar et Claude Piegts, membres des sinistres commandos delta de l’OAS, participaient à l’assassinat de Roger Gavoury, commissaire central d’Alger, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1961. Condamnés à mort, Dovecar et Piegts ont été exécutés le 7 juin 1962.

C’est précisément le 7 juin 2013 que le Collectif aixois des rapatriés – le CAR –, a choisi pour inaugurer à Aix-en-Provence un monument, de même nature que ceux de Nice, Toulon, Perpignan et Marignane, érigés à la gloire de tels assassins. La stèle sera installée dans la cour de la Maison du maréchal Alphonse Juin, propriété de la ville d’Aix, devenue véritable casemate de la « nostalgérie ». L’actuelle équipe municipale en a confié la gestion au CAR qu’elle subventionne abondamment. Coutumier des éloges de la colonisation et de l’OAS, le président du collectif, René Andrès, lance un appel pour l’inauguration d’un espace « appelé à devenir le haut lieu de la mémoire, et de la conservation, de la vérité du peuple Pied-Noir et Harkis ».

L’Association de défense des anciens détenus de l’Algérie française (ADIMAD) soutient cet appel. Ces irréductibles de l’Algérie française ont prévu de se retrouver, comme chaque année, début juin autour de la tombe de Claude Piegts au Touvet, dans l’Isère. L’hommage initialement prévu le 2 juin 2013, a soulevé de telles protestations qu’il vient d’être interdit par la préfecture de l’Isère. Ses initiateurs l’ont reporté au 9 juin, deux jours après la cérémonie d’Aix.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce avec force ces tentatives de réhabilitation des anciens tueurs de l’OAS, autant que les dérives idéologiques sur les aspects positifs de la colonisation et les nouvelles instrumentalisations du drame des Harkis et de leurs enfants. Il est indispensable que soient officiellement reconnus, simplement reconnus, les crimes et méfaits qui ont accompagné la colonisation et la guerre d’indépendance de l’Algérie. Indispensable pour bannir en France toutes les formes de racisme que ces dérives alimentent ; indispensable pour permettre le renforcement des liens d’estime et d’amitié entre les peuples algérien et français, l’établissement d’une coopération active et sincère entre la France et l’Algérie !

Paris, le 4 juin 2013

NON A DE NOUVEAUX ELOGES DE L’OAS 5 juin 2013

Communiqué LDH

Au moment où s’ouvraient les négociations d’Evian pour mettre fin à la guerre d’Algérie, deux activistes, Albert Dovecar et Claude Piegts, membres des sinistres commandos delta de l’OAS, participaient à l’assassinat de Roger Gavoury, commissaire central d’Alger, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1961. Condamnés à mort, Dovecar et Piegts ont été exécutés le 7 juin 1962.

C’est précisément le 7 juin 2013 que le Collectif aixois des rapatriés – le CAR –, a choisi pour inaugurer à Aix-en-Provence un monument, de même nature que ceux de Nice, Toulon, Perpignan et Marignane, érigés à la gloire de tels assassins. La stèle sera installée dans la cour de la Maison du maréchal Alphonse Juin, propriété de la ville d’Aix, devenue véritable casemate de la « nostalgérie ». L’actuelle équipe municipale en a confié la gestion au CAR qu’elle subventionne abondamment. Coutumier des éloges de la colonisation et de l’OAS, le président du collectif, René Andrès, lance un appel pour l’inauguration d’un espace « appelé à devenir le haut lieu de la mémoire, et de la conservation, de la vérité du peuple Pied-Noir et Harkis ».

L’Association de défense des anciens détenus de l’Algérie française (ADIMAD) soutient cet appel. Ces irréductibles de l’Algérie française ont prévu de se retrouver, comme chaque année, début juin autour de la tombe de Claude Piegts au Touvet, dans l’Isère. L’hommage initialement prévu le 2 juin 2013, a soulevé de telles protestations qu’il vient d’être interdit par la préfecture de l’Isère. Ses initiateurs l’ont reporté au 9 juin, deux jours après la cérémonie d’Aix.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce avec force ces tentatives de réhabilitation des anciens tueurs de l’OAS, autant que les dérives idéologiques sur les aspects positifs de la colonisation et les nouvelles instrumentalisations du drame des Harkis et de leurs enfants. Il est indispensable que soient officiellement reconnus, simplement reconnus, les crimes et méfaits qui ont accompagné la colonisation et la guerre d’indépendance de l’Algérie. Indispensable pour bannir en France toutes les formes de racisme que ces dérives alimentent ; indispensable pour permettre le renforcement des liens d’estime et d’amitié entre les peuples algérien et français, l’établissement d’une coopération active et sincère entre la France et l’Algérie !

Paris, le 4 juin 2013

OUI, LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME FAIT DE LA POLITIQUE ! 22 décembre 2012

Au cours de la réunion du conseil municipal du 17 décembre, M Gérard Bramoullé, adjoint aux finances, a tenté de justifier la diminution de la subvention accordée à notre section avec des arguments contestables. Voici la lettre que Philippe Sénégas, président de la section, vient d’adresser à la maire d’Aix, Mme Joissains, et en pièce jointe l’écho qu’en a donné La Provence.

Madame le maire,

M’ont été rapportés par des conseillers municipaux et ont été cités dans la presse des propos tenus par votre adjoint, Gérard Bramoullé , au cours du conseil municipal du 17 décembre, au sujet de la subvention accordée à la section d’Aix-en-Provence de la Ligue des Droits de l’Homme, subvention déjà très faible jusqu’à présent (1000 €) et que vous avez décidé de diminuer cette année de 20 % pour l’établir à 800 €.

Pour justifier cette baisse M Bramoullé aurait utilisé plusieurs arguments :

-  La réduction des « flux budgétaires » conduisant à diminuer les subventions : sur un budget total de près de 13 millions € de subventions accordées aux associations (d’après le récapitulatif 2011) les 1000 € que nous demandions représentent peu de choses et situent la LDH parmi les associations les moins aidées, et de loin ; par ailleurs je n’ai pas constaté dans les subventions de 2012 beaucoup de diminutions.

M Bramoullé invoque, d’après La Provence, deux autres arguments :

-  « Le problème de cette ligue, ce n’est pas qu’elle ait adopté la déclaration (des Droits de l’Homme) de 1789, mais celle de 1948 ». Cette affirmation laisse perplexe : la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 (que certains s’accordent à trouver nettement moins « révolutionnaire » que la déclaration de 1789) a été votée à l’unanimité des membres de l’ONU ; seuls se sont abstenus l’Afrique du sud (au nom de l’apartheid), l’Arabie Saoudite (qui refusait l’égalité homme-femme) et quatre Etats d’Europe de l’Est (au motif d’un différend sur la définition de l’universalité) ; la France, bien sûr, l’a votée.

-  La « vraie » raison de M Bramoulé est donc la suivante : «  La LDH a eu des prises de position idéologiques, ouvertement politiques, regardez ce qu’ils font, écoutez ce qu’ils disent ». Je suis, Madame le Maire, extrêmement choqué, outré même, par de tels propos. Oui, la Ligue des Droits de l’Homme fait de la politique quand elle défend les droits civils, sociaux, économiques ; oui elle participe ainsi à la vie et à la gestion de la cité ; c’est notre honneur d’être auprès de ceux qui souffrent d’inégalité, d’injustice, de pauvreté ou de violences ; c’est notre honneur de combattre pour tous les droits reconnus par les déclarations des droits de l’Homme, qu’il s’agisse de celle de 1789 ou de celle de 1948, et par les instances internationales.

Dois-je comprendre dès lors que la municipalité module ses subventions sur des critères politiques ? Cela explique-t-il les subventions très élevées de certaines associations et la faiblesse d’autres ? Ou bien, plus précisément, s’agit-il de sanctionner ceux qui ont cherché tout au long de cette année à apporter aide et assistance aux populations Roms que vous vous êtes efforcée de bannir du territoire aixois ? Ces subventions ne sont-elles pas payées grâce à l’impôt de tous les citoyens ?

Je veux croire qu’il s’agit d’un malentendu et que vous accepterez de revenir sur les propos de votre adjoint et de rétablir la subvention de la LDH à son niveau antérieur, à défaut d’accepter l’augmentation demandée.

Puisqu’il s’agissait lundi dernier d’un débat public vous comprendrez que je rende publique la demande que je vous adresse.

Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’assurance de ma considération citoyenne.

Philippe Sénégas

Pièces jointes

pdf/La_Provence_2012-12-22_LDH_1_.pdf Télécharger
pdf/Let_M_Joissains_21_decembre_2012.pdf Télécharger

Déclaration collective de partis, d’associations et de citoyens aixois 1 octobre 2012

Exposition Camus

Déclaration collective de partis, d’associations et de citoyens aixois

En mai dernier, l’historien Benjamin Stora était dessaisi de la responsabilité de

commissaire de l’exposition Camus prévue en 2013 dans notre ville. Comme un

grand nombre d’aixois, nous avons été scandalisés par cette éviction, visiblement inspirée par les nostalgiques locaux du temps des colonies. Une décision inadmissible, qui participe de la même volonté de censure que celle qui a conduit la municipalité d’Aix en Provence à interdire dans le même temps les manifestations commémoratives du 50 ème anniversaire de l’indépendance algérienne. L’essayiste Michel Onfray, un temps pressenti pour prendre la place de Benjamin Stora, a finalement renoncé à ce qui aurait été une forme de caution de cet acte de censure.

Mais le mal est fait et l’exposition Camus est aujourd’hui menacée de ne pas se

tenir. Personne ne saurait se satisfaire d’un tel aboutissement. Nous voulons pourtant croire qu’il en ira autrement. Il est encore temps de faire en sorte qu’une exposition digne de l’apport d’Albert Camus à notre patrimoine

intellectuel et culturel se tienne à Aix en Provence. Nous appelons les organisateurs et les institutions parties prenantes de ce projet à reprendre contact avec Benjamin Stora dans cette perspective.


Aix Solidarité – ATTAC – Europe Ecologie Les Verts – Gauche Anticapitaliste – Ligue des Droits de

l’Homme – MRAP 13 – Parti Communiste Français – Parti de Gauche – Partit Occitan – Parti

Socialiste – Unis pour un Monde Solidaire/FASE

Les personnes qui souhaitent s’associer à cette pétition peuvent la signer sur

http://www.petitions24.net/appel_exposition_camus_aix

Anne Marie ALARY (enseignante, ATTAC Pays d’Aix), Gérard AMY (maître de conférences

honoraire, syndicaliste, Université d’Aix Marseille), James ATTALI (restaurateur), Célia BAUDU

(syndicaliste, militante LGTBI), Houda BENALLAL (journaliste), Nejoua BENALLAL (directrice

librairie Forum Harmonia Mundi), Lobna BEN HASSINE (Aix Solidarité), Paul BOUFFARTIGUE

(sociologue, CNRS), Jean CHENU (programmateur de cinéma), Philippe CHOUARD (militant

associatif), Geneviève CIAVAGLINI (médecin retraitée, PG), Annick DELHAYE (conseillère

régionale, EELV), Agnès DESIDERI (enseignante retraitée, CFDT), Jacques DESIDERI (responsable

syndical, CFDT), Jocelyne DUCROCQ (ATTAC Pays d’Aix), Michèle GALLY (professeur de littérature

française, Université d’Aix Marseille), Hervé GUERRERA (conseiller régional et municipal, POC),

Bernadette GUERRY (éducatrice de jeunes enfants), Pierre GUERRY (peintre), Françoise

GUICHARD (professeur de lettres classiques en CPGE, lycée Cézanne), Gérard GUIEU (ingénieur

CEA, syndicaliste, UMS/FASE), François HAMY (conseiller municipal, EELV), Geneviève HAMY

(secrétaire EELV Pays d’Aix), Dominique HELIES (professeure d’espagnol retraitée, syndicaliste,

intervenante CIMADE à la Maison d’arrêt de Luynes), Claudie HUBERT (avocate, Aix Solidarité),

Benoît HUBERT (avocat, Aix Solidarité), Jean Marie JACONO (maître de conférences, musique,

Université d’Aix Marseille), Rémy JEAN (universitaire et consultant, responsable UMS/FASE),

Philippe JONATHAN (architecte), Guy Laurent LAGIER (délégué syndical CGT AREVA TA), Bernard

LAGUNE (co-président ATTAC Pays d’Aix), Hélène LEBEL (enseignante en CPGE, lycée Cézanne), Marc LE TIRILLY (enseignant retraité, militant associatif), Mireille LE TIRILLY (enseignante

retraitée, militante associative), Patrick MAGRO (vice-président Marseille Provence Métropole,

PCF), Joëlle MAIRE (retraitée, Cité du Livre), Alexandre MEDVEDOWSKI (conseiller général,

président du groupe d’opposition municipale « Tous Ensemble Pour Aix »), Horiya MEKRELOUF

(présidente MRAP 13), Anne MESLIAND (universitaire, conseillère régionale Front de gauche

PACA, PCF), Rossana PANCANI (professeur collège-lycée), Gérard PERRIER (professeur de lettres

retraité, syndicaliste, fondateur de l’Université Populaire et Républicaine de Marseille), Vincent

PORELLI (ancien député, UMS/FASE), Gérard SAINT ARROMAN (ingénieur CEA), Michèle SAPEDE

(retraitée), Sylvie SARAFIAN (enseignante), Philippe SENEGAS (président LDH Aix), Mireille

SERRANO (professeur d’espagnol en CPGE), Jean SICARD (retraité Education Nationale, PG), Odile

SISSOKO (retraitée fonction publique hospitalière), Gilbert SOULET (cadre honoraire SNCF),

Simone SOULLIERE (conseillère d’orientation psychologue, ATTAC), Cécilia SUZZONI (chaire

supérieure Lycée Henri IV, présidente ALLE), Catherine TEISSIER (maîtresse de conférences,

allemand, Université d’Aix Marseille).

CELA S’APPELLE LA CENSURE ! 4 juin 2012

La section d’Aix-en-Provence de la Ligue des Droits de l’Homme dénonce la censure exercée par la municipalité d’Aix-en-Provence sur les acteurs culturels de la ville à des fins de racolage électoral.

2012 est le cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie. Comme dans d’autres villes de France, à Aix-en-Provence aurait dû se dérouler fin mars une manifestation rappelant le passé de notre relation à l’Algérie et interrogeant le présent de ce pays. Une manifestation d’ampleur à laquelle étaient associés des acteurs culturels aixois de premier plan : La Cité du Livre, l’Institut de l’Image, Les Ecritures Croisées, le Cobiac (Collectif de bibliothécaires et intervenants en action culturelle). Au programme, deux soirées de cinéma, de littérature, de témoignages et de débats avec des invités des deux rives de la Méditerranée.

Mais avec Maryse Joissains à sa tête, Aix-en-Provence n’est plus une ville comme les autres, la presse nationale s’en fait quotidiennement l’écho.

Alors que l’organisation programmatique et matérielle de ces journées était achevée, Patricia Larnaudie, adjointe à la culture, déléguée auprès de la Cité du Livre, faisait savoir que la programmation n’était pas validée par la municipalité ; la conséquence en fut l’annulation de la manifestation. L’explication devait venir deux mois plus tard de Maryse Joissains elle-même. « Cette manifestation aurait pu porter atteinte à l’ordre public parce qu’elle était très pro-algérienne et que la mémoire sur ces événements n’est pas tout à fait apaisée. » (La Provence du 22 mai 2012).

Cette décision et sa justification appellent deux réactions.

Sur le plan culturel d’abord. Il faut bien mal connaître les personnalités qui devaient participer à cette célébration, et il faut bien mal connaître leurs œuvres pour les qualifier de « pro-algériennes ». Qui oserait prétendre que le film de Tariq Teguia qui était programmé est un film pro-algérien ? Comment la table ronde prévue sur le thème « 50 ans après l’indépendance, l’Algérie..? » aurait-elle pu être candidement « pro-algérienne » ? Est-ce la projection du film de Pontecorvo La Bataille d’Alger qu’il s’agissait d’interdire ? La décision de la majorité municipale d’Aix relève de l’inculture et du schématisme simpliste.

Mais cette décision révèle surtout le cynisme politique de nos édiles. Troubles à l’ordre public ? M. Joissains pense donc que des foules de nostalgiques de l’Algérie française seraient venues perturber cette manifestation ? Au besoin les y aurait-elle encouragées ? Elle qui a assimilé l’anniversaire du 50ème anniversaire des accords d’Evian à « l’anniversaire de l’abdication de la France face à une poignée de rebelles ». En tous les cas ce message envoyé à l’extrême droite aixoise, et qui s’ajoute à beaucoup d’autres, est clair : rien ne sépare M. Joissains d’un candidat du Front National.

Les fins de guerre méritent d’être célébrées par tous. La fin de la guerre d’Algérie est inscrite dans la mémoire de millions de français et d’algériens. La mémoire de la fin des combats tout simplement ; celle, exaltée, d’un peuple accédant à l’indépendance ; celle de la fin du colonialisme français. Mais aussi la mémoire des souffrances et des tortures ; celle des vies perdues au combat ou dans les attentats ; celle des vies défaites par l’arrachement brutal du sol natal.

« La mémoire de l’Algérie est pour nous traumatisante. Le propre des mémoires est d’être plurielles, contradictoires ».(Régis Debray, Colloque L’Algérie et la France au XXIème siècle, 17 décembre 2011, Assemblée Nationale-Paris).

Si « la mémoire de ces événements n’est pas tout à fait apaisée » comme le pense M. Joissains, ce sont les vérités de l’histoire et le dialogue entre les hommes qui peuvent éclairer les jugements et engendrer l’apaisement. Pas la censure.

Pièces jointes

pdf/Cite_du_Livre_Algerie.pdf Télécharger

Pacte pour les droits et la citoyenneté 10 novembre 2010

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, plusieurs dizaines d’organisations associatives et syndicales ont signé fin septembre 2010 un « Pacte citoyen pour les droits » afin de lancer un débat public sur la régression des droits et libertés qu’elles constatent et combattent depuis plusieurs années.

En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens… Pour lire le Pacte citoyen pour les droits

En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l’intérêt général.

Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n’ont pas reçu mandat de remettre en cause les libertés, d’organiser la fragmentation sociale, de désigner des groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l’insécurité. Rien ne peut justifier qu’un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d’illégalité pour vivre, de travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d’être en situation de risque dès qu’il s’agit de défendre ses droits.

Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l’effectivité de la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles – écologiques, sociales, financières – ne saurait servir d’alibi à la régression des droits.

Nos organisations placent au cœur de l’éthique démocratique les libertés individuelles et collectives, le respect de l’égalité et l’effectivité des solidarités. C’est pourquoi nous considérons que le temps est venu de réagir et de construire un nouveau vivre ensemble, un nouveau contrat citoyen. Il y a urgence.

Lorsque les pouvoirs sont concentrés à l’Elysée, les contre-pouvoirs indépendants affaiblis voire menacés de disparition (Défenseure des enfants, CNDS, Halde), le dialogue social bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d’appels d’offres, les collectivités territoriales menacées d’un retour de la tutelle (substitution d’office pour imposer la vidéosurveillance)… la démocratie est privée d’oxygène.

Avec la traque des sans papiers, le durcissement incessant des conditions d’accès au séjour, les tests ADN, la propagande nauséabonde sur le thème de l’« identité nationale » étatisée, les encouragements à la délation, le ciblage des « délinquants de la solidarité »… une véritable xénophobie d’Etat défigure la République.

Quand l’injustice fiscale augmente, quand les inégalités scolaires, territoriales, générationnelles s’accroissent sans cesse, quand les sacrifices demandés aux uns contrastent avec les privilèges affichés par les autres, se crée une situation invivable, lourde d’injustices et de périls.

L’égalité est en jachère.

Le fichage de dizaines de millions de citoyens, les interconnexions qui se multiplient, la systématisation du recours à la vidéosurveillance, le développement des techniques de traçage tissent une société de la surveillance et du soupçon. La justice est soumise à des pressions croissantes ; les missions de la police sont dévoyées, instrumentalisées à des fins très éloignées de nos principes républicains. Bien trop éloignées… Les libertés sont en danger.

Par un jeu de « réformes » successives les services publics sont mis en pièces ; la fonction publique n’est évoquée qu’au travers de son « coût » ; la loi sur le logement social est impunément violée et les bases de notre pacte social sont livrées à un véritable travail de sape : protection sociale, retraites, cohésion territoriale sont en ligne de mire… Les solidarités sont à l’encan.

Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles.

Contre les prétendues fatalités, nous choisissons l’espoir.

Nous proposons aujourd’hui un « Pacte pour les droits et la citoyenneté »

Un tel pacte doit se construire dans le temps long du débat démocratique et sur une base solide et partagée. C’est pourquoi nous affirmons ensemble les orientations fondamentales suivantes :

  • La démocratie suppose la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des gouvernants : nous demandons le respect des attributions constitutionnelles du Parlement, du gouvernement et des autorités juridictionnelles, des garanties d’indépendance réelle et de moyens d’action suffisants pour les Autorités indépendantes.
  • La vie privée et les libertés doivent être protégées contre l’envahissement du contrôle social et le risque d’une surveillance généralisée : nous demandons que le fichage généralisé et les interconnexions de fichiers soient proscrites, que la loi encadre les fichiers de police, que les technologies de surveillance, de fichage et de traçage soit sous contrôle effectif d’Autorités indépendantes.
  • La justice doit être indépendante et équitable, la police au service de la sûreté de tous : nous demandons la suppression des juridictions d’exception et des régimes d’exception dans la procédure pénale, le rétablissement de la spécificité de la justice des mineurs dans l’esprit de l’ordonnance de 1945 ; la garantie de l’indépendance de l’instruction pénale à l’égard du pouvoir politique, le respect de la jurisprudence européenne sur la garde à vue ; l’application des « règles pénitentiaires » du Conseil de l’Europe et la priorité aux alternatives à la prison ; la fin des contrôles au faciès, de l’emploi militarisé des forces de police, la sanction des violences policières et la création d’une police de proximité respectueuse des droits de tous les citoyens.
  • La République est fraternelle et égale : nous demandons la garantie de l’égalité face au racisme, au sexisme et aux discriminations ; l’interdiction de tout enregistrement dans les fichiers administratifs ou de gestion de données personnelles relatives aux « origines géographiques » ; l’engagement pour la « mixité des droits » et contre les inégalités de genres ; l’abrogation des lois xénophobes, la fin de la chasse aux sans papiers et le respect de l’« accueil inconditionnel » excluant tout « délit de solidarité ».
  • « Vivre ensemble » repose sur l’effectivité des droits sociaux, des solidarités : nous demandons que cesse la mise en concurrence de tous avec tous et que des « politiques de droit commun » assurent l’accès de tous aux droits de tous. Les services publics doivent être défendus et modernisés ; l’égalité devant l’impôt et les contributions sociales doit être rétablie ; l’Etat doit assumer sa responsabilité de garant des droits à l’éducation, au logement, aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Le droit du travail doit pouvoir relever les défis de la précarité et de l’insécurité sociale ; la protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une sécurisation des parcours professionnels, sur un véritable statut du travail salarié ; le syndicalisme doit pouvoir vivre et se développer, singulièrement dans les petites entreprises, sans avoir à craindre harcèlement, discriminations ni criminalisation du mouvement social.

Nos organisations expriment un vaste champ de préoccupations et d’expertises, chacune avec son identité et sa part propre de responsabilités. Elles le font dans les limites de leur personnalité et de leur mandat tout en partageant la démarche d’ensemble.

Cette convergence est au cœur de notre Pacte. Elle lui permet de faire vivre les valeurs dans lesquelles nos organisations se reconnaissent et qu’elles font vivre au quotidien. Pour lui donner un contenu concret, tangible et quotidien, aux orientations que nous partageons s’ajoutent des propositions concrètes que porteront plus particulièrement certaines de nos organisations.

Elles concerneront : 
 
- la démocratie 
 
- la protection de la vie privée et des données personnelles 
 
- les droits et libertés face à la justice, à la police et au système pénitentiaire 
 
- la lutte contre la xénophobie, le racisme, le sexisme et les discriminations
- l’égalité sociale et les solidarités.

A travers ce pacte proposé à la société française, nos organisations revendiquent une conception du Politique qui place au coeur de l’éthique démocratique la garantie des libertés individuelles et collectives, la lutte contre les inégalités et la construction de nouvelles solidarités. C’est sur cette base qu’elles interpellent les responsables politiques et leur demandent de débattre et s’engager clairement. Afin d’éclairer les choix des citoyens.

Avec eux, avec tous, il nous revient de construire les réponses, nos réponses.

L’avenir et l’espoir n’appartiennent à personne et ne sont pas écrits à l’avance.

Les choix qui sont devant nous sont l’affaire de tous. C’est à elles, à eux, à nous, tous ensemble qu’il revient de faire vivre le pacte passé entre la République et les citoyens.

Organisations rassemblées autour du « Pacte pour les droits et la citoyenneté » :

AC ! Agir contre le chômage et la précarité ; A.M.I-handicap ; Les Amoureux au ban public ; Association de promotion des cultures et du voyage (APCV) ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) ; Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ; Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac) ; Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred) ; Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim) ; Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active (Céméa) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) ; Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia) ; Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) ; Confédération nationale du logement ; Confédération paysanne ; Confédération syndicale des familles (CSF) ; Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) ; Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille ; Droit au logement (Dal) ; Fédération des associations réflexion, action, prison, et justice (Farapej) ; Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédérations des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération nationales des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; France terre d’asile ; Fondation Copernic ; Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ; Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Ligue de l’enseignement ; Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions ; La mutuelle des étudiants (LMDE) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mouvement de la paix ; Syndicat national des enseignants du second degré (Snes-FSU) ; Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup-FSU) ; Observatoire international des prisons (OIP) ; Opération villages roumains France (OVR France) ; Le planning familial ; Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat de la magistrature ; Terre des Hommes France ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union syndicale Solidaires ; Union nationale lycéenne (UNL)…

Pièces jointes

pdf/Pacte_pour_les_droits_et_la_citoyennete_2_novembre_.pdf Télécharger