Ligue des droits de l'Homme

A l’initiative de la LDH et d’Amnesty international et signée par l’Acat-France, la CGT, la FSU, l’Unef, le Saf, le SM, le SNJ, le SNJ-CGT et l’Union syndicale Solidaires

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Alors que depuis deux ans, les manifestations en France ont fait des milliers de blessés, chez les manifestants comme les forces de l’ordre, la réforme du maintien de l’ordre présentée la semaine dernière confirme la volonté du ministère de l’Intérieur de rejeter toute évolution significative en ce domaine et ouvre la voie à de nouvelles atteintes à la liberté d’information.

Ce nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) a été publié sans réelle concertation ni transparence malgré les demandes de plusieurs ONG et de syndicats de journalistes en ce sens et contrairement à ce qui a été affirmé par l’ancien secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Laurent Nunez[1].

Nous avions pourtant des recommandations concrètes pour garantir le respect des droits humains, notamment le respect de l’intégrité physique des personnes et le droit de manifester pacifiquement. Ces recommandations sont fondées sur le droit international, en particulier le respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, et sur les réflexions engagées dans de nombreuses polices européennes pour aller vers des stratégies de désescalade. L’objectif ? Faire baisser les tensions par le dialogue et la facilitation pour renforcer la confiance entre la police et les manifestants et éviter, le plus possible, d’avoir recours à la force.

Le SNMO rendu public le 17 septembre, loin de proposer les réformes structurelles indispensables, entérine voire aggrave de dangereuses pratiques.

Le maintien des grenades de désencerclement et des LBD 40 est confirmé, malgré les appels de nombreuses associations, du Conseil de l’Europe, et d’ophtalmologues à en suspendre ou en interdire l’usage. Le recours proposé à des grenades de désencerclement présentées comme moins dangereuses n’est pas suffisant, car les impacts de ces armes de guerre restent par définition disproportionnés et indiscriminés. De plus, on ne peut se satisfaire du remplacement des grenades GLI-F4 par des GM2L, dont les effets restent dangereux et contreproductifs, puisqu’elles consistent à assourdir et donc désorienter les manifestants au moment où on leur demande de se disperser.

La nécessité « d’assurer une prise en compte optimale des journalistes », annoncée dans le document rendu public, pourrait être positive, si elle ne s’accompagnait pas de conditions alarmantes. Ainsi, le droit de porter des équipements de protection – ô combien nécessaires au milieu des gaz lacrymogènes utilisés massivement – est conditionné à l’absence de « de toute infraction ou provocation ». Si les infractions peuvent être définies, le terme « provocation » est assez flou pour ouvrir la voie à l’arbitraire : qu’est-ce qu’un journaliste qui provoque ? Compte tenu du nombre de journalistes inquiétés ou empêchés d’exercer leur métier, il aurait été également utile de rappeler que la carte de presse n’est pas nécessaire pour établir le statut de journaliste.

Par ailleurs, les observateurs, comme les journalistes, se voient associés sans distinction aux manifestants, puisqu’il leur est rappelé qu’ils commettraient un délit en cas de non-dispersion après des sommations. Le travail des observateurs est de documenter les pratiques de maintien de l’ordre et celui des journalistes d’informer. Les contraindre à partir au moment du recours à la force revient à entraver leur mission. Doit-on rappeler que sans le travail des journalistes, des observateurs, mais aussi les témoignages de citoyens, l’essentiel des violences policières recensées ces dernières années aurait été passé sous silence ?

Le SNMO ne remet nullement en cause la pratique des nasses, trop souvent mises en œuvre de manière abusive, immobilisant les manifestants pacifiques, généralement sous les jets de gaz lacrymogènes, au risque de provoquer des affrontements.

En dehors d’améliorations sur l’information des manifestants et la clarté des sommations, le ministère de l’Intérieur ne change pratiquement rien à ce SNMO et l’assume, entérinant les pratiques de l’hiver 2018-2019. Un hiver où de simples passants, des policiers, des journalistes, des milliers de personnes ont été blessées, une vingtaine de manifestants a été éborgnée, et six ont eu une main arrachée. Zineb Redouane en est probablement morte. Et nous attendons toujours l’issue judiciaire des plaintes et procédures engagées.

La France se distingue tristement en Europe par le nombre de personnes mutilées ou gravement blessées dans le cadre de manifestations. Ne pas engager de réforme structurelle sérieuse après les enquêtes et alertes du Défenseur des droits, des experts de l’ONU, de syndicats de journalistes, du Conseil de l’Europe et d’ONG révèle un niveau de déni inquiétant. Ce nouveau schéma est une occasion manquée de mieux protéger la liberté de manifester.

Signataires :

 Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Nathalie Seff, déléguée générale d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-France) ; Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail (CGT) ; Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mélanie Luce, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Estellia Araez, présidente du Syndicats des avocats de France (Saf) ; Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) ; Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Emmanuel Vire, secrétaire général de Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) ; Cécile Gondard Lalanne et Eric Beynel, porte-paroles d’Union syndicale Solidaires.

[1] Déclaration à la presse le 15 novembre 2019 : https://www.vie-publique.fr/discours/271930-laurent-nunez-15112019-ordre-public  et Déclaration devant le Sénat le 18 février 2020: https://www.vie-publique.fr/discours/273528-laurent-nunez-18022020-maintien-de-lordre

[1] Déclaration à la presse le 15 novembre 2019: https://www.vie-publique.fr/discours/271930-laurent-nunez-15112019-ordre-public  et Déclaration devant le Sénat le 18 février 2020: https://www.vie-publique.fr/discours/273528-laurent-nunez-18022020-maintien-de-lordre

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Tribune de Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme et Elie Poigoune, président de La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie

Si trente ans de paix ont permis des avancées significatives, notamment en politique, les rééquilibrages économique et social sont loin d’être achevés, constatent Elie Poigoune et Malik Salemkour, qui appellent au « rétablissement du dialogue ».

Le dimanche 4 octobre se tiendra une nouvelle consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Une Nouvelle-Calédonie qui a beaucoup changé depuis 1988 et la célèbre première poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur dans le jardin de l’hôtel Matignon, en présence du Premier ministre Michel Rocard.

Trente ans de paix ont permis des avancées significatives de la situation du peuple kanak, comme de celle des descendants des autres communautés caractérisées comme « victimes de l’histoire » aux entretiens de Nainville-les-Roches de 1983.

Plus de 1 500 cadres, aux deux tiers kanak et pour le troisième tiers descendants des victimes de l’histoire aux origines diverses (bagne, déportés politiques, travailleurs « tonkinois », autrement dit originaires du Vietnam, Javanais, Arabes, Japonais…), ont bénéficié de formations professionnelles de haut niveau et se sont insérés et investis dans des responsabilités institutionnelles, administratives, industrielles, commerciales diverses, afin de servir leur pays dans son difficile combat pour accéder à la souveraineté, qui reste un objectif incontournable.

De même, l’accès à l’éducation et à l’enseignement est aujourd’hui universel pour tout jeune entre 3 et 16, voire 18 ans, avec un réseau dense de collèges et de lycées publics sur l’ensemble de la Grande Terre et aux îles Loyauté. D’autre part, une université de plein exercice, ouverte en 1999 avec une antenne inaugurée ces derniers mois en province Nord, permet un large accès de proximité aux études supérieures sur place.

Même si beaucoup reste à faire, le rééquilibrage politique est une réalité incontestable : depuis 1989, les Kanak exercent majoritairement les responsabilités avec d’autres Calédoniens à la tête de deux des trois provinces volontairement conçues comme des collectivités aux compétences générales. Cette formulation signifie qu’elles les exercent toutes, à l’exception de celles que des mesures légales prises démocratiquement ont maintenu ou transféré à d’autres institutions, communes ou au gouvernement local.

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Le 1er octobre 2020

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Un collectif de personnalités civiles et culturelles s’oppose à la décision du nouveau maire de Briançon de fermer le refuge solidaire et le local des secours dédiés aux exilé-e-s

Depuis cinq ans, plus de 11 000 hommes, femmes et enfants jetés sur les routes de l’exil ont traversé au péril de leur vie la frontière franco-italienne haute-alpine, souvent dans la nuit, le froid, ou la neige, au milieu de montagnes dont ils méconnaissent les dangers. Tous ont ensuite transité une ou quelques nuits par Briançon, brève escale dans leur périple migratoire.

Un élan de solidarité, porté par des centaines de bénévoles, organisé par des associations et soutenu par la Ville et la Communauté de communes du Briançonnais, a permis de mettre à l’abri et d’accueillir dignement toutes ces personnes : un lieu d’accueil d’urgence offre depuis trois ans à ces exilés de passage, hébergement, nourriture, soins, vêtements, conseils juridiques sur le droit d’asile et chaleur humaine. Installé dans un bâtiment mis à disposition par la Communauté de communes, il est géré par l’association Refuges solidaires.

Initiative d’accueil exemplaire

En amont, dans la montagne, des maraudeurs solidaires portent secours aux exilés en danger − perdus, épuisés, en hypothermie − avec l’appui de Tous migrants et Médecins du monde. Sans les maraudes, le bilan de cinq morts et trois handicapés à vie que la région a connue ces trois dernières années aurait été encore plus terrible. Un local technique a été mis à disposition de Tous migrants pour le stockage du matériel de secours en montagne.

Il s’agit d’une initiative d’accueil exemplaire, mise en lumière par les médias du monde entier et récompensée par l’attribution de la mention spéciale du prix des Droits de l’Homme 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme à l’association Tous migrants.

Cette mobilisation est aujourd’hui mise à mal par la décision du nouveau maire de Briançon et président de la communauté de communes, Arnaud Murgia, de fermer le refuge solidaire et le local technique des maraudes (1). Il s’agit là d’une entrave grave aux opérations de secours et d’accueil des exilés, mettant leur vie en danger.

La décision du maire, si elle est exécutée, aurait également pour conséquence de jeter les exilés à la rue, ne leur laissant d’autre solution que de dormir dans les espaces publics, alors que les températures nocturnes frôlent déjà zéro degré dans Briançon, et qu’il est physiquement impossible de survivre à l’extérieur en plein hiver.

Ce faisant, le président de la communauté de communes créerait les conditions d’un véritable drame humanitaire, avec de nouveaux morts en montagne et à nos portes. Il en porterait l’entière responsabilité morale.

La plus élémentaire solidarité montagnarde

Au-delà, il s’agirait d’une atteinte grave au droit des associations et bénévoles de s’organiser pour porter secours. En exigeant la fermeture de ces deux lieux complémentaires et indispensables au bon fonctionnement des opérations humanitaires, le nouveau maire fragilise l’écosystème associatif et bénévole local, et tourne le dos à la plus élémentaire solidarité montagnarde.

Cette attitude fait écho aux récentes interdictions de distribution de nourriture dans le Calaisis, à la fermeture du centre d’accueil de la Croix-rouge près de Menton, aux amendes infligées aux bénévoles humanitaires durant le confinement et plus largement aux atteintes grandissantes portées aux actions associatives et collectives.

Le devoir d’assistance à personne en danger est un devoir moral et juridique; il s’impose à toutes et tous : citoyens, associations, mais aussi et d’abord collectivités territoriales et État. Le fait que les gouvernements européens ne respectent pas leurs obligations en matière de sauvetage et d’accueil des personnes, et qu’ils ferment volontairement les yeux sur les drames humains dont l’actualité se fait chaque jour écho, en Méditerranée comme dans les Alpes, n’exonère personne.

Nous, bénévoles et associations actives sur place, dont Refuges solidaires, Tous migrants, le Secours catholique, Médecins du monde, ne sommes pas résignés. Pour éviter de nouveaux drames, nous continuerons à accueillir, secourir et exiger le respect des droits des personnes exilées. Parce que nous refusons que nos montagnes deviennent un cimetière, à l’instar de la Méditerranée, parce que nous refusons qu’une personne, quelle qu’elle soit, se retrouve à la rue, nous appelons citoyens, associations, institutions, élus, collectivités à soutenir notre combat pour la mise à disposition des locaux indispensables au secours et à l’accueil digne des personnes exilées et en détresse, le respect de leurs droits fondamentaux et l’arrêt des poursuites contre les bénévoles, les associations et les défenseurs des droits.

Premiers signataires : Mgr Xavier Malle, évêque de Gap et d’Embrun, Edgar Morin, sociologue, Thuram Lilian, footballeur, Rubirola Michèle, maire de Marseille, Berger Laurent, secrétaire général CFDT, Autissier Isabelle, navigatrice, écrivaine, présidente de WWF France, Trouvé Aurélie, économiste, ex-coprésidente d’Attac, Torreton Philipe, comédien, Pinar Selek, écrivaine, enseignante-chercheuse, Gumpel Georges, enfant juif caché, Honneth Axel, philosophe, université de Columbia, Héran François, professeur au Collège de France, Laugier Sandra, professeur université paris 1 Sorbonne, Ghassan Hage, anthropologue, professeur université Melbourne, W. Scott Joan, professeur émérite à l’Institute for adavanced study Princeton, Wajdi Mouawad, auteur, Balibar Etienne, philosophe, Lavinas Lena, économiste, université Rio de Janeiro, Rosanvallon Pierre, Collège de France, Olivier Py, directeur du Festival d’Avignon, Pouria Amirshahi, président-directeur Politis, Nancy Huston, écrivaine, Brochen Julie, comédienne, Benbassa Esther, sénatrice, Olivier le cour Grandmaison, universitaire, Pierre Cours-Salies, sociologue, professeur émérite Paris 8, Didier Fassin, professeur à l’Institut d’étude avancée de Princeton et au Collège de France, Mechmache Mohammed, Association collectif liberté égalité fraternité ensemble unis (Aclefeu), Eric Fassin, sociologue, Université Paris 8, Wieviorka Michel, sociologue, Mnouchkine Ariane, metteur en scène, directrice du Théâtre du Soleil, Carème Damien, député européen, Wihtol de Wenden Catherine, directrice de recherche CNRS, Pascal Hugo, assistant de Mireille Delmas Marty, professeur émérite au Collège de France, Piketty Thomas, économiste, De Cock Laurence, historienne, Bertina Arno, écrivain, Bodet Stéphanie, écrivaine, grimpeuse, Botiveau Raphael, réalisateur, Massiah Gustave, économiste, altermondialiste, Nahoum Grappe Véronique, anthropologue, Testard Jacques, biologiste, Mouhoud El Mouhoub, professeur d’économie, Paris-Dauphine, De Botton Philippe, président de Médecins du Monde, Robert Christophe, délégué général Fondation Abbé-Pierre, Coudrion Cécile, présidente d’Amnesty International France, Masson Henry, président de La Cimade, Riot-Sarcey Michèle, historienne, Paris, Ernaux Annie, écrivaine, Combes Maxime, économiste, porte-parole d’Attac, Bayou Julien, porte-parole d’EELV, Herrou Cédric, Emmaüs Roya, Bourdon William, avocat au Barreau de Paris, Brengarth Vincent, avocat au Barreau de Paris, Cage Julia, professeur sciences politiques, Agier Michel, Massilia sound system, Christian Mahieux, réseau syndical international de solidarité et de luttes, Del Biaggio Cristina, géographe, université Grenoble Alpes et Laboratoire pacte, Bennahmias Jean-Luc, membre du Cconseil économique et social, Daudet Lionel, écrivain, alpiniste, Noguier Nicolas, président fondateur du Refuge, E. Harcourt Bernard, professeur de droit et de sciences politiques, université de Columbia, Maynadier Mathieu, guide de haute montagne, Lieneman Marie-Noëlle, sénatrice, Leras Gérad, ancien vice-président de la région Rhône-Alpes, Christian Terras, directeur de Golias, Cosnay Marie, ecrivaine, Salmon Christian, écrivain, Salvayre Lydie, écrivaine, Amilhat Szary Anne-Laure, professeur de géographie, université de Grenoble, directrice de Pacte, Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

(1) La nouvelle municipalité a adressé au refuge solidaire une mise en demeure de quitter le lieu d’accueil au plus tard le 30 octobre (et ne souhaite pas renouveler la convention d’occupation, arrivée à échéance le 30 juin dernier). Elle a aussi décidé de ne pas renouveler la convention de mise à disposition du local technique maraude utilisé par Tous Migrants et Médecins du Monde.

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Un collectif d’intellectuels et militants algériens, rejoint par des écrivains, magistrats, artistes du monde entier, dénonce une « politique répressive » envers un mouvement pacifique et responsable.

Le soulèvement pacifique du peuple algérien, en action depuis février 2019 pour la conquête de ses libertés démocratiques, a su faire preuve de sagesse et d’un sens élevé des responsabilités en recommandant aux manifestants de renoncer aux marches, jusque-là suivies massivement, pour éviter la propagation de l’épidémie due au coronavirus. Né pour construire un meilleur avenir pour le pays, il a ainsi agi en cohérence avec ses objectifs de libertés et de droits humains, soucieux des intérêts supérieurs du pays.

Les acteurs et les actrices de ce soulèvement savent que, pour atteindre leurs objectifs, il faut continuer à se mobiliser pacifiquement pour écarter un système politique qui, derrière une façade civile et des élections manipulées, organise l’emprise du commandement militaire sur la vie politique, économique et sociale.

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Lettre ouverte commune et pétition au président de la République, dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire

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Monsieur le président de la République,

Le 2 juin 2017, alors que Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de l’Accord de Paris, vous annoncez vouloir #MakeOurPlanetGreatAgain.

Puis, lors du sommet du G20 à Osaka en 2019, vous déclarez “Je ne veux pas faire d’accords de commerce avec des gens qui ne suivent pas l’Accord de Paris, qui ne respectent pas nos engagements en termes de biodiversité”.

Quelques jours plus tard, en marge du G7 de Biarritz, sous la pression internationale due aux incendies qui ravagent l’Amazonie et d’autres écosystèmes précieux au Brésil et dans les pays voisins, vous reconnaissez que la France a “une part de complicité” dans les incendies et vous déclarez que vous ne signerez pas l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur “en l’état”.

Le 29 juin 2020, devant la Convention citoyenne pour le Climat, vous annoncez que “c’est pour cela que sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations, et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision”.

A vous entendre, la France refuserait donc de signer tout accord de commerce qui ne respecterait pas l’Accord de Paris et ne protégerait pas la biodiversité et les droits humains.

Pourtant, le 2 juillet 2020, le haut-représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, se félicite de la finalisation des négociations de l’accord entre l’UE et le Mercosur.

Que croire ? C’est à n’y rien comprendre.

Avec cet accord, l’Union européenne s’apprête à accorder un chèque en blanc aux multinationales pour faire exploser le commerce transatlantique entre ces deux régions, aux dépens de toute considération sociale et environnementale.

Alors que nous attendons la publication dans les prochains jours du rapport de la Commission d’experts mandatée par votre gouvernement en juillet 2019 pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de cet accord, une nouvelle étude du CCFD-Terre Solidaire et Greenpeace publiée ce jour, dans le sillage de toutes celles déjà produites par les autres signataires de ce texte, détaille point par point les risques majeurs que l’accord UE-Mercosur fait peser sur le climat, la biodiversité et les droits humains.

Les chiffres sont accablants et la menace que fait peser cet accord sur la transition de nos systèmes agricoles et industriels est réelle :
explosion des quotas de bœuf, de soja et d’éthanol importés ;
pression massive sur les territoires autochtones et les écosystèmes ;
levée des droits de douane sur les pesticides ;
absence de toute contrainte à destination des entreprises ;
absence de mécanisme permettant aux populations affectées de contraindre ces mêmes entreprises multinationales à répondre de leurs impacts devant les tribunaux ;
 manque de lignes rouges claires permettant de suspendre l’accord en cas de violations des droits humains ou de l’environnement…

Les populations autochtones et les milieux naturels sont-ils quantité négligeable dans la relance européenne post-Covid et son Green Deal ?

Alors même que 33 défenseurs de l’environnement ont été assassinés en Amazonie pour la seule année 2019 et que les incendies ne cessent de battre des records cette année, l’accord UE-Mercosur augmenterait encore davantage la pression sur les droits humains et les écosystèmes en Amérique latine.

Pour s’opposer à cet accord UE-Mercosur dont l’impact sur les forêts, le climat et les droits humains serait désastreux, des actes sont nécessaires. Monsieur le Président, vous devez vous y opposer et vous assurer que cet accord de commerce négocié entre l’Union européenne et le Mercosur soit rejeté par les États membres de l’UE et définitivement enterré.

Une alternative à l’actuelle politique commerciale européenne existe. Elle repose :
sur le renforcement de notre souveraineté alimentaire ;
sur les circuits courts ;
sur l’adoption de normes sociales et environnementales universelles ambitieuses ;
 sur des normes européennes et internationales contraignantes afin de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales qui, aujourd’hui, font leur loi de part et d’autre de l’Atlantique.

Si, réellement, vous êtes #TousEcologistes, abandonnez l’accord.

En vous priant d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,

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Signataires :

Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente, CCFD-Terre Solidaire

Jean-François Julliard, directeur général, Greenpeace France

Gert-Peter Bruch, président, Planète Amazone

Arnaldo Carneiro Filho, directeur, Sinapsis

Fabien Cohen, secrétaire général, France Amérique Latine

Maxime Combes, porte-parole, Attac France

Sandra Cossart, directrice, Sherpa

Olivier Dubuquoy, fondateur, ZEA

Mathilde Dupré, codirectrice, Institut Veblen

Magali Fricaudet, co-présidente, Aitec

Perrine Fournier, chargée de plaidoyer “commerce et forêts”, Fern

Khaled Gaiji, président, Amis de la Terre France

Nicolas Girod, porte-parole, Confédération paysanne

Alain Grandjean, Président de la Fondation Nicolas Hulot

Olivier Guichardon, président, Envol Vert

Murielle Guilbert, secrétaire nationale, Union syndicale Solidaires

Jonathan Guyot, co-fondateur, all4trees

Glenn Hurowitz, CEO, Mighty Earth

Karine Jacquemart, directrice générale, foodwatch France

Aurélie Journée-Duez, présidente, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan)

Bertrand de Kermel, Président, Comité Pauvreté et Politique.

Bruno Lamour, président, Réseau Roosevelt

Gilliane Le Gallic, présidente, Alofa Tuvalu

Philippe Martinez, secrétaire général, CGT

Charlotte Meyrueis, Directrice, Coeur de Forêt

Benoit Monange, directeur, Fondation de l’Ecologie Politique

Eléonore Morel, directrice générale, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Xavier Morin, président, Canopée

Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale, Emmaüs international

Marie Pochon, secrétaire générale, Notre Affaire à Tous

Luc de Ronne, président, ActionAid France

Sabine Rosset, directrice, BLOOM

Emma Ruby-Sachs, directrice executive, SumOfUs

Malik Salemkour, président, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Arnaud Schwartz, président, France Nature Environnement

Christine Soyard, membre du Bureau collégial, Fédération Artisans du Monde

Pierre Tritz, président, Foi et Justice Afrique Europe

Evrard Wendenbaum, président, Naturevolution

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH

La crise sanitaire a rendu particulièrement visible l’ampleur de la pauvreté des jeunes, qui touche en France plus d’un jeune sur cinq. La crise sociale qui s’annonce, avec la contraction de l’emploi, de l’intérim, des petits boulots, va accroître encore ces situations de pauvreté, en creusant inévitablement les inégalités d’accès à l’emploi. Ce sont des centaines de milliers de jeunes, diplômés ou pas ou peu qualifiés, qui, ne pouvant s’appuyer sur le soutien familial, vont se trouver sans ressources et sans filet de sécurité.

La société solidaire qu’appelle de ses vœux le président de la République ne peut laisser ainsi une part importante de ses jeunes sur le bord de la route. Il en va de notre responsabilité collective. Il nous faut aujourd’hui tirer les leçons de 30 ans de politiques de lutte contre la pauvreté des jeunes, partielles et segmentées, qui mettent des jeunes dans des cases, et définir enfin, pour tous, un droit à l’insertion, c’est-à-dire un droit à un accompagnement de qualité couplé à la garantie d’un revenu décent. 

Tout citoyen de 18 à 25 ans doit pouvoir, s’il le souhaite, être accompagné dans son parcours. Nous mesurons l’ampleur d’une telle ambition. Elle impose de mobiliser tous les acteurs qui accompagnent aujourd’hui les jeunes dans le cadre de politiques sectorielles (acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, acteurs de l’hébergement, structures de l’insertion par l’activité économique, acteurs du handicap…) et de leur donner les moyens d’amplifier leurs efforts. A la diversité des situations doit en effet répondre une pluralité d’acteurs et de modalités d’action, pour garantir à la fois la qualité de l’accueil et l’adaptation aux profils et aux besoins des jeunes. Tous les jeunes en difficulté d’insertion pourront faire valoir ce droit à l’accompagnement, à commencer bien sûr par les plus exclus, dans une démarche active pour les repérer et les mobiliser, avec une attention particulière pour les jeunes en errance, les jeunes en situation de handicap, les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou encore les jeunes des zones urbaines sensibles et des zones rurales isolées. Plus que jamais, le non-recours serait un aveu d’échec. 

A ce droit à l’accompagnement doit répondre un droit à une allocation équivalente au montant du RSA, sous condition de ressources. Tout citoyen de 18 à 25 ans, s’il répond aux critères de ressources et s’il a fait valoir son droit à l’accompagnement, aura droit à cette allocation. Il est temps de mettre fin à cette discrimination qui exclut les moins de 25 ans du droit inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, pour toutes les personnes en difficulté d’accès à l’emploi, d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. 

Il convient enfin de promettre à ces jeunes qu’ils ne seront jamais abandonnés sans solution. Le droit à l’accompagnement, comme le droit au soutien monétaire de la collectivité, doit donc s’exercer sans limite de durée, jusqu’à ce que les jeunes accompagnés soient autonomes. 

La crise sociale qui s’installe et qui va toucher particulièrement les jeunes rend nécessaire une réponse forte de la Nation. Au-delà de leur coût et des effets d’aubaine qu’elles offrent aux employeurs, les recettes classiques qui, pour favoriser l’emploi des jeunes, passent par l’abaissement du coût du travail, ne traitent qu’une partie du problème, faute d’accompagnement pour les personnes qui ont besoin de temps et de soutien pour tracer leur chemin. Il faut aller plus loin et reconnaître enfin les devoirs de la société envers les jeunes les moins favorisés, en faisant progresser leurs droits. C’est à ce prix qu’on leur construira un avenir : le nôtre.

Signataires : Christophe Devys, Président du Collectif Alerte ; Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT ; Claire Hédon, Présidente d’ATD Quart monde ; Antoine Dulin, Président de la commission insertion des jeunes du COJ ; Louis Gallois, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Nicolas Truelle, Directeur général des Apprentis d’Auteuil ; Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique-Caritas France ; Julien Lesince, Co-responsable du Forum Français de la Jeunesse (FFJ) ; Patrick Doutreligne, Président de l’Uniopss ; Guy Janvier, Président d’EAPN France ; Bernard Devert, Président d’Habitat et Humanisme ; Jean-François Maruszyczak, Directeur Général Emmaus France ; Claude Garcera, Président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ; Laurent El Ghozi, Président de la FNASAT – Gens du voyage ; Alain Rochon, Président d’APF France handicap ; Michèle Pasteur, Directrice générale de l’agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) ; Orlane François, Présidente de la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) ; Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Isabelle Richard, Présidente de la Fédération de l’entraide protestante (FEP) ; Laurent Escure, Secrétaire Général de l’Unsa ; Cyril Chabanier, Président de la CFTC ; Tom Chevalier, Chercheur au CNRS ; Camille Peugny, Professeur de sociologie (UVSQ) ; Guillaume Allègre, Économiste à l’OFCE ; Nicolas Farvaque, chercheur et consultant (ORSEU Recherche & études) ; François Sarfati, Professeur de sociologie (Université d’Evry-Paris Saclay) ; Radia Bakkouch, Présidente de Coexister ; François Salomé, Président de la Jeunesse ouvrière chrétienne ; Bruno Palier, Directeur de Recherche du CNRS, Sciences Po ; Paul Israel, Président du CCSC (Comité Chrétien de solidarité avec les chômeurs) ; Salomé Gavairon, Présidente de l’Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politique et Sociales (UNEDESEP) ; Lyes Louffok, Membre du Conseil national de la protection de l’enfance ; Hugues Vidor, Président de l’Udes ; Marie-Laure de Guardia, Présidente du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ; Jean-Pierre Rosenczveig, Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l’enfance ; Denis L’Hour, Directeur général de Citoyens & justice ; Lise-Marie Schaffhauser Administrateur pour la Collégiale UNAPP Union nationale des acteurs de parrainage de proximité ; Bénédicte Aubert, présidente de l’ANPF (Association nationale des placements familiaux) ; Isabelle Moret, Directrice générale de SOS Villages d’enfants

Lire la tribune sur La-Croix.com.

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH

La mort filmée de George Floyd, un Afro-Américain étouffé sous les genoux d’un policier de Minneapolis, le 25 mai 2020, était insupportable et a soulevé une vague mondiale d’indignation. Si l’histoire américaine est singulière vis-à-vis des personnes noires, ces images ont réveillé partout des ressentiments profonds d’injustice qui portent à la fois sur des pratiques violentes et discriminatoires des forces de l’ordre et sur un racisme que les pouvoirs publics n’ont pas endigué, faute d’en traiter aussi les sources et toutes les dimensions.

En France, le rassemblement à l’appel du Comité Adama devant le tribunal judiciaire de Paris, le 2 juin, a été d’une ampleur massive et inattendue, réunissant pacifiquement des dizaines de milliers de personnes, malgré l’interdiction de manifester posée par le préfet de police de Paris. Le décès de ce jeune homme le 19 juin 2016, dans une gendarmerie du Val-d’Oise, dans des conditions et responsabilités toujours non éclaircies, est posé en symbole français de la défiance envers les autorités policières et judiciaires portée par une partie de la population. Les rassemblements populaires se succèdent dans de nombreuses villes, appelant à la vérité et à la justice sur les trop nombreux cas restés impunis, à sortir du déni officiel des violences policières et à combattre le racisme présent dans une institution chargée de les prévenir.

Ces sujets sont sérieux et les débats ouverts ne peuvent être clos par les différences entre la France et les Etats-Unis ou par la déclamation du président de la République de soutien de la puissance publique et de la reconnaissance de la nation aux policiers et gendarmes. Les tentatives de discrédits sur les manifestants tentent de détourner l’attention des problèmes réels posés. Lancer le mot de « séparatiste » inocule l’idée d’une aspiration à des droits spécifiques, à des démarches hors des institutions. Au contraire, ces mouvements appellent avec force à l’égalité, à la prévention de l’arbitraire et de l’impunité, à des autorités publiques qui traitent chacune et chacun avec les mêmes droits, sans distinction d’origine, de couleur de peau ou de lieux de vie. C’est au nom de la République et de sa devise que sont exprimées ces revendications de justice, d’institutions exemplaires et d’une effectivité des droits égaux pour tous et partout sur le territoire national.

Des violences individuelles à la répression des mouvements sociaux

La question des violences policières est sur le devant la scène depuis longtemps. Elle émerge au rythme de dramatiques faits divers, souvent dans des quartiers populaires, et des actualités judiciaires les concernant. Avant le cas d’Adama Traoré, l’électrocution mortelle le 27 octobre 2005 de Zyed Benna (17 ans) et de Bouna Traoré (15 ans) pour échapper à un contrôle de police, avec les émeutes dans les banlieues françaises qui s’en sont suivies, reste dans toutes les mémoires avec une procédure conclue en 2015 par la relaxe des deux policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel. D’autres affaires sont marquantes comme celle d’Amine Bentounsi, tué d’une balle dans le dos à Noisy-le-Sec en 2012 par un policier condamné en 2017 à cinq ans de prison avec sursis, Théo Luhaka, insulté et violé en février 2017 par une matraque lors d’un contrôle policier avec une instruction en cours, Liu Shaoyao, abattu à Paris par des policiers devant ses enfants en 2017 avec un non-lieu jugé en 2019, Aboubakar Fofana, mort en 2018 au volant de son véhicule par le tir d’un CRS lors d’un contrôle d’identité. Plus récemment, le 5 janvier 2020, Cédric Chouviat meurt à Paris après un plaquage ventral de trois policiers, le 25 mai dernier le jeune Gabriel Djordjevic, 14 ans, apparaît sur les réseaux sociaux le visage tuméfié après une interpellation à Bondy.

Ces cas dépassent les comportements individuels de policiers ou gendarmes. Ils interrogent leurs missions, leurs techniques d’intervention et le fonctionnement de la justice. Les victimes et leurs familles se sentent abandonnées par les institutions, en incompréhension des procédures ouvertes, longues et complexes, elles se sentent en déficit d’informations et leurs paroles sont trop souvent mises en doute. Les sanctions, quand elles arrivent, sont jugées inadaptées aux faits en cause, accroissant, chez elles et bien plus largement, le sentiment d’une justice à deux vitesses et d’une impunité des forces de l’ordre. C’est à cela qu’il convient de s’attaquer.

Les critiques des forces de l’ordre naissent aussi de l’expérience, par des populations nouvelles, de la répression des derniers mouvements sociaux, des « gilets jaunes » aux manifestations pour le climat ou contre la réforme des retraites. Les blessés graves, les gazages systématiques, les prises en « nasse » des manifestants ont mis en lumière des violences illégitimes et une stratégie du maintien de l’ordre qui dépasse ceux qui la mettent en œuvre et qui renvoie directement à la chaîne de commandement et aux volontés politiques. Des propositions sont sur la table pour sortir d’une militarisation néfaste des opérations de sécurité publique et rétablir une confiance partagée entre la police et tous les citoyens. Le gouvernement doit sortir du déni et y travailler. Il convient d’assurer une transparence des données sur ces violences et de créer un service d’enquête indépendant, de réviser les méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées, d’abandonner des armements inadaptés et dangereux, d’interdire des techniques d’immobilisation mortelles, d’assurer un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion, de former les policiers et gendarmes, notamment ceux intervenant dans les quartiers populaires et de redéployer une police de proximité en dialogue avec tous les habitants. Il s’agit aussi de lutter contre les contrôles au faciès, avec notamment l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité, de réformer les conditions autorisant ces contrôles aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression, notamment envers les étrangers.

Racisme, préjugés, discriminations : en débattre pour agir

L’agression et les insultes racistes envers un sans-papiers à L’Ile-Saint-Denis en avril 2020, les dernières révélations de groupes racistes sur les réseaux sociaux et le rapport du Défenseur des droits en juin dernier dénonçant des pratiques discriminatoires dans le 12^e arrondissement à Paris montrent, si nécessaire, l’importance de lutter contre le racisme et les préjugés au sein de la police qui, comme le reste de la population, n’est pas épargnée de ce fléau. Il n’est pas de racisme d’Etat, celui-ci ayant fixé le cadre et ouvert les moyens de le combattre. Mais il est des pratiques publiques et privées qui font système et discriminent. Elles sont à étudier librement pour éclairer des réponses préventives. Le traitement incomplet de l’histoire de France, notamment coloniale, empêche une lecture utile des mécanismes complexes à l’œuvre qui alimentent des préjugés et du racisme. Il est temps de les affronter. L’Etat, par ses représentants publics, avec leurs discours et les dispositions qu’ils adoptent, doit garantir que toutes personnes vivant en France soient traitées avec les mêmes droits et en égale dignité. Celles et ceux qui manifestent après la mort de George Floyd appellent aux débats et à l’action. Il est de notre responsabilité collective de saisir d’urgence cette opportunité pour combattre ensemble ces maux qui minent notre cohésion nationale.

 Paris, le 6 juillet 2020

Malik Salemkour, président de la LDH

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En réponse à l’éditorial d’Hubert Coudurier « Le poison de l’indigénisme » publié le 13 juin dans le journal Le Télégramme, des élus, artistes, militants affichent leur indignation face à ce texte qui « attise la haine et les divisions ». Ils dénoncent « la volonté de faire perdurer un roman national raciste. »

Dénigrement des militants anti-racistes, blanc-seing donné aux forces de l’ordre, conviction civilisatrice des colonisateurs, voilà ce que défend dans son éditorial du 13 juin Hubert Coudurier, directeur de l’information du Télégramme. Ce n’est pas le premier dérapage de cet acabit pour le patron de presse breton, mais c’est celui de trop pour nous.

Police-citoyens : repensons nos relations

« Certes, personne ne peut sérieusement comparer les violences policières en France à celles, bien réelles, aux États-Unis (six fois plus de morts en interventions, toutes proportions gardées). De plus, les Français, qui savent raison garder, contrairement à leur gouvernement de « pétochards », comme l’a justement dit Philippe de Villiers, approuvent largement les forces de l’ordre dont ils comprennent la complexité de la tâche. » – Extrait de l’éditorial d’Hubert Coudurier.

La mort aux Etats-Unis de Georges Floyd replace la question des relations entre les citoyens et les forces de l’ordre au cœur du débat public français. Nier les violences policières en France, n’en faire qu’un problème américain, ne nous permettra pas d’avancer. Il est temps de se confronter à notre réalité, celle de citoyens français qui ne se sentent pas en sécurité en présence de nos forces de l’ordre, de citoyens qui se sentent discriminés et niés dans leur humanité.

Quelques mois après la mort de Steve Maia Caniço à Nantes, de Zineb Redouane à Marseille, ou de Cédric Chouviat à Paris, l’idée sous-entendue par l’éditorialiste que nos fonctionnaires de police feraient toujours et en toutes circonstances un usage strictement proportionné de la force reviendrait presque à délivrer aux policiers et aux gendarmes un permis de tuer. Certes le travail des forces de l’ordre est complexe mais nous ne sommes pas au pays des cow-boys. Comme le dit très simplement Blaise Pascal : « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ».

Les familles des victimes de violences policières ne défendent pas une cause égoïste et séparatiste mais bien les droits de tous les citoyens français. Ce combat rassemble aujourd’hui des dizaines de milliers de personnes à travers la France, n’en déplaise à monsieur Coudurier.

Il est temps de sortir d’une vision ethnocentrée de la colonisation

« La France a une histoire coloniale comportant des heures tragiques mais aussi de belles histoires. Beaucoup d’officiers méharistes ou de coopérants croyaient en leur mission civilisatrice » – Extrait de l’éditorial d’Hubert Coudurier.

Sans transition, le directeur de l’information en arrive ensuite aux « belles histoires » de la colonisation française. Non Monsieur, l’histoire coloniale ne porte en elle aucune once de beauté. Envahir des territoires et assujettir des peuples dans le sang et la barbarie n’a rien de romantique. Vous évoquez les gentils officiers méharistes mais oubliez au passage les Faidherbe et Bugeaud. Par votre éditorial, vous trahissez la volonté de faire perdurer un roman national raciste. Oui, la colonisation fait partie de l’histoire française et il est temps aujourd’hui de l’assumer, l’écrire, l’enseigner dans sa globalité, sans omettre aucune voix, pour sortir enfin de cette vision ethnocentrée.

Une semaine après la publication de cet édito raciste, un silence assourdissant…

Parce qu’en France, on manifeste par milliers contre le racisme mais on a bien du mal à défendre ce combat dans notre vie quotidienne.

Parce qu’en France, l’avenir de nos enfants, blancs, est plus simple que la vie de nos enfants noirs, arabes et asiatiques,

Nous, journalistes, élus, artistes, militants, citoyens français, affichons aujourd’hui publiquement notre indignation face à cet éditorial qui attise la haine et les divisions.

Signataires :

Yamgnane Kofi premier maire noir de France et ancien secrétaire d’Etat à l’intégration
Chamoiseau Patrick ecrivain, prix Goncourt 1992
Alimi Arié, avocat au barreau de Paris
Salemkour Malik  président de la Ligue des droits de l’Homme
Tartakowsky Pierre, journaliste et président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
Mouss et Hakim, auteur, chanteur
Hadadi Kaddour alias HK et les Saltimbanks, auteur, chanteur
Riguidel Eugène, navigateur
Sopo Dominique, président de SOS Racisme
Labbize Souad, écrivaine
Massadian Valerie, cinéaste
Dambury Gerty, autrice/metteure en scène. membre fondatrice du collectif Décoloniser les arts
Cheb Sun Marc, auteur
Ryo Christian, directeur du festival du cinéma de Douarnenez
Jacquiau Christian , économiste, écrivain
Thomas Samuel, délégué générale des maisons des potes
Benarab–Attou Malika, ancienne député européenne EELV

Associations,Collectifs, Groupes politiques et Syndicats : 

Collectif des familles victimes des violences policière Vies Volées,
Collectif Lamine Dieng, 
LDH,
MRAP,
EELV,
LFI,
PCF 35, 
PS 35, 
Union Syndicale Solidaire 56

Formulaire de signature en ligne : Tribune citoyenne contre l’éditorial raciste du Télégramme

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH

Tribune signée par plusieurs organisations dont la LDH

Cette tribune collective, signée notamment par Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD – Terre Solidaire, Guillaume Duval, président du Collectif Éthique sur l’étiquette, Luc de Ronne, président d’ActionAid France, Sandra Cossart, directrice de Sherpa, Danielle Auroi, présidente du Forum citoyen pour la RSE et de nombreux autres signataires. Il s’agit de la première action en justice contre une multinationale sur le fondement de la loi pionnière sur le devoir de vigilance, adoptée en mars 2017.

La loi française sur le devoir de vigilance est unique au monde. Fruit de quatre ans de combat de la société civile, elle entend prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les activités de multinationales françaises où qu’elles aient lieu sur le globe. Une décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier dernier remet pourtant sérieusement en cause cette loi humaniste et visionnaire, qui a tout juste 3 ans, en la renvoyant aux mains du tribunal de commerce. Alors que le dossier sera sur le bureau des juges d’appel le 24 juin prochain, l’enjeu à préserver l’esprit de cette loi pionnière est de taille.

En juin 2019, les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises mettent en demeure le groupe Total de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance. Deux ans d’enquête en Ouganda avaient révélé que des dizaines de milliers de personnes allaient être affectées par un gigantesque projet de forage du pétrolier français, et que plusieurs milliers d’entre elles avaient déjà été privées du droit de cultiver leurs terres, sans avoir reçu de compensation financière adéquate. Le projet se développe en outre au cœur du parc naturel des Murchison Falls, une zone protégée pour sa biodiversité.

Quatre mois plus tard, en octobre 2019, considérant que Total n’avait toujours pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir les impacts humains et environnementaux liés à ce projet, les six ONG assignent l’entreprise devant le tribunal judiciaire, engageant ainsi la première action en justice visant à faire respecter la loi sur le devoir de vigilance.