Ligue des droits de l'Homme

Tribune du collectif Alerte, dont la LDH est membre, à lire dans Le Monde

Nous, associations et organisations syndicales de salariés, avions vigoureusement réagi contre la réforme de l’assurance-chômage, lorsqu’elle avait été annoncée en juin 2019 par le gouvernement. Du fait de la crise sanitaire, certains points de cette réforme avaient été opportunément mis en sommeil et les plus optimistes d’entre nous pouvaient les croire abandonnés. Le gouvernement vient pourtant d’annoncer sa mise en œuvre au 1er juillet 2021. Cette entrée en vigueur, alors même que la crise sanitaire est loin d’être terminée et que ses conséquences sociales, déjà lourdes, ne vont aller qu’en s’accentuant, est à la fois injuste, absurde et indécente.

Injuste, parce qu’elle va frapper des personnes déjà fragilisées, qui comptent parmi celles qui ont été les plus touchées par la crise sanitaire et sociale. Selon les chiffres de l’Unédic, dès le 1er juillet 2021, 1,15 million de personnes vont voir leurs droits baisser drastiquement, en moyenne de 17 %, et jusqu’à 40 % pour les 400 000 les plus précaires. Les plus touchés seront justement celles et ceux qui ont des contrats courts ou espacés.

A une date encore non précisée, d’autres mesures devraient durcir l’accès aux droits, notamment par un relèvement du seuil d’accès à l’indemnisation, en exigeant une période de six mois travaillés, contre quatre aujourd’hui. Là encore, les plus touchés seront les travailleurs précaires, en particulier les jeunes de moins de 26 ans.

Absurde, notamment parce qu’elle intervient au pire moment. Les analyses du conseil scientifique du Conseil national de lutte contre l’exclusion sont éloquentes : elles montrent, d’une part, que les personnes les plus pauvres − notamment les personnes au chômage − ont été les plus durement touchées par les conséquences sociales de la crise sanitaire ; d’autre part, que de multiples couches de la société ont basculé ou vont basculer dans la pauvreté, la crise agissant comme un « descenseur social » ; enfin, que la force de notre système de protection sociale a évité une catastrophe pire encore.

Et c’est à ce moment, alors que nous sommes encore au cœur de la troisième vague de l’épidémie, que le gouvernement va, par son action même, accentuer les effets de la crise et faire plonger dans la pauvreté des personnes qui auraient pu rester la tête hors de l’eau si l’on avait maintenu le dispositif d’assurance-chômage.

Indécente, enfin. Avant même la crise sanitaire, le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres avait déjà diminué, du fait notamment du gel des allocations-logement, des prestations familiales et du RSA ; les inégalités sociales s’étaient sensiblement creusées. La crise a accentué ce phénomène, les ménages les plus aisés pouvant épargner, quand les 10% les plus pauvres ont dû le plus souvent s’endetter. Si le gouvernement ne renonce pas à mettre en œuvre sa réforme de l’assurance-chômage, l’une des dernières réformes du quinquennat s’attaquera donc aux travailleurs précaires, en réduisant leurs droits et en fragilisant leur situation sociale. Alors qu’en parallèle, le pouvoir d’achat des plus riches n’aura cessé d’augmenter, du fait notamment des politiques fiscales ou sociales du gouvernement. Nous sommes loin de la justice sociale la plus élémentaire.Cette réforme s’inscrit enfin dans un processus de stigmatisation des chômeurs, qui ne correspond à aucune réalité. Quiconque a vécu des périodes de chômage a senti son stress monter devant l’absence de réponse aux multiples candidatures, les entretiens décourageants,les sanctions injustifiées pour ne pas avoir pu prouver ces recherches infructueuses. Quiconque a vécu des périodes de chômage a vu arriver avec angoisse la fin de droits, avec le sentiment que la société vous considère comme inutile et qu’une partie de l’opinion vous soupçonne de tricher… au moment même où vous perdez vos dernières ressources. Loin de l’intérêt des populations, le gouvernement peut-il s’obstiner à pour suivre une telle réforme, motivée essentiellement par des considérations financières et qui rencontre une opposition unanime des organisations syndicales comme du monde associatif, une réforme qui n’avait déjà aucun sens avant la crise sanitaire et qui, dans le contexte actuel, en devient encore plus injuste et absurde ?

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Paris, le 12 mai 2021

Tribune de Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH, et Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH,publiée sur Le Monde.

Alors que la situation des mineurs dans le nord-est de la Syrie devient de plus en plus dramatique, l’avocat Patrick Baudouin et la présidente d’honneur de la LDH Françoise Dumont exhortent, dans une tribune au « Monde », les autorités à prendre les dispositions pour leur retour, « sous peine d’un irréversible déshonneur ».

Depuis plus de deux ans, environ 200 enfants français, dont la plupart en bas âge, demeurent détenus dans les camps du Nord-Est syrien ouverts à la suite de la défaite militaire de l’organisation Etat islamique. Ils y vivent dans des conditions, sanitaires notamment, de plus en plus dramatiques. La situation y a été décrite dès l’origine comme « apocalyptique » par le Comité international de la Croix-Rouge, et de nombreuses voix se sont élevées, en vain jusqu’à présent, pour demander à la France de procéder au rapatriement de tous ces enfants abandonnés à leur sort tragique.

Les autorités françaises restent sourdes aux appels d’institutions tant internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, que nationales, telle la Défenseure des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et tentent de justifier leur position en faisant valoir que les ressortissants de divers Etats détenus dans les camps sont placés sous la juridiction des Forces démocratiques syriennes (FDS), qui contrôlent le territoire.

Gestion des camps, un fardeau pour la Syrie

Or cet alibi n’est qu’une imposture. D’une part, ce n’est pas faire injure aux FDS de constater qu’elles ne disposent pas des prérogatives, notamment judiciaires, d’un Etat. D’autre part, la France entretient des liens étroits avec les FDS et possède de nombreux leviers d’action.
La meilleure preuve en est que lorsqu’elles en ont manifesté la volonté politique, les autorités françaises ont pu procéder à cinq reprises à des rapatriements pour un total de 35 enfants.
Surtout, les FDS, qui ont d’autres urgences majeures à régler, considèrent la gestion des camps comme un fardeau.
Ainsi, depuis deux ans, les FDS ont déclaré ne pas vouloir juger les personnes détenues ni les séparer de leurs enfants et ont exhorté à plusieurs reprises les Etats concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs. C’est ce choix du rapatriement qu’ont fait plusieurs pays, dont récemment la Belgique et la Finlande.

« La réintégration de ces enfants dans la société française comporte beaucoup moins de risques pour notre sécurité que leur maintien dans des camps »
Consciente, dès lors, de la fragilité de l’argumentaire sur son refus de rapatriement global, la France défend une politique du « cas par cas » consistant à ne procéder uniquement qu’au rapatriement des enfants « les plus vulnérables ». Force est de constater qu’une telle politique comporte une forte dose de cynisme et d’hypocrisie. Elle revient en effet à opérer une sélection arbitraire et injustifiable puisqu’il n’est pas sérieusement contestable que tous les enfants, détenus dans les camps d’Al-Hol ou de Roj, dont les conditions de vie épouvantables sont largement documentées, se trouvent dans des situations d’extrême vulnérabilité : manque d’eau et de nourriture, insalubrité, insuffisance de soins, températures extrêmes, absence
de scolarisation, climat de violence et d’insécurité.

Erreur sur le plan sécuritaire

La France faillit ainsi gravement à ses obligations internationales et constitutionnelles
de « protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » en s’abstenant de porter assistance à des enfants de nationalité française en danger, qui ne sont nullement responsables, mais au contraire victimes, des choix opérés par leurs parents de rejoindre les rangs de l’organisation l’Etat islamique. Cette violation du droit humanitaire se double d’une erreur dommageable sur le plan sécuritaire. Le rapatriement des enfants, en permettant leur réintégration dans la
société française, comporte en effet beaucoup moins de risques pour notre sécurité que leur maintien dans des camps, dont ils finiront inévitablement par sortir dans un état de détresse et de défiance extrême envers leur pays, la France, qui les aura sacrifiés et abandonnés.

C’est ainsi que des magistrats spécialisés du pôle antiterroriste sont demandeurs du retour non seulement de ces enfants, mais aussi, pour pouvoir les juger, de leurs parents dont Edouard Philippe, alors premier ministre, disait à juste titre, en janvier 2019 : « Je préfère qu’ils soient jugés et condamnés (…) en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions, y compris contre notre pays. »

Ainsi, rien ne peut justifier l’obstination de la France à refuser de rapatrier l’ensemble des enfants de nationalité française retenus dans les camps du Nord-Est syrien, en violation manifeste des droits fondamentaux et des valeurs de la République. Nul n’a le droit de fermer
les yeux sur le sort de ces enfants sans protection et soumis à des conditions de vie relevant de la barbarie. Il appartient aux autorités françaises de prendre enfin les dispositions nécessaires
pour procéder à leur rapatriement immédiat, sous peine d’un irréversible déshonneur. Chacun sait que cette décision dépend en réalité du président Emmanuel Macron qui, par pur calcul, a
jusqu’à présent privilégié la lâcheté de l’inaction au courage de passer outre une opinion publique majoritairement réfractaire.
Patrick Baudouin est avocat et président d’honneur de la Fédération internationale
des ligues des droits de l’homme (FIDH) ; Françoise Dumont est présidente
d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Paris, le 29 avril 2021

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH, à lire dans Le Monde

Lire l’appel interassociatif à la relaxe des personnes solidaires et aux rassemblements le 22 avril et le 27 mai à Gap et à Grenoble, en soutien à plusieurs personnes solidaires de migrants, signé par la LDH.

L’hiver est officiellement fini. Pas celui qui s’abat sur les personnes exilées et celles qui sont solidaires. Cet hiver-là est le plus rude de tous : indigne, violent, inhumain. À Montgenèvre (Hautes-Alpes), village au-dessus de Briançon encore sous la neige, la situation ne cesse de se dégrader depuis des semaines.

A 1 800 mètres d’altitude, le gouvernement français militarise et montre les poings, pensant ainsi en mettre, des points, sur des « i » fantasmagoriques : il y aurait des migrants dangereux, il y aurait des personnes solidaires complices, il y aurait un flot d’arrivées massives. Et la seule solution serait de rejeter, humilier, édifier des murs.

C’est un mensonge.

Les personnes solidaires ne sont pas des coupables. Ils et elles ne sont pas des hors-la-loi. La Cour de cassation de Lyon l’a confirmé, le 31 mars, en relaxant définitivement Cédric Herrou.

La solidarité n’est pas un délit !

Pourtant, à Montgenèvre, le gouvernement choisit la répression. Et, chaque semaine, il surenchérit dans cette voie inhumaine. Il bafoue les droits français, européen et international et les droits des êtres humains, en toute impunité, tout en distillant sournoisement l’idée que la solidarité sert de planque à de sombres desseins. C’est de la manipulation.

Les faits, graves, sont dénoncés depuis des semaines par une vingtaine de parlementaires qui se sont rendus, et continuent de se rendre, sur place pour les constater et témoigner : droit d’asile piétiné, assistance médicale empêchée, mise en danger d’autrui, séparation de la famille, poursuites abusives de bénévoles, gardes à vue de journalistes, interpellations, amendes et interrogatoires abusifs, tentatives d’intimidations… Les atteintes portées aux droits sont récurrentes.

Cette situation honteuse dans les Hautes-Alpes se déroule à l’identique dans les Alpes-Maritimes, à la frontière entre Menton et Vintimille : la criminalisation des solidaires s’y exerce de la même manière, les personnes exilées y sont refoulées avec la même fermeté. Cette même situation qu’a vécue, avant, la vallée de la Roya ou que vivent, sur certains aspects, les Pyrénées à la frontière franco-espagnole.

Dans cette folie sécuritaire, l’Union européenne et le gouvernement déploient aux frontières intérieures et extérieures de l’UE des moyens financiers démesurés pour une politique qui, en plus d’être indigne et inhumaine, est inefficace. Aucun mur, rien ni personne, n’empêchera jamais un être humain de mettre un pied devant l’autre pour sauver sa vie. Cette folie est responsable de drames, de vies brisées au bout d’un parcours déjà jalonné de souffrances pour ces familles qui partent sur la route de l’exil avec des femmes enceintes, de jeunes enfants, des nourrissons, des personnes âgées.

Le gouvernement français doit respecter le droit français, le droit européen, le droit international comme les droits d’asile et les droits humains. Les personnes exilées, les solidaires et les associations d’aide doivent être traité·e·s dignement.

Les solidaires ne sont pas des délinquant-e-s.

Les exilé-e-s ne doivent être ni victime ni alibi de cette folie sécuritaire.

N’en déplaise au gouvernement, la solidarité est partout sur le territoire français. Les bénévoles qui tentent, malgré les intimidations qu’elles et ils subissent, de porter secours et assistance aux personnes en exil sont le visage de nos valeurs républicaines : la fraternité, la solidarité. Elles et ils n’ont pas renoncé à un État de droit capable d’accueillir et de protéger.

Elles et ils continuent d’agir, de jour comme de nuit, même quand l’hiver alpin sévit. Elles et ils agissent par humanité.

Pourtant, elles et ils risquent gros… Malgré la décision, le 6 juillet 2018, du Conseil constitutionnel reconnaissant la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle, la mettre concrètement en œuvre peut encore mener derrière les barreaux.

C’est ce que risquent plusieurs solidaires, ces prochaines semaines, au cours de deux procès qui s’annoncent :

Le 22 avril, à Gap, à l’encontre de deux solidaires briançonnais, poursuivis pour « aide à l’entrée illégale et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière » pour avoir porté secours à une famille afghane sur le territoire français.

Le 27 mai, à Grenoble, à l’encontre de sept solidaires briançonnais pour avoir participé, le 22 avril

2018, à une manifestation qui visait à dénoncer l’action de Génération Identitaire présente la veille au Col de l’Echelle (Hautes-Alpes), ainsi que la militarisation de la frontière.

Ce qu’il se passe aujourd’hui à nos frontières est insupportable.

Les dénis de droits et les violences exercées ne peuvent être plus longtemps supportées.

Nous, signataires de cette tribune, demandons au gouvernement français de cesser ses pratiques indignes, illégales, illégitimes et dangereuses à la frontière. Nous lui demandons de respecter le droit national et international. Nous lui demandons d’en finir avec son récit mensonger. Nous, signataires de cette tribune, demandons au gouvernement français d’ouvrir les yeux sur la réalité d’un territoire où les initiatives solidaires sont bien réelles.

Il en va de la dignité de notre pays.

Après l’hiver, le printemps.

Paris, le 20 avril 2021

Lire la tribune et la liste des signataires dans Le Monde

Lire l’appel interassociatif à la relaxe des personnes solidaires et aux rassembements de soutien, signé par la LDH

Dans les pages « Débats & controverses » de l’Humanité : « Ne confondons pas les victimes et les coupables » par Malik Salemkour, président de la LDH

Lire les interventions en intégralité sur l’Humanité

Rappel des faits – La polémique enfle. Pourquoi la mise en place de ces « groupes de parole », comme ceux organisés par l’Unef, divise-t-elle autant ?

NE CONFONDONS PAS LES VICTIMES ET LES COUPABLES

Malik Salemkour, président de la Ligue  des droits de l’Homme

Ce qui est mis en place contre le racisme, les discriminations et pour l’égalité réelle est-il efficace et suffisant ? Hélas, non. C’est notre responsabilité collective. Mais le rôle de l’État est primordial, car il est le garant des mêmes droits et libertés pour toutes et pour tous. Le premier bilan de la nouvelle plateforme 3928 de la Défenseure des droits confirme une impatience, et  qu’une majorité de personnes discriminées ne défendent pas leurs droits faute de confiance dans les suites données par la puissance publique et de son déni de certaines réalités, voire de ses responsabilités. C’est particulièrement vrai à cause de l’origine, réelle ou supposée, de la couleur de la peau et de la religion musulmane. Cela  conduit à des expressions et à des organisations qui pointent ces carences pour faire bouger les choses.

Permettre aux victimes de se rencontrer et de parler de leur vécu aide à comprendre les mécanismes à l’œuvre et à tous de mieux agir. De tels groupes ont montré leur utilité pour mettre en lumière et mieux repérer les injustices subies par les femmes, les personnes LGBTI ou en situation de handicap et ces causes ont avancé. Pourquoi le refuser aux autres, sauf à vouloir cacher ces problèmes ? Ces réunions ne troublent pas l’ordre public, elles portent des débats qui doivent rester libres. En démocratie, les libertés associatives et de réunion sont sacrées. Ne confondons pas les victimes et les coupables. Ce qui est illégal, c’est inciter à la haine et à la violence, être plus maltraité, se faire refuser l’accès à un emploi, une promotion, un bien ou un service en raison de ce que l’on est ou de la façon dont on est perçu. Nul n’appelle, et c’est heureux, à des droits spécifiques mais tous exigent l’égalité et la justice.

Ce gouvernement n’aime pas les oppositions et les contre-pouvoirs, qu’il n’a de cesse de vouloir affaiblir. L’Unef est un syndicat légitime et représentatif. Demander sa dissolution est inacceptable et viole la liberté syndicale, d’où le soutien de principe de la Ligue des droits de l’Homme (LDH). C’est une manœuvre perverse inscrite dans une stratégie politicienne de division et une offensive laïciste couverte par le président Macron.

Ils évitent ainsi de répondre aux revendications exprimées face à la précarité et aux difficultés criantes des étudiants et de la jeunesse, encore plus avec la crise sanitaire. Ce gouvernement confirme son inclinaison autoritaire et avance à coups de menaces et d’interdits, en voulant soumettre la société civile à sa vision dogmatique de la République, comme avec le projet de loi contre le « séparatisme ». Il va jusqu’à remettre en cause les libertés académiques dans une tentative de censure sans précédent des chercheurs et universitaires.

L’objectif de la majorité est clair : diviser les autres forces politiques et l’opinion publique en agitant des thèmes passionnels attisés par l’extrême droite au cœur des prochaines échéances électorales et se placer comme seul recours face au Rassemblement national, qu’elle pense encore repoussoir. Le pari est audacieux et mérite d’être contredit par le retour au premier plan des préoccupations sociales et de réponses positives ancrées dans l’égalité des droits et l’apaisement.

Lire les interventions en intégralité sur l’Humanité

Tribune du Collectif interassociations pour la santé environnementale, dont la LDH est membre, signée par Malik Salemkour, à lire dans Libération

La pandémie de Covid-19 exacerbe les crises environnementale et sociale préexistantes. Elle doit nous conduire à repenser notre politique de santé pour faire face au défi de futures crises sanitaires d’origine infectieuse. Si le système de soins résiste jusqu’à présent à la crise, avec difficulté et grâce au dévouement d’un personnel soignant en grande souffrance, il est urgent de le soulager du poids croissant des maladies chroniques, en établissant le second pilier du système de santé complémentaire au système de soins : la santé environnementale.
La crise sanitaire révèle encore davantage les liens très forts entre l’environnement et la santé. Si la naissance des zoonoses apparaît liée à la destruction et à l’exploitation de la biodiversité, les conditions de leur développement sont liées à plusieurs facteurs parmi lesquels la fragilisation des populations atteintes de maladies chroniques.

Dans de telles circonstances, la santé publique ne peut se focaliser uniquement sur le curatif, certes indispensable, mais doit d’urgence intégrer la prévention primaire pour permettre à chacune et à chacun de ne pas tomber malade à cause de son environnement. Il est urgent de revoir notre modèle de santé, de changer de paradigme et de référentiel, de penser la santé par une approche «Une seule santé» (One Health), alliant les santés humaine et animale, ainsi que celle des écosystèmes, favorisant la perpétuation des espèces et des humains dans de bonnes conditions reproductives.

Il est essentiel de réduire les pollutions d’origine humaine, qu’elles soient chimiques, physiques ou biologiques, et leurs potentiels effets cocktail. Il est urgent de préserver et restaurer la qualité de l’alimentation, des eaux, de l’air ou des sols, sans oublier de prévenir les causes de troubles de la santé mentale sur le long terme, en forte croissance dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

La Commission européenne a fixé l’objectif « zéro pollution en 2030 » et l’Assemblée générale de l’ONU a adopté en 2015, dans ses « objectifs de développement durable », la diminution de la mortalité par maladies chroniques de 30 % et l’arrêt de la progression de l’obésité et du diabète.

Le moment est venu de provoquer le «big bang» des institutions sanitaires et sociales et d’y associer les mouvements citoyens pour parvenir à ces objectifs et éviter que de nouvelles crises ne surviennent avec leurs conséquences désastreuses pour la société.
Nous, collectif d’associations citoyennes de défense de l’environnement, de la santé, des femmes, des droits, des consommateurs, d’associations familiales, de professionnels et de malades, de collectifs et de syndicats, réunis au sein du Collectif interassociations pour la santé environnementale, demandons aux autorités de tout mettre en œuvre pour que l’environnement dans lequel nous évoluons garantisse notre santé, celle de nos enfants, de nos proches, de la population tout entière.

Nous décidons de nous rassembler pour dénoncer les lacunes des politiques publiques actuelles en termes de santé environnementale ; porter une voix collective dans les médias et les relais de communication, auprès du gouvernement, des institutions et des personnalités politiques, pour défendre une vision partagée de la santé environnementale ; peser auprès des forces politiques à l’occasion des élections départementales, régionales et présidentielle pour que soit proposée une politique de santé environnementale lors des prochaines échéances électorales ; proposer des solutions opérationnelles, notamment institutionnelles, pour construire une politique publique de santé environnementale en France ; innover en termes de participation citoyenne en faisant remonter depuis les territoires les volontés citoyennes, notamment en fédérant de grandes conférences citoyennes régionales de santé environnementale, en mobilisant et en sensibilisant le grand public.

Nous nous engageons, chacune et chacun, à faire de la santé environnementale un pilier du système de santé.

Paris, le 7 avril 2021

Signataires : Mallory Andriantavy Guyon Coll’Air pur Santé, Arnaud Apoteker Justice Pesticides, Muriel Auprince Coll’Air pur Santé, Alain Bazot UFC-Que choisir, Thomas Bourdrel Collectif Strasbourg respire, Gérard Bapt et Chantal L’Hoir Association française des malades de la thyroïde, Michel Besnard Collectif de soutien aux victimes des pesticides Ouest, René Cadot Action santé solidarité, Elisabeth Carbone Miramap, André Cicolella Réseau Environnement Santé, Alain Collomb association Santé Environnement France, Nathalie Delphin, Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes, Laure Ducos, Greenpeace France, Cathy Faitg et Richard Faitg CES 74, Chloé Fourchon Les Petites Z’étincelles, Laura Gerard Confédération syndicale des familles, Lamia Kerdjana Jeunes Médecins, Christian Khalifa Indecosa CGT, Philippe Ladougne Warrior Enguerrand, Laurent Lalo Collectif regards, Malik Salemkour Ligue des droits de l’homme, Didier Lambert E3M, campagne Pour des vaccins sans aluminium, Christine Malfay-Regnier SOS-MCS, Agnès Maurin et Philippe Palat Ligue contre l’obésité, Véronique Moreira WECF France, François Mourgues C2DS, Guillaume Muller Collectif Air Santé Climat, Tania Pacheff Cantine sans plastique France, Sophie Pelletier Priartem Ondes-Santé-Environnement, Alicia Pillot PEPS’L, Virginie Rio et Céline Fourdrinoy Collectif Bamp !, Carole Robert Fibromyalgie France, Marie-Odile Soyer-Gobillard HHORAGES France, Ghislaine Sicre Convergence infirmière, Jacques Testart Sciences citoyennes, Marie Thibaud Collectif Stop aux cancers de nos enfants, Mathé Toullier Association des familles victimes du saturnisme, Stéphane Vedrenne Eva pour la Vie, fédération Grandir sans cancer, François Veillerette Générations futures, Stéphanie Ville Aidons Marina, fédération Grandir sans cancer.

Lettre ouverte commune,  signée par la LDH, adressée à Jean Castex, Premier ministre

Lire la tribune/lettre ouverte

Lettre ouverte à Monsieur Jean Castex,

L’association Anticor attend depuis plusieurs mois que vous renouveliez son agrément anticorruption lui donnant pouvoir de se constituer partie civile dans des procédures judiciaires visant des affaires de corruption ou de conflits d’intérêts. Le délai d’instruction prenait fin le 2 février, mais vous avez reporté votre décision au 2 avril en demandant à Anticor toujours plus de précisions parfois sans rapport avec les règles d’attribution d’un tel agrément. Tout cela fait légitimement craindre une décision défavorable. Sans cet agrément, Anticor ne pourra plus porter en justice des affaires de corruption au nom des citoyens français. Un scénario à nos yeux inacceptable.

Nous, associations, militant.es, lanceurs d’alerte ou simples citoyen.nes, sommes régulièrement confrontés dans nos actions citoyennes à des interventions d’individus ou de groupes de pression qui pèsent sur la décision publique en dehors des circuits institutionnels, parfois en dehors du cadre légal. L’intérêt général passe alors derrière celui de quelques-uns. Les conflits d’intérêts et le favoritisme entachent la légitimité de la décision publique.

Anticor est aussi engagée contre la corruption lorsque des élu.es ou des agents publics monnayent leur influence réelle ou supposée dans des décisions publiques, ou lorsque la décision prise bénéficie à leurs proches ou à leurs intérêts personnels.

L’action des associations anti-corruption (seules trois en France sont agréées) est essentielle pour la vitalité de notre démocratie et pour les causes qui nous mobilisent. Elles complètent notre propre démarche en pointant du doigt celles et ceux qui, parmi nos responsables publics et politiques, dévoieraient leurs missions en manquant à leurs devoirs de probité. Elles mobilisent la machine judiciaire, lorsque l’État ne le fait pas, là où les citoyen.nes seul.es ne sont pas habilité.es à le faire. Elles limitent l’influence des groupes de pression et empêchent d’étouffer des alertes.

Alors que le quinquennat d’Emmanuel Macron avait suscité l’espoir en se plaçant sous le signe d’ « une moralisation de la vie publique », nous assistons aujourd’hui à la remise en cause de droits essentiels pour l’action de la société civile : liberté d’expression, liberté d’association, et maintenant le droit pour les organisations de la société civile engagées contre la corruption d’agir en justice. Le risque de non-renouvellement de l’agrément d’Anticor nous inquiète donc particulièrement car il s’inscrit dans un climat de défiance à l’égard des associations engagées en faveur de l’intérêt général et de la défense des libertés associatives.

Nous vous demandons donc solennellement, Monsieur le Premier ministre de prendre la pleine mesure de ces enjeux dans la décision que vous devez rendre ce 2 avril à propos de l’agrément de l’association Anticor. Nous vous invitons à renouveler cet agrément.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, notre haute considération,

Les associations signataires : 

• ActionAid France – Luc de Ronne (président)
• Amis de la Terre – Khaled Gaiji (président)
• Association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche – Rémy Seiwert (président)
• Bio Consom’Acteurs – Julie Potier (directrice)
• Bloom – Sabine Rosset (directrice)
• CCFD Terres Solidaires – Sylvie Bukhari de Pontual (présidente)
• CFDT Cadres – Laurent Mahieu (secrétaire général)
• ChroniLyme – Bertrand Pasquet et Christèle Dumas-Gonnet (Président et Vice-Présidente)
• Collectif Ethique sur l’Étiquette – Guillaume Duval (président)
• Crim’Halt – Fabrice Rizzoli (président)
• Fondation Nicolas Hulot – Cécile Ostria, Directrice Générale
• Foodwatch – Karine Jacquemart (directrice)
• Formindep – Yannick Schmitt (président)
• Greenpeace France – Clara Gonzales et Laura Monnier (juristes)
• Institut Veblen – Wojtek Kalinowski (codirecteur)
• Ingénieurs Sans Frontières – agrista – Lorine Azoulai (consultante, ingénieure agronome)
• Ipam – Céline Meresse (présidente)
• I-buycott – Nicolas Guilbaud (président)
• Le Pacte civique – Bénédicte Fumey (représentante)
• L214 – Brigitte Gothière (cofondatrice)
• Les Petits débrouillards – Francis Rol-Tanguy (Président)
• Maison des lanceurs d’alerte – Arnaud Apoteker et Nadège Buquet (coprésidents)
• Mouvement pour une alternative non-violente – Marie Bohl (porte parole)
• Nothing 2 Hide – Grégoire Pouget (président)
• Observatoire des Multinationales – Olivier Petitjean (coordinateur)
• Pas sans nous – La coordination nationale
• PPLAAF (Plateforme de Protection des lanceurs d’Alerte en Afrique)
• Plastic Attack France – Fanny Vismara (présidente)
• IASTAR France, le réseau des Radios campus – Maïté Baranger (présidente)
• Reporters sans frontières – Christophe Deloire (directeur général)
• Sciences citoyennes – Aurore Grandin et Jacques Testart (porte-paroles)
• Sea Sheperd – Lamya Essemlali (présidente)
• Sherpa – Franceline Lépany (présidente)
• Syndicat des avocats de France – Estellia Araez (présidente)
• Sud Travail affaires sociales – Sarah-Loëlia Aknin et Damien Coulbeaut, (co-secrétaires)
• Syndicat national Travail emploi formation professionnel – CGT – Valérie Labatut (secrétaire nationale)
• Transparency International France – Patrick Lefas (président)
• UGICT CGT – Marie-José Kotlicki et Sophie Binet (co-secrétaires générales)
• Union Sud culture et medias Solidaires – Henri Boursier (secrétaire général)
• Union syndicale Solidaires – Murielle Guilbert (co-déléguée)
• U Levante – La direction collégiale
• Zero Waste France – Juliette Franquet (directrice) 

Et des membres de la Coalition pour les libertés associatives :

– Action droits des musulmans – Sihem Zine (présidente),

– Collectif des associations citoyennes (CAC) – Gilles Rouby (président),

– Tous migrants – Michel Rousseau (coordinateur),

– Attac France – Aurélie Trouvé (porte-parole),

– Centre de recherche et information sur le développement, Crid – Emmanuel Poilane (président),

– ReAct – Marielle Benchehboune (coordinatrice),

– France nature environnement (FNE) – Jérôme Graefe (juriste),

– Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Malik Salemkour (président)

– Ritimo Marie Youakim (coprésidente).

– VoxPublic – Jean-Marie Fardeau (délégué national)

Paris, le 1er avril 2021