Tribune du collectif Stop Secrets des Affaires, dont la LDH est membre
ONG, syndicats, et journalistes sont tous solidaires pour dire non à l’actuelle transposition de la directive européenne sur le secret des affaires dans le droit français.
Tribune collective signée par Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans Le Monde le 30 mai 2018
Un collectif de personnalités dénonce le procès intenté à trois personnes qui se sont montrées solidaires de migrants.
Tribune collective, signée par Malik Salemkour, président de la LDH
Cet appel, à la suite de la pétition initiée par Erri De Luca et signée par Pouria Amirshahi, directeur de Politis, déclare illégitime la loi incriminant le secours aux migrants en danger, en mer comme sur terre.
Tribune collective à l’initiative du Collectif Trop, c’est trop et de la LDH
Soixante-dix ans après la création de l’Etat d’Israël, diverses personnalités appellent l’Union européenne à promouvoir une conférence internationale en charge du règlement du conflit sur la base des résolutions des Nations Unies, à peser par tous moyens, y compris par des sanctions, sur les autorités israéliennes et à reconnaître l’État de Palestine.
Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH
L’autodissolution de l’ETA met un terme à un processus qui a débuté en 2011, s’est poursuivi en 2017 par le désarmement, et se clôt en 2018 par une analyse des erreurs et fautes commises et la disparition de cette organisation.
Source: 3 mai 2018 – Tribune de Michel Tubiana « Le choix de la paix » publiée dans Mediapart
Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH
Entre un président de la République qui tend la main aux catholiques, voire leur dicte leur attitude, et un ministre de l’Education nationale qui confond laïcité et exclusion, il est bien difficile de distinguer la logique qui guide nos autorités publiques.
Tribune collective, signée Malik Salemkour, président de la LDH et Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH
A l’heure du débat sur la loi asile et immigration, la France doit respecter et protéger les droits de l’enfant. En 2017, plus de 300 mineurs ont été enfermés et ce chiffre ne cesse d’augmenter.
[Extrait] Beaucoup de voix s’élèvent aujourd’hui pour demander que la France respecte les droits de l’enfant en mettant fin à la rétention des mineurs et de leur famille et en remplaçant l’enfermement des enfants par leur protection. Nous attendons qu’au moment du débat sur la loi asile et immigration, les parlementaires – tous les parlementaires – assument leurs responsabilités et s’engagent dans cette voie. C’est la crédibilité de la France en termes d’«humanité» et de défense des droits de l’enfant qui se joue là.
Source: 18 avril 2018 – Tribune collective « Pas d’enfants en centres de rétention » publiée dans Libération
Droits de l’homme dans le monde
La LDH et plusieurs associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncent le projet de loi de programmation pour la justice, annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui est en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public.
Tribune signée par plusieurs personnalités, dont Malik Salemkour, président de la LDH
L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, via une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires.
Ce texte, qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018 et qui porte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes, des chercheurs et l’opposition massive des citoyens. Cette directive a été élaborée par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.
La France dispose de marges de manœuvre importantes pour la transposition de la directive dans notre droit national, et peut préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Pourtant, le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi sur le secret des affaires a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves. De fait, ce texte pourrait verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises.
En effet, la définition des « secrets d’affaires » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues ou diffusées et leur divulgation serait passible de sanctions pénales. Les dérogations instituées par le texte sont trop faibles pour garantir l’exercice des libertés fondamentales. Des scandales comme celui du médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.
Qu’il s’agisse d’informations sur les pratiques fiscales des entreprises, de données d’intérêt général relatives à la santé publique ou liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs, les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, que la plupart d’entre eux seraient incapables d’assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion massive.
Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, on peut toujours espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’informer. La récente affaire Conforama indique plutôt le contraire. Les soi-disant garanties proposées par le gouvernement français ne couvrent pas tous les domaines de la société civile et notamment le travail des associations environnementales. Ces dérogations ne sont qu’un piètre hommage aux grands principes de la liberté d’informer. Elles ne vaudront pas grand-chose devant une juridiction armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception.
Cette offensive sans précédent sur notre droit à l’information est un enjeu démocratique majeur qui est en train de mobiliser l’ensemble de la société civile, comme le montre le succès de la pétition dans ce sens. Lanceurs d’alertes, syndicats, ONG, journalistes, avocats, chercheurs et citoyens : nous nous opposerons à l’adoption en l’état de cette loi. Le droit à l’information et l’intérêt des citoyens ne sauraient être restreints au profit du secret des affaires.
Le lien vers la pétition : http://www.stopsecretdaffaires.org
Signataires : Aiquel Pablo, journaliste, SNJ-CGT ; Alt Éric, vice-Président de l’association ANTICOR ; Apel-Muller Patrick, directeur de la rédaction de l’Humanité ; Beynel Eric, porte-parole de l’union syndicale Solidaires ; Binet Sophie, Secrétaire générale adjointe de l’UGICT CGT ; Borrel Thomas, porte-parole de Survie ; Cellier Dominique, président de Sciences Citoyennes ; Compain Florent, Président Les Amis de la Terre France ; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa ; Deltour Antoine, lanceur d’alertes Luxleaks ; Dr Arazi Marc, lanceur d’alerte du Phonegate ; Dupré Mathilde, Présidente du Forum citoyen pour la RSE ; Du Roy Ivan, journaliste, co-rédacteur en chef de Basta! ; Julliard Jean-François, directeur-exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-Directeur de l’Institut Veblen ; Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch ; Kotlicki Marie-José, secrétaire générale de l’UGICT CGT ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG “Le Mouvement” ; Lucet Élise, journaliste ; Merckaert Jean, rédacteur en chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Kamenka Patrick, journaliste, SNJ-CGT ; Perrin Edouard, journaliste, Président du Collectif “Informer n’est pas un délit” ; Peres Eric, Secrétaire général de FO Cadres ; Petitjean Olivier, journaliste, coordinateur de l’Observatoire des multinationales ; Plihon Dominique, économiste, porte-parole d’Attac ; Potier Julie, Directrice de Bio Consom’ACTEURS ; Poilane Emmanuel, Directeur général de France libertés et président du Crid ; Raffin Patrick, photographe ; Ramaux Christophe, économiste à l’Université Paris 1, membre des Economistes atterrés ; Remy Clément, Président de l’ONG POLLINIS ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des avocats de France ; Rousseaux Agnès, journaliste, co-rédactrice en chef de Basta! ; Salamand Bernard, Ritimo ; Salemkour Malik, LDH ; Thibaud Clément, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Trouvé Aurélie, porte parole d’Attac ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
Et aussi :
CrimHalt ; Collectif On ne se taira pas ! ; Alternatives économiques ; La Télé libre ; Ingénieurs sans frontières-AgriSTA ; Fédération CGT des finances
Et :
La Société des journalistes des Échos ; La Société des rédacteurs du Monde ; La Société des journalistes de TV5 Monde ; La Société des journalistes du Point ; La Société des journalistes de France 2 ; La Société des journalistes et du personnel de Libération ; La Société des journalistes de BFMTV ; La Société des journalistes de Premières Lignes ; La Société des journalistes de Challenges ; La Société des journalistes de RMC ; La Société des journalistes de Mediapart ; La Société des journalistes de Télérama ; La Société des personnels de l’Humanité ; La Société des journalistes du JDD
