Ligue des droits de l'Homme

Communiqué LDH

Une enquête préliminaire a été ouverte aujourd’hui à la suite du signalement de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (Saf) concernant les infractions imputées à des représentants de l’Etat, des fonctionnaires de la police aux frontières et au préfet des Alpes-Maritimes à l’encontre des migrants franchissant la frontière franco-italienne de Vintimille-Menton, lesquelles apparaissent comme une violence supplémentaire dans leur parcours.

Ces infractions, sur des majeurs comme des mineurs, ont été constatées tant par des parlementaires, que des membres de la société civile et des organisations des droits de l’Homme, lors d’une mission exploratoire menée à la frontière franco-italienne du 15 au 20 mai 2017 :

– obstruction à l’exécution de la loi par le préfet des Alpes-Maritimes qui continue les reconduites à la frontière des personnes en demande d’asile « migrantes » en dépit des décisions du tribunal administratif ; les décisions ne concernaient-elles pas uniquement la question de l’asile ?

– violation de libertés individuelles sur des mineurs et majeurs, et notamment des mesures de privation de liberté exécutées en dehors de tout cadre légal ;

– délaissement de mineurs ;

– faux et usage de faux par personnes dépositaires de l’autorité publique sur mineur et en réunion…

Ces infractions, qui vont à l’encontre des droits des personnes, sont d’autant plus graves qu’elles sont commises par ceux qui sont censés faire appliquer la loi, et d’autant plus révoltantes qu’elles touchent aussi des enfants, parfois de moins de 15 ans.

La LDH se félicite de l’ouverture de cette enquête. Elle espère que celle-ci conduira à des poursuites pénales, mais plus encore à des changements profonds pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux.

Paris, le 5 février 2019

Communiqué LDH

Depuis le 22 décembre, le navire Sea-Watch 3 erre dans les eaux méditerranéennes entre l’Italie et Malte avec à son bord, 32 naufragés, dont un bébé d’1 an, deux enfants de 6 ans et 7 ans, trois adolescents non accompagnés et quatre femmes. Le navire See-Eye, avec dix-sept réfugiés, se trouve dans la même errance depuis le 29 décembre.

Les personnes recueillies et les équipages de ces ONG allemandes sont épuisés, avec un mauvais temps qui rend la navigation périlleuse. Les équipes médicales à bord alertent aussi quant aux vivres disponibles et aux réserves d’eau restreintes. Pourtant, Malte, l’Italie et l’Espagne refusent l’accès de ces deux bateaux dans un de leurs ports, les autorités maltaises accordant seulement un abri au large de leurs côtes mais sans possibilité d’accostage.

Depuis des semaines maintenant, les deux équipages cherchent désespérément un port pour accéder à des secours de première nécessité et mettre en place le transfert des migrants, notamment en Allemagne et aux Pays-bas, qui ont déclaré accepter d’en prendre en charge une partie.

Les différents pays de l’Union européenne se renvoient la balle et l’indécision rend chacun complice d’un risque mortel. Face à cette urgence humanitaire, la France doit sortir de l’indifférence cynique actuelle et prendre l’initiative de sortir de cette impasse inhumaine.

La LDH de Corse a saisi, sans réponse à ce jour, la préfecture de l’Ile pour que soit rapidement proposé le débarquement de ces naufragés. Les dirigeants de la Collectivité de Corse ont exprimé publiquement leur disponibilité pour accompagner une telle décision.

Une solution rapide est donc possible. Il revient à l’Etat de faire ce geste et de mettre fin à un cauchemar qui peut tourner au drame à chaque instant.

Paris, le 8 janvier 2018

Télécharger le communiqué au format PDF

Communiqué commun

Jeudi 13 décembre dans la nuit, trois personnes ont été arrêtées par la police à Briançon alors qu’elles portaient secours à des exilé-e-s par une température de – 15 degrés. Parmi les cinq personnes secourues, quatre étaient des mineurs voyageant seuls dont deux auraient été pris en charge au Refuge solidaire. Deux des maraudeurs ont été convoqués en audition libre vendredi 14 décembre. Le troisième est convoqué mercredi 19 décembre.

Un peu plus tôt dans la journée, les « 7 de Briançon » avaient été condamné-e-s par le tribunal de Gap à de lourdes peines. Ce jugement a soulevé l’indignation des militant-e-s et organisations qui œuvrent pour défendre les droits des personnes exilées. Tous dénoncent les poursuites contre les personnes solidaires accusées de « délit de solidarité ».

Malgré ces condamnations et face à la situation d’urgence en montagne, les maraudeurs du Briançonnais ont annoncé qu’ils et elles continueraient à venir au secours des personnes exilées à leur arrivée sur le territoire en leur apportant thé, nourriture, chaussures, vêtements chauds dans le village de Montgenèvre (maraudes que l’on peut désormais suivre sur https://twitter.com/nos_pas).

Depuis, de nombreuses personnes se sont perdues en montagne et ont pu être secourues par des maraudeurs solidaires, alors que les conditions climatiques dans le Briançonnais sont extrêmes. Les personnes arrivent souvent transies de froid, en hypothermie, avec parfois des gelures et des blessures.

En cette Journée internationale des migrants (où de nombreuses mobilisations sont prévues partout en France), nous rappelons à nouveau que les maraudes permettent de sauver des vies mises en danger par des politiques migratoires répressives et meurtrières pour des exilé-e-s. Par ailleurs, et à l’image de la CNCDH dans sa recommandation n°12, nous réitérons notre appel à mettre fin définitivement à la criminalisation des solidaires.

Paris, le 18 décembre 2018

Retrouvez le communiqué sur le site de Bastamag

Organisations : ACORT – L’assemblée citoyenne des originaires de Turquie ; Accueillir à Valleraugue ; ADA-Accueil Demandeurs d’Asile ; ADDE ; ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers) ; ADN – Association pour la démocratie à Nice ; AED (Association des avocats européens démocrates) ; AHSETI (Association Havraise de Solidarité et d’Echanges avec Tou-tes les Immigré-e-s) ; AID (Association Initiatives Dionysiennes) ; Alternatiba ; Alternative libertaire ; Alternatives et Autogestion ; AMDH MAROC ; Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; ANV-COP21 ; ARCI ; ASEFRR EVRY (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines Roms) ; ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val de Marne) ; ASTI ROMANS (26) ; ATMF (Association de Travailleurs Maghrébins de France) ; Auberge des Migrants ; Bagagérue ; Barbed Wire Britain (UK) ; CEDETIM ; Cercle Louis Guilloux ; La Cimade ; La Cimade 66 ; Citoyens Solidaires 06 ; Collectif Haïti de France ; Collectif Droit de Rester, Fribourg (Suisse) ; Collectif Droit de Rester, Lausanne (Suisse) ; Collectifs Loire « Pour que personne ne dorme à la rue » / « Un Toit c’est Tout » / « Un Toit pas sans Toit » ; Collectif migrant.e.s bienvenue 34 ; Collectif Poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici ; Collectif R, Lausanne (Suisse) ; Collectif réfugiés du Vaucluse ; Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es (LDH) ; Collectif Voisins Solidaires de Mézy (78) ; Comede ; Comegas (Collectif des Medecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) ; CNR (Collectif Nation Refuge) ; CRID ; DIEL ; Droits devant !! ; Emmaüs International ; FASTI ; Fédération Sud Education ; Forum Civique Européen ; GASPROM de Nantes (ASTI) ; GISTI ; Habitat&Citoyenneté ; IPAM ; Itinérance Cherbourg ; Jarez Solidarités ; Justice & Libertés 67 (Strasbourg) ; Kolone ; LDH ; LDH 06 ; LDH PACA ; LDH Tarbes Bagnères ; Mom o’chaud en Aveyron ; MRAP ; MRAP 84 ; Paris d’Exil ; PeopleKonsian ; Pratiques ; Refuges Solidaires ; RESF 13 ; RESF 23 ; RESF 48 ; RESF 63 ; RESF 65 ; Réseau Foi Justice Afrique – Europe ; Revue Vacarme ; RITIMO ; Roya Citoyenne ; RSM 89 (réseau de soutien aux migrants 89) ; SAF (Syndicat des avocats de France) ; Secours Catholique – Caritas France ; SMG ; Solidaire 05 ; Solidarité Migrants Graulhet (tarn, 81) ; Solidarité sans frontières (Suisse) ; Solidarity Watch ; SOS Asile Vaud ; Terre d’errance Norrent-Fontes ; Terre Des Hommes France, délégation de la Loire ; Tous Citoyens ! ; Tous migrants ; TPC Maison Solidaire ; Turbulences ; UCIJ (Collectif Uni.e.s Contre une Immigration Jetable de la région nazairienne) ; UJFP ; Union syndicale Solidaires ; Union départementale Solidaires 79 ; Utopia56

Personnalités : Lucile Abassade, Avocate au barreau de Bobigny  ; Michel Agier, EHESS/IRD ; Christina Alexopoulos – de Girard, Psychologue clinicienne, anthropologue ; Jean-Claude Amara, Porte-parole de Droits devant !! ; Nasr Azaiez, Avocat au barreau de Paris et au barreau de Tunisie ; Anya Bakha, Médecin ; Florence Barthélémy, Bibliothécaire et militante ; Gilbert Belgrano, Retraité ; Emmanuel Blanchard, Président du réseau Migreurop ; William Bourdon, Avocat au barreau de Paris ; Vincent Brengarth, Avocat au barreau de Paris ; Mathilde Buffière ; Claude Calame, Historien, Directeur d’études à l’EHESS ; Françoise Carrasse ; Olivier Clochard, Membre du réseau Migreurop ; Fabien Cohen, Secrétaire général de France Amérique Latine (FAL) ; Mireille Damiano, Avocate, ancienne Présidente du Syndicat des Avocats de France ; Lionel Daudet, Alpiniste écrivain ; Marie-Madelaine Davée ; Martine Devries, Médecin à calais ; Bernard Dreano, Co-président du CEDETIM ; Patrice Dubosc ; Jean Dussine, Président d’Itinérance cherbourg ; Maxime Emmelin ; Eric Fassin, Sociologue, Université Paris 8 ; Sonia Fayman, Sociologue, Cedetim-Ipam, UJFP ; Antonio Fernandes, Militant RESF48 ; Paquerette Forest, Adhérente Tous Migrants ; Jacques Gaillot, Évêque de Partenia ; Anne-Marie Gautron ; Catherine Gégout, Ancienne Conseillère de Paris ; Marjane Ghaem, Avocate ; Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère ; Nadia Goralski, Institutrice retraitée Carpentras ; Anne Gorouben, Artiste ; Jacques Grange, Comédien, metteur en scène, auteur ; Gérard Grivet, Militant CFD-Terre solidaire St Etienne ; Augustin Grosdoy, Président honoraire du MRAP ; Kaddour Hadadi (HK), Chanteur ; Aline Hajduk, Retraitée ; Stéphanie Henry, Chargée de projets européens ; Marie Joinville ; Nicole Kahn ; Nastassia Kantorowicz Torres, Photographe indépendante ; Remi Kuentz ; Marie-Henriette La Rosa, Retraitée ; Paule Lachèvre, Auxiliaire de vie ; Aude Lagniet, Ancienne bénévole à l’association la maison solidaire de Saint Etienne ; Myriam Laïdouni-Denis, Conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes, EELV ; Aude Lalande, Bibliothécaire ; Véronique Lalauze, Bénévole aux refuges solidaires de Briançon. ; Catherine Larat, Retraitée ; Georges Le Bris, Maire-adjoint de Cans et Cévennes ; Renée Le Mignot, Co-présidente du MRAP ; Annie Léchenet, Professeure de philosophie ; Michèle Leclerc-Olive, CNRS, Présidente de CIBELE ; Rosanna Lendom, Avocate au Barreau de Grasse ; Jean-Marc Lévy-Leblond, Professeur émérite de l’université de Nice ; Pierre Mairat, Co-président du MRAP ; Dominique Mandart, Membre du Comité d’accueil des Réfugiés Drôme ; Jean-Louis Marolleau, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Jean-Pierre Meyer, Syndicaliste ; Brigitte Nessler, Bénévole La Cimade Lyon ; Brigitte Pavy ; Frosa Pejoska, Enseignante  ; Claude Penotet ; Michel Peyrache,Militant bénévole retraité ; Valentin Porte, Prédisent à TPC Maison Solidaire ; Jean-François Quantin, Co-président du MRAP ; Gilles Roborg ; Mady Roborg ; Pierre Rode, Consultant en communication, bénévole, acteur ; Christophe Ruggia, Cinéaste, co-président de la Société des réalisateurs de films (SRF) ; Sania, Peintre ; Danielle Simon-Goehry, Bénévole sur la Côte d’Opale ; Nan Thomas ; Monique Treuil, Militante RESF 48 ; Anaïs Vaugelade, Auteure ; Simone Vaucher, AEFJN ; Laure Vermeersch, Cinéaste

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre, et du Gisti

Alors que l’administration française cherche par tout moyen à bloquer les activités militantes des citoyens européens, le tribunal administratif de Paris a annulé le 25 octobre 2018 un refus d’entrée en France opposé à un ressortissant irlandais au prétexte d’une menace à l’ordre public.

Le 7 mars 2017, Monsieur V., ressortissant irlandais, s’est présenté à la gare internationale de Saint-Pancras (à Londres) pour prendre un train à destination de Calais, où la Plateforme de services aux migrants (PSM) organisait une conférence-débat sur le thème : « A qui profitent les frontières ? ». La police aux frontières française, en poste à la gare londonienne, lui a opposé un refus d’entrée sur le territoire français.

Les motifs ? Une prétendue inscription dans un « fichier national », une supposée appartenance à la mouvance « No border » et, surtout, différents « signalements », liés à la participation de Monsieur V. à des manifestations de soutien aux personnes exilées, notamment à Calais et en Belgique.

Un recours contre la décision a été déposé devant le tribunal administratif de Paris au nom de Monsieur V. par son avocat, Me Lionel Crusoé. L’Anafé et le Gisti, représentés par Me Hélène Gacon, sont intervenus volontairement au soutien de sa requête. Celle-ci faisait valoir que la décision avait été prise en violation du principe de la liberté de circulation des citoyens européens dans l’Union – qui ne peut céder qu’en présence d’une « menace réelle et actuelle à un intérêt fondamental de la société » –, et que la preuve du risque de menace à l’ordre public n’était pas rapportée.

Pour se justifier, le ministère de l’intérieur a produit une « note blanche » et tenté de soutenir que Monsieur V. était susceptible de se livrer à des actions violentes dans le cadre du démantèlement du camp de migrants de Calais, de sorte que sa venue en France comportait un risque grave pour l’ordre public.

Le refus d’entrée ainsi pris s’inscrit dans un contexte de criminalisation croissante et de développement des mesures de fichage des militants, en l’occurrence, ici, ceux qui soutiennent les exilés et qu’on accuse systématiquement d’appartenir à des mouvements extrémistes.

Au cours de l’audience, le rapporteur public a fait savoir que le refus d’entrée était à ses yeux illégal, principalement au motif que les faits justifiant le refus d’entrée n’étaient pas établis, ou à tout le moins trop anciens pour être retenus comme une cause de refus d’entrée sur le territoire.

Le tribunal administratif de Paris n’est pas lui non plus entré dans le jeu du ministère. Suivant la ligne de défense du requérant, les interventions de nos associations et l’avis du rapporteur public, il a purement et simplement conclu à l’absence de menace à l’ordre public. Le refus d’entrée a donc été annulé pour erreur d’appréciation, par jugement du 25 octobre.

Le tribunal administratif de Paris a ainsi réaffirmé les principes fondateurs de l’UE. Mais si Monsieur V., après plus d’un an et demi d’attente, peut de nouveau se rendre en France, son cas n’est malheureusement pas isolé.

Non seulement en France mais partout en Europe le prétexte sécuritaire est utilisé pour entraver les déplacements et l’action des militants qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées, victimes de politiques migratoires toujours plus répressives.

Paris, le 26 novembre 2018

Communiqué commun LDH et SAF

En ce 20 novembre, jour du 29^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui pose la primauté de sa protection et sa garantie par l’Etat, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce le traitement imposé par la France aux mineurs étrangers qui, chaque jour, traversent à pied ou en train la frontière au point de passage autorisé de Menton.

Les violations des droits fondamentaux de ces enfants, et plus largement des réfugiés, par les pouvoirs publics sont légion dans le département des Alpes-Maritimes. Formulaires de refus d’entrée sur le territoire français préremplis, retenue des personnes migrantes dans des préfabriqués installés en annexe du poste de police aux frontières au-delà de la durée légale, absence d’avis au procureur de la République pour les cas de mineurs non accompagnés d’un majeur et absence de désignation d’un administrateur ad hoc, falsification de la date de naissance des mineurs dans le but de pouvoir les reconduire à la frontière constituent la liste non exhaustive des actes commis illégalement par les autorités publiques.

Face à cette situation inacceptable, des recours ont été engagés et de nombreuses décisions ont été rendues par le tribunal administratif de Nice, constatant l’illégalité des mesures prises par la préfecture du département. Pourtant, les pratiques illégales ont persisté.

Devant ces violations des décisions de justice et le maintien de procédures irrégulières par les CRS et les agents de police aux frontières placés sous son autorité, la responsabilité pénale du préfet des Alpes-Maritimes, monsieur Georges-François Leclerc, doit être recherchée.

Nul n’est au-dessus de la loi, et il revient aux représentants de l’Etat de la faire respecter. C’est pourquoi la LDH, conjointement au Syndicat des avocats de France (SAF) et Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale d’Auvergne Rhône-Alpes, dépose un signalement auprès du procureur de la République sur la situation des personnes migrantes à Menton, au niveau de la frontière entre la France et l’Italie. Cette démarche exceptionnelle vise à faire respecter l’Etat de droit, les droits des demandeurs d’asile et les droits de l’enfant sur tout le territoire national.

Paris, le 20 novembre 2018

Télécharger en format PDF

Communiqué Délinquants solidaires, dont la LDH est membre

Alors qu’à Bruxelles le « procès de la solidarité » débute ce mercredi 7 novembre dans la capitale belge, celui des « 3+4 de Briançon » aura lieu le jeudi 8 à Gap, près de la frontière entre la France et l’Italie.

En Belgique, ils/elles sont onze, à être poursuivi-e-s pour être venu-e-s en aide à des personnes qui cherchaient à rejoindre l’Angleterre : quatre hébergeur.se.s, dont des volontaires de la plateforme citoyenne d’aide aux réfugiés du parc Maximilien, et sept hébérgé-e-s, tou-te-s accusé-e-s de trafic d’êtres humains et de participation à une association criminelle.

Leur seul crime : avoir apporté leur aide à des personnes exilées en détresse. Pour cela, ils et elles encourent jusqu’à dix ans de prison. Si le « délit de solidarité » n’existe pas en Belgique, ce jugement pourrait faire jurisprudence dans un contexte d’intensification de la répression politique et policière envers les migrants et les personnes solidaires.

En France, et alors que le Conseil Constitutionnel, en consacrant le principe de fraternité, s’est prononcé pour la protection des actes de solidarité, ce sont sept aidant-e-s qui seront sur le banc des accusés jeudi 8 novembre à Gap. Poursuivi-e-s pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, en bande organisée ». En avril dernier, ils et elles s’étaient mobilisés contre les violences commises par le groupuscule Génération identitaire envers des personnes exilées dans la région de Briançon. Pour avoir dénoncé la militarisation de la frontière franco-italienne et être venu-e-s en aide à des exilé-e-s menacé-e-s par ce groupuscule, ils/elles risquent jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.

En Europe, en 2018, la solidarité continue d’être criminalisée. Que ce soit contre des ONG intervenant en Méditerranée pour mettre en place des opérations de sauvetage, contre des personnes exilées s’étant mobilisées collectivement contre leurs conditions de vie ou de détention ou encore contre des citoyens et citoyennes solidaires, ces attaques sont inadmissibles et doivent cesser immédiatement. La solidarité doit être encouragée et valorisée, elle ne doit pas être réprimée.

Pour demander la relaxe des personnes poursuivies et défendre le droit de tou-te-s aux actes de solidarité, individuellement ou collectivement, mobilisons-nous :

Ce procès fragilise la situation économique et sociale des différent-e-s inculpé-e-s. Pour les aider à faire face aux frais engendrés par ces incarcérations et ces procès, un appel à don a été lancé : https://www.growfunding.be/fr/bxl/solidarityisnotacrime

Rassemblement devant le Palais de Justice de Bruxelles le 7 novembre : l’évènement.

Pour soutenir les actions de la Plateforme Solidarity is not a crime, le manifeste est ouvert à signature : https://www.change.org/p/solidarity-is-not-a-crime-rejoignez-la-plateforme-sluit-je-aan-bij-het-burgerplatform

Pour plus d’informations, le site web de la plateforme citoyenne Solidarity is not a Crime ou sur Facebook, via leur page.

Pour demander la relaxe des 4+3 de Briançon, une pétition a été lancée en plusieurs langues : https://www.lacimade.org/agir/nos-petitions/liberte-et-relaxe-pour-les-7-de-briancon/

Soirée de soutien le 7 novembre à 18h30, à Guillestre organisé par le Comité de soutien au 3+4 de Briançon avec la participation de Massilia Sound System, Compagnie Kta et Passport Quartet : https://www.facebook.com/hauteduranceenresistance/photos/a.117268545273824/732623023738370/?type=3&theater

Pour plus d’informations, le site du comité de soutien des 7 de Briançon : https://www.relaxepourles3plus4.fr/ et leur page Facebook https://www.facebook.com/pg/soutien3plus4db/

• Signer l’Initiative citoyenne européenne

Pour changer le cadre législatif qui permet aux États de poursuivre des personnes ayant agi dans un but non lucratif, un levier est de demander la modification du cadre européen (ici une directive de 2002 dite « Facilitation », qui permet aux États de ne pas poursuivre les actes humanitaires, mais leur laisse cependant la possibilité).

C’est l’un des objectifs de l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour une Europe solidaire. Un million de signatures de citoyens et citoyennes européennes est nécessaire pour obliger les institutions européennes à se pencher sur nos demandes.

Pour signer l’ICE et en savoir plus c’est par là : https://weareawelcomingeurope.eu/fr/

Voir la vidéo de Stéphan Pélissier, citoyen français, condamné en Grèce pour avoir transporté sa belle-famille jusqu’en France : https://www.youtube.com/watch?v=ZimSEhgmF1I

Paris, le 6 novembre 2018

Communiqué de la FIDH, dont la LDH est membre, et de l’Organisation mondiale contre la torture

Nouvelles informations

FRA 001 / 0518 / OBS 077.1

Harcèlement judiciaire

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en France.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire de Mme Eleonora, M. Théo, M. Bastien, respectivement de nationalité italienne, belgo-suisse et suisse, et M. Juan, Mme Lisa, M. Mathieu et M. Benoît, de nationalité française (ci-après « les 3+4 de Briançon »), militants pour l’aide et l’accueil des personnes migrantes et réfugiées.

Selon les informations reçues, le 8 novembre 2018, les « 3+4 de Briançon » comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Gap pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée » aux termes des articles L622-1 et L622-5 (pour l’aggravante) du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Cedesa). Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 750 000 euros ainsi que, s’agissant des ressortissants étrangers, d’une interdiction de pénétrer sur le territoire français.

Les accusations portées à l’encontre des « 3+4 de Briançon » sont liées à leur participation à une marche de solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées entre l’Italie et la France le 22 avril 2018 (cf. rappel des faits). Cette marche spontanée répondait à une opération de « blocage des frontières » entre la France et l’Italie organisée la veille, le 21 avril 2018, par des militants du groupuscule néo-fasciste et suprématiste « Génération Identitaire », lesquels n’ont par ailleurs aucunement été inquiétés par les autorités, ni pendant leur action, ni ultérieurement.

L’Observatoire s’indigne du harcèlement judiciaire dont les « 3+4 de Briançon » font l’objet, qui ne vise qu’à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits humains, et particulièrement leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne.

L’Observatoire appelle les autorités françaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des 3+4 de Briançon et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains visés dans le cadre de leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées en France.

Par ailleurs, alors que, le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a censuré le principe du « délit de solidarité » en décrétant qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites au nom du « principe de fraternité » [1], l’Observatoire, qui a documenté un accroissement de la criminalisation visant les actes de solidarité et de soutien aux personnes migrantes en difficulté et les défenseurs de leurs droits [2], s’inquiète d’un maintien du délit de solidarité envers les personnes accusées d’aide à l’entrée et ce en dépit du caractère « humanitaire et désintéressé » de leur action.

Rappel des faits

Le 22 avril 2018, Mme Eleonora, M. Théo et M. Bastien (ci-après « les 3 de Briançon ») ont été interpellés par les gendarmes à Briançon, suite à leur participation à une marche de solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées entre l’Italie et la France.

Le 24 avril 2018, le Tribunal correctionnel de Gap les a placés en détention provisoire. MM. Théo et Bastien ont d’abord été placés en détention à la maison d’arrêt de Gap avant d’être transférés à la prison des Baumettes à Marseille le 26 avril où se trouvait déjà Mme Eleonora. Les 3 de Briançon sont restés détenus dans la « partie des arrivants » jusqu’au 3 mai 2018, date à laquelle le Tribunal correctionnel de Gap a ordonné leur mise en liberté provisoire.

Le 31 mai 2018, les 3 de Briançon ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Gap pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée ». Lors de cette audience le Tribunal correctionnel a levé le contrôle judiciaire et renvoyé le procès d’Eleonora, Bastien et Théo au 8 novembre 2018 en raison de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du « délit de solidarité », d’aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, que le Conseil Constitutionnel devait trancher en juillet 2018.

Le 17 juillet, quatre nouvelles personnes, de nationalité française, Juan, Lisa, Mathieu et Benoît ont à leur tour été placées en garde à vue et inculpées pour les mêmes motifs qu’Eleonora, Théo et Bastien. L’audience de leur procès a également été renvoyée au 8 novembre.

Paris, le 5 novembre 2018

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaises et de l’Union européenne en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des 3+4 de Briançon, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;

ii. Garantir une protection efficace contre toutes les poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressés » en amendant les dispositions de l’article L.622 du Ceseda ;

iii. Amender l’article 1(2) de la Directive 2002/90/CE du Conseil de l’Union européenne « définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers » afin de garantir que les États membres de l’UE n’imposent pas de sanction dans le cas où le comportement reproché a pour but d’apporter une aide humanitaire ou de garantir les droits humains de la personne migrante concernée [3] ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

[1]  Cf. https://www.ldh-france.org/la-fraternite-est-un-principe-constitutionnel/ et https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.htm. Dans son délibéré, le Conseil constitutionnel a affirmé que la fraternité doit être respectée comme principe constitutionnel et a abrogé le délit de solidarité. Il a cependant considéré que les exemptions ne peuvent pas s’appliquer à l’aide à l’entrée. Cette interprétation trop restrictive a pour conséquence que le harcèlement judiciaire que subissent les « 3+4 de Briançon » se poursuit.

[2] Cf. la note jointe de l’Observatoire et de la LDH, France : Vers une politique assumée de criminalisation des défenseurs des droits des migrants ?, publiée le 24 octobre 2017.

[3] A l’heure actuelle, la Directive donne aux États membres la possibilité de prendre leur propre décision à cet égard en violation des standards internationaux applicables aux défenseurs des droits humains : « Tout État membre peut décider de ne pas imposer de sanctions à l’égard du comportement défini au paragraphe 1, point a), en appliquant sa législation et sa pratique nationales, dans les cas où ce comportement a pour but d’apporter une aide humanitaire à la personne concernée ».

➤ Pour soutenir « les 3+4 de Briançon », signez cette pétition : https://www.lacimade.org/…/liberte-et-relaxe-pour-les-7-de…/ …

Pétition initiée par plusieurs organisations, dont la LDH

Ils risquent la prison pour avoir aidé des personnes migrantes en danger dans les Alpes. Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo vont être jugé-e-s le 8 novembre 2018 au tribunal de Gap (Hautes-Alpes).

Leur seul tort : avoir participé le 22 avril dernier, dans un contexte de militarisation croissante de la frontière franco-italienne, à une marche solidaire pour dénoncer les agissements du groupuscule Génération Identitaire qui menait une opération d’intimidation violente et d’incitation à la haine au col de l’Echelle (Briançon).

Pour cela, ils risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Il s’agit de peines normalement réservée à la criminalité organisée.

A travers eux, ce sont non seulement des associations régionales et nationales qui sont visées, Tous migrants, La Cimade, L’Anafé et Chez Marcel…, mais plus largement toutes celles et tous ceux qui chaque jour, par simple humanisme ou parce qu’ils aspirent à un modèle de société plus juste et plus humain, apportent leur soutien à celles et ceux qui en ont besoin et ce quelle que soit leur origine.

Le procureur a donc choisi de poursuivre en justice des militant-e-s solidaires, ni délinquant-e-s, ni trafiquant-e-s, tout en garantissant l’impunité aux membres du groupe d’extrême droite Génération Identitaire qui n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire à ce jour. Et alors même que les forces de l’ordre se rendent quotidiennement coupables de violations des droits des personnes étrangères et de violences inacceptables sur les exilé-e-s.

En écho à la récente décision du Conseil constitutionnel qui a enfin reconnu la fraternité comme un principe constitutionnel, nous demandons :

– la relaxe pure et simple pour Bastien, Benoit, Eléonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo ;

– la fin de l’acharnement des forces de l’ordre et de toutes les poursuites judiciaires contre les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes ;

– l’arrêt immédiat des violences policières dont sont victimes les personnes exilées à la frontière et le respect de leurs droits.

Vous aussi, signez la pétition !

Toutes et tous solidaires avec les 7 de Briançon. Toutes et tous contre le délit de solidarité. Toutes et tous délinquant-e-s solidaires en bande organisée.

Pétition à l’initiative du Comité de soutien aux 3+4 de Briançon, La Cimade, Collectif Délinquants solidaires, Gisti, Anafé, Tous Migrants, Emmaüs, UJFP (Union juive française pour la paix), Fasti, Bagagérue, FAP (Fondation Abbé Pierre), Transport People and Care, Syndicat des avocats de France, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Union syndicale Solidaires, SUD Education et L’Auberge des migrants.

Appel et pétition de plusieurs personnalités et organisations, dont la LDH

« Si vous avez le droit de diviser le monde entre italien-ne-s et étranger-ère-s, alors je dirai que je n’ai pas de Patrie et je réclame le droit de diviser le monde entre déshérité-e-s et opprimé-e-s d’un côté, privilégiés et oppresseurs de l’autre. Les un-e-s sont ma patrie, les autres mes étrangers » (Don Milani, 1965)

Accusé d’avoir « favorisé l’immigration clandestine » le maire de Riace (Calabre, Italie) est aux arrêts domiciliaires depuis le 2 octobre. Il s’agit d’une arrestation en représailles à l’action courageuse de Mimmo Lucano, surnommé le « maire de l’accueil », qui s’était mis cet été en grève de la faim pour protester contre la politique migratoire inhumaine du gouvernement italien. Sa seule faute : avoir su mettre en place dans sa commune un système d’accueil qui fonctionne. Il a non seulement permis d’offrir à des femmes et des hommes fuyant la guerre et la misère des conditions de vie et de travail décentes, mais aussi à la population locale en créant des emplois (médiateurs-trices culturels, enseignant-e-s etc…), et en promouvant des formation inédites (laboratoires artisanaux, fermes pédagogiques). Une réussite dans un territoire connu pour ses mafias et son chômage. C’est cet exemple courageux que le gouvernement italien veut punir. Mimmo Lucano a pu en effet faire la preuve que l’accueil des migrant.e.s pouvait se conjuguer avec le dialogue et le bien être d’une communauté tout entière. Il est pour cela depuis quelques années sur la liste noire de tous les partis et mouvements qui entendent faire de la peur de l’autre et de la répression contre les migrant.e.s leur fonds de commerce politique.
L’Italie vit un moment très grave : les propos particulièrement choquants que tiennent régulièrement le principal parti de gouvernement, la Lega et le vice-premier ministre Matteo Salvini lèvent les tabous et libèrent les venins les plus abominables : le racisme et la haine. Dans le sud de l’Italie, l’exploitation éhontée des migrant.e.s fait les affaires d’une poignée de propriétaires terriens, vrais négriers, de nationalité italienne pour la plupart. En garantissant aux migrant.e.s des conditions de travail et de vie décentes, Mimmo Lucano prend le contrepied de cette exploitation. Il les protège des nombreuses tragédies – mort de douzaines d’immigré.e.s sur les routes durant le transport du travail aux camps où ils-elles sont entassés – qui ont marqué l’été. C’est un acte de solidarité.
C’est pourquoi, la décision de justice contre Mimmo Lucano instaure de fait un nouveau délit, le délit de solidarité.
Face à l’offensive déclenchée par le Ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini contre les migrant-e-s, les pauvres et celles et ceux qui les soutiennent, nous dénonçons cette arrestation et affirmons publiquement notre solidarité pleine et entière avec celles et ceux qui, comme Mimmo Lucano, sont entrés en lutte, ou s’apprêtent à le faire.
Nous apportons notre soutien à Mimmo Lucano, à sa famille et à la population de sa commune, face à l’acharnement d’un gouvernement de la haine qui fait de la peur de l’autre son fonds de commerce politique.
Parce que nous nous reconnaissons dans les valeurs des droits humains.
Parce que nous défendons un Etat de droit, fondé sur l’indépendance de la justice.
Parce que nous sommes pour plus de solidarité, de démocratie, plus d’égalité et de justice sociale.
Parce que nous sommes du côté de celles et ceux qui défendent l’universalité des droits sociaux et civils.
Parce que nous sommes solidaires avec celles et ceux qui fuient les guerres, la misère et les catastrophes climatiques.
Nous sommes du côté de Mimmo Lucano et nous demandons sa remise en liberté immédiate.
#MimmoLucanolibre

Signez vous aussi la pétition !

Lire le communiqué LDH

Paris, le 10 octobre 2018

Lettre ouverte commune envoyée à plusieurs chefs d’Etats de l’Union européenne, dont Emmanuel Macron

Monsieur le Président de la République,

Cinq ans, jour pour jour, après la tragédie de Lampedusa, qui a fait au moins 368 morts, les opérations de sauvetage en Méditerranée sont plus cruciales que jamais. Il est alarmant que le dernier navire de sauvetage en Méditerranée centrale puisse être contraint de cesser ses activités. Nous appelons les dirigeants européens à faire en sorte que l’Aquarius puisse continuer à sauver des vies en mer.
La décision des autorités panaméennes de radier de son registre maritime l’Aquarius, navire de sauvetage non gouvernemental opéré par SOS Méditerranée et Médecins sans frontières (MSF), manifestement suite aux pressions du gouvernement italien, est un agissement répréhensible. Cela empêchera d’apporter une aide potentiellement vitale à des personnes vulnérables en danger, notamment des blessés, des femmes enceintes, des survivants de la torture, des personnes traumatisées par des naufrages et des mineurs non accompagnés.

Cette décision n’est que la dernière d’une série de mesures visant à délégitimer et à bloquer les associations non gouvernementales menant des opérations vitales de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Elle risque de contraindre le dernier navire affrété par une ONG à s’éloigner des eaux les plus meurtrières du monde, ce qui mettrait fin au sauvetage non gouvernemental qui, pendant des années, a courageusement contribué à sauver des milliers de vies dans cette partie de la Méditerranée. Toutes les autres ONG sont bloquées dans les ports italiens ou maltais par des actions en justice ou ont été obligées de suspendre leurs activités en raison de retards excessifs ou de refus de débarquer des personnes sauvées dans les ports européens.

Le nombre de morts en Méditerranée centrale pourrait encore augmenter. Même si les départs d’Afrique du Nord vers l’Europe ont beaucoup diminué -les réfugiés et les migrants étant de fait piégés dans des conditions abusives en Libye, déchirée par les conflits- les risques de mourir en mer ont grimpé en flèche. Depuis le début de l’année, au moins 1 260 personnes sont mortes ou ont disparu au large des côtes libyennes.

C’est pourquoi, nous exhortons les pays européens à proposer d’enregistrer l’Aquarius selon des conditions et des critères équitables. SOS Méditerannée et MSF, ainsi que d’autres organisations qui ne sont plus en mesure de fonctionner, représentent le meilleur des valeurs européennes et universelles : le respect de la vie et de la dignité humaines et la solidarité avec les femmes, les hommes et les enfants fuyant la persécution, la guerre et les violations des droits humains. Ces organisations de la société civile sont intervenues là où les gouvernements européens ont renoncé.

Décider de ne pas offrir l’enregistrement à l’Aquarius reviendrait à approuver une stratégie délibérée visant à entraver l’aide humanitaire légitime aux êtres humains risquant de se noyer dans les eaux internationales au large des côtes de l’Europe.

La manière dont les dirigeants européens réagissent aujourd’hui est cruciale. La solidarité au sein des sociétés européennes doit être encouragée et célébrée, et non punie.

Monsieur le Président, nous vous exhortons à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que l’Aquarius et son équipage de sauveteurs professionnels, compétents et engagés puissent continuer à sauver des vies en mer et que les autres organisations non gouvernementales qui font actuellement l’objet de poursuites judiciaires puissent également reprendre leurs activités de sauvetage.

Sincèrement,

Amnesty International
Conseil européen sur les réfugiés et les exilés
Human Rights Watch
Commission internationale de juristes
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
Ligue des droits de l’Homme

Paris, le 3 octobre 2018

Télécharger en format PDF