Ligue des droits de l'Homme

Lettre ouverte de l’Anafé, dont la LDH est membre, et du Gisti adressée à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’Etat français pour non-respect du code frontières Schengen

La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1^er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un Etat membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2]. Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.

Chaque année depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes exilées ont été contrôlées « au faciès » aux frontières intérieures françaises puis refoulées au mépris de leurs droits comme l’ont constaté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 septembre 2023 [3], puis le Conseil d’Etat, le 2 février 2024 [4].

L’Anafé et le Gisti avaient saisi la Commission européenne le 3 décembre 2018 d’une plainte dénonçant la violation de la législation de l’UE par un Etat membre. Cette plainte reprochait aux autorités françaises d’avoir rétabli des contrôles systématiques aux frontières intérieures depuis octobre 2015, en violation des dispositions des articles 22 et 25 du code frontières Schengen [5]. En l’absence de réponse, des courriers complémentaires ont été adressés à la Commission à 5 reprises.

Ce n’est que le 25 avril 2024, après 6 années de silence et de relances, que nos organisations ont reçu une réponse de la Commission annonçant que notre plainte allait être classée. La Commission a refusé de tirer les conclusions de la jurisprudence de la CJUE et de faire sanctionner un détournement manifeste, par la France, des finalités du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Sous prétexte sécuritaire, la France a utilisé, pendant des années, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pour faire du contrôle migratoire, en violation du code frontières Schengen [6].

À l’heure où la France vient d’annoncer un nouveau rétablissement des contrôles aux frontières intérieures aériennes, terrestres et maritimes avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne, l’Anafé et le Gisti ont décidé de rendre publique leur lettre en réponse à la Commission afin de rappeler que si la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen n’a été instaurée qu’au profit exclusif des citoyens de l’Union, l’abolition des contrôles aux frontières intérieures – qui constitue l’un des moyens de garantir cette liberté de circulation – doit bénéficier à toute personne « quelle que soit sa nationalité » [7].

Pour lire l’intégralité de la plainte et des courriers adressés à la Commission européenne ainsi que la réponse de la Commission : http://www.anafe.org/spip.php?article727&var_mode=calcul

Paris, le 17 octobre 2024

[1] À consulter sur le site internet de la Commission européenne : https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en?prefLang=fr
[2] CJUE, Grde Ch., 26 avril 2022, NW, aff. jointes C-368/20 et C-369/20.
[3] CJUE, 21 septembre 2023, ADDE et a., Affaire C-143/22.
[4] Conseil d’État, 2 février 2024, ADDE et a., n° 450285.
[5] Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).
[6] Règlement (UE) 2016/399, considérant (26) : « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés en soi comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».
[7] Article 22 du code frontières Schengen.

Communiqué LDH et Utopia 56

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Utopia 56 portent plainte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture.

Ces dernières années, la Méditerranée centrale est devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde, avec près de 16 272 personnes migrantes mortes ou disparues entre janvier 2015 et avril 2022. Trop souvent, ces décès ne sont ni le fruit du hasard, ni d’accidents. Il s’agit en partie de crimes commis dans le cadre d’exactions perpétrées de manière méthodique et systématique en violation flagrante du droit maritime, de la convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’Homme – que ce soit par le refoulement incessant des autorités helléniques[1] ou les interceptions des embarcations par les garde-côtes libyens. Homicides, violences volontaires, mise en danger délibérée, entrave à l’arrivée des secours, non-assistance… Ces pratiques relèvent de crimes contre l’humanité.

Or, il s’avère que l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, a joué un rôle essentiel dans la possibilité de commission de ces crimes, et ce depuis la nomination de Fabrice Leggeri au poste de directeur exécutif. Entre le 1^er janvier 2015 et le 28 avril 2022, alors que Fabrice Leggeri avait l’entière mainmise sur le pouvoir de décision de Frontex et était le seul à s’entretenir avec les Etats-membres au sein de l’agence, il a radicalement et durablement changé son rôle au sein de l’Union européenne (UE) au risque de devenir complice actif de crimes contre l’humanité et de crimes de torture commis par les autorités libyennes et grecques.

Sous l’impulsion de ce nouveau directeur, les missions de l’agence ont été non seulement développées de façon fulgurante, mais aussi dénaturées de la pire manière qui soit : d’un rôle d’appui et de soutien, l’agence s’est progressivement substituée aux Etats membres dans la gestion de leurs frontières. Pour affirmer le rôle de police de l’agence, son directeur a alors fait le choix d’une politique visant à faire obstacle, quel qu’en soit le prix – en vies humaines notamment – à l’entrée des personnes migrantes au sein de l’UE.

Or si l’UE a donné à Frontex le rôle d’assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, cette mission ne devait pas s’entendre au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes, encore moins de leur vie, comme cela a pourtant été le cas. Selon plusieurs sources journalistiques, la participation de Frontex peut notamment être recensée dans près de 222 incidents dramatiques, impliquant 8 355 personnes entre mars 2020 et septembre 2021, que ce soit en s’abstenant de s’opposer aux autorités concernées alors qu’elle en avait le devoir, en dissimulant des preuves de ces crimes, voire parfois même en leur fournissant un soutien logistique et financier pour les exécuter. Ainsi, l’agence a non seulement refusé d’émettre des alertes lorsqu’elle avait connaissance de la situation de détresse d’embarcations, mais elle a aussi facilité matériellement des interceptions des bateaux de personnes migrantes en informant les garde-côtes grecs ou encore finançant, a minima, un bien impliqué dans une interception. Elle a également délibérément dissimulé la gravité des incidents et la commission des exactions commises par les garde-côtes grecs. Pour finir, elle a mis sa surveillance aérienne au service de l’interception d’embarcations par les forces libyennes, plutôt que du sauvetage des personnes à bord, alors qu’il est établi de longue date que les personnes migrantes sont victimes en Libye de meurtres, de traite des êtres humains, de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire et de torture.

De nombreux messages et courriels indiquent que Fabrice Leggeri avait connaissance de ces faits criminels, et les a pourtant laissés se perpétuer. Il avait le devoir de faire cesser ces pratiques mais il a choisi de se soustraire à ses obligations. Au regard de ses récentes déclarations visant à annoncer sa candidature au rang de numéro trois de la liste pour les élections européennes du Rassemblement national (RN), il apparait que Fabrice Leggeri a dévoyé ses fonctions au sein de Frontex pour les mettre au service de ses opinions personnelles, en tout point opposées aux missions qui lui étaient confiées et au détriment de la vie de milliers personnes. Au vu des charges qui pèsent contre lui, la LDH et Utopia 56 s’inquiètent du message et du danger qu’une telle candidature peut représenter pour l’Europe.

A la suite de la publication du rapport d’enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) du 15 avril 2022, Fabrice Leggeri a été conduit à la démission.

Par conséquent, la LDH et Utopia 56 ont décidé de porter plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Fabrice Leggeri pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture devant le tribunal judiciaire de Paris. Par cette action, non seulement nos organisations demandent à la justice de poursuivre M. Leggeri, mais elles espèrent également que celle-ci conduira à un changement radical des pratiques au sein de l’agence Frontex.

1. Pour mémoire, le « non-refoulement » est un droit fondamental consacré par le droit international et le droit communautaire. Il interdit le retour de personnes vers des territoires où elles risquent d’être persécutées, torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements.

Paris, le 23 avril 2024

Télécharger le communiqué “Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture” en format PDF

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale.  

En décembre 2023, le gouvernement reconnaissait, par la voix de sa Première Ministre, que “l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu’il ne constitue pas en tant que tel un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans notre pays”. Il envisage pourtant aujourd’hui d’introduire une série de mesures d’apparence technique qui affecteraient tout particulièrement les femmes les plus précaires, qui étaient près de 193 000 à bénéficier de l’AME en 2023.

L’AME est réservée aux personnes gagnant moins de 847 euros par mois (pour une personne seule). Le gouvernement veut désormais prendre en compte les ressources du conjoint (français ou étranger en situation régulière), si celui-ci est affilié à la sécurité sociale. Dans un couple où seule une personne est sans-papiers, celle-ci pourrait alors être privée de l’AME si son conjoint dispose de ressources dépassant le seuil. S’ajouterait à cela un durcissement de la justification de l’identité, qui entraînerait des conséquences désastreuses pour nombre de femmes victimes de violences qui se voient confisquer, voire détruire, leur document d’identité ou font face à un chantage aux papiers.

Avec une telle réforme, promise par le gouvernement face aux pressions de la droite et de l’extrême-droite pendant les débats parlementaires sur la loi immigration et élaborée aujourd’hui à l’abri des regards, bon nombre de femmes étrangères risquent de ne plus pouvoir se soigner.

Ces femmes, nos organisations les connaissent : elles présentent des risques accrus de précarité économique et sociale par rapport aux hommes. La pauvreté s’aggrave en France et, on le sait, touche plus violemment les femmes, qui étaient 4,9 millions sous le seuil de pauvreté en 2019 (Insee).

Ces femmes menacées d’une exclusion des soins sont, par exemple, celles qui travaillent, à temps partiel, caissières de supermarché et aides à domicile, détentrices d’un contrat de travail pour un métier “essentiel”, de manière déclarée avec paiement de cotisations sociales, sans qu’elles disposent d’un titre de séjour ou d’un justificatif d’identité en bonne et due forme. D’autres sont obligées de travailler sans être déclarées, ce qui les prive de l’assurance maladie.

Ce sont aussi des femmes mariées à une personne française ou en situation régulière, en attente de régularisation depuis des mois, voire plusieurs années, notamment du fait d’innombrables difficultés administratives (impossibilité de prendre rendez-vous, absence de délivrance de récépissés ou d’attestation de prolongation de l’instruction, etc.).

Ce sont également ces femmes victimes de violences sexistes : conjugales, intrafamiliales ou sexuelles, ou de chantages aux papiers, qui peinent à quitter leur conjoint disposant lui, d’un salaire, mais qui n’ont pas personnellement les moyens de financer un divorce, et qui restent de ce fait juridiquement liées à leur ex-conjoint. Nous savons que l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière, l’auteur de violences maintenant sa partenaire sous sa domination, l’obligeant à lui demander de l’argent pour la moindre dépense, même personnelle.

Nos organisations refusent que des dizaines de milliers de femmes n’aient accès à aucune couverture maladie pour se soigner. Nous appelons le gouvernement à renoncer à cette réforme.

Signataires

Women for Women France, Réseau européen des femmes migrantes, Le Rajfire, Planning familial, Osez le féminisme, Maison des femmes de Paris, Maison des femmes de Montreuil, Maison des femmes d’Asnières sur Seine, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Fédération Nationale des CIDFF, Fédération nationale Solidarité Femmes, Excisions parlons-en, Elles aussi, La CLEF, Amicale du Nid, La Cimade, Comede, Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, France Assos Santé, Fasti, Le GISTI, La LDH (Ligue des droits de l’Homme), Samu social de Paris, Secours catholique – Caritas France, Uniopss.

Appel collectif dont la LDH est signataire

Participer au lancement de la campagne (inscription et programme) le mardi 30 janvier de 12h à 13h30

Une exigence collective

À travers le monde, réfugiés, demandeurs d’asile et autres migrants sont traités de manière cruelle et illégale. Certains Etats européens violent systématiquement les droits des personnes qui tentent d’échapper aux persécutions, aux conflits armés, aux catastrophes et aux privations. Elles sont alors confrontées à la menace constante d’une détention, de la violence physique, de l’exploitation et du dénuement. Dans le pire des cas elles perdent la vie, aussi bien en mer que sur terre. Ces abus doivent cesser.

Cette exigence collective est signée par des organisations de la société civile ayant une expérience et une expertise diverses. Bien que les compétences de certaines organisations ne recouvrent pas tous les aspects de l’exigence exprimée, les signataires sont solidaires dans leur appel à ce que les personnes en mouvement soient traitées de manière décente et humaine :

1. Arrêt des refoulements – Les Etats européens doivent immédiatement mettre fin aux refoulements et aux expulsions, ainsi qu’à la détention des migrants dans des conditions punitives. Que ce soit en mer ou sur terre un “refoulement” a lieu lorsque les autorités ou les représentants d’un Etat ou d’une agence interétatique empêchent par la contrainte des migrants d’accéder au territoire du pays qu’ils tentent de rejoindre, sans tenir compte des conséquences négatives qui peuvent en résulter en termes de sécurité, de dignité ou d’atteintes à leurs droits humains fondamentaux.

2. Mettre fin à la “dissuasion par la mort” – Toutes les activités visant à empêcher le sauvetage en mer doivent cesser. Les Etats méditerranéens doivent accepter de faciliter les initiatives visant à prévenir les pertes de vie humaine en mer.

3. Rétablissement de frontières humaines – Lorsque les accords de contrôle des frontières entre l’Europe et d’autres Etats se traduisent par un traitement qui viole les droits fondamentaux des réfugiés et des personnes en mouvement, ces accords doivent être abrogés. Les organisations internationales dont c’est le mandat doivent avoir pleinement accès à toutes les personnes ayant besoin de protection et d’assistance dans les pays non européens.

4. Accès à la justice et aux compensations – Lorsque des réfugiés et d’autres personnes en mouvement perdent la vie, sont criminalisés ou subissent d’autres formes de préjudice grave sous responsabilité d’Etats européens, ces épisodes doivent faire l’objet d’une enquête par une autorité judiciaire indépendante. Les ministres et les fonctionnaires d’un gouvernement convaincu de ces abus doivent être soumis à l’obligation de rendre des comptes et les victimes de tels préjudices doivent obtenir justice et compensation.

5. Des itinéraires sûrs – En étroite coopération avec les organisations internationales compétentes, les Etats européens doivent explorer les modalités, sans risque et légales, permettant aux réfugiés d’atteindre l’Europe et d’y mener une vie productive, telles que des programmes de réinstallation parrainés par l’Etat et soutenus par les communautés d’accueil, les initiatives en faveur des mobilités professionnelles et des regroupements familiaux.

6. Pas d’externalisation – Les Etats ne doivent pas adopter de législation déshumanisante qui sous-traite ou externalise leurs obligations en matière d’asile à des Etats non-européens. Il est inacceptable que les réfugiés et demandeurs d’asile soient traités comme des marchandises et déportés vers des pays où les garanties en termes de droits humains sont insuffisantes, qui ne disposent pas d‘un processus de détermination du statut de réfugié satisfaisant et où les possibilités de subsistances sont limitées.

7. La réforme de Frontex – L’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne – Frontex – doit être tenue pleinement responsable de ses activités et transparente dans ses rapports. L’agence doit fonctionner de manière à permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations au regard du droit international, y compris le droit de solliciter l’asile.

Les Etats doivent mettre fin aux outrages moraux et restaurer l’humanité aux frontières de l’Europe. Les organisations signataires exigent qu’une action soit menée par les gouvernements et les responsables politiques, à l’instar des dirigeants communautaires et des personnes faisant preuve de courage et de conviction.

Vous trouverez la liste des organisations qui ont déjà signé cet appel sur ce site.

Nous invitons les groupes de la société civile à rejoindre une coalition européenne déterminée à mettre fin à l’inhumanité aux frontières de l’Europe en soutenant cette exigence collective, en s’inscrivant via le formulaire disponible sur notre site web.

Pour vous impliquer, recevoir le formulaire d’inscription, mettre en place ou rejoindre une initiative dans votre pays, ou suivre le développement de la campagne, écrivez à l’adresse suivante : contact@against-inhumanity.org

Consulter la lettre ouverte aux chefs de gouvernement européens et le guide explicatif de la campagne