Ligue des droits de l'Homme

Lettre ouverte de plusieurs responsables associatifs, dont Malik Salemkour, président de la LDH

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents des Groupes politiques et des Commissions,

Vous avez la responsabilité d’un choix particulièrement important : remettre la proposition de « résolution Maillard » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en transformant la lutte contre l’antisémitisme en un sujet polémique qui divise la France, ou suivre les avis de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) en remettant le combat contre l’antisémitisme au cœur de la formidable mobilisation de la société civile de notre pays contre le racisme sous toutes ses formes.

Nous souhaitons vous alerter sur le caractère très contestable et dangereux de cette proposition de résolution. En effet, l’article unique du projet de résolution « approuve sans réserve la définition opérationnelle de l’antisémitisme » utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).

L’idée même de vouloir définir chaque type de racisme est contestable, et contestée par la CNCDH. Elle risquerait de fragiliser l’approche universelle et indivisible du combat antiraciste, qui devrait prévaloir à l’opposé des revendications identitaires qu’elle risque de favoriser. Elle ouvre de surcroît la voie à une concurrence victimaire entre les différentes formes de racisme et met à mal le vivre ensemble dans notre pays.

Nous, organisations de la société civile en France, formulons ces quatre recommandations :

• En accord avec l’avis de la CNCDH , rejeter la « définition de l’antisémitisme de l’IHRA » qui représente une menace pour toute critique légitime contre l’Etat d’Israël, régulièrement accusé de la violation de nombreux traités et instruments du droit international dont la France est garante.
• Protéger l’espace de liberté d’expression et de réunion des associations françaises et militants qui doivent pouvoir continuer de défendre les droits des Palestiniens et critiquer la politique israélienne sans être accusées injustement d’antisémitisme.
• Suivre les avis de la CNCDH, qui a un rôle de conseil auprès de l’Assemblée nationale, en remettant le combat contre l’antisémitisme au cœur de la formidable mobilisation de la société civile de notre pays contre le racisme sous toutes ses formes.
• Écarter définitivement la résolution Maillard, tant qu’elle maintient la référence à l’antisionisme et tant qu’elle n’exclut pas explicitement les exemples associés à la « définition IHRA »

En février 2019, la publication de statistiques sur une augmentation importante des actes antisémites, à laquelle se sont ajoutées des images choquantes d’attaques verbales à caractère antisémite et la profanation d’un cimetière juif, ont provoqué notre indignation.

Nos organisations sont inquiètes de la montée de l’antisémitisme en France et estiment que le combat contre toutes les formes de racisme doit être mené fermement. Nous affirmons aussi le droit de critiquer la politique de tout Etat, dont l’Etat israélien quand il commet des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Nous sommes inquiets de l’assimilation entre antisionisme et antisémitisme que la résolution induit et qui revient à remettre en question le droit à la liberté d’expression inscrit dans notre droit français, y compris constitutionnel.

Cette « définition de l’IHRA » qu’elle entend faire adopter est particulièrement dangereuse car elle introduit des « exemples » formulés de manière à faire peser le soupçon d’antisémitisme sur toute critique de l’État d’Israël et de sa politique. Ainsi, cette proposition de résolution empêchera nos organisations de critiquer et dénoncer les nombreuses violations du droit et exactions commises par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, ce qui représente une menace sans précédent à la liberté d’expression.

Malgré les formules introduites dans le texte qui cherchent à garantir la libre critique envers l’Etat d’Israël, l’expérience d’autres pays européens ayant adopté la « définition IHRA » montre que cette dernière devient un instrument de propagande et d’intimidation, avec des effets dévastateurs sur nos libertés d’expressions.

Car aucune personne, aucune collectivité, ne veut prendre le moindre risque de subir des accusations mensongères et infamantes d’antisémitisme.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que nos demandes retiendront toute votre attention et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Signataires :  François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ; La PFP regroupe 39 organisations et associations de la société civile française ;  Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Emmanuel Charles, président de Ritimo ; Renée Le Mignot, présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mgr Marc Stenger, président de Pax Christi ; Dominique Lesaffre, directeur général de Solidarité internationale pour le développement et l’investissement (Sidi) ; André Rosevègue et Béatrice Orès, présidents de l’Union juive française pour la paix (UJFP)

Le 31 octobre 2019

La LDH appelle à manifester ce samedi, 12 octobre 2019, à 11h30, sur l’Esplanade des droits de l’Homme, place du Trocadéro, à Paris

Rien n’y a fait.

Ni l’indignation de l’opinion mondiale.

Ni l’incompréhension des militaires, des diplomates, des représentants démocrates et républicains américains.

Ni, en France, le Président Macron qui a reçu, à l’Elysée, quelques heures avant l’attaque, mardi soir, une délégation venue du Kurdistan syrien à qui il a redit la solidarité de la France.

L’impensable est arrivé.

Le président turc, Racep Tayyip Erdogan, a lancé, ce mercredi 9 octobre, en fin d’après-midi, son offensive contre le Kurdistan Syrien.

Cet homme qui fut, pendant les années de la guerre contre Daech, le passeur en chef des milliers de djihadistes ralliant la Califat via la Turquie, a commencé de bombarder ces Kurdes syriens qui furent, pendant les mêmes années, avec les Peshmergas du Kurdistan irakien, les résistants les plus déterminés contre Daech.

Et il l’a fait avec l’assentiment de Donald Trump qui avait pris soin d’annoncer, quelques heures plus tôt, qu’il donnait son feu vert à l’opération, entamait le retrait de ses 2000 forces spéciales et n’avait que faire de cette querelle « ancestrale et ridicule » entre les démocrates kurdes et un néo-sultan qui est l’ami, partout dans le monde, des Frères musulmans.

L’on ne se souvient pas avoir vu, dans les années récentes, pareil cas de forfaiture et de trahison.

Jamais les démocraties ne se sont trouvées confrontées à ce cas de figure catastrophique d’un membre clef de l’OTAN agressant un peuple libre.

Et c’est tout l’acquis de la guerre anti-Daech, ce sont tous les fruits de cette longue lutte qu’Américains, Européens, Kurdes de Syrie et d’Irak ont menée et gagnée ensemble, au coude à coude, qui volent aujourd’hui en éclats.

L’Europe va-t-elle accepter le fait accompli ?

Nous rendrons-nous complices de ce lâchage sans précédent d’un peuple ami et en lutte pour notre liberté ?

Les soussignés appellent, avec L’Institut kurde de Paris, la revue_ La Règle du Jeu, _les Arméniens de France, S.O.S Racisme, l’UEJF, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à une manifestation de soutien aux Kurdes de Syrie.

Autres manifestations prévues (à l’appel des associations kurdes CDKF, CNSK)

Le samedi 12 octobre à :

• Paris, 14h, Place de la république
• Marseille, 13h, Canebière
• Lyon, 15H30, place Bellecour
• Nantes, 16h, Place du Commerce
• Bordeaux, 14h, Place de la Bourse
• Tours, 15h, Place Jean Jaurès
• Chambéry, 17h, devant la Préfecture

Le vendredi 11 octobre à :

• Montpellier, 19h, Place du Peyrou

Communiqué LDH

Les livres d’histoire retracent le cynisme sans limites de responsables politiques maniant la ruse, la déloyauté, la cruauté…

L’actualité de ces derniers jours nous fait vivre cela.

Trump, le Président américain, s’est entendu avec Erdogan, le Président turc, pour que le second puisse s’attaquer aux Kurdes. Ceux-là mêmes qui ont joué le rôle décisif pour détruire les troupes de Daech en Syrie, permettant aux soldats américains de n’être engagés qu’en soutien.

Trump explique son lâchage par le fait que « les Kurdes n’ont pas participé au débarquement de 1944 en Normandie ». S’adressant aux critiques venant d’Europe, Erdogan affirme dans un meeting va-t-en-guerre à Ankara,

« Reprenez-vous, Union européenne. Je le dis encore une fois, si vous essayez de présenter notre opération comme une invasion, nous ouvrirons les portes et vous enverrons 3,6 millions de migrants ».

Les temps semblent révolus où la parole donnée, l’accord conclu, le compromis établi étaient respectés. Un monde sans foi ni loi est un monde où le plus fort dicte sa loi, où le plus faible n’a rien d’autre à faire que des actions de vengeance désespérées.

Ce monde n’est pas un monde de tous les droits de l’Homme. Ce monde est un monde qui court à sa perte.

L’espoir ne reviendra que si ceux qui ne veulent pas un monde dirigé par la barbarie sauvent le peuple kurde du sort que Trump et Erdogan veulent sceller.

Il faut arrêter l’engrenage. La LDH demande aux autorités françaises d’agir pour arrêter cela. Maintenant !

Paris, le 10 octobre 2019

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Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dont la LDH est membre

Dans un contexte de répression croissante des manifestations pacifiques par les forces de l’ordre algériennes, des centaines de personnes ont été arbitrairement arrêtées depuis début septembre, dont de nombreux défenseurs des droits humains. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle ainsi qu’au respect des libertés d’expression, de réunion et de manifestation qui sont, à deux mois des élections présidentielles, grandement menacées en Algérie.

Le 6 octobre 2019, MM. Hakim Addad, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider et Kamel Ouldouali, ont été placés sous mandat de dépôt par le Tribunal Sidi M’hamed d’Alger. Ces cinq membres de l’association Rassemblement action jeunesse (RAJ) sont accusés d’ « atteinte à l’unité nationale ». MM. Karim Boutata et Ahcene Kadi, également membres du RAJ, sont incarcérés à Alger depuis le 28 septembre pour « atteinte à l’intégrité territoriale » et « enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien », une charge pour laquelle ils encourent jusqu’à 10 ans de prison. MM. Wafi Tigrine et Khireddine Medjani sont eux détenus à Alger depuis le 13 septembre.

Le journaliste et lanceur d’alerte Said Boudour, membre de la section d’Oran de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH, membre de la FIDH) et du Comité anti-répression d’Oran, a été placé en garde à vue le 6 octobre pour une publication sur Facebook. Accusé de « chantage », « atteinte au moral de l’armée » et « incitation au boycott des élections », il a été remis en liberté provisoire le lendemain. Son confrère Fodil Boumala, figure emblématique du mouvement citoyen qui n’a eu de cesse de dénoncer les arrestations arbitraires, a lui été arrêté le 18 septembre et reste incarcéré à la prison d’El Harrach.

L’activiste et figure phare du « mouvement du 22 février » (Hirak) à l’origine des manifestations populaires contre le régime de Bouteflika, Samir Belarbi, a lui été arrêté le 16 septembre et accusé d’« atteinte à l’intégrité territoriale » et de « diffusion ou détention de publication portant atteinte à l’intérêt national ». Il se trouve actuellement à la prison d’El Harrach où il attend son procès. Avant lui, un autre militant du Hirak et figure de l’opposition au régime, M. Karim Tabbou, avait été arrêté le 12 septembre pour « atteinte au moral de l’armée ». Relâché puis ré-arrêté pour « incitation à la violence », il est détenu à la prison de Koléa et sa détention a été confirmée par un juge d’instruction d’Alger le 2 octobre.

« A deux mois des élections présidentielles du 12 décembre, cette vague d’arrestations arbitraires, qui a clairement pris pour cible les défenseurs des droits humains, est un très mauvais signal pour une éventuelle transition vers la démocratie en Algérie. Le régime en place tente par tous les moyens de se maintenir au pouvoir et d’étouffer le mouvement de contestation pacifique en cours, instaurant un climat de peur par la répression », a déclaré Alexandra Poméon, Responsable de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme à la FIDH. « Les libertés d’expression, de réunion et de manifestation doivent être rétablies au plus vite à travers le pays« .

« Nous appelons à la libération immédiate et inconditionnelle des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus et rappelons que leurs droits procéduraux doivent être respectés en toutes circonstances« , a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Depuis février 2019, un mouvement de contestation populaire de grande ampleur ou Hirak s’est développé contre la candidature du président Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat, puis contre son projet de se maintenir au pouvoir dans le cadre d’une transition à l’issue de son quatrième mandat. Des manifestations populaires et pacifiques, d’une ampleur inédite, se tiennent depuis tous les vendredis à travers le pays.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un partenariat créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et vise à intervenir pour prévenir ou remédier aux situations concrètes de répression contre les défenseurs des droits de l’Homme. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Paris, Genève, Alger, le 9 octobre 2019

Communiqué commun dont la LDH est signataire

« Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre » (ONG)

Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine. La mort dimanche de plus de 100 détenus dans un raid aérien au nord du Yémen et la publication mardi du rapport du Groupe d’éminents experts sur le Yémen de l’ONU ont à nouveau démontré l’ampleur et la violence des attaques contre les populations civiles au Yémen et l’urgente nécessité pour des pays comme la France de cesser d’alimenter le conflit en armes.

Dhamar : l’une des pires attaques depuis le début de la guerre

Le 1^er septembre, plus de cent personnes ont été tuées dans une série de frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sur un établissement universitaire utilisé comme centre de détention à Dhamar, en zone contrôlée par les Houthis (Ansar Allah). Cette attaque, l’une des plus meurtrières depuis le début du conflit, illustre le mépris absolu de l’ensemble des parties vis-à-vis des règles qui régissent les conflits. Les frappes de la coalition ont visé des prisonniers, en violation des conventions de Genève et du droit international humanitaire.

Les organisations signataires soutiennent la demande de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen d’ouverture d’une enquête crédible et indépendante sur ce tragique incident, qui n’est que le dernier d’une longue série d’attaques similaires restées impunies.

La France pointée du doigt par les experts de l’ONU sur le Yémen

Deux jours après l’attaque de Dhamar, le groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé en 2017 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour faire la lumière sur les violations du droit international commises dans le pays, a documenté dans un rapport une multitude de crimes de guerre commis par l’ensemble des parties au conflit, dont le gouvernement du Yémen, les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite et les Houthis. Intitulé « Yémen : Échec collectif, responsabilité collective », le rapport met en lumière de nombreux cas de raids aériens visant des civils, d’utilisation d’autres armes explosives en zone peuplées, de recours à la torture, de disparitions forcées, de violences sexuelles, d’entraves à l’accès humanitaire et d’utilisation de la faim comme arme de guerre.

Au-delà des parties au conflit, les experts de l’ONU pointent directement la responsabilité de la France, de l’Iran, du Royaume-Uni et des Etats-Unis qui, en fournissant du renseignement, un soutien logistique ou des armes aux parties au conflit, pourraient se rendre complices de crimes de guerre. En écho aux alertes lancées depuis des années par les ONG, les experts rappellent qu’il existe un débat sur la légalité des transferts d’armes françaises, britanniques et américaines et citent les contentieux en cours. Au Royaume-Uni, le gouvernement a été contraint de limiter ses ventes d’armes après que la cour d’appel de Londres a jugé illégal, en juin, le processus d’octroi de licences d’exportations. En France, une procédure visant à suspendre les licences d’exportations d’armes est toujours en cours devant les juridictions administratives.

Les experts de l’ONU concluent leur rapport en demandant à tous les Etats de s’abstenir de fournir des armes susceptibles d’être utilisées dans le conflit au Yémen. Les organisations signataires appellent instamment le gouvernement français à suivre ces recommandations et à stopper immédiatement ses transferts d’armement à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, compte tenu de l’étendue des violations dont ils continuent à se rendre coupables et du risque avéré que du matériel militaire français soit utilisé pour les commettre.

Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre et cesser d’alimenter le conflit en armes. Après près de 5 ans de guerre, le Yémen ne peut plus attendre.

Paris, le 5 septembre 2019

Liste des organisations signataires : ACAT ; Action contre la Faim ; Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL) ; Cairo Institute for Human Rights Studies ; CARE France ; FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme) ; Handicap International ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Norwegian Refugee Council (NRC) ; Observatoire des Armements ; Oxfam France ; Salam for Yemen ; Sherpa ; Sisters Arab Forum ; SumOfUs ; Yemen Solidarity Network.

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Communiqué commun dont la LDH est signataire

L’eurodéputé du Rassemblement national, Thierry Mariani, est de retour en Syrie à la tête d’une délégation du RN composée des eurodéputés du Rassemblement national Virginie Joron et Nicolas Bay, ainsi que d’Andréa Kotarac, ex-LFI (La France insoumise).

Rencontrer une nouvelle fois Bachar Al Assad, responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dument documentés par les commissions d’enquêtes des droits de l’Homme de l’ONU, ne semble pas poser à Thierry Mariani le moindre problème de conscience. Mais il est vrai que les motivations de ce Bachar-Tour sont la stratégie géopolitique de l’axe Le Pen-Poutine ainsi que les perspectives de faire des affaires.

Rappelons sur ce point l’engagement du président Emmanuel Macron : « La France sera au rendez-vous de la reconstruction dès que les conditions seront réunies pour rebâtir et engager des moyens financiers et humains sur place. Cette phase ne pourra être engagée que lorsque la transition politique sera véritablement enclenchée en Syrie ».

Au cours de ce voyage, ces parlementaires européens vont rencontrer des élus et responsables politiques complices de crimes de guerre et crimes contre l’humanité confirmés par les ONG et rapports d’enquêtes du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Nous leur rappelons qu’à chaque bombardement de la population civile et des structures sanitaires par les avions du régime et de son allié russe sur les villes et villages de la région d’Idlib, ce sont un peu plus de candidats à l’exil et un peu plus de recrues pour Daech.

À chaque serrement de main avec les criminels de guerre et criminels contre l’humanité, penseront-ils au rapport César dont les photos sont autant de preuves qui viennent des cellules de torture du régime et ont été exposées au musée de l’Holocauste de Washington ? Celles-ci ne sont pas sans rappeler les atrocités nazies.

Monsieur l’eurodéputé Mariani, vous faites honte à la France et à l’Europe. Il y a des moments dans l’histoire de l’humanité où il faut choisir la cause de la justice contre la barbarie, sous peine de perdre sa propre humanité… Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Paris, le 26 août 2019

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Appel soutenu par la LDH

Alors que le peuple algérien manifeste pacifiquement depuis quatre mois, se multiplient désormais des arrestations arbitraires, des passages à tabac et des matraquages médiatiques. Kader Attia, Etienne Balibar, Juliette Binoche, Saïd Bouamama, Souad Massi et de nombreuses associations, dont l’ACDA, appellent « à l’arrêt immédiat de la répression et des persécutions ainsi qu’à la libération de tous les détenus d’opinion ».

Depuis plus de quatre mois, le peuple algérien manifeste, avec constance, fermeté et courage, pour en finir avec un système autoritaire militarisé qui lui est imposé depuis l’indépendance. Ses revendications sont réaffirmées chaque vendredi, à travers tout le pays : instaurer un Etat de droit garant des libertés individuelles et collectives, promoteur de l’égalité citoyenne – dont celle entre les femmes et les hommes – et la justice sociale.

Grâce à son pacifisme, loué sous toutes les latitudes, le peuple algérien a pu déjouer jusqu’ici toutes les manœuvres de diversion, toutes les tentatives de division, toutes les manipulations d’un pouvoir qui se révèle tel qu’il est : derrière une façade civile, un pouvoir militaro-sécuritaire, qui ne trompe ni les Algériens ni l’opinion internationale.

Ces dernières semaines, le pouvoir a décidé de mettre au pas les marches pacifiques du vendredi : arrestations arbitraires pour le simple fait d’avoir manifesté pacifiquement ou d’avoir brandi un drapeau berbère, passages à tabac de manifestants, matraquages médiatiques et campagnes de haine sur les réseaux sociaux, sont autant d’outils de la répression.

Lors de la manifestation du vendredi 5 juillet, des scènes de violence policière ont été révélées au monde entier : des policiers se sont acharnés à frapper des manifestants à terre et ne constituant aucune menace pour eux ni pour quiconque. La liste des violations des droits de l’Homme est déjà longue et ne cesse de s’allonger dangereusement.

Cette répression ne doit pas être tue. Elle doit être dénoncée fermement, vigoureusement, par toutes les consciences libres.

Nous appelons toutes les associations et organisations à dénoncer ces atteintes aux droits de l’Homme.

Nous appelons à l’arrêt immédiat de la répression et des persécutions ainsi qu’à la libération de tous les détenus d’opinion.

Associations et organisations signataires :

ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie) ; Ajouad Algérie Mémoires ; APEL-Egalité ; Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie  ; Collectif national diaspora algérienne – France ; Collectif Vigilance Mouvement-22 Février (CSVM-22 Fev) ; Debout l’Algérie ; Dzayer2.0
 ; FFS (Front des forces socialistes)-France ; Ibtykar
 ; Jil Jadid-Europe ; Les Humanistes ; Les Progressistes ; ODIA (Observatoire de la diaspora algérienne) ; Révolution du sourire ; Riposte internationale ; SOS-Disparus ; UCP (Union pour le changement et le progrès)-France.

Associations et organisations solidaires :

ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie) ; AMDH (Association marocaine des droits humains)-Paris/Île-de-France ; AMF (Association des Marocains en France)
 ; ASDHOM (Association de défense des droits de l’homme au Maroc)
 ; Association Beity ; ATF (Association des Tunisiens en France)
 ; ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) ; ATSM (Association tunisienne de soutien des minorités) ; ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) ; CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale ; CIIP (Centre d’information inter-peuples), Grenoble ; Collectif 3 C ; CRLDHT (Comité pour le respect et les droits de l’Homme en Tunisie)
 ; Droits devant !! ; EMCEMO (Het Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling) ; Ensemble ; Femmes plurielles ; Fondation Copernic ; FORSEM (Forum de solidarité euro-méditerranéenne) ; Forum Palestine Citoyenneté ; FTCR (Fédération tunisienne des citoyens des deux rives)
 ; FUIQP (Front uni des immigrations et des quartiers populaires) ; GAME (Groupe d’amitié Maghreb Europe) ; Gauche révolutionnaire ; IDD (Immigration Développement Démocratie) ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; LTDH (Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme) ; LPP (La Plate-forme panafricaine) ; MBDHP-SF (Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples, section France) ; Organisation contre la torture en Tunisie ; PCF (Parti communiste français) ; Rencontres Marx ; Réseau Euromed Rights ; Réseau syndical international de solidarité et de luttes ; RMCC (Réseau euro-maghrébin Citoyenneté et culture) ; UJFP (Union juive française pour la paix) ; UTAC (Union des Tunisiens pour l’action citoyenne) ; Vigilance pour la démocratie et l’état civique

Voir la liste complète des signataires sur Mediapart

Communiqué LDH et FIDH

Avec les deux nouveaux jugements tombés ce lundi 3 juin, ce sont désormais onze ressortissants français qui sont condamnés à mort par des tribunaux irakiens au motif d’une « appartenance au groupe Etat islamique », lors de procès expéditifs et non équitables.

Les stupéfiantes déclarations du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, affirmant que la justice irakienne leur aurait garanti « une procédure équitable » sont largement démenties par les faits : faiblesse des dossiers d’accusation, procès à charge et expédiés en violation des droits de la défense, avocats commis d’office et n’ayant eu que partiellement ou tardivement accès au dossier de leur client, tortures lors des interrogatoires, absence des victimes…

La France ne peut tolérer ces parodies de justice et encore moins toute condamnation à la peine capitale de ses ressortissants. Il revient au gouvernement d’assumer pleinement ses responsabilités envers ses ressortissants, quelles que soient les charges portées contre eux, en l’absence des garanties minimales d’un procès équitable et d’un droit à la défense effectif. C’est en France qu’il faut poursuivre les auteurs d’actes de terrorisme mais aussi les auteurs de crimes contre l’humanité dont ils se seraient rendus coupables sur les territoires irakien et syrien.

Paris, le 4 juin 2019

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