Ligue des droits de l'Homme

Tribune signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

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Un collectif de dirigeants d’ONG et de personnalités engagées pour le respect du droit international appelle Emmanuel Macron à agir pour mettre fin à l’importation par la France de biens et services provenant des colonies israéliennes.

Nous appelons le président de la République et les parlementaires français à mettre fin à l’importation de biens et de services produits dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Alors que la Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu, le 26 janvier, le risque de génocide à l’encontre de la population civile de la bande de Gaza, la France doit prendre des mesures concrètes pour contraindre l’Etat d’Israël à s’attaquer aux causes profondes des cycles répétés de violences, liés à la colonisation territoriale et économique du territoire palestinien occupé. Elle doit interdire le commerce avec les colonies israéliennes.

La question de la colonisation du territoire occupé de Cisjordanie peut paraître éloignée de la catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza. Pourtant, la colonisation, qui constitue un crime de guerre au regard de la quatrième convention de Genève, est au cœur de la spirale de tensions et de violences entre Israéliens et Palestiniens. Aujourd’hui, environ 700 000 colons israéliens sont installés en Cisjordanie, dont plus de 225 000 à Jérusalem-Est, au prix, notamment, d’accaparements de terres et de biens de la population palestinienne, de violences, de déplacements forcés et d’un système inégal d’accès aux services essentiels comme l’eau, l’électricité ou encore le transport.

Plus de 32 500 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza, en majorité des femmes et des enfants. Mais les attaques et les violences des colons et de l’armée israélienne contre les communautés palestiniennes ont aussi atteint un niveau inégalé en Cisjordanie, où plus de 430 Palestiniens ont été tués depuis le 7 octobre 2023.

Occupation illégale

Le président de la République a rappelé à juste titre qu’à la réponse d’urgence d’un cessez-le-feu dans la bande de Gaza doit se joindre une réponse politique à la question israélo-palestinienne. Or, la colonisation, outre d’être facteur de violences, rend irréalisable une issue politique entre les deux peuples en déniant aux Palestiniens une égalité en droits à même de leur permettre de négocier une solution de paix juste et durable.

En 2016, la résolution 2334 du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité des membres permanents, a reconnu l’illégalité de l’occupation israélienne du territoire palestinien. En conséquence, elle exige de l’Etat d’Israël l’arrêt immédiat et complet de « toutes ses activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » et « demande à tous les Etats (…) de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’Etat d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».

Deux ans plus tard, en 2018, la loi Israël Etat-nation du peuple juif indique cependant que « l’Etat considère le développement des colonies juives comme une valeur nationale et agit pour encourager et promouvoir leur création et leur renforcement ». L’accélération de la colonisation en Cisjordanie démontre l’impunité dont bénéficie l’Etat d’Israël et le manque de volonté des Etats occidentaux, dont la France, à faire respecter le droit international.

L’importation par la France de produits et de services issus des colonies, encourage de fait la commission du crime de guerre que sont la colonisation et son cortège de violences envers les Palestiniens. En 2022, la France a importé 1,5 milliard d’euros de biens israéliens, dont une partie proviennent des colonies. Cela concerne notamment les fruits et légumes cultivés de manière intensive dans la vallée du Jourdain et vendus en France.

Principe de différenciation

Le commerce des produits des colonies permet leur viabilité économique et, par effet d’entraînement, joue un rôle indéniable dans le maintien de la colonisation et son expansion territoriale et économique. En outre, de nombreuses entreprises françaises ont des activités dans les colonies. C’est le cas du groupe Carrefour, qui a noué des partenariats avec des entreprises liées à la colonisation, et distribue des produits estampillés de son logo dans des magasins situés dans les colonies.

Le développement d’une relation économique entre la France et Israël autour de l’activité des colonies viole par ailleurs l’obligation des Etats de ne pas reconnaître et de ne pas prêter assistance au maintien d’une situation illégale telle que la colonisation, et le principe de différenciation qui vise à exclure les activités et organisations liées aux colonies israéliennes des relations bilatérales avec Israël, régulièrement rappelé par la diplomatie française.

En interdisant l’importation des biens et services des colonies sur son territoire, la France se mettrait en accord avec ses nombreuses déclarations condamnant la colonisation israélienne de la Cisjordanie et jouerait un rôle moteur au sein de l’Union européenne pour faire respecter le droit international et agir en faveur de l’arrêt de la colonisation.

Notre pays ferait par ailleurs preuve de cohérence politique, en envoyant le message clair à l’Etat d’Israël qu’un ordre international fondé sur le droit international et les droits humains est seul capable de créer un avenir de paix entre Israéliens et Palestiniens.

Premiers signataires : Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières ; Véronique Bontemps, anthropologue, CNRS/IRIS-EHESS ; Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre solidaire ; Stéphanie Latte Abdallah, directrice de recherche CNRS (Centre d’études en sciences sociales du religieux-EHESS) ; François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ; Eléonore Morel, directrice générale de la Fédération internationale pour les droits humains ; Elias Sanbar, écrivain, ancien ambassadeur de la Palestine auprès de l’Unesco ; Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France ; Dominique Vidal, journaliste et historien.

Liste complète des signataires ici.

Appel à rassemblement le 30 mars 2024, à 14h, place de la République à Paris

Le 30 mars est chaque année une journée particulière en Palestine : c’est « la Journée de la Terre » commémorée depuis le 30 mars 1976. Cette année-là, la police israélienne tire sur des Palestiniens qui manifestaient contre la confiscation de leurs terres.

Le 30 mars est devenu pour tous les Palestiniens et Palestiniennes dans le monde la « Journée de la Terre ».

Cette année, nous commémorerons son 48ᵉ anniversaire qui prend évidemment un caractère particulier dans le contexte que nous connaissons et que la Cour internationale de justice (CIJ)  caractérise de « risque de génocide ».

Nous exigeons que le pouvoir israélien applique les résolutions de l’Onu, les décisions de la CIJ qui imposent à Israël d’arrêter ses opérations assassines à Gaza et en Cisjordanie (où colons et soldats tuent chaque jour, pendant que tous les yeux sont tournés vers Gaza).

Nous nous félicitons que le Conseil de sécurité de l’Onu appelle à un cessez-le-feu. Netanyahou doit s’y conformer !

Le risque aujourd’hui est que, plus encore que les bombes, la famine et le manque de soin tuent demain encore plus de civils, d’enfants, de femmes ou de vieillards à Gaza.

Il faut que l’exigence du rétablissement de l’aide humanitaire, de l’arrivée de l’eau, des médicaments soit accompagnée de mesures contraignantes : si le gouvernement d’extrême-droite de B. Netanyahou ne veut pas s’y plier, alors des sanctions fortes doivent être mises en place.

D’ores et déjà, la France  doit cesser toute coopération militaire et sécuritaire et doit exiger de l’Union européenne (UE) interdiction de livraison d’armes vers l’Etat d’Israël). Le parlement canadien l’a voté, le gouvernement français doit le faire.

Nous exigeons :
➢le cessez-le-feu immédiat et permanent,
➢le retrait complet des forces israéliennes de Gaza et de Cisjordanie,
➢l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et le rétablissement du financement de l’UNRWA,
➢la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens,
➢la libération des otages israéliens détenu·e·s par le Hamas,
➢l’arrêt immédiat de la vente à Israël d’armes par des états de l’UE et la fin de toute coopération militaire et sécuritaire avec cet Etat,

Pour contraindre le pouvoir israélien à respecter le droit international, il faut que des sanctions à son encontre soient mises en place par la France, par l’UE par l’Onu.

En Europe, il faut suspendre l’accord d’association Israël-UE tant que le gouvernement israélien ne se conforme pas au droit international.

La France et l’UE doivent reconnaître immédiatement l’Etat de Palestine, sur ses frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale, au coté de l’Etat israélien, seul cadre, conforme aux résolutions de l’Onu, permettant, une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.

Nous appelons à manifester, se rassembler pour la « Journée de la Terre » partout en France sur les bases de cet appel.

Organisations du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens signant cet appel : Mrap, UAVJ, Mouvement de la Paix, Snes-FSU, PCF

Avec le soutien de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Paris, le 28 mars 2024

Déclaration commune de 195 organisations de la société civile dont la LDH est signataire

A la lumière des morts et des souffrances endurées par le peuple palestinien, 195 organisations de la société civile se sont réunies pour rédiger une lettre aux décideurs de l’Union européenne demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël en raison de la violation des clauses relatives aux droits humains de cet accord. Nous espérons que la suspension de l’accord sera un moyen pour l’UE d’exercer son influence afin de réduire l’étendue des souffrances humaines et des violations des droits de l’Homme.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne
M.Charles Michel, président du Conseil européen
Mme Roberta Metsola, présidente du Parlement européen
M. Alexander De Croo, président du Conseil de l’Union européenne
M. Josep Borrell, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Mesdames, Messieurs,

Les organisations soussignées appellent l’UE à suspendre l’accord d’association UE-Israël à la lumière des violations des droits humains commises par l’Etat d’Israël. Ces violations constituent un non-respect des clauses des “éléments essentiels” qui stipulent que l’accord est conditionné au respect des droits humains et des principes démocratiques par les parties. Nous condamnons sans équivoque toutes les violations du droit international, en particulier le meurtre de civils, et nous demandons aux autorités compétentes d’enquêter sans délai.

La guerre qu’Israël mène actuellement contre Gaza entraîne des pertes civiles énormes, une destruction massive des infrastructures civiles et le déplacement de l’écrasante majorité de la population de Gaza. Le système de santé à Gaza s’est effondré, les hôpitaux ont été bombardés et détruits, le personnel de santé a été tué. La population de Gaza est exposée à un risque imminent de famine et de mort par maladie contagieuse. Cette situation résulte du bombardement de Gaza et du blocage par Israël de l’accès à la nourriture, à l’eau, au carburant, aux médicaments, à l’aide humanitaire et de la perturbation du système d’égouts. Il s’agit là de violations claires et bien établies des droits humains des Palestiniens et Palestiniennes.

Les violations des droits humains commises par le gouvernement israélien n’ont toutefois pas commencé en octobre 2023. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a conclu qu’avant cette période, de graves violations des droits humains avaient déjà été commises. L’établissement et l’expansion de colonies illégales en Cisjordanie font partie de ces violations, entraînant notamment l’expropriation de terres privées appartenant à des populations palestiniennes, la discrimination raciale due à l’expulsion forcée de ces populations et à la démolition de leurs biens, un climat d’impunité pour les auteurs de violences commises par les colons et l’implication des forces de sécurité israéliennes dans ces actes, ainsi que des restrictions à la liberté de circulation pour les Palestiniens et Palestiniennes. En outre, le Conseil européen s’est déclaré préoccupé par le blocus de la bande de Gaza (avant octobre 2023) et a demandé que les opérations militaires soient proportionnées et conformes au droit humanitaire international et qu’Israël assouplisse les restrictions imposées à la bande de Gaza.

L’UE considère que le respect des droits humains constitue un élément essentiel des accords d’association de l’UE avec les pays partenaires. Les dispositions de l’accord d’association UE-Israël stipulent que les parties établissent l’association “considérant l’importance que les parties attachent […] aux principes de la Charte des Nations unies, en particulier le respect des droits humains et de la démocratie, qui constituent la base même de l’association” et l’article 2 indique que “les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord“.

La violation des clauses dites “éléments essentiels” permet à l’UE de dénoncer ou de suspendre totalement ou partiellement les accords, conformément à l’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. L’article 82 de l’accord d’association prévoit que “chacune des parties peut dénoncer l’accord en le notifiant à l’autre partie“.

Malgré ces violations bien établies des droits humains, de la législation internationale sur les droits humains et des principes démocratiques par l’État d’Israël, son économie continue de bénéficier d’un accès privilégié au marché de l’UE grâce à l’accord d’association UE-Israël. Les échanges commerciaux entre l’UE et Israël ont considérablement augmenté depuis la signature de l’accord en 2000. L’UE est le premier partenaire commercial d’Israël, représentant 28,8 % de ses échanges de marchandises en 2022.

Selon la politique officielle de l’UE décrite dans l’“approche commune de l’utilisation des clauses politiques“, adoptée par le Coreper en 2009, “les violations graves des clauses relatives aux éléments essentiels peuvent entraîner la suspension totale ou partielle de l’accord-cadre global et de tous les accords liés, y compris l’accord commercial (clause de non-exécution)“. Il est indéniable que le traitement des populations palestiniennes par Israël constitue au minimum une violation grave des clauses relatives aux droits humains de l’accord d’association UE-Israël. Il semblerait que tout dialogue politique et sur les droits humains que l’UE a eu avec Israël n’a pas été efficace pour prévenir les crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité.

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’au moins certaines des accusations de l’Afrique du Sud selon lesquelles Israël commettrait un génocide étaient plausibles. Les juges ont établi qu’il convenait d’enquêter sur les preuves présentées, d’accepter les accusations et de refuser l’appel d’Israël à rejeter le procès. Le tribunal a ordonné à Israël de prendre des mesures pour prévenir un éventuel génocide en cours, notamment en autorisant l’acheminement d’une plus grande quantité d’aide humanitaire à Gaza et en prenant des mesures à l’encontre de ceux qui émettent des déclarations génocidaires. Bien que le verdict final ne soit pas encore connu, le fait que la CIJ ait considéré les revendications de l’Afrique du Sud comme “plausibles” et qu’elle ait pris des mesures provisoires à l’encontre d’Israël devrait tirer la sonnette d’alarme dans l’UE. Quelle que soit la décision finale de la CIJ, la décision provisoire a des implications directes pour les Etats tiers à la Convention sur le génocide, qui doivent utiliser tous les moyens légaux à leur disposition pour inciter Israël à s’abstenir d’actes violant la Convention sur le génocide, y compris le refus, la réduction ou la suspension de toute forme d’assistance, ou la suspension ou la révision des négociations et accords commerciaux.

Ce qui se passe actuellement à Gaza est la conséquence d’un échec politique et moral de la communauté internationale. La suspension de l’accord d’association en raison de la violation des clauses de l’accord relatives aux droits humains enverrait un message fort : l’engagement de l’UE en faveur des droits humains n’est pas qu’une simple rhétorique.

Nous vous demandons vivement de suspendre sans délai l’accord d’association UE-Israël.

Liste des signataires :

International :

ActionAid International
CADTM International
GRAIN
Oxfam

Europe :

Corporate Europe Observatory (CEO)
ECCP – European Coordination of Committees and Associations for Palestine
Ekō
European Coordination of La Via Campesina
European Trade Union Network for Justice in Palestine

Allemagne

BIP-jetzt e.V.
Deutsch-Palästinensische Gesellschaft e.V.
Flüchtlingskinder im Libanon e.V.
Israeli Committee Against House Demolitions Germany
Jewish-Palestinian Dialogue Group Munich
Palestine Solidarity Committee Stuttgart

Autriche :

Attac Autriche

Belgique :

Belgian Academics and Artists for Palestine (BA4P)
Broederlijk Delen
CNCD-11.11.11
De-Colonizer
Entraide & Fraternité
Grupo belga Solidair met Guatemala
Intal
MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien)
Solsoc
SOUTIEN BELGE OVERSEAS
Viva Salud
Eurochild

Espagne :

Aliança per l’emergència climàtica València (País Valencià)
Alternativa Antimilitarista MOC
AMAL – Asociación Madrileña de Ateos y Librepensadores
Amigos de la Tierra
Arrels – Associació Cultural i Medi Ambiental
Asamblea Antibelicista de Teruel
Asamblea Antimilitarista Madrid
Asamblea Ciudadana Gana Guadix
Asamblea Plaza de los Pueblos Madrid
Asdecoba
Asociación AcTúa por un Mundo Sostenible
Asociación Canaria de Juristas por la Paz y los Derechos Humanos – JUPADEHU (Canarian Islands)
Asociación Comunidad Palestina en Canarias
Asociación Cultural “La Moravilla”
Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla
Asociación de Juristas Afroeuropeos – Ajae
Asociación de la Comunidad Hispano-Palestina “Jerusalén”
Asociación Democracia y Salud
Asociación Feministas San Blas Canillejas
Asociación Iniciativa Cambio Personal, Justicia Global
Asociación Internacional de Juristas por Sáhara Occidental – IAJUWS
Asociación Madrileña de Enfermería Gerontológica – AMEG
Asociación Madrileña de Salud Pública (AMaSaP)
Asociación para la Defensa de la Sanidad Pública de Madrid
Asociación para la Defensa de las Pensiones Públicas de Canarias
Asociación Pueblos Vivos Cuenca
Asociación Sapiencia
Asociación Taller Educación en Valores Alternativos (CALA)
Asociación Uyamaa
Assemblea 15M Sarrià-Sant Gervasi (Catalonia)
ATTAC España
Avance Solidario
Bicicletos Viajes
Bienvenidxs Refugiadxs Huesca
Boycott, Divestment, Sanctions (BDS) Canarias
Centro Social Tiritanas Comunal
CGT – Confederación General del Trabajo
Col.lectiu Agudells (Catalonia)
Colectivo “Antifascistas Elsa Wolff”
Colectivo “Pasaje Seguro Cantabria”
Colectivo Noviolencia
Comando Violeta – Colectivo Feminista de Cuenca
Comisiones Obreras (CCOO)
Comité de Solidaridad con la Causa Árabe
Comité de Solidaridad con los Pueblos – Interpueblos Cantabria
Comité Oscar Romero
Comunidad Hispano Palestina en Sevilla
Comunidad Santo Tomás de Aquino
Confederación Intersindical
Confederación Intersindical Galega (CIG) (Galicia)
Coordinadora Estatal por la Defensa del Sistema Público de Pensiones – Córdoba
Cristianos de Base
Dones x Dones
Ecologistas en Acción
ELA (Basque Country)
Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte
Feministas Usera
Fridays for Future Spain
Fundación Aequitas
Fundacion Atabal
Grupo Cristiano de Reflexión-Acción
Grupo de Noviolencia Elaia
Grupo de Reflexión y Formación Cristiana de Gerena (Sevilla)
Huesca con Palestina
Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo – ICID
Intersindical de Trabajadoras y Trabajadores de Aragón (ISTA)
Intersindical Solidària (País Valencià)
La Comuna – Asociación de presos y represaliados por la dictadura franquista
LAB sindikatua (Basque Country)
Llegat Jaume Botey i Vallès (Catalonia)
Lurgatz Talde Feminista (Basque Country)
Madrid Solidaria con Palestina
Madrileños por el Derecho a Decidir
Médicos del Mundo
Movimiento No Violencia
Naturaca
Novact
Observatori DESC (Catalonia)
Organización Nacional para el Diálogo y la Participación – ONDA
Plataforma “Alicante por la Paz”
Plataforma Aturem la Guerra (Catalonia)
Plataforma ciudadana “Stop Mare Mortum”
Plataforma Ciudadana de Córdoba por la Defensa del Sistema Público de Pensiones
Plataforma Córdoba con Palestina
Plataforma de Sanitari@s con Palestina
Plataforma de Tenerife con Palestina
Red de Solidaridad Popular de Jinámar
Reds – Red de solidaridad para la transformación social (Catalonia)
Respeto Animal Murcia
Revista Alandar
Revista La Mar de Onuba
Revuelta Mujeres en la Iglesia
Rubí Solidari  (Catalonia)
Rumbo a Gaza
Saharacciones Tenerife (Canarian Islands)
SETEM Catalunya (Catalonia)
Sindicato de Admnistración Pública de CGT Alicante
Sindicato de Trabajadoras y Trabajadores de la Administración de Castilla y León – STACYL
Sociedad Española de Profesorado y Plataforma de Filosofía (SEPFi)
SUDS – Associació Internacional de Solidaritat i Cooperació (Catalonia)
Women’s International League for Peace and Freedom
Yayoflautas de Córdoba
ZAMBRA
Zehar-Errefuxiatuekin (Basque Country)

Finlande :

Friends of the Earth Finland

France :

ActionAid France
AITEC
Amis de la Terre France
Amis de Sabeel France
Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
Association France Palestine Solidarité (AFPS)
Attac
AURDIP
BDS France
CADTM France
CCFD-Terre Solidaire
CGT
CJACP
Collectif Stop Mercosur
Confédération paysanne
Culture de Palestine
Fédération Artisans du Monde
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Foodwatch France
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les peuples)
Nature et Solidarité
Pax Christi France
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Solidaires
UDMF
UJFP
La Cimade
Syndicat de l’éducation nationale SNES

Grèce :

Naturefriends Greece
Greek Affiliate of IPPNW

Irlande :

Afri (Action from Ireland)
Centre for Global Education
Christian Aid Ireland
Comhlamh Trade Justice
Cork Palestine Solidarity Campaign
Financial Justice Ireland
Fracking Free Clare
Friends of the Earth Ireland
Ireland Palestine Mental Health Network
Not Here Not Anywhere
Sadaka – The Ireland Palestine Alliance
Síolta Chroí
IPSC⁰
Ireland-Palestine Solidarity Campaign
Irish Congress of Trade Unions
STAND & Suas Educational Development

Irlande du Nord :

Unison NI

Italie :

NWRG

Luxembourg :

Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient

Pays-Bas :

Handel Anders! coalitie
MiGreat
Overijssel voor Palestina
PAX
Rotterdam Palestina Coalitie
Stichting Groningen-Jabalya
SOMO
Transnational Institute (TNI)

Pologne :

Polish Zero Waste Association

Portugal :

Panteras Rosa – Frente de Combate à LesBiGayTransfobia
TROCA – Plataforma por um Comércio Internacional Justo

Paris, le 12 mars 2024