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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Maghreb – Moyen-Orient

Arrestation arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Salah Hamouri 13 septembre 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien et chercheur terrain pour « Addameer Prisoner Support and Human Rights Association » (Addameer)[1] dans les Territoires palestiniens occupés. M. Salah Hamouri est également un ancien prisonnier d’opinion qui a passé six ans dans les prisons israéliennes.

Selon les informations reçues, le 5 septembre 2017, le Tribunal de Jérusalem a rétabli l’exécution d’une peine visant M. Salah Hamouri, initialement prononcée en 2005, et ordonné son placement en détention pour trois mois. Cela représente le temps qu’il restait à servir à M. Salah Hamouri sous cette peine, avant sa libération dans le cadre de l’accord d’échange de prisonnier Wafa Al Ahrar (voir rappel des faits). Un représentant du consulat français de Jérusalem et le père de M. Salah Hamouri ont été empêchés d’entrer dans la salle d’audience.

M. Salah Hamouri est accusé par les autorités israéliennes d’être membre du Front populaire pour la libération de la Palestine (PFLP).

De plus, l’épouse de M. Salah Hamouri, Mme Elsa Lefort, de nationalité française, est actuellement interdite d’entrée dans les territoires palestiniens occupés par les autorités israéliennes.

L’Observatoire condamne la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Salah Hamouri en ce qu’il apparaît être une forme de représailles de ses activités de défense des droits humains, en particulier en faveur des prisonniers politiques palestiniens.

L’Observatoire exhorte les autorités israéliennes à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Salah Hamouri, et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre et à celle des membres de sa famille.

 

Rappel des faits :

Le 13 mars 2005, M. Salah Hamouri a été arrêté par l’armée israélienne au checkpoint de Qalqiliya et condamné à sept ans de prison pour son implication présumée dans un complot d’assassinat visant le Rabbin Ovadia Yosef, chef spirituel du parti religieux ultra-orthodoxe Shas et ancien grand rabbin d’Israël.

M. Salah Hamouri devait être libéré le 13 mars 2012 mais a finalement été libéré le 18 décembre 2011, dans le cadre de l’échange de prisonnier de Wafa Al Ahrar[2].

Le 23 août 2017, M. Salah Hamouri a été arrêté par l’armée israélienne dans sa maison à Jérusalem.

Le 29 août 2017, le Tribunal de première instance de Jérusalem a ordonné la libération conditionnelle de M. Salah Hamouri et son placement en résidence surveillée à Al-Reineh pour 20 jours. Le tribunal a également interdit M. Salah Hamouri d’entrer dans Jérusalem, de voyager hors du pays pendant trois mois et a ordonné le paiement d’une caution de 10,000 NIS (environ 2,642 euros).

Lorsque la famille de M. Salah Hamouri a voulu procéder au paiement de la caution, ils ont été signifiés que celui-ci ne serait pas libéré et qu’il faisait l’objet d’un ordre de détention administrative de six mois.

 

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités israéliennes en leur demandant de :

  • Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Salah Hamouri ainsi que tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés
  • Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Salah Hamouri, sa famille, ainsi que tous les défenseurs des droits humains en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés
  • Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2
  • Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par Israël.

Adresses :

  • M. Benjamin Netanyahu, Premier Ministre d’Israël – Ministre des affaires étrangères; Fax: + 972 267 055 55 / Fax: 972-2-5303367; Email:  – Tel: 972-2-5303111;
  • M. Avigdor Liberman, Ministre de la défense ; Tel: +972 267 532 31 / Fax: +972 369 169 40; Email: 
  • Mme Ayelet Shaked; Ministre de la justice; Fax: +972 262 886 18; E-mail: 
  • M. Shai Nitzan, Procureur général ; Tel: +972 264 668 88, Email: 
  • S.E. Ambassadrice Mme Aviva Raz Shechter, Mission permanente d’Israël auprès des Nations-Unies à Genève, Avenue de la Paix 1-3, 1202 Genève, Suisse. Fax: +41 22 716 05 55. Emil: 
  • S.E. Ambassadeur Simona Frankel; Embassade d’Israël en Belgique et au Luxembourg, Avenue de l’Observatoire 40, 1180 Bruxelles, Belgique; Fax: +32 2 373.56.17; Email: 

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Israël dans vos pays respectifs.

 

***

Paris-Genève, le 6 septembre 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

  • E-mail : 
  • Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
  • Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

 

[1] Addameer (« conscience » en arabe) est une ONG palestinienne qui soutient les prisonniers politiques palestiniens détenus dans les prisons israéliennes en leur offrant un soutien juridique gratuit, défend leurs droits au niveau national et international, et agit pour mettre fin aux actes de tortures et autres violations des droits des prisonniers.

[2] Le 18 octobre 2011, 477 prisonniers palestiniens ont été libérés de prisons israéliennes dans le cadre d’un accord d’échange dans lequel Gilad Shalit, soldat israélien capturé par le Hamas en 2006, a été libéré. Plusieurs des prisonniers palestiniens libérés ont depuis été ré-emprisonnés.

 

Télécharger l’appel urgent de l’Observatoire.

 

 

Source: Arrestation arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Salah Hamouri

Salah Hamouri : le gouvernement français doit intervenir auprès des autorités israéliennes 28 août 2017

Communiqué LDH et EuroMed Droits

Salah Hamouri a de nouveau été arrêté, à Jérusalem, par les autorités israéliennes. Ce ressortissant franco-palestinien a déjà fait l’objet de mesures arbitraires et est soumis à une pression constante du gouvernement israélien pour quitter la Palestine. Le gouvernement français doit offrir à son ressortissant la protection qu’il est en droit d’attendre face à un système judiciaire inéquitable et partial.

Paris, le 24 août 2017

Source: Salah Hamouri : le gouvernement français doit intervenir auprès des autorités israéliennes

Solidarité avec les réfugiés syriens et les migrants subsahariens bloqués à la frontière algéro-marocaine 24 mai 2017

Rassemblement à l’appel de plusieurs personnalités et organisations, dont la LDH, le jeudi 18 mai 2017, à 18 heures 30, à Paris, Fontaine des Innocents, Place du Châtelet.

 

Depuis le 17 avril dernier, quarante et un réfugiés syriens, dont quinze d’enfants, sont bloqués dans une zone frontalière algéro-marocaine, près de la ville de Figuig (Maroc), dans des conditions extrêmement difficiles, sous un soleil de plomb la journée et soumis à des attaques de serpents et de scorpions la nuit.

Le 8 mai, la situation s’est encore aggravée car les autorités marocaines ne laissent plus la société civile sur place venir en aide à ces réfugiés et leur fournir le minimum vital, à savoir de l’eau et de la nourriture. Face à l’évolution dramatique de la situation dans laquelle se trouvent ces réfugiés, plusieurs associations et organisations se mobilisent pour alerter l’opinion publique maghrébine et internationale, ainsi que les instances internationales afin de trouver une réponse à cette urgence humanitaire.

Par ailleurs, nous avons appris, par le mouvement associatif marocain, que trente-quatre migrants subsahariens se trouvent dans la même situation de détresse, rejetés et bloqués, eux aussi, à la frontière algéro-marocaine.

Les autorités respectives de l’Algérie et du Maroc passent, aujourd’hui, leur temps à se renvoyer la responsabilité de cette situation dramatique sans venir en aide à ces réfugiés. Elles sont coupables de non-assistance à personnes en danger.

La militarisation des frontières algéro-marocaines entraîne de graves violations des droits humains. Depuis plusieurs années, les deux armées chassent les migrants subsahariens d’une frontière à l’autre,  en flagrant délit d’atteinte aux droits des réfugiés et de la Convention internationale de Genève relative à la protection des réfugiés, bafouant le plus élémentaire des droits humains : celui d’accueillir des demandeurs d’asile syriens échappant à la guerre qui ravage leur pays, ou des migrants subsahariens fuyant la misère.

Cette attitude illustre dramatiquement les conséquences de l’approche du tout sécuritaire imposée aux peuples de la région qui aspirent à un Maghreb des peuples ouvert, solidaire et démocratique.

Face à cette situation, les associations, organisations et personnes signataires :

– alertent l’opinion publique sur ce drame humain ;

– exigent des autorités marocaines et algériennes d’assurer la protection des réfugiés et des migrants, de les accueillir dignement et de leur garantir dans l’urgence l’acheminement des vivres et des soins ;

– interpellent les instances internationales pour une solution rapide dans le respect du droit et des conventions internationales.

– exigent des autorités françaises de prendre leur responsabilité dans l’accueil des réfugiés syriens.

– appellent à un rassemblement de solidarité avec les réfugiés syriens et les migrants sub-sahariens :

 

Jeudi 18 mai 2017, à 18 heures 30,

Fontaine des Innocents,

Place du Châtelet, Paris.

 

Premières associations et organisations signataires :

Immigration Développement Démocratie (IDD), Association des Marocains en France (AMF),  Collectif algérien en France ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Fédération des Amis de Figuig (FAF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Réseau Euromed France, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples – MRAP, Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM), Association marocaine des droits humains (AMDH)-IDF Paris, Assemblé citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), El Ghorba, Association Promotion des Cultures et du Voyage (APCV).

 

Avec le soutien de :

Abdallah Zniber, militant associatif ; Abderrazak Bouazizi Horchani, militant associatif ; Ali Brahimi, ancien militant du MCB et ancien parlementaire ; Bachir Maaouni, militant associatif ; Boualem Zireg, militant associatif ; Cherif Ferjani, essayiste  ; Driss Elkherchi, militant associatif ; Farouk Belkeddar, militant associatif ; Hassan Slama, universitaire ; Hedi Chenchabi, militant associatif ; Hichem Abdessamad, militant associatif ; Lana Sadeq, militante associative ; Michel Tunbiana, responsable associatif ; Mohammed Bazza, militant associatif ; Mohammed-Lakhdar Ellala, militant associatif  ; Mohsen Dridi, militant associatif ; Moncef Guedouar, militant associatif ; Mohamed Ben Said, militant associatif ; Mourad Allal, militant associatif ; Mouhieddine Cherbib, militant associatif ; Mourad Allal, militant associatif ; Nadia Chaabane, militante associative ; Rahim Rezigat, responsable associatif ; Raymond Benhaïm, économiste ; Renée Le Mignot, responsable associative ; Souad Chaouih, militante associative ; Tewfik Allal, militant associatif ; Umit Metin, militant associatif

 

Source: Solidarité avec les réfugiés syriens et les migrants subsahariens bloqués à la frontière algéro-marocaine

Campagne pour la suspension de l’Accord d’Association UE-Israël 21 décembre 2016

Le 16 novembre 2016 a eu lieu, dans une salle de l’Assemblée nationale française, une conférence de presse de lancement de la campagne pour la suspension de l’Accord d’Association UE-Israël initiée par le Collectif national pour une Paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI), qui regroupe 52 associations, syndicats et partis politiques français, et par le collectif « Trop, c’est trop ! » réunissant des personnalités solidaires des droits des Palestiniens, avec le soutien de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.

Cette campagne a été lancée afin que l’Union européenne cesse de cautionner, en appliquant un accord commercial privilégié, la violation du droit international que représente l’occupation de la Palestine par Israël. Elle propose notamment la signature d’un appel adressé aux institutions de l’Union européenne.

Suspendre l’Accord d’Association entre l’Union européenne et Israël tant que durent les violations flagrandes du droit international serait conforme aux termes mêmes de cet accord (qui est conditionné par le respect des droits démocratiques) et au vote, en 2002, du Parlement européen qui a demandé cette suspension. Compte tenu de l’importance économique et financière de cet accord, suspendre son application serait aussi un moyen efficace de pression pour amener à une paix juste, respectant les droits élémentaires de tous.

Cette campagne sera d’abord portée au sein de la société civile, en France. Elle bénéficie de l’appui de plusieurs parlementaires nationaux et européens et des encouragements de la Coordination européenne des Comités et Associations pour la Palestine (CECP) pour lui donner un écho à l’échelle de toute l’Europe.

Dix élus français ont déjà apporté leur soutien à cette campagne, dont certains se sont exprimés lors de la conférence de presse du 16 novembre :

  • Pouria Amirshahi, député, Mouvement commun ;
  • Kheira Bouziane, députée, Parti socialiste, qui s’est exprimée lors de la conférence de presse ;
  • Marie-George Buffet, députée, Parti communiste ;
  • Laurence Cohen, sénatrice, Parti  communiste ;
  • Yves Daniel, député, Parti socialiste ;
  • Karima Delli, eurodéputée, Europe-Ecologie-Les-Verts, qui s’est exprimée lors de la conférence de presse par message depuis Bruxelles, conjointement avec Pascal Durand ;
  • Marc Dolez, député, Front de Gauche, Les Verts ;
  • Pascal Durand, eurodéputé écologiste, qui s’est exprimé lors de la conférence de presse par message depuis Bruxelles, conjointement avec Karima Delli ;
  • Noël Mamère, député écologiste, qui était présent lors de la conférence de presse ;
  • Marie-Christine Vergiat, eurodéputée, Gauche unitaire européenne, qui a pris la parole lors de la conférence de presse.

Les personnes suivantes ont également pris la parole lors de la conférence de presse :

  • Tawfiq Tahani, président de l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS), au nom du CNPJDPI ;
  • Gilles Manceron, historien, spécialiste de l’histoire coloniale, pour la LDH et le collectif « Trop c’est trop !  » ;
  • Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite de droit international, Université Paris-Diderot ;
  • Alain Bosc, de la Cimade, pour la Plateforme des ONG pour la Palestine ;
  • S .E. Salman Herfi, Ambassadeur de Palestine en France ;
  • Jean-Marc Lévy-Leblond, physicien (de Palestine – par message) ;
  • Bertrand Heilbronn, représentant de l’AFPS au sein de la CECP, au nom de celle-ci.

Un dossier de presse a été diffusé, comportant :

  1. le rappel de ce qu’est l’accord d’association, avec ses considérables implications économiques, financières et douanières, ainsi que ses prolongements en matière de coopération, notamment sécuritaire et militaire ;
  2. l’argumentaire juridique justifiant la suspension de l’accord (intensification de la colonisation, atteintes aux Droits de l’Homme et aux conventions internationales) ;
  3. l’histoire de ce qui a déjà été entrepris, ces dernières années, pour obtenir cette suspension (comme le vote du Parlement européen) ;
  4. les modalités de la campagne : soutiens déjà enregistrés, pétition à la Haute Représentante de l’Union, Federica Mogherini, délégation plurinationale – avec l’appui de parlementaires européens – auprès des institutions de l’UE ;
  5. plusieurs documents marquants, tels que la résolution du Parlement européen du 10 avril 2002 et les appels de 309 associations en 2014 et de 62 députés européens en janvier 2015.

Vous pouvez également signer la pétition du Collectif « Trop, c’est trop ! » « Occupation : pas d’Accord ! Palestine, l’Europe doit agir. » et la pétition du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens « Appel pour la suspension de l’Accord d’Association Union européenne – Israël ».

Source: Campagne pour la suspension de l’Accord d’Association UE-Israël

Monsieur le Président, protégez la Flottille des Femmes pour Gaza 13 octobre 2016

Le Bateau des Femmes pour Gaza approche de sa destination ; les autorités israéliennes ont déjà prévu d’empêcher le voilier et les 15 femmes à son bord d’accoster sur les rives de la bande de Gaza. Demandez au Président français d’intervenir afin de protéger la Flottile !
Monsieur le Président de la République,

Vous n’ignorez sûrement pas qu’un bateau de la Flottille de la Liberté, la Zaytouna-Oliva, est actuellement en Méditerranée orientale, en route pour la bande de Gaza où elle devrait arriver d’ici deux jours. A bord, uniquement des femmes, d’une dizaine de nationalités, dont une prix Nobel de la Paix, qui veulent briser le blocus de Gaza afin de rencontrer la population palestinienne qui s’y trouve enfermée, en violation du droit international qui interdit les punitions collectives.

La libre circulation des personnes est une liberté fondamentale que ces femmes revendiquent. Nous les appuyons dans cette démarche solidaire. 
Malheureusement, les autorités israéliennes font savoir qu’elles vont s’attaquer à ce petit voilier qui a pour toute cargaison un message de solidarité et de paix.

Nous vous demandons instamment d’user de tous les moyens dont dispose la France pour convaincre le gouvernement israélien de laisser passer ce bateau pacifique, en application de la résolution 1860 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur la nécessité d’un couloir humanitaire vers Gaza. [1]

Dans l’attente de votre intervention urgente, veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, mes salutations respectueuses.

Madame Claude Léostic
Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine 
Porte-parole en France du Bateau des Femmes pour Gaza

[1] Le Conseil de sécurité « demande que l’aide humanitaire, y compris les vivres, le carburant et les traitements médicaux, puisse être distribuée sans entrave dans tout Gaza » et se félicite des initiatives « visant à créer et ouvrir des couloirs humanitaires. » http://www.un.org/press/fr/2009/CS9…

Signez la pétition en ligne ! 






Source: Monsieur le Président, protégez la Flottille des Femmes pour Gaza