Ligue des droits de l'Homme

Nos gouvernements n’ont plus de solutions et compromettent nos valeurs fondamentales, il est temps que les citoyens soient inclus dans la discussion !

Des citoyens et citoyennes européens de tous horizons se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux personnes migrantes. Mais aux yeux de nos dirigeants, cette solidarité est un délit. Aujourd’hui, en Europe, des milliers de citoyens et citoyennes solidaires risquent des amendes ou des peines de prison car ils viennent en aide à celles et ceux qui fuient les violences en tous genres. Ce n’est pas l’Europe que nous voulons ! Ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels ! C’est la raison pour laquelle Migration Policy Group lance la toute première Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une #EuropeAccueillante. Et la LDH rejoint la démarche ! Grâce à cette pétition, exigeons que la Commission et le Parlement européens répondent à nos demandes. Demandez à la Commission européenne de  :

• mettre fin au délit de solidarité

• soutenir les citoyens et citoyennes qui offrent un foyer et une vie nouvelle à des personnes réfugiées

• garantir des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l’exploitation et de la criminalité

L’Initiative citoyenne européenne est le meilleur instrument de démocratie participative à l’échelle européenne. Elle permet aux organisateurs ayant recueilli un million de signatures dans au moins sept États membres de présenter leur projet d’initiative devant le Parlement européen. La Commission européenne n’a donc d’autre choix que de répondre à des propositions qui sont trop souvent laissées de côté.

Cette ICE est votre chance de vous exprimer et de participer à une meilleure politique migratoire européenne.

Paris, le 18 avril 2018

Signez notre Initiative citoyenne européenne pour une politique migratoire accueillante !

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Aujourd’hui, 16 février 2018, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a obtenu l’agrément du Comité de la charte et est labellisée « Don en confiance »

Vous aussi, faites un don à la LDH !

Don en confiance, organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs.

Ayant fondé il y a près de trente ans une Charte de déontologie, il exerce la mission de contrôle de l’appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

À ce jour, le Don en confiance rassemble près de 90 organisations labellisées suivies par une centaine de contrôleurs bénévoles experts.

La LDH est reconnue par le label comme respectueuse des 4 grands principes du Comité :

• fonctionnement statutaire et gestion désintéressée ;
• rigueur de la gestion ;
• qualité de la communication et des actions de collecte de fonds ;
• transparence financière.

Parce que chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.

Lire le communiqué de don en confiance

Communiqué Romeurope

Ce mardi 30 janvier a été publiée une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ».

Signée par 8 ministres, cette instruction a pour vocation de prolonger celle d’août 2012, en privilégiant l’action publique dès l’installation des personnes, et non plus en mettant uniquement l’accent sur le temps de l’expulsion.

Le CNDH Romeurope a participé à des groupes de travail sur l’élaboration de cette instruction, et y retrouve plusieurs de ses propositions.

Un objectif de résorption des bidonvilles est fixé à 5 ans : cet objectif, ambitieux, ne pourra être tenu qu’avec une bonne dose de courage politique. Il implique en effet de rompre avec des politiques publiques qui pendant 25 ans n’ont fait que privilégier les expulsions, faisant prévaloir le droit de propriété sur les droits fondamentaux des enfants, femmes et hommes vivant dans ces bidonvilles. Cet objectif ne pourra sérieusement devenir réalisable que dans la mesure où, d’un part, les habitants des squats et bidonvilles seront respectés et non triés et sélectionnés, et d’autre part, à condition que les personnes concernées, collectifs et associations soient systématiquement et obligatoirement associés tant sur la conception de cette stratégie que sur sa mise en œuvre locale.

La nouvelle instruction appelle les Préfets à mettre en place des stratégies globales à l’échelle intercommunale. Cette concertation locale est nécessaire et bienvenue, mais une stratégie ne suffit pas, si elle n’est pas suivie de moyens financiers et d’engagement politique. Toute stratégie doit par ailleurs être déclinée en mesures concrètes qui engagent les différents acteurs : personnes concernées avant tout, associations et collectifs, Etat, région, département, intercommunalités et municipalités.

L’instruction appelle aussi les pouvoirs publics à agir en assurant le respect des lois de la République : nous espérons que parmi ces lois, les droits à la scolarisation et à la domiciliation ou au bénéfice de la trêve hivernale seront des priorités.

Ce nouveau texte pourrait permettre de donner un nouveau souffle à l’action publique. Cependant il est important de se souvenir que la circulaire du 26 août 2012 a eu une application très partielle sur les territoires, quand elle n’a pas été piétinée dans certains départements. En 2017, ce sont plus de 11000 personnes qui ont été expulsées de leurs lieux de vie, dont 63% en Ile-de-France.

Pendant les 5 prochaines années, le CNDH Romeurope sera très vigilant quant à la mise en place concrète, à l’échelle locale et nationale, de ce que prévoit cette nouvelle instruction.

Paris, 1er février 2018

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Communiqué commun

Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’action sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’Ofii et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’Ofii, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la Cnil.

Dès lors que le gouvernement persiste à mettre en œuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’Etat aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’Etat qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

– D’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;

– Ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.

Paris, le 10 janvier 2018

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Liste des associations requérantes : Fédération des acteurs de la solidarité, Cités du Secours catholique, association Droit au logement ; association les Petits Frères des pauvres ; Aurore ; Dom’asile ; Emmaüs France ; Emmaüs solidarité ; France terre d’asile ; L’Amicale du nid ; Anas ; Uniopss ; La Cimade ; Fédération entraide protestante ; Fehap ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation de l’Armée du salut ; Ligue des droits de l’Homme ; Le CASP ; Centre Primo Lévi ; Gisti ; Le Refuge ; Le Secours catholique ; Médecins du monde ; Médecins sans frontières ; Oppelia.

Communiqué LDH, AEDH et Paris 2018 Gay Games 10

Tout début octobre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH) et Paris 2018, ont signé un accord de partenariat. La vocation de Paris 2018 – Gay Games 10 est de promouvoir le sport et la culture dans un esprit de tolérance et sans aucune discrimination, dans un esprit festif. Valeurs chères et fondatrices de la LDH, qui « affirme sans cesse l’indivisibilité, l’universalité et la nécessaire effectivité des droits pour touTEs», c’est donc logiquement que les associations ont décidé de se soutenir mutuellement.

Paris 2018 s’engage à participer à la promotion de la LDH et de l’AEDH en leur proposant notamment une participation à l’animation du Village des Gay Games pendant l’évènement afin qu’elles puissent proposer des initiatives auprès des visiteurs et visiteuses. Par ailleurs, les associations sont convenues de l’intervention du président de la LDH lors de la conférence du 1^er août dédiée au « sport universel ». La LDH et l’AEDH se réjouissent de ce partenariat et de ces jeux « All equal » accueillis à Paris. Ce sera l’occasion d’une mobilisation inédite intergénérationnelle en faveur de l’égalité et de la fraternité, visant à faire reculer la xénophobie, l’homophobie, le sexisme et toute forme de rejet de l’autre. 

Pour la présidence de Paris 2018, ce soutien mutuel signifie « un partage total des valeurs de tolérance et d’acceptation des différences. Nous avons un but commun : mobiliser les énergies pour vaincre les discriminations, les violences et toutes les formes d’intolérance. La Ligue de droits de l’Homme est un partenaire éminemment important pour nous, elle soutient les grands principes que nous défendrons à l’occasion de ces 10^e Gay Games ».

A PROPOS DE PARIS 2018 – GAY GAMES 10

Du 4 au 12 août 2018 se tiendront les 10^e Gay Games, à Paris. Créés en 1982 et organisés tous les quatre ans, les Gay Games sont le plus grand événement sportif et culturel ouvert à toutes les personnes de plus de 18 ans, sans distinction d’identité de genre ou d’orientation sexuelle, d’origine ethnique ou de situation de handicap, mais aussi sans aucune sélection. Les prochains Gay Games fédèreront jusqu’à quinze mille participant-e-s et  trois cent mille spectat-eur-rice-s autour de trois principes : la participation, l’inclusion et le dépassement de soi, et autour de trente-six sports, quatorze événements culturels, un cycle de conférences et des festivités.

A PROPOS DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

La Ligue des droits de l’Homme regroupe des hommes et des femmes de tous horizons, de toutes conditions, qui choisissent librement de s’associer afin de réfléchir, discuter, agir pour la défense des droits et des libertés de toutes et tous, partout en France. La Ligue des droits de l’Homme est un acteur civique libre et indépendant des partis politiques, des syndicats et des associations. Elle se revendique comme citoyenne, impliquée dans la vie politique, elle participe à ses débats. Elle combat les injustices, le racisme, le sexisme, l’antisémitisme et les discriminations de tous ordres. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Elle défend la laïcité contre les instrumentalisations xénophobes, les libertés, l’égalité des droits et la fraternité comme fondement d’une société fraternelle, et, donc, solidaire.

A PROPOS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) regroupe les ligues de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Dans une Europe où des choix importants sont faits et concernent plus de 500 millions de personnes, elle agit auprès de ses institutions, prend position, fait valoir les droits de l’Homme et du citoyen.

Contact :

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Le 23 octobre 2017

Itinéraire d’un avocat militant

Richard Roman, Dominique Strauss-Kahn, Véronique Courjault  : Henri Leclerc, l’un des plus grands pénalistes du xx^e  siècle, s’est ingénié à «  les défendre tous  », selon le mot de son mentor, Albert Naud. Après soixante ans de carrière, il livre ses mémoires et retrace plus d’un demi-siècle de combats judiciaires, politiques, éthiques, menés à la force du verbe, avec l’éloquence de l’orateur passionné et la rigueur du juriste, en compagnie d’autres ténors du barreau, Vergès, Levy, Pelletier, Lemaire, Badinter.
La guerre d’Algérie, Mai  1968, l’abolition de la peine de mort, la défense des mineurs et des paysans, la question migratoire, le terrorisme, La parole et l’action est aussi, d’une certaine façon, une histoire de la France d’après la Seconde Guerre mondiale, racontée par un protagoniste engagé, souvent en première ligne, avocat iconoclaste et militant de gauche convaincu, longtemps proche de Michel Rocard et membre de la Ligue des droits de l’Homme.
Avec la tendresse, l’humour et la verve qu’on lui connaît, Henri Leclerc se replonge dans son itinéraire exemplaire et revient sur des affaires qui fascinent encore aujourd’hui, méditant sur le sens de son engagement et sur les luttes à mener demain.

Retrouvez le livre d’Henri Leclerc sur la boutique de la LDH.

Parution de la Lettre d’information « Droits de l’Homme » éditée par la LDH, avec son éditorial « Au travail ! » et sa série d’articles d’actualités (état d’urgence, migrants, congrès de la LDH…).

Téléchargez la lettre d’information « Droits de l’Homme » de la LDH n° 112,  juin 2017