Ligue des droits de l'Homme

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre, ainsi qu’une d’une centaine d’organisations

Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre.

L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.

Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.

L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.

En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.

L’article 24 vise à empêcher à la population et aux journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie.

Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dès lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.

Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.

Paris, le 12 novembre 2020

Organisations membres de l’OLN signataires : Cecil, Creis-Terminal, Globenet, Ligue des droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la Magistrature.

Autres signataires :  ; Acat France ; Action Antifascite NP2C ; Action Droits des Musulmans ; Alternatiba Marseille ; Alternatiba Rhone ; Amis de la Terre 74 ; Antanak ; ANV-COP21 Marseille ; ANV-COP21 Aix ; Arrêt du Nucléaire ; Article 19 ; Association Dédale ; Assodev-Marsnet ; Attac Flandre ; ATTAC ; Bas Les Masques ; BDS 34 ; Bee-home ; BEN’ ARTs ; Canal-D ; CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix ; CercLL (Cercle d’Entraide et Réseau Coopératif autour des Logiciels Libres) ; Cliss 21 ; CNNR ; CNT 31 ; CNT ; COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix ; Collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P33 ; Collectif Jaunes Etc 33 ; Coordination des Intermittents et Précaires ; CTRL-A ; DONUT Infolab ; Europe Ecologie Les Verts (EELV) ; Europe Solidaire sans Frontières ; Extinction Rebellion Marseille ; Extinction Rebellion Nantes ; Extinction Rebellion Paris Centre ; Extinction Rebellion Rer-B SUD ; FAIbreizh ; FAImaison ; FDN ; Fédération Syndicale Unitaire ; FELINN ; FFDN ; Force Jaune ; Franciliens.net ; FSU 72 ; Gilets Jaunes du Pays d’Aix et de la Barque ; Gilets Jaunes Marseille-Centre ; Gisti ; Halte au contrôle numérique ; Handi-social ; Hoga ; Illyse ; Iloth ; Indie Hosters ; INP-net ; L’Auberge des migrants ; Le Collectif savoyard contre la Répression ; Les infiltrés ; Les Jeunes Ecologistes ; Les-Tilleuls ; Ligue des droits de l’Homme d’Aix ; Mailden ; Marseille Féministe ; Marseille révoltée ; Minga ; MODE 83 ; Moutons Numériques ; Mouvement Écologiste Indépendant » ; Mouvement Utopia ; Mrap ; Numericatous ; Open Atlas ; Orchestre Poétique d’Avant-guerre – O.P.A ; Parti Pirate ; Plein le dos ; Ploss Auvergne Rhone Alpes ; PRIMCODE ; Rap Marseille ; ReAct ; RESINE média ; RevLibre ; Ritimo ; RSF ; Sherpa ; SNJ-CGT ; Solidaires Informatiques ; Sud CT 33  ; Syndicat national des journalistes ; Taramada ; Toile-Libre ; TV Bruits ; Union Communiste Libertaire – Tarbes ; Union des étudiants de Toulouse ; Union syndicale Solidaires ; VeganCorporation ; Vélorution Paris-Île-de-France ; Xenos jacobienne d’hymocrate ;

Communiqué commun, dont la LDH est signataire, en soutien à l’association L’Acort

Les locaux de l’association L’Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie) ont été tagués le matin du 9 novembre 2020, avec l’inscription : « Islam = Mort ».

Nous, associations démocratiques de l’immigration et de solidarité internationale, dénonçons avec la plus grande fermeté un tel acte d’intimidation vis-à-vis d’une association qui n’a cessé, depuis sa création, de lutter contre toutes les formes de discriminations et de racisme.

Ces tags s’inscrivent dans une logique de susciter un climat de tension, de haine et de stigmatisation, créant l’amalgame entre une religion et des terroristes se réclamant d’elle. Ils sont l’expression de la connivence entre les pratiques de l’extrême droite française et l’intégrisme religieux qui se nourrissent mutuellement.

Contre ces amalgames, nous réaffirmons notre rejet de ces pratiques mortifères et appelons à plus de solidarité, de justice sociale et de respect des droits humains.

Paris, le 11 novembre 2020

Premiers signataires :

Associations : Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Association Arts et Cultures Engagés du Monde (ACEM), Actions Citoyennes Interculturelles (ASTU), Association Art et Culture des deux Rives (ACDR), Association CIBELE, Association Culturelle des Travailleurs Immigrés de Turquie (ACTIT), Association de Défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFPDS), Association Femmes Plurielles (AFP), Association Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Association des Marocains en France (AMF), Association Pateras de La vida au Maroc, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association de Solidarité Franco Anatolien (ASFA), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC), Centre d’Etudes et d’Incitatives de Solidarité Internationale CEDETIM, Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), CIMADE, Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France (CCAF), Collectif 3 C, Collectif « Changer de Cap », Conseil Démocratique Kurde de France (CDK F), Coalitions Internationale des Sans Papiers et Migrants (CISPM), Collectif Régional pour la Coopération Nord-Sud -IDF (CORENS), Collectif du 10 Novembre contre l’Islamophobie, Collectif pour l’Avenir des foyers (Copaf), Comité Pour le Respect des Liberté et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie Belgique (CVDT), Droit Au Logement (DAL), Droits Devant / Droits Ici et Là-Bas (DIEL), Espace Universel, Europe Solidaire Sans Frontières (ESSF), Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI), Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF issus de l’immigration turque et kurde), Fédération Internationale pour les Droits de l’Homme (FIDH), Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR), Fondation Copernic, France Kurdistan, Front Uni Des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP), Global Social Justice (GSJ), Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés (GISTI), Groupe de Réflexion et Action Féministes (GRAF), Immigration Développement Démocratie (IDD), La voix des jeunes Evry, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Manifeste des Libertés, Migreurop, Mouvement Citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre le Peuple (MRAP), Mouvement de la Paix, People’s Health Movement France/ Mouvement Populaire pour la santé, Réseau Euromed France (REF), Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Réseau d’Information et de Documentation pour la Solidarité et le Développement Durable (RITIMO), Solidarité Laïque (SL), Solidarité avec les Universitaires pour la Paix et Défense des Droits Humains en Turquie (SUP-DDH), Union Culturelle Française des Arméniens de France (UCFAF), Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC)

Syndicats : Confédération Général du Travail (CGT), Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne (FILD), Mouvement National Lycéen (MNL), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Union Départemental CGT de Paris (UD CGT de Paris), Union Syndicale Unitaire (Solidaires), Union Nationale Lycéenne (UNL),

Partis : Ensemble (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire), Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France Insoumise (FI), Fédération de Paris du Parti Socialiste, La Gauche Démocratique et Sociale (GDS), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti Communiste Français (PCF), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS), Union Communiste Libertaire (UCL), Partis et

Associations du 10eme : (Le Local de l’ACORT Paris 10ème), Centre d’Animation de Paris 10ème (CRL 10), Centre social Paris des faubourgs du 10ème, Français Langue d’Accueil (FLA), Ligue des droits de l’Homme- section 10/11, Ensemble ! 10e, Europe Ecologie Les Verts (EELV Paris 10e ), France Insoumise 10e, Génération.s 10e, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA 10e ), Part Communiste Français (PCF 10e), Parti de Gauche (PG 10e ), Parti Socialiste du 10e (PS 10e)

Communiqué commun

Le 27 juin 2019, trente-six associations et médias, dont la LDH, prenant position contre le secret des affaires, ont décidé d’intervenir devant le Tribunal administratif pour demander à la justice qu’elle protège la liberté de la presse, le droit à l’information et le droit d’alerte, à plus forte raison lorsque l’intérêt à défendre est aussi essentiel que la santé des personnes.

La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile.

Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée. Dans le cadre de l’enquête «  Implant Files  », qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche)

ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité.

Ce refus est basé sur le secret des affaires.

La Cada, dans une décision inique, estimait que les secrets pèsent plus lourd que le droit à la santé, l’information et la protection des citoyens et confirmait les craintes légitimes de la Société civile au moment de l’adoption de ce texte.

Pourtant, la loi elle-même prévoit que le secret des affaires ne peut pas être opposé aux médias, aux lanceurs d’alerte et aux syndicats, des acteurs essentiels de toute démocratie.

Le Monde a contesté ce refus devant le Tribunal administratif de Paris.

Le 27 juin 2019, 36 associations et médias ont décidé d’intervenir dans ce litige pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, à plus forte raison lorsqu’elle enquête sur un sujet d’intérêt général aussi important que la santé.

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Les parties intervenantes : Association des journalistes économiques et financiers (AJEF), Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), Les Amis de la Terre France, Anticor, Attac France, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Collectif éthique sur l’étiquette, Formindep, I-buycott, Informer n’est pas un délit, Ingénieurs sans frontières (AgriSTA), Institut Veblen pour les réformes économiques, Les Jours, Ligue française de défense des droits de l’homme (LDH), Lyon capitale, Nothing2hide, Ouvre-boîte, Pollinis France, Reporters sans frontières, Ritimo, Sciences citoyennes, la Société des journalistes de l’AFP, la Société des journalistes de Challenges, la Société des journalistes de M6, la Société des journalistes de L’Express, la Société des journalistes des Echos, les journalistes et personnel de Libération (SPJL), la Société des rédacteurs d’Europe 1, la Société des rédacteurs de Marianne, la Société des rédacteurs du Monde, Sherpa, le Syndicat des avocats de France, Transparency International France, Union syndicale sud culture & médias solidaires, Zéro Waste France.

Retrouvez la tribune sur Le Monde

UNIVERSITÉ D’AUTOMNE

Universalisme, universalité(s), universel(s)

24e Université d’automne de la LDH, les 1er et 2 décembre 2018, à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier) 

A l’origine de la création de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), il y a l’affaire Dreyfus et la défense d’un homme au nom d’une certaine idée de la justice, de l’égalité et de l’universalisme des droits. Au cœur des combats passés et présents de la LDH, l’universalisme et l’indivisibilité des droits sont l’axe autour duquel se structure le corpus des droits de l’Homme.

En cette année anniversaire des 120 ans de la LDH, à l’heure où cet universalisme est interpellé et relativisé, notre université d’automne engage une réflexion critique et offensive autour de ces enjeux.

Universalisme, universalité, universel, au singulier comme au pluriel : les questions se bousculent. Toutes sont incontournables pour mener, dans le débat public, les combats de la libération humaine et des droits qui en sont le corollaire.

Notre université d’automne 2018 propose ainsi une montée en puissance du questionnement en partant d’une mise en perspective contextuelle et historique. Elle se penchera sur les rapports conflictuels entre une vision émancipatrice et des pratiques de domination. Elle mettra en débat les moyens d’une réappropriation de l’universel, un universel pluriel, différencié dans les combats contemporains pour les droits.

C’est pourquoi nous proposons une réflexion autour de trois thématiques centrales : les droits des femmes, les luttes contre le racisme, les résistances émergentes que les champs du climat ou des nouvelles technologies et de leurs fonctions sociales induisent.
Nos travaux ont la double ambition de combiner dimension théorique et appropriation pratique. Impossible, en effet, de penser la première sans l’apport de la seconde.

« La raison commande donc que l’universalité des droits, plus nécessaire que jamais, s’articule constamment avec la pleine reconnaissance du pluralisme civilisationnel : il n’est pas d’autres voies d’accès effectif à l’universel que la pluralité des “singuliers”. Cette même démarche doit guider la maîtrise du pluralisme juridique, à la fois ordonnée autour de l’indérogeable et du refus des ethnocentrismes. Et cet impératif éclaire aussi l’idéal laïque d’émancipation, plus nécessaire que jamais mais qui ne peut vivre aujourd’hui qu’en appliquant son principe d’égale liberté à l’échelle planétaire et dans un esprit authentiquement universaliste, à rebours des enfermements identitaires et des fantasmes de “guerre des civilisations”. » (LDH, Le Monde qui vient, La Découverte, 2016, p. 55)

Mais c’est bien en s’appuyant plus particulièrement sur les trois thématiques identifiées précédemment, féminisme, lutte contre le racisme et environnement, que le déroulé de l’université joint théorie et pratiques.

Samedi 1er décembre

Matin : Les universels

Ouverture
• La construction européo-centrée de l’universel (apports et/ou freins des religions, naissance de l’universel des Lumières, domination de celui-ci…).
• L’universel n’existe pas : il y a plusieurs universels sur la planète.
• L’Humanité fait-elle, à elle seule, un universel ?

Après-midi : Dominer au nom de l’universel

1re table ronde
• Le colonialisme.
• Racisme et discrimination.
• Le nivellement culturel et les phénomènes de hiérarchisation. La question de la langue.
2e table ronde
L’universalisme et la question de genre. La division de genre.
Droits de l’Homme et genre, patriarcat et genre.

Dimanche 2 décembre

Matin : Un universel plus universel

1re table ronde
Le posthumanisme. L’apport et l’hypothèque des sciences et des techniques.
2e table ronde
L’universalisme à l’épreuve de la problématique environnementale.

Après-midi : Vers l’universel

1re table ronde
Quel contenu à un universel réel, accueillant la diversité, et partagé ? Ce qui n’est pas négociable.
2e table ronde
Les chemins de l’universel. Table ronde centrée sur les voies et moyens, la manière de faire.

Communiqué LDH

A la suite d’un rapport qu’il a commandité, le gouvernement a décidé de mener une réforme de la SNCF en ayant recours, une nouvelle fois, à la procédure des ordonnances. Cette procédure interdit tout réel débat parlementaire et restreint la concertation à un simulacre de dialogue réduit aux questions posées et aux réponses apportées par le gouvernement.

La LDH dénonce cette atteinte à la vie démocratique de la nation.

Paris, le 27 février 2018

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Communiqué commun LDH/FIDH

Paris – Genève, le 15 janvier 2018 – A l’occasion du troisième examen périodique universel (EPU) de la France, les États membres des Nations unies doivent exhorter le pays à cesser de sacrifier les droits sur l’autel de la peur engendrée par les attaques terroristes de 2015 et 2016. Les mesures d’exception mises en place depuis trois ans l’ont été de manière abusive et discriminatoire, sans prouver leur efficacité.

L’EPU prévoit le passage en revue de la situation des droits humains d’un État membre par les autres États, permettant à ceux-ci d’exprimer leurs préoccupations et d’émettre des recommandations pour améliorer la situation dans le pays.

« L’Examen de la France intervient à un moment où l’État de droit est gravement mis à mal par les mesures mises en place depuis 2015 » déplore Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. « Les pays membres de l’ONU doivent tirer la sonnette d’alarme face à la menace qui pèse sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont au cœur de la tradition démocratique française. »

La réponse du gouvernement français aux attaques terroristes de 2015 – vingt-deux mois d’état d’urgence, suivis de la transposition dans le droit commun administratif et pénal de certaines mesures exceptionnelles d’urgence – est non seulement discriminatoire et dangereuse pour les libertés individuelles et l’État de droit, mais aussi inefficace (1). Les recherches de la FIDH et de la LDH montrent que sur les quatre mille six cent perquisitions menées sous le régime de l’état d’urgence, seulement vingt étaient liées au terrorisme, parmi lesquelles seize relevaient d’actes d’apologie du terrorisme. A l’inverse, les mesures de contre-terrorisme ont permis le cautionnement de pratiques discriminatoires, en prenant pour cible certains individus et groupes déjà marginalisés dans la société française, et en entretenant ainsi les amalgames et la stigmatisation en fonction de l’origine ou de la religion. La Cour de cassation elle-même a relevé le caractère abusif des contrôles d’identité discriminatoires menés par les officiers de police, et a condamné l’État.

La loi du 30 octobre 2017 (2), qui inscrit de manière permanente les mesures anti terroristes dans le droit commun, est venue affaiblir davantage encore les prérogatives du juge judiciaire par une mise à l’écart de ce dernier au profit des autorités administratives. Et ce, notamment en matière de mesures individuelles de surveillance et de contrôles administratifs, de perquisitions et de saisies.

L’examen de la France est d’autant plus crucial qu’il arrive à un moment critique, où les possibilités de recours ou d’abrogation de cette loi sont limitées au niveau national. A fortiori puisque que les membres du Conseil constitutionnel, la dernière juridiction compétente pour exercer un contrôle de constitutionnalité, sont directement nommés par les branches exécutive et législative du gouvernement.

« La France se trouve dans une situation où des mesures d’exception sont devenues la règle, au nom du combat contre le terrorisme. Les États membres des Nations unies doivent saisir cette opportunité pour rappeler à la France que les droits humains sont une caractéristique intrinsèque de la lutte contre le terrorisme, et ne doit pas être une raison pour aller à l’encontre de ses obligations internationales » conclut Dimitris Christopoulos, président de la FIDH.

(1) https://www.fidh.org/en/region/europe-central-asia/france/report-slams-year-long-application-of-state-of-emergency-in-france
(2) Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/10/30/INTX1716370L/jo/texte

Lire le contre-rapport de la LDH

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Communiqué LDH

La LDH condamne sans réserve la campagne menée par plusieurs associations qui a abouti à l’annulation d’un colloque organisé par l’université Lyon 2 et intitulé « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité ». Il s’inscrivait dans la suite d’une première journée d’étude, tenue en mars 2016, sans aucune difficulté, sur le thème « Islamophobie, le poids des mots, la réalité des maux ».

Au-delà des outrances et mensonges qui ont accompagné cette campagne, celle-ci constitue un acte de censure et donc une atteinte à la liberté d’expression, et, en l’espèce, de la recherche.

La LDH regrette que la présidence de l’université Lyon 2, tout en réitérant sa confiance aux organisateurs de ce colloque, ait cru devoir y céder.

Paris, le 5 octobre 2017

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