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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Laïcité

A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République » 19 avril 2021

Lettre ouverte commune, dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire

Paris, le 7 avril 2021

Madame la Sénatrice,  monsieur le Sénateur,

A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale opposition à cette loi fourre-tout, qui propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales. De plus, cette loi jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane ou supposées l’être.

Différents aspects de cette loi nous inquiètent particulièrement et nous partageons les critiques émises par des instances comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ou la Défenseure des droits (DDD). L’objet de ce courrier est d’attirer votre attention sur les multiples raisons qui nous poussent à rejeter unanimement la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain », contrat que toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale se verrait dans l’obligation de signer.

Comme l’a souligné le Haut conseil à la vie associative (HCVA) dans l’avis très critique qu’il a émis en décembre 2020, un grand nombre d’administrations centrales sollicitent d’ores et déjà des associations demanderesses de subventions un engagement de respecter les valeurs de la République. Le non-respect de celui-ci entraîne le remboursement des sommes versées. D’ores et déjà encore, aucune demande de subvention ne peut être adressée à l’Etat ou à une collectivité territoriale, sans que l’association demanderesse ne s’engage, via la référence à la Charte des engagements réciproques, à respecter les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous ne pouvons donc que nous joindre au constat du HCVA lorsque celui-ci considère qu’ « en s’engageant à respecter les valeurs et principes de la charte des engagements réciproques, toute association prend une obligation contractuelle suffisamment forte sans qu’il soit besoin de confirmer cet engagement en signant un nouveau texte ».  

En réalité, ce contrat d’engagement républicain se révèle être surtout « un contrat de défiance » envers les associations et, si elle était adoptée, cette disposition affaiblirait gravement la vie associative qui est dans notre pays un pilier de la citoyenneté.

Le projet incite toutes les administrations et collectivités locales à conditionner leurs subventions à la définition des missions générales de l’association ainsi qu’à ses modalités d’action. Une telle disposition est dangereuse car elle reviendrait sur les fondements mêmes de la liberté des associations qui repose sur le respect de leur indépendance, de leur fonction critique et de libre conduite de leurs projets comme rappelés dans la Charte de 2014. Par ailleurs, s’il s’agissait seulement d’exiger des associations qu’elles respectent la loi, nous rappelons que celles-ci, comme toutes les personnes morales, sont déjà tenues de le faire et que des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne le font pas. En réalité, ce contrat d’engagement n’a de sens que s’il va au-delà de cette exigence et c’est bien ce qui nous inquiète. L’objectif des fonds publics serait ainsi détourné, ceux-ci ne viseraient plus à promouvoir la vie associative dans sa diversité mais à transformer les associations en rouages de l’Etat. Il nous semble donc utile de rappeler que les associations, même lorsqu’elles sollicitent un soutien des pouvoirs publics, locaux ou nationaux, n’ont pas vocation, en tant que telles, à refléter les options d’un gouvernement, les priorités de l’Etat ou les préférences politiques d’une majorité municipale.

Notre inquiétude est d’autant plus vive que la loi ne prévoit pas de définir clairement le contenu de ce « contrat » et la représentation nationale, une fois de plus marginalisée, ne va être amenée à se prononcer que sur son cadre, puisque l’exécutif entend agir par décret. Face à une polémique croissante sur les intentions cachées du gouvernement, les ministres portant ce projet de loi ont dévoilé un pré-projet de ce décret. Il est des plus inquiétants, avec des contraintes très intrusives sur le fonctionnement interne des associations et des champs à contrôler très généraux, laissant place à de grands risques d’arbitraire, de démarche inquisitoriale et de tensions.

Nous pensons que par le biais de « ce contrat républicain », ce projet entend donner aux administrations et aux élus locaux un pouvoir de police morale et de la pensée dans une logique de surveillance généralisée et de mise au pas de toutes les associations et de leurs membres. Il ouvrirait un risque sérieux de déstabilisation, de fragilisation, voire pour l’existence même des associations et des syndicats, autant de structures qui jouent pourtant un rôle déterminant dans le maintien de la cohésion sociale, comme en témoigne chaque jour leur engagement pour aider des millions de nos concitoyennes et concitoyens à faire face à la crise sanitaire, sociale et environnementale. C’est avoir bien peu de considération pour leur apport à la vie démocratique que de vouloir ainsi porter atteinte à leur liberté.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce projet de loi ne respecte pas les principes républicains mais, qu’au contraire, il les bafoue. 

C’est pourquoi nous vous demandons instamment madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, de ne pas le voter. Vous comprendrez que notre démarche soit rendue publique.

Veuillez agréer, madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, nos cordiales salutations.

 

Mehmet Ali Boduk, président de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort),

Nacer El Idrissi, président de l’Association des travailleurs Maghrébins de France (ATMF),

Aurélie Trouvé, porte-parole nationale de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac),

Bernard Dreano, président du Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim),

Mouhieddine Cherbib, porte-parole du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),

Arnaud Tiercelin, Lucille Bertaud et Yann Renault, coprésidentes et co-présidents du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep),

Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale de la Confédération général du travail (CGT),

Annick Berthier, présidente d’Emmaüs France,

Antoine Beliveau, co-président de la Fédération des associations de Solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti),

Fayçal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR),

Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU),

Karl Ghazi, président de la Fondation Copernic,

Farid Bennai, porte-parole du Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France,

Vanina Rochiccioli, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti),

Bernard Dreano pour le collectif Initiatives pour un autre monde (Ipam),

Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre Pensée,

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH),

Albert Herszkowicz, président du Memorial 98,

Jean-François Quantin, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),

Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial,

Dominique Sopo, président de SOS Racisme,

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM),

Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf),

Mélanie Luce, présidente de l’Union national des étudiants de France (Unef),

Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires,

Jean-Marie Fardeau, délégué national de VoxPublic,

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Source: A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Observatoire de la laïcité 21 octobre 2020

Communiqué commun LDH, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement et Solidarité Laïque

Nos associations laïques apportent leur soutien à l’Observatoire de la laïcité, à son président et à son rapporteur général, Nicolas Cadène.

Pour nos associations, l’Observatoire de la laïcité est d’abord le lieu d’un débat démocratique où nos associations ont été entendues dans le respect de nos diversités.

Qui consulte les rapports annuels de l’Observatoire de la laïcité a remarqué qu’à côté des guides pratiques sont présentées les actions de pédagogie. L’Observatoire de la laïcité participe ainsi à la réalisation d’une laïcité effective dans les différents services, que ce soit l’école, les structures socio-éducatives, les établissements de santé… Pour nos associations, les actions pédagogiques ont une importance capitale et on sait la capacité du président et du rapporteur général à être présents et impliqués dans les territoires, au-delà de l’outil de travail indispensable que constitue l’importante documentation fournie.

A un moment où la laïcité est trop souvent réduite à des slogans, les analyses concrètes proposées par l’Observatoire de la laïcité permettent de faire vivre la laïcité. Ainsi l’ouvrage signé par le rapporteur général et préfacé par le président de l’Observatoire de la laïcité, soutenu par des associations laïques, sur « les idées fausses sur la laïcité », fournit un outil simple, à valeur à la fois juridique et historique dans la défense de la laïcité.

Nous avons besoin de l’Observatoire de la laïcité dans notre travail au quotidien pour défendre et illustrer la laïcité, et cela plus que jamais quand elle est attaquée par l’obscurantisme, la bêtise et la haine, par les ennemis de la République.

Paris, le 20 octobre 2020

Signataires :

  • Christian Eyschen, Secrétaire général de la Fédération nationale de la Libre Pensée
  • Anne-Marie Harster, présidente de Solidarité Laïque
  • Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’Enseignement

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Source: Observatoire de la laïcité

Laïcité, Appel du 9 décembre 2019 14 décembre 2019

Appel commun de la LDH, de la Ligue de l’enseignement et de la Libre pensée, avec le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis

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Notre inquiétude est grande. Depuis maintenant de trop nombreuses années, la laïcité est l’objet de remises en cause qui en faussent le sens et la portée. Ses plus anciens adversaires l’utilisent pour exclure une partie d’entre nous et en font l’étendard de leur haine raciste tandis que certains en contestent les fondements et veulent enfermer chacun dans des identités figées. D’autres enfin, y voient l’occasion de mettre en avant le fantasme d’une société amputée de toute diversité.

Aujourd’hui, ces discours et ces actes émanent d’acteurs politiques, associatifs et religieux, de penseurs célébrés, de femmes et d’hommes de tous horizons. Comme si l’urgence était à la multiplication de ces atteintes intolérables au contrat social !

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : adversaires et faux amis de la laïcité s’acharnent à saper ce que la République a mis plus de deux siècles à construire. Il est urgent d’y mettre un terme.

La laïcité est un principe issu des valeurs fondatrices de notre contrat politique commun.

La liberté, d’abord, car elle garantit à chacun une liberté de conscience absolue, de pratiquer, y compris publiquement, le culte de son choix ou d’en changer, comme le droit de n’en pratiquer aucun et de contester les dogmes et leurs pratiques.

L’égalité, car, en assurant la séparation des cultes et de l’état et la stricte neutralité de celui-ci vis-à-vis de ceux-là, elle implique de respecter les droits et libertés de toutes et tous sans discriminations.

La fraternité, car elle s’ancre dans l’universelle humanité qui précède en chacun de nous la diversité de nos appartenances.

Malgré les obstacles qu’ils ont rencontrés et qu’ils rencontrent encore, ces principes sont inséparables d’une société ouverte à l’Autre et respectueuse des choix de chacune et chacun. Les remettre en cause, au nom du soupçon, de l’amalgame ou de la haine de telle ou telle religion, en désignant celui ou celle qui serait l’ennemi de la République et de nos libertés, ne fera qu’alimenter la division, le ressentiment et la violence.

C’est pourquoi, nous réaffirmons notre attachement à l’esprit et à la lettre de la loi de 1905 et à sa conséquence, la neutralité de l’État et des services publics.

Nous en avons plus que jamais besoin pour affronter, ensemble, les défis posés aujourd’hui par l’urgence sociale, l’urgence environnementale, l’urgence démocratique

C’est pourquoi nous condamnons les actes et les propos qui feraient de la laïcité une arme d’exclusion ou de discriminations ou l’alibi d’une assignation à résidence, comme ceux qui justifieraient la prééminence d’un dogme sur les lois de la République.

C’est enfin pourquoi nous nous engageons à respecter et faire respecter ces principes et que nous appelons les pouvoirs publics à s’engager dans la même voie et à être irréprochables en la matière.

Paris, le 9 décembre 2019

Avec le soutien de :

Syndicats : Confédération générale du travail (CGT), Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec FP-FO), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des avocats de France (Saf), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale solidaires

Partis : Ensemble !, Europe écologie les verts (EELV), Gauche démocratique et sociale (GDS), Génération.s, La France insoumise et groupe parlementaire de l’Assemblée nationale, Parti communiste français (PCF), Parti de gauche, Place publique

Associations : Action droits des musulmans (ADM), Amis du 68 rue de Babylone, APF France handicap, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains de France (AMF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Céméa), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Chrétiens pour une Eglise dégagée de l’école confessionnelle (Cedec), La Cimade, Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Comité Adama Traoré, Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Confédération nationale du logement (CNL), Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Crap – Cahiers pédagogiques, L’Economie sociale partenaire de l’école de la République  (L’Esper),Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération Léo Lagrange, Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage), Fédération nationale des Francas, Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Jeunesse étudiante chrétienne (Jec), Jeunesse au plein air (JPA), Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour  l’amitié entre  les peuples (Mrap), Nous sommes aussi l’Eglise, Observatoire chrétien de la laïcité, Pas sans nous, Le Planning familial, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union rationaliste.

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Source: Laïcité, Appel du 9 décembre 2019

La LDH appelle à manifester le 10 novembre contre l’Islamophobie et contre tous les racismes 9 novembre 2019

Communiqué LDH

Depuis plusieurs dizaines d’années, les musulmans vivant en France sont victimes de manifestations de racisme, qu’elles concernent la pratique de leur foi, leur apparence ou leur origine.

Assimilés au terrorisme, suspectés de ne pas adhérer aux principes de la République, les musulmans font l’objet de discriminations et de stigmatisations constantes.

Les discours de haine se répandent partout y compris au sein des responsables politiques de toute obédience qui n’hésitent plus à les attiser en instrumentalisant les principes de la République.

Ce qui s’est produit à Bayonne en est la conséquence et doit être dénoncé pour ce qu’il est : un acte raciste commis contre un édifice du culte et deux personnes parce que musulmans.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à rejeter cette haine et à manifester une solidarité sans réserve à l’égard de celles et ceux qui en sont les victimes.

Elle appelle à inscrire la lutte contre l’islamophobie dans la lutte contre toutes les formes de racisme.

Paris, le 4 novembre 2019

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Parcours parisien : rendez-vous à 13h gare du Nord, parcours en direction de place de la Nation

Source: La LDH appelle à manifester le 10 novembre contre l’Islamophobie et contre tous les racismes

Aucune complaisance avec la haine islamophobe 15 octobre 2019

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne avec la plus grande fermeté les faits qui se sont déroulés le 11 octobre au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, à l’initiative des élus Rassemblement national (RN). Les propos et les comportements tenus par ces élus sont révélateurs d’un climat de haine croissante à l’égard de nos concitoyens de confession musulmane à raison de leurs croyances et pratiques religieuses.

Stigmatiser une mère accompagnatrice d’un groupe d’enfants en raison du port du voile, alors même qu’elle n’était aucunement soumise au principe de neutralité, l’humilier publiquement, faire pleurer son enfant, la contraindre de quitter la salle, la poursuivre en l’invectivant dans les toilettes de l’Hôtel de région, lier sa pratique religieuse à la commission d’actes terroristes, sont des faits intolérables qui ne sauraient demeurer sans conséquences politiques et judiciaires.

La LDH apporte son entier soutien à cette famille ainsi qu’à Madame Marie-Guite Dufay, la présidente de Région qui a immédiatement réagi avec justesse et fermeté face à ces faits islamophobes et qui lui valent un déversement d’insultes sur les réseaux sociaux. La LDH demande l’ouverture dans les meilleurs délais d’une enquête sur tous ces actes insupportables.

Cet événement n’est pas isolé. Il s’inscrit dans un contexte politique et médiatique de multiplication des provocations et des propos islamophobes comme la diffusion sur une chaine nationale de discours politiques véhiculant la thèse complotiste et nauséabonde du grand remplacement ayant conduit aux meurtres de masse de Christchurch. La LDH s’inquiète vivement des derniers discours de l’Exécutif d’appel à la vigilance et au repérage des « signaux faibles » qui alimentent une suspicion généralisée envers les musulmans au nom de la lutte contre le terrorisme. De même, elle dénonce l’insistance de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, à considérer que les mères voilées ne seraient pas les bienvenues dans les sorties scolaires, en contradiction avec la loi en vigueur et stigmatisant une partie des parents d’élèves en raison de leur religion.

La LDH attend une prise de position ferme et sans ambiguïté du gouvernement afin de rappeler les principes de la loi de 1905 sur la laïcité, une condamnation explicite de tous propos et actes islamophobes en particulier lorsqu’ils sont tenus par des représentants de la République et l’engagement d’une action plus générale pour endiguer ce phénomène violant les principes républicains les plus fondamentaux.

Paris, le 13 octobre 2019

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Source: Aucune complaisance avec la haine islamophobe

Jean-Michel Blanquer : l’excommunicateur de parents d’élèves 29 septembre 2019

Communiqué LDH

Le ministre de l’Education nationale est intervenu, ce mardi 24 septembre, auprès de la FCPE pour faire « corriger » l’une des cinq affiches de sa campagne pour les élections de parents d’élèves représentant l’accompagnement d’une sortie scolaire par une mère portant un voile. La qualifiant d’« erreur » et l’accusant de « flatter le communautarisme », Jean-Michel Blanquer s’arroge un pouvoir d’appréciation hors de tout cadre légal avec une vision contraire aux textes en vigueur en matière de laïcité. 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce une grave atteinte à la liberté d’expression associative et une intervention politique en violation du principe de neutralité dans le cadre d’un processus électoral. La critique de cette affiche déjà partagée de manière insultante sur les réseaux sociaux par le fondateur du Printemps républicain, révèle un jugement dogmatique porté au nom d’une vision restrictive de la laïcité, à l’opposé des textes applicables en la matière.

Si la loi du 17 mars 2004 prévoit que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », la LDH rappelle que ces restrictions comme le principe de neutralité des fonctionnaires, ne s’appliquent pas aux non-fonctionnaires, ni aux auxiliaires de l’Education nationale dans le cadre des sorties scolaires. La circulaire Chatel de 2012 visant à étendre ces contraintes aux accompagnateurs, a été désavouée par le Conseil d’Etat en décembre 2013, qui a précisé que les mères accompagnatrices sont à considérer comme des « usagers » du service public non soumises aux exigences de neutralité religieuse qui s’impose aux agents de l’Etat et assimilés. Cette position de droit a été rappelée par l’Observatoire de la laïcité (en octobre 2014) et par le Défenseur des droits, de manière constante, dans ses décisions. 

Refusant une laïcité d’exclusion, la LDH réaffirme sa pleine solidarité avec la FCPE pour offrir une juste place à tous les parents dans la vie scolaire, sans discrimination. Attachée à la loi de 1905, qui, dans son article 1, promulgue la liberté de conscience et de culte, et, dans son article 2, la neutralité de l’Etat et de ses fonctionnaires, la LDH défend inlassablement le principe selon lequel la liberté est la règle et sa limitation l’exception, et s’opposera à toute tentation d’étendre l’exigence de neutralité de l’Etat à la société tout entière.  

Paris, le 25 septembre 2019

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Source: Jean-Michel Blanquer : l’excommunicateur de parents d’élèves

Pour une école laïque avec tous les parents 23 mai 2019

Communiqué LDH

La droite sénatoriale vient de voter un amendement à la loi Blanquer pour interdire aux mères accompagnatrices des sorties scolaires le port de signes religieux ostensibles, en fait, à lire le communiqué des sénateurs républicains, le port d’un voile… Les mères accompagnatrices n’étant, selon le Conseil d’Etat, ni des agents ni des collaboratrices de l’Education nationale, la limitation de leur liberté d’expression religieuse ne peut se fonder que sur le constat d’un prosélytisme agressif et pas sur une interdiction générale.

Les sénateurs républicains relancent donc une affaire de voile. D’affaires de voile en affaires de voile, le projet est explicitement d’étendre la neutralité de l’Etat à l’ensemble des citoyens et de renvoyer la liberté de conscience au for intérieur. Comme de plus c’est en fait une seule catégorie de signes religieux qui est visée, ce projet est explicitement discriminatoire.

Pour la LDH, la défense de la laïcité passe par le respect de la loi, de toute la loi et rien que la loi. C’est-à-dire la liberté de chacune et chacun, dans un cadre commun.

Paris, le 20 mai 2019

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Source: Pour une école laïque avec tous les parents

Non à la révision de la loi de 1905 ! 5 décembre 2018

Communiqué commun

Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.
Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :
Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

 

Signataires :

Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active – Cemea, Conseil national des associations familiales laïques – Cnafal, Débats laïques, Egale, Fédération des conseils de parents d’élèves – FCPE, Fédération française de l’ordre maçonnique mixte international, « Le Droit Humain », Fédération générale des pupilles de l’enseignement public, Fédération nationale de la Libre pensée, Francas, Fédération syndicale unitaire – FSU, Libres MarianneS, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme, Planning familial, Solidarité laïque, Syndicat des enseignants – SE Unsa, Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale – SI-EN Unsa éducation, Syndicat national des personnels de directions – SNPDEN, Syndicat de l’éducation populaire – Unsa, Union des familles laïques – Ufal, Union rationaliste, Unsa éducation.

Paris, le 30 novembre 2018

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Source: Non à la révision de la loi de 1905 !

Laïcité : la confusion des genres d’Emmanuel Macron 16 avril 2018

Communiqué LDH

En s’exprimant devant la Conférence des évêques, le président de la République entendait préciser sa pensée sur les rapports entre les églises, singulièrement catholique, et l’Etat, sur sa conception de la laïcité et sur, enfin, la crise de sens qui accompagnerait la modernité.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) tient à exprimer quelques inquiétudes sur des thèmes et des expressions qui méritent approfondissement ou clarification dans les débats futurs.

Ainsi, la volonté proclamée de « réparer » des liens « abîmés » avec l’Église catholique semble davantage relever d’un désir d’ordre privé, dont on saisit mal la portée réelle, plutôt que d’une responsabilité d’État. Garant suprême de la Constitution et des institutions, le président de la République inaugure, ce faisant, une lecture de la loi de 1905 qui n’est pas sans risque de confusion. Garant de la liberté de conscience et de culte, l’État n’entretient pas de lien avec les églises sur un pied d’égalité, encore moins en privilégiant l’une d’entre elles, fût-ce en invoquant l’« histoire » ou la « culture ».

Il est de même problématique de voir le président de la République se livrer à une sorte de « bilan » du religieux au regard des problèmes posés au corps social tout entier. Là encore, le risque de confusion est réel et non sans risque.

Il n’est pas neutre en effet de s’adresser aux citoyennes et aux citoyens en les assignant à leur identité catholique. Sans aucunement mépriser ou minoriser les identités religieuses, c’est la devise républicaine qui fonde les termes du débat public, dans l’égalité de toutes et de tous, des identités multiples, des aspirations à une fraternité exclusive de clivages discriminants.

La LDH se félicite que le président de la République ait rappelé les principes de la laïcité et de sa garantie par l’État du fait de sa neutralité et du principe de liberté de pensée et d’expression, aussi bien pour les croyances religieuses que pour les autres. La LDH réaffirme son attachement à la laïcité, qu’elle inscrit au cœur de ses combats pour des droits universels et indivisibles.

Paris, le 11 avril 2018

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Source: Laïcité : la confusion des genres d’Emmanuel Macron

Le tribunal administratif de Montpellier et les crèches de Noël, des décisions qui interrogent 18 décembre 2016

La mairie de Béziers a installé, une nouvelle fois, une crèche dans ses locaux. Cette installation s’accompagne de déclarations de son maire qui ne laissent aucun doute sur le sens de cette manifestation.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Montpellier a, une nouvelle fois et sans surprise, rejeté la requête déposée par la LDH.

Ce tribunal avait jugé, concernant les installations précédentes, que la crèche biterroise « constitue l’exacte reproduction figurative de la scène de la naissance de Jésus de Nazareth, telle qu’elle est décrite dans l’évangile selon Luc » et qu’une telle crèche ne méconnaissait pas le principe de neutralité du service public.

Outre que le juge des référés contredit totalement la décision récente du Conseil d’Etat, il a adopté une voie procédurale qui interdit de faire trancher rapidement cette question qui ne pourra donc qu’être jugée que bien après que la crèche aura été retirée, alors que les tribunaux administratifs de Nîmes et Dijon, saisis pour des faits analogues, ont audiencé ces procédures en urgence, les 20 et 23 décembre prochains.

La LDH ne peut que prendre acte de cette situation et s’interroger sur les raisons qui conduisent la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier à ignorer la jurisprudence du Conseil d’Etat et refuser toute audience publique.

Paris, le 15 décembre 2016

Source: Le tribunal administratif de Montpellier et les crèches de Noël, des décisions qui interrogent