Ligue des droits de l'Homme

Tribune du collectif ALERTE

Le président de la République doit annoncer le 17 octobre, à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le lancement d’une concertation en vue d’élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté.

Cette initiative que le Collectif ALERTE, et les associations qui en font partie, réclament depuis le début du quinquennat doit marquer l’infléchissement d’une politique qui à ce jour frappe les plus pauvres sans contreparties. Il s’agit, indiscutablement, d’un geste positif, après les premières mesures gouvernementales négatives concernant par exemple les emplois aidés ou la baisse des APL. Cela est d’autant plus urgent que notre pays a connu un accroissement d’un million de pauvres en dix ans. Mais il faut que soit annoncé clairement un arbitrage en faveur des plus précaires.

L’angle d’attaque retenu par le gouvernement – prévenir la pauvreté des enfants et des jeunes- répond à une ambition urgente et nécessaire. Mais on ne peut oublier que les enfants pauvres vivent dans des familles pauvres, que certaines personnes en situation de pauvreté sont sans enfant. Les jeunes en difficulté n’ont pas de revenus stables leur permettant de s’installer dans la vie. Le logement est l’un des facteurs essentiels de la pauvreté.Les conséquences sur la santé ne sont pas moins importantes.

C’est pourquoi les associations demandent que l’approche de la pauvreté chez les jeunes et les enfants ne soit qu’une première étape, certes nécessaire, pour une politique globale qui touche tous les aspects de la vie et de l’action politique dans la continuité de la loi de 1998 et du plan national de lutte contre la pauvreté de 2012. Il faudra pour cela une conduite interministérielle.

Cette concertation devra éviter une approche trop thématique et devra s’organiser autour de grandes questions transversales : l’accès aux droits fondamentaux pour tous, le non recours, la prévention, la citoyenneté et la gouvernance. Il faudra y associer dès le début les personnes directement concernées sans lesquelles les solutions proposées risquent d’être contre-productives. Il faudra, également, associer les collectivités territoriales et les institutions publiques telles que la CNAF, Pôle Emploi et les ARS, afin de devenir un engagement réel de tous les acteurs, en particulier sur le plan financier.

Mais il demeure une question que les associations posent depuis le début, celle du revenu des personnes en situation de pauvreté. Elles rappellent que faute d’un revenu décent, toute l’énergie de ces personnes est consacrée à la survie et que cela les empêche de se projeter dans l’avenir. Le niveau actuel des divers minima sociaux ne permet pas de vivre décemment. L’absence d’un revenu décent est particulièrement prégnant chez les jeunes de moins de 25 ans dont beaucoup d’entre eux ne bénéficient plus du soutien familial, ou dans les familles monoparentales. Il n’est pas possible de mener une concertation pour lutter contre la pauvreté sans que la question du lien entre revenu, accompagnement et activités soit abordée. Il est en outre nécessaire que les expérimentations, dans le domaine de l’emploi, de la santé, du soutien à la parentalité soient réellement prises en compte pour être démultipliées lorsqu’elles se révèlent fructueuses.

Cette concertation est prévue, semble-t-il, pour une durée de six mois, et elle doit impérativement déboucher sur un plan avec des moyens financiers et un calendrier de réalisation assorti d’indicateurs montrant que la situation des plus pauvres est améliorée. La politique publique gagnerait dans ce sens à faire l’objet d’études sur la pauvreté et la réduction des inégalités.
Le Collectif ALERTE sera particulièrement attentif à cette question des moyens et n’est guère rassuré quand il constate que le budget pour l’année 2018 prévoit d’importantes réductions de crédits dans les deux domaines essentiels : le logement et le social. Elles attendent des modifications profondes lors de l’examen du budget, concernant les aides au logement, le logement social et le retour à l’emploi des plus pauvres directement touchés par la baisse des contrats aidés. Les dépenses liées au logement pèsent de plus en plus lourd dans les budgets et bloquent l’accès à l’autonomie.

Le gouvernement veut inscrire son action dans une perspective de transformation mais cela demande du temps. C’est le cas en particulier de la transformation des emplois aidés. On ne peut attendre de résultats valables sur le champ de l’emploi, avant de nombreux mois, voire des années, le temps que la croissance d’une part et les efforts faits sur la formation professionnelle ou l’accompagnement d’autre part produisent leurs effets. Puisque cette stratégie doit se dérouler sur la longueur du quinquennat, il est indispensable de prévoir dès maintenant des solutions de transition. De même, on ne peut espérer des résultats rapides dans le domaine du logement compte tenu de l’ampleur des besoins et des moyens qui doivent être déployés dans la durée. Les personnes à la rue ou mal-logées doivent se voir proposer des réponses immédiates. Or, trop de familles sont encore logées dans des hôtels. Elles ont besoin d’un titre de séjour pour sortir de la précarité et accéder à l’emploi. Plus largement, il faut rappeler que l’idée de l’investissement sur le futur, portée par le gouvernement, ne peut se faire sans engager dès maintenant des mesures prenant en compte la situation actuelle des personnes en situation de pauvreté.
Les associations demandent au président de la République, un discours et des actes forts qui permettent de montrer un changement de regard sur les personnes en situation précaire, la reconnaissance de leur apport à la solidarité et la volonté de réduire les inégalités.

Le Collectif ALERTE :

38 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 14 régions (Uriopss).

Le président d’ALERTE :
François SOULAGE

Les présidents des associations membres d’ALERTE :
Stéphanie GOYHENEIX, Présidente, ACEPP
Marie-Josée DAGUIN, Présidente, ADMR Union nationale
Marie-Hélène FRANJOU, Présidente, AMICALE DU NID
Nicolas SIMON, Président, ANPAA
Alain ROCHON, Président, APF
Claire HEDON, Présidente, ATD Quart Monde
Jean-Pierre PASCUAL, Président, CCSC
Geneviève JACQUES, Présidente, CIMADE
Thierry LEBÉHOT, Président, CITOYENS ET JUSTICE
Jean BURNELEAU, Président, COORACE

Jérôme GIUSTI, Président, DROITS D’URGENCE
Thierry KUHN, Président, EMMAUS France
Dominique MARMIER, Président, Familles Rurales Fédération Nationale
Thierry DEBRAND, Président, FAPIL
Jean-Michel HITTER, Président, Fédération de l’Entraide Protestante
Xavier de LANNOY, Président, Fédération SOLIHA
Dominique MACAIRE, Président, Fédération Vacances et Familles
Louis GALLOIS, Président, Fédération des acteurs de la solidarité
Laurent EL GHOZI, Président, FNASAT Gens du Voyage
Laurent DESMARD, Président, Fondation Abbé Pierre
Daniel NAUD, Président, Fondation de l’Armée du Salut
Ariel GOLDMANN, Président, Fonds Social Juif Unifié
Thierry Le ROY, Président, France Terre d’Asile
Alain VILLEZ, Président, Les Petits Frères des Pauvres
Malik SALEMKOUR, Président, Ligue des droits de l’Homme
Françoise SIVIGNON, Présidente, Médecins du Monde
Véronique FAYET, Présidente, Secours Catholique
Michel LANTERNIER, Président, Société St Vincent de Paul
Gilles de LABARRE, Président, Solidarités Nouvelles face au Chômage
Guillaume QUERCY, Président, UNA
Marie-Andrée BLANC, Présidente, UNAF
Béatrice BORREL, Présidente, UNAFAM
Jean-Paul VAILLANT, Président, UNAFO
Claude GARCERA, Président, UNHAJ
Patrick DOUTRELIGNE, Président, UNIOPSS

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Lettre ouverte du collectif Alerte, dont la LDH est membre, appelant à la mise en place de mesures effectives pour éradiquer la pauvreté en France

Monsieur le Président de la République,

Depuis plusieurs semaines, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ont eu l’occasion de rencontrer vos conseillers en charge de cette question. Monsieur le Premier ministre nous a reçues le 21 septembre pour débuter une phase de pré-concertation portant sur la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Nous nous félicitons du démarrage de cette concertation que nous avions demandée.

Au moment où débute cette procédure que nous appelions de nos vœux, il nous a semblé nécessaire d’exprimer, par écrit, notre analyse de la situation de notre pays et les objectifs que nous souhaiterions mettre en avant dans une politique active d’inclusion.

Le 17 octobre 1987, en présence de Simone Veil, la Dalle en l’honneur des victimes de la misère fut inaugurée, sur le parvis des Droits de l’Homme, au Trocadéro. En effet, la grande pauvreté est une violence faite aux personnes qui la subissent et une violation des droits humains. Trente ans plus tard, il est temps d’en finir en France avec la pauvreté. La France s’est engagée à atteindre les Objectifs de Développement Durable qui guident la communauté internationale jusqu’en 2030. Par là même elle doit donc les mettre en œuvre dans ses politiques publiques, nationales et internationales, en commençant par l’Objectif 1 visant l’éradication de la pauvreté (éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde). Dans ce cadre, le 17 octobre 2017, Journée internationale pour l’élimination de la misère, serait une belle date pour que vous annonciez le lancement d’une stratégie globale ambitieuse afin d’en finir avec l’exclusion des plus pauvres, et un engagement d’y travailler avec les personnes concernées, avec nos organisations et avec l’ensemble de la société civile.

Aujourd’hui, nos organisations, rassemblées dans le collectif Alerte, dédié à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et pour la mise en œuvre de la loi de 1998, sont inquiètes. Dans votre discours au Congrès, vous avez souligné la nécessité d’une « vraie politique d’inclusion de tous », et nous nous en sommes réjouis.

Mais plusieurs décisions annoncées récemment (baisse des APL, diminution des contrats aidés sans évaluation préalable avec les personnes concernées, suppression du financement de l’équivalent de 12 000 logements très sociaux,…) vont avoir un impact négatif immédiat pour les plus exclus alors même qu’une stratégie d’ensemble pour l’inclusion de tous n’a encore été mise en œuvre.

Des millions de personnes dans ce pays vivent dans des conditions très difficiles. Des droits fondamentaux tels que le logement, l’éducation, l’accès à la culture, à des ressources suffisantes, au travail et à la formation sont bafoués. Cette réalité n’est pas nouvelle et il faut un effort d’ensemble durable pour y mettre fin. Notre société a besoin de retisser les liens, de renforcer notre capacité à prendre soin les uns des autres. Comme une maison, notre société se reconstruira à partir du bas, en prenant en compte les capacités et les besoins des plus fragiles. Tout ce qui est fait pour les plus pauvres bénéficie à l’ensemble de la société. A l’inverse, une reprise de la croissance ne bénéficie pas automatiquement aux plus pauvres. Dans la réalité, la pauvreté ne diminue pas sans un effort ciblé pour l’éradiquer.

En cette période de rentrée politique, nous voulons rappeler quelques principes qui nous paraissent essentiels pour une politique visant l’inclusion de tous.

Trois principes guident nos propositions d’une stratégie globale pour un nouveau Pacte social contre la pauvreté et l’exclusion :

–          ne laisser personne de côté ;

–          réaliser l’accès de tous aux droits de tous ;

–          associer les personnes en précarité à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et ainsi s’appuyer sur l’intelligence de tous.

Pour une stratégie de lutte contre la pauvreté, qui pourra mobiliser de nombreux acteurs, huit conditions sont, aux yeux des associations, nécessaires :

–          ne pas organiser des reculs dans la protection sociale : baisse des APL pour des personnes aux revenus modestes, diminution des emplois aidés sans les remplacer par d’autres mesures d’accès à l’emploi pour les plus exclus, éventuel gel du RSA, risques de remise en cause de l’accueil inconditionnel dans les accueils de jour et les dispositifs d’hébergement, traitements indignes et dégradants pour les exilés,…

–          appliquer le principe d’accueil inconditionnel dans l’hébergement sur l’ensemble du territoire et favoriser l’accès direct au logement des plus exclus ;

–          respecter pleinement la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et ainsi assurer la protection effective des mineurs non accompagnés quelle que soit leur origine ;

–          permettre à tous d’avoir effectivement accès aux droits existants. L’objectif de « zéro non recours aux droits sociaux ou prestations sociales » devrait être fédérateur ;

–          s’accorder sur des indicateurs de réussite de la stratégie globale, et la prise en compte dans toutes les politiques publiques et projets de loi de leurs impacts sur les plus pauvres (en termes de revenus et conditions de vie). Prévoir une évaluation régulière de ces politiques ;

–          réfléchir et agir avec les personnes vivant la pauvreté. La pratique de la participation doit absolument être au cœur des réflexions et décisions publiques ;

–          assurer un pilotage territorial permettant la mobilisation des acteurs ;

–          dégager les moyens financiers nécessaires à leur inclusion dans la loi de finances 2018.

Certaines des mesures évoquées par le gouvernement rejoignent nos préoccupations et doivent être mises en œuvre en leur accordant les moyens nécessaires et en misant sur l’innovation et la libération d’énergies. Nous les avons déjà précisées à nos interlocuteurs lors de nos rencontres. Il s’agit essentiellement :

–          de l’accès aux droits pour tous et la lutte contre le non recours;

–          du Plan de rénovation des passoires énergétiques ;

–          de l’engagement à développer le Principe du logement d’abord ;

–          d’un engagement pour lutter contre la pauvreté des enfants, des jeunes et des familles ;

–          d’un Plan d’investissement pour financer le développement des compétences et faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des chômeurs peu qualifiés ;

–          de l’engagement que plus personne ne soit à la rue ;

–          du renforcement de l’accompagnement pour les personnes en situation de précarité : référent de parcours, premier accueil, Maisons des droits ;

–          de l’engagement de permettre l’accès de tous à la santé.

Pour que la stratégie de lutte contre la pauvreté ait des chances d’avoir des résultats, il faut qu’un ensemble de politiques et de mesures soit adopté. Il peut se déployer par étape, avec des priorités renforçant une approche d’investissement social pour co-construire l’avenir avec le secteur associatif et les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion.

Cette stratégie doit nécessairement être pluridimensionnelle et interministérielle ; nous demandons, forts de l’expérience des gouvernements précédents, qu’elle soit conduite sous l’autorité directe du Premier ministre conduisant le Conseil Interministériel de Lutte contre l’Exclusion (loi de 1998) car ce sont à la fois des leviers dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé, des ressources, de l’accès aux droits… qui doivent être mobilisés.

Alerte a présenté les contours d’une stratégie de lutte contre la pauvreté dans une plateforme à l’occasion de l’élection présidentielle. Elle a été remise aux personnalités que nous avons déjà rencontrées. Elle est jointe à ce courrier. Nos organisations vous confirment qu’elles vont participer collectivement avec les pouvoirs publics à la réflexion permettant l’élaboration des mesures pour en finir avec la pauvreté.

Dans l’espoir de vous voir affirmer concrètement, le 17 octobre, une volonté politique d’éradiquer la pauvreté en France, et un calendrier pour avancer, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre profond respect.

Paris, le 26 septembre 2017

Lettre ouverte du collectif Alerte, signée par la LDH, visant à la mise en place de mesures effectives pour éradiquer la pauvreté en France

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Communiqué de presse collectif Alerte 

Alors que le Président de la République place dans ses discours la politique d’inclusion de tous comme un enjeu majeur et essentiel, nous n’en voyons pas trace à l’heure où s’ouvrent les discussions sur la programmation des finances publiques : c’est peu cohérent et inacceptable.
Le Président de la République devant le Parlement à Versailles, puis le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, se sont exprimés devant la représentation nationale. Les associations de solidarité réunies au sein du collectif ALERTE animé par l’Uniopss ont suivi leurs interventions avec beaucoup d’attention mais aussi d’inquiétude et expriment leur déception car les deux plus hauts personnages de l’Etat n’ont pas, malgré nos nombreuses sollicitations, évoqué la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans les priorités du gouvernement à l’aube de ce quinquennat. Nous demandons une vision et un plan d’action engageant le gouvernement pour une politique globale, interministérielle, promouvant l’accès de tous aux droits de tous.
C’est une obligation internationale pour la France qui a signé les Objectifs de développement durable, dont l’éradication de la pauvreté en 2030 est la priorité numéro un. Dans un contexte où l’intensité de la pauvreté s’aggrave, ce plan devra apporter des améliorations, notamment pour les chercheurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires du RSA. Certes, les annonces faites concernant le développement de l’emploi, la réforme de la formation professionnelle, la suppression des restes à charge ou le plan d’investissement, de même que le changement de regard que la société porte sur les personnes fragiles et la reconnaissance de ce que nous pouvons recevoir d’elles, sont autant d’éléments susceptibles de créer une dynamique favorable à la résorption des inégalités.
Mais ces investissements se situent à un horizon trop lointain pour des ménages en situation de grande pauvreté ou d’exclusion qui vivent au quotidien de graves difficultés pour se nourrir, se soigner et se loger. Le grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports aurait, pour nous, une vraie cohérence s’il incluait un plan spécifique et significatif concernant les plus fragiles des personnes vivant en France.
Ces dernières subissent depuis trop longtemps les conséquences de la crise et restent les victimes d’un système qui ne les reconnait pas suffisamment comme égales, en dignité, au reste de la population. Certaines orientations proposées répondent à d’anciennes revendications du secteur associatif, comme la lutte contre les « passoires thermiques », l’accès, sans reste à charge, à des soins dentaires, aux lunettes et aux aides auditives, l’attention portée aux familles pauvres comprenant des jeunes enfants.
Nous approuverons évidemment les mesures positives qui seront liées à ces évolutions, mais nous avons besoin de visibilité et de rationalité. Aussi, sommes-nous très attachés à ce que, à la veille d’une loi de programmation des finances publiques qui va fixer le cadre budgétaire des cinq prochaines années, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion soit reconnue comme une action gouvernementale prioritaire.

Liste des associations signataires :

ADN, ACEPP, APF, ANPAA, La Cimade, Citoyen & justice, CCJC, Coprace, Droit d’urgence, Emmaeus, Familles rurales, FAPIL, SOLIHA, Fédération entraide protestante, La banque alimentaire, Habitat et humanisme, Fédération des acteurs de la solidarité, Fnasat, Vacances et familles, Fondation Abbé pierre, L’armée du salut, Le fond social juif unifié, France terre d’asile, L’agence du don en nature, Les petits frères des pauvres, la ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, ATD quart monde, La société saint Vincent de Paul, Solidarités nouvelles, ADMR, UNAF, UNAFAM, Le secours catholique, UNHAI,  UNAFO, UNIOPSS

Paris, le 12 juillet 2017

Objet : Demande d’entretien du collectif Alerte, lutte contre l’exclusion

Monsieur le Président de la République,

Près de neuf millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, soit un million de plus qu’en 2008 et plus de 14 % de la population. Cette situation est intolérable et érode notre cohésion sociale. Les personnes en situation de précarité doivent aujourd’hui être au coeur des politiques publiques.

Le collectif Alerte, commission de lutte contre l’exclusion de l’Uniopss, est composé des plus grandes associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté dont vous trouverez la liste ci-joint. Il souhaite, comme il l’a exprimé à Mme Agnès Buzyn, lors d’un entretien récent, que, pour lutter contre cette pauvreté et les profondes inégalités qu’elle provoque, après une évaluation partenariale des politiques de lutte contre la pauvreté menées au cours des dernières années, soit mise en place une politique globale de lutte contre la pauvreté et que dans ce cadre le Parlement adopte une loi d’orientation et de programmation pour la lutte contre la pauvreté, permettant aux élus de la nation de débattre et de s’impliquer dans cet enjeu essentiel. Cette LOP devra se mettre en oeuvre par un plan pluriannuel interministériel associant les personnes en situation de pauvreté.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est en effet un enjeu majeur pour votre quinquennat. Comme nous l’avons exprimé à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, nous pensons que la société française ne peut durablement accepter que les inégalités de tous ordres s’accroissent au détriment des populations et des territoires moins favorisés. Le développement économique sur lequel vous vous êtes engagé avec détermination ne se fera pas en laissant sur la touche une partie importante de la population. C’est pourquoi il est important que des objectifs de réduction de la pauvreté soient définis pour le quinquennat et atteints.

La cohésion sociale est en jeu, et mérite une politique à long terme dans un cadre nécessairement interministériel, auquel les élus de la nation doivent être associés.

Les associations de solidarité que nous regroupons souhaitent qu’une délégation d’Alerte puisse vous rencontrer pour examiner ensemble ce projet dont l’enjeu est majeur pour nos concitoyens les plus défavorisés.

Nous espérons pouvoir vous rencontrer rapidement afin que les questions que nous abordons puissent faire partie des priorités de votre gouvernement, conformément à votre engagement de « libérer les énergies et protéger ».

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma haute considération.

Pour le Collectif Alerte

François SOULAGE

Président

Liste des 38 associations membres du collectif Alerte national :

Amicale du Nid ; Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) ; Association des Paralysés de France (APF) ; Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ; Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ; Cimade; Citoyens et Justice ; Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC) ; Coorace ; Croix Rouge française ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Familles Rurales Fédération Nationale ; Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL) ; Fédération SOLIHA ; Fédération Entraide Protestante ; Fédération Française des Banques Alimentaires ; Fédération Habitat et Humanisme ; Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) ; Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage) ; Fédération Vacances et Familles ; Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ; Fondation Armée du Salut ; Fonds Social Juif Unifié (FSJU) ; France Terre d’Asile ; Les petits frères des Pauvres ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Mouvement ATD Quart Monde ; Secours Catholique ; Société de Saint-Vincent-de-Paul ; Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) ; Union nationale ADMR ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ; Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ; Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO) ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

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