Ligue des droits de l'Homme

Déclaration commune de plus de 173 organisations, dont la LDH, à l’initiative de Survival, Rainforest Foundation UK et Minority Rights Group International

Aux parties à la Convention sur le diversité biologique (CDB) et à son secrétariat : 

Nous jugeons préoccupant l’objectif de 30% inscrit dans le « draft zéro » du Cadre mondial pour la biodiversité de l’après-2020, stipulant : 

 « D’ici 2030, protéger et conserver grâce à un système bien connecté et efficace d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces par zone au moins 30% de la planète en mettant l’accent sur les zones particulièrement importantes pour la biodiversité. »^[1]

Des engagements audacieux sont incontestablement nécessaires pour faire face à la crise climatique et aux besoins urgents de protection de la biodiversité. Cependant, nous pensons que cet objectif est contre-productif et vient renforcer un modèle de conservation dépassé et non durable qui risque de déposséder les personnes les moins responsables de ces crises de leurs terres et moyens de subsistance. 

Nos principales inquiétudes sont les suivantes : 

• L’objectif de 30% a été fixé sans évaluation préalable des impacts sociaux et de l’efficacité de l’objectif précédent de placer 17% de la surface terrestre sous protection (adopté par les Parties à la CBD en 2010). Or, les aires protégées ont entraîné le déplacement et l’expulsion de peuples autochtones et d’autres communautés dépendantes des terres, et ont été associées à de graves violations de droits humains par les organisations et agences de conservation. Malgré les dispositions du cadre actuel de la CBD et du projet de Cadre pour l’après-2020 pour inclure « d’autres mesures de conservation efficace par zone » dans les objectifs de conservation, l’expérience montre que les aires protégées strictes gérées par l’État demeurent trop souvent le choix par défaut dans une bonne partie des pays du Sud.

• Nous estimons, sur la base d’études indépendantes sur les zones d’importance écologique les plus susceptibles d’être érigées en aires protégées^[2], que jusqu’à 300 millions de personnes pourraient être sérieusement affectées.
• Les objectifs du projet de Cadre de l’après-2020 ne contiennent aucune garantie efficace pour protéger les terres, les droits et les moyens de subsistance des communautés autochtones et autres communautés dépendantes des terres dans les programmes de conservation. Cela viole les normes des Nations Unies et le droit international.
• La proposition ne reflète pas les conclusions de l’évaluation mondiale de l’IPBES de 2019 selon laquelle les aires protégées existantes ne sont « pas encore gérées de manière efficace ou équitable » ni l’accent qu’elle a mis sur la nécessité de protéger les terres autochtones^[3].

Nous pensons qu’avant l’adoption de tout nouvel objectif d’établissement d’aires protégées :

1. Le Cadre mondial pour la biodiversité doit reconnaitre et protéger les droits fonciers collectifs et coutumiers, et adopter des mesures solides et exécutoires en faveur des peuples autochtones et autres communautés dépendantes des terres, qui s’appliqueront à toutes les aires protégées, nouvelles et existantes. Ces mesures doivent adhérer aux accords internationaux relatifs aux droits humains et garantir les droits aux terres, aux ressources, à l’autodétermination et au consentement libre, informé et préalable. Un plan doit être adopté pour la façon dont ces mesures devront s’appliquer aux aires protégées existantes, et un mécanisme d’examen solide mis en place, avant d’envisager une augmentation du nombre d’aires protégées.
2. Un examen indépendant de l’efficacité et des impacts sociaux des aires protégées existantes doit être mené afin de guider de nouveaux objectifs et normes dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020.
3. Une étude approfondie devra être menée et publiée sur les opportunités pour accroitre la désignation officielle et la protection des terres autochtones et autres terres gérées durablement par les communautés locales, en vue de d’atteindre la plus grande protection de la biodiversité recherchée dans le cadre du Cadre pour l’après2020. Sous réserve de cela, le Cadre devra ancrer le principe selon lequel la protection et la reconnaissance des terres autochtones et communautaires doivent être le principal mécanisme de conservation de la biodiversité.
4. Une justification scientifique doit être donnée pour l’objectif de 30%. Cela doit inclure une évaluation de son potentiel d’atténuation des changements climatiques ainsi que des précisions sur l’endroit où ces nouvelles aires protégées sont envisagées, quels régimes de protection y seront appliqués et quels impacts sont attendus sur les populations de ces zones.

Merci de prendre ces propositions en considération. 

[1] Traduction non officielle. Le texte est tiré du Draft monitoring framework for the post-2020 global biodiversity framework circulé en amont de la 24ème réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA-24) : https://www.cbd.int/sbstta/sbstta-24/post2020-monitoring-en.pdf

[2] Schleicher, J., Zaehringer, J.G., Fastré, C. et al. Protecting half of the planet could directly affect over one billion people. Nat Sustain 2, 1094–1096 (2019). https://doi.org/10.1038/s41893-019-0423-y; RFUK (2020) The Post-2020 Global Biodiversity Framework – How the CBD drive to protect 30 percent of the Earth by 2030 could dispossess millions: https://www.mappingforrights.org/MFRresources/mapstory/cbddrive/300_million_at_risk_from_cbd_drive

[3] IPBES (2019) The global assessment report on Biodiversity and Ecosystem Services: https://bit.ly/3fHBRcZ

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Déclaration du collectif national « En Marche pour la paix »
à l’occasion de la Journée internationale de la Paix (21 septembre)
et de la Journée de l’Onu pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre 2020)

Le samedi 19 septembre
« Ensemble pour la Paix et contre le dérèglement climatique,
pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire »

La pandémie du Covid-19 a mis en évidence la communauté de destin et d’intérêt de l’immense majorité de l’humanité. Face à des forces prédatrices, portées par la mondialisation néolibérale, cherchant à faire des profits immédiats de toute activité humaine, et à préserver leur mainmise sur le monde à travers une augmentation sans précèdent des dépenses
militaires, la mobilisation citoyenne est nécessaire.

En France, cette crise a mis plus particulièrement en lumière l’insuffisance des moyens mis à disposition des services publics de santé, des fractures sociales inadmissibles et une économie incapable d’apporter des solutions rapides et efficaces pour faire face à la pandémie.

L’urgence de nouvelles politiques permettant d’assurer aux populations en France et dans le monde entier une sécurité humaine (physique, sanitaire, économique, écologique et sociale) est partagée par un nombre croissant de personnes et d’organisations. Face à cette pandémie , partout dans le monde, se sont révélés des potentiels de créativité, de solidarité pour faire face, mais
aussi une prise de conscience de la nocivité d’un certain nombre de choix politiques et de la nécessité que les moyens humains et financiers soient affectés prioritairement à la sécurité économique, sociale, sanitaire et écologique et au bien-être des populations à travers une diminution conséquente des dépenses militaires mondiales qui ont atteint en 2019 le niveau jamais atteint de 1917 milliards de dollars en 2019 (1624 milliards d’euros).

Dans ce contexte, le collectif national « En Marche pour la paix » a décidé, comme les années précédentes, de contribuer au succès de la Journée internationale de la Paix (21 septembre) et de la Journée des Nations Unies pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre).

Partout en France, le samedi 19 septembre, organisons des Marches pour la paix et diverses initiatives publiques de nature à permettre l’expression des exigences populaires :

• pour la paix et contre les dérèglements climatiques,
• pour la justice sociale et les droits humains,
• pour le désarmement nucléaire.

Plus que jamais il est nécessaire de crier haut et fort « Stop les guerres, Stop les violences, Stop la misère, Stop les injustices ». Ensemble, agissons pour façonner la paix et le développement d’une culture de la paix à travers la construction d’un monde solidaire, débarrassé de toutes les armes de destruction massive dont les armes nucléaires, un monde plus juste et plus humain car pour son avenir l’humanité n’a d’autre chemin que la paix.

Au-delà des Marches pour la paix, le collectif des marches pour la paix :
• S’adressera à tous les élus qu’ils soient parlementaires ou maires pour souligner ces urgences,
• Organisera le vendredi 18 septembre de 18h à 20h une visioconférence pour permettre l’expression de la diversité des organisations qui appellent au succès de la Journée internationale de la Paix et aux Marches du 19 septembre,
• Organisera le samedi 26 septembre de 16 h à 18 h30 une visioconférence à participation internationale afin de souligner l’urgence d’une ratification du Traité d’Interdiction sur les Armes Nucléaires (TIAN) adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par le plus grand nombre d’États et en particulier par les États possédant des armes nucléaires,
• S’adressera à l’ensemble des ambassades présentes sur le territoire français pour demander que partout les États respectent l’aspiration des peuples à la paix et le droit international en ce qui concerne l’élimination de toutes les armes de destruction massive et l’affectation des crédits en faveur de la réalisation des objectifs du développement durable, de la protection de la planète et d’une sécurité humaine aux dimensions économiques, sanitaires écologiques et sociales,
• Affirmera sa solidarité avec toutes les luttes sociales qui portent les valeurs et objectifs des 8 domaines de la Culture de la Paix, des Objectifs du Développement Durable et des conclusions de la conférence de Paris sur le climat.

Le Collectif national « En Marche pour la Paix »

Paris, le 9 septembre 2020

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Appel dont la LDH est signataire

Un ensemble d’associations et de collectifs citoyens appellent à une nouvelle large mobilisation, un an après la Marche du Siècle et à la veille des élections municipales, le 14 mars prochain, aux côtés de Greta Thunberg qui sera présente à Paris. Ils exhortent à « contraindre nos élu-e-s à agir à la hauteur de l’urgence » pour un « changement de modèle économique et social ».

Un an après la Marche du siècle et à la veille des élections municipales, de nombreuses associations et collectifs citoyens appellent à une nouvelle mobilisation partout dans les territoires. 

Nous étions plus de 500 000 dans les rues les 15 et 16 mars 2019. Un an après, le samedi 14 mars, à la veille des élections municipales, nous serons une nouvelle fois mobilisé-e-­s­.­ 

Face à l’inaction et aux reculs de nos dirigeant-e-s­, nous ne voulons plus attendre. Nous devons et nous pouvons transformer nos territoires dès maintenant.

Qu’elles soient locales ou nationales, petites ou grandes, chaque jour de nouvelles mobilisations, initiatives et actions se dessinent ici et là. 

Partout, les habitant-e-s sont impacté-es par le dérèglement climatique, la pollution des sols, de l’eau, de l’air. En réponse à la désertification des centres-villes et à la diminution des services publics, tous les scénarios tendent à démontrer qu’un changement de modèle économique et social serait créateur d’emplois.

Nous pouvons stopper les grands projets inutiles et lutter contre les entreprises polluantes ; nous devons exiger la mise en œuvre de mesures nécessaires à la protection de l’environnement, de la société et des individus.

Nous devons réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant car chaque dixième de degré compte pour éviter le pire. Puisque 50% des émissions nationales de gaz à effet de serre proviennent des décisions des collectivités territoriales chaque élu-e local-e, chaque citoyen-ne, peut s’emparer de ce problème, apporter des solutions efficaces, réplicables et socialement justes pour tou-te-s à mettre en œuvre au niveau de son territoire.

Face à la sixième extinction de masse en cours, nous devons préserver la biodiversité. Nous devons exercer notre pouvoir et contraindre les décideur-euse-s dans tous les territoires à protéger les intérêts de tou-te-s plutôt que ceux de quelques-un-e-s. Nous devons répartir les richesses pour obtenir la justice sociale, afin de garantir une existence digne à chacun-e. 

Le 13 mars, une journée de mobilisation et de grève inter-générationnelle portée par la jeunesse est prévue partout en France et ailleurs en Europe. Le 14 mars, nous marcherons ensemble : témoins des dérèglements climatiques et de l’extinction du vivant, porteur-euse-s de luttes locales et artisan-ne-s des alternatives territoriales. A la veille d’un dernier mandat pour le climat, démontrons une nouvelle fois notre engagement pour transformer nos territoires et contraindre nos élu-e-s à agir à la hauteur de l’urgence.

Lire la liste complète des signataires sur le site de Mediapart

Tribune collective publiée sur Mediapart et signée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

A l’approche des élections municipales de mars 2020, 60 organisations engagées dans la transition écologique et sociale, dont la LDH, ont rédigé le Pacte pour la transition, un programme de mesures concrètes pour les communes.

Les dérèglements climatiques, l’érosion de la biodiversité, l’explosion des inégalités, vont transformer nos modes de vie dans une mesure que nous avons encore du mal à imaginer. Des centaines de scientifiques du monde entier nous répètent le même message : il faut agir sans attendre. Pourtant, les engagements des États sont encore insuffisants pour limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C, et ils tardent à se mettre d’accord pour prendre des mesures ambitieuses. Pour pallier la progression des inégalités qui a poussé des milliers de français et de françaises à protester dans la rue et sur les ronds-points depuis un an, le gouvernement peine à proposer des solutions satisfaisantes.

Que faire ? Déjà, des millions d’entre nous changent leurs habitudes quotidiennes, ne prennent plus l’avion, accueillent des personnes réfugiées sous leur toit ou luttent pour leurs droits sociaux. La prise de conscience se fait, lentement mais sûrement, et ce mouvement doit être encouragé. Pour autant, au regard de l’urgence, changer nos pratiques individuelles ne suffit plus. Pour relever les défis majeurs qui nous font face, il nous faut agir collectivement, faire œuvre de société pour transformer nos politiques publiques.

32 mesures pour l’avenir

Nous, habitantes et habitants des communes de France, organisations, élues et élus locaux, pensons qu’une multitude d’actions locales, à l’échelle des territoires, peut encore infléchir la tendance. Nous pensons que si la transition doit avoir lieu à toutes les échelles, les communes peuvent être le fer de lance de ce mouvement. L’échelle locale est essentielle pour expérimenter, structurer et diffuser les solutions qui feront le monde de demain.

En mars 2020 se tiendront les élections municipales en France. Nous avons identifié des mesures concrètes permettant de construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques. Ces 32 mesures constituent le Pacte pour la Transition.

Elles sont issues du travail commun de 60 organisations et d’une large consultation ayant réuni 1135 citoyennes et citoyens de toute la France. Elles ont ensuite été consolidées par un comité réunissant scientifiques, représentants d’organisations, élus et citoyens tirés au sort. Elles proposent notamment des pistes pour rester sous la barre de réchauffement de +1,5°C, bâtir des villes respectant les droits et la dignité de tous, préserver la biodiversité et permettre la co-construction des politiques publiques locales.

Déjà 1400 communes

Depuis mai dernier, plus de 1400 communes ont déjà répondu à l’appel. Nous appelons les habitants et les élus de nos communes à définir leurs priorités et travailler ensemble pour mettre en œuvre ces mesures sur leur territoire. Rejoignez-nous !

Nous, citoyennes et citoyens, organisations, élues et élus locaux, devons faire face aux plus grands défis de notre temps. En agissant ensemble dans nos communes, au plus près du terrain, nous choisissons de montrer l’exemple.

Lisez les 32 mesures sur pacte-transition.org.

Retrouvez la carte des initiatives !

Télécharger le communiqué au format PDF

Le Pacte pour la transition est une initiative impulsée par le Collectif Transition citoyenne et portée par 60 organisations engagées dans la transition.

Signataires : Alternatiba-ANV COP21 ; Archipel citoyen « Osons les jours heureux » ; Archipel des sans-voix ; Artisans du monde ; Association l’âge de faire ; Attac ; Bigre ; Bio consom’acteurs ; Citoyennes.ens Lobbyistes d’intérêts communs ; CLER Réseau pour la transition énergétique ; Coalition eau ; Commerce équitable France ; Commown ; Coordination Eeau Île-de-France ; Crid ; Démocratie Ouverte ; e-graine ; Emmaüs France ; Enercoop ; Energie partagée ; FAIR[e] un monde équitable ; Festival des solidarités ; Fondation Danielle Mitterrand ; France nature environnement ; Générations cobayes ; Gilets verts ; I-buycott ; La Bascule ; la Nef ; Le Labo de l’ESS ; le Stuck ; Les Amis de la Terre France ; MFRB ; Miramap ; Mobicoop ; Mouvement pour l’économie solidaire ; Mouvement Colibris ; Mouvement pour une alternative non-violente ; Mouvement SOL ; Mouvement Utopia ; MyTroc ; Noé ; Notre affaire à tous ; On est prêt ! ; Oxalis – Manufacture coopérative ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Labo de l’ESS ; Réseau Action climat France ; Réseau Cocagne ; Réseau national des ressourceries ; Résistance à l’agression publicitaire ; Secours catholique – Caritas France ; Terre et humanisme ; Villes & territoires en Transition ; Zero waste France

En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :

Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

25e université d’automne de la LDH, les 23 et 24 novembre 2019, à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier) 

En présence entre autres Christophe Bonneuil, Valérie Cabanes, Juliette Renaud, Michel Badré, Guillaume Duval, Francis Lemasson, Cécile Duflot, Marine Denis, Malcom Ferdinand, Jean-François Corty, Nino Künzli, Alexandre Faro, Laura Monnier, Inès Léraud, Priscillia Ludosky, etc.

Samedi 23 novembre matin 9h30-12h

9h45-10h30 | Introduction aux débats : « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »

Exposé par un historien des sciences du rapport historique entre évolution des droits, exercice démocratique et conséquences de l’anthropocène

Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’Homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?

10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »

Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

Samedi 23 novembre 13h30- 18h

13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt, quels débats ? »

Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ?  Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?

Pause

15h10-17h 15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »

Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ?  Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?

17 h 15-18h | Contribution au débat : « L’écoféminisme

Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.

Dimanche 24 novembre matin 9h30-13h

9h30-11h15 | Table ronde 4  : « Transition écologique et justice sociale »

Comment concilier défense de l’environnement et défense des droits sociaux ? Défense de l’environnement et défense de l’emploi ? Quelle responsabilité des entreprises ? Quelle justice fiscale et quel rôle de la fiscalité ? Quelles pratiques de concertation et de dialogue social et civil pour y parvenir ?

Pause

11h30- 13h | Table ronde 5 : « À l’échelle internationale, les populations vulnérables face aux atteintes à l’environnement »

Il s’agit de mener une réflexion sur les droits des populations particulièrement vulnérables à l’échelle internationale aux changements climatiques et aux dégradations des écosystèmes, en l’articulant avec les aspirations au développement économique. Au-delà des causes spécifiques de cette vulnérabilité accrue, qui relèvent d’une variété de situations, quels mécanismes, quelles responsabilités est-il utile d’élucider dans les atteintes aux droits elles-mêmes ? Cela pour être en mesure d’informer le débat public et de mobiliser pour que les décisions institutionnelles en tiennent compte. Sur ce point, des solutions internationales sont-elles envisageables, y compris mais sans s’y limiter sur les questions de déplacements de populations ?

Dimanche 24 novembre après midi 14h30-17h

14h30-16h30 | Table ronde 6 : « Quels projets politiques et quelle démocratie pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et les atteintes aux écosystèmes ? »

En quoi la transition écologique remet-elle en cause les paradigmes classiques comme le progrès, la croissance, le développement et, sur le plan politique, le système de représentation ?  Quels critères pour articuler les libertés et les contraintes de la transition ? Comment assurer l’universalité des droits et des enjeux écologiques ? Quelle vision de la démocratie, de l’engagement politique, des droits, des libertés les luttes écologiques peuvent-elles porter ?

16h-17h | Conclusion

Je m’inscris à l’université d’automne 2019 !