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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Démocratie

Défendre nos droits et nos libertés face à l’état d’urgence 1 septembre 2017

Communiqué LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est inquiète de l’avenir de l’Etat de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement et la majorité présidentielle ont fait adopter cet été une loi et un projet de loi très préoccupants au regard des libertés publiques.

La première prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Elle a pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous un régime d’exception pour une durée totale inédite de presque deux ans. Cette décision a été prise alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme par rapport à celles mobilisées dans le droit commun.

La France rejoint ainsi l’Ukraine et la Turquie, seuls autres pays à subir un tel droit d’exception.

Le projet de loi qui va être discuté à l’Assemblée nationale, supposé nécessaire pour sortir de l’état d’urgence, introduit dans le Code de la sécurité intérieure, après les lois des 3 juin et 21 juillet 2016, des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative, du ministre de l’Intérieur et des préfets. Elles marquent une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs et sont largement inspirées par l’état d’urgence avec sa logique de suspicion et de contrôle de masse.

La LDH dénonce ces choix faits sans même qu’ait été pris le temps d’une évaluation pertinente des législations à peine antérieures et sans s’interroger sur l’efficacité réelle de l’action des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ils sont d’autant plus préoccupants que, si ces mesures se sont avérées largement inefficaces contre le terrorisme, elles ont favorisé des abus et des dérives comme la stigmatisation d’une partie de la population, en raison de son origine ou de sa religion.

La LDH met en garde contre ces dangereuses dérives et la création d’un véritable droit d’exception sans cesse renforcé qui ampute, de fait, sans retour, les droits et libertés de chacun-e, au mépris de l’Etat de droit et des engagements internationaux et européens de la France.

La LDH, avec toutes ses sections locales, s’adressera aux parlementaires sur le contenu de ces lois en rappelant pourquoi elle estime nécessaire de rompre avec l’état d’urgence.

Elle participera partout, le 10 septembre, aux rassemblements et aux manifestations contre l’état d’urgence permanent, qu’il se cache derrière une décision d’exception ou qu’il soit le résultat de sa normalisation.

 

Paris, le 31 août 2017


Source: Défendre nos droits et nos libertés face à l’état d’urgence

Législatives : la confirmation d’une démocratie à refonder 20 juin 2017

Communiqué LDH

Le deuxième tour des législatives confirme le désarroi démocratique révélé par le premier tour. L’abstention massive est une nouvelle preuve de la distance que prennent nombre de nos concitoyen-ne-s vis-à-vis du processus électoral, alors même qu’il s’agissait de choisir celles et ceux dont le rôle est de faire la loi et de contrôler le gouvernement. Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui l’affirme à nouveau, c’est bien la démocratie qu’il faut refonder, en s’y attelant dès maintenant.

Face à la demande de débats démocratiques publics et contradictoires, le message envoyé aux député-e-s nouvellement élu-e-s, c’est qu’il faut changer la façon de faire participer les citoyennes et les citoyens aux décisions sur les  choix de politiques publiques qui les concernent.

Après son score historique à l’élection présidentielle, l’entrée à l’Assemblée nationale de huit député-e-s du Front national doit avoir comme conséquence une ardente obligation et une totale détermination à agir pour redonner enfin, à toutes et à tous, le goût de la démocratie, du progrès social, du combat contre les discriminations et les inégalités.

Le président Macron a désormais le pouvoir de faire avec sa majorité et son gouvernement. Il leur revient de tirer les leçons de ces scrutins et de répondre aux inquiétudes exprimées. Au vu de leur programme et des premiers projets annoncés, la LDH restera vigilante et agira pour une refondation forte de notre démocratie, pour un dialogue civil et social renforcé, pour la défense de l’Etat de droit, pour la justice sociale et les droits économiques et sociaux.

C’est ce combat pour une société solidaire et pour l’effectivité des droits fondamentaux que la LDH entend mener, avec toutes celles et tous ceux qui le partagent.

 

Paris, le 19 juin

Source: Législatives : la confirmation d’une démocratie à refonder

Président de la République et gouvernement : cocktail à risques pour les libertés ? 8 juin 2017

Communique LDH

 

Si ce que révèle le quotidien Le Monde est exact, le gouvernement entend introduire dans le droit commun des mesures comme l’assignation à résidence, la pose de bracelets électroniques ou les perquisitions administratives, sous la seule décision d’un préfet.

De telles mesures piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat. A défaut de sortir de l’état d’urgence, la France entrerait durablement dans un régime d’exception.

Loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà, nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Que ce délirant cocktail liberticide, qui s’ajoute à une jurisprudence désastreuse et aux lois déjà votées, ait pu s’écrire dans les bureaux d’un ministère et être approuvé par les plus hautes autorités de l’Etat laisse à penser qu’elles entendent pratiquer une démocratie soumise plutôt que de respecter les règles de l’Etat de droit.

A la veille des élections législatives, La Ligue des droits de l’Homme appelle les électeurs et les électrices à tenir compte des projets du gouvernement et du président de la République dans leurs choix.

Paris, le 7 juin 2017

 

Communiqué à télécharger en version PDF


Source: Président de la République et gouvernement : cocktail à risques pour les libertés ?

Lettre ouverte à l’attention du Président de la République : « Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence » 25 mai 2017

A l’initiative de plusieurs avocats et organisations, dont la LDH

Paris, le 23 mai 2017

 

Monsieur le Président de la République,

 

Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale que vous avez convoqué demain se réunira moins de deux jours après que le Royaume-Uni a été durement frappé par une action terroriste. Nous souhaitons d’abord exprimer notre solidarité à l’égard des victimes et de leurs proches. Ce drame ne vous dégage toutefois pas de la responsabilité que vous confie la Constitution de rétablir le fonctionnement régulier des institutions. L’état d’urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international.

 

Nous, membres actifs de la société civile, assistons avec inquiétude à ce basculement normatif se diffusant durablement dans le droit en portant une atteinte insupportable aux libertés fondamentales, libertés pour la garantie desquelles nous nous battons et que nous ne voulons pas voir réduites sous la pression de la menace terroriste.

 

La menace qui pèse sur la France – comme sur d’autres pays d’Europe et du monde – reste et restera longtemps élevée. Plus de 18 mois après son déclenchement, face à une menace terroriste persistante et latente, les conditions juridiques de prorogation de l’état d’urgence – le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public – ne sont pas réunies.

 

Nous pensons que la seule audition des services de renseignement ne vous suffira pas pour avoir une vision complète de la situation. L’appréciation objective de la situation actuelle commande d’entendre l’ensemble des acteurs (juristes spécialisés, universitaires, avocats spécialisés, associations qui accompagnent les personnes visées par les mesures, éducateurs, médiateurs…) qui vous éclaireront sur les effets toxiques de l’état d’urgence, pour certaines communautés comme pour l’ensemble de la société française, ainsi que sur l’efficacité de la lutte contre le terrorisme elle-même.

 

De par nos expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec les institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif. Nous faisons ici écho aux bilans dressés par la commission des lois de l’Assemblée nationale chargée du contrôle parlementaire de l’état d’urgence et par des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou encore le Commissaire européen des droits de l’Homme.

 

La commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme a affirmé clairement que « s’il a été réel, cet effet déstabilisateur, lié à la surprise des opérations menées, semble s’être rapidement amenuisé ». En contournant la justice antiterroriste, en épuisant les forces de sécurité, l’état d’urgence s’avère même à long terme non seulement inefficace, mais aussi contre-productif.

 

Nous tenons par ailleurs à vous rappeler le coût, social, politique et institutionnel très élevé de l’état d’urgence qui autorise des mesures impliquant des atteintes graves aux libertés individuelles sans contrôle en amont du juge judiciaire et sans que le contrôle a posteriori du juge administratif permette de compenser cet absence de contrôle a priori. Un régime d’exception ne saurait durer si longtemps impunément pour la République et ses citoyens. Il tend à fragiliser la séparation et l’indépendance des pouvoirs, en particulier au prix d’une dé-judiciarisation s’installant durablement dans notre paysage juridique. Notre droit commun, déjà de plus en plus imprégné de dispositions dérogatoires aux principes fondamentaux de la Constitution, se retrouve de facto disqualifié par la longueur de l’état d’urgence, et cela nous inquiète pour l’avenir.

 

Monsieur le Président, vous avez plusieurs fois affirmé que vous souhaitiez réconcilier la France. Des vies ont été et sont encore bouleversées par des mesures disproportionnées et discriminatoires : assignations à résidence se prolongeant de manière indéfinie, fermeture prolongée et non motivée de certains lieux de culte, multiplication des contrôles au faciès stigmatisant les personnes de confession musulmane ou supposée telle, autant d’éléments dont l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme n’a jamais été démontrée… Au fil des mois, nous avons documenté de nombreux abus commis contre des personnes en vertu des pouvoirs d’exception conférés par l’état d’urgence.

A cet égard, l’avis rendu le 18 mai 2017 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la prévention de la radicalisation, confirme que les « signes de radicalisation », souvent faibles, donnent lieu à des mesures disproportionnées, aussi bien administratives que judiciaires, témoignant des effets contre-productifs des mesures prises. L’état d’urgence est un facteur de division interne de la société française, ne pas le renouveler serait une marque de courage et un pas en avant vers une réflexion sur la résolution à moyen et long terme de la menace terroriste dans une société multiple et apaisée.

 

Vous aurez noté que ni l’Allemagne ni la Belgique, également touchés par des attentats, n’ont eu recours à un régime juridique d’exception tel que l’état d’urgence. En revanche, la France s’illustre négativement, en étant l’un des seuls pays du Conseil de l’Europe qui dérogent, avec l’Ukraine et la Turquie, à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous rejoignons enfin la déclaration de Monsieur le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb faite le 19 mai 2017, selon laquelle « à un moment donné, il faudra sortir de l’état d’urgence ». Nous pensons que ce moment est venu.

Nous invitons donc le gouvernement à ne pas soumettre au Parlement de projet de loi pour proroger une sixième fois l’état d’urgence.

Nous nous tenons à votre disposition pour nous entretenir de ce sujet avec vous, ou avec vos proches collaborateurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, notre très haute considération

 

Organisations signataires :

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Action Droits des Musulmans, Amnesty International France, Club Droits Justice et Sécurités, European Prison Litigation Network, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des droits de l’Homme, Observatoire International des Prisons – section française, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Avocats signataires

Me Arié Alimi, Me Asif Arif, Me William Bourdon.

Copies :

– M. le Premier ministre, Mme la ministre de la Défense, M. le ministre de l’Intérieur, M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

– M. le Défenseur des Droits, Mme la Présidente de la CNCDH.

 

 

Source: Lettre ouverte à l’attention du Président de la République : « Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence »

L’état d’urgence : « En marche » et sans changement ! 25 mai 2017

Communiqué LDH

Le président de la République a changé mais ni l’état d’urgence ni la méthode.

A peine installé, usant, comme ses prédécesseurs, de l’émotion légitime provoquée par l’attentat de Manchester, le nouveau pouvoir propose de renouveler l’état d’urgence et l’adoption d’une nouvelle loi pour y inscrire de nouvelles mesures d’exception.

Sans mener aucune réflexion sur la pertinence d’une législation qui n’a pas prouvé son utilité mais qui a restreint nos libertés, créé des situations arbitraires et, énième réflexe pavlovien, qui voit chaque événement suivi d’un nouveau projet répressif.

La LDH déplore cette continuité dans le peu d’intérêt consacré à la protection des libertés, le mépris affiché des avis des plus hautes autorités judiciaires et administratives et l’ignorance des conséquences d’un état d’urgence qui autorise bien autre chose que la lutte contre le terrorisme, et qui continue de stigmatiser une partie de la population.

« Il faut que tout change pour que rien ne change » avait écrit un auteur italien.

La LDH poursuivra ses efforts pour qu’il soit mis un terme au seul état d’urgence appliqué au sein de l’Union européenne.

Paris, le 24 mai 2017

 

Source: L’état d’urgence : « En marche » et sans changement !

La LDH se mobilise à l’occasion des élections législatives ! 24 mai 2017

Campagne de la LDH

 

L’élection d’Emmanuel Macron laisse une France où les attentes sont fortes, qu’il s’agisse de l’emploi, de l’accès aux droits fondamentaux, de l’égalité, de la protection des libertés.

 

Parce que les inégalités et la précarité n’ont cessé de s’accroître au cours des dernières années, privant ainsi une partie croissante de la population de l’accès aux soins, au logement, aux transports…

Parce que des régions entières paient un lourd tribut à la désindustrialisation tandis que de nombreux espaces ruraux s’appauvrissent et sont confrontés à la disparition des services publics…

Parce que, sans jamais prouver l’efficacité d’un état d’urgence qui s’est banalisé au gré de ses renouvellements, le gouvernement sortant a multiplié les lois à vocation sécuritaire, mettant ainsi à mal les libertés publiques et individuelles, stigmatisant une partie de la population au nom d’une appartenance religieuse réelle ou supposée…

Parce que ceux qui prônent une société où certains seraient plus légitimes à avoir accès aux droits que d’autres, une société qui rejetterait les plus précaires, ont reçu plus de votes que jamais, avec tous les risques de renforcer les préjugés, les haines, les politiques construites autour de l’idée de boucs émissaires…

Parce que l’accueil des migrants est indigne et largement insuffisant dans notre pays, que les droits fondamentaux des personnes étrangères sont trop souvent bafoués et que la précarité juridique et corrélativement matérielle de trop nombreuses personnes immigrées en France est inadmissible…

Nous voulons que le quinquennat qui s’annonce s’inscrive dans un véritable changement de cap, participe à construire une société fondée sur les solidarités entre tous ceux qui vivent sur le territoire pour assurer le vivre ensemble, et aussi au-delà, car nous partageons une même planète, qui, en particulier, prenne la mesure du défi écologique auquel la planète est confrontée et qui donne à chacune et à chacun l’assurance d’un progrès partagé.

Les 11 et 18 juin prochains auront lieu les élections législatives. Comme pour l’élection présidentielle, le danger est grand de voir les idées d’extrême droite imposer leur vision d’un monde replié sur lui-même, attisant la peur et la haine de l’Autre, prônant l’exclusion des plus vulnérables. La mobilisation citoyenne doit, là aussi, leur barrer la route.

Représentants de la nation et de l’intérêt général, les hommes et les femmes qui sortiront vainqueurs des prochaines élections législatives auront la lourde charge d’élaborer de nouvelles lois, de les discuter, d’appuyer ou non leur application. Toutes ces lois auront des implications au quotidien, sur l’avenir de vos enfants et de vous-mêmes.

Nous attendons de ces élu-e-s qu’ils-elles défendent les libertés sans jamais les sacrifier à la sécurité, qu’ils-elles fassent de la lutte contre les discriminations une absolue priorité, qu’ils-elles soient particulièrement vigilants pour que notre pays traite dignement les migrants et les demandeurs d’asile, conformément à ses engagements internationaux, et pour que les droits fondamentaux des personnes étrangères soient respectés.
Nous voulons aussi qu’ils/elles s’attachent à revivifier la démocratie.

Leur action contribuera à dessiner l’avenir du pays et à peser sur le type de société dans laquelle nous allons vivre.

 

Télécharger les tracts au format PDF : tract général ; tracts thématiques (Etat d’urgence) ; (Racisme et discriminations) ; (Protection des données personnelles) ; (Sexisme) ; (Droits sociaux) ; (Droit d’asile et des migrants)

 



Source: La LDH se mobilise à l’occasion des élections législatives !

Présidentielle : soulagement et inquiétudes 11 mai 2017

L’élection d’Emmanuel Macron ouvre un nouveau quinquennat et participe d’une redistribution de la donne politique dans un contexte périlleux. Plus de 66% des suffrages exprimés ont fait barrage à la candidature de Marine Le Pen, évitant ainsi d’installer durablement l’extrême droite à la tête du pays. La Ligue des droits de l’Homme apprécie ce résultat à sa juste valeur, en ce qu’il préserve les possibles démocratiques.

Mais les dix millions de voix qui se sont portées sur la candidate du Front national, la radicalisation de la droite dite républicaine qui a marqué la campagne et l’enracinement dans le débat public des idées d’extrême droite, avec ce qu’elles charrient d’esprit de fermeture, de racisme, de discriminations et de violence, constituent autant de facteurs préoccupants pour l’avenir.

Conjointement, le poids de l’abstention, du vote blanc et du vote nul – sans précédent lors d’une présidentielle – donne la mesure d’un décalage croissant entre offre politique institutionnelle et attentes citoyennes. Il y a là un message lourd de sens dont il faudra tenir compte.

Conjurer les périls et répondre aux attentes populaires exigera plus que jamais un profond renouvellement de la vie et des pratiques politiques, qu’il s’agisse de représentation ou des mécanismes de décision. Les peurs et souffrances qui taraudent le pays et l’opinion publique appellent des réponses de justice sociale, une solidarité en actes, un développement humain garant de sécurité pour toutes et tous. Cela nécessite une ouverture solidaire au monde.

Dans ce cadre, la Ligue des droits de l’Homme souligne que l’égalité des droits doit demeurer le  cœur battant du contrat républicain. Elle rappelle que la liberté, toujours, doit prévaloir sur la tentation d’un horizon rabougri au sécuritaire. Elle réaffirme que la fraternité est plus que jamais à défendre face aux politiques de haine et d’exclusion, face à la mise en concurrence de tous avec tous. Faire face à cette triple exigence renvoie à l’urgence de choix et de politiques de solidarité.

La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et les citoyens à défendre et faire vivre cette perspective à travers leurs choix lors des élections législatives, dont le résultat déterminera largement l’avenir politique de notre pays.

Paris, le 8 mai 2017

Source: Présidentielle : soulagement et inquiétudes

Appel citoyen à voter le 7 mai 2017 4 mai 2017

Communiqué de plusieurs organisations issues du monde de la culture

Les Français voteront le 7 mai 2017 pour le second tour de l’élection présidentielle. Le Front National est aux portes du pouvoir.

Le 2 mai 2017, soixante-dix organisations de la culture ont invité à un rassemblement à la Cité de la Musique qui a réuni un millier de personnes pour dire non à ce parti qui abîme l’idée d’une France plurielle, ouverte et fraternelle.

Ils ont voulu célébrer ce que l’art et la culture permettent de précieux et de fragile : rassembler des citoyens qui ne sont pas forcément d’accord sur tout, pour dépasser ce qui divise, pour partager avec l’autre, celui et celle que l’on ne connaît pas.C’est cela le commun qu’inventent les arts.

Faisons corps pour défendre la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité et la démocratie.Arrivée au pouvoir par les urnes, l’extrême droite aurait vite fait de museler tout ce qui nous fait vivre ensemble.

Appelons nos concitoyens à voter le 7 mai prochain pour faire barrage au Front National.

 

Les organisations :

ACCN, A-CDC, ACDN, Adami, AFO, AGI-SON, AICA France, AJC, AMA, Association des centres culturels de rencontre, Association des scènes nationales, Association territoires de cirque, CAMULC, CFDT culture, CFTC, CGT culture, CGT spectacle, CSCAD, CSDEM, F3C CFDT, CIPAC, DIRE, Fair, Fédération des arts de la rue, Fédération Eifel, FEPS, Fesac, FFMJC, France festivals, FUSE, Futurs composés, Grands formats, GREC, La GAM, La Guilde Française des scénaristes, Latitude marionnette, La Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme, Les Forces musicales, Music manager forum France, Observatoire de la liberté de création, OCCE, PRODISS, PROFEDIM, Réunion des opéras de France, Sacem, SAMUP, Scam, SCC, Scènes d’enfance – Assietj France, SDI, SFA-CGT, SGDL, SMA, SMdA CFDT, SNAC, SNAM-CGT, SNAPAC CFDT, SNAPS, SNDTP, SNEP, SNES, SNMS, SNSP, SRF, SPI, SYNAVI, SYNDEAC, SYNPTAC-CGT, Union des producteurs de cinéma, USEP-SV, Zone franche…

 

Télécharger le communiqué au format PDF

 

https://www.facebook.com/stopFN7mai/

 

Contact :

                       #stopfn7mai

Source: Appel citoyen à voter le 7 mai 2017

Face à l’extrême droite, pas d’équivoque 4 mai 2017

Communiqué LDH

Paris le 04 mai,

Le choix donné par le processus électoral au second tour de l’élection présidentielle ne répond pas aux attentes de beaucoup de citoyennes et de citoyens dont les craintes et les espoirs ne trouvent pas de réponses dans l’alternative offerte. Nul n’est en droit de jeter l’anathème sur celles et ceux qui disent refuser de s’inscrire dans une configuration électorale qu’ils vivent avec rage et amertume.

Mais cette tentation doit être repoussée avec force au vu de l’enjeu majeur de ce scrutin : vivre en démocratie.

Parce que la Ligue des droits de l’Homme a plus d’un siècle d’existence, elle sait d’expérience qu’il faut préserver, à toute force, ce qui permet une vie démocratique. Un équilibre délicat fait de libertés et de règles, d’Etat de droit et de droit à la critique, cette capacité à vivre la force de nos convictions dans le respect de l’Autre.

Aujourd’hui cet équilibre, notre liberté, notre liberté de penser, d’être ensemble, d’imaginer et de construire d’autres futurs, tout simplement d’aimer librement, sont mis en cause par la perspective d’une victoire de Marine Le Pen. Elle les détruirait

Son programme le dit, ses élus le font. Ils portent la haine et l’intolérance si naturellement qu’on en oublie les conséquences bien concrètes : associations expulsées de leurs locaux, médias vilipendés, fonctionnaires sommés de marcher au pas, justice menacée, syndicats sous la botte, les plus faibles piétinés… Avec, en rappel lancinant, cette volonté de faire de l’Autre un ennemi, l’étranger d’abord, puis celle ou celui qui porte une différence, ou qui a le tort simplement « d’être » du village d’à côté.

Rester indifférents ou sous-estimer ce risque serait une erreur, une faute, le glas de l’intelligence démocratique. Car pour que vivent nos combats, nous devons continuer à vivre.

C’est pourquoi la LDH renouvelle son appel à battre le plus largement possible l’extrême droite et à repousser la tentation de l’abstention ou du vote blanc.

 

 

Source: Face à l’extrême droite, pas d’équivoque

Marchons pour la légalisation du cannabis en France. 26 avril 2017

Toutes et tous à la Marche mondiale du cannabis , samedi 29 avril, à 14h, place de la Bastille à Paris et partout en France le samedi 13 mai 2017

 

En France, le positionnement rétrograde domine quand on évoque la politique de contrôle en matière de drogues. En particulier à l’égard du cannabis, rien ne semble pouvoir briser le statu quo depuis l’adoption de la loi du 31 décembre 1970 : de la proposition de loi Benbassa, aux rapports Terra Nova 1 (Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse) et Terra Nova 2 (Contrôler le marché légalisé du cannabis en France : l’exemple fondateur de l’ARJEL), en passant par les recommandations de la CNCDH, celles de l’Appel de Marseille pour la légalisation ou celles de l’initiative proposée par Echo…

Force est de constater que le débat est ouvert, notamment sous l’influence des évolutions en cours Outre-Atlantique.

Aux Etats-Unis, le berceau de la prohibition, neuf Etats ont déjà légalisé tous les usages de cette plante, dont la Californie, leader du monde de demain.

En 2018, le Canada du G8 suivra le pays de « Pepe » Mujica, l’Uruguay, sur la voie de la légalisation du cannabis.

A l’Onu, notamment sous la pression de nombreux pays de l’Amérique Latine, on veut tirer le constat de l’échec de la « guerre aux drogues » et trouver des solutions alternatives pour contrer les organisations criminelles qui gangrènent l’Etat de droit et nos quartiers, par la corruption et la violence.

Alors qu’en Afrique du Sud, la Cour suprême a statué qu’il était inconstitutionnel de prohiber la culture, la détention et l’usage du cannabis dans un cadre privé et notamment pour se soigner, comme en Israël, au Canada, en Jamaïque, au Chili, en Argentine ;

En Europe, la question de l’accès au cannabis thérapeutique pour des patients est d’actualité en Allemagne, en Belgique, en Croatie comme en République Tchèque, en Italie, en Irlande ;

En France, on continue d’ignorer la souffrance des personnes qui recourent au cannabis pour se soulager, tout en les condamnant comme des délinquant-e-s parce qu’ils cultivent les plantes indispensables à leur bien-être, sans faire de mal à autrui !

Faut-il apprendre au législateur à se servir d’un moteur de recherche sur Internet pour ne plus croire aux sornettes et balivernes du professeur Costentin qui, sur le sujet « cannabis », semble encore diriger les travaux de l’Académie nationale de médecine ?

Au pays de Rabelais et Descartes, n’est il pas plus simple de sortir le cannabis du tableau des stupéfiants pour réguler ce marché, comme on sait le faire avec le tabac, l’alcool ou les jeux en ligne ?

Il est urgent de sortir de cette logique contre-productive de répression sur le plan de la sécurité publique, afin d’améliorer la prévention et d’améliorer la prise en charge des conduites addictives.

 

Manifestons pour la légalisation du cannabis en France.

 

Paris le 26 avril.

 

Les signataires : Act up Paris, Aides, Auto support des usagers de drogue, Cannabis sans frontières, Chanvre et libertés, le Collectif d’information et de recherche cannabique (Circ), la LDH, Principes actifs et Techno +

Source: Marchons pour la légalisation du cannabis en France.