Communiqué et conférence interassociative le mercredi 1er février de 9h45 à 12h à l’Hôtel de ville de Paris

Deux ans après le coup d’Etat militaire, 9 organisations de la société civile française et internationale – ACAT-France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Doh Atu Ensemble pour le Myanmar, FIDH, Free Rohingya Coalition, Info Birmanie, LDH, Reporters sans frontières – appellent la communauté internationale à agir de toute urgence en soutien du peuple birman. Le 1er février, notre conférence inter-associative à l’Hôtel de Ville de Paris ouvrira la discussion sur une série d’actions concrètes pour faire cesser la barbarie. Des témoignages d’exilés birmans recueillis à la frontière thaïlandaise seront par ailleurs projetés en avant-première.

L’attention médiatique et politique apportée, à juste titre, à la guerre en Ukraine et au soulèvement populaire en Iran ne doit pas occulter la gravité de la situation en Birmanie. La France, l’Union européenne, et la communauté internationale dans son ensemble, ont la responsabilité d’agir concrètement en soutien des valeurs démocratiques et des demandes de justice portées par le peuple birman. 

Depuis le 1^er février 2021, le mouvement de résistance à la dictature ne montre aucun signe d’essoufflement. Mais les Birmanes et les Birmans, qui gardent l’espoir de voir leur pays libéré du joug des militaires, paient un lourd tribut pour leurs aspirations démocratiques. Les chiffres de la répression sont terribles : plus de 2 700 personnes tuées, 17 000 civils arrêtés, 13 000 prisonniers politiques, 142 condamnations à mort[1] selon l’Association d’assistance aux prisonniers politiques (AAPP). Il faut ajouter à ces chiffres plus de 65 000 habitations brûlées dans le cadre d’une politique consistant à détruire des villages entiers et près de 1,7 million de déplacés internes depuis le coup d’Etat. La junte est de nouveau mise en cause pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Comme souvent en pareil cas, elle cherche à contrôler de près toute forme d’information sur ses crimes : avec plus de 70 journalistes derrière les barreaux, la Birmanie est le pays du monde qui emprisonne le plus les professionnels des médias. 

Face au courage du peuple birman et au chaos engendré par le coup d’Etat militaire, la réponse apportée par la communauté internationale est dramatiquement insuffisante. Nous restons préoccupés par l’urgence à agir, dans un contexte où la junte annonce la tenue de pseudo-élections courant 2023 en vue de légitimer son pouvoir dictatorial, contesté par toute la population. Pour agir en soutien du peuple birman, donnons-nous rendez-vous à 9h45, le 1^er février, à l’Hôtel de ville de Paris.

Signataires : ACAT-France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Doh Atu Ensemble pour le Myanmar, FIDH, Free Rohingya Coalition, Info Birmanie, LDH, Reporters sans frontières

[1] Le 25 juillet, la junte a procédé à la pendaison de quatre prisonniers politiques condamnés à mort. Selon des chiffres de l’ONU, au moins 84 prisonniers politiques étaient toujours dans les couloirs de la mort en octobre 2022.

Programme de la conférence

Pré-inscription (obligatoire)

Communiqué commun signé par la LDH

• 15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan.
• 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision.
• Quelques jours plus tard : une note interne [1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Comment imaginer pareil paradoxe ? Alors qu’un sort dramatique attend Afghanes et Afghans dans leur pays, le Centre de recherche et de documentation (Ceredoc) de la CNDA laisse entendre dans cette note interne envoyée le 27 août qu’il n’y aurait plus lieu de leur accorder la protection subsidiaire notamment fondée sur l’intensité du conflit armé dans le pays. Ce qui signifie que tous ceux et toutes celles qui ne peuvent prouver des craintes personnelles de persécution leur permettant d’être reconnu-es comme réfugié-es sur le fondement de la Convention de Genève [2] et qui craignent « seulement » pour leur vie ou leur intégrité physique en raison de combats entraînant une « violence aveugle » verraient leur demande de protection rejetée.

L’Ofpra comme la CNDA jugeaient précisément jusqu’alors que la majeure partie des ressortissant-es afghan-es qui déposent des demandes de protection appartenaient à cette dernière catégorie et relevaient de la protection subsidiaire. De fait, avec cette nouvelle donne à la CNDA, la protection accordée aux Afghanes et Afghans en France risque de se réduire comme peau de chagrin [3].

Or, cette appréciation, selon laquelle les civils ne courraient plus de risques puisque le conflit armé est terminé, non seulement anticipe avec beaucoup d’optimisme la situation à venir des Afghan-e-s sous le régime taliban, mais fait également fi de la volatilité du conflit qui ressort pourtant très nettement des derniers attentats meurtriers à l’aéroport, de la présence de l’Etat islamique dans la capitale et des mouvements de résistance qui s’organisent (tant au Panjshir qu’au Hazarajat) et laissent craindre des combats ouverts. Des exactions ont déjà également été commises contre des civils comme l’a constaté Amnesty international [4] et il n’y a malheureusement pas de raison de penser qu’elles vont cesser.

Au demeurant, la Convention de Genève impose de reconnaître la qualité de réfugié-es à celles et ceux qui craignent des persécutions pour des raisons politiques ou en raison de leur « appartenance à un certain groupe social » – ce qui est à l’évidence le cas d’un grand nombre d’Afghanes et Afghans, pour n’avoir pas soutenu les talibans.

Au vu de la position prise par le responsable du Ceredoc et par la CNDA, il y a tout lieu de craindre que les dossiers qui ont été placés en délibéré prolongé ne soient très vite rejetés, sans même réouverture des débats, méconnaissant ainsi les principes fondamentaux du respect du contradictoire et des droits de la défense et sans examen des nouvelles circonstances.

Dans un communiqué du 30 août [5], la CNDA justifie de cette position en prétendant qu’elle va étudier les dossiers afghans de façon « plus protectrice » en les examinant systématiquement sous l’angle de la convention de Genève. Ce n’est que poudre aux yeux, puisque les critères de la convention sont plus restrictifs que ceux de la protection subsidiaire.

Dans les prochaines semaines et mois, nous risquons donc d’assister à des décisions de refus en masse, suivies d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Alors que dans de nombreux pays on réfléchit à l’accueil, en France on pense déjà à la façon d’expulser les ressortissants afghans dont beaucoup sont présents sur son territoire depuis plusieurs années, sans se soucier des risques qu’ils courent s’ils et elles sont renvoyé-es dans leur pays.

Paris, le 1er septembre 2021

Signataire : Acat – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture ; ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) ; Ah bienvenue clandestins ! (Lot) ; Apardap – Association de parrainage républicain pour les demandeurs d’asile et de protection ; Asca – Association solidarité et culturelle des afghans à Paris ; Asilaccueil88 ; Assemblée locale EGM de Besançon ; Assemblée locale de Colmar, Haut Rhin ; Assemblée locale EGM de la Loire (42) ; Assemblée locale EGM Montpellier ; Assemblée locale EGM Moselle ; Assemblée locale EGM Sud-Drôme/Nord Vaucluse ; Association Juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (AJAR- Essonne) ; Association pour les migrants-AMI Nîmes ; ATMF – Association des travailleurs maghrébins de France ; Chemins Pluriels ; Collectif Chabatz d’entrar (Assemblée Locale de la Haute-Vienne) ; Collectif EGM de Martigues (Bouches du Rhône) ; Collectif pour une autre politique migratoire (Assemblée Locale 67) ; Comede – Comité pour la santé des exilé-es ; Crid – Centre de recherche et d’information pour le développement ; Dom’Asile ; Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs ; États généraux des migrations (EGM) ; Association des avocats Elena ; Fasti – Fédération des associations de solidarité avec tout-e-s les immigré-e-s ; GAS – Groupe accueil et solidarité ; Gisti – Groupe d’information et de soutien des immigré-es ; Collectif Icare-05 ; La Casa ; LDH – Ligue des droits de l’Homme ; Mrap ; Ngo Ecosoc Unesu ; SAF – Syndicat des avocats de France ; SolidaritatUbaye ; Solidarité migrants Graulhet (81) ; Syndicat de la magistrature ; Association Thot (école de français pour les personnes exilées) ; Tous migrants ; Utopia 56

Communiqué commun

A l’invitation du président Emmanuel Macron, la France s’apprête à recevoir, du 24 au 26 mars 2019, Monsieur Xi Jinping, président de la République populaire de Chine. Depuis son arrivée à la tête du pays en 2012, ce dernier n’a eu de cesse de raffermir sa mainmise sur le pouvoir et de restreindre chaque jour davantage les libertés fondamentales de ses citoyens.

Cette visite officielle intervient à l’occasion du 55^e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine et de la reconnaissance par la France de la République populaire de Chine. L’Elysée a souligné l’importance de consolider le partenariat stratégique global liant les deux pays. Un tel partenariat doit s’accompagner d’une amélioration de la situation des droits humains. Or c’est loin d’être le cas. Il est essentiel que, lors des rencontres de Monsieur Xi Jinping avec les représentants des autorités françaises, la question des droits humains soit abordée en toute franchise.

En 2018, la Chine a continué à porter atteinte à de nombreux droits humains.

Depuis plus d’un an, les autorités chinoises continuent à mener une intense campagne d’internements en masse, de surveillance intrusive, d’endoctrinement politique et d’assimilation culturelle forcée à l’encontre des Ouïghours, des Kazakhs et autres groupes ethniques majoritairement musulmans vivant dans la région du Xinjiang. Environ un million de personnes, musulmanes pour la plupart, seraient ainsi détenues dans des camps d’internement.

Par ailleurs, si la plupart des avocats touchés par la vague de répression dite « 709 » lancée en 2015 ont terminé de purger leur peine et se trouvent sous surveillance, plusieurs font état d’actes de torture physique et psychologique perpétrés en détention. Nombre d’entre eux ont été forcés de faire des aveux publics lors de confessions télévisées entièrement mises en scène, et souffrent aujourd’hui de graves séquelles. L’état de santé des défenseurs des droits humains se trouvant encore derrière les barreaux est extrêmement inquiétant, et laisse craindre que certains connaissent le même sort que Liu Xiaobo, à l’image du journaliste Huang Qi, atteint d’une maladie rénale incurable.

Le 4 juin prochain marquera le 30^e anniversaire du massacre de la place Tiananmen. Or, depuis plusieurs mois déjà, l’appareil de censure chinois resserre ses rangs pour empêcher toute mention et commémoration de l’évènement sur le Net, et des arrestations d’activistes sont à craindre en amont de cette date.

A la veille de cette visite officielle, nous appelons les autorités françaises à peser de tout leur poids pour que la Chine :

• procède à la libération immédiate et inconditionnelle des défenseurs des droits humains, déjà condamnés ou en attente de jugement, en accordant une urgence particulière aux prisonniers nécessitant des soins médicaux immédiats ;
• assure aux prisonniers des conditions de détention répondant à l’« Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement » adopté par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
• respecte pleinement la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Chine depuis 1988 ;
• instaure immédiatement un moratoire sur les exécutions, et commue toutes les peines de mort en vue d’abolir complètement la peine capitale dans la législation nationale ;
• cesse de persécuter les ressortissants d’ethnies minoritaires telles que les Tibétains, les Ouighours, et les Mongols pour le simple fait d’avoir exercé leurs droits humains, et reprenne de toute urgence le dialogue avec les représentants du Dalaï Lama, en vue de trouver une solution durable à la crise tibétaine.

Signataires : Acat, Amnesty international, FIDH, Solidarité Chine, Ensemble contre la peine de mort, Ligue des droits de l’Homme, International campaign for Tibet, Observatoire international des avocats, ADH, France-Tibet, Reporters sans frontières.

Paris, le 21 mars 2019

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