Ligue des droits de l'Homme

La France est une démocratie. Qu’est-ce que cela veut dire ?

La démocratie est un régime politique où le peuple détient le pouvoir de façon collective, c’est à dire que tous les citoyens ont le pouvoir. On dit alors que le peuple est souverain. C’est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », comme l’ont dit Périclès et Abraham Lincoln, et comme le reprend la Constitution de la République française.

Dans une démocratie, le peuple élit ses représentants et chaque citoyen peut donner son avis en votant. Le gouvernement ainsi constitué doit ensuite agir dans l’intérêt général.

Mais la démocratie ne peut se résumer au droit de vote et au pouvoir de gouverner. C’est aussi une forme de société qui respecte des principes et des valeurs tels la liberté et l’égalité, et tous les droits fondamentaux, les « droits de l’Homme » : droits civils et politiques, liberté d’opinion et d’expression, liberté de critique, liberté de réunion et de manifestation, liberté et pluralisme de la presse, droits sociaux et économiques, droits environnementaux…

Si l’on s’en tient au fait que le peuple détient le pouvoir en élisant ses représentants on peut dire en effet que la République française est une démocratie. Mais si l’on examine les modalités de mise en œuvre de ses principes, de ses valeurs et des droits fondamentaux on doit dire que la démocratie est bien trop confisquée, ce qui explique la défiance croissante à l’égard de ses institutions et de ses élus. C’est ce que nous allons analyser.

Le mot handicap n’apparaît qu’à partir du 19ème siècle. Jusqu’au 18ème l’approche religieuse domine. Le sort des « infirmes » dépend largement du bon vouloir de leurs semblables, entre charité et enfermement selon que l’on considère que le handicap est l’empreinte de la manifestation divine ou associé au diable. C’est l’époque de la création des hôtels-Dieu et des hospices.

Le siècle des Lumières pose le principe de l’égalité des hommes. Des écoles spécialisées voient le jour pour les sourds-muets et les aveugles, la langue des signes et le braille sont inventés ; la psychiatrie aussi. Mais jusqu’à la fin du 18 ème, le handicap reste assimilé à la pauvreté, à la mendicité, à l’exclusion de la vie en société. Néanmoins émerge l’idée d’un devoir d’assistance. En 1796, le « droit des pauvres » est reconnu et des bureaux de bienfaisance sont créés.

Il faut attendre la fin du 19ème siècle pour que des lois permettent aux infirmes de retrouver une place dans la société. Mais c’est la première guerre mondiale qui marque un tournant majeur dans l’appréhension du handicap avec l’apparition (1916) du droit à la réparation pour les mutilés de guerre.

Jusqu’aux années 1970 la personne handicapée reste essentiellement vue sous l’angle médical. Ce n’est qu’à partir du début des années 2000 que l’approche devient celle des besoins spécifiques afin de garantir l’égalité des chances. Elle prend en compte l’environnement, le handicap et l’interaction entre les deux. On est ainsi passé du rejet et de l’enfermement à la charité et au paternalisme puis aux conceptions d’aujourd’hui basées sur l’égalité des droits mais qui hésitent encore entre intégration et insertion (la différence entre ces deux termes sera abordée plus loin).

Nous l’avions fait en 2012 lors des précédentes élections législatives, nous le refaisons pour les présentes élections : interpeller les candidats sur les domaines où nos droits –qu’ils soient politiques, civils, économiques, sociaux ou encore environnementaux – sont ou peuvent être en cause : services publics, sécurité, justice, droits sociaux, droits des femmes, accueil des migrants, écologie et développement durable.

Nous avons envoyé un questionnaire détaillé, puis proposé une rencontre aux candidats des principales formations dans les 11ème et 14ème circonscriptions.

Nous n’avons pas interrogé les candidats du Front national ou d’autres formations d’extrême droite en raison de leurs positions racistes et xénophobes.

Nous avons ainsi pu avoir des entretiens avec Claudie Hubert et Hélène Le Cacheux (La France insoumise 11ème et 14ème) et leurs suppléants Guillaume Della Porta et Jean-Yves Salvat, André Molino (PCF 11ème), sa suppléante Anne Mesliand, et Pierre Capell (PCF suppléant 14ème), Jean-David Ciot (Majorité présidentielle 14ème) et Dorian Hispa (EELV/PS/PRG 11 ème ).

Ce sont les positions prises par ces candidats que nous exposons ci-après ; ce qui est écrit a été validé par eux.

Nous regrettons que les candidats Mohamed Laqhila (11 ème ) et Anne-Laurence Petel (14 ème ) pour « En marche ! », Stéphane Paoli (14 ème ) et Christian Kert (11 ème ) pour « Les Républicains », n’aient pas souhaité ou trouvé le temps de répondre. Les droits de l’Homme ne semblent pas faire partie de leurs priorités.

Voici leurs réponses : … à vous de juger

La laïcité ? Elle est mise à toutes les sauces, utilisée, réutilisée, déformée, tordue, jusqu’à devenir le contraire de ce qu’elle est.

Elle justifierait l’interdiction du voile, de la burka et même du burkini !

On associe ainsi la laïcité à un ensemble d’interdits qui concernent la religion musulmane.

Ce sont des directeurs d’école qui prétendent refuser la participation de mères voilées aux sorties scolaires.

C’est la mère d’un soldat victime de Mohamed Merah qui participe à de nombreuses actions promouvant la citoyenneté qui se voit huée, agressée parce qu’elle porte un foulard.

C’est Mme Le Pen qui déclare « un » Islam « compatible » avec la République « à condition qu’il soit laïcisé » comme les autres religions.

Si de tels propos sont tenus ou de telles attitudes prises, c’est que l’islam est présenté comme un danger pour rejeter les populations musulmanes : comme si leur présence en France constituait un problème.

Nous voulons dans ce numéro des Echos préciser les choses, montrer comment la laïcité est le fruit d’une longue histoire en France, comment elle est indissociable de notre conception de la République, montrer tout ce qu’elle permet, car c’est une loi de liberté, indiquer aussi les limites à respecter. Montrer qu’elle est le contraire d’une loi d’exclusion.

D’Antoine Deltour à Edward Snowden, les lanceurs d’alerte ont osé dire leur désaccord sur la place publique, ont choisi de rendre publiques des informations dérangeantes. La multiplicité des affaires qu’ils ont révélées, en France et dans le reste du monde, démontre l’utilité de leur démarche pour l’intérêt général et la démocratie. Certains ont permis au Trésor public français de récupérer plusieurs milliards d’euros (affaires UBS, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers), d’autres de prévenir des risques sanitaires majeurs (amiante, éthers de glycol, Mediator) ou encore de dénoncer des pratiques de corruption (affaires des diamants de sang de l’Angola, de la revente du Printemps). Ces salariés lanceurs d’alerte ont simplement, dans le cadre de leur travail, refusé de cautionner des pratiques contraires à leur éthique professionnelle. Cette intégrité leur a souvent coûté leur carrière, leur emploi et a bouleversé leur vie personnelle. Beaucoup d’entre eux, des années après les faits qu’ils ont signalés, sont toujours sans emploi ni revenus, et ont toutes les peines du monde à assurer leur défense dans le cadre des multiples procédures judiciaires intentées contre eux. Car ils étaient jusqu’à présent très peu protégés.

Dans ce numéro des Echos nous allons préciser ce dont on parle quand on évoque les lanceurs d’alerte, illustrer leur combat par deux exemples fameux, dire où en est la réglementation du droit d’alerte, montrer les enjeux pour la société que nous voulons (une société transparente et démocratique) et pour la citoyenneté.

Autour de nous, souvent à notre insu, des personnes subissent des pressions morales et physiques qui détruisent au quotidien l’équilibre de leur vie. Harcelées par des proches ou des inconnus, ces personnes cachent le plus souvent leur détresse. En parler c’est avouer sa vulnérabilité, se dévaloriser davantage aux yeux de son entourage personnel ou professionnel. Et puis à qui en parler ? Comment faire cesser la pression, être défendu, faire reconnaître le préjudice qu’on subit, faire sanctionner les agresseurs ? Ces questions amènent à porter la souffrance des personnes harcelées sur le terrain des droits et de la protection de la loi. Ce numéro des Echos vise donc à rapporter la souffrance des personnes victimes de harcèlement et aussi à indiquer les voies qui, à travers la prévention, le recours à la justice et l’appui d’associations et de professionnels, sont susceptibles d’atténuer cette souffrance et de lutter contre ce fléau. Nous avons choisi de nous centrer sur deux univers dans lesquels les enfants et les adolescents d’une part et les adultes d’autre part sont exposés aux risques du harcèlement physique, sexuel ou moral ; il s’agit du milieu scolaire et du milieu de travail.

Le 20 novembre 1989 la convention internationale des droits de l’enfant était adoptée dans l’enthousiasme par les Nations unies ; la France très active dans sa rédaction la ratifiait très rapidement comme la plupart des pays d’Europe. Ce texte constituait une indéniable avancée des droits de l’enfant, il conduisait à l’adoption de textes de loi novateurs et protecteurs : audition des mineurs concernés par une procédure judiciaire, réforme de l’adoption en 1996 dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant, réforme de l’autorité parentale en mars 2002 consacrant la coparentalité, loi de décembre 2001 relative au droit des malades donnant une plus grande autonomie au mineur dans le domaine médical… Pourtant cette consécration du droit, incontestable, ne peut masquer certaines réalités toujours à l’œuvre dans notre monde et singulièrement en Europe et en France.