Ligue des droits de l'Homme

C’est en 1974 que Simone Veil, ministre de la Santé, établit la première charte du malade hospitalisé qui affirme le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité. Il a fallu attendre ensuite la mobilisation d’associations, suite à la découverte du virus du SIDA (1984) et à plusieurs scandales sanitaires (dont celui du sang contaminé en 1992), pour que plusieurs lois viennent définir et améliorer les droits des patients. Représentation des usagers 1 en 1996, charte des droits et libertés de la personne accueillie en 2003, droits des malades en fin de vie en 2005 et 2016, définition en 2009 d’une politique de qualité des établissements, renforcement des mandats des « représentants des usagers » en 2013, création en 2017 de « France Assos Santé », association indépendante chargée de faire entendre un point de vue différent de celui des professionnels et d’engager avec eux une coopération étroite sur des sujets étendus, de la sécurité à la manière d’être traité et participer à sa santé.

Ainsi s’est mis en place un ensemble complet de droits des patients dont ce numéro des Échos vous présente les principaux. Pour en faciliter la lecture, nous avons regroupé ces droits en 4 chapitres : droit au respect de la dignité, droit à l’information, droit à la prise en charge de ses frais de santé, démocratie sanitaire.

Ces droits sont-ils toujours respectés ? Les conditions d’accueil du patient d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de la fin du siècle dernier. Pour autant, la crise du système de santé – celle des urgences étant la plus visible – freine, voire dégrade l’effectivité des droits. C’est ce que nous évoquerons en conclusion.

On dit qu’en France trop de personnes -15 millions d’après la Fondation Abbé Pierre- sont mal logées. Et que leur nombre continue d’augmenter.

A Marseille, on voit quelles situations insupportables et dramatiques révèlent tant le drame de la rue d’Aubagne que l’abandon de certaines cités HLM ou de copropriétés privées.

Nous avons voulu savoir comment cela se passe à Aix et dans le Pays d’Aix. Non pas avec une vision misérabiliste, Aix a une image de ville dynamique et aisée avec un revenu moyen supérieur au niveau national1. Mais vrai aussi que le taux de pauvreté y est identique au taux national (14%). Y-aurait-il donc deux visages de la ville ?

Ce numéro des Échos de la LDH tente de répondre à plusieurs questions : où en est-on de la construction de logements sociaux, de leur attribution et de leur gestion ? Qu’en est-il de la cherté du marché du logement, tant à l’achat qu’à la location ? Avec quelles conséquences ? Qui sont les personnes plus particulièrement concernées par le mal-logement et que leur propose-t-on ? Comment sont pris en compte les besoins de populations spécifiques : étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées dépendantes… ?

Le droit au logement est un droit fondamental. Répondre à ces questions, c’est aussi mesurer s’il est garanti à Aix et dans son pays avec suffisamment de solidarité.

De nouvelles formes d’actions pour contester une situation politique ou sociale et revendiquer un changement se multiplient. Des formes souvent ludiques, joyeuses, créatives, mais aussi parfois violentes. Des militants altermondialistes volent les chaises des banques, des paysans fauchent des cultures d’OGM, des citoyens boycottent des produits de consommation, d’autres transportent des migrants, certains occupent des places publiques ou des ronds-points, des écoliers entrent en rébellion climatique… Ils disent tous agir pour l’intérêt général. Ils se revendiquent le plus souvent de la désobéissance civile.

Qu’est-ce donc que la désobéissance civile ? D’où vient ce concept ? En quoi s’agit-il d’une modalité d’action différente des revendications « traditionnelles » : manifestations, pétitions, interpellations, grèves… ? Comment le caractériser précisément ? C’est à ces questions que tente de répondre ce numéro des Echos de la LdH. En illustrant tout d’abord les principaux actes récents de résistance et de désobéissance, en identifiant les plus célèbres précurseurs de cette forme de lutte, et en posant, à partir de ces références, les termes d’une définition.

Il s’agit ensuite d’interroger les principes de la désobéissance civile au regard de deux séries de questions : celles qui renvoient à une dimension essentielle de la désobéissance civile, la non-violence. Est-ce un absolu ? Y-a-t-il des limites ? Et celles qui explorent les rapports entre désobéissance civile et démocratie. Est-elle légitime ? Toujours ?