Source: Grande-Synthe : un cynisme hors norme
Communiqué commun
D’une capacité d’accueil de 2 500 personnes, le camp de Grande-Synthe qui vient d’ouvrir ses portes est déjà menacé de fermeture. Il doit pourtant permettre à des migrants vivant jusqu’à présent dans des conditions inhumaines de se délester un peu des angoisses quotidiennes nourries par l’insalubrité et la précarité.
Qu’importe. Malgré l’urgence d’héberger les migrants dans de bonnes conditions, les autorités françaises dénoncent dans une lettre de mise en demeure adressée au maire de Grande-Synthe l’ouverture précipitée du camp, qu’elles estiment « préjudiciable à la sécurité de centaines de personnes ». Au lieu de s’engager enfin dans des actions concrètes dont beaucoup relèvent de sa responsabilité, voici que l’Etat se pose en inspecteur des travaux finis : au prétexte de normes qui ne sont pas respectées, il menace le maire de Grande-Synthe, insistant sur le risque juridique qu’il encourt à titre personnel. A ce dernier, nous témoignons ici notre total soutien.
La situation ne manque pas d’ironie : alors que l’Etat a lui-même été condamné en novembre pour avoir manqué à ses obligations, notamment celles concernant la santé publique et l’hébergement d’urgence, le voilà qui sanctionne celles et ceux qui ont joint leurs efforts pour pallier ses manquements, et enfin proposer aux migrants une nette amélioration de leurs conditions d’existence : un camp ouvert, composé d’abris privatifs plus solides, et disposant des conditions requises en termes sanitaires et d’hygiène.
Certes, beaucoup reste à faire. Ce nouveau camp de Grande-Synthe n’a jamais eu la prétention de tout régler ni de se conformer aux exigences légales les plus strictes. Dans l’urgence, il s’agissait avant tout de mettre les personnes à l’abri comme de leur assurer les conditions minimales d’une existence décente. C’est à nous – ONG, associations d’aide et bénévoles – qu’il revient désormais d’investir ce lieu choisi par défaut. C’est à nous et aux migrants eux-mêmes qu’il appartiendra d’en faire, avec le concours des habitants de la région, un endroit qui leur fasse oublier pour un temps ce qu’ils ont subi trop longtemps.
Car avant d’exiger le respect des normes, c’est la politique subie par les migrants en France qui reste à ce jour anormale et à laquelle il faut impérativement renoncer. Reflet des pratiques migratoires observées en Europe, elle emprunte à chaque fois des chemins plus funestes, tandis que les autorités devraient se mobiliser au contraire pour améliorer dans l’urgence l’accueil des gens fuyant la guerre, la répression ou la misère.
A la gestion dissuasive et policière s’ajoute à présent une gestion administrative et technocratique menée contre les espaces dédiés aux migrants, et contre un élu qui tente de les accueillir dignement. Le camp de Grande-Synthe est menacé de fermeture. Il n’est peut-être pas aux normes. Une chose est sûre. En France, le cynisme d’Etat, lui, est désormais hors norme.
Paris, le 9 mars 2016
Premiers signataires :
Source: Un Premier ministre pyromane
Le Premier ministre vient d’assimiler l’antisionisme à l’antisémitisme et à la haine d’Israël, lors du dîner annuel du Crif.
En se livrant à cet amalgame, le Premier ministre emboîte le pas à tous ceux qui, du Crif à Benjamin Netanyahou, tentent de faire taire ceux et celles qui critiquent la politique du gouvernement israélien.
Pire encore, il alimente de la pire manière qui soit l’idée selon laquelle soutenir les droits du peuple palestinien équivaut à délégitimer l’Etat d’Israël.
La lutte contre l’antisémitisme, comme contre toutes les formes de racisme, exige des pouvoirs publics qu’ils s’abstiennent d’alimenter des discours mensongers qui ne peuvent qu’alimenter haines et conflits.
Paris, le 8 mars 2016
Source: Lemonde.fr, Devoir de vigilance des multinationales : « Il n’est plus tolérable d’attendre »
Droits de l’homme dans le monde
Source: Situation indigne, inhumaine et dégradante
Durant l’année 2015, 11 128 personnes se sont faites évacuées de force par les autorités de 111 lieux de vie. 410 personnes ont dû quitter cinq lieux de vie faisant suite à un incendie. Ces chiffres indiquent que 60 % des personnes recensées occupant des bidonvilles ont été évacuées de force durant l’année 2015, dont la moitié durant les mois de l’été.
Il y eut 76 évacuations forcées faisant suite à une assignation devant les tribunaux par les propriétaires des terrains ou des squats, 31 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet et quatre abandons de bidonville par les personnes elles-mêmes, sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Sur les 111 évacuations effectuées par les autorités, des solutions d’hébergement temporaires n’ont été proposées que 29 fois. À la suite des 82 autres évacuations, les familles ont été tout simplement mises à la rue par les forces de l’ordre. Durant les cinq évacuations faisant suite à un incendie, il y a eu deux solutions d’hébergement d’urgence mises en place.
Depuis le début de l’année, la région Ile-de-France continue de concentrer 62 % des personnes évacuées.
L’analyse des terrains selon le type de propriétaire montre que pratiquement 80 % des terrains évacués de force sont publics et, de plus, seuls 5 % de ces terrains publics font l’objet d’un projet justifiant cette évacuation. Comme la répartition de l’occupation des terrains privés ou publics est plus ou moins égale, on voit qu’on a beaucoup plus de chances d’être évacué quand on occupe un terrain public. Ces évacuations forcées sont donc l’expression d’une volonté politique de rejet émise par un ensemble d’autorités étatiques. Nous assistons donc bien à une discrimination systémique de la part de l’État vis-à-vis de ces populations. Ceci démontre aussi que cette politique d’évacuation forcée systématique n’est pas mise en place pour défendre la propriété privée (prétexte souvent employé), puisque les propriétaires sont publics dans la très grande majorité des cas.
Nous considérons que la circulaire du 26 août 2012 n’est plus qu’une lettre morte.
Les condamnations internationales à l’encontre de la France sont lourdes et claires, comme celles du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
« Il apparait de plus en plus clairement qu’il existe une politique nationale systématique d’expulsions de force des Roms », a dit le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.[1]
Cette politique d’expulsions est indigne car elle ne fait qu’aggraver la situation de précarité de ces personnes ; elle est inhumaine car elle jette des familles, des femmes et des enfants à la rue ; elle est dégradante car, depuis déjà des années, ces personnes sont inlassablement pourchassées, d’expulsion en expulsion, sans aucune proposition de solution alternative de relogement.
D’autre part, nous observons que le Conseil d’État a condamné l’État à rendre la « jungle » de Calais (où vivent 6 000 migrants) plus digne « pour « faire cesser les atteintes graves » portées » aux libertés fondamentales des migrants se trouvant sur le site » ». Cette décision devrait faire jurisprudence.
Ce n’est donc pas seulement pour les Roms, mais pour l’ensemble des populations vivant dans une extrême précarité que nous demandons la suspension des expulsions systématiques, la sécurisation des bidonvilles et leur assainissement, la mise en place de solutions adaptées pour l’insertion des familles à travers le droit commun et ceci avant toute expulsion, pour toutes les familles et sur tout le territoire. Le suivi de ces politiques devrait être organisé dans le cadre d’un dialogue permanent entre les pouvoirs locaux (communes, collectivités territoriales), les autorités régionales et nationales et les acteurs publics et associatifs actifs dans les bidonvilles.
Remarque :
Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.
[1] « Zeid Ra’ad Al Hussein exhorte la France et la Bulgarie à arrêter les expulsions forcées de Roms », Centre d’actualités de l’ONU, Genève, 11 septembre 2015.
Téléchargez le rapport complet en français et en anglais
Source: Parution d’Hommes & Libertés n° 172 !
Le numéro 172 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « Penser l’antiracisme » et d’autres articles sur la réforme territoriale, le climat, la laïcité, le droit du travail, la Grèce…
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Communiqué commun : CCFD-Terre Solidaire, FIDH, Association France Palestine Solidarité, Al Haq, Confédération Générale du Travail (CGT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union Syndicale Solidaires
Nos organisations prennent note de l’annonce récente faite par Partner, une société israélienne de télécommunications active dans les colonies israéliennes, confirmant la résiliation de son contrat de licence de marque avec Orange, dans le prolongement de l’accord de rupture signé entre Partner et Orange en juin 2015. Selon les dépêches de presse Partner devrait cesser d’utiliser la marque Orange en février 2016.
Cette annonce intervient huit mois après la publication par nos organisations du rapport intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé ». Ce rapport dénonçait la contribution indirecte de l’entreprise Orange, via sa relation d’affaire avec Partner, au maintien des colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé (TPO) reconnues illégales en droit international et contribuant à de nombreuses violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Cette annonce fait également suite à plus de cinq ans de pressions et d’interpellations de la part des associations et des syndicats pour que l’entreprise Orange prenne des mesures concrètes afin de s’assurer qu’elle respecte les droits humains.
La fin du contrat liant les deux entreprises est une victoire pour tous les défenseurs du droit international et des droits humains. Il s’agit aussi d’un signal fort pour les autres entreprises qui entretiennent des relations avec les colonies israéliennes : elles ont la responsabilité de veiller à ne pas contribuer directement ou indirectement au maintien des colonies israéliennes dans le TPO.
Nos organisations réitèrent leur appel à l’Etat français qui, au regard de ses obligations internationales en matière de droits humains, se doit d’encadrer beaucoup plus clairement le comportement des entreprises investissant ou ayant des activités commerciales avec les colonies. L’avis aux entreprises publié en juin 2014 sur le site du Ministère des Affaires étrangères français doit en ce sens être renforcé et expliciter les risques de contribution à des violations du droit international auxquels s’exposent toutes les entreprises françaises opérant dans les colonies. L’avis doit être mis en œuvre de manière effective pour que les entreprises cessent toute relation commerciale avec les colonies.
Le 6 janvier 2016
42 organisations ont répondu à l’appel lancé par Jacques Toubon en octobre 2014, créant une mobilisation massive et inédite dans la lutte contre le racisme. Celle-ci regroupe des acteurs très divers, parfois très éloignés de la lutte contre le racisme, qui apportent chacun une précieuse contribution.
Ils incarnent la diversité de l’espace d’expression publique où le racisme peut se manifester en paroles et en actes : vie quotidienne, monde du travail, transports, numérique, habitat…
Parmi eux, on compte :
Source: Crimes et libertés
Consultez la tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, intitulée « Crimes et libertés » et publiée sur le site de l’Institut tribune socialiste (ITS).
http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2015/12/Crimes-et-liberte-s5revu.pdf
Source: Les droits des migrants ne sont pas à vendre !
Bruxelles, 18 décembre 2015 : Journée internationale des migrants
8,6 milliards d’euros ! C’est le prix que l’Union européenne s’est engagée à verser pour que migrants et réfugiés soient maintenus au plus loin de ses frontières.
5 milliards d’euros pour que 4,4 millions de Syriens – dont nul ne doute qu’ils aient besoin de protection internationale – demeurent en Turquie, en Syrie, en Jordanie, au Liban, plutôt que d’être acheminés vers l’Europe.
3,6 milliardsd’euros pour que des Africains, d’Érythrée, du Soudan, du Nigéria, du Niger, … ou des Kosovars, des Afghans, des Turcs, trouvent sur le chemin de leur voyage vers l’Europe les obstacles nécessaires pour les en détourner, pour les retenir, voire les renvoyer dans des pays dont ils voulaient fuir la violence. Pour que des pays tiers, dits « partenaires », prennent à leur charge refoulement, expulsion, voire détention de migrants que l’Union européenne ne veut pas voir arriver sur son territoire.
8,6 milliards d’euros pour que l’UE puisse garder les mains propres et épargner les sensibilités européennes qui ne veulent plus voir des migrants mourir avant d’atteindre leurs côtes.
18 mois ! C’est le temps de « rétention préventive » que le président du Conseil européen, Donald Tusk, jugerait légitime pour ceux de ces migrants qui auront quand même l’audace et le courage de traverser déserts, montagnes, mers,… pour chercher un nouvel avenir en Europe. Aceux-là dont Donald Tusk sait, a priori, qu’ils n’ont pas besoin de protection internationale, il souhaite réserver l’humiliation, l’attente, la violence morale d’un maintien en frontière.
7 paysconsidérés comme « sûrs » (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie) et dont les ressortissants sont soupçonnés d’abuser du système d’asile européen et de sa générosité.
0,33 %.Ce serait le nombre de nouveaux étrangers rapporté à la population totale de l’UE si tous, migrants, demandeurs d’asile, réfugiés étaient simplement acceptés par les États membres**. Ne vaudrait-il pas mieux consacrer 8,6 milliards d’euros à cette mission ?
En ce 18 décembre 2015, 25e anniversaire de la Journée internationale des migrants instaurée par les Nations Unies, l’AEDH et ses 32 organisations membres demandent à l’Union européenne et à ses États membres :
– de cesser de penser « l’urgence migratoire » comme une atteinte à leur intégrité,
– d’ouvrir des voies d’accès sécurisées au territoire européen en supprimant les visas de court séjour exigés de nombre de ressortissants de pays tiers
Source: Sortir de l’état d’urgence
Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.
En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :
Paris, le 17 décembre 2015
Signataires :
AC ! Agir ensemble contre le chômage !, AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Apel-Egalité, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Cercle Condorcet de Paris, CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mégastop au Mégajoule, Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Coordination nationale Pas sans nous, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs International, Euromed Feminist Initiative (IFE-EFI), Fédération des CIRCs, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement pour une alternative non violente (Man), Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), Réseau Sortir du nucléaire, SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, SNUEP-FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Survie, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), Syndicat national travail emploi formation professionnelle – CGT (SNTEFP-CGT), Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union rationaliste, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).
Associations locales et autres :
AC ! Trégor, Asti 93, Clamart-Citoyenne, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici Tours 37, Collectif de de défense des libertés fondamentales de l’agglomération rouennaise (CDLF), Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, FCPE 94, la revue Inprecor, la revue Mouvements, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.
