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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

La violation massive de données personnelles sensibles par l’assistant vocal d’Apple Siri 1 mars, 2025

La LDH a déposé une plainte, doublée d’un signalement contre Apple, le 13 février 2025, accusant le géant américain de violations de la vie privée et de données personnelles sensibles liées à son assistant vocal, Siri. Cette action fait suite aux révélations d’un ancien employé d’un sous-traitant d’Apple, monsieur Thomas Le Bonniec, devenu lanceur d’alerte, qui a dévoilé que des enregistrements de Siri étaient collectés, enregistrés et analysés sans le consentement des utilisateurs.

Selon lui, des employés de sous-traitants d’Apple étaient chargés d’écouter et de transcrire des enregistrements effectués par Siri, y compris des conversations privées capturées accidentellement lorsque l’assistant vocal se déclenchait sans sollicitation. Ces enregistrements comportent des données à caractère personnelles sensibles, ayant trait notamment à la religion, les opinions politiques, la santé, ou encore aux pratiques sexuelles.

Or, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne exige, entre autres, un consentement éclairé des utilisateurs pour la collecte de leurs données personnelles, mais aussi une loyauté dans le traitement de ces données.

Face à ces graves atteintes à la vie privée des utilisateurs, la LDH a saisi la Procureure de la République, près le tribunal judiciaire de Paris, d’une plainte relative au traitement illicite des données personnelles et d’un signalement concernant l’atteinte à l’intimité de la vie privée et les pratiques commerciales trompeuses.

Ce faisant, la LDH souhaite que des investigations soient menées par les autorités compétentes pour permettre d’établir la véracité et l’étendue des atteintes à la vie privée commises.

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, détaille les motivations de cette plainte dans une interview accordée à France Inter : https://youtu.be/_1cYmkpq_Ps

Source: La violation massive de données personnelles sensibles par l’assistant vocal d’Apple Siri

Les terribles leçons de l’affaire Laronze, paysan tué par un gendarme 25 février, 2025

Communiqué LDH

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu publique sa décision du 23 décembre 2024 dans l’affaire Laronze, du nom de ce paysan de Saône-et-Loire tué par un gendarme le 20 mai 2017. Elle avait été saisie par sa sœur et par la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Elle a relevé un ensemble de manquements déontologiques et professionnels de la part des gendarmes impliqués lors des tirs mortels.

S’agissant tout d’abord des cinq tirs atteignant le côté et l’arrière du véhicule, la Défenseure des droits a considéré qu’ils n’étaient ni absolument nécessaires, puisque le véhicule avait dépassé le gendarme auteur des tirs, de sorte que le danger éventuel n’était plus actuel et imminent, ni proportionné au but recherché (arrêter la fuite de M. Laronze). Elle a encore pointé la violation de l’article R.439-19 du code de la sécurité intérieure imposant aux gendarmes d’intervenir de leur propre initiative pour porter assistance aux personnes en danger.

Elle a surtout souligné l’absence d’enquête administrative diligentée après les faits.

Comme le rappelle régulièrement la LDH, il est urgent de modifier les conditions de l’emploi d’armes létales dans la police comme dans la gendarmerie et de confier le contrôle des forces de sécurité à une institution de contrôle indépendante pour respecter le principe de sûreté, au cœur de notre Etat de droit. Tout emploi mortel d’une arme devrait déclencher une enquête administrative par un tel organe de contrôle.

Rappelons qu’au-delà de la question de l’usage des armes par un gendarme, cette affaire s’inscrit dans le cadre de difficultés subies par les agriculteurs, qui ne trouvent pas de soutien concret de la part de la puissance publique lorsqu’ils ne participent pas à l’agriculture intensive ou à l’agro-industrie.

L’éleveur était en effet en proie à des difficultés administratives multiples et affrontait dans l’isolement l’impossibilité de faire fonctionner son élevage et de trouver des interlocuteurs susceptibles de l’aider. Lors d’un dernier contrôle, il a pris la fuite en voiture et, au bout de neuf jours, repéré dans un chemin, il a été tué de plusieurs balles qui l’ont atteint dans le dos et sur la cuisse. Il est mort faute également de gestes de premier secours qu’auraient dû lui prodiguer les gendarmes.

La LDH s’était immédiatement alertée et mobilisée, en se fondant sur les articles 9 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, tandis que, localement, la protestation s’organisait pour éviter que la mort de l’éleveur ne soit qu’un fait divers vite oublié.

Le 28 février 2020, saisi par la famille, le tribunal administratif de Dijon a rendu un jugement annulant les contrôles vétérinaires subis par Jérôme Laronze en 2015 et 2016 pour violation de son domicile et de ses droits fondamentaux… alors même qu’ils avaient fondé une condamnation pénale de l’éleveur ! Le tribunal administratif a reconnu les abus commis contre Jérôme Laronze de manière récurrente, et bien avant 2017, par des agents de l’Etat affectés à la direction départementale de protection des populations (DDPP) de Mâcon, avec une présence constante des gendarmes. Jérôme Laronze a donc été victime d’abus de pouvoir de la part d’agents de l’Etat et non l’inverse.

Cette affaire révèle les tensions multiples relatives au maintien de l’ordre et à la sécurité, aux rapports entre les citoyens et les forces de l’ordre, en ville comme dans le monde rural.

Paris, le 25 février 2025

Télécharger le communiqué « Les terribles leçons de l’affaire Laronze, paysan tué par un gendarme » en format PDF

Source: Les terribles leçons de l’affaire Laronze, paysan tué par un gendarme

Les dérives de l’intelligence artificielle en matière de droits et libertés 25 février, 2025

Episode 35 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Maryse Artiguelong, co-responsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication » de la LDH

Discriminations et aggravation des inégalités, problèmes environnementaux, problèmes politiques et d’atteinte à la démocratie… Maryse Artiguelong se penche sur les dangers et les effets néfastes de l’intelligence artificielle et rappelle notamment que tous les citoyens et citoyennes ne sont pas égaux devant l’intelligence artificielle et son utilisation par les entreprises…

Temps d’écoute : 16 min 17 s

Source: Les dérives de l’intelligence artificielle en matière de droits et libertés

Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre le racisme ! 25 février, 2025

Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré :

« Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une société de solidarité, de fraternité, de justice, et de respect des libertés« .

Cette déclaration commune est plus que jamais d’actualité face aux attaques renouvelées contre les personnes étrangères avec ou sans papier, d’origine étrangère ou présentées comme telles.

Nous voulons, pour nous comme pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulangère, pour la copine ou le copain de classe de nos enfants… une réelle égalité des droits.

Nous ne concevons pas la société autrement que dans la fraternité qui est marquée sur le fronton des édifices publics, aux côtés de la liberté et de l’égalité. Nous ne concevons pas la société autrement que rassemblée par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous.

Les comportements racistes et xénophobes sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations.

Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres.

La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans cette approche, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions.

Le même ministre ainsi que des médias d’extrême droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale.

Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux la société.

Ces discours publics, allant jusqu’à remettre en cause le droit du sol, cherchent à nous opposer les un-e-s aux autres alors que nous partageons les mêmes aspirations au bien-être, à la justice économique et sociale, et à l’égalité des droits. L’absence d’accès aux droits des uns n’a jamais donné plus de droits à d’autres !

Toutes et tous ensemble, agissons uni-e-s et rassemblons-nous, le samedi 22 mars 2025, pour la Journée internationale contre le racisme, pour un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.

Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Attac France, La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocat·es de France (SAF), Union syndicale Solidaires

Autres signataires : Afrique Terre des hommes, Ah Bienvenue Clandestin•es !, Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), Collectif  « Pour que personne ne dorme à la rue », Dom’Asile, Emmaüs France, Identité plurielle, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’enfant (Belgique), LIMBO, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Education sans frontières (RESF), Réseau féministe « Ruptures », Réseau Hospitalité, Soutien Migrants Redon, Union étudiante, Utopia 56, 4acg (Anciens appelés en Algérie et leurs ami.e.s contre la guerre)

Remplir ce formulaire si votre organisation souhaite être signataire de l’appel (uniquement des signatures d’organisations, pas de signatures individuelles).

Paris, le 20 février 2025

Source: Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre le racisme !

Droit à l’alimentation par la France : mettons-nous à table 25 février, 2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

La France s’est engagée, en ratifiant des textes internationaux, à garantir le droit à l’alimentation sur son territoire. Ce droit ne se limite pas à être à l’abri de la faim : il doit permettre à chacun-e de choisir son alimentation pour vivre dignement, en bonne santé, dans le respect de l’environnement et des générations futures.

Pourtant, la transposition de ce droit dans le cadre juridique français et les politiques publiques pour le respecter, protéger et garantir sont encore insuffisantes[1]. La faim progresse, les inégalités sociales se creusent, et les maladies liées à l’alimentation comme l’obésité ou le diabète explosent. Pendant ce temps, nos agriculteurs et agricultrices, pris-es dans un système agro-industriel dysfonctionnel, s’épuisent et voient leur colère grandir. La course effrénée aux prix toujours plus bas pèse directement sur elles et eux, les empêchant de vivre dignement de leur travail : 18 % des paysan-ne-s vivent sous le seuil de pauvreté. Comment prétendre enclencher une transition agroécologique sans leur garantir un revenu décent ? Sans paysan-ne-s, il n’y a pas de droit à l’alimentation. Ce même système, qui alimente la crise climatique, en subit aussi les effets dévastateurs.

Si des efforts ont été faits, la France peine encore à regarder les injustices du système alimentaire en face. La lutte contre la faim et la précarité alimentaire se mène surtout dans l’urgence et sans traiter ses causes profondes. Si les files d’attente pour l’aide alimentaire ont choqué pendant les confinements liés au COVID-19, si les alertes des associations d’aide alimentaire mobilisent ponctuellement, la réalité est bien plus vaste et persistante : de nombreuses personnes sautent des repas ou se privent de produits frais faute de moyens, restant ainsi invisibles. Ces phénomènes, loin d’être des épisodes isolés, continuent d’affecter une grande partie de la population, bien au-delà de la crise sanitaire. Et quand l’aide est apportée, elle repose en grande partie sur l’engagement essentiel de bénévoles et d’associations, tandis que l’État se contente d’accorder quelques millions d’euros supplémentaires à chaque poussée de fièvre.

Le matraquage publicitaire incessant sur les produits trop sucrés, salés et gras est parallèle aux campagnes pour le « mieux manger » qui visent à répondre aux enjeux environnementaux et de santé. Mais comment y parvenir lorsque l’on n’a pas les moyens financiers de choisir son alimentation ? Ou lorsqu’on habite dans des déserts alimentaires – quartiers, zones rurales et territoires – dépourvus de commerces ou de marchés permettant l’achat de produits frais et accessibles ?

Les industriels et la grande distribution, avec leurs marges élevées sur les fruits, légumes et les produits durables, les rendent inaccessibles aux plus précaires, qui se voient contraints de se rabattre sur des aliments nuisibles à leur santé. Les promotions, qui sont en très grande majorité pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle[2], contribuent à aggraver la situation. Où est l’action de l’État pour assurer la transparence des prix et encadrer les marges des industriels afin de rendre une alimentation saine et durable accessible à tous-tes ? Quelles garanties l’État donne-t-il et quelles obligations impose-t-il pour que chacun-e ait les moyens financiers de se nourrir de manière adéquate ? Quelles garanties l’État offre-t-il pour éliminer les déserts alimentaires et assurer l’accès de tous-tes à des produits frais et abordables ?

En subventionnant massivement un modèle agro-industriel destructeur – qui accapare les terres agricoles, épuise les ressources naturelles et met en danger la santé des paysan-ne-s et des consommateurs-trices[3] – l’État perpétue un cercle vicieux. Certes, des aides d’urgence sont débloquées face aux catastrophes climatiques, mais où sont les investissements pour accompagner durablement la transition vers des modes de production respectueux du vivant et soutenir le renouvellement des générations agricoles ?

Qui entend les citoyen-ne-s qui aspirent simplement à pouvoir manger sainement tout en préservant l’avenir des générations futures ? Pour avancer, la France doit associer ses citoyen-ne-s à la construction de politiques alimentaires. Ce sujet, qui nous concerne toutes et tous au quotidien, mérite une action ambitieuse et collective.

Les moyens d’agir existent. Pourtant, la réponse reste trop souvent limitée à des mesures d’urgence, cloisonnées et insuffisantes, ainsi qu’à une tension entre des objectifs et intérêts que l’on présente à tort comme irréconciliables. Ce qu’il faut, c’est un courage politique à la hauteur des enjeux : une vision globale et des changements structurels. Depuis 2021, une Stratégie Nationale Alimentation Nutrition Climat (SNANC) est en préparation. La société civile s’est mobilisée pour proposer des mesures ambitieuses dans ce cadre[4]. Il est temps que cette stratégie voie le jour et qu’elle réponde véritablement aux défis actuels et futurs.

Une loi-cadre sur le droit à l’alimentation pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire. Des instances internationales, comme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, appellent la France à aller plus loin. Elles recommandent l’adoption d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation, inscrivant ce droit dans notre législation pour offrir un cadre cohérent et durable. Ce droit, ancré dans des principes essentiels – dignité, participation citoyenne, non-discrimination, transparence, redevabilité – est un outil puissant pour replacer l’intérêt général au cœur de l’action publique.

À la suite de ces recommandations, des parlementaires issu-es d’horizons politiques divers – Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit, portent une résolution parlementaire appelant à l’adoption d’une loi-cadre pour la mise en œuvre en France du droit à l’alimentation. 103 député-e-s de 8 groupes politiques différents ont déjà signé cette résolution. Des sénateurs et sénatrices portent la même initiative. Nous appelons les autres élu-e-s à se mobiliser et à faire preuve d’audace pour garantir que ce droit devienne une réalité pour toutes et tous, tout en permettant une transition juste et durable de nos systèmes alimentaires.

Signataires : Aicha KORAICHI, présidente d’Action contre la faim, Lorana VINCENT, Déléguée générale VRAC France, Thierry FOUSSET, Président Union nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS), Maxime FRITZEN, co-directeur UGESS, Karine JACQUEMART, Directrice générale de Foodwatch France, Clélia Bianchi, Docteure en nutrition, Directrice-Fondatrice Association Alim’Mater, Vanina GISBERT, co-fondatrice de l’association L’école comestible, Marie Gabrielle DOMIZI, diététicienne présidente de L’ONAV (Observatoire National des Alimentations Végétales), Gilliane Le Gallic, présidente de Alofa Tuvalu, Loïc Blanchet-Mazuel, médecin généraliste, membre du CA de l’Alliance Santé Planétaire, Julien Kien, président de Bio Consom’acteurs, Jean Azan, administrateur des Ami.e.s de la Confédération paysanne, Christophe Hurbin, président de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale myLabel, Emilie Orliange, Présidente et Co-fondatrice de l’Association de l’Alimentation Durable – Dirigeante de l’Agence Proj’ Éduc Lab – méthodologie de projets alimentaires, Diane Dupré la Tour, co-fondatrice et co-présidente des Petites Cantines, Anne-Françoise Taisne, déléguée générale du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), Anna Faucher, Directrice et co-fondatrice Let’s Food, Antoine Tirot, Responsable secteur Consommation/Economie/Environnement à la Confédération Syndicale des Familles (La CSF), Edouard Toulouse, Président du Réseau Action Climat –, Anthony Fardet, Chercheur, Auteur, Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, Michel RODRIGUEZ, membre de “Alerte des médecins sur les pesticide” Médecin du travail retraité, Vincent David, président de Max Havelaar France / Fairtrade, Jean-Yves Mano, président de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, Yann Auger, directeur général d’Andès, les épiceries solidaires, Claudio Muskus, directeur général de Fermes d’Avenir, Jérôme Bar, Cofondateur AequitaZ France, Clément Doche et Silvia Proverbio, co-présidents de Terre & Humanisme, Gilles PEROLE Adjoint au Maire de Mouans-Sartoux, Madeleine Desportes Coordinatrice Générale de la Communauté Ecotable, Arnaud Greth, président de Noé, Daniel GOLDBERG, président de l’UNIOPSS, Anne Géneau, présidente Les Petits Frères des Pauvres, Didier DURIEZ, président du Secours Catholique – Caritas France, Jacques Donze, président de la fondation de l’Armée du Salut, Yoann Dumontet, directeur Les Insatiables, Marie Cousin, co-présidente, Résistance à l’Agression Publicitaire, Olivier Rigault, président de l’Unafo, union professionnelle du logement accompagné, Benoit MIRIBEL, Président de la Fondation Une Santé Durable pour Tous, Clotilde Bato, Déléguée Générale, SOL, Bastien Beaufort, militant, Slow Food en France, Bruno MOREL, Président d’Emmaüs France, Evelyne Boulongne Porte-parole du MIRAMAP, Vigdis GOSSET, Directrice Déléguée, Agence des Solidarités Actives (ANSA), André Cicolella Président du Réseau Environnement Santé, Nicolas VERZOTTI, Président de Réseau CIVAM, Nathalie LATOUR, Directrice générale de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Christian Khalifa, Président d’indecosa CGT, Marie-Jeanne Husset, présidente d’Agir pour l’environnement, Geneviève Bernard, Présidente de la Fédération nationale Terre de Liens, Marie-Aleth Grard, Présidente d’ATD Quart Monde, Jacky Vollet, Président de la Fédération Française des Diabétiques, Yoann Dumontet, Directeur Les Insatiables, Groupe SOS, Sophie Descarpentries, co-présidente du FRENE, réseau français d’éducation à la nature et à l’environnement, Thomas Uthayakumar, Directeur des programmes et du plaidoyer, Fondation pour la Nature et l’Homme, Patrice Bédouret Président de l’ADEIC, Benjamin Flohic, président de Cop1, Mathis Fidaire, président du RESES, Clémence Libeau et Jacques Réjalot, présidents de l’association WWOOF France, Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique

Paris, le 18 février 2025

Source: Droit à l’alimentation par la France : mettons-nous à table

Appel urgent à vous retirer du projet Mozambique LNG de TotalEnergies et à appeler à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains qui auraient été commises en lien avec le site d’Afungi. 26 janvier, 2025

Appel à se retirer du projet Mozambique LNG de TotalEnergies et à appeler à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains
Appel à se retirer du projet Mozambique LNG de TotalEnergies et à appeler à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains
Appel à se retirer du projet Mozambique LNG de TotalEnergies et à appeler à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains

Appel à se retirer du projet Mozambique LNG de TotalEnergies et à appeler à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains

Lettre ouverte de 126 organisations de la société civile du monde entier, dont la LDH, aux financeurs du projet de TotalEnergies Mozambique LNG

La présente lettre fait suite à celle que nous vous avions adressée il y a un an – le 16 novembre 2023 –, dans laquelle nous exposions les raisons pour lesquelles votre participation financière au projet de TotalEnergies Mozambique LNG devrait être reconsidérée. Un grand nombre des problèmes et des impacts que nous avions soulevés n’ont pas été résolus ou se sont aggravés. Un an plus tard, la sécurité dans la région du Cabo Delgado et les processus démocratiques au Mozambique se sont détériorés, de nouvelles enquêtes ont révélés de graves violations des droits humains associées au projet, et les communautés dont la vie a été bouleversée ont été contraintes de manifester aux portes du site d’Afungi pour dénoncer la privation de leurs moyens de subsistances. Cette lettre détaille de nouvelles informations cruciales, et précise ce que nous attendons des institutions financières.

Fraude électorale, assassinats politiques et troubles civils

Le Mozambique est actuellement en proie à l’instabilité et à la répression, alors qu’ont lieu les « pires violences post-électorales jamais connues ». Cette situation a été déclenchée à la mi-octobre par des allégations de fraude électorale et l’assassinat brutal de deux personnalités de l’opposition. Des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour réclamer la justice électorale, mais les manifestants pacifiques ont été confrontés à une répression violente de la part de la police et de l’armée. Des restrictions ont été imposées sur internet, violant les droits humains et notamment les droits à l’accès à l’information et la liberté d’expression. Les manifestations se sont intensifiées, tout comme le niveau de violence infligé aux civils. Au 15 décembre 2024, 128 victimes et des milliers de blessés avaient été signalés, au moins 274 personnes avaient été blessées par balle, et environ 3 450 personnes avaient été arrêtées dans le cadre des violences électorales. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a « exhorté les autorités mozambicaines à prévenir et à mettre immédiatement fin à la violence et à la répression des journalistes, des avocats, des défenseurs des droits humains et des manifestants, et à veiller à ce que les responsables fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites”.

La violence de l’État est manifeste dans le pays depuis des années, des escadrons de la mort assassinant des leaders de la société civile, des universitaires, des journalistes, des activistes, et réprimant violemment les jeunes qui manifestent. Des rapports font également état de détentions illégales, de tortures ou de « disparitions » de journalistes qui enquêtaient sur l’insurrection dans la province de Cabo Delgado, déchirée par le conflit, et où se trouve le projet Mozambique LNG. L’Institut d’études de sécurité (Institute for Security Studies, ISS) a averti : « La manipulation des élections par les organes de gestion électorale en faveur du parti au pouvoir paralyse la démocratie, érode la crédibilité des institutions et génère des violences post-électorales”. Le 13 décembre 2024, l’association du barreau du Mozambique a fait part de ses inquiétudes quant aux procédures suivies pour valider les résultats des élections et a appelé à un « recomptage des votes ou à leur annulation ». Les manifestations électorales sont un point de ralliement pour les jeunes du pays qui expriment leur désillusion à l’égard de leur gouvernement, mais il faut aussi reconnaître que les moteurs sont les mêmes que ceux de l’insurrection dans le Cabo Delgado. Dans la partie nord du pays riche en ressources, le niveau de privation de droits est particulièrement élevé, dans un contexte de marginalisation socio-économique qui dure depuis longtemps, et alors que des communautés entières ont été obligées de quitter leurs maisons et leurs moyens de subsistance pour faire place à des méga-projets tels que Mozambique LNG.
Il est important de noter qu’un certain nombre d’autres méga-projets à travers le pays ont été impactés par des protestations, notamment le projet gazier Pande et Temane de Sasol, l’exploitation de sables lourds de Kenmare Resources, la fonderie de Mozal Aluminium, l’usine de Safira Mozambique Ceramics, ainsi que deux centrales à gaz situées près du poste frontière de Ressano Garcia. Les manifestants privés de leurs droits ont érigé des barricades sur les routes et occupé un
chantier naval, entre autres actions. La mine de graphite Balama de Syrah Resources, dans la province de Cabo Delgado, a déclaré la force majeure le 12 décembre 2024, après des manifestations répétées des agriculteurs depuis novembre. Le processus de redémarrage du projet Mozambique LNG se déroule dans ce contexte instable de désillusion, de privation de droits, de protestation et de répression civique à l’échelle nationale, qui s’est développé au fil d’années de violence et de corruption de la part de l’État.

Révélations sur de potentiels violations des droits humains par les forces de sécurité publiques liées au projet

Fin septembre, Politico a publié un article faisant état d’un massacre présumé de civils, qui aurait été commis près du site d’Afungi à la mi-2021 par les forces de sécurité publiques. Ces allégations viennent s’ajouter à la liste des accusations de violations des droits humains liées au projet, avec des recherches qui démontrent l’inadéquation des processus de diligence raisonnable de TotalEnergies, et des procédures judiciaires et des enquêtes en cours. La plainte pénale déposée en 2023 contre TotalEnergies pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger lors de l’attaque terroriste dévastatrice de mars 2021 à Palma fait ainsi actuellement l’objet d’une enquête préliminaire du parquet français.
Dans son article, Politico fait état de violations présumées à l’encontre de civils commises entre juillet et septembre 2021, trois mois après l’attaque de Palma, qui a entraîné une militarisation accrue de la région et a conduit TotalEnergies à déclarer la force majeure sur le projet. Selon Politico, les troupes mozambicaines ont violemment agressé des civils qui cherchaient à se mettre à l’abri, et ont emprisonné les hommes dans des conteneurs d’expédition métalliques sans fenêtre, près de l’entrée du site de Mozambique LNG. Les hommes – 180 à 250 personnes – ont été détenus pendant trois mois, privés d’eau, affamés, battus, asphyxiés, torturés, poignardés et, enfin, la plupart d’entre eux ont « disparu ». L’équipe d’enquête estime que seuls 26 des prisonniers ont survécu. Les femmes auraient été soumises à des agressions sexuelles répétées et à des humiliations avant d’être libérées. Selon l’article, les troupes impliquées « ont mené leur opération de détention et d’exécution depuis la guérite de TotalEnergies » et le chef de l’unité aurait déclaré que sa mission était de protéger le « projet de Total ».
Entre août 2020 et octobre 2023, TotalEnergies a directement fourni de la nourriture, des équipements, des logements et des primes individuelles à la Joint Task Force (JTF) de l’armée mozambicaine, en vertu d’un accord selon lequel la JTF « assurerait la sécurité des activités du projet Mozambique LNG sur le site d’Afungi et dans la zone d’opérations plus large du projet ». Une évaluation réalisée en 2023 à la demande de TotalEnergies par Jean-Christophe Rufin a conclu que ce lien direct entre Mozambique LNG et l’armée mozambicaine « aurait pour effet […] de faire du projet une partie au conflit. En novembre 2024, Le Monde et SourceMaterial ont rapporté que TotalEnergies était au courant que les troupes de la JTF étaient  » accusées d’avoir violé, enlevé et tué des civils ». Les articles rapportent des détails provenant de rapports internes de TotalEnergies et Mozambique LNG – 13 fichiers, 423 pages – datés entre mi-2020 et fin 2022, qui ont été partagés avec la banque publique italienne Cassa Depositi e Prestiti, et potentiellement avec d’autres institutions financières impliquées dans le projet. Selon l’article, des documents datant de 2021 révèlent que « les principales préoccupations des leaders de la communauté étaient l’intimidation, l’extorsion et la violence » et que « les résidents signalaient régulièrement des violations des droits humains, notamment des actes de tortures, d’emprisonnements et des disparitions commis par la task force ». Les violations auraient également touché les habitants du “resettlement village” de Quitunda, situé sur le site gazier d’Afungi. Il convient de noter que dès 2021, Amnesty International avait accusé les forces de sécurité publiques et privées de crimes de guerre dans le cadre d’autres incidents violents.
En réponse à Politico, le ministère mozambicain de la défense nationale « regrette et réfute catégoriquement les allégations » et s’est déclaré « totalement ouvert et disposé à accepter une enquête transparente et impartiale ». Le Parlement européen a demandé aux autorités mozambicaines de fournir « des éléments de clarification afin de faire la lumière sur les événements décrits dans l’article ».
Mozambique LNG a publié une réponse aux allégations de l’article de Politico, dans laquelle il affirme n’avoir identifié aucune information corroborante, bien qu’elle ait maintenu des canaux de communication avec les communautés locales au cours de cette période. L’analyse confirme la présence de la JTF pendant cette période : « Les installations terrestres dédiées aux projets étaient protégées par une force de sécurité composée de soldats et d’officiers de police (Joint Task Force ou JTF) dont la fonction était de protéger la péninsule d’Afungi ». L’entreprise a demandé aux autorités mozambicaines d’ouvrir une enquête.

Cette analyse soulève des questions essentielles :
● Si Mozambique LNG – projet dont TotalEnergies est l’opérateur et le principal actionnaire – ignorait réellement les violations qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité qu’il payait, quelles leçons en tirer quant à sa capacité à prévenir efficacement des violations aussi graves des droits humains ?

● La déclaration de TotalEnergies selon laquelle elle n’a pas été informée du massacre présumé a-t-elle pour but d’éviter de rendre des comptes ?
Par ailleurs, toute enquête menée par le gouvernement mozambicain ou TotalEnergies poserait des questions évidentes d’indépendance : l’objectivité et la crédibilité des résultats seraient définitivement entachée.

Appel urgent à une enquête indépendante :

Nous lançons un appel urgent pour qu’une enquête internationale indépendante soit immédiatement ouverte sur la série d’atrocités révélée par Politico et qui auraient été commises près du site d’Afungi de Mozambique LNG par des forces de sécurité publiques agissant au service de l’entreprise. Nous demandons que cette enquête indépendante soit menée par un mécanisme intergouvernemental international ou régional de défense des droits humains – tel que le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – dans le but de garantir la justice et la vérité pour les victimes, ainsi que la sécurité des survivants, des familles et des témoins. Le travail d’un organisme de défense des droits humains reconnu officiellement au niveau international et régional, doté de l’expertise et du mandat requis, est essentiel à la protection des victimes et des témoins.

Violations en matière de réinstallation et de compensation des communautés affectées par le projet

Dans un élan de courage, les communautés d’Afungi ont exercé leur droit constitutionnel pour exprimer leur mécontentement à l’égard des agissements de TotalEnergies en ce qui concerne l’occupation de leurs terres et les paiements et accords de compensation. Pendant deux semaines en novembre 2024, les villageois, poussés par leur frustration et leur désespoir, se sont rassemblés devant les portes du projet Mozambique LNG dès les premières lueurs de l’aube, menant des actions directes en obstruant les entrées. TotalEnergies a fini par entamer des négociations avec deux des communautés, mais rien n’indique si l’entreprise a l’intention de trouver des solutions satisfaisantes et justes avec toutes les communautés concernées.
Le projet Mozambique LNG est tenu d’indemniser de manière adéquate les familles contraintes de quitter leurs maisons et leurs terres, ou affectées par des pertes économiques et de moyens de subsistance résultant de ces activités gazières. Le processus d’expropriation et de réinstallation s’est avéré complexe. Les Mozambicains ont des habitudes et des coutumes qui les rendent inséparables de la terre où ils sont nés, et attribuer une valeur monétaire à cette terre est culturellement inapproprié et injuste pour les familles. TotalEnergies a déclaré en mai 2024 que toutes les compensations avaient été versées. En juin 2024, l’ONG mozambicaine Justiça Ambiental! a reçu plus de 100 plaintes de familles demandant de l’aide sur des enjeux d’expropriation et d’indemnisation. Au cours des trois dernières années, les familles affectées par l’industrie gazière ont déposé environ 1 300 plaintes concernant leur indemnisation, et 800 plaintes concernant l’attribution de champs, dont beaucoup restent irrésolues. Il s’agit notamment de familles des villages de Quitunda, Senga, Mangala, Macala, Maganja, Monjane et de cinq quartiers de Palma, qui cherchent une issue face au manque de logements, de machambas – terres agricoles – et à l’absence
partielle ou totale de paiements des compensations. Les familles et les communautés sont dynamiques : par exemple, les enfants deviennent adultes et ont besoin de leurs propres terres pour leurs familles, et de nombreuses familles sont polygames. Le processus de réinstallation et de compensation doit être réévalué à la lumière de cela, ainsi que des changements dans les populations locales résultant du conflit. En outre, des échanges avec les personnes affectées ont révélé que certains pans des communautés étaient exclus des processus de compensation, par exemple les femmes qui exploitent les ressources côtières ou les pêcheurs qui ne possèdent pas de bateaux. Onze témoignages de personnes affectées, enregistrés en juin 2024, peuvent être consultés ici.
Pour les communautés affectées, la sécurité alimentaire est une préoccupation urgente. Les machambas ayant été prises pour le projet et l’accès à la pêche ayant été coupé ou limité, les familles produisent et récoltent moins de nourriture pour leur consommation domestique et ne tirent plus de revenus de la vente. L’insécurité régionale limite l’accès aux champs et au littoral. Des pratiques culturelles importantes n’ont pas été prises en compte, c’est le cas de la simple protection des manguiers qui sont une source alimentaire importante tout au long de l’année. Le coût des produits alimentaires commerciaux est élevé, et les indemnités versées ou les emplois mal rémunérés ne peuvent compenser la perte des moyens de subsistance d’une vie entière. Les personnes directement affectées par le projet sont ainsi poussées dans la pauvreté.
À l’occasion de conversations avec Justiça Ambiental!, les membres des communautés ont partagé qu’ils pensaient qu’en raison de la longueur du processus d’expropriation, des nombreuses interruptions et des plaintes restées sans réponse, le processus n’arriverait à son terme que parce que les communautés seraient épuisées par la contestation des irrégularités avec lesquelles elles sont obligées de vivre.

Présence continue de l’insurrection au Cabo Delgado

La sécurité au Cabo Delgado reste précaire, avec des activités des groupes insurgés signalées tout au long de l’année. Lorsque les manifestations électorales se sont intensifiées à la mi-octobre 2024, le gouvernement mozambicain a déplacé des troupes du Cabo Delgado vers la capitale de Maputo. Cela a entraîné une augmentation des attaques des insurgés, qui se sont intensifiées au cours du mois de novembre. Une attaque à proximité d’un avant-poste rwandais a entraîné la mort de 12 membres de la milice Namapara, un groupe de civils du Cabo Delgado dont on pense qu’ils enrôlent la population locale pour lutter contre l’insurrection. Les insurgés ont été dispersés en petits groupes à travers la province entre fin novembre et début décembre, et semblaient se concentrer sur leur
ravitaillement, avec un mort signalé.

En octobre 2024, plus de 700 000 personnes déplacées par la guerre ne pouvaient toujours pas rentrer chez elles, et de nouvelles vagues de violence ont entraîné de nouvelles vagues de personnes déplacées, bien que certains villages retrouvent un certain degré de normalité. Plus de 600 000 personnes déplacées par la guerre sont retournées dans leurs villages, mais sont confrontées à des difficultés considérables. Les services d’éducation et de santé s’affaiblissent et l’aide humanitaire est insuffisamment financée. Les personnes déracinées sont privées de maisons, de champs, d’aliments et médicaments sauvages, et de réseaux de soutien. Nombreux sont ceux qui ont été témoins ou victimes de violences brutales de la part des insurgés, et nombreux sont ceux qui subissent ou sont vulnérables à la violence sexiste et à l’exploitation sexuelle. Les forces militaires suscitent également la méfiance, comme l’explique le fait que plus de 13 % des actes de violence politique commis par l’armée mozambicaine depuis le début du conflit ont été dirigés contre des civils.
Le Centre pour la démocratie et le développement (Center for Democracy and Development, CDD) explique que le terreau de la violence armée dans la province est la pauvreté, le chômage, le désespoir et l’exclusion sociale, économique et politique des communautés du Cabo Delgado. Il semblerait que le recrutement des insurgés se fasse à partir d’une large base géographique, y compris les pays d’Afrique de l’est et les pays arabes, mais que les insurgés soient principalement
originaires du nord-est du Cabo Delgado. Selon l’Observatoire de l’environnement rural (Observatório do Meio Rural, OMR), les projets d’extraction n’ont pas amélioré les conditions de vie des populations affectées. « Cette situation alimente le sentiment que la province est riche en ressources naturelles, mais que celles-ci ne profitent pas à la population”. Cabo Delgado a connu une augmentation de la militarisation, surtout depuis 2021, et en particulier autour des sites du projet gazier, avec des troupes de la Southern African Development Community (SADC), du Rwanda et d’autres pays renforçant l’armée mozambicaine (Forças Armadas de Defesa de Moçambique, FADM). La mission de la SADC au Mozambique s’est officiellement retirée à la mi-juillet 2024. Les forces rwandaises ont augmenté depuis mai 2024 environ, avec la présence de 4 000 hommes signalée en septembre 2024, et une petite force tanzanienne est également maintenue.
Les forces tanzaniennes s’efforcent d’empêcher les insurgés de pénétrer en Tanzanie, tandis que les forces rwandaises sont concentrées dans la péninsule d’Afungi et dans les villes de Palma et de Mocímboa da Praia, afin de protéger Mozambique LNG. La milice Namapara est également présente dans certains districts.
Les insurgés s’adapteraient à la présence de l’armée, ce qui « risque d’étendre l’insurrection », comme en témoigne leur dispersion dans d’autres villes et districts. Selon le Centre d’intégrité publique (Centro de Integridade Pública, CIP) : « Cette situation génère des îlots de sécurité dans les zones sous influence des projets gaziers, où l’on peut considérer que la stabilité existe […], alors qu’à la périphérie l’insécurité persiste ».
L’OMR prévient que « l’action et l’avancée militaires sont importantes, car elles permettent de capturer des territoires et de limiter l’initiative des insurgés, mais si elles ne s’accompagnent pas d’opportunités économiques, de l’emploi des jeunes, de l’éducation, de la formation technique professionnelle et d’un espace de dialogue et de participation démocratique, nous aurons une situation de conflit armé prolongé et intermittent ». 

Les financiers de Mozambique LNG assumeront-ils leur responsabilité ?

En 2020, 31 institutions financières dont la vôtre ont pris part à des accords de prêt et se sont engagées à fournir un total de 14,9 milliards de dollars à Mozambique LNG. Nous, organisations de la société civile du Mozambique et du monde entier, savons que TotalEnergies a pris contact avec ces banques et agences de crédit à l’exportation afin de s’assurer de leur soutien renouvelé en vue d’une levée de la force majeure. Nous savons également que ce soutien renouvelé ne peut et ne doit pas se faire sans une réévaluation du projet.
Les partenaires financiers de ce projet sont responsables, aux côtés de TotalEnergies, des conséquences dévastatrices du projet pour le Cabo Delgado, le Mozambique et la communauté internationale. Le redémarrage du projet ne peut se faire sans votre soutien actif. Il est entre vos mains de garantir la justice pour les personnes affectées par ce projet, ainsi que pour les survivants et les témoins des violences perpétrées contre les civils. La force majeure vous donne l’occasion de reconsidérer votre participation à ce projet.

Compte tenu des éléments résumés ci-dessus, des impacts sévères pour les droits humains, et des risques réputationnels associés à Mozambique LNG :

● nous demandons instamment à tous les financeurs du projet de soutenir l’appel à une enquête internationale indépendante sur le massacre présumé de civils qui aurait eu lieu près des installations gazières d’Afungi entre juillet et septembre 2021 ;
● nous demandons à tous les financeurs de ne prendre aucune décision concernant la poursuite ou l’octroi d’un soutien financier à ce projet avant que tous les faits et responsabilités aient été examinés et que le résultat de cette enquête ait été rendu public ;
● nous mettons en garde tous les financeurs et toutes les parties liées au projet contre les risques de continuer à soutenir un projet qui est lié à de graves violations des droits humains ; et
● nous demandons à tous les financiers de renoncer publiquement à soutenir tout nouveau projet gazier au Mozambique, y compris Rovuma LNG et Coral North FLNG.

19 décembre 2024

Signataires :

Les Amis de la Terre France
Reclaim Finance
Justiça Ambiental! / Les Amis de la Terre Mozambique
Milieudefensie / Les Amis de la Terre Pays-Bas
Friends of the Earth Japan / Les Amis de la Terre Japon
Friends of the Earth US / Les Amis de la Terre États-Unis
Friends of the Earth Europe / Les Amis de la Terre Europe
BankTrack
Urgewald
ReCommon
Solutions for Our Climate
350.org International
350Hawaii United States
AbibiNsroma Foundation Ghana
Accountability Counsel International
ActionAid International Global (HQ in South Africa)
ActionAid Italy Italy
ActionAid Netherlands the Netherlands
Action Justice Climat Paris France
Africa Institute for Energy Governance Uganda
Afrikagrupperna Sweden
Alofa Tuvalu France, Tuvalu
Amazon Watch International
Andy Gheorghiu Consulting Germany
AnsvarligFremtid Denmark
Associação Academia Cidadã Portugal
Attac Austria Austria
Attac France France
Bank Climate Advocates United States / International
BankTrack the Netherlands
BLOOM France
Botshabelo Unemployed Movement South Africa
BreakFree Suisse Switzerland
Care For Environment Cameroun
CCFD-Terre Solidaire FRANCE
Center for Environment / Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina Bosnia and Herzegovina
Center for International Environmental Law (CIEL) United States
Centre for Citizens Conserving Environment & Management (CECIC) Uganda
Centre for Social Change South Africa
Community Action Against Plastic Waste (CAPws) Nigeria
Community Resource Centre (CRC) Thailand
Corner House United Kingdom
Counter Balance EU (Belgium)
CRAAD-OI Madagascar
Debt Observatory in Globalisation (ODG) Catalonia/Spain
Don’t Gas Africa Kenya
Earth Action, Inc. United States
Earthjustice United States
EKOenergy ecolabel International
Environmental center for Development Education and Networking
(EDEN) Albania
Environment Governance Institute Uganda Uganda
Enviro Vito South Africa
ETO Watch Thailand
Extinction Rebellion France Carnage Total France
Fair Finance International International
For a Better Bayou United States
Fossielvrij NL the Netherlands
Friends of the Earth Australia Australia
Friends of the Earth Canada Canada
Friends of the Earth, England, Wales & Northern Ireland United Kingdom
Friends of the Earth Europe Europe
Friends of the Earth Ireland Ireland
Friends of the Earth Japan Japan
Friends of the Earth Spain Spain
Friends of the Earth United States United States
Génération Consciente pour l’Environnement et la Culture GCEC
Cameroun Cameroun
Global Atlas of Environmental Justice (EJAtlas.org) Spain / Global
Global Justice Now United Kingdom
GreenFaith Africa Kenya
Green leaf Advocacy and Empowerment Center Nigeria
Greenpeace France France
groundWork/ Friends of the Earth South Africa South Africa
Gulf South Fossil Finance Hub United States
Hawkmoth the Netherlands
Innovation pour le Développement et la Protection de
l’Environnement DR Congo
Instituto Natura Peru
Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES) Japan
Jordens Vänner – Friends of the Earth Sweden Sweden
Jubilee Australia Australia
Justiça Ambiental (JA!) / Friends of the Earth Mozambique Mozambique
Just Share South Africa
Kallop Humanitarian and Environmental Center Nigeria
Lamu women alliance Kenya
Laudato Si’ Movement Africa Kenya
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Legal Rights and Natural Resources Center-Friends of the Earth
Philippines Philippines
Les Amis de la Terre – Belgique asbl Belgium
Les Amis de la Terre France France
Les Amis de la Terre – Togo Togo
Linha Vermelha – Red Line Portugal
LUCSA- Infohut Namibia
Marikana youth development organization South africa
Market Forces Australia
Matlhodi organization South Africa
Mekong Watch Japan
Milieudefensie the Netherlands
MIMAMO Mozambique
Money Rebellion United Kingdom
Mothers Rise Up United Kingdom
Mouvement écologique Luxembourg
Natural Justice South Africa
Natural Resource Women Platform (NRWP) Liberia
New Environmental Justice Solutions South Africa
NOAH – Friends of the Earth Denmark Denmark
Nordic Center for Sustainable Finance Denmark and Norway
Notre Affaire à Tous France
Odeibea Foundation Ghana
Oil Change International United States
Peace Point Development Foundation (PPDF) Nigeria
Positive Money United Kingdom
PowerShift e.V. Germany
Profundo the Netherlands
Quest For Growth and Development Foundation Nigeria
Rainforest Action Network United States
RAPEN Sénégal
Reclaim Finance France
ReCommon Italy
Recourse International
Réseau Action Climat (RAC) France
Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) France
Re-set: platform for socio-ecological transformation Czech republic
Rettet den Regenwald / Rainforest Rescue Germany
Rural Communities Empowerment Trust Zimbabwe
Scientifiques en Rébellion France
SDI Liberia
Shujaa-Initiative
Democratic republic of
Congo
Society for Women and Youths Affairs (SWAYA) Nigeria
Society of Native Nations United States
Solutions for our Climate (SFOC) South Korea
South African Faith Communities Environment Institute (SAFCEI) South Africa
South Texas Environmental Justice Network United States
Stand.earth United States & Canada
Sustainable Development Institute (SDI) Liberia
The Mekong Butterfly Thailand
Urgewald Germany
Waterberg Women Advocacy Organization South Africa
WeSmellGas Belgium
Zehar-Errefuxituekin Euskal Herria, Spain

Télécharger la lettre ouverte en pdf.

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Source: Appel urgent à vous retirer du projet Mozambique LNG de TotalEnergies et à appeler à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains qui auraient été commises en lien avec le site d’Afungi.

Appel à un Rassemblement de Solidarité avec Sihem Ben Sedrine 26 janvier, 2025

Appel à un rassemblement de solidarité avec Sihem Ben Sedrine, soutenu par la LDH, le vendredi 24 janvier 2025, de 18h à 20h, devant la Fontaine des Innocents, place Joachim du Bellay, à Paris 75001 – Métro les Halles.

Le 14 janvier 2025, Sihem Ben Sedrine, 75 ans, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a entamé une grève de la faim illimitée depuis la prison de Manouba pour dénoncer son incarcération arbitraire et les pressions politiques visant à discréditer la justice transitionnelle en Tunisie.

La LDH soutient l’appel du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) à :

  1. La libération immédiate de Sihem Ben Sedrine et des prisonnier.e.s politiques et d’opinion.
  2. La fin de l’instrumentalisation judiciaire à des fins répressives.
  3. Une mobilisation nationale et internationale pour défendre les droits humains et la démocratie en Tunisie.

En ce moment crucial, nous invitons tous les citoyen-ne-s, défenseur-e-s des droits humains et organisations à rejoindre le rassemblement de solidarité, pour soutenir Sihem Ben Sedrine et tous ceux qui luttent pour la dignité, la liberté et la justice.

L’histoire nous appelle à défendre les acquis de la révolution.

Ensemble, montrons que l’injustice ne triomphera pas.

Soyons nombreux-ses et solidaires

Source: Appel à un Rassemblement de Solidarité avec Sihem Ben Sedrine

80ème anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau 26 janvier, 2025

Rassemblement de mémoire et de mobilisation contre les héritiers du nazisme, soutenu par la LDH, le lundi 27 janvier 2025, à 18h, devant le Jardin mémorial des enfants du Vél’ d’hiv’ – 7 Rue Nélaton Paris 15e ( M° Bir-Hakeim)

La date du 27 janvier marque l’anniversaire de la libération du camp et centre de mise à mort nazi d’Auschwitz-Birkenau par les troupes soviétiques le 27 janvier 1945. Elle a été officiellement proclamée, en novembre 2005, Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah par l’Assemblée générale des Nations Unies.

En cette année 2025, nous commémorons le 80e anniversaire de la fin de la 2e guerre mondiale avec la défaite du nazisme. Le « Reich de 1000 ans » promis par Hitler aura duré 12 ans. Il a eu néanmoins le temps de déclencher la 2e guerre mondiale et de mettre en œuvre la Shoah et le génocide des Tziganes. Le dernier camp est « libéré » le 8 mai 1945; il s’agit de Theresienstadt/Terezin, en Tchécoslovaquie.

Nous nous rassemblons pour rendre hommage aux victimes et pour marquer notre détermination à lutter contre toutes les extrêmes-droites et contre toute forme de racisme et d’antisémitisme.

C’est d’autant plus d’actualité au moment où en Europe même l’extrême-droite raciste et antisémite, mais aussi sexiste, lgbtqia+phobe et validiste se prépare à gouverner l’Autriche et à réaliser un score très important lors des élections en Allemagne le 23 février prochain. Dans ce dernier pays, on assiste à l’intervention d’Elon Musk en faveur du parti AFD, lequel banalise le nazisme et défend le projet d’expulsions massives de personnes issues de l’immigration, comme cela va être le cas aux Etats-Unis sur ordre de Donald Trump.

En France, on a pu assister récemment, lors de la mort de Jean-Marie Le Pen, à une opération de minimisation, voire d’enfouissement, de la longue série de déclarations antisémites et négationnistes de celui qui a fondé le FN avec d’anciens Waffen SS et des miliciens.

NI OUBLI, NI PARDON

Rassemblement de mémoire et de mobilisation contre les héritiers du nazisme

Lundi 27 janvier, à 18h, devant le Jardin mémorial des enfants du Vél’ d’hiv’ – 7 Rue Nélaton Paris 15e ( M° Bir-Hakeim)

Signataires : Le Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes, SOS Racisme, Collectif Golem et la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Pour en savoir plus.

Source: 80ème anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau

Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances 25 janvier, 2025

Communiqué LDH

Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment :
– assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur sur 7,3% des obligations de quitter le territoire (OQTF) moins de 2% ont pour origine une condamnation pénale ;
– met en avant le nombre d’OQTF exécutées (avec une évaluation fantaisiste, 7% ou 20% selon les jours et les ministres qui s’expriment) alors que le premier problème est le nombre d’OQTF bien supérieurs à celui de nos voisins européens et le fait que beaucoup sont sans fondement. D’après les statistiques européennes (Eurostat), si l’on compare le nombre de demandes d’asile et le nombre d’expulsions effectuées, la France expulse presque deux fois plus que l’Espagne et trois fois plus que l’Allemagne ;
– passe sous silence la situation tragique de beaucoup d’étrangers en France, familles séparées quand l’un des parents n’obtient pas de titre de séjour, personnes travaillant depuis des années, contraintes de vivre dans la clandestinité, enfants qui ne connaissent pas d’autres pays que la France expulsés ou vivant en permanence la peur au ventre d’être contrôlés, femmes victimes de violences renvoyées vers leurs bourreaux… ;
– ne parle pas de l’avenir compromis des jeunes intégrés depuis plusieurs années dans les formations générales ou professionnelles.

Le ministre Retailleau nous avait habitués à flatter racisme et xénophobie, sa circulaire ne va faire que renforcer une politique qui ne fonctionne pas, augmenter la misère, la précarité et les souffrances humaines. Elle donne consigne aux préfets :
– de réduire toutes les régularisations pour motifs humanitaires, familiaux. Il faudra, pour des familles avec enfants ou pour des salariés en situation irrégulière attendre sept ans pour sortir de la clandestinité à condition de ne jamais avoir fait l’objet d’un refus lors d’une tentative précédente (ce qui revient à encourager cette clandestinité et les situations d’exploitation et de précarité qui en découlent) ;
– d’appliquer avec rigueur les exigences de la loi Darmanin concernant le niveau de langue française exigé, validé par un diplôme ou une certification, absurdité qui demande de remplir toute sorte de critères « d’intégration » sans en avoir les moyens ;
– de rendre encore plus difficile la régularisation par le travail. Alors que la situation actuelle est déjà un non-sens, imposant à des personnes qui travaillent de prouver avoir travaillé sans en avoir le droit afin de pouvoir être régularisées, cette nouvelle circulaire va encore allonger la durée nécessaire de travail irrégulier pour pouvoir espérer une régularisation, et cela sans avoir été un jour destinataire d’une OQTF. Qui osera dans ces conditions demander une régularisation, alors en plus qu’un refus de régularisation par le préfet entraînera automatiquement une OQTF ! Pourtant, tout le monde sait bien qu’aujourd’hui bien des maisons ne seraient pas bâties, bien des personnes âgées assistées, bien des secteurs comme l’hôtellerie-restauration auraient du mal à fonctionner sans les « sans-papiers ». Ces mesures sont une absurdité économique et sociale à l’inverse de ce que réclament les organisations syndicales comme de nombreux employeurs ;
– de briser encore plus de vies en expulsant pour menaces à l’ordre public, critère très vague et discrétionnaire. En plus du caractère plus que critiquable de la double peine pour des faits mineurs comme un vol de vêtement par un jeune dans la misère, nous sommes dans le domaine de l’arbitraire le plus total. Il suffit d’être accusé sans même avoir été condamné pour risquer l’expulsion.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est en opposition totale avec cette politique. Elle continuera à la combattre avec ses partenaires associatifs et syndicaux ainsi que les premiers concernés. Nous réaffirmons plus encore l’impérieuse nécessité de l’égalité des droits pour toutes et tous !

Paris, le 25 janvier 2025

Télécharger le communiqué LDH « Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances » en pdf.

Source: Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances

Il y a dix ans, Charlie… 12 janvier, 2025

Communiqué LDH

Le 7 janvier 2015, onze personnes, dont huit membres de la rédaction de Charlie Hebdo, étaient assassinées par des terroristes islamistes lors d’un attentat contre l’hebdomadaire satirique. L’immense « Je suis Charlie » qui se lève en réponse, en France et bien au-delà dans le monde, dit alors ce que les mots, les formules convenues peinent à traduire : souffrance, peine, colère et, par-dessus tout, la détermination à ne pas subir, à défendre, dans un rassemblement unitaire sans équivalent dans notre histoire, le droit de critiquer, de rire et de penser, de croire ou ne pas croire, bref, d’être libre et heureux de l’être.

Au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, les présidents respectifs de la Licra, du Mrap, de SOS Racisme et de la LDH dans une déclaration commune, lançaient un cri d’alarme : « Sur fond de crise sociale permanente, la cohésion de notre pays a éclaté. Racisme et antisémitisme, stigmatisation d’une partie de la population, retour de la vieille antienne du bouc émissaire dont on ne retient que l’origine, relégation dans des ghettos territoriaux et scolaires, replis identitaires, ignorance de notre histoire, qu’elle concerne l’esclavage, la collaboration ou le colonialisme, et ces mots d’exclusion devenus si quotidiens au nom d’une conception dévoyée de la liberté d’expression. Pire, certains détenteurs de la parole publique n’ont pas su, et parfois pas voulu, respecter les symboles de l’égalité républicaine ». Ils en appelaient à la mobilisation des « hommes et les femmes de ce pays qu’il faut rassembler autour non d’une incantation, mais d’une République effective pour tous. »

Cet appel n’a rien perdu de sa pertinence ni de son urgence. De fait, depuis le funeste attentat contre Charlie, d’autres crimes antisémites, d’autres attentats meurtriers sont venus confirmer l’existence de forces ténébreuses et sanguinaires, déterminées à faire de la terreur l’arme privilégiée d’une guerre contre les valeurs d’égalité, de fraternité, de liberté, celles-là mêmes qui fondent la République et la démocratie. S’ils ont toujours échoué à mettre en péril la paix civile, ils ont, hélas, largement été mis à profit par des forces ouvertement hostiles aux personnes se réclamant de l’islam et ont servi de point d’appui à la mise en place de restrictions toujours plus importantes à l’exercice des libertés et des droits civils.

Dix ans après Charlie, alors que les thématiques d’exclusion racistes ont aujourd’hui pignon sur rue, que les actes et propos antisémites se sont multipliés, que les mesures de censure – franche ou sournoise – prolifèrent contre les militants, associatifs, écologistes, syndicalistes, cet appel à l’effectivité des droits, au rassemblement contre les forces de la haine, de la division et du bâillon, demeure d’une brûlante actualité.

Alors que la France vient de commémorer cette grande loi de liberté qu’est la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l’Etat, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) entend plus que jamais poursuivre ses efforts de rassemblement dans les engagements multiples de la société civile pour les droits, l’égalité, la liberté et la fraternité.

Paris, le 6 janvier 2025

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Il y a dix ans, Charlie…