Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses pour, l’Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l’ère numérique.
Paris, 23 janvier 2017
Positionnement de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
Vous trouverez l’intégralité du positionnement de l’OLN ici : Chiffrement, sécurité et libertés (OLN)
Résumé du positionnement
Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l’ère numérique sont aujourd’hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde.
Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des droits et libertés fondamentales, et l’un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels.
Le chiffrement va bien au-delà d’une question de droits de l’Homme : alors que le numérique a investi l’ensemble des champs d’activité humains, l’affaiblir, quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser considérablement l’économie, mais aussi la sécurité collective.
Répétons-le, il n’existe pas de technique d’affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles : l’ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n’existe pas non plus de technique d’affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu’à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État (police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelles, hackers…) moins bien intentionnés.
Le chiffrement est-il utilisé par des personnes se livrant à des activités criminelles ? Oui, puisque par nature celles-ci tentent de dissimuler leurs actes. Mais il est surtout utilisé chaque jour par chaque citoyen, dans chacune ou presque de ses activités numériques. Des criminels peuvent fomenter leurs activités dans une voiture fermée. Il ne viendrait à personne l’idée de supprimer les voitures, ou de les doter systématiquement d’un système d’écoutes intégré directement accessible aux services de l’État.
Pourtant, c’est cette logique que défendent les partisans d’une criminalisation ou d’un affaiblissement du chiffrement. De la même manière qu’il existe des possibilités techniques de mettre sur écoute un espace (comme une voiture) où se dérouleraient des activités criminelles, qui doivent être encadrées par le droit, il existe un large éventail de possibilités légales et de techniques d’enquête permettant aux services de l’État de collecter des éléments de preuve à l’encontre d’organisations suspectées d’activités criminelles. Cet arsenal légal, comme les outils d’interception et de décryptage, a été largement renforcé ces dernières années.
Le bénéfice d’un affaiblissement supplémentaire du chiffrement dans la lutte contre la criminalité semble très faible, pour ne pas dire incertain. Ce qui est certain par contre, c’est que les conséquences seraient dévastatrices pour les droits et libertés de chacun, l’économie et la sécurité du pays, et pour la vie en société de manière générale.
Propositions de l’Observatoire des libertés et du numérique
Les capacités (techniques et légales) de surveillance à l’ère numérique sont aujourd’hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde.
Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable d’une part à la sécurité collective et au bon fonctionnement de l’économie et d’autre part à la préservation des droits et libertés fondamentales, en faisant obstacle aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels.
L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les acteurs publics et acteurs privés du numérique à :
- renoncer à toute initiative visant à affaiblir juridiquement ou techniquement les outils de chiffrement ;
- consulter les institutions et les acteurs de la société civile pertinents suffisamment en amont de tout projet qui aurait des incidences sur le chiffrement ;
- garantir à toute personne l’accès à un chiffrement robuste, outil indispensable au respect du droit à la vie privée dans le domaine numérique ;
- promouvoir auprès du public l’importance du chiffrement de ses données et communications numériques et en faciliter l’utilisation et le développement.
Organisations membres de l’OLN : Amnesty International France, Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).
La guerre d’Algérie – dont ils n’ont pu parler – a dévasté leurs jeunesses. Comme deux millions de jeunes Français, leur seul service militaire ce fut la guerre d’Algérie. Torture et « corvées de bois » sont les blessures dont leur génération n’a pas pu parler. A 65 ans, au moment de toucher leurs « retraites du combattant », ils disent : « Cet argent, nous ne pouvons pas le garder, pour nous-mêmes ». Alors, ils le collectent et le redistribuent à des associations, en Algérie. C’est ainsi qu’en 2004 naissent les 4ACG (Anciens appelés en Algérie et leurs amis contre la guerre). Avec ces projets solidaires, leurs cœurs ont rajeuni. Eux, qui s’étaient tus si longtemps, parlent enfin, rencontrent des jeunes… Et retournent en Algérie. Ils ajoutent : « Cette Histoire a bouleversé nos vies. Aujourd’hui c’est une autre page que nous voulons écrire… Solidaire et fraternelle, celle-là ».