Ligue des droits de l'Homme

Actualité sociale.

Le 26 janvier à Tiaret, Hichem Gacem (22 ans), vendeur “informel”, s’immole par le feu après que les policiers aient renversé son étal de lunettes. Il succombe des suites de ses brûlures au CHU d’Oran le 31 janvier. Son enterrement le 2 février a donné lieu à des manifestations violentes et des affrontements très durs avec les forces de l’ordre : plus de trente blessés et des arrestations. Les émeutes et les heurts entre manifestants et forces de l’ordre restent les symptômes les plus visibles du climat de frustration dans lequel vivent les algériens aujourd’hui. Les problèmes de logement et de relogement constituent le motif le plus fréquent de ces manifestations. Depuis le début de l’année, on a dénombré, à Mostaganem, à El Oued, à Alger, à Oran, à Laghouat, et ailleurs des émeutes quotidiennes liées aux critères et aux méthodes d’attribution des logements sociaux. Sur tout le territoire algérien, la vétusté des logements anciens (A Constantine par exemple, de nombreux immeubles menacent de s’effondrer) et l’essor d’une population venue se réfugier en masse dans les villes depuis les années 90 provoque une explosion des besoins de logements ; de vastes programmes de construction sont actuellement en cours (concédés à des entreprises chinoises et turques) et des listes d’ayant droits sont constituées. Rien que pour Oran et les localités attenantes, plus de 45.000 demandes de logements sont en attente. Figurer sur ces listes et se voir attribuer un appartement est un combat de plusieurs années pour beaucoup d’Algériens qui constatent que la corruption, les fausses promesses, les retards de construction font reculer indéfiniment leurs chances d’être logés. Les réactions de la population sont d’une extrême violence (comparables à celles que la France connaît aussi, à la Réunion lors des émeutes contre la vie chère) à chaque fois que les listes ne sont pas publiées ou qu’elles ne sont pas respectées, et les affrontements aux forces antiémeutes font chaque semaine des centaines de blessés et d’arrestations. D’autres motifs comme le chômage, les problèmes d’équipement en eau et en électricité mais aussi, par exemple, la mort de deux jeunes contrebandiers poursuivis par la police, l’interpellation d’un footballeur connu, l’insatisfaction à l’égard d’une cantine scolaire, des conflits de voisinage, dégénèrent en combats de rue extrêmement brutaux.

Cette exaspération ambiante et chronique a été aggravée ces dernières semaines par un épisode de très grand froid et d’enneigement aux conséquences dramatiques pour une partie importante de la population (au minimum une cinquantaine de morts). Selon la LADDH, « Les intempéries qu’a connu le pays ont montré les limites d’un système de gouvernance quant à la prise en charge des citoyens et la protection de leurs droits sociaux économiques les plus élémentaires ».

Dans ce contexte, faut-il s’étonner que le phénomène des harragas, plutôt réservé aux saisons clémentes de l’année ait connu cet hiver une recrudescence inhabituelle ? Le 15 janvier le journal L’Expression titrait : « L’année 2012 s’annonce mortelle pour la jeunesse algérienne. Chaque jour, des candidats à l’émigration clandestine, dont des jeunes, des femmes et des enfants sont interceptés au large de nos côtes. » Ainsi rien que pour la région de Mostaganem (à l’ouest, vers l’Espagne), plus de 50 harragas ont été arrêtés en mer pendant le mois de janvier. Quarante-deux en 24 heures au large de Annaba (à l’est, vers la Sardaigne). Combien ont réussi à échapper aux gardes-côtes ? Combien ont survécu ? Combien croupissent dans des centres de rétention en Espagne ou en Italie ?

Dans le même temps, la position financière de l’Algérie n’a jamais été aussi favorable : grâce au marché des hydrocarbures, les réserves algériennes de change, qui ont franchi les 182 milliards de dollars en 2011, atteindront un niveau spectaculaire en 2012.

Islamisme armé

Selon les chiffres officiels, les attentats ont coûté la vie à 200 algériens en 2011 (la petite criminalité a fait 300 victimes durant la même période). Il semblerait que la fréquence des attentats revendiqués par les islamistes armés accuse une baisse significative ces derniers mois. Mais la Kabylie et les Aurès restent le foyer d’affrontements meurtriers entre l’armée et des groupes armés identifiés à l’ex-GSPC ou à AQMI selon les sources. Ces affrontements ont été particulièrement intensifs début janvier quand l’armée a entrepris le ratissage et le bombardement de zones de maquis islamistes dans la région de Tizi Ouzou. Deux maquisards ont été tués et d’importantes caches d’armes et d’explosif auraient été découvertes lors de ces opérations. Dans la même semaine trois militaires ont été blessés lors de l’explosion d’une bombe placée sur le passage de leur véhicule. Plus récemment, le 19 février, près de Boumerdés, quatre passagers d’un car suivant un convoi des forces de sécurité ont été tués et plusieurs autres grièvement blessés. La riposte de l’ANP ne s’est pas fait attendre puisque dans les 4 jours qui ont suivi, 17 maquisards ont été tués et autant ont été blessés et faits prisonniers. Le ministère de la Défense semble craindre l’action de kamikases dans cette région et a mis à contribution trois opérateurs téléphoniques pour envoyer des SMS aux citoyens, leur demandant de signaler une éventuelle menace ou présence terroriste.

Le 23 janvier quatre condamnations à mort par contumace ont été prononcées pour des actes terroristes par la Cour criminelle d’Alger.

Les élections législatives

La préparation des élections du 10 mai suscite un débat récurrent en Algérie au moment des élections : le débat sur la fraude. Comme pour les scrutins précédents, des gages ont été donnés par le gouvernement (des urnes transparentes, la présence d’observateurs étrangers par exemple), mais avec 45 000 bureaux de votes à surveiller qui peut croire que le bourrage des urnes et les doubles inscriptions seront évités cette fois. La principale innovation est la création d’une commission de magistrats désignés par le Président de la République pour assurer le contrôle du déroulement du scrutin ; l’indépendance de la justice (cf Eclairage n°9) étant loin d’être garantie en Algérie, cette mesure n’a pas vraiment rassuré. Pratiquement tous les partis (mis à part ceux qui gouvernent actuellement) considèrent la fraude en faveur du régime comme inéluctable. Les partis islamistes (cf Eclairage n°7) mettent en garde contre les risques de guerre civile qu’entraîneraient des irrégularités qui les écarteraient du suffrage. Quant aux partis de gauche (cf Eclairage n°3), depuis vingt ans qu’ils prennent part aux élections, ils ont une longue tradition de non participation à des scrutins qu’ils estiment truqués, mais aussi qu’ils sont sûrs de perdre. Cette fois, c’est le RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie de Saïd Sadi) qui le premier a décidé de boycotter ; la question est encore en débat dans les instances du FFS (Front des forces socialistes de Hocine Aït Ahmed). La possible abstention des “démocrates” ne fait pas l’affaire des “nationalistes” du gouvernement (FLN et RND) qui craignent la victoire des “islamistes”. En effet, alors que le FLN affiche ses divisions internes, trois partis islamistes (Ennahda, El Islah et le MSP) viennent de réaliser une alliance électorale avec l’engagement de présenter des listes communes et de constituer un seul groupe parlementaire dans la prochaine assemblée. Bouteflika mène une campagne résolue contre l’abstention par des discours (Arzew, 23 février : « L’algérie est en danger ») et par des moyens plus inhabituels comme l’envoi massif de SMS encourageant la participation au scrutin.

En vrac : Instauration d’un quota de 33% de femmes sur les listes électorales aux élections législatives et locales. Agrément de 17 nouveaux partis autorisés à présenter des candidats aux élections. Interdiction à tout citoyen algérien ayant une double nationalité d’être candidat aux élections locales, législatives et présidentielle. Le nombre des députés à élire passe de 389 à 462, soit une augmentation de 73 sièges. Enfin, sur décision du Président, chaque député de l’assemblée actuelle touchera une prime de 30 millions de dinars (300 000 Euros) à la fin de son mandat…pour services rendus ?

Une semaine ordinaire à la LADDH

Le conseil national de la LADDH, s’est tenu les 17 et 18 février à Zeralda. Voici une présentation de ses conclusions par Ahmed Selmane dans le journal La Nation du 21 février. Les “amis” d’occident, c’est nous…

« Des faux témoins de la “civilisation”

Le conseil national de la LADDH, réuni à Zéralda les 17 et 18 février, a résumé, de manière succincte dans son communiqué, pourquoi il ne faut accorder aucun crédit à un régime qui, fondamentalement, ne fonctionne que sur le double levier de la répression et de la corruption. Sans efficacité minimale au plan de la gestion économique et administrative. Dans l’atmosphère de rapine qu’il a instituée comme norme et malgré une conséquente disponibilité des ressources financières, le service public ou le service du public n’existe pratiquement plus. Quelques flocons de neige et l’on a redécouvert de très nombreux Algériens esseulés et les niveaux de pauvreté que les temps cléments permettent de cacher. Les perturbations climatiques, indiquent le communiqué de la LADDH, ont montré « les limites du système de gouvernance en matière de prise en charge du citoyen et de la protection de ses droits sociaux et économiques fondamentaux ». Le langage des militants des droits de l’homme est fortement marqué par la volonté de faire du « constat ». Il ne rapporte que très faiblement le niveau de l’écœurement de très nombreux Algériens face à la gabegie d’un système si « présent » pour surveiller, contrôler, réprimer et empêcher le mouvement naturel de la société vers l’émancipation, la liberté et la citoyenneté. Le régime ne fonctionne qu’à la manœuvre, la manipulation et aux faux semblants. Il réprime les Algériens et négocie, avec les occidentaux, pas avec les forces politiques du pays, des opérations cosmétiques qui n’illusionnent que ceux qui veulent bien faire semblant d’y croire. Depuis que le régime a entrepris ses fausses réformes en faisant mine de modifier les textes – et en le verrouillant davantage le plus souvent – nos « amis » d’occident ont multiplié les exclamations d’admiration… Comme d’habitude, ils ont leurs propres soucis et les tenants du régime savent y répondre. On finira, bien sûr, par saisir la « contrepartie » qui a été concédée, pour obtenir le faux témoignage de « civilisés » sur les réformes « impressionnantes » menées par le gouvernement algérien. Le conseil national de la LADDH a appelé, avec une certaine pudeur, la communauté internationale « à faire preuve de réserve et à s’abstenir de prendre des positions dans le sens d’un soutien aux soi-disant réformes, attentatoires, dans les faits, aux libertés » ». On peut penser que les militants des droits de l’homme prêchent dans le désert. Les occidentaux privilégient leurs intérêts et non les valeurs des droits de l’homme. Mais la LADDH n’a pas tort d’envoyer ce message à nos très « chers amis » pour leur signifier que nous ne sommes pas dupes. Et que nous prenons acte de leurs faux témoignages et de leur long compagnonnage avec des autocraties et des dictatures bien commodes. C’est sans doute cela la supériorité de la « civilisation » de M.Guéant si fortement « impressionné » par les virgules que le régime algérien a déplacées dans des textes de loi qui ne s’appliquent jamais. »

Dans l’Eclairage n°10 on trouvera un long entretien de Mostefa Bouchachi, président de la LADDH, auquel fait écho un texte de Ali Yahia Abdenour, président d’honneur de la Ligue, publié dans EL Watan du 22 février

http://www.djazairess.com/fr/elwatan/360021 le pouvoir judiciaire est inconditionnellement soumis au pouvoir exécutif-22-02-2012-160021_120.php

Le thème de ces interventions est celui de l’indépendance de la justice en Algérie.

Le même jour, Taher Belabes du comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et Malika Fallile affiliée au Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), ont été arrêtés par la police, alors qu’ils voulaient interpeller le ministre du travail Taid Louh à l’occasion d’une conférence sur l’emploi.

Quatre jours plus tard, le 26 février, le président et le secrétaire général du Conseil national des enseignants contractuels ainsi que 40 enseignants contractuels syndicalistes affilié au Snapap étaient arrêtés lors d’un sit-in devant la présidence pour faire entendre leur protestation contre le mépris du ministre de l’Education nationale qui refuse l’intégration des enseignants hors spécialité qui ont exercés cette fonction depuis 5 a 13 ans.

A la ligue algérienne de défense des droits de l’homme, la mobilisation est permanente car « Le régime a fabriqué des hommes et des femmes qui ne croient pas à la souveraineté de la loi » (M. Bouchachi)

Entretien de Mustapha Bouchachi, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) avec Ahmed Selmane, La Nation, 7 Février 2012.

La Nation – Comment expliquez-vous la tendance de plus en plus forte au sein de la société à résoudre les problèmes à travers les institutions sociales traditionnelles ? N’est-ce pas un indice de l’aggravation de la crise de confiance à l’égard de l’appareil judiciaire ? Le métier d’avocat et la magistrature sont à l’image de la société. Ce système est corrompu et la plupart des institutions sont sans crédibilité ; et cela ne se limite pas aux seules institutions de l’Etat. Je crois que le plus grave et le plus dangereux est qu’il existe un plan pour détruire la nation dans sa conscience même. Ma fonction d’enseignant et d’avocat me permettent de constater que la corruption est générale. La question qui se pose est la suivante : est-ce une corruption programmée ou est-elle spontanée ? Je ne crois pas à cette dernière éventualité car nous sommes face à un Etat et à un régime qui disposent de tous les laboratoires. Il est difficile de croire que ce qui se passe se limite à des simples erreurs de gestion. Il y a au contraire une entreprise de destruction des institutions de l’Etat et en même temps un anéantissement de la conscience chez les gens de ce pays. Cela concerne toutes les institutions de l’Etat et toutes les professions.

Mais quel serait le but d’une telle entreprise de destruction ? C’est une question légitime et nous devons la poser et l’examiner. Ceux qui planifient la destruction, le font-ils pour leur profit ou pour le profit d’autres ? C’est une question à laquelle je ne suis pas en mesure de répondre car je ne connais pas les centres de prise de décision et on ne peut les personnifier et les évaluer ; mais ce qui est certain est que la destruction de l’université, de la magistrature, de la profession d’avocats et d’autres institutions n’est pas une opération spontanée mais planifiée.

Ne pensez-vous pas que ce qui se passe aujourd’hui dans la région arabe avec les appels de certaines élites et de certaines catégories de la population à demander une intervention de l’occident contre les régimes est un effet de cette destruction que vous évoquez ? Il y a des régimes dictatoriaux dans la région qui œuvrent à assurer leur pérennité mais en même temps il existe des dictatures qui ont une certaine vision. Ce sont bien des dictatures mais elles veulent créer des institutions et développer la société afin d’entrer dans l’histoire sous cet aspect.

Quelles sont ces dictatures ayant une certaine culture de l’Etat ? En Tunisie, malgré la dictature et la corruption, le régime à essayé de s’inscrire dans l’histoire à travers certains projets, en Algérie la dictature est sans programme, elle est sans but ; c’est une dictature sans vision, une dictature qui gère le pays au jour le jour ; une dictature où le régime entreprend de détruire les cadres compétents et à les éloigner des centres de décisions économiques, culturels et sociaux. Le régime n’est même pas en mesure de travailler pour lui-même, c’est une situation qui laisse perplexe. Je ne pense pas que les hauts responsables eux-mêmes soient en mesure d’être fiers même vis-à-vis de leurs enfants de ce qui se passe en Algérie. Aussi je dis que les régimes arabes ont des similitudes mais le régime algérien est le plus sordide dans le domaine de la destruction de la conscience de la nation et des institutions.

Le paradoxe est que l’Algérie est un pays d’une grande révolution. Comment est-on arrivé jusqu’à la destruction de la conscience de la nation et des institutions ? La réponse à cette question nous amène à soulever des interrogations. Détruit-on cette nation ? Détruit-on cet héritage révolutionnaire au profit de tiers ? Et qui sont ces tiers ? Voilà de grands points d’interrogations. Mais je ne peux pas spéculer et dire que le régime politique sert tel ou tel Etat. La seule chose certaine est qu’il existe un plan pour détruire la nation dans ses institutions et dans sa conscience. Le résultat que l’on voit est cette tendance forte à l’égoïsme, à l’individualisme ; il n’existe pas au sein de la société de lutte pour les principes, pour l’Etat de droit, pour la justice et la liberté. Il y a des luttes sociales pour des revendications matérielles pour un secteur ou pour une catégorie. Cela vaut également pour la profession d’avocat qui en tant qu’institution de défense doit normalement mettre fin à une situation où le pouvoir judiciaire est entre les mains d’un régime. Dans cette profession, au cours de la dernière décennie, on ne s’est pas insurgé quand des affaires de tortures ont été posées, quand des citoyens ont été tués dans des prisons, quand les tribunaux spéciaux ont été mis en place. Durant toute cette période, cette profession a été absente mais elle s’est subitement manifestée quand a été soumise la loi régissant la profession d’avocat. Soyons clairs, les revendications des avocats sont légitimes mais leur acceptation de la situation qui a prévalu, leur acceptation de se transformer en pur décor, sont des indices de situation de destruction des consciences.

Mais l’Algérie a perdu durant les deux décennies les catégories sociales – médecins, professeurs et autres intellectuels – qui pouvaient réellement soulever les questions des libertés et des droits collectifs. N’est-ce pas cet exil massif qui explique que cette revendication est entravée. Les questions des libertés peuvent-elles aujourd’hui être prises en charge d’un point de vue plus large ? Il est certain que l’hémorragie qu’a connue la classe moyenne a eu une incidence négative sur le parcours des luttes. Mais cela est insuffisant pour expliquer la situation. Prenons l’exemple du Pakistan qui subit ce qu’on appelle le terrorisme. Quand le régime a commencé à porter atteinte aux droits de l’homme et a eu recours à la torture, le pouvoir judiciaire incarné par le président de la Cour suprême a convoqué le premier responsable de la sécurité au Pakistan qui avait le grade de général. Une situation qui avait poussé le président du Pakistan à le démettre et à mettre fin à ses fonctions. Les avocats sont alors sortis dans des manifestations et ont exercé des pressions sur le président jusqu’à le pousser à la démission. Ce sont des magistrats et des avocats du Pakistan… La même situation prévaut en Algérie mais je ne connais pas un seul juge qui a la capacité ou le courage moral de convoquer un responsable, sécuritaire ou non sécuritaire. Au cours des deux dernières semaines, dans le cadre du procès des cadres de la sureté nationale parmi lesquels se trouve M.Oultache, les avocats ont demandé un document établi par l’administration de la sûreté nationale soulignant la légalité des contrats conclus. Il n’aurait pas été honteux si le juge demande le document et que l’administration de la sureté nationale refuse de le transmettre. Mais le plus grave est que le juge qui est tenu par la Constitution, laquelle souligne qu’il n’est soumis qu’à la loi et à conscience, n’a pas osé demander ce document ! Ce juge algérien pourra-t-il convoquer un général alors qu’il n’a même pas osé demander un document ?

Pourquoi les magistrats algériens sont-ils si timorés, selon vous ? Pour la simple raison que les appareils sécuritaires sont au-dessus des institutions et que la magistrature en Algérie est une fonction. Le juge ressent qu’il est un fonctionnaire révocable à tout moment et qu’il est sans protection. Il peut être mis à ses fonctions par un simple fax. Aussi n’ose-t-il pas convoquer un responsable d’une institution. Peut-être qu’on ne lui a pas demandé de ne pas le faire, mais il ne le fait de lui-même, par peur… Le ministère de la justice n’a plus besoin de faire usage du téléphone pour demander aux juges ce qu’ils doivent faire. Ces juges connaissent les tendances du régime. Et la tendance en vigueur est que plus vous êtes durs et plus vous êtes en phase avec le régime. Et plus vous êtes en phase et moins vous avez de craintes pour votre carrière professionnelle. Et plus vous cherchez à appliquer la loi et à agir selon la conscience, plus vous avez des raisons d’avoir peur pour votre carrière. C’est ainsi que nait une autocensure…

Ce sont ces juges qui superviseront les prochaines élections ! Une journaliste m’a dit que le ministre (de la justice) défiait quiconque de lui citer un seul exemple d’une ingérence du ministère dans le travail des juges. Je lui ai répondu : j’aurais souhaité que le ministre prenne quotidiennement son téléphone pour parler aux juges afin qu’il leur dise que telle ou telle affaire a un lien avec l’image de l’Etat et de ses intérêts et qu’ils doivent veiller à appliquer la loi afin que les algériens ne soient pas ridiculisés. Le problème est qu’ils ont poussé les magistrats à s’adapter et à se normaliser et à suivre le régime sans qu’il ait besoin de le leur demander. Prenons l’exemple des évènements de janvier 2011. En une semaine, il y a eu des centaines de jeunes arrêtés, 1200 jeunes ont été poursuivis et 600 ont été condamnés et emprisonnés pour l’accusation d’avoir commis des infractions d’incendie, de destruction…. Une semaine plus tard, tous les détenus, de Bir Al Ater à Maghnia ont été élargis. L’affaire ne concernait pas un seul tribunal mais tous les tribunaux et cela est affligeant. Du point de vue social, nous avons accueillisde manière positive l’amélioration des rémunérations des juges. On se disait qu’ils ont ainsi les moyens de ne pas se soumettre aux pressions du pouvoir exécutif, mais rien de tel n’est arrivé car nous ne sommes pas dans un Etat de droit. Quand le ministre de l’intérieur clame qu’il n’agréera pas des partis, on donne une idée de la manière dans les affaires publiques sont gérées. Et on fabrique des hommes et des femmes qui ne croient pas à l’idée de la loi. Je vous cite un exemple que peu osent évoquer. Je reçois, en tant que président de la Laddh, des lettres d’algériens qui ont quitté l’Algérie en 1966 et qui sont accusés d’être des harkis. Ils me disent qu’ils sont interdits de passeport et interdit de se rendre en Algérie. On leur dit qu’ils sont sur une « liste noire ». La question qui se pose est : qui a établi cette liste noire ? Et qu’elle est la place de la loi dans cela ? Existe-t-il un droit de recours contre cette liste ? Dans un Etat de droit, on doit connaître l’institution qui a établi cette liste et sur quelle base et si ceux dont le nom est cité ont un droit de recours. Il n’existe aucune institution qui peut corriger cette situation. Il est incroyable que la loi soit si peu présente à ce point ! C’est ce qui démontre bien qu’il y a une destruction de la conscience morale et professionnelle. Et du moment que nous parlons de la supervision des élections par les juges, je vous rappelle que cela n’a rien de nouveau. Je vous donne un exemple. Un confrère avocat dans une des wilayas du pays a présenté une liste électorale pour les élections. La liste a été rejetée par la Wilaya. L’avocat fait un recours devant le tribunal administratif. La wilaya a présenté le dossier des services de sécurité au tribunal administratif. La loi oblige qu’une copie soit donnée à la partie adverse mais le juge a refusé de le faire sous le prétexte que le dossier comporte des enquêtes sécuritaires. L’avocat qui aurait dû se retirer ne l’a pas fait. Il est arrivé à l’idée que l’Etat est au-dessus de la loi. Et c’est une idée qui s’est ancrée dans la société.

On a donc créé une sacralisation des rapports des services de sécurité ? De fait, car ces rapports sont pris en haute considération par l’appareil judiciaire. Je vous cite le cas d’une affaire de douaniers. Quand des accusés viennent devant le juge et disent qu’ils ont fait des déclarations sous la torture qui a été pratiquée contre eux par les services de sécurité, normalement le procureur de la république ouvre une enquête sur ces accusations. D’autant que l’Algérie a ratifié les accords internationaux contre la torture. Il n’en est rien.

Cela signifie que la justice n’a pas de sens et que les rapports sécuritaires sont essentiels. C’est juste. Le danger est que nous tous, citoyens ou professionnels du secteur de la justice, nous en arrivons à banaliser la torture

Les victimes elles-mêmes ont tendance à penser que ce qui leur arrive est normal. Je ne fais pas de reproche au citoyen ordinaire. Le plus grave est la situation de démission collective des avocats, journalistes, intellectuels et élites au sens large. La loi ne peut s’appliquer que dans un Etat réellement démocratique où la séparation des pouvoirs est une réalité.

Mais dans le cas des affaires de corruption, le problème ne réside-t-il pas aussi dans un problème de spécialisation des juges ? Il y a des juges spécialisés même si leur formation n’est pas parfaite. Mais le problème n’est pas dans la formation. Je pense que la véritable corruption n’arrive pas devant les tribunaux. Dans l’affaire des cadres de la sureté nationale, le contrat conclu avec la société ABM est bien meilleur que les autres contrats. Mais ceux-ci sont poursuivis, comme d’autres, de manière sélective qui ne convainc ni les juges, ni la défense. Comme vous le savez, les poursuites relèvent du procureur général et du procureur de la république, tous deux sont soumis au pouvoir exécutif. Le plus grand exemple a été l’affaire Khalifa. C’est une seule affaire dans laquelle certains ont été poursuivis et d’autres non. Or les faits se rapportant à ceux qui n’ont pas été poursuivis sont plus graves que ceux pour lesquels les autres ont été poursuivis. Qui donc décide qui doit être poursuivi et qui ne doit pas l’être ? Le régime, le pouvoir exécutif, bien sûr ! Quand le dossier arrive chez le juge, ceux qui ont été désignés par le régime sont poursuivis, ceux qui ont été exclus des poursuites par lui ne le sont pas. L’odeur de la politique et de règlement de comptes domine à l’ombre de cette gestion sélective. En outre, la loi anticorruption qui a été promulguée encourage la corruption. Je vous donne un exemple. Un tribunal à Alger a condamné une dame travaillant dans le service des impôts à deux ans de prison ferme pour avoir dilapidé 1400 dinars. A l’opposé, il y a quelques jours un autre tribunal a condamné à trois ans de prison ferme une personne accusée d’avoir détournée 60 milliards de centimes ! Pourquoi ? Parce que la loi met sur le même pied d’égalité celui qui vole un dinar et celui qui vole tout un pays ! Ceux qui pillent un pays sont ceux qui sont à des postes de haute responsabilité et après ce pillage, la pire des sanctions est de 10 ans de prison. Le résultat est que la corruption est encouragée puisque que voler un téléphone portable et voler 100 millions d’euros revient au même ! La législation a donc été mise en place avec une intention malsaine et non pour lutter contre la corruption. Notre grand problème est que nous avons démissionné ! Nous avons acquis la conviction que nous ne pouvons rien faire et c’est une erreur. Les luttes menées par les gens le sont, souvent, pour des calculs mesquins… Je milite pour devenir députés, pour obtenir ceci ou cela… Même dans le langage social on dit un « tel règle » les affaires, un tel est une « charika guadra »…. Au plan social, ceux qui sont honnêtes sont à la marge.

Comment un juge qui est censé assurer la protection du citoyen par la loi peut-il le faire alors qu’il n’a aucune garantie professionnelle et qu’il est révocable à tout moment. Comment la loi peut-elle régner dans tel pays ? Au cours des 20 dernières années, on a connu un véritable problème de formation qui a nui à la classe moyenne et aux intellectuels. Les universités ne sont plus un lieu de réflexion et de luttes, mais des centres de formation professionnelle. Quand le titulaire d’une licence en psychologie, en sociologie ou en droit aborde les choses avec la même logique de celui qui est sans instruction, il y a un problème. La seule différence est que celui qui a un diplôme connait des articles de lois, mais cela en fait un technicien, pas un universitaire. Le mal est profond. Au moment des évènements de janvier 2011, j’ai adressé une lettre au bâtonnier national dans laquelle je faisais valoir que les jeunes poursuivis sont des pauvres qui n’ont pas pu exprimer leurs préoccupations de manière pacifique et qu’ils sont des victimes d’un régime autoritaire. J’ai appelé à ce que le syndicat constitue des groupes d’avocats pour les défendre. Le bâtonnier ne m’a pas répondu. Il a déclaré cependant à la presse : « nous on ne se mêle pas de politique ». Une attitude qui est tout le contraire de ce qui s’est passé après les évènements d’octobre 1988. Le syndicat des avocats s’était constitué au niveau national pour défendre toutes les victimes. Il y a une régression grave dans les professions juridiques, dans les universités et ailleurs.

Le changement est-il possible en Algérie ? Il est possible ! Mais les élites doivent sortir de leur silence. Quand le président décide quatre mois avant l’élection de changer la constitution sans que les enseignants universitaires, les professeurs de droit et de sciences politiques, ne bougent pour dire que cela ne se fait pas, cela nous donne une idée de l’état de démission collective de la classe instruite dans ce pays.

Existe-t-il une possibilité de changement de régime ou bien ce changement va être reporté et ne viendra que de manière violente ? Je crois en la mort naturelle d’un régime corrompu. J’aurais souhaité que ceux qui sont en charge de la gestion de ce régime permettent sa mort naturelle et aillent vers un transfert pacifique du pouvoir. Malheureusement, les indices vont dans le sens contraire. Je pense que les lois qui ont été adoptées et les partis qui ont été agréées confirment que le régime est dans une stratégie d’autoperpétuation. C’est grave pour le pays. C’est même dangereux pour eux peut-être… Car si le changement pacifique n’a pas lieu, l’explosion viendra. Et si l’explosion a lieu, cela veut dire de la violence et des destructions. J’ai la conviction que tous les changements violents ne mènent pas nécessairement à la démocratie. Ceux qui disposent de la légitimité des armes se donnent la légitimité… et notre expérience depuis l’indépendance pourrait se répéter. Aussi, j’espère qu’ils penseront à leurs propres enfants et auront peur pour leur avenir.

Printed from : http://www.algeria-watch.de/fr/article/just/bouchachi_systeme_judiciaire.htm

Voilà le titre du dernier communiqué (joint) du Collectif aixois pour les droits et la dignité des Roms, des immigrés et des sans-papiers (CADDRIS) suite aux déclarations à la presse (article de La Provence joint) du Préfet de police quand il a « visité » (le 21 février) les camps de Roms du plateau de l’Arbois.

Ce communiqué veut retenir les aspects positifs de l’intervention du Préfet de police Alain Gardère et privilégier ce qu’il dit sur la nécessité de mobiliser les collectivités territoriales pour proposer des logements décents à ces gens là. Nous voulons y voir une réponse à la demande du CADDRIS que soit organisée une table ronde avec tous les partenaires concernés, y compris bien sûr des représentants des populations de l’Arbois, afin que soient recherchées des solutions durables pour organiser leur accueil, leur accompagnement et leur insertion.

Mais nous ne sommes pas dupes du double discours auquel l’Etat malheureusement nous a habitués sur cette question. Double discours quand sur place le Préfet Gardère dit sa volonté que soient proposés des logements décents et que dans le département il ne cesse depuis plusieurs mois de supprimer des camps de Roms et d’expulser. Double discours quand il parle de logements pour les Roms et que dans le même temps, dans les salles de réunion de la préfecture, le sous-préfet indique qu’il n’y a pas de vraie solution et qu’il ne va pas distraire des crédits de la politique de la ville ou de l’ANRU car les populations présentes dans les quartiers pourraient s’estimer « lésées » ! Non, nous ne sommes pas dupes, mais nous continuerons à agir pour faire pression, pour sensibiliser le plus grand nombre à porter un regard humain et non pas de rejet sur les populations de Roms.

Nous souhaitons aussi que le Conseil général, propriétaire foncier principal des terrains où sont installés les Roms et responsable de l’action sociale, dise enfin clairement sa position et ses intentions pour sortir de cette misère ; qu’il dise au moins dans un premier temps qu’il est d’accord pour participer à la table ronde que nous appelons l’ensemble des acteurs à réunir.

Hier, 22 février, nous avons rencontré à l’Arbois IOAN (photo jointe) : se posant comme porte-parole des roumains il nous a tenu des propos dignes et volontaires. Il explique d’abord que les Roms sont pourchassés, persécutés en Roumanie, qu’on ne doit pas les critiquer de rechercher une meilleure situation. Que les Roms de l’Arbois, pour la plupart présents depuis plusieurs années, veulent travailler ; mais que c’est difficile : pour travailler les patrons, les employeurs, leur demandent un titre de séjour, mais pour avoir un titre de séjour il faut avoir une promesse d’embauche ! « Je ne demande aucun privilège pour nous, dit IOAN, seulement le droit de travailler. Que les entrepreneurs embauchent quelques-uns d’entre nous et ils verront que nous sommes de bons travailleurs ». IOAN a demandé pour lui-même une carte de séjour afin de pouvoir s’installer comme auto-entrepreneur et créer une boutique de vente de jus de fruits et de musiques tziganes ; il souhaite bénéficier des mêmes droits à l’installation que ceux qui sont prévus pour tous, sauf pour eux jusqu’à présent.

Qu’on écoute ces gens là, qu’on leur parle ! Qu’on ne vienne pas seulement regarder leur misère !

Le 17 février, au théâtre Toursky, le Collectif 13 pour un audit citoyen de la dette publique (dont la Ligue des Droits de l’homme fait partie) a organisé un meeting pour lancer sa campagne dans le département et promouvoir la création de collectifs locaux. Un beau rassemblement qui a réuni de 5 à 600 personnes.

Plusieurs interventions au programme de cette réunion : Damien Millet (Collectif pour l’annulation de la dette du tiers-monde), Frédéric Larrivée (CGT-Trésor), Djamila Z (militante dans le quartier de Picon-Busserine), Christiane Marty (Collectif national) et Anne-Mary Alary,(représentante du CAC 13).

Des informations seront prochainement données sur la création d’un CAC à Aix-en-Provence.

De ce meeting nous voulons notamment retenir la très belle intervention de Sonia Mitralia (membre du comité grec contre la dette ) qui a été ovationnée (document joint).

Cinq représentants du Collectif Aixois pour les droits et la dignité des Rroms, des immigrés et des sans-papiers ont été reçus le 14 février en Sous-préfecture d’Aix-en-Provence.

Nous avons redit l’urgence à agir pour trouver des solutions dignes, humaines et durables afin d’en finir avec la précarité des bidonvilles de l’Arbois et de Vasarely.

Nous avons réclamé qu’une table ronde, sous l’égide de l’Etat garant des solidarités, réunisse les partenaires institutionnels et associatifs, les travailleurs sociaux et les populations concernées.

Monsieur le Sous-préfet s’est engagé à demander aux autorités aixoises et à celles du Conseil Général – propriétaires fonciers – de se réunir pour étudier la question ; il leur fera part de la volonté du Collectif de sortir rapidement d’une situation humainement intolérable. Il a également souligné l’importance du rôle des associations qui devraient participer à la mise en place de solutions concrètes.

Pour autant il n’a pas l’intention d’aller plus loin et n’envisage pas la convocation d’une table ronde sous son autorité.

Même s’il suivra avec attention les résultats éventuels de la rencontre Mairie d’Aix – Conseil Général, le CADDRIS ne peut se satisfaire de la position prise par l’Etat. Nous continuons en effet de plaider pour la réunion de toutes les parties concernées afin de trouver des solutions aux problèmes d’accueil et d’intégration des Roms sur tout le territoire de la Communauté du Pays d’Aix.

C’est ensemble et seulement ensemble que les collectivités territoriales, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat, l’Europe, les partenaires associatifs et les représentants des Roms seront capables d’élaborer les solutions adaptées. En conséquence, le CADDRIS continuera à œuvrer pour que cette démarche de table ronde soit enclenchée.

Il demande d’ores et déjà à la Mairie et au Conseil général d’être associé à leurs futurs travaux.

Il soutiendra toutes les initiatives pour mobiliser la population jusqu’à ce que les questions posées soient vraiment prises en compte.

Claudie Hubert, Philippe Chouard, Marc Durand, Hervé Guerrera, Philippe Sénégas

Cet Eclairage ne concerne que la presse algérienne d’expression française, qui représente une grande partie des quotidiens et des journaux électroniques lus en Algérie. Il existe évidemment une presse en arabe, très lue également.

La liberté de la presse en Algérie : un paradoxe apparent

Examiner la situation de la presse algérienne confronte à un paradoxe. D’une part, il est manifeste qu’il existe une multiplicité de titres dans les kiosques (environ 45 journaux ou magazines en Français et en Arabe) et en ligne qui reflètent un réel pluralisme journalistique : pour être clair, la presse d’opposition existe en Algérie, elle est très professionnelle et très offensive. Mais d’autre part, en 2010, l’Algérie occupait la 133e place sur un total de 178 dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans Frontières. Un peu d’histoire permettra d’aller au-delà de cet apparent paradoxe.

Jusqu’au soulèvement d’octobre 1988 il n’y a pas de presse privée en Algérie, les questions du pluralisme et de la liberté d’expression ne se posent pas. A partir de 1989 (nouvelle constitution qui ouvre la voie au multipartisme) une presse indépendante voit le jour qui va subir de toutes parts et jusqu’à aujourd’hui les pires pressions. Pendant la décennie noire, 101 journalistes algériens ont été assassinés, la plupart par les islamistes mais certains aussi par les services de sécurité ; ils ont payé de leur vie le courage de dénoncer les attentats et la répression dont ils ont été les témoins. Depuis une dizaine d’années, c’est le harcèlement judiciaire des journalistes et des directeurs de publication qui est la manifestation la plus visible des pressions exercées sur la presse. Quelques exemples. Le quotidien El Watan, journal indépendant et généraliste de référence en Algérie a été suspendu à 5 reprises entre 1990 et 1998, toujours pour des atteintes aux institutions ou aux autorités du pays ; en 20 ans, ses journalistes ont été condamnés à plusieurs reprises ; en 2009, son directeur de publication a reçu, à lui seul, 15 convocations devant les juges. Le sort des autres journaux indépendants n’est pas plus enviable. En 2005, plus d’une centaine d’affaires de presse ont été enregistrées et de nombreux procès se sont terminés par la condamnation de pas moins de 20 journalistes à des peines de prison ferme. Une des affaires les plus célèbres car elle a entrainé une réprobation internationale est celle qui a concerné, en juin 2004, la fermeture du quotidien Le Matin et l’emprisonnement pour une durée de 2 ans de son directeur et fondateur, Mohamed Benchicou. Ce dernier avait été condamné à la suite d’une plainte du ministère des Finances pour « infraction régissant le contrôle des changes et les mouvements des capitaux ». En fait, M. Benchicou, opposant virulent au régime, avait publié, en février 2004 (soit deux mois avant les élections présidentielles), un violent pamphlet contre le chef de l’Etat, intitulé Bouteflika, une imposture algérienne. Comment ce harcèlement judiciaire, dont on vient de donner une vision très partielle, est-il possible depuis dix ans ? Il faut savoir que dans le sillage de l’Etat d’urgence, le Code pénal algérien a été amendé le 17 juin 2001 par l’ajout de deux articles (144 bis et 146) criminalisant le délit de presse y compris par l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 années fermes.

On comprend mieux alors qu’en effet, s’il existe une presse d’opinion et d’opposition en Algérie, sa liberté d’expression publique est étroitement encadrée par un dispositif judiciaire au service du pouvoir, et aussi, mais ce point ne sera pas développé, par le contrôle économique sur les organes de presse (distribution de la manne publicitaire).

La nouvelle loi sur l’information

Le projet de loi organique relative à l’information, qui s’inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika dans son discours du 15 avril 2011, a été adopté par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 14 décembre dernier. Ne sera évoquée ici que la partie de la loi concernant les droits et devoirs des journalistes. La réforme de l’audio-visuel publique incluse dans la loi fera (peut-être) l’objet d’un prochain Eclairage.

Merouane Mokdad, journaliste sur le site TSA (dont il sera question plus loin) donne du contenu de la loi, la description suivante que je ne saurais pas présenter mieux que lui.

« Ce projet que Nacer Mehal, ministre de la communication, qualifie de moderne, trace des lignes rouges que les professionnels des médias ne doivent pas dépasser. Cela est précisé dès l’article 2 de ce texte. Ainsi, et avant d’exercer son métier, le journaliste doit se plier devant « les exigences de la sûreté de l’État et de la défense nationale », « les valeurs culturelles et spirituelles de la nation » , « le secret de l’instruction judiciaire », « les juridictions et les décisions de justice », « la sauvegarde de l’ordre public », « les impératifs de la politique étrangères du pays » , « les intérêts économiques du pays » … En tout, treize “grosses” conditions écrites noir sur blanc.

Mais ce n’est pas tout. Dans l’article 80, des obstacles limitant l’accès à l’information sont clairement dressés devant les journalistes. Voilà ce que stipule cet article : « Le droit d’accès aux sources d’information est reconnu aux journalistes professionnels excepté lorsque l’information concerne le secret de défense nationale tel que défini par la législation en vigueur, l’information porte atteinte à la sûreté de l’État et/ou à la souveraineté nationale de façon manifeste, l’information porte sur le secret de l’enquête et de l’instruction judiciaire, l’information concerne le secret économique stratégique, l’information est de nature à porter atteinte à la politique étrangère et aux intérêts économiques du pays ». Autrement dit, à suivre cette logique, TSA – ou tout autre média – n’a plus le droit d’avoir des informations, par exemple, sur la conduite de la politique extérieure du pays ou sur la conclusion de gros contrats dans les secteurs des travaux publics ou de l’énergie. L’administration ou les entreprises peuvent invoquer cette disposition pour empêcher le public algérien d’être informé sur des dossiers pourtant stratégiques, car engageant d’importantes sommes d’argent.

De plus, les notions de « secret défense », « sûreté d’État », « secret de l’enquête », « secret économique stratégique », utilisées dans le texte demeurent vague et ambiguës. Elles sont sujettes à des interprétations qui peuvent être erronées ou utilisées comme prétextes pour interdire aux médias d’engager des investigations. Considérer la diplomatie et l’économie comme domaine relevant du « sacré » est déjà une grave atteinte à la liberté d’expression.

Pire : le projet de loi sur l’information est porteur dans son chapitre II d’une « charte » d’éthique et de déontologie. Pas moins de 17 points sont portés dans l’article 89 du projet. Le gouvernement s’est même autorisé à inventer de nouvelles règles, oubliant que le journaliste a des droits et des devoirs. Selon cette disposition, le journaliste « doit », entre autres : « s’interdire de porter atteinte à la souveraineté et l’unité nationales », « s’interdire de porter atteinte aux attributs et aux symboles de l’État », « s’interdire toute atteinte à l’histoire nationale », « s’interdire l’apologie du colonialisme », « s’interdire de diffuser ou de publier des propos et des images amoraux ou choquants pour la sensibilité du citoyen », « s’interdire de porter atteinte aux intérêts économiques et diplomatiques de la Nation », « s’interdire de mettre en danger des personnes », « s’interdire tout acte de nature à porter atteinte de manière directe ou indirecte à la vie privée des personnalités publiques »…. Le mot « s’interdire » est utilisé douze fois ! »

Quant à la dépénalisation du délit de presse, la modification du code pénal a essentiellement entraîné la suppression de peines d’emprisonnement en matière de délits de presse, mais diffamation et outrage commis à l’encontre, notamment du Président de la République, des corps constitués, des juridictions et du Parlement restent des délits sanctionnés par de lourdes amendes.

Deux semaines avant le vote au parlement, le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait adressé un mémorandum aux députés dénonçant l’inefficacité de la loi sur l’information et un grave recul des acquis de l’ouverture démocratique de 1988. Il soulignait notamment le retour au musellement par l’article 2 de la loi « qui impose énormément de contraintes dans l’exercice de la profession. Cette série d’interdiction constituent réellement des handicaps pour les journalistes et limitent leur liberté d’action et d’initiatives. ». Manifestement la représentation nationale dans sa majorité n’a pas entendu le SNJ.

Quelques titres, quelques liens

Presse écrite

La quasi-totalité des quotidiens publiés en français sont accessibles sur internet ; c’est notamment le cas de :

El Watan  : qui a obtenu le Trophée de la liberté de presse à la 1ère édition des Victoires de la Presse organisée, à Lyon, par la WAN-IFRA -Association Mondiale des Journaux et des Editeurs de Médias d’Information – le 5 décembre dernier.

Le Matin DZ  : des news, des articles de fond, très virulents à l’égard du pouvoir, plus diverses contributions de journalistes, analystes, universitaires et intellectuels de l’opposition.

Liberté  : national mais très lu en Kabylie, proche du RCD.

Le quotidien d’Oran  : premier quotidien francophone du pays, sérieux, surtout lu par les cadres, il rassemble d’excellentes signatures de journalistes et d’intellectuels d’Algérie dans son édition du jeudi (ne pas manquer les billets d’humeur de la rubrique Raïna Raïkoum !).

EL Moudjahid  : répercute les analyses officielles et la voix du régime.

A signaler aussi de bonnes synthèses de l’actualité algériennes dans Jeune Afrique

On peut accéder aux versions électroniques de ces journaux en passant par des portails comme :

www.pressealgerie.fr/

www.mediatico.com/fr/newspapers/africa/algeria/

www.journalalgerie.net/

Sites d’informations ou journaux électroniques, plus audacieux, car moins soumis à la pression économique.

DNA  : Dernières Nouvelles d’Algérie, le rédacteur en chef des DNA est l’ancien directeur de la rédaction du Matin et de celle de Liberté.

TSA  : Tout sur l’Algérie, le premier quotidien électronique algérien. Sérieux et professionnel, il regorge d’informations souvent reprises par la presse nationale.

Algérie-Focus  : donne la parole aux personnalités qui n’ont pas droit de cité dans les médias algériens, publie des articles qu’on n’ose pas publier dans la presse écrite. Bref : « parle des sujets qui fâchent ».

Et enfin, on ne dira jamais assez à quel point les dessinateurs de presse sont extraordinaires de talent et de courage (certains on fait de la prison d’ailleurs). Pour n’en retenir que 4 parmi beaucoup d’autres : Ali Dilem dans Liberté, Le Hic dans Le soir d’Algérie, Islem dans Le temps, Lounis dans Le jour.

Pour clore l’année 2011, cette rubrique prendra la forme d’un rapide bilan de l’année écoulée, marquée par la résistance du pouvoir algérien au vent de contestation qui a soufflé sur le Maghreb et dans le pays. Marquée aussi par la préparation des futures législatives dans un contexte de forte instabilité politique des principaux partis au pouvoir ou dans l’opposition.

La préparation des échéances électorales : l’après-Bouteflika.

2011 a commencé par un mouvement de protestations populaires et politiques sans précédent depuis 1988, au diapason avec les autres soulèvements dans le Maghreb et ailleurs qui devaient donner naissance à ce qu’il est convenu d’appeler le printemps arabe. Alors qu’au Maroc, en Tunisie, en Lybie, en Egypte, sous des formes et par des voies différentes, un coup d’arrêt a été mis aux régimes autocratiques en place depuis des dizaines d’années, en Algérie le “Système” n’a pas fléchi et l’élan démocratique s’est brisé au bout de quelques semaines. Tout a été dit sur les causes de cet échec : la peur d’un retour à la guerre civile, la dureté de la répression militaire et policière, la division des oppositions…

Il reste que pour les dirigeants algériens, une réaction s’imposait, destinée à contenir d’éventuels sursauts des aspirations à la liberté. Un double mouvement a été enclenché par le pouvoir : annoncer des réformes et composer avec les islamistes.

L’annonce des réformes

L’offensive réformiste du pouvoir a été inaugurée par des consultations des différents partis politiques et une concertation tripartite gouvernement, patronat, UGTA. Mais très tôt, les forces d’opposition ont dénoncé une parodie de dialogue social, certains partis ont refusé d’y participer et ont critiqué des promesses peu crédibles tant que le pouvoir resterait aux mains d’une oligarchie constituée de profiteurs de la rente pétrolière, gangrénée par la corruption et protégée par l’armée et les services de renseignements (DRS). Les projets de réformes qui ont alors fleuri, suivis de l’adoption de nouvelles lois par l’APN ont été vivement critiqués par les démocrates et défenseurs des droits de l’homme ; en voici quelques exemples.

Loi sur les associations. Jugée particulièrement restrictive et répressive par la LADDH, la loi a été vivement critiquée principalement à 5 niveaux : 1) la procédure de création des associations soumise à autorisation préalable ; 2) le mode de financement des associations ; 3) les limitations à la coopération avec des organisations étrangères ; 4) le régime auquel sont soumises les associations étrangères et 5) les conditions particulièrement larges dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes

Loi sur les partis politiques destinée à restreindre le champ d’action de l’opposition et faire barrage à tout retour du Front islamique du salut (FIS), interdit depuis 1992. Le Front des forces socialistes (FFS) du vieux militant nationaliste Hocine Ait Ahmed, qui vit en exil en Suisse, a remis en cause cette nouvelle loi, considérant qu’elle « impose l’hégémonie du ministère de l’intérieur sur la vie politique et empêche d’amorcer une dynamique de changement démocratique en Algérie. »

Loi sur l’information. (cf l’Eclairage de ce mois-ci) « Le texte comporte des restrictions graves, introduites au nom de la défense de la politique étrangère et des intérêts économiques du pays » selon Mostefa Bouchachi, président de la LADDH. Pour lui, la liberté d’expression est contrôlée dans la nouvelle loi par « une série de considérations adaptées par le régime à ses propres intérêts. »

D’autres lois comme le projet d’un quota de 33% de femmes sur toutes les listes électorales ont été rejetées par les députés.

Les tractations avec la mouvance islamiste.

Depuis 1999, début de son règne présidentiel, Bouteflika a donné des gages aux occidentaux (et au peuple algérien) en combattant le terrorisme islamiste tout en négociant en permanence le soutien des partis religieux à sa politique (en particulier par le biais de la réconciliation nationale). Cette attitude avait un but déclaré : atomiser la mouvance islamistes. Les tentatives en ce sens se sont multipliées ces derniers mois. Mais de ce côté non plus, la stratégie n’a pas eu les effets escomptés. D’une part, les divisions, réelles, provoquées au sein de la mouvance islamiste ont conduit cette dernière à occuper un espace politique extrêmement large : présents dans la coalition présidentielles au parlement et au gouvernement (le MSP), dans l’opposition légale (Ennahda…) et dans certaines organisations ayant recyclés les militants de l’ex-FIS, les tenants d’un islam politique semblent être partout. A cela s’est ajouté l’effet des révolutions arabes. Le succès des islamistes dans les premières élections organisées dans les pays voisins, a ouvert, en Algérie, des perspectives inespérées à des courants jusqu’alors concurrents dans leurs stratégies de conquête du pouvoir ; des courants qui se prennent à rêver maintenant d’une union leur assurant un triomphe aux prochaines législatives en 2012. Du coup, pour les islamistes, l’époque des compromis avec Bouteflika (condition de la survie politique) est dépassée ; c’est l’après-Bouteflika qu’il faut préparer.

Les élections législatives de mai 2012 (ou de février en cas d’anticipation) ne manqueront pas d’influencer les présidentielles de 2014. Dans l’état actuel du paysage politique algérien, la coalition présidentielle éclate. Le FLN connaît une importante crise interne opposant « les caciques et les jeunes cadres, les conservateurs et les modernistes et, pis encore, les corrompus contre les partisans d’une pratique politique saine ». Le MSP prépare, contre ses alliés d’aujourd’hui, une union des partis islamistes (il devrait logiquement quitter la coalition gouvernementale à brève échéance) et le parti nationaliste du premier ministre (le RND) est isolé dans une défense inconditionnelle de réformes critiquées de toutes parts.

Qu’en est-il de l’opposition progressiste ? On l’a dit dans de précédentes rubriques le FFS et le RCD, outre qu’ils doivent assumer historiquement des contradictions importantes dans leurs relations avec le pouvoir et avec les islamistes, outre qu’ils sont perçus par une partie des algériens comme les représentants d’une bourgeoisie francisée et par une autre partie comme les représentants de la minorité kabyle, ont échoué à rassembler le peuple révolté en janvier et février derniers. Il est clair que le débat politique aujourd’hui en Algérie entre les islamistes, le pouvoir et l’armée laisse peu de place aux deux partis démocratiques et modernistes. Ainsi, ces derniers conditionnent leur participation aux prochains scrutins à la présence d’observateurs internationaux, alors que Bouteflika a déjà assuré que ce serait le cas ; ils demandent depuis toujours une révision de la constitution algérienne alors que Bouteflika a assuré que cette révision aurait lieu après les législatives. On le voit, les marges de manœuvre sont étroites aujourd’hui pour les démocrates algériens. On imagine mal, dans ces conditions, que les prochaines élections soient l’occasion d’une alternance démocratique en Algérie.

Mouvements sociaux et droits de l’homme

Depuis un an que cette rubrique existe, chaque compte rendu mensuel sur la situation dans le pays commence par une longue liste d’émeutes, de grèves, de manifestations, d’attentats, de bavures qui sont le quotidien de la vie des algériens. Pour cette dernière rubrique de l’année, on n’entrera pas dans les détails. On se contenter d’indiquer que la gendarmerie algérienne elle-même a recensé 11.500 émeutes à travers tout le territoire en 2011. Par ailleurs, le climat d’insécurité et de violence n’a pas faibli dans la dernière période. Le nombre élevé de victimes des tensions politico-sociales en novembre et décembre en reste la preuve la plus dramatique : neuf “terroristes islamistes” abattus par l’armée, deux chasseurs tués accidentellement par l’armée ; deux jeunes abattus par des policiers lors de manifestations ; un lycéen et un jeune chômeur morts après s’être immolés par le feu.

Les révoltes, comme la création de multiples syndicats corporatistes indépendants, témoignent indiscutablement de la combattivité et des aspirations des algériens. Mais elles révèlent aussi trois choses : d’une part le pouvoir algérien n’a pas l’intention de changer sa stratégie de domination par la répression, les subventions clientélistes et des ersatz de réformes ; d’autre part, les révoltes sont des adresses directes et violentes du peuple à l’état, les élus locaux ne jouant plus aucun rôle de représentation et d’intervention en faveur de la population ; et enfin, l’absence d’une société civile organisée rend impossible pour l’instant l’émergence de contre-pouvoirs susceptibles de peser sur les orientations politiques des gouvernants. Or, de façon circulaire, c’est probablement la nature même du fonctionnement des institutions algériennes (politiques, syndicales, religieuses, militaires, éducatives) qui rend impossible la naissance d’une conscience citoyenne et d’une société civile active. L’Algérie vient d’être classée par Transparency International à la 112e place sur la liste des 180 pays les plus corrompus de la planète.

Au nom de la LADDH, Mostefa Bouchachi conclue en ces termes son message de fin d’année : « Quand on sait que la démocratie sera effective en Tunisie et qu’au Maroc il y a une ouverture, tandis qu’en Libye la dictature est tombée par la force des armes, je dis qu’il vaut mieux qu’il y ait une transition pacifique en Algérie. Mais si les décideurs optent pour le maintien de la situation actuelle, les conséquences seront dramatiques pour le pays et pour eux-mêmes ». Il faut dire que “la situation actuelle” n’est guère favorable pour la LADDH qui s’est vu refuser, le 10 décembre, l’organisation de deux conférences-débats programmées dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme : l’une prévue à l’hôtel El-Biar d’Alger autour du thème La justice et les droits de l’Homme, et l’autre à la Maison des jeunes de Boumerdès sous l’intitulé La citoyenneté et les droits de l’Homme.

Communiqué commun L.D.H. 13 et L.D.H. Corse

• La décision à l’issue de l’audience à la Cour d’Appel d’Aix en Provence concernant la demande de remise en liberté de Lisandru Plasenzotti a été mise en délibéré au mercredi 11 Janvier 2012.

L’Avocat Général a demandé le maintien en détention.

Le magistrat instructeur doit entendre Lisandru la veille, le mardi 10 janvier.

La Ligue des Droits de l’Homme estime qu’il est plus que temps de faire cesser une privation de liberté incompréhensible et disproportionnée.

La Justice dispose d’autres moyens pour agir sereinement et équitablement.

Lisandru doit être rendu à sa famille pour se soigner et se reconstruire.

Marseille et Ajaccio le 4 Janvier 2012