Ligue des droits de l'Homme

Cette maltraitance atteint plus fortement les « pauvres ». Qu’est-ce qu’un « pauvre » ? Quelqu’un qui vit en dessous du seuil de pauvreté (actuellement 1158€ mensuels pour une personne vivant seule. Le RSA est à 608€). Mais la pauvreté n’est pas que financière, elle est le fait de ceux qui n’ont pas accès aux biens communs : personnes analphabètes ou illettrées, ceux qui n’arrivent pas à se débrouiller avec l’absurdité des administrations, personnes mal logées, personnes n’ayant pas accès aux biens culturels, qui subissent des échecs dans leurs études, chômeurs de longue durée. Il y a aussi certaines personnes malades, handicapées, enfants à l’abandon, vieillards en perte d’autonomie, etc. Toutes ces personnes sont en situation de pauvreté, plus ou moins exclues de la société.

En plus certains « pauvres » le sont tellement qu’on peut parler de misère : ceux qui ont la tête sous l’eau sans espoir réel de la sortir, qui sont à chaque instant dans la survie.

Dans tous les services administratifs fleurissent des affichettes menaçant les usagers qui montreraient de la violence envers le personnel. Et c’est normal, le personnel, lui-même souvent maltraité, n’est la plupart du temps pas responsable des situations qu’il rencontre. Il paraît qu’on trouve trois sortes d’agents : ceux qui, à force de maltraitance par leur hiérarchie et d’impossibilité de répondre aux besoins des usagers en viennent à se désinvestir totalement ; ceux qui ne supportent pas cet échec récurrent de leurs efforts et en arrivent à ne plus pouvoir travailler ; enfin ceux qui se débrouillent pour désobéir un peu, pas trop, pour aider vraiment les demandeurs. On comprend alors les désirs de violence des usagers en face des agents ! Ils se heurtent à des murs, et c’est leur vie qui est en cause. Un papier qui n’arrive pas entraîne la suspension d’une allocation qui permet de survivre, et alors un loyer qui n’est pas payé ou une facture EDF, et finalement une situation d’insécurité insupportable.

Depuis plus de 60 ans il est question de la prise en compte du vieillissement dans les politiques publiques, et pourtant nos gouvernants semblent découvrir qu’il est urgent d’agir. D’autant plus que l’espérance moyenne de vie augmente et que la France va compter de plus en plus de personnes âgées.

Les droits à défendre pour bien vieillir sont nombreux et les inégalités dans ce domaine sont manifestes. La vieillesse est encore trop source d’exclusion et de discriminations qui empêchent qu’elle soit vécue sereinement.

La marchandisation des établissements recevant les publics dépendants, le déficit de la qualité des soins de santé et la dévalorisation des activités de soins à domicile, la réforme des retraites qui justifierait que les « séniors » travaillent plus longtemps, la non prise en compte des besoins réels des « vieux et vieilles » considéré·e·s comme une charge et non comme une richesse, voici quelques éléments qui renforcent les inégalités.

Malgré quelques avancées, comme la reconnaissance récente de l’importance du maintien à domicile et du rôle des aidants familiaux…, malgré les multiples consultations et rapports, nous sommes encore loin d’un réel projet politique et sociétal sur la place des « vieux » dans la ville et dans la vie.

Modestement, ce numéro des Echos vise à poser le cadre d’une réflexion et de propositions pour contribuer à ce que serait « bien vieillir » et à reconnaître et valoriser la place des aînés, des vieux, des séniors, des anciens…

L’aspiration à la sécurité et à la tranquillité publique est légitime. Nous vou-lons tous être protégés de la délinquance, des actes criminels, du terrorisme, des risques de toutes natures. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en fait un principe : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Le droit à la sécurité est devenu un droit fondamental.

Il est invoqué régulièrement comme une nécessité quand l’espace public est occupé par des Gilets jaunes, envahi par des manifestants, quadrillé par des policiers ou scruté par un réseau de caméras de surveillance.

Depuis 40 ans, en réaction aux attentats terroristes, l’État, au nom de l’ur-gence, a suspendu nombre de libertés publiques, sans contrôle du juge. Puis en a fait passer les dispositions dans le droit commun, ce qui lui donne autant de moyens de contrôle des manifestants et autres désobéisseurs. On assiste aujourd’hui à une accélération de cette volonté de surveillance de la popula-tion, des associations et autres organisations.

Ce numéro des Échos nous parle de cette « histoire » et de l’actualité, en illustrant comment certaines libertés publiques (information, manifestation, association) sont mises en cause. Au fond il pose la question suivante : jusqu’où l’exigence de sécurité peut-elle aller ? Les atteintes aux libertés nous font-elles gagner quelque chose sur le plan de la sécurité ?

Le racisme ? En plus des manifestations quotidiennes du racisme « ordinaire », plusieurs actes ont ému, à des titres divers, la société française : le slogan « Black lives matter » (la vie des noirs compte) largement repris après la mort de Georges Floyd aux Etats-Unis des suites de violences policières (en mai 2020), la députée Danielle Obono caricaturée en esclave dans un hebdomadaire (en septembre 2020), le producteur musical Michel Zecler tabassé par des policiers qui le traitent de « sale nègre » (novembre 2020), des élus du Rassemblement national s’en prenant en octobre 2019 à une femme portant un voile dans le public du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, l’attaque d’une mosquée à Bayonne le 28 octobre 2019, l’assassinat de Mireille Knoll en mars 2018, des rassemblements très importants à la mémoire d’Adama Traoré, victime lui aussi en de violences policières en juillet 2016…Des actes mais aussi des propos destinés à diviser, à mettre au ban telle ou telle partie de la société : ainsi ceux récurrents d’un Zemmour à la télévision, de responsables politiques qui s’en prennent au pseudo « séparatisme » d’une partie de la communauté nationale, les musulmans, et qui, de fait, en encouragent la stigmatisation…

Au-delà de la dénonciation du racisme, nous cherchons dans ce numéro des Échos à aborder différentes questions dans le but d’éclairer la réflexion : Quand on parle de racisme, de quoi parle-t-on ? Quelles sont les principales origines de ce phénomène ? Sous quelles formes se manifeste le racisme ? Est-il un problème seulement individuel de haine, de peur…ou relevant aussi des pratiques d’institutions publiques comme privées ? Comment se cumule-t-il avec d’autres discriminations ? Comment un usage dévoyé de la laïcité risque d’en faire une arme d’exclusion ? …

De l’inquisition aux autodafés nazis, plus tard des interdictions de chanson (« Le déserteur » de Boris Vian, 1958-1962) ou de film (« La religieuse de Diderot » de J Rivette, 1966-1967) jusqu’à l’interdiction du spectacle de Dieudonné (2013), la censure dans l’art a été le fait des autorités politiques et/ou religieuses.

Plusieurs textes juridiques assurent aujourd’hui la protection de la création artistique (bien qu’avec des limites) et, en France, les pouvoirs publics ne prennent plus l’initiative d’une interdiction préalable (d’une publication pour la jeunesse) ou de refus d’un visa (pour un film). C’est à une autre forme de censure que l’on assiste depuis quelques années : des oeuvres font l’objet d’attaques émanant aussi bien d’associations luttant contre les discriminations que de ligues de vertu au nom de valeurs ancestrales. Des groupes d’individus décident ainsi ce qui doit ou ne doit pas être représenté.

Censurer la création, que ce soit par une décision judiciaire, sous l’effet de pressions ou par autocensure, c’est porter atteinte à la faculté de chacun de pouvoir jouir des arts et des oeuvres ; c’est pourquoi le respect de la liberté de création est essentiel pour la démocratie.

Ce numéro des Échos pose tout d’abord les principes de la liberté de création au travers de ses bases juridiques, puis des attendus du manifeste de l’Observatoire de la liberté de création créé à l’initiative de la LDH. Il cite ensuite quelques cas d’attaques ou d’actes de vandalisme contre certaines oeuvres ou artistes. Il dit enfin ce qui doit, de notre point de vue, être absolument défendu, mais aussi les questions qui restent en débat.

Au passage un auteur-metteur en scène aixois montre que la liberté de création est aussi sujette à bien d’autres entraves politiques, idéologiques, institutionnelles et financières.

C’est en 1974 que Simone Veil, ministre de la Santé, établit la première charte du malade hospitalisé qui affirme le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité. Il a fallu attendre ensuite la mobilisation d’associations, suite à la découverte du virus du SIDA (1984) et à plusieurs scandales sanitaires (dont celui du sang contaminé en 1992), pour que plusieurs lois viennent définir et améliorer les droits des patients. Représentation des usagers 1 en 1996, charte des droits et libertés de la personne accueillie en 2003, droits des malades en fin de vie en 2005 et 2016, définition en 2009 d’une politique de qualité des établissements, renforcement des mandats des « représentants des usagers » en 2013, création en 2017 de « France Assos Santé », association indépendante chargée de faire entendre un point de vue différent de celui des professionnels et d’engager avec eux une coopération étroite sur des sujets étendus, de la sécurité à la manière d’être traité et participer à sa santé.

Ainsi s’est mis en place un ensemble complet de droits des patients dont ce numéro des Échos vous présente les principaux. Pour en faciliter la lecture, nous avons regroupé ces droits en 4 chapitres : droit au respect de la dignité, droit à l’information, droit à la prise en charge de ses frais de santé, démocratie sanitaire.

Ces droits sont-ils toujours respectés ? Les conditions d’accueil du patient d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de la fin du siècle dernier. Pour autant, la crise du système de santé – celle des urgences étant la plus visible – freine, voire dégrade l’effectivité des droits. C’est ce que nous évoquerons en conclusion.