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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Bordeaux 2024, la LDH se lance dans la bataille du rassemblement contre l’extrême droite 22 mai 2024

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), lors de son 92e congrès national, à Bordeaux, du 18 au 20 mai 2024, a adopté une résolution générale intitulée « Pour une alternative démocratique, sociale et écologique ». Lire la résolution

Au travers de cette résolution, la LDH se propose d’être une table commune et ouverte permettant l’agrégation des différentes forces syndicales, associatives et politiques, pour faire émerger une alternative politique unitaire à même de défaire l’extrême droite dans les urnes pour les élections municipales de 2026 puis l’élection présidentielle de 2027.

Le congrès s’est clôturé par une table ronde, à laquelle de nombreux partenaires associatifs et syndicaux ont participé pour amorcer ce travail commun. Etaient présentes et présents :

Attac : Youlie Yamamoto
Cimade : Monique Guyot-Berni
Greenpeace : Jean-François Julliard
Oxfam : Cécile Duflot
Syndicat de la magistrature : Nelly Bertrand
Syndicat des avocats de France : Judith Krivine
Confédération paysanne : Sylvie Colas
FSU : Benoît Teste
Union syndicale Solidaires : Murielle Guilbert
CFDT : Isabelle Mercier
CGT : Céline Verzeletti

Une deuxième résolution de congrès appelle à une paix juste et durable entre les peuples israélien et palestinien dans le respect du droit international.

Le 7 octobre 2023, les milices du Hamas ont procédé à une incursion terroriste en Israël et massacré environ 1 200 hommes, femmes, enfants, tout en s’emparant d’environ 240 otages. A la suite de ces atrocités commises sur des civils, le gouvernement d’Israël et son armée ont mis en place une punition collective d’une violence inouïe, frappant l’ensemble de la population de Gaza. Face à cette escalade de la violence, la LDH a adopté cette résolution d’urgence visant notamment à rappeler la nécessité de mettre un terme à l’impunité permanente dont bénéficie l’Etat d’Israël par des sanctions dissuasives et préventives – pour lesquelles la France s’honorerait en jouant un rôle moteur –, mais aussi son engagement plein et entier pour une paix juste et durable entre les peuples israélien et palestinien, dans le respect du droit international. Lire la résolution

Nathalie Tehio, élue présidente de la LDH

A l’issue du congrès, le Comité national renouvelé a élu le Bureau national. Nathalie Tehio est présidente, Lionel Brun-Valicon est trésorier, Arié Alimi, Vincent Rebérioux et Evelyne Sire-Marin sont vice-présidents et vice-présidente, Emmanuelle Jourdan-Chartier, Isabeau Le Bourhis, Franck Merlin-Anglade sont membres du secrétariat général, Pierre-Antoine Cazau, Sophie Giroud, Barbara Romagnan, Jan Robert Suesser sont membres du bureau.

Le congrès a élu par acclamation Patrick Baudouin président d’honneur.

Composent désormais le Comité national :

Premier collège : Arié Alimi, Pierre Bernat, Berthé Daraba Abdoul Latif, Habiba Bigdade, Joëlle Bordet, Nicolas Bourbon, Ingrid Boury, Lionel Brun-Valicon, Pierre-Antoine Cazau, Barbara Durot, Grâce Favrel, Paul Garrigues, Sophie Giroud, Rozenn Guégen Caruso, Fabienne Haloui, Thomas Houdusse, Emmanuelle Jourdan-Chartier, Leïla Kennouda, Philippe Laville, Isabeau Le Bourhis, Kristina Lowis, Hadrien Maury-Casalta, Sophie Mazas, Franck Merlin-Anglade, Fabienne Messica, Nicolas Moysan-Laroy, Pascal Nakache, Marion Ogier, Rosa Ould Ameziane, Jean-Claude Pilet, Vincent Rebérioux, Alexandre Richard, Barbara Romagnan, Cécile Ropiteaux, Evelyne Sire-Marin, Jan Robert Suesser, Nathalie Tehio, Agnès Tricoire, Alain Vantroys et Marie-Christine Vergiat.

Second collège : Pierre Philibert (Rhône-Alpes Auverge), Marie-Agnès Chalumeaux ( Bourgogne Franche-Comté), Antonin Juette (Bretagne), Christian Eypper (Centre – Val de Loire), André Paccou (Corse), Christophe Roussel (Grand Est), Philippe Vervaecke (Hauts-de-France), Jean-Michel Arberet (Ile-de-France), Hélène Henry (Normandie), Didier Pulleux (Nouvelle-Aquitaine), Marie-Paule Cordonnier (Occitanie), Nathalie Rangognio (Pays de la Loire), Christian Braquet (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Jean-François Rivolo (La Réunion) sont les personnes élues issues des régions qui composent le second collège.

Bordeaux, le 20 mai 2024

Lire le communiqué “Bordeaux 2024, la LDH se lance dans la bataille du rassemblement contre l’extrême droite” en format PDF

Source: Bordeaux 2024, la LDH se lance dans la bataille du rassemblement contre l’extrême droite

La LDH salue la demande de mandats d’arrêts requis par le procureur de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité 22 mai 2024

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), réunie en congrès à Bordeaux, a pris connaissance des réquisitions du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de solliciter des mandats d’arrêt internationaux pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’égard du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyaou, de son ministre de la Défense, Yoav Gallant, du chef du bureau politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, du commandant des brigades Al-Qassam, Mohammed Deïf, et du chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinwar.

La LDH salue un acte manifestant l’autonomie et l’indépendance du procureur face aux très nombreuses pressions et intimidations subies par la CPI depuis sa saisine.

Paris, le 20 mai 2024

Télécharger le communiqué “La LDH salue la demande de mandats d’arrêts requis par le procureur de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité” en format PDF

Source: La LDH salue la demande de mandats d’arrêts requis par le procureur de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

D&L numéro 205 7 mai 2024

La revue trimestrielle de la LDH, Droits & Libertés, alimente, en une soixantaine de pages, le débat citoyen sur de grands thèmes d’actualité ayant des implications politiques et sociales pour les droits de l’Homme. 

éditorial

© EC Alain Schroeder

le rêve européen face à ses défis

”Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on a mesuré combien la division de l’Europe et le mépris des droits de l’Homme par les idéologies totalitaires avaient été responsables de l’effroyable conflit générateur de destructions et de souffrances sans précédent. Cette situation s’est avérée propice à la relance d’une idée ancienne, de nature à favoriser la réconciliation entre les peuples, à savoir la construction européenne par la création d’institutions communes. […]”
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ACTUALITé

© Philippe Grangeaud, licence CC

robert badinter,
l’incarnation d’une conscience

“Robert Badinter, adhérent à la LDH à partir de 1972, a siégé au comité central de 1976 à 1981 et en est resté membre honoraire jusqu’à sa mort. Retour sur l’oeuvre d’une conscience qui a rencontré nombre de combats de la Ligue pour une justice effective. […]”
Lire l’article

actualité

© DR

maison zola-musée dreyfus :
musée du passé, du présent
et de l’avenir

“Ouverte au public depuis novembre 2021, Maison Zola-musée Dreyfus propose une double découverte : celle de la maison – restituée – d’Emile Zola et celle de la première et seule exposition permanente exclusivement consacrée à l’affaire Dreyfus. Rencontre avec Philippe Oriol, historien – l’un des meilleurs spécialistes notamment de l’Affaire – et directeur de Maison Zola-musée Dreyfus. […]”
Lire l’article

ACTUALITé

© DR, licence Pixabay

médaille d’or de la surveillance,
pour la France ?

“ Pour sécuriser les Jeux olympiques de l’été 2024 une loi spécifique a été votée, qui prévoit le déploiement à grande échelle de techniques de surveillance faisant appel à l’intelligence artificielle. Une « expérimentation » à hauts risques pour nos données personnelles. […]”
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idées en débat

© DR, licence CC

aux sources de l’édifice olympique

“Patrick Clastres est professeur à l’université de Lausanne. Historien, il est spécialiste de l’olympisme. Au-delà d’un retour utile sur les origines et l’esprit des JO, il nous explique pourquoi cette institution perdure en dépit de ses contradictions et des déstabilisations possibles. […]”
Lire l’article

MONDE

© Minusma, Harandane Dicko

exactions au mali :
l’armée et wagner coupables

“Le Mali est en proie à une série de crises dont les racines sont anciennes. Depuis peu, la situation s’est encore aggravée, notamment au nord et au centre du pays, par l’ingérence d’acteurs étrangers. Les paramilitaires russes de Wagner, aux côtés des Forces armées maliennes (FAMa), commettent de nombreuses exactions sur les populations civiles. […]”

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AU sommaire

éditorial

Le rêve européen face à ses défis
Patrick Baudouin
Lire l’article

HOMMAGE

Robert Badinter, l’incarnation d’une conscience
Patrick Baudouin
Lire l’article

Actualité

– Un baromètre pour mesurer l’état de l’ESR
Julien Gossa

– Une autonomie pour la Corse : un chantier républicain
Patrick Baudouin, André Paccou

– Maison Zola-musée Dreyfus : musée du passé, du présent et de l’avenir
Entretien avec Philippe Oriol
Lire l’article

– Médaille d’or de la surveillance, pour la France ?
Maryse Artiguelong
Lire l’article

– Pour un héritage social positif des JOP Paris 2024
Antoine de Clerck

parole aux partenaires

– JO : “Le droit au logement n’est pas une priorité”
Entretien avec Nathalie Latour

idées en débat

Aux sources de l’édifice olympique
Entretien avec Patrick Clastres
Lire l’article

monde

– Exactions au Mali : l’armée et Wagner coupables
Pierre Boilley
Lire l’article

– Hong-Kong : pour qui sonne le glas ?
Jean-Jacques Gandini

– Après l’illibéralisme ? La Pologne à l’heure des défis
Valentin Behr

dOSSIER

Union européenne :
terrains d’actions
pour les droits

– Union européenne : terrains d’actions pour les droits
Jan Robert Suesser
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– Accords de libre-échange : l’UE à la croisée des chemins 
Maxime Combes

– Refonte de la politique migratoire : la dérive sécuritaire de l’UE
Sara Prestianni

– La bataille pour la démocratie en Europe
Alexandrina Najmowicz
Lire l’articLE

– Climat, biodiversité : “ambition” de l’UE et réalité des COP
Lionel Brun-Valicon
Lire l’article

– “L’Europe sociale” : en panne ? En régression ? En progrès ?
Michel Miné

– Règlementation de l’IA : entre ombres et lumières
Judith Membrives I Llorens

à Découvrir


LIVRES

– Les Silences des pères
Fabienne Messica

– La République et les Langues
Barbara Romagnan

– Migrations, une histoire française
Gilles Manceron
LIre l’article

– Laïcité
Daniel Boitier

– La Fabrique de l’émancipation
Marie-Christine Vergiat

– Le Pen et la Torture
Jean-Jacques Gandini

– La Clinique de la dignité
Philippe Laville

FILMS

– Walter Benjamin, exilé de l’existence
Sophie Jeannelle
LIre l’article

– Une affaire de principe
LDH-Partenariat films
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Source: D&L numéro 205

La maire de Paris et de plusieurs villes signent la déclaration du réseau européen Voting rights for all residents 7 mai 2024

Communiqué du collectif J’y suis j’y vote ! dont la LDH est membre

66% des Français sont favorables au droit de vote des résidentes et résidents.

La maire de Paris et de plusieurs villes signent la déclaration du réseau européen Voting rights for all residents

Le 26 avril, Journée internationale du droit de vote pour toutes et tous, Anne Hidalgo, maire de Paris, a signé l’appel européen en faveur du droit de vote des résident-e-s étranger-e-s aux élections locales à l’initiative du réseau européen VRAR (Voting rights for all residents) dont fait partie le Collectif français J’y suis j’y vote ! avec le soutien de ANVITA association des villes accueillantes.

Elle a rejoint la cinquantaine des premiers maires des villes européennes dont, en France, Jeanne Barseghian de Strasbourg, Eric Piolle de Grenoble, Didier Cujives de Paulhac, Jean-Philippe Gautrais de Fontenay-sous-Bois, Mohamed Gnabaly de l’Ile Saint Denis, Johanna Rolland de Nantes, Nicolas Mayer-Rossignol de Rouen, Jacqueline Belhomme de Malakoff, Azzedine Taibi à Stains ou encore Ali Rabeh à Trappes, Carine Petit, maire au 14ème arr de Paris ; Emmanuelle Pierre-Marie, maire au 12ème arr de Paris.

En Allemagne, Martin Horn, maire de Friburg, en Italie, Matteo Leopore, maire de Bologne, en Suisse, Alfonso Gomez, maire de Genève, au Royaume Uni, Nik Johnson, maire de Peterborough.
La démocratie ne sera complète que lorsque toutes les résidentes et tous les résidents pourront choisir celles et ceux qui les représentent et prennent les décisions, notamment au niveau local, qui concernent leur vie quotidienne. Depuis plusieurs années, les sondages montrent que les Françaises et le Français sont favorables à la participation des résident-e-s étranger-e-s aux élections locales.

Le dernier en date d’avril 2024, montre que 66 % y sont favorables.

14 des 27 Etats de l’Union européenne accordent le droit de vote local à tous les résident.es étranger.es.

A l’occasion des élections européennes du 9 juin, le collectif J’y suis J’y vote ! souhaite que les candidat.es des différentes listes républicaines s’expriment sur l’adhésion très majoritaire des Françaises et des Français au projet d’élargissement du suffrage local à tous les résident.es étranger.es afin qu’elles et ils portent cette réforme démocratique au sein du parlement européen pour que le droit de vote et d’éligibilité des résident.es étranger.es soit effectif dans tous les pays de l’Union européenne.

Paris le 5 mai 2024

Les signataires de la déclaration :

Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux ; Nadège AZZAZ, Maire de Chatillon ; Jeanne BARSEGHIAN, Maire de Strasbourg ; Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff ; Arthur BOIX-NEVEU, Maire de Barberaz ; Sabine CAMPREDON, Maire du Percy ; Luc CARVOUNAS, Maire d’Alfortville ; Patrick CHAIMOVITCH, Maire de Colombes ; Alexandra CORDEBARD, Maire de Paris 10è ; Didier CUJIVES, Maire de Paulhac ; Danielle DAMBACH, Maire de Schiltigheim ; Michel DEMOLDER, Maire de Pont-Péan ; Tony DI MARTINO, Maire de Bagnolet ; Grégory DOUCET, Maire de Lyon ; Christophe FERRARI, Maire de Pont-de-Claix, Président de Grenoble-Alpes Métropole ; Yann GALUT, Maire de Bourges ; Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire de Fontenay-sous-Bois ; Mohamed GNABALY, Maire de l’Ile-Saint Denis ; Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire de La Flèche ; Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis ; Anne HIDALGO, Maire de Paris ; Mathieu KLEIN, Maire de Nancy, Président de la Métropole du Grand Nancy ; Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers ; Fabienne LEGUICHER, Maire de La Norville ; Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire de Rouen, Président de la Métropole Rouen Normandie ; Christian METAIRIE, Maire d’Arcueil ; Xavier NORMAND, Maire de Castanet-Tolosan ; Benoit PAYAN, Maire de Marseille ; Éric PIOLLE, Maire de Grenoble ; Carine PETIT, Maire de Paris 14è ; Patrick PROISY, Maire de Faches-Thumesnil ; Ali RABEH, Maire de Trappes ; Jean-François ROCHEDREUX, Maires de Saliès ; Johanna ROLLAND, Maire de Nantes ; Abdel SADI, Maire de Bobigny ; Stéphane SORRE, Maire d’Yquelon, Président CC Granville Terre & Mer ; Azzedine TAÏBI, Maire de Stains ; Stéphane TROUSSEL, Président du CD de la Seine-Saint-Denis ; Cédric VAN STYVENDAEL, Maire de Villeurbanne

Source: La maire de Paris et de plusieurs villes signent la déclaration du réseau européen Voting rights for all residents

Appel à une mobilisation citoyenne pour le droit à la santé pour toutes et tous 7 mai 2024

Communiqué du Tour de France de la santé, dont la LDH est signataire

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses.

En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement.

6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier-ère-s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant. Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique. La santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif.

Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager-ère-s.

Pour stopper la politique destructrice du gouvernement, nous lançons une campagne de mobilisation

• Pour l’hôpital public

Bien mal en point avec ses services d’urgences saturés, les patient-e-s dans les couloirs et des décès évitables, les fermetures de lits à répétition, la psychiatrie totalement sinistrée… C’est tout l’hôpital qui est en crise.

Il est étranglé par la tarification à l’activité et subit la concurrence des établissements de santé privés à but lucratif qui sélectionnent les patient.e.s et les pathologies rentables, qui débauchent des soignant-e-s hospitaliers du secteur public.

La psychiatrie cesse d’être à l’écoute de l’humain, se réduit au neurologique, aux médicaments, utilise de plus en plus la contention. La pédopsychiatrie se réduit au seul traitement médicamenteux des « troubles » du comportement.

L’hôpital a un besoin urgent d’une modification de son mode de financement et de réouverture de lits.

L’hôpital a un besoin urgent d’un plan massif de formations et d’embauches de personnel-le-s qualifié-e-s et mieux rémunéré-e-s, d’ un nombre de soignant-e-s défini démocratiquement dans chaque service.

• Pour un accès à la santé égal pour toutes et tous partout

La pénurie de professionnel-le-s de santé et l’inégalité territoriale de leur répartition est une inégalité sociale absolue.

Face à l’extension continue des déserts sanitaires, les réponses ne peuvent être que multiples et méritent débat. Cela passe entre autres par un service public de santé de premier recours sur tout le territoire avec ouverture de centres de santé pluriprofessionnels, acteurs de soins et de prévention, coordonnés avec l’hôpital public et l’ensemble des professionnel-le-s, pour répondre aux besoins de santé du territoire définis avec les habitant-e-s.

• Pour la suppression des restes à charges

2,7 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé.

Les restes à charges s’additionnent alors que la fin du mois est problématique pour des millions de personnes. Aux dépassements d’honoraires, à l’activité privée à l’hôpital public, à l’augmentation des tarifs des mutuelles, s’est ajouté à partir de fin mars le doublement des franchises médicales et des forfaits, sans compter les parkings payants des hôpitaux et le coût des transports pour consulter de plus en plus loin de chez soi.

Non, nous ne nous soignons pas pour le plaisir. Non, la santé n’est pas un bien de consommation.

Non, la santé n’est pas « quasi gratuite » Mr Le Maire. Nous finançons la sécurité sociale par nos cotisations sociales qui sont du salaire et par des impôts injustes comme la TVA ou la CSG.

Ces restes à charge pénalisent et culpabilisent encore plus les patient-e-s les plus malades, notamment ceux en affection longue durée (ALD).

Nous demandons la suppression de tous les restes à charge, franchises, dépassements d’honoraires, tickets modérateurs…

Nous refusons toute remise en cause de la prise en charge des ALD et toute augmentation du nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie.

• Pour une sécurité sociale solidaire et universelle, prenant en charge intégralement à 100% les frais de santé dans un périmètre étendu et défini selon les besoins des populations

La sécurité sociale est malade de ses recettes et non de ses dépenses. Ce déficit résulte de choix politiques assumés : exonérations et exemptions de 88 milliards de cotisations sociales en 2024,
tolérance vis-à-vis des fraudes aux Urssaf, des dettes patronales…

La sécurité sociale est malade de la volonté du gouvernement et du Medef de privatiser tout ce qui est rentabilisable, de baisser le « coût du travail ».

Nous n’acceptons pas les nouvelles coupes budgétaires massives sur le PLFSS** 2025, budget de la Santé, avec des conséquences gravissimes.

Un autre financement est possible : suppression des exonérations et exemptions des cotisations patronales, hausse des salaires, égalité salariale homme-femme…

Dans ces conditions, il faut une sécurité sociale solidaire et universelle, prenant en charge intégralement à 100% les frais de santé dans un périmètre étendu et défini selon les besoins des
populations, sans aucune condition ni discrimination, intégrant en son sein l’AME*** actuellement menacée, sans aucun reste à charge. C’est une mesure urgente pour que chaque
personne sur le territoire puisse avoir un accès égal aux soins et à la prévention.

Notre système de santé, notre sécurité sociale sont nos biens communs. Usager-ère-s, citoyen-ne-s, professionnel-le-s, mobilisons-nous pour une santé humaine, de qualité, accessible à toutes et tous partout.

* OMS Organisation mondiale de la santé
**PLFSS Projet de loi de financement de la sécurité sociale
*** AME Aide médicale d’Etat

Les signataires :

Syndicats : Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé-FSU, Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique-FSU, Union Fédérale Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens-CGT, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, Union syndicale Solidaires

Mutuelles : Alternative Mutualiste, Fédération des Mutuelles de France, Mutuelle Mutami, Mutuelle des Pays de Vaucluse, Union des Mutuelles de Vaucluse

Associations, collectifs : Act Up Sud-Ouest, Appel des Appels, ATTAC, Cerises La coopérative, Collectif Inter-Hôpitaux, Collectif Inter-Urgences, Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux soins, Collectif National pour le Droit des Femmes, Conseil National de la Nouvelle Résistance, Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception, Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, Femmes égalité, Fondation Copernic, Le Fil Conducteur Psy, Les Essentiel.le.s du Lien et du Soin, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, Médicament Bien Commun, Notre Santé en Danger, Pratiques les cahiers de la médecine utopique, Printemps de la Psychiatrie, Réseau des Centres de Santé Communautaires, Résistance sociale, Stop Précarité

Organisations locales et régionales : Collectif de Défense de la Santé du Doubs, Collectif de défense des services publics Sud Luberon, Collectif 37 Notre Santé en Danger, Collectif Sauvons l’hôpital de Chinon, Collectif Tenon pour l’IVG, Comité de défense de l’hôpital de Concarneau, Comité de défense de l’hôpital de Toul, Comité de défense des hôpitaux du Nord Essonne, Comité ivryen pour la Santé et l’Hôpital public, Comité de Vigilance des Services publics de Haute-Saône, Le Manifeste Comité St Affrique-Millau, Sud Santé Sociaux Finistère, Sud sante sociaux Moselle, Union des syndicats CGT du Bassin Villeneuvois (94)

Organisations politiques : ENSEMBLE !, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche Ecosocialiste, Génération.s, La France Insoumise, Les Ecologistes-EELV, Nouvelle Gauche Socialiste , Nouvelle Donne, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une république sociale

Contact : tour-france-sante-plfss@mailo.com

Paris, le 6 mai 2024

Lire le communiqué en format PDF

Source: Appel à une mobilisation citoyenne pour le droit à la santé pour toutes et tous

27 avril 2024 – Tribune collective “Critiquer la politique d’un Etat est un droit fondamental et ne saurait constituer une apologie du terrorisme” publiée dans Le Monde 28 avril 2024

Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Lire sur Le Monde

Alors qu’Emmanuel Macron a remis le droit international au cœur de la question israélo-palestinienne, des citoyennes et citoyens sont poursuivis en justice lorsqu’ils s’y réfèrent dans des tracts, s’alarme un collectif de plusieurs personnalitées, dont Patrick Baudouin, président de la LDH

Certains s’en féliciteront, tout en soupirant à bas bruit, « enfin ». D’autres peut-être s’en désoleront. Mais toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté ne penseront qu’une seule chose : peut-être que les massacres vont s’arrêter, peut-être que finalement l’humanité pourrait l’emporter dans toute cette horreur interminable.

Car la tribune du roi de Jordanie, Abdallah II, du président de la République égyptienne, Abdel Fattah Al-Sissi, et du président de la République française, Emmanuel Macron, publiée dans Le Monde du 10 avril 2024, remet le droit international au cœur de la question israélo-palestinienne, en réaffirmant le respect de toutes les vies et en condamnant toutes les violations du droit international humanitaire, qui jalonnent depuis le 7 octobre 2023 les massacres que tous ont connus et connaissent encore. Et ils rappellent que leur demande pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza se fonde sur les résolutions 2720 et 2728 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exigent précisément cela de toutes les parties.

La proclamation de ces trois chefs d’Etat de l’indispensable respect du droit humanitaire international s’accompagne de tout ce qui a été perdu de vue depuis des décennies dans cette région si déchirée : « Nous demandons instamment qu’il soit mis fin à toutes les mesures unilatérales, notamment les activités de colonisation et la confiscation de terres. Nous exhortons également Israël à empêcher la violence des colons. Nous soulignons la nécessité de respecter le statu quo historique et juridique des lieux saints musulmans et chrétiens de Jérusalem (…) . »

Enfin, en prônant la solution de deux Etats conformément au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les chefs d’Etat ancrent définitivement le droit international comme seul remède à la haine et comme seule solution pour la paix.

Mais alors, que deviennent tous ces écrits, communiqués, tracts qui servent de fondement à toutes les procédures diligentées par les parquets pour apologie du terrorisme ? Et qui parfois maladroitement, ou de manière véhémente, mais toujours dans l’émotion légitime, n’ont eux aussi fait que se référer aux violations du droit international, droit que la France notamment a affirmé et soutenu depuis plusieurs décennies dans l’enceinte des Nations unies ? Fallait-il mettre à mal la liberté d’expression, fût-elle excessive ou provocatrice, à travers ces procédures ? Alors même que la Cour européenne des droits de l’homme, notre boussole juridique et judiciaire en Europe, a pourtant toujours rangé cette liberté parmi les socles indispensables à une société démocratique, rappelant, dans une décision du 11 juin 2020, que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » .

Utilisation de mots consacrés

Alors où va la démocratie française ? Après de multiples atteintes portées aux libertés d’association et de manifestation, après le vote de lois dont le Rassemblement national s’enthousiasme d’en inspirer la philosophie, fallait-il attenter à celle des libertés fondamentales qui est le fondement même d’une société démocratique dont la seule limite est l’exclusion des détestables appels à la violence et à la haine ? Quelle est la valeur de la parole internationale de la France quand elle-même met en place une police de la pensée qui en incrimine le sens et les termes ?

En effet, une loi de 2014, en retirant l’apologie du terrorisme commise publiquement de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’intégrer à la procédure commune, laisse apparaître aujourd’hui sa fonction réelle : éviter les protections de la pensée mises en place depuis plus d’un siècle de débats républicains, et écarter les prescriptions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont la Cour répète souvent – à la France notamment – que l’article 10 « ne laisse guère de place à des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine des discours politiques » .

Ces procédures d’apologie du terrorisme se déroulent dans le cadre d’enquêtes préliminaires avec convocation en audition libre mentionnant seulement l’infraction visée. La personne entendue, avec présence possible de l’avocat, découvre les propos reprochés au travers des questions du policier, qui, outre de possibles dérapages sur les convictions religieuses ou l’appartenance politique, révèle l’objet des poursuites basé sur l’utilisation de mots consacrés par le droit international : colonialisme, appropriation des terres dans les territoires occupés, résistance à l’occupation, dénonciation de crimes commis. C’est au mépris des textes internationaux intégrés à la hiérarchie des normes françaises que des instructions ont pu être données par la chancellerie au parquet de poursuivre de tels propos.

Pourtant, la critique de la politique d’un Etat, y compris celle de la France, qui paraît avoir oublié les principes qu’elle a défendus, est un droit fondamental reconnu aux citoyens dans un système démocratique. Elle ne saurait constituer une apologie du terrorisme pour l’évidente raison que, finalement, le chef de l’Etat français, et ceux qui signent avec lui la tribune, se réapproprient les fondements du droit international, que beaucoup n’ont fait que rappeler à l’occasion de ces procédures.

Et il est bon de se souvenir de la formule de Victor Hugo pendant les débats sur la loi sur la presse – « La souveraineté du peuple, le suffrage universel, la liberté de la presse sont trois choses identiques » – pour s’interroger sur ce qui est manifestement perdu aujourd’hui dans la démocratie française.

Signataires : Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Rony Brauman, médecin, ex-président de Médecins sans frontières ; Jean-Paul Chagnolaud, professeur émérite des universités ; Antoine Comte, avocat à la cour d’appel de Paris ;Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire, ex-présidente du Syndicat de la magistrature.

Source: 27 avril 2024 – Tribune collective “Critiquer la politique d’un Etat est un droit fondamental et ne saurait constituer une apologie du terrorisme” publiée dans Le Monde

Halte au dévoiement du droit pénal pour bâillonner les voix dissidentes 27 avril 2024

Communiqué LDH

Depuis l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, suivie des massacres de civils palestiniens à Gaza que la Cour internationale de justice de l’ONU a qualifiés de « risque de génocide », le conflit israélo-palestinien s’est invité sur le territoire national. Mais le gouvernement tente d’empêcher tout débat démocratique.

La liberté de manifester est régulièrement entravée, des conférences sont annulées ou interdites. A ces interdictions, s’ajoutent des centaines de convocations par la police, souvent suivies de poursuites et même de condamnations, parfois extrêmement lourdes, pour « apologie du terrorisme ». Ces convocations et condamnations visent tant des militants syndicaux et associatifs, des élus locaux, que des étudiants et de simples citoyens. Il leur est reproché des expressions s’insurgeant contre le terrible sort fait aux populations palestiniennes. La LDH n’en partage pas toujours la teneur ou la forme, mais elles relèvent de la liberté d’expression.

La liberté d’expression est une garantie essentielle en démocratie, qui doit être protégée par l’Etat. En France, la loi de 1881 sur la liberté de la presse concilie l’exercice de cette liberté avec la nécessité de protéger la réputation d’autrui et d’interdire les propos contraires aux principes mêmes de la Convention européenne des droits de l’Homme, comme les propos racistes ou homophobes. Il en était de même du délit d’apologie du terrorisme, consistant à présenter sous un jour favorable des actes terroristes et à inciter à les commettre. Or, ce délit a été déplacé dans le droit commun, et est désormais systématiquement poursuivi par les parquets en application d’une circulaire indigne du 10 octobre 2023 du garde des Sceaux, ce qui a amené à une explosion du nombre de poursuites sur ce fondement.

Ces poursuites ont désormais des conséquences démesurées au regard des faits reprochés. Cela peut entraîner, pour toutes ces personnes, des gardes à vue et convocations dans les services de police antiterroristes, des comparutions immédiates, des condamnations à des peines pouvant atteindre 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende et des inscriptions au fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroristes (surveillance constante, obligation de présentation régulière aux forces de l’ordre et interdiction d’accès à la fonction publique, entre autres).

Un nouveau pas vient d’être franchi dans la répression et l’intimidation politique des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur le conflit israélo-palestinien. C’est désormais la présidente d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, responsable du groupe LFI, qui est convoquée mardi 30 avril à la police pour un communiqué de son groupe après les attaques du Hamas en Israël le 7 octobre. Rima Hassan, candidate des Insoumis aux élections européennes, est, elle aussi, convoquée.

La LDH dénonce une limitation inacceptable de la liberté d’expression et du pluralisme démocratique.

La LDH demande que le parquet soit réellement indépendant de l’exécutif et que le régime juridique protecteur de la liberté d’expression du droit de la presse soit à nouveau appliqué au délit d’apologie du terrorisme.

Elle était présente à Lille devant le tribunal pour défendre et soutenir l’Union départementale CGT du Nord et appelle de même à soutenir le rassemblement organisé mardi 30 avril 2024, à 8h30, porte de Clichy, en protestation contre ces procédures baillons visant à supprimer toute liberté d’expression politique.

Paris, le 26 avril 2024

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Halte au dévoiement du droit pénal pour bâillonner les voix dissidentes

#ECSA Pour une autre Europe 25 avril 2024

Du vendredi 26 au dimanche 28 avril à Marseille

Du 26 au 28 avril, des centaines d’activistes de mouvements sociaux convergeront de toute l’Europe vers Marseille. Associations, syndicats, ONG et collectifs locaux veulent faire entendre la voix de la société civile pour une Europe sociale, écologique, pacifique et démocratique, à l’opposé de la résurgence des nationalismes et des autoritarisme en Europe. Ateliers, conférences, concerts : pendant 3 jours, iels travailleront à unir leurs forces pour les luttes à venir.

Ces rencontres militantes auront lieu principalement à la Friche de la Belle de Mai et dans cinq autres lieux : La Base Marseille, Solidaires Bouches-du-Rhône, La Ruche, Massalia Vox et le Couvent. En savoir plus

Les conteneurs

Les conteneurs traitent des problèmes et des défis auxquels nous sommes confrontés – chacun partant d’une perspective différente mais menant à des conclusions convergentes. L’objectif étant de faciliter les actions communes qui permettent de faire évoluer les sociétés et de proposer les changements nécessaires au niveau politique.

Samedi 27 avril de 9h30 à 11h30

Conteneur 3, avec la participation de la LDH : Le pouvoir au peuple

Chaque jour, il devient de plus en plus évident que les gouvernements illibéraux se succèdent pour mettre en œuvre le programme économique du capitalisme sur la base de la croissance économique : tant qu’ils resteront au pouvoir, toutes les luttes progressistes du peuple se heurteront à des politiques répressives de plus en plus violentes. Alors qu’il est difficile de lutter, le capitalisme ne cesse d’isoler, de désespérer et de pousser les gens à se refermer sur leurs propres intérêts et cercles étroits. Cela favorise la discrimination raciste, les discours de haine et les faux antagonismes, ouvrant la voie à l’extrême droite et aux politiques réactionnaires, qui promettent des solutions faciles. Les néolibéraux s’alignent sur ces forces, car ces politiques servent leurs intérêts. Ils partagent tous deux la même méthode : diviser pour mieux régner !

Par des luttes collectives, des assemblées, des espaces sécurisés pour les opprimés et des victoires populaires, il est possible de briser ce cercle vicieux, de remettre en cause « l’appel » individualiste des profits et de replacer la solidarité et l’émancipation au cœur des préoccupations des peuples. Il n’y a qu’une solution : le pouvoir au peuple.

Dans un tel contexte, il s’agit de trouver les moyens de mettre en échec les discours d’extrême droite et de donner du pouvoir aux citoyens pour qu’ils puissent enfin répondre collectivement à leurs véritables besoins et aspirations. Les institutions nationales et internationales – comme l’Union européenne – doivent être remodelées de manière transparente par les citoyens afin de répondre à l’impératif démocratique de notre époque.

Avec les interventions de :

Albena Azmanova, chercheuse ; Alexandrina Najmowicz, Forum civique européen ; Fausto Melluso, ARCI ; Cairo Institute for Human Rights Studies ; Nathalie Tehio, LDH

Autres évènements organisés avec la LDH

Le vendredi 26 avril, de 10 à 13h, au Tabac (La Friche).

“Comment pouvons-nous remporter de nouvelles victoires pour un droit effectif au pour un droit au logement effectif ?”

Les politiques néolibérales ont rendu difficile l’accès à un logement décent. En s’appuyant sur la richesse de nos mobilisations, nous envisagerons une convergence européenne. Une table ronde, un forum semi-ouvert pour se rencontrer, s’interroger et apporter des réponses.

Le vendredi 26 avril, de 15h30 à 17h30 à l’Auditorium (La Friche).

“Résister à la criminalisation des mouvements sociaux : un défi majeur”

Que ce soit dans le monde du travail, de la justice sociale, de l’écologie, les pouvoir punissent toute remise en cause de l’ordre
 l’ordre néolibéral. Dans ce contexte, il est vital que les mouvements sociaux discutent de cette politique et d’élaborer des stratégies de stratégies de résistance.

Le samedi 27 avril, de 17h à 18h30 à La Ruche.

“Narcotiques, de la politique de sécurité à la prison : l’impact de la loi sur l’interdiction des drogues sur les droits et l’incarcération”

Des politiques de lutte contre la drogue à l’usage excessif de l’emprisonnement.
Contre l’autoritarisme, les
les effets d’une politique
discriminatoire et délétère, et pour un changement d’approche.



Source: #ECSA Pour une autre Europe

Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture 23 avril 2024

Communiqué LDH et Utopia 56

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Utopia 56 portent plainte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture.

Ces dernières années, la Méditerranée centrale est devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde, avec près de 16 272 personnes migrantes mortes ou disparues entre janvier 2015 et avril 2022. Trop souvent, ces décès ne sont ni le fruit du hasard, ni d’accidents. Il s’agit en partie de crimes commis dans le cadre d’exactions perpétrées de manière méthodique et systématique en violation flagrante du droit maritime, de la convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’Homme – que ce soit par le refoulement incessant des autorités helléniques[1] ou les interceptions des embarcations par les garde-côtes libyens. Homicides, violences volontaires, mise en danger délibérée, entrave à l’arrivée des secours, non-assistance… Ces pratiques relèvent de crimes contre l’humanité.

Or, il s’avère que l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, a joué un rôle essentiel dans la possibilité de commission de ces crimes, et ce depuis la nomination de Fabrice Leggeri au poste de directeur exécutif. Entre le 1er janvier 2015 et le 28 avril 2022, alors que Fabrice Leggeri avait l’entière mainmise sur le pouvoir de décision de Frontex et était le seul à s’entretenir avec les Etats-membres au sein de l’agence, il a radicalement et durablement changé son rôle au sein de l’Union européenne (UE) au risque de devenir complice actif de crimes contre l’humanité et de crimes de torture commis par les autorités libyennes et grecques.

Sous l’impulsion de ce nouveau directeur, les missions de l’agence ont été non seulement développées de façon fulgurante, mais aussi dénaturées de la pire manière qui soit : d’un rôle d’appui et de soutien, l’agence s’est progressivement substituée aux Etats membres dans la gestion de leurs frontières. Pour affirmer le rôle de police de l’agence, son directeur a alors fait le choix d’une politique visant à faire obstacle, quel qu’en soit le prix – en vies humaines notamment – à l’entrée des personnes migrantes au sein de l’UE.

Or si l’UE a donné à Frontex le rôle d’assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, cette mission ne devait pas s’entendre au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes, encore moins de leur vie, comme cela a pourtant été le cas. Selon plusieurs sources journalistiques, la participation de Frontex peut notamment être recensée dans près de 222 incidents dramatiques, impliquant 8 355 personnes entre mars 2020 et septembre 2021, que ce soit en s’abstenant de s’opposer aux autorités concernées alors qu’elle en avait le devoir, en dissimulant des preuves de ces crimes, voire parfois même en leur fournissant un soutien logistique et financier pour les exécuter. Ainsi, l’agence a non seulement refusé d’émettre des alertes lorsqu’elle avait connaissance de la situation de détresse d’embarcations, mais elle a aussi facilité matériellement des interceptions des bateaux de personnes migrantes en informant les garde-côtes grecs ou encore finançant, a minima, un bien impliqué dans une interception. Elle a également délibérément dissimulé la gravité des incidents et la commission des exactions commises par les garde-côtes grecs. Pour finir, elle a mis sa surveillance aérienne au service de l’interception d’embarcations par les forces libyennes, plutôt que du sauvetage des personnes à bord, alors qu’il est établi de longue date que les personnes migrantes sont victimes en Libye de meurtres, de traite des êtres humains, de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire et de torture.

De nombreux messages et courriels indiquent que Fabrice Leggeri avait connaissance de ces faits criminels, et les a pourtant laissés se perpétuer. Il avait le devoir de faire cesser ces pratiques mais il a choisi de se soustraire à ses obligations. Au regard de ses récentes déclarations visant à annoncer sa candidature au rang de numéro trois de la liste pour les élections européennes du Rassemblement national (RN), il apparait que Fabrice Leggeri a dévoyé ses fonctions au sein de Frontex pour les mettre au service de ses opinions personnelles, en tout point opposées aux missions qui lui étaient confiées et au détriment de la vie de milliers personnes. Au vu des charges qui pèsent contre lui, la LDH et Utopia 56 s’inquiètent du message et du danger qu’une telle candidature peut représenter pour l’Europe.

A la suite de la publication du rapport d’enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) du 15 avril 2022, Fabrice Leggeri a été conduit à la démission.

Par conséquent, la LDH et Utopia 56 ont décidé de porter plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Fabrice Leggeri pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture devant le tribunal judiciaire de Paris. Par cette action, non seulement nos organisations demandent à la justice de poursuivre M. Leggeri, mais elles espèrent également que celle-ci conduira à un changement radical des pratiques au sein de l’agence Frontex.

1. Pour mémoire, le « non-refoulement » est un droit fondamental consacré par le droit international et le droit communautaire. Il interdit le retour de personnes vers des territoires où elles risquent d’être persécutées, torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements.

Paris, le 23 avril 2024

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Source: Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture

La liberté d’expression et la démocratie sont en danger 23 avril 2024

Communiqué LDH

Depuis le 7 octobre 2023, depuis les bombardements sur la population de Gaza, les réflexes militants et d’identité ont engagé chacune et chacun dans la protection de ce qui leur paraissait le plus légitime. Si les guerres et les crimes contre l’humanité n’ont jamais cessé à travers le monde, en France ils résonnent plus que jamais dans les consciences͏‌. En témoigne la crispation d’une partie de la communauté juive face à un moment vécu comme existentiel après les atrocités commises sur des civils israéliens. En témoigne également celle d’une partie de la communauté arabo-musulmane et des soutiens au peuple palestinien qui dénoncent avec impuissance les massacres de civils palestiniens de Gaza et la poursuite inexorable de la colonisation en Cisjordanie. L’antisémitisme, l’islamophobie et les racismes en sont les symptômes les plus saillants, florissant sur les discours réactionnaires dont certains médias et sphères politiques se nourrissent. La haine se déverse sans entrave.

A un moment où la conflictualité politique aurait dû laisser la place au dialogue et à l’écoute pour panser ces fractures, les rapports de forces se sont exacerbés. C’est dans ce moment périlleux que le gouvernement a choisi d’exercer des mesures violentes et liberticides contre l’expression politique et sociale. La circulaire du ministère de la Justice du 10 octobre 2023 appelant à une réponse pénale ferme et rapide contre les expressions militantes a conduit à la multiplication de poursuites pour apologie du terrorisme contre des représentants syndicaux et politiques. Les préfectures et des représentants politiques exercent des pressions contre le monde académique pour restreindre la liberté d’expression au sein des universités, interdisant de manière inconsidérée des réunions qui s’inscrivent naturellement dans le nécessaire débat public et démocratique du pays. Dernière en date, une manifestation pacifique contre le racisme a été interdite par le préfet de police de Paris avant que cette interdiction ne soit heureusement censurée par les juridictions administratives comme étant manifestement illégale. Ce sont plus généralement toutes les expressions de soutien à la population palestinienne qui sont visées en raison même de ce soutien. La liberté d’expression, même lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre légal, n’a jamais autant été restreinte par l’Etat ou par ses représentants. L’équilibre délicat instauré par la loi et les tribunaux pour protéger les libertés individuelles et collectives d’expression de ses opinions, cœur vivant de la démocratie, est en danger.

Les messages présentant favorablement les actes terroristes commis par le Hamas ainsi que les crimes de guerre commis par l’Etat israélien doivent être dénoncés et condamnés. Ce à quoi nous assistons est bien différent. C’est d’opportunisme politique et de poursuites de circonstances qu’il est question. Un opportunisme qui conduit à stigmatiser toute une sphère militante par le biais de la répression judiciaire et administrative. Bâillonner les consciences, c’est jouer délibérément contre la démocratie, contre le débat public, contre l’ordre social. Alors que les périls sont immenses, le monde et donc la France ont besoin de dialogue, de compréhension et de l’affirmation du droit face à la violence.

C’est avec gravité que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) demande au gouvernement de les promouvoir et de mettre un terme aux atteintes disproportionnées à la liberté d’expression.

Paris, le 23 avril 2024

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Source: La liberté d’expression et la démocratie sont en danger