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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Nouvel échec du ministère de l’Intérieur 20 janvier 2020

Communiqué LDH

Camille Halut comparaissait, en décembre 2019, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, accusée de « rébellion » et de « dissimulation de visage » lors de la manifestation des « Gilets jaunes » du 21 septembre dernier, alors qu’elle effectuait une observation des pratiques policières au nom de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Après avoir été relaxée en octobre 2019 d’un délit imaginaire « d’entrave à la circulation » lors d’une autre observation au printemps, elle risquait cette fois jusqu’à un an d’emprisonnement et quinze mille euros d’amende.

La LDH se réjouit du jugement, intervenu ce jour, de relaxe complète des charges portées contre Camille.

Il marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre, alors que de nombreux abus et violences ont été constatés.

La LDH poursuivra son travail d’observation et de recommandations avec sérénité et la même détermination dans le cadre de la défense du droit de manifester en toute sécurité.

Paris, le 16 janvier 2020

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Source: Nouvel échec du ministère de l’Intérieur

H&L numéro 188 11 janvier 2020

monde

– Yémen : l’opacité coupable de la France face aux faits

Aymeric Elluin
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– Maroc : nouvelle vague de contestation des lois liberticides

Rabéa Naciri

 

 

 

dossier
« ecologie, justice et droits fondamentaux »

– Ecologie, justice et droits fondamentaux (introduction)
Lionel Brun-Valicon, Anne Gaudron  Lire l’article

– De nouveaux droits à la nature, à la Terre ?
Lionel Brun-Valicon
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– Pesticides, santé publique et irresponsabilité politique
Jean-François Corty, Pierre-Michel Périnaud
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– Tisser féminisme et écologie

Lorraine Gehl, Fanny Hugues

– Transition écologique et justice sociale

Camille Panisset

– A l’échelle internationale, les populations vulnérables

Cécile Duflot

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– Face aux défis, quels projets démocratiques ?

Gérard Aschieri













































































































































































































































































































































































































































Source: H&L numéro 188

9 janvier 2020 – Tribune « Ex-membres de l’ETA détenus en France : « Il s’agit de laisser mourir des condamnés en prison, à petit feu, sans témoin » » publiée dans le Monde 11 janvier 2020

Un collectif d’avocats et de magistrats demande à la justice française, dans une tribune au « Monde », de faire preuve d’humanité à l’égard de membres d’un commando de l’ETA condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Oh ! Rassurons les bonnes âmes, l’échafaud ne sera pas remonté demain dans une cour de prison. Le projet est moins dérangeant et bien plus hypocrite : il s’agit de laisser mourir des condamnés en prison, à l’abri des regards, à petit feu, sans témoin. Les pouvoirs publics et une partie de la justice antiterroriste collaborent dans cette mise à mort discrète. Il est vrai que ces hommes ont été condamnés pour des actes graves. Dès lors, pour certains, les arguments du droit ou les évidences de la simple humanité deviennent inaudibles.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Souffrance et douleur sont le seul bilan d’ETA »

Frédéric Haramboure, Ion Parot et Jakes Esnal, condamnés en France à la réclusion criminelle à perpétuité, y sont détenus depuis presque trente ans. S’ils avaient été jugés en Espagne, ils seraient libérés dans quelques semaines puisque, dans ce pays et dans leur cas, les peines ne peuvent être exécutées au-delà de trente ans.

Ils ont tous trois, à plusieurs reprises, demandé leur libération conditionnelle.
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La cour d’appel de Paris, avec un rare acharnement, refuse tout aménagement de peine. A lire ses arrêts, il ne fait pas de doute que ces détenus mourront en prison : « Au regard de l’exceptionnelle gravité des faits, la peine doit garder tout son sens et son effectivité en s’exécutant dans la durée. » En accord avec le parquet antiterroriste, cette juridiction à compétence nationale refuse de prendre en compte l’évolution historique du Pays basque, le long processus de paix depuis la conférence internationale d’Aiete en 2011… Elle prétend même qu’il existe un risque de réitération des faits.

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Source: 9 janvier 2020 – Tribune « Ex-membres de l’ETA détenus en France : « Il s’agit de laisser mourir des condamnés en prison, à petit feu, sans témoin » » publiée dans le Monde

Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France concernant la situation de Monsieur Julian Assange 11 janvier 2020

Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France,

Paris, le 7 janvier 2020

Excellence, Monsieur l’ambassadeur,

la Fédération internationale pour les droits humains et son organisation membre en France la Ligue des droits de l’Homme souhaitent vous exprimer leur inquiétude sur le sort de M. Julian Assange, actuellement détenu en prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni.

Poursuivi par la justice des Etats-Unis pour avoir publié les War Diaries ayant fourni la preuve que le gouvernement américain avait trompé l’opinion publique au sujet de ses activités en Afghanistan et en Irak et qu’il y avait commis des actes relevant de la qualification de crimes de guerre, la justice de votre pays pourrait décider de son extradition vers les Etats-Unis où il risque des poursuites pénales en vertu de la loi américaine sur l’espionnage (Espionage Act), pour lesquelles il encourt jusqu’à 175 ans d’emprisonnement.

Cette inculpation s’inscrit en violation des obligations internationales du gouvernement américain relatives à la liberté d’information et constituent un précédent inquiétant s’agissant de la liberté de la presse et d’information, auxquelles le gouvernement britannique, historiquement mobilisé pour une presse libre et en faveur de la protection des lanceurs d’alertes ne peut rester insensible.

En outre et à la suite de cette première affaire, M. Assange a été détenu au Royaume-Uni puis libéré sous caution, à la suite d’enquêtes préliminaires ouvertes en 2010 par une procureure en Suède. Cette procureure n’a finalement pas porté d’accusations contre M. Assange et en 2017, après l’avoir interrogé à l’ambassade de l’Equateur à Londres, elle a mis fin à l’enquête et à l’affaire.

Pour autant et pendant cette période, M. Assange a été détenu et privé de liberté en violation des obligations internationales du Royaume-Uni relatives à la privation de liberté. Ceci a été reconnu par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), lorsqu’il a déterminé[1] que M. Assange était arbitrairement détenu et privé de liberté, et a réclamé sa libération assortie du versement d’une indemnisation.

Depuis lors, M. Assange a été incarcéré le 11 avril et condamné le 1er mai dernier à 50 semaines d’emprisonnement, et détenu dans une prison de haute sécurité, à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour, pour avoir enfreint aux règles de la libération sous caution qui lui avait été accordée.

Ce traitement est contraire aux principes de nécessité et de proportionnalité prévus par les obligations relatives aux droits de l’Homme auxquelles est assujetti le Royaume-Uni. Ainsi, le 3 mai dernier, le même groupe de travail des Nations unies a dénoncé[2] d’une part une condamnation disproportionnée au regard du caractère mineur de l’infraction ; et d’autre part une détention dans des conditions « de haute sécurité » -réservées pour les condamnations pour une infraction pénale grave- violant les principes de nécessité et de proportionnalité devant encadrer la privation de liberté au regard du droit international. Dans ces conditions, le même groupe a demandé que le gouvernement britannique restaure la liberté de M. Assange.

Nonobstant, les autorités britanniques ont depuis lors maintenu M. Assange en détention, et ses conditions physiques et mentales se sont nettement dégradées, comme a pu le constater le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture M. Nils Melzer[3]. Au regard de l’urgence médicale et de la gravité des violations alléguées, le Rapporteur a demandé que des mesures d’enquête, de prévention ou de réparation soient immédiatement diligentées, comme requises par le droit international, lesquelles ont été rejetées catégoriquement par le gouvernement britannique.

Ce nouveau refus est particulièrement préoccupant par rapport à l’engagement du Royaume-Uni en faveur des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

Nous vous enjoignons donc d’exprimer auprès du gouvernement britannique notre profonde condamnation de cette situation, ainsi que de faire écho de notre appel à libérer M. Assange dans les plus brefs délais, de lui octroyer des réparations pour le dommage subi et de lui assurer sa protection personnelle dans les conditions qu’il souhaiterait.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer afin de vous présenter ces-dites préoccupations, et vous prions, Excellence, Monsieur l’ambassadeur d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Alice Mogwe,

Présidente de la FIDH

Malik Salemkour,

Président de la LDH

 

[1] Opinion du GTDA No. 54/2015 du 21 décembre 2018 concernant Julian Assange (Suède et Royaume Uni) A/HRC/WGAD/2015.

[2] Déclaration du GTDA du 3 mai 2019.

[3] Déclaration du Rapporteur Spécial des Nations unies sur la Torture du 1er novembre 2019.

 

Source: Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France concernant la situation de Monsieur Julian Assange

Justice pour Cédric 11 janvier 2020

La LDH appelle à la marche blanche en hommage à Cédric Chouviat, le dimanche 12 janvier départ à 14h30 de l’hôtel de ville de Levallois jusqu’au complexe sportif Louison-Bobet

 

Communiqué LDH suite à la conférence de presse du mardi 7 janvier 2020

A la suite d’une interpellation vendredi dernier, Cédric Chouviat est décédé à l’hôpital Georges-Pompidou le dimanche 5 janvier. La famille a confié la défense de ses intérêts à Me Arié Alimi et Me William Bourdon.

A défaut de communication entre l’IGPN et la famille, un appel à témoignages diffusé par les avocats de la famille sur les réseaux sociaux a permis d’obtenir des éléments sur les circonstances de l’interpellation contradictoires avec les versions officielles de la préfecture de police de Paris.

Les vidéos et témoignages recueillis permettent d’établir, qu’alors que Cédric était en train de filmer à distance les policiers ayant procédé à son contrôle routier, une clef d’étranglement ainsi qu’un plaquage ventral ont été pratiqués par trois policiers sur la personne de Cédric, alors que ce dernier portait toujours son casque de scooter.

L’autopsie permettra d’établir si ces deux actes violents sont susceptibles d’avoir causé le décès de Cédric.

Paris, le 7 janvier 2020

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Source: Justice pour Cédric

17 décembre 2019 – Tribune signée par la LDH « Libres et inégaux , Naitre sans toit en France en 2019 » publiée dans Le Parisien 4 janvier 2020

Tribune collective signée par la LDH

Signer la pétition

 

Elles sont enceintes, jeunes accouchées avec leur bébé dans les bras, souvent seules, étrangères, prises en charge par une maternité française et elles sont sans domicile.

Nous sommes soignants, travailleurs sociaux, bénévoles ou professionnels, tous au contact quotidien ou presque de la grande précarité. Chaque nouvelle rencontre d’une de ces femmes, chaque nouveau récit sur les solutions de fortune à même le sol d’une salle d’attente de l’hôpital ou de la remise à la rue d’une mère avec son enfant quelques jours après son accouchement, chaque alerte sur le nombre d’enfants qui dorment dehors, nous désespèrent un peu plus par le manque de solutions à offrir.

Mais aussi tout cela éteint la révolte en nous habituant petit à petit ces situations indignes, sans se rendre compte qu’on finit parfois par tolérer l’intolérable.

Le Samu social alerte chaque année sur ce constat dramatique dans la 6ème économie mondiale : de plus en plus femmes enceintes et des familles dorment dehors sans solution d’hébergement disponible.

Le 20 novembre dernier, leur manifeste le rappelait : 700 enfants dorment dans la rue chaque soir à Paris, 160 en Seine-Saint-Denis.

100 femmes avec un nouveau-né ne trouveraient pas de solution d’hébergement à Paris actuellement.

Être à la rue enceinte ou avec un nouveau-né signifie pas de toit mais également un risque périnatal élevé, pas de couches, pas de vêtements propres, pas de protection contre le chaud ou le froid, peu de solution pour manger et de se reposer, pour allaiter, pour prendre soin d’un bébé, prendre soin de soi.. Les conséquences immédiates ou à long terme sur la santé de la mère et de son enfant sont inacceptables. Il y a eu et il y aura des morts si nous ne faisons rien. Les recours aux soins sont évidemment moins bons avec un risque d’hospitalisation dès la naissance et tout au long de la vie beaucoup plus élevé qu’un enfant vivant dans un environnement sécurisé.

« Les 1000 premiers jours de vie d’un citoyen français sont décisifs, sur le plan affectif, sur 
le plan cognitif, c’est là qu’on construit parfois
le pire et qu’on peut bâtir le meilleur. Nous devons avoir, construire, imaginer beaucoup
 plus loin que ce qu’on a fait jusque-là̀. »

Emmanuel Macron, 25 avril 2019

« Je ne veux plus de femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi. »

Emmanuel Macron, Juillet 2017

Où est l’égalité quand des enfants mis au monde par les mains expertes des mêmes sages-femmes que nos enfants ont, à peine nés, déjà si lourdement grevés leurs 1000 premiers jours décisifs ? Quand des femmes au moment de leur vie où la plupart sont entourées et protégées sont exposées à la violence de la rue?

 Où sont nos engagements et nos valeurs à nous tou-te-s citoyen-nes, soignant-es, directions des hôpitaux, femmes et hommes politiques quand ces situations insupportables se répètent, que nous laissons nos collègues se débattre pour y faire face ?

Où est notre humanité quand depuis des mois ils nous alertent, que nos médias l’écrivent et que nous regardons ailleurs, en ne nous indignant pas de l’inacceptable?

Il est temps de mettre nos engagements et nos actes en cohérence.

Nous demandons dès aujourd’hui un état des lieux de cette situation de crise sanitaire et humanitaire et des propositions concrètes urgentes en accord avec les recommandations des professionnels et des associations concernées pour honorer les devoirs de la France sur la protection et le respect des droits de ces enfants et de leurs familles.

 

Associations signataires : AIDES, LE COMEDE, LE COMEGAS, LE CENTRE PRIMO LEVI, SOLIPAM, CATRED, CIMADE, GISTI, MEDECINS DU MONDE, MFPF PLANNING FAMILIAL, Syndicat de la Médecine générale, Le MRAP, La LDH, MG France Paris, SOS Hépatites, Act Up Paris, L’AFSV, Le réseau Louis Guilloux, Pôle de santé des Enverges, Maison de santé Pyrénées Belleville, La Case sante

Paris, le 17 décembre 2019

 


Source: 17 décembre 2019 – Tribune signée par la LDH « Libres et inégaux , Naitre sans toit en France en 2019 » publiée dans Le Parisien

Pétition : Liberté pour Julian Assange ! 4 janvier 2020

Cliquez ici pour signer la pétition

 

Le sort de Julian Assange dépend de toutes et tous. Le monde de la culture et les citoyens de France répondent à l’appel de Julian.

Aujourd’hui, à Londres, Julian Assange est enfermé depuis sept mois dans l’isolement le plus cruel, sous médicaments, à Belmarsh, une prison de haute sécurité créée en 2001 pour enfermer les plus dangereux terroristes.

Parce que les juges lui refusent ses droits les plus élémentaires, Julian Assange est mis au secret, dans des conditions inhumaines, oublié des grands médias, presque sans contact avec ses avocats, sans outils pour pouvoir préparer sa défense. Il ne peut sortir de sa cellule qu’une demi-heure par jour.

Selon Nils Melzer, rapporteur spécial à l’ONU, il y est « soumis à une torture psychologique aux lourdes conséquences physiques, qui met sa vie en danger immédiat ».

Auparavant, Julian Assange a vécu six ans dans une pièce de l’ambassade d’Équateur à Londres, un refuge dérisoire d’où il pouvait encore au moins faire dignement face aux campagnes de calomnies orchestrées contre lui. Cela fait donc plus de sept ans qu’il est privé de liberté.

Son état de santé s’est considérablement dégradé ces derniers mois. Et c’est très amaigri, désorienté, reconnaissant à peine ses amis venus le soutenir, pouvant à peine dire son propre nom et sa date de naissance, qu’il est apparu à la cour de justice de Westminster, le 21 octobre 2019 dernier.

Ce qui est reproché à Julian Assange, c’est d’avoir, grâce à la mise en place du site WIKILEAKS qui protège les lanceurs d’alerte et les journalistes du monde entier, simplement PUBLIÉ des documents, en préservant les sources, pour notre droit de savoir à tous dans le seul espoir que: « si les mensonges provoquent des guerres, la vérité amènera la paix ».

En publiant les preuves irréfutables de milliers de crimes et d’affaires de corruption Julian nous offre l’une des plus belles chances de sauver l’âme de nos démocraties en danger. Saurons-nous saisir cette chance?

En attendant, aucune loi ne justifie une telle incarcération, un tel traitement, qui atteint sa dignité, sa capacité à se défendre, sa vie.

Pouvons-nous assister plus longtemps, dans l’indifférence générale et le mutisme des grands médias, à une telle violation des droits fondamentaux consacrés par des textes internationaux concernant non seulement la liberté, la dignité de la personne humaine, mais aussi la liberté d’expression et la liberté de la presse qui sont les bases de la démocratie?

Aujourd’hui Julian Assange. Demain ce sera qui?

Quels lanceurs d’alerte? Quels journalistes? Quels éditeurs ou écrivains ? Quels artistes ?

Nous, personnalités du monde de la culture qui assumons une responsabilité spécifique, sommes conscients de l’urgence absolue que représente l’état de santé de Julian.

Corinne Masiero, Lio, Claude Sérillon, Josianne Balasko, Patrick Bouchitey, Albert Dupontel, Cédric Klapish, Swann Arlaud, Jean Claude Petit, Bruno Gaccio, Thierry de Peretti, Serge Avédikian, Brigitte Roüan, Anne Roumanoff, Hanna Schygulla, Jacques Bonnaffé, Pascal Légitimus, Radu Mihaileanu, Serge Moati, Sam Karmann, Thomas Gilou, Thierry Lenouvel, Isabelle Renauld, Mona Achache, Lucas Belvaux, Virginie Ledoyen, Martine Cassinelli, Julien Seri, Luis Rego, Dominique Cabrera, Patricia Mazuy, Bernard Blancan, Didier Lepêcheur, François Koltès, Boris Lojkine, Bruno Podalydès, Emir Kusturica, Jean-Pierre Dionnet, Mireille Perrier, Marianne Denicourt, Jean-Jacques Beineix, Yann Dedet, Maria De Medeiros, Jan Kounen, Yann Collette, Emilie Deleuze, Marina Tomé, Chad Chenouga, Valérie Massadian, Elli Medeiros, Jean Pierre Kalfon, Dominique Blanc, Stéphane Foenkinos, Vahina Giocante, Eric Guirado, Jean Dufaux, Manuel Sanchez, Romain Slocombe, Jérome Soubeyrand, Didier Bezace, Maïmouna Diop, Serge Regourd, Lidia Terki, Laurent Bouhnik…

NOUS EXIGEONS LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DE JULIAN ASSANGE.

Nous nous unissons, par cet appel au respect des droits de l’Homme, aux pétitions lancées par de nombreux mouvements citoyens du monde entier, et invitons chacun à s’y joindre.

Source: Pétition : Liberté pour Julian Assange !

29 décembre 2019 – Tribune du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre « Mal-logement : pour qu’aucune personne ne soit contrainte de vivre à la rue en 2020 ! », publiée dans le Parisien-Aujourd’hui en France 4 janvier 2020

Tribune de Florent Guéguen et Christophe Robert, porte-parole du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement (dont la LDH est membre), qui interpellent le président Macron sur la hausse du nombre de personnes, et notamment d’enfants, sans abri ou mal-logées.

Monsieur le président de la République, à la veille de vos vœux aux Français, le collectif vous demande d’intervenir vite et avec détermination pour enrayer l’augmentation dramatique du nombre de personnes sans domicile fixe ou mal logées, dont de nombreux enfants en famille contraints de vivre à la rue ou dans des abris de fortune.
A Paris, ce sont près de 500 enfants en famille qui appellent chaque jour le 115 sans obtenir d’hébergement. Une multiplication par 4 des appels en trois ans, quand 20 000 enfants vivent déjà dans des conditions très précaires à l’hôtel en Ile-de-France. Une crise humanitaire qui s’étend dans la plupart des grandes villes, comme Lyon, Toulouse, Bordeaux, Marseille ou Rennes, confrontées à une nette progression du nombre de personnes vivant en squats ou dans des campements indignes.
Face à la crise, les services de l’Etat sont mobilisés au côté des associations pour trouver des solutions, mais la reconduction à l’identique du plan d’hébergement de l’hiver dernier annoncée par le ministre du Logement ne suffira pas à apporter une solution digne à toutes les personnes vulnérables.
Face à une situation indigne de la septième puissance économique mondiale, le Collectif vous demande de vous engager à ce qu’aucun enfant ne soit contraint de vivre à la rue à partir de janvier 2020. Cet objectif, qui doit être élargi à l’ensemble des personnes sans domicile, est atteignable si l’Etat mobilise immédiatement tous les sites disponibles en sa propriété, des collectivités locales ou des entreprises privées pour ouvrir des centres d’accueil adaptés, y compris via la réquisition lorsque cela s’avère nécessaire. Les conseils départementaux, compétents dans la prise en charge des mères seules avec enfant de moins de 3 ans, doivent prendre part à cette mobilisation nationale.
Lutter efficacement contre le sans-abrisme suppose aussi de mettre fin aux discriminations dans l’accès et le maintien dans l’hébergement via la publication d’une circulaire du Premier ministre rappelant aux préfets les obligations d’accueil inconditionnel et continu de toute personne en situation de détresse sociale. L’Etat doit aussi s’engager de manière beaucoup plus volontariste dans la résorption des bidonvilles, squats et campements indignes qui se développent sur le territoire. Trente mille places d’hébergement (dont 10 000 dès 2020) doivent être créées pour les personnes et familles en demande d’asile qui sont aujourd’hui contraintes de vivre dans des abris de fortune faute de places disponibles dans le dispositif qui leur est dédié.
Mais au-delà de ces mesures d’urgence, l’éradication du sans-abrisme passe par une réorientation sociale de la politique du logement qui est aujourd’hui mise à mal par des coupes budgétaires majeures imposées aux locataires les plus modestes et au secteur du logement social.
Nous vous demandons ainsi de renoncer à toutes les mesures d’économies réalisées depuis 2017 sur les APL (baisse de 5 euros, gel en 2017, sous-indexation à 0,3 % en 2018 et 2019…), d’augmenter rapidement les aides de l’Etat dédiées à la construction de logements sociaux et de revenir à une TVA à 5,5 % pour toutes les catégories de logements vraiment sociaux. Pour juguler les expulsions locatives qui sont en constante augmentation, les associations vous demandent également de vous engager à ce qu’aucun ménage ne soit expulsé en 2020 sans solution de relogement, ce qui impose d’augmenter le fonds d’indemnisation des propriétaires qui a fortement baissé ces dernières années. Loger les personnes et familles sans domicile suppose enfin d’atteindre au plus vite les objectifs légaux de 25 % d’attribution de logements sociaux.
Monsieur le président, la détermination que nous attendons de vous pour lutter contre le fléau du mal-logement doit être à la hauteur des souffrances sociales subies par les personnes qui en sont les victimes. 

Paris, le 29 décembre 2019

Lire la tribune sur le Parisien-Aujourd’hui en France.

Source: 29 décembre 2019 – Tribune du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre « Mal-logement : pour qu’aucune personne ne soit contrainte de vivre à la rue en 2020 ! », publiée dans le Parisien-Aujourd’hui en France

Rallye Dakar en Arabie Saoudite : la course ne doit pas occulter la situation désastreuse des droits humains dans le pays 4 janvier 2020

Communiqué commun

Paris, le 3 janvier 2020. Alors que le prochain rallye Dakar se déroulera du 5 au 17 janvier en Arabie Saoudite, la FIDH et ses trois organisations membres dans le Golfe, en Arabie Saoudite et en France – le Gulf Center for Human Rights (GCHR), ALQST et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), craignent que la médiatisation de cet événement ne soit utilisée pour dissimuler le bilan des droits humains calamiteux du pays. Elles appellent les organisateurs du Rallye et les concurrents à évoquer publiquement cette situation et à faire pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles libèrent et abandonnent les poursuites contre les défenseur.e.s des droits humains dans le pays.

 Télécharger le dossier de presse

Ces dernières années, en complément de son programme de réformes économiques et de modernisation du pays « vision 2030 », l’Arabie Saoudite n’a pas ménagé les campagnes de communication de grande ampleur et les efforts afin d’améliorer son image, largement ternie par son engagement au Yémen et la répression féroce qui s’abat sur toutes les formes de dissidences dans le pays.

Elle s’est notamment lancée dans une vaste campagne d’achats et de financements d’événements culturels et sportifs. Depuis le meurtre du journaliste et dissident Jamal Khashoggi, cette tendance s’est accélérée. La France, partenaire stratégique, diplomatique et militaire, fait figure de cible de choix dans cette stratégie d’achats d’événements et de mise en place de partenariats.

Ces moyens considérables déployés par le régime saoudien ne doivent pas faire oublier la désastreuse situation des droits humains dans le pays, qui doit être rappelée à l’occasion du Rallye Dakar.

Le royaume continue d’appliquer largement la peine capitale (plus de 180 exécutions en 2019 ; 150 en 2018). Le 23 avril 2019, soit deux jours avant la conférence de presse organisée à Al-Qiddiya pour annoncer le programme du rallye Dakar, 37 détenus étaient exécutés, dont des personnes mineures lors de leurs arrestations. Les méthodes d’exécution sont particulièrement brutales : décapitation, lapidation en cas d’adultère.

La situation des dissidents, activistes et journalistes reste critique, de simples défenseurs des droits humains purgeant actuellement des peines de prison allant de 6 à 30 ans. Si le meurtre du célèbre journaliste et dissident Jamal Khashoggi à l’intérieur du consulat d’Arabie Saoudite à Istanbul en octobre 2018 a suscité une vague d’indignation internationale sans précédent, les disparitions forcées ont continué. Telles celles du journaliste Marwan Al-Muraisy, du dignitaire religieux Sulaiman Al-Dowaish, ou du travailleur humanitaire Abdulrahman Al-Sadhan. En novembre 2019, une nouvelle vague d’arrestations ciblait des intellectuels et des journalistes.

La situation des femmes ayant combattu pour l’amélioration de la condition féminine est tout aussi préoccupante. Ainsi, entre mai et juillet 2018, une nouvelle vague d’arrestations ciblait les leaders de la contestation. Parmi elles, Loujain Al-Hathloul, célèbre pour avoir milité pour que les femmes obtiennent le droit de conduire. Certaines, dont Loujain, furent victimes d’actes de torture pendant leur détention, et sont toujours emprisonnées. Entre mars et avril 2019, une nouvelle vague d’arrestations ciblait 14 de leurs soutiens.

De manière plus générale, les cadres législatifs et réglementaires restent très conservateurs – notamment sur les droits des femmes. Le système de tutorat mâle maintient de fait les femmes mineures à vie. Ces cadres sont également très répressifs, et sont utilisés pour harceler, poursuivre et condamner les personnes essayant d’exercer pacifiquement leurs droits à s’exprimer ou s’associer librement. De plus, le renforcement en 2017 de l’arsenal législatif antiterroriste a surtout été utilisé pour s’attaquer aux activistes pacifiques. Enfin, les minorités, notamment les 10 à 15 % de chiites, les travailleurs migrants et les personnes apatrides, restent soumis à des traitements discriminatoires.

Sur le plan extérieur, l’interventionnisme croissant du Royaume Saoudien a eu de graves conséquences, notamment au Yémen, devenue la plus grave crise humanitaire au monde selon les Nations Unies. La coalition arabe dirigée par l’Arabie Saoudite est soupçonnée de crimes de guerre dans le conflit, qui aurait fait plus de 100 000 morts depuis 2015.

Enfin, cet interventionnisme s’est également déployé au sein des organisations internationales. En 2017, la FIDH publiait un rapport démontrant comment Riyad tentait de saper, une fois encore grâce à ses financements, le système des droits humains des Nations Unies.

Face à un bilan aussi calamiteux, détaillé dans le dossier de presse ci-joint, nos organisations demandent notamment que les organisateurs du Rallye, concurrents, et diffuseurs officiels évoquent publiquement la situation des droits humains, et fassent pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles libèrent et abandonnent toutes les poursuites contre les défenseur.e.s des droits humains dans le pays, y compris les femmes détenues pour avoir simplement exercé leurs libertés fondamentales et notamment le droit de conduire.

Paris, le 3 janvier 2020

Signataires : FIDH, GCHR, ALQST, LDH.

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Source: Rallye Dakar en Arabie Saoudite : la course ne doit pas occulter la situation désastreuse des droits humains dans le pays

Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire 19 décembre 2019

Lettre commune de 80 organisations, dont l’Observatoire des libertés et du numérique dont la LDH est membre

Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement et au gouvernement français d’interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs.

Nous constatons que de telles technologies sont aujourd’hui déjà largement déployées en France. Outre les portiques « Parafe » présents dans plusieurs aéroports et gares, le fichier de traitement des antécédents judiciaires permet depuis 2012 à la police et à la gendarmerie de recourir à la reconnaissance faciale à partir d’images prises dans la rue par des caméras, ou encore obtenues sur les médias sociaux. D’autres expérimentations ont déjà été menées ou sont programmées.

La multiplicité des dispositifs déjà existants, installés sans aucun véritable encadrement juridique, transparence ou réel débat public, ne satisfait pourtant pas nombre d’acteurs publics et industriels. En se fondant sur le fantasme d’un développement inéluctable de la technologie et sur des arguments purement sécuritaires et économiques, ils souhaitent accélérer et faciliter le déploiement de ces dispositifs, au détriment des conséquences pour nos libertés et notre modèle de société.

La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l’espace public. Elle fait de nous une société de suspect-es. Elle attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. Elle permet un contrôle invisible. Elle impose une identification permanente et généralisée. Elle abolit l’anonymat.

Aucun argument ne peut justifier le déploiement d’une telle technologie : au-delà de quelques agréments anecdotiques (utiliser son visage plutôt que des mots de passe pour s’authentifier en ligne ou activer son téléphone…), ses seules promesses effectives sont de conférer à l’État un pouvoir de contrôle total sur la population, dont il ne pourra qu’être tenté d’abuser contre ses opposant-es politiques et certaines populations. Puisque l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires est par essence disproportionnée, il est vain d’en confier l’évaluation au cas par cas à une autorité de contrôle qui échouerait en pratique à suivre chacune de ses nombreuses nouvelles applications.

C’est pourquoi nous vous demandons d’interdire tout usage sécuritaire qui pourrait en être fait. De telles interdictions ont déjà été décidées dans plusieurs villes des États-Unis. La France et l’Union européenne doivent aller encore plus loin et, dans la lignée du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), construire un modèle européen respectueux des libertés.

Il conviendra par ailleurs de renforcer les exigences de protection des données à caractère personnel et de limiter les autres usages de la reconnaissance faciale : qu’il s’agisse d’authentification ou d’identification privée, l’ensemble de ces dispositifs ne sont pas assez protecteurs des atteintes à la vie privée ; ils préparent, et banalisent une société de surveillance de masse.

Nous appelons à l’interdiction de tout usage sécuritaire de la reconnaissance faciale.

Paris, le 19 décembre 2019

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Liste des premiers signataires :

Source: Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire