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La LDH soutient le film “Des hommes” de LUCAS BELVAUX 24 août 2020

Sortie en salle le 11 novembre

« Ils ont été appelés en Algérie au moment des « événements » de 1960. Deux ans plus tard Bernard, Rabut, Février et d’autres sont rentrés en France. Ils se sont tus. Ils ont vécu leurs vies. Mais parfois il suffit de presque rien […] pour que quarante ans après le passé fasse irruption dans la vie de ceux qui ont cru pouvoir le nier. »

Tout commence par une fête d’anniversaire dans une petite ville de province à l’occasion de laquelle remontent, comme un secret de famille longtemps étouffé, des événements qui ont lourdement marqué le passé de plusieurs des hommes réunis à cette occasion : les séquelles de ce qu’on n’appelait pas alors « la guerre » d’Algérie, où ils ont été appelés en 1960 alors qu’ils avaient à peine vingt ans ; ils n’avaient pour la plupart d’entre eux jamais voyagé, et ont découvert à la fois « la beauté du monde et l’horreur dont l’humanité est capable ». Ils en sont revenus marqués à vie, sans pouvoir ni vouloir en parler ; et personne de leur entourage n’ose ou ne souhaite en parler avec eux.

Pour le réalisateur Lucas Belvaux le thème majeur de ce film, adapté du très beau roman éponyme de Laurent Mauvignier, œuvre de fiction inspirée de la réalité, est « la confrontation des destins individuels avec la grande Histoire, les souvenirs, la culpabilité, les blessures secrètes et les marques indélébiles que la guerre laisse dans les consciences ». Le comportement de Feu-de-bois (surnom donné à Bernard âgé), personnage essentiel de ce récit, tourmenté, alcoolique, va être le facteur déclenchant de souvenirs pluriels, de soliloques de la mémoire, ressurgissant en flash-back après cette soirée ; chacun des hommes que sont devenus tous ces appelés de vingt ans, Bernard, Rabut, Février, se retrouve confronté à ce qu’il a vécu sur cette terre coloniale qu’il croyait naïvement partir défendre ; il en revoit, il en commente intérieurement, dans une sorte d’aller et retour avec sa vie d’aujourd’hui, des épisodes qu’il n’a jamais pu partager avec ses proches, sa femme, ses amis, et dont ce sera peut-être enfin le moment de parler. Au fil des récits des divers personnages (qui sont donc remarquablement interprétés par deux générations d’acteurs), sont évoqués par bribes : l’histoire d’amour malheureuse de Bernard avec la fille d’un colon pied-noir ; les battues dans les villages algériens à la recherche de caches des « fellagas », leurs habitants, femmes, vieux et enfants maltraités, humiliés, souvent tués et les maisons saccagées ; la découverte du cadavre du médecin du poste, assassiné après avoir été enlevé et torturé, et sur lequel on a épinglé l’affiche « Soldats français, vos familles pensent à vous ! Retournez chez vous ! » ; les expéditions punitives, la peur des bruits dans la nuit, les histoires atroces qui circulent, la position intenable des harkis du poste ; et puis en contrepoint déchirant l’accueil chaleureux de Bernard dans la famille du harki Idir lors d’une permission à Oran… Mais quand ils reviendront de cette sale guerre qui ne dit pas son nom, toutes les questions qu’ils se seront posées sur les actions auxquelles ils ont participé là-bas et sur leur légitimité ne pourront plus être abordées. Comment et à qui raconter ce qu’on a fait, dont on a honte et qu’on n’aurait jamais cru pouvoir faire ?

Soulignons que la construction en flash-back et voix off qu’a gardée Lucas Belvaux, comme dans le livre de Laurent Mauvignier, n’a pas qu’une importance formelle ; elle renvoie simultanément au silence dans lequel sont enfermés les acteurs de ce drame et aux souvenirs, aux interrogations et aux doutes qui les taraudent, avant d’avancer peut-être vers un échange qu’ils ne savent pas encore possible ; et elle permet, par ces allers et retours incessants entre passé et présent, « de montrer le regard d’un homme au début de sa vieillesse sur ce qu’il était quand il avait vingt ans », de faire dialoguer les personnages d’aujourd’hui avec ceux qu’ils étaient au moment des « événements » d’Algérie, le temps ayant créé la distance nécessaire à la rupture du silence. Elle ouvre ainsi à la confrontation des récits et des points de vue différents qui illustrent bien la complexité de cette « guerre sans nom », ainsi que la qualifiaient Bertrand Tavernier et Patrick Rotman dans un documentaire de 1992, et de ses conséquences et donne à des destins individuels une place dans l’histoire et la conscience politique françaises.

Thématiques : Algérie, colonialisme, racisme, discriminations, guerre, torture, mémoire, Maghreb
Des hommes
Durée : 1h40
Réalisation : Lucas Belvaux
Avec Gérard Depardieu, Catherine Frot et Jean-Pierre Darroussin

Source: La LDH soutient le film “Des hommes” de LUCAS BELVAUX

La LDH soutient le film “Un pays qui se tient sage” de David Dufresne 17 août 2020

Sortie en salle le 30 septembre

Nul besoin de présenter David Dufresne, le journaliste qui a suivi et comptabilisé les violences policières notamment tout au long du mouvement des “gilets jaunes”.
Il nous présente aujourd’hui un film qui s’interroge sur ces violences en prenant comme point de départ une citation de Max Weber : « L’Etat revendique le monopole de la violence légitime ».
A partir de là, le film nous interroge sur ce qu’est l’Etat, ce qu’est la violence légitime mais aussi ce qu’est ce monopole et quelles en sont les limites. Pour ce faire, des témoins, d’horizons sont convoqués à nous donner leur point de vue en partant des images de violences policières prises par David Dufresne et d’autres acteurs.
Ce film ouvre donc un débat qui est actuellement au cœur des combats de la LDH.

Avant-première le 15 septembre, au cinéma 5 Caumartin à Paris, en présence de David Dufresne, le réalisateur du film, Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, Nicolas Kramayer, responsable du programme Libertés d’Amnesty International et un membre de la LDH.

Thématiques : Violences policières, “gilets jaunes”, Etat, violence légitime
Un pays qui se tient sage
Film documentaire, France
Réalisation : David Dufresne

Source: La LDH soutient le film “Un pays qui se tient sage” de David Dufresne

Le Conseil constitutionnel censure une loi dangereuse 17 août 2020

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait attiré l’attention des parlementaires sur la proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leurs peines », déposée par des députés LREM, qui s’affranchissait des principes fondamentaux internationaux, européens et constitutionnels du droit pénal et de la procédure pénale.

En effet, cette proposition de loi tendait à instaurer, à l’égard de personnes ayant purgé leurs peines et n’ayant commis aucune nouvelle infraction, de nombreuses interdictions et obligations de surveillance privatives ou restrictives de libertés ou de droits, pour une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, pénalement sanctionnées et prononcées par une juridiction spéciale.

Fondée sur la notion purement subjective, variable et incertaine de « dangerosité », le nouveau dispositif non nécessaire, ni adapté ni proportionné, critiqué aussi par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), conduisait à l’arbitraire et constituait un tremplin vers une peine à durée indéterminée.

Aussi, la LDH se réjouit-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020 qui a censuré les articles de cette nouvelle loi qui, s’ajoutant aux très nombreux textes sécuritaires déjà existant en matière de lutte contre le terrorisme, instauraient ces nouvelles mesures de sûreté liberticides.

Paris, le 10 août 2020

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Source: Le Conseil constitutionnel censure une loi dangereuse

Ensemble, solidaires avec le Liban 17 août 2020

La LDH soutient l’appel de Solidarité laïque à être solidaire avec le Liban

La terrible explosion qui vient de détruire le port de Beyrouth a fait de très nombreuses victimes. C’est une catastrophe majeure qui appelle un élan de solidarité exceptionnel. Vos dons seront utilisés pour aider les familles à faire face aux besoins de première nécessité dans ces circonstances dramatiques.

Des milliers de victimes, 300 000 personnes à reloger, les hôpitaux et les silos à blé détruits… l’explosion qui a détruit le port de Beyrouth et les quartiers alentour est une nouvelle catastrophe qui risque de mettre à genoux ce pays déjà rudement éprouvé. Alors que le Liban subissait depuis des mois une crise économique et sociale sans précédent, qui a mis la moitié de la population libanaise sous le seuil de pauvreté, s’est ajoutée la pandémie sanitaire. Avec cette nouvelle épreuve, le Liban vit une véritable descente aux enfers. L’heure est à une mobilisation solidaire.

La première urgence est au soutien des victimes aujourd’hui totalement démunies. Un soutien qui doit pouvoir s’adresser à toutes et tous, au-delà des appartenances communautaires.

Solidarité Laïque s’appuiera sur ses partenaires laïques historiques engagés sur la crise économique et sociale et tous ceux qui agissent par l’éducation pour la paix et le vivre ensemble. Vos dons serviront dans un premier temps à aider à reloger les victimes, à leur fournir des colis de première nécessité, et s’assurer d’une prise en charge des enfants.

Chaque don est utile. Personne, en raison de son appartenance communautaire ou religieuse, ne doit être laissé de côté. Merci pour votre soutien.

Paris, le 7 août 2020

Je donne

Source: Ensemble, solidaires avec le Liban

Les citoyens européens méritent plus et mieux du budget de l’UE 4 août 2020

Communiqué du Forum civique européen, dont la LDH est membre

Comme l’ont déclaré les acteurs de la société civile et le Parlement européen, les décisions du Conseil concernant le budget pluriannuel de l’UE ne sont pas acceptables. La mobilisation et les discussions institutionnelles à venir doivent remédier à ses insuffisances et à ses mauvaises orientations.
Au lendemain de la réunion du Conseil, de nombreux chefs d’État ont fait état de “résultats” qui sont en fait leurs souhaits lorsqu’ils n’ont pas fait d’annonces trompeuses qui ne correspondent pas vraiment aux faits.
Pour nous, “un avenir différent du passé” après l’énorme choc de la Covid‐19 signifie une approche de solidarité généralisée pour s’attaquer à la désagrégation exacerbée pour l’accès effectif aux droits fondamentaux que la crise a produite. Au lieu de cela, nous avons entendu plus que jamais des chefs d’État faire des déclarations cyniques, provocantes ou d’autojustifications.

Par exemple, rappelons que les dirigeants hongrois et polonais ont crié victoire parce que les fonds européens seraient versés même en cas de non‐respect de l’État de droit. Ne devrions‐nous pas plutôt les entendre se vanter que nulle part dans l’UE l’État de droit est violé ? De même, le dirigeant néerlandais a crié victoire pour la réduction des subventions aux pays qui souffrent le plus des effets de la pandémie, parce qu’à son avis les subventions ne devraient pas aller à l’Italie, un pays dont il ne croit pas à la capacité de réforme. Une approche européenne aurait été de revendiquer une victoire pour avoir agréé le plus grand financement possible pour faire face à la plus importante crise vécue.

Un message essentiel pour le président français a été que certains des objectifs qu’il avait mis en avant lors d’un discours à la Sorbonne en septembre 2017 trouvaient écho dans les résultats de la réunion. Non seulement cela est discutable, mais il aurait été plus utile d’entendre des opinions sur la manière de faire face aux conséquences de la réduction décidée des subventions disponibles.

De tels discours sont autant de messages désastreux envoyés aux citoyens de l’Union européenne qui ont participé en si grand nombre aux élections de 2019, montrant ainsi leur attachement à un avenir européen partagé.

La proposition de budget pluriannuel du Conseil européen ne répond pas aux défis du moment

Au‐delà d’un comportement inquiétant des dirigeants qu’on attendrait plutôt à se concentrer sur le bien commun européen lorsqu’ils entrent dans les réunions du Conseil, les décisions prises apportent de mauvaises nouvelles. Mentionnons‐en quelques‐unes, parmi les plus importantes.

De nombreuses stratégies et politiques prioritaires qui sont emblématiques des ambitions de l’UE au‐delà de son strict mandat économique, financier et monétaire voient leur budget baisser : transition écologique et biodiversité, lutte contre le changement climatique, santé, éducation, égalité femmes‐hommes, innovation numérique, asile et immigration, aide humanitaire, démocratie et valeurs fondamentales.

De nombreux programmes importants seront réduits ou laissés avec un budget insuffisant : “Erasmus” qui est un programme phare pour la construction d’une jeunesse européenne tournée vers l’amitié ; le
programme “droits et valeurs” qui vise à soutenir les défenseurs de la société civile des valeurs humanistes européennes revendiquées ; “NDICI” qui est le bras de la solidarité internationale et du développement pour le soutien de l’UE aux pays en développement ; le programme “Europe créative” qui soutient la culture et les médias ; les programmes de recherche qui visent à soutenir l’innovation et la construction des connaissances ; le programme “EU4Health” qui a été présenté comme l’approche commune d’un bouclier sanitaire européen partagé.

Nous voyons un cimetière complet d’ambitions abandonnées qui couvrent des secteurs clés pour d’une Europe en commun. Il est frappant de constater que cela peut se décider dans le cadre d’une réunion du Conseil européen, derrière des portes fermées, sans donner lieu à un débat public préalable.

Un autre sujet de préoccupation est de constater qu’à ce niveau de moyens, le budget européen pour faire face aux conséquences de la crise apparait comme un simple complément à la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne, et non comme l’essentiel pour répondre aux défis des dégâts de la crise.

Même pour l’Italie, principal bénéficiaire de ces fonds, les 81 milliards d’euros de la composante “dons” correspondent à un financement direct de 1,5 % de son PIB pour une période de trois ans, durée bien limitée si l’on considère le temps nécessaire pour sortir de la crise.

Les partisans de l’accord nous demandent de construire notre opinion sur l’avancée qu’est l’émission d’une dette commune européenne. C’est en effet une réalité. Mais l’absence de précision quant aux modalités de son remboursement laisse ouverte l’inquiétante perspective de devoir utiliser les futurs budgets pluriannuels ordinaires pour le faire.
Et enfin, comment ne pas revenir sur la question de l’État de droit, problème qui ne devrait pas exister dans la réalité de l’Union européenne. Pourtant, dans la réalité, nous avons des pays où l’État de droit est attaqué et où les acteurs civiques doivent continument mobiliser contre des violations. L’attente était forte pour que le Conseil européen décide le lier le versement des fonds de l’UE au respect de l’État de droit. Un
mandat imprécis a été donné à la Commission pour maintenant concevoir des conditions aux déboursements, ce qui n’incite pas à l’optimisme. Ainsi, le message donné aux citoyens est que le respect des droits et des valeurs n’est pas une condition préalable à un accord sur les dépenses du budget européen.

Le Forum Civique Européen considère que les décisions adoptées par le Conseil pour le cadre financier pluriannuel et NGUE sont globalement inacceptables. Elles ne reflètent pas les attentes des citoyens que la crise a suscité, elle n’est pas propice à la consolidation d’une citoyenneté européenne reposant sur d’avantage de commun dans l’UE.

La déclaration votée par le Parlement européen met en avant les enjeux cruciaux.
Il est habituel de voir la société civile demander le soutien des institutions dans le cadre des combats qu’elle mène. Mais lorsque c’est le Parlement européen qui interpelle sur des questions centrales et précises en matière de démocratie, d’inclusion européenne et des valeurs fondamentales, la société civile démocratique a toutes les raisons de cheminer de conserve.

Le 23 juillet, le Parlement européen a voté une très importante résolution sur les décisions du Conseil européen. Après avoir caractérisé la mise en place du fonds de relance comme une étape historique, le mot qu’il utilise le plus est “déplorer”.

Le Parlement européen déplore la priorité donnée aux intérêts nationaux et à la méthode intergouvernementale ; la réduction des ressources ; l’exclusion du Parlement (la seule institution directement élue) de la gestion de l’accord ; l’absence du respect des valeurs fondamentales de l’UE comme condition pour l’accède aux financements européens; les rabais sur les contributions accordés à certains États ; la réduction des financements pour les priorités stratégiques et des programmes fondamentaux.

Le FCE se félicite vivement de la résolution du Parlement européen qui converge avec notre approche des questions en jeu pour le budget européen, et qui dit clairement des vérités sur les débats et les décisions du Conseil européen.

Nous soutenons la volonté exprimée par le Parlement européen d’obtenir la pleine reconnaissance de son rôle dans l’architecture institutionnelle de l’UE, et en l’occurrence pour son droit d’améliorer l’accord agréé au Conseil européen avant qu’il ne vote une approbation.

La voix de la société civile démocratique et des acteurs sociaux doit se faire entendre avec force en ce moment délicat et important. Les étapes institutionnelles qui viennent avant l’adoption du budget donnent encore une marge de manœuvre pour une meilleure direction, pour plus de solidarité et plus d’inclusion. Mais le temps presse, agissons ensemble !

Le 24 juillet 2020

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Source: Les citoyens européens méritent plus et mieux du budget de l’UE

L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, attaque la cellule Demeter en justice 4 août 2020

Communiqué LDH et L214

Pour lutter contre la répression des lanceurs d’alerte

Atteinte aux droits fondamentaux et illégalités : L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, dépose aujourd’hui une requête en référé liberté et attaque au fond la convention signée en décembre dernier entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs.

« Je salue L214 d’avoir fait cette vidéo. Je regrette que nous ne puissions pas assez le faire en interne ». Ce sont les mots – inattendus ! – de Didier Guillaume, alors ministre de l’Agriculture, après avoir vu les images de l’enquête de L214 sur l’élevage et l’abattage d’agneaux dans la filière roquefort. Pour autant, l’arsenal répressif contre celles et ceux qui osent remettre en cause le modèle agricole intensif pour ses atteintes aux animaux, aux humains ou à l’environnement se matérialise de plus en plus.

Malgré les très nombreuses voix qui s’élèvent à son encontre, cette convention est toujours en vigueur à ce jour et les ONG constatent une pression et une intimidation croissantes : convocations en gendarmerie, auditions, présence accrue des gendarmes dans des réunions de travail.

L214 et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) considèrent que la cellule Demeter porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des associations de défense des animaux ou de l’environnement. La convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie et les deux principaux syndicats agricoles est en outre entachée de plusieurs illégalités.
Tout d’abord, aussi bien la cellule que la convention délèguent des compétences de police administrative à des personnes privées – ici à des syndicats agricoles –, ce qui est interdit. Elles portent également atteinte aux principes de neutralité et d’égalité devant le service public de même qu’aux libertés fondamentales d’expression et d’association.

Par les échanges renforcés entre gendarmerie et syndicats agricoles, elles incitent à violer le secret de l’enquête et de l’instruction et portent atteinte au droit à un procès équitable. Preuve de sa partialité, cette convention a été signée avec deux syndicats hostiles à toute remise en question du modèle agricole conventionnel, écartant de fait les autres syndicats comme la Confédération paysanne.

C’est pourquoi L214, avec le soutien de la LDH, dépose une requête en référé liberté auprès du tribunal administratif de Paris ce vendredi 31 juillet pour obtenir la suspension des activités de la cellule Demeter et des actions de mise en œuvre de la convention signée le 13 décembre 2019 entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.
Les deux ONG adressent également un courrier au ministre de l’Intérieur lui demandant expressément la dissolution de cette cellule et la résiliation de la convention de partenariat.

Roland Biache, Secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme : « Pour la LDH, les atteintes à la liberté d’expression et d’association s’aggravent dans ce cadre depuis le début de l’année. Elle avait pointé à ce moment le risque de dérive sécuritaire et liberticide porté par la cellule Demeter et la convention sous-jacente.
Le dispositif se révèle dangereux y compris pour la simple liberté de s’informer dans le but de mieux informer le public, assimilée à des infractions. Les garanties du secret de l’enquête sont fragilisées par le flou qui entoure les informations échangées avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, la participation du procureur aux observatoires départementaux de la cellule posant de plus question quant à sa nécessaire impartialité. La participation des deux syndicats aux missions publiques de renseignement et de police est elle-même tout sauf neutre, puisqu’ils demandent la dissolution de l’association L214.
Tout cela doit amener à réaffirmer les principes du droit dans leur clarté et à faire cesser les intimidations contre L214 dans ses activités associatives, dont l’apport à l’information du public ces dernières années est indéniable. Le choix de l’association de saisir les juridictions de cette situation devenue difficilement tenable s’inscrit dans cette logique, dont il est à espérer qu’elle s’impose rapidement aux pouvoirs publics. »

Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Depuis quelques mois, les actes d’intimidation envers le milieu associatif se multiplient. Si vous osez vous exprimer ou agir pacifiquement contre l’usage massif de pesticides, contre les conséquences effroyables de l’élevage intensif ou contre la légitimité de tuer les animaux sans nécessité, vous vous exposez a minima à une mise sous surveillance carabinée. Mais ça ne s’arrête pas là : aux yeux du ministère de l’Intérieur, vos actes relèvent de l’association de malfaiteurs et vous font encourir 10 ans de prison et jusqu’à 150 000 euros d’amende. Où sont passées les libertés d’opinion et d’expression ? Quelle place pour le débat démocratique ?
Depuis quelques semaines, plusieurs salariés de L214 ont été entendus lors d’auditions en gendarmerie pour se justifier des actions d’information de l’association. Ces actes d’intimidation sont de plus en plus nombreux. Par ailleurs, que devient le secret de l’enquête et de l’instruction ? La cellule Demeter n’invite-t-elle pas clairement les gendarmes à partager leurs informations avec deux syndicats agricoles ?
Il est hors de question de se laisser traiter comme des criminels. Nous nous tournons aujourd’hui vers la justice avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme pour faire cesser cette répression institutionnalisée des lanceurs d’alerte. »

Paris, le 31 juillet 2020

Source: L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, attaque la cellule Demeter en justice

Racisme, homophobie et discrimination au dépôt du TGI de Paris : la LDH porte plainte 4 août 2020

Communiqué LDH

Un article du site d’information en ligne Streetpress, en date du 27 juillet 2020, révèle les accusations d’un brigadier-chef au sein d’une unité du tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui dénonce de graves infractions commises par des fonctionnaires de police à l’encontre des personnes retenues avant et après leurs comparutions.

Ces dénonciations ont fait l’objet de plusieurs rapports écrits émanant de ce brigadier-chef et transmis à sa hiérarchie. Ces rapports mentionnent des humiliations, des injures à caractère raciste et homophobe, des privations de nourriture et d’eau ou encore d’accès à une consultation médicale pour plusieurs personnes déférées. Ces différents faits, d’une particulière gravité, sont d’autant plus condamnables qu’ils émanent de personnes dépositaires de l’autorité publique agissant dans le cadre de leurs fonctions.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui, depuis sa création, s’attache à lutter contre toutes les formes d’arbitraire, de racisme et de discrimination, a déposé ce jour une plainte auprès du Parquet. Elle demande, depuis plusieurs années et encore récemment dans un appel commun intitulé « Vérité et justice », que les pouvoirs publics respectent et fassent respecter les droits fondamentaux en manifestant le courage de la sanction. Les coupables d’arbitraire, de violence et de racisme ainsi que ceux qui ne les ont pas sanctionnés doivent rendre compte de leurs actes.

Paris, le 30 juillet 2020

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Source: Racisme, homophobie et discrimination au dépôt du TGI de Paris : la LDH porte plainte

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers 4 août 2020

Communiqué commun

Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos organisations s’opposent à nouveau avec force à ce dispositif, nouvel avatar d’une posture de guerre à la drogue dont l’échec est depuis longtemps consommé. Un livre blanc diffusé en novembre 2018 rassemblait déjà nos arguments.

Le débat public, notamment en matière de drogues, se résume trop souvent à des slogans et ne s’appuie pas sur l’observation et l’analyse attentive du réel.

Cette « annonce », qui n’en est pas une, correspond tout simplement aux dispositions prévues par la loi du 23 mars 2019. Le déploiement du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle prévue par cette loi était attendu. Seule, la nécessité de procéder à des adaptations techniques et organisationnelles en avait retardé la mise en place.

Les effets escomptés de ce dispositif relèvent de la pensée magique. Selon le Premier ministre l’amende forfaitaire, parce qu’elle serait distribuée de manière systématique et massive, dissuaderait les quelques cinq millions de consommatrices-eurs de cannabis, sans compter les centaines de milliers concernant les autres drogues. La demande ainsi impactée, les quartiers seraient enfin débarrassés de leurs points de deal, de la criminalité et de la violence qu’ils engendrent.

Or, la marche forcée de la justice vers des voies simplifiées de poursuite sans audience a pourtant débuté depuis des années dans le but d’augmenter le taux de réponse pénale. Le nombre d’amendes prononcées entre 2007 et 2012 pour usage de stupéfiants a été multiplié par deux, sans avoir le moindre effet sur le niveau de consommation en France ni sur l’ampleur de la circulation des produits. Par ailleurs, seuls 41% des amendes prononcées contre les usag-ères-ers de stupéfiants sont actuellement recouvrés.

Si la promesse de fermeté mise en avant par le Premier ministre est essentiellement illusoire, le dispositif n’en sera pas moins particulièrement nuisible à de nombreux égards.

L’infraction reste un délit inscrit au casier judiciaire, qui peut toujours être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement.
La volonté de multiplier les peines d’amendes prononcées va surtout répondre aux objectifs chiffrés fixés aux forces de l’ordre, afin de présenter ensuite des statistiques favorables – politique dont on sait combien elle contribue à détériorer les relations entre la police et la population. De même, il est largement documenté depuis des années que ce sont certaines catégories de consommat-rices-eurs qui sont régulièrement interpellés, en particulier les personnes racisées ou issues des quartiers, les classes favorisées se faisant livrer leurs produits, hors des radars de la police de rue.
Le choix de sanctionner relèvera de la seule décision des forces de l’ordre sur la voie publique. Si une personne a besoin d’être orientée vers des conseils ou une prise en charge médico-sociale, elle aura juste une amende, tout comme celle qui a déjà été condamnée dix fois pour usage.

Il faudra bien qu’un jour, en France, nos responsables se confrontent à la réalité pour construire, avec les personnes concernées, les associations d’usagers et le concours des professionnel-le-s œuvrant dans ce champ, une véritable politique publique en matière de drogues, conjuguant régulation, prévention et réduction des risques. Chaque mois qui passe est du temps perdu pour la protection des jeunes, les plus exposés aux dangers des drogues, des personnes en situation d’addictions, pour une meilleure santé et le respect des droits humains.

Paris, le 30 juillet 2020

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Source: Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

Gisèle Halimi : un inlassable combat pour les droits et l’égalité 4 août 2020

Communiqué LDH

Gisèle Halimi nous a quittés après une vie de combats en faveur des droits des femmes et celles-ci viennent de perdre une défenseuse acharnée de leur cause. Le nom de Gisèle Halimi est à jamais associé au procès de Bobigny, moment clef dans l’histoire des femmes puisqu’il ouvrit la voie à la dépénalisation de l’avortement et à la loi Veil. Ce procès fut aussi celui du viol et, en cela, il résonne encore aujourd’hui comme une sorte de préambule au mouvement Me too, comme une première victoire contre le tabou des violences sexuelles et sexistes.

Viscéralement déterminée à lutter contre toutes les formes d’injustice, Gisèle Halimi n’eut pas peur de défendre celles et ceux qui, en Algérie, se battaient contre le colonialisme. Avocate de plusieurs membres du Front de libération nationale (FLN), elle dénonça, avec courage, les agissements d’une armée qui n’hésitait pas à employer la torture pour obtenir les aveux de femmes et d’hommes engagés dans la cause indépendantiste.

Parce qu’elle était pleinement convaincue qu’il appartenait aux femmes de conquérir, aux côtés des hommes, leur place dans l’espace public, Gisèle Halimi s’engagea également dans la vie politique, témoignant ainsi de sa volonté permanente d’être sur le terrain de l’action.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) présente toutes ses condoléances à ses proches et salue avec beaucoup d’émotion la mémoire d’une femme qui, sous des formes différentes, ne cessa de lutter en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle restera, à ce titre, une figure marquante du féminisme de ces dernières décennies.

Paris, le 29 juillet 2020

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Source: Gisèle Halimi : un inlassable combat pour les droits et l’égalité

8 juillet 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Nouveaux droits pour les jeunes précaires : « Il y a urgence ! »” et publiée sur La-Croix.com 8 juillet 2020

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH

La crise sanitaire a rendu particulièrement visible l’ampleur de la pauvreté des jeunes, qui touche en France plus d’un jeune sur cinq. La crise sociale qui s’annonce, avec la contraction de l’emploi, de l’intérim, des petits boulots, va accroître encore ces situations de pauvreté, en creusant inévitablement les inégalités d’accès à l’emploi. Ce sont des centaines de milliers de jeunes, diplômés ou pas ou peu qualifiés, qui, ne pouvant s’appuyer sur le soutien familial, vont se trouver sans ressources et sans filet de sécurité.

La société solidaire qu’appelle de ses vœux le président de la République ne peut laisser ainsi une part importante de ses jeunes sur le bord de la route. Il en va de notre responsabilité collective. Il nous faut aujourd’hui tirer les leçons de 30 ans de politiques de lutte contre la pauvreté des jeunes, partielles et segmentées, qui mettent des jeunes dans des cases, et définir enfin, pour tous, un droit à l’insertion, c’est-à-dire un droit à un accompagnement de qualité couplé à la garantie d’un revenu décent.

Tout citoyen de 18 à 25 ans doit pouvoir, s’il le souhaite, être accompagné dans son parcours. Nous mesurons l’ampleur d’une telle ambition. Elle impose de mobiliser tous les acteurs qui accompagnent aujourd’hui les jeunes dans le cadre de politiques sectorielles (acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, acteurs de l’hébergement, structures de l’insertion par l’activité économique, acteurs du handicap…) et de leur donner les moyens d’amplifier leurs efforts. A la diversité des situations doit en effet répondre une pluralité d’acteurs et de modalités d’action, pour garantir à la fois la qualité de l’accueil et l’adaptation aux profils et aux besoins des jeunes. Tous les jeunes en difficulté d’insertion pourront faire valoir ce droit à l’accompagnement, à commencer bien sûr par les plus exclus, dans une démarche active pour les repérer et les mobiliser, avec une attention particulière pour les jeunes en errance, les jeunes en situation de handicap, les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou encore les jeunes des zones urbaines sensibles et des zones rurales isolées. Plus que jamais, le non-recours serait un aveu d’échec.

A ce droit à l’accompagnement doit répondre un droit à une allocation équivalente au montant du RSA, sous condition de ressources. Tout citoyen de 18 à 25 ans, s’il répond aux critères de ressources et s’il a fait valoir son droit à l’accompagnement, aura droit à cette allocation. Il est temps de mettre fin à cette discrimination qui exclut les moins de 25 ans du droit inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, pour toutes les personnes en difficulté d’accès à l’emploi, d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Il convient enfin de promettre à ces jeunes qu’ils ne seront jamais abandonnés sans solution. Le droit à l’accompagnement, comme le droit au soutien monétaire de la collectivité, doit donc s’exercer sans limite de durée, jusqu’à ce que les jeunes accompagnés soient autonomes.

La crise sociale qui s’installe et qui va toucher particulièrement les jeunes rend nécessaire une réponse forte de la Nation. Au-delà de leur coût et des effets d’aubaine qu’elles offrent aux employeurs, les recettes classiques qui, pour favoriser l’emploi des jeunes, passent par l’abaissement du coût du travail, ne traitent qu’une partie du problème, faute d’accompagnement pour les personnes qui ont besoin de temps et de soutien pour tracer leur chemin. Il faut aller plus loin et reconnaître enfin les devoirs de la société envers les jeunes les moins favorisés, en faisant progresser leurs droits. C’est à ce prix qu’on leur construira un avenir : le nôtre.

Signataires : Christophe Devys, Président du Collectif Alerte ; Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT ; Claire Hédon, Présidente d’ATD Quart monde ; Antoine Dulin, Président de la commission insertion des jeunes du COJ ; Louis Gallois, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Nicolas Truelle, Directeur général des Apprentis d’Auteuil ; Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique-Caritas France ; Julien Lesince, Co-responsable du Forum Français de la Jeunesse (FFJ) ; Patrick Doutreligne, Président de l’Uniopss ; Guy Janvier, Président d’EAPN France ; Bernard Devert, Président d’Habitat et Humanisme ; Jean-François Maruszyczak, Directeur Général Emmaus France ; Claude Garcera, Président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ; Laurent El Ghozi, Président de la FNASAT – Gens du voyage ; Alain Rochon, Président d’APF France handicap ; Michèle Pasteur, Directrice générale de l’agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) ; Orlane François, Présidente de la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) ; Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Isabelle Richard, Présidente de la Fédération de l’entraide protestante (FEP) ; Laurent Escure, Secrétaire Général de l’Unsa ; Cyril Chabanier, Président de la CFTC ; Tom Chevalier, Chercheur au CNRS ; Camille Peugny, Professeur de sociologie (UVSQ) ; Guillaume Allègre, Économiste à l’OFCE ; Nicolas Farvaque, chercheur et consultant (ORSEU Recherche & études) ; François Sarfati, Professeur de sociologie (Université d’Evry-Paris Saclay) ; Radia Bakkouch, Présidente de Coexister ; François Salomé, Président de la Jeunesse ouvrière chrétienne ; Bruno Palier, Directeur de Recherche du CNRS, Sciences Po ; Paul Israel, Président du CCSC (Comité Chrétien de solidarité avec les chômeurs) ; Salomé Gavairon, Présidente de l’Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politique et Sociales (UNEDESEP) ; Lyes Louffok, Membre du Conseil national de la protection de l’enfance ; Hugues Vidor, Président de l’Udes ; Marie-Laure de Guardia, Présidente du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ; Jean-Pierre Rosenczveig, Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l’enfance ; Denis L’Hour, Directeur général de Citoyens & justice ; Lise-Marie Schaffhauser Administrateur pour la Collégiale UNAPP Union nationale des acteurs de parrainage de proximité ; Bénédicte Aubert, présidente de l’ANPF (Association nationale des placements familiaux) ; Isabelle Moret, Directrice générale de SOS Villages d’enfants

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Source: 8 juillet 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Nouveaux droits pour les jeunes précaires : « Il y a urgence ! »” et publiée sur La-Croix.com