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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Appel pour l’évacuation immédiate de Moria 17 septembre 2020

Appel commun et pétition dont la LDH est signataire

Signer la pétition

Au moment où 12.500 réfugiés et demandeurs d’asile errent sans abri sur les routes et les collines de Lesbos, où les intoxiqués et les blessés de l’incendie de Moria sont empêchés par la police de rejoindre l’hôpital de Mytilène, où des collectifs solidaires apportant des produits de première nécessité sont bloqués par les forces de l’ordre ou pris à partie par de groupuscules d’extrême droite, où la seule réponse apportée par le gouvernement grec à cette urgence est national-sécuritaire,

nous, citoyen-ne-s européen-ne-s et citoyen-e-s du monde ne pouvons plus nous taire.

L’incendie qui a ravagé le camp de Moria ne peut être considéré ni comme un accident ni comme le fait d’une action désespérée. Il est le résultat inévitable et prévisible de la politique européenne qui impose l’enfermement dans les îles grecques, dans des conditions inhumaines, de dizaines de milliers de réfugiés. C’est le résultat de la stratégie du gouvernement grec qui, en lieu et place de mesures effectives contre la propagation du Covid-19 dans des “hot-spots”, a imposé à ses habitants, depuis six mois déjà, des restrictions de circulation extrêmement contraignantes. A cet enfermement prolongé, est venu s‘y s’ajouter depuis une semaine un confinement total dont l’efficacité sanitaire est plus que problématique, tandis que les personnes porteuses du virus ont été sommées de rester enfermées 24h sur 24h dans un hangar. Ces conditions menaient tout droit au désastre.

Cette situation intolérable qui fait la honte de l’Europe ne saurait durer un jour de plus.

L’évacuation immédiate de Moria dont les habitants peuvent être accueillis par les différentes villes de l’Europe prêtes à les recevoir est plus qu’urgente. Il en va de même pour tous les autres camps dans les îles grecques et sur le continent. Faut-il rappeler ici que le gouvernement grec a déjà entrepris de travaux pour transformer non seulement les hot-spots mais toute autre structure d’accueil sur le continent en centres fermés entourés de double clôture et dotés de portiques de sécurité ? Que serait-il arrivé si l’incendie de Moria s’était déclaré dans un camp entouré d’une double série de barbelés avec des sorties bloquées? Combien de milliers de morts aurions-nous à déplorer aujourd’hui ?

Ne laissons pas des dizaines de milliers de personnes dont le seul crime est de demander la protection internationale, livrées à une politique ultra-sécuritaire extrêmement dangereuse pour leur sécurité voire leur vie. Le gouvernement grec, au nom de la défense des frontières européennes et de la sécurité nationale, non seulement se croit autorisé à violer le droit international avec les refoulements systématiques en mer Egée et à la frontière d’Evros, mais interdit tout transfert sur le continent des victimes de l’incendie de Moria. Car, mis à part le transfert de 406 mineurs isolés au nord de la Grèce, le gouvernement Mitsotakis compte “punir” pour l’incendie les résidents du camp en les bloquant à Lesbos! Le gouvernement grec et les autorités locales sont en train de créer une zone de guerre à Lesbos, au milieu de l’Europe. Et la seule cible de cette guerre sont les réfugié-e-s. 12.500 personnes sont actuellement en danger, privé-e-s de tout accès à des infrastructures sanitaires et exposé-e-s aux attaques de groupes d’extrême-droite.

Nous ne saurions tolérer que les requérants d’asile soient privés de tout droit, qu’ils soient réduits à des non-personnes. Joignons nos voix pour exiger des instances européennes et de nos gouvernements l’évacuation immédiate de Moria et la fermeture de tous les camps en Grèce, ainsi que le transfert urgent de leurs résidentes et résidents vers les villes et communes européennes qui se sont déclarées prêtes à les accueillir.

MAINTENANT et non pas demain.

Il y va de la dignité et de la vie de dizaines de milliers de personnes, mais aussi de notre dignité à nous, toutes et tous.

Contre les politiques d’exclusion et de criminalisations des réfugié-e-s, il est plus qu’urgent de construire un monde «un», commun à toutes et à tous. Sinon, chacun de nous risque, à n’importe quel moment, de se retrouver du mauvais côté de la frontière.

EVACUATION immédiate de Moria !

TRANSFERT de tous ses habitants vers les villes européennes prêtes à les accueillir !

Signer la pétition

Paris, le 15 septembre 2020

Source: Appel pour l’évacuation immédiate de Moria

Un arrêté préfectoral indigne contre les actions de solidarité à Calais 17 septembre 2020

Communiqué LDH

Le ministre de l’Intérieur, pour la deuxième fois en visite à Calais depuis sa nomination, vient d’autoriser le préfet à prendre un arrêté restreignant les distributions alimentaires au centre de Calais à une seule association agréée par l’Etat, en dépit des besoins importants insatisfaits.

Il cède ainsi aux pressions de la maire, Nathalie Bouchart, dans son travail de sape des actions humanitaires des associations et qui vise à réduire les droits fondamentaux des exilés qui cherchent désespérément à rejoindre le plus souvent famille et proches outre-manche.

Aujourd’hui, alors que la situation reste dramatique, ces associations de terrain sont accusées de « créer des nuisances », d’organiser « des distributions de repas de façon totalement anarchique » « caractérisées par le non-respect des mesures de distanciation sociale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ».

Déjà, en mars 2017 et décembre 2019, deux précédents arrêtés de la même logique inhumaine, signés de la maire de Calais avaient été annulés par le tribunal administratif. En juillet dernier, après la première visite du ministre, plusieurs associations présentes sur place avaient dénoncé que, dans le Calaisie, des centaines de personnes n’avaient de nouveau « plus d’accès à l’eau potable, aux douches, à l’alimentation » en dépit de l’association agréée déjà en fonction.

Avec cette nouvelle atteinte aux droits des exilés de Calais, l’Etat entend sanctionner la solidarité envers celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions et la misère économique alors qu’aucune réponse pérenne d’accueil et d’accompagnement n’est offerte.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) apporte son plein soutien à toutes celles et tous ceux qui œuvrent aux côtés des migrants et des exilés et engagera un recours pour que soient maintenues les actions de solidarité nécessaires au respect des droits essentiels et à la dignité de tout être humain présent à Calais.

Paris, le 14 septembre 2020

Télécharger le communiqué en PDF

Source: Un arrêté préfectoral indigne contre les actions de solidarité à Calais

19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiers 17 septembre 2020

A l’appel de 19 collectifs de Sans-papiers, de la Marche des solidarités, des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre, et de plus de 200 organisations, des Sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.

Régularisation des Sans-papiers, fermeture des CRA, logement pour toutes et tous.

Acte 3 des Sans-papiers
On marche vers l’Elysée !

Acte 1 : le 30 mai des milliers de Sans-papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes.

Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières.

Acte 2 : le 20 juin des dizaines de milliers de Sans-papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg et dans de nombreuses autres villes.

Mais Macron n’a eu aucun mot pour les « premier-es de corvée », aucun mot pour les Sans-papiers, exploité-es dans les pires des conditions ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenu-es dans les CRA, vivant à la rue ou dans des hébergements souvent précaires et insalubres. Aucun mot pour les jeunes migrant-es isolé-es. Il n’a eu aucun mot contre le racisme, aucun mot pour les victimes des violences policières.

Nous disons qu’une société qui refuse l’égalité des droits aux prétextes de la nationalité, l’origine, la couleur de peau sera de plus en plus gangrénée par le racisme et les violences d’Etat.

Nous disons qu’une société qui accepte l’inégalité des droits, la surexploitation, la répression, l’enfermement, l’expulsion des Sans-papiers au nom de la crise, sera désarmée face à toutes les attaques sociales.

Alors nous organisons l’Acte 3 des Sans-papiers.

En septembre des Sans-papiers et des soutiens partiront de Marseille, de Rennes, de Toulouse, de Lille, de Strasbourg, Montpellier, Bayonne, Grenoble, Le Havre… de tous nos quartiers, de toutes nos communes et traverseront le pays.

Ces marches convergeront le 17 octobre à Paris pour aller vers l’Elysée.

Parce qu’il s’agit de liberté et de solidarité, nous manifesterons le 17 octobre en hommage à toutes les victimes du colonialisme, du racisme et des violences de la police, en hommage à toutes les victimes des politiques anti-migratoires et des contrôles au faciès.

Parce qu’il s’agit tout simplement d’égalité nous manifesterons pour imposer enfin la régularisation de toutes et tous les Sans-papiers, la fermeture des centres de rétention et le logement pour toutes et tous.

Paris, septembre 2020

Pour signer :

– Organisations : envoyer un mail à 

– Individus :  http://chng.it/SdJk6vjQFx

Pour aider au financement : https://www.lepotcommun.fr/pot/ssqm0lal


Source: 19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiers

Lettre au Conseil national de la République slovaque sur le droit à l’avortement 17 septembre 2020

Lettre ouverte signée par plus d’une centaine d’organisations, dont la LDH

Members of the National Council of the Slovak Republic
Námestie Alexandra Dubčeka 1
812 80 Bratislava 1

7 September 2020

Dear Members of the National Council of the Slovak Republic,

We are writing on behalf of 111 organizations to express our deep concern regarding current threats to reproductive rights in Slovakia.

At this time Parliament is debating draft legislation1 that if adopted would impose new barriers to accessing lawful abortion care, harm women’s2 health and well-being, and undermine their decision-making and privacy. It would also force doctors to act in conflict with their professional obligations to their patients. If enacted, the legislation will create dangerous chilling effects on the provision of lawful abortion care in Slovakia, and increase the harmful stigma surrounding abortion.

The draft legislation seeks to double the mandatory waiting period currently required before accessing abortion on request and extend its application, impose a new layer of medical authorization requirements for abortion on health grounds, and introduce a requirement obliging women to state the reasons for seeking an abortion and to provide other private information when requesting an abortion. Such information would then be transmitted to the National Health Information Center. The draft legislation also seeks to restrict the information that medical professionals can provide publicly about abortion services by prohibiting so-called “advertising” on abortion, and to strengthen the dissuasive nature of the mandatory information doctors are required to provide to women seeking abortion.

Our organizations are deeply concerned by these proposals. If adopted, they will harm women’s health and well-being and contravene international public health guidelines, clinical best practices and Slovakia’s international human rights obligations.

The World Health Organization (WHO) has outlined that countries should ensure that women’s decisions to access lawful abortion care are respected and that abortion care is “delivered in a way that respects a woman’s dignity, guarantees her right to privacy and is sensitive to her needs and perspectives.”3 International human rights mechanisms have stressed that states must ensure the availability, accessibility and quality of abortion services in line with the WHO guidelines. They have called on states, including Slovakia, to remove barriers to safe and lawful abortion, including mandatory waiting periods, mandatory counseling and third-party authorization requirements.4 In addition, the European Court of Human Rights has held that “[o]nce the legislature decides to allow abortion, it must not structure its legal framework in a way which would limit real possibilities to obtain it”5 and has underscored that European states have “a positive obligation to create a procedural framework enabling a pregnant woman to exercise her right of access to lawful abortion.”6

Extending the mandatory waiting period: The proposed extension of the mandatory waiting period from 48 to 96 hours and its proposed application to abortions on specific grounds would substantially increase delays in women’s access to abortion care, thereby placing their health and lives at risk. The WHO has outlined that “[m]andatory waiting periods can have the effect of delaying care, which can jeopardize women’s ability to access safe, legal abortion services.”7 As the WHO has underlined, while abortion is a very safe medical procedure, risks of complications, though still small when abortion is performed properly, increase with the duration of pregnancy.8 The WHO has underlined that “[o]nce the decision [to have an abortion] is made by the woman, abortion should be provided as soon as is possible” and without delay.9 Besides jeopardizing women’s health and well-being, mandatory waiting periods also often lead to discrimination and social inequities as they increase the financial and personal costs involved in obtaining lawful abortion by requiring at least one extra visit to a doctor prior to abortion.

Mandatory waiting periods also undermine women’s agency and decision-making capacity. The WHO has made it clear that mandatory waiting periods “demean[] women as competent decision-makers” and specified that medically unnecessary waiting periods should be eliminated to “ensure that abortion care is delivered in a manner that respects women as decision-makers.”10

Imposing onerous authorization requirements: Introducing a new layer of medical authorization requirements in situations where an abortion is necessary for health reasons will delay women’s access to lawful abortion and jeopardize their health in situations where it is already at risk. Requiring two doctor certifications, instead of the single doctor certification now required in such cases, will also increase the costs of accessing abortion care, create burdensome administrative procedures, and generate a chilling effect for the provision of lawful abortion services. The WHO has specified that onerous authorization procedures, including where multiple medical professionals are required to provide certification, should not be required for abortion care.11

Restricting medical providers’ provision of information on abortion: Introducing the proposed prohibition on so-called “advertising” of abortion would restrict doctors’ ability to provide evidence-based information on abortion care and where women can access lawful abortion. The legislation would have a chilling effect on the provision of such information by medical providers, which could jeopardize women’s health and safety. International human rights mechanisms have underlined that legal restrictions on the availability of evidence-based information on sexual and reproductive health, including safe and legal abortion, contradict states’ obligations to respect, protect, and fulfil women’s right to the highest attainable standard of health. They have made it clear that “[s]uch restrictions impede access to information and services, and can fuel stigma and discrimination” and have called upon states to “[e]nsure that accurate, evidence-based information concerning abortion and its legal availability is publicly available.”12 Similarly, the WHO has stressed the importance of ensuring access to evidence-based information on abortion and the entitlements to lawful reproductive health care.13

Reasons for abortion: Requiring women seeking an abortion to state the reasons for their decision, which is often a very personal and private matter, could deter women from seeking care within the formal healthsystem.14 International human rights mechanisms have already urged Slovakia to “[e]nsure the confidentiality of the personal data of women and girls seeking abortion, including by abolishing the requirement to report the personal details of such women and girls to the National Health Information Centre.”15

If adopted, this legislation will wholly contradict international public health guidelines and clinical best practice. It will undermine Slovakia’s compliance with its obligations under international human rights treaties to guarantee women’s rights to health, privacy, information, to be free from inhuman or degrading treatment, and the principles of non-discrimination and equality in the enjoyment of rights. In addition, the adoption of these proposals will be contrary to the fundamental international legal principle of non-retrogression. In its 2019 review of Slovakia, the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights explicitly urged thegovernment to avoid any retrogression in relation to women’s sexual and reproductive health rights.16

We call on all Members of Parliament to reject this regressive and harmful legislative proposal and to refrain from further attempts to restrict women’s reproductive rights in Slovakia. Yours sincerely,

Télécharger le courrier en format PDF avec la liste des signataires

 

1 Draft Law which Amends and Supplements Act No. 576/2004 Coll. of Laws on Healthcare, Healthcare-related Services, and on Amending and Supplementing Certain Acts As Amended, and which Amends and Supplements Certain Acts (Print no. 154, 19.06.2020), proposed by members of OĽANO – Ordinary People and Independent Personalities.
2 Although abortion relates mainly to the experience of cisgender women, we recognize that abortion restrictions can have profoundly devastating impacts also on the lives of transgender men and nonbinary individuals who have the capacity to become pregnant and may also require abortion care.
3 World Health Organization (WHO), SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 64.
4 See, e.g., Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR), General Comment No. 22 on the right to sexual and reproductive health (article 12 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights), para. 41, E/C.12/GC/22 (2016); Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW), Concluding Observations: Hungary, para. 31(c), CEDAW/C/HUN/CO/7-8 (2013); Slovakia, para. 31(c), CEDAW/C/SVK/CO/5-6 (2015); Russian Federation, paras. 35(b), 36(a), CEDAW/C/RUS/CO/8 (2015); Macedonia, para. 38(d), CEDAW/C/MKD/CO/6 (2018); Committee on the Rights of the Child, Concluding Observations: Slovakia, para. 41(d), CRC/C/SVK/CO/3-5 (2016); Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Women’s Sexual and Reproductive Health and Rights in Europe (2017), at 11.
5 Tysiąc v. Poland, No. 5410/03 Eur. Ct. H.R., para. 116 (2007).
6 R.R. v. Poland, No. 27617/04 Eur. Ct. H.R., para. 200 (2011).
7 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 96.
8 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 21, 32.
9 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 36, 64.
10 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 96-97.
11 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 94-95. See also CESCR, General Comment No. 22, supra note 4, para. 41; CEDAW, General Recommendation No. 24: Article 12 of the Convention (women and health), (20th Sess., 1999), para. 14, HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol. II) (2008).
12 CESCR, General Comment No. 22, supra note 4, para. 41; Special Rapporteur on the Right of Everyone to the Enjoyment of the Highest Attainable Standard of Physical and Mental Health, Interim Report of the Special Rapporteur on the right of everyone to the highest attainable standard of physical and mental health, para. 65(l), A/66/254 (Aug. 3, 2011).
13 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 95.
14 While the draft legislation states that this information would be collected for statistical purposes, it would still be a breach of women’s privacy to require them to fill in this information and provide reasons for abortion prior to receiving abortion care.
15 CEDAW, Concluding Observations: Slovakia, para. 31(f), CEDAW/C/SVK/CO/5-6 (2015). See also CESCR, Concluding Observations: Slovakia, para. 42(d), E/C.12/SVK/CO/3 (2019).
16 CESCR, Concluding Observations: Slovakia, para. 42(e), E/C.12/SVK/CO/3 (2019).

Source: Lettre au Conseil national de la République slovaque sur le droit à l’avortement

En marche pour la paix et contre le dérèglement climatique, pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire 17 septembre 2020

Déclaration du collectif national « En Marche pour la paix »
à l’occasion de la Journée internationale de la Paix (21 septembre)
et de la Journée de l’Onu pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre 2020)

 

Le samedi 19 septembre
« Ensemble pour la Paix et contre le dérèglement climatique,
pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire »

 

La pandémie du Covid-19 a mis en évidence la communauté de destin et d’intérêt de l’immense majorité de l’humanité. Face à des forces prédatrices, portées par la mondialisation néolibérale, cherchant à faire des profits immédiats de toute activité humaine, et à préserver leur mainmise sur le monde à travers une augmentation sans précèdent des dépenses
militaires, la mobilisation citoyenne est nécessaire.

En France, cette crise a mis plus particulièrement en lumière l’insuffisance des moyens mis à disposition des services publics de santé, des fractures sociales inadmissibles et une économie incapable d’apporter des solutions rapides et efficaces pour faire face à la pandémie.

L’urgence de nouvelles politiques permettant d’assurer aux populations en France et dans le monde entier une sécurité humaine (physique, sanitaire, économique, écologique et sociale) est partagée par un nombre croissant de personnes et d’organisations. Face à cette pandémie , partout dans le monde, se sont révélés des potentiels de créativité, de solidarité pour faire face, mais
aussi une prise de conscience de la nocivité d’un certain nombre de choix politiques et de la nécessité que les moyens humains et financiers soient affectés prioritairement à la sécurité économique, sociale, sanitaire et écologique et au bien-être des populations à travers une diminution conséquente des dépenses militaires mondiales qui ont atteint en 2019 le niveau jamais atteint de 1917 milliards de dollars en 2019 (1624 milliards d’euros).

Dans ce contexte, le collectif national « En Marche pour la paix » a décidé, comme les années précédentes, de contribuer au succès de la Journée internationale de la Paix (21 septembre) et de la Journée des Nations Unies pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre).

Partout en France, le samedi 19 septembre, organisons des Marches pour la paix et diverses initiatives publiques de nature à permettre l’expression des exigences populaires :

  • pour la paix et contre les dérèglements climatiques,
  • pour la justice sociale et les droits humains,
  • pour le désarmement nucléaire.

Plus que jamais il est nécessaire de crier haut et fort « Stop les guerres, Stop les violences, Stop la misère, Stop les injustices ». Ensemble, agissons pour façonner la paix et le développement d’une culture de la paix à travers la construction d’un monde solidaire, débarrassé de toutes les armes de destruction massive dont les armes nucléaires, un monde plus juste et plus humain car pour son avenir l’humanité n’a d’autre chemin que la paix.


Au-delà des Marches pour la paix, le collectif des marches pour la paix :
• S’adressera à tous les élus qu’ils soient parlementaires ou maires pour souligner ces urgences,
• Organisera le vendredi 18 septembre de 18h à 20h une visioconférence pour permettre l’expression de la diversité des organisations qui appellent au succès de la Journée internationale de la Paix et aux Marches du 19 septembre,
• Organisera le samedi 26 septembre de 16 h à 18 h30 une visioconférence à participation internationale afin de souligner l’urgence d’une ratification du Traité d’Interdiction sur les Armes Nucléaires (TIAN) adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par le plus grand nombre d’États et en particulier par les États possédant des armes nucléaires,
• S’adressera à l’ensemble des ambassades présentes sur le territoire français pour demander que partout les États respectent l’aspiration des peuples à la paix et le droit international en ce qui concerne l’élimination de toutes les armes de destruction massive et l’affectation des crédits en faveur de la réalisation des objectifs du développement durable, de la protection de la planète et d’une sécurité humaine aux dimensions économiques, sanitaires écologiques et sociales,
• Affirmera sa solidarité avec toutes les luttes sociales qui portent les valeurs et objectifs des 8 domaines de la Culture de la Paix, des Objectifs du Développement Durable et des conclusions de la conférence de Paris sur le climat.


Le Collectif national « En Marche pour la Paix »

Paris, le 9 septembre 2020

Télécharger l’appel en format PDF

Source: En marche pour la paix et contre le dérèglement climatique, pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire

Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains 7 septembre 2020

Lettre ouverte de plus de 200 organisations, signée par la LDH

Dans une lettre adressée à l’Agence française de développement, plus de 200 organisations du monde entier, dont la LDH, demandent que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common », un rassemblement de haut niveau de toutes les banques publiques de développement, qui aura lieu à Paris du 9 au 12 novembre.

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent.

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire.

Nous nous félicitons de ce que le sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’Homme (HCDH ) l’année dernière :

“En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie.“

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective.

Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives.

Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:

  1. Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
  2. Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
  3. Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous.
  4. Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD.
  5. Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt.
  6. Elaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations.
  7. Elaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains :

“Les droits humains… sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable.”

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Le 3 septembre 2020

Consulter la liste des signataires

Source: Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains

Plan de relance : les plus précaires, une fois de plus ignorés ! 7 septembre 2020

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Le gouvernement, à travers le plan de relance économique qu’il vient de présenter, n’a une nouvelle fois pas pris la mesure de la réalité vécue par 9 millions de nos concitoyens dont 3 millions d’enfants. En effet, moins de 1 % des 100 milliards débloqués dans le cadre de ce plan est dédié aux plus précaires. Les associations de lutte contre l’exclusion s’étonnent que, malgré la promesse de Jean Castex de proposer des « dispositions extrêmement ambitieuses pour les Français », le gouvernement ait une nouvelle fois fait l’impasse sur les plus pauvres, pourtant premières victimes de la crise sanitaire. Le collectif Alerte rappelle donc de nouveau l’urgence de développer des politiques ambitieuses afin d’éradiquer structurellement la pauvreté dans notre pays.

Perte d’emplois et de revenus, réduction de l’activité, augmentation des charges pendant le confinement, endettement, impayés de loyer, réduction drastique du reste à vivre qui pousse de plus en plus de gens vers les lieux de distribution alimentaire, rupture scolaire, surmortalité : les personnes en situation de précarité sont les premières à subir les effets de la crise alors que leur conditions de vie étaient déjà critiques auparavant, comme l’a souligné à de nombreuses reprises le collectif Alerte. Nous sommes aujourd’hui face à une aggravation, un basculement et un ancrage d’une frange de la population dans la grande précarité. Alors que la paupérisation des 15-30 ans s’accélère, le plan de relance ne comporte aucune mesure qui leur garantisse un emploi stable et un revenu décent. Il faut agir maintenant !

Le gouvernement a certes su proposer des solutions temporaires face à la crise, notamment concernant l’aide alimentaire, l’hébergement et des aides financières exceptionnelles pour les familles modestes et les jeunes étudiants sans ressources. Mais les associations de solidarité regrettent qu’aucune disposition de long terme visant à faire évoluer structurellement la situation des personnes précaires n’ait été prise depuis le début du quinquennat. D’autant que le déploiement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ne semble plus être une des priorités du gouvernement.

Le gouvernement l’indique lui-même : il faudra a minima 2 ans pour retrouver le niveau économique d’avant crise. Il est donc temps que le gouvernement considère enfin que l’investissement dans les besoins économiques et sociaux des plus précaires est rentable et indispensable afin de lutter contre une pauvreté grandissante, au travers de :
– La revalorisation significative du RSA et son ouverture dès 18 ans
– La revalorisation des APL tenant compte des impayés de loyer
– Le développement d’une politique de sécurisation alimentaire
– L’accès aux soins pour tous, ouverture des droits en santé pour les étrangers
– L’investissement dans l’insertion par l’activité économique et les contrats aidés
– La lutte contre l’isolement social
Le collectif Alerte a entendu la stratégie du gouvernement de faire de la lutte contre la précarité une « action constante » et attend de voir, comme annoncé, les traductions de cette volonté dans les loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale à venir, afin qu’Emmanuel Macron prouve de manière concrète qu’il n’est pas le Président des riches et que dépenser pour endiguer la pauvreté est bien synonyme d’investissement d’avenir.

Paris, le 3 septembre 2020

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Source: Plan de relance : les plus précaires, une fois de plus ignorés !

Tags honteux à Oradour-sur-Glane 31 août 2020

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne fermement les actes odieux qui ont eu lieu au Centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane.

Salir la mémoire des victimes, nier l’Histoire, mérite les sanctions les plus lourdes. Le révisionnisme et le négationnisme sont des poisons dont il faut se débarrasser.

C’est notamment par l’éducation populaire, par la transmission de la mémoire que cela doit se faire. Cela ressort aussi d’une prérogative de l’Etat qui ne peut ni ne doit tolérer de tels actes. A l’heure où les survivants ou témoins disparaissent cela devient encore plus important et urgent.

La LDH prend et continuera de prendre sa part dans ce combat.

Paris, le 25 août 2020

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Source: Tags honteux à Oradour-sur-Glane

Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants 31 août 2020

Ma planète, ma vie, mon avenir

L’espèce humaine fait partie intégrante de la vie sur la terre, elle est en relation avec la biodiversité de notre planète.

Lutter contre les atteintes à l’environnement, préserver l’air, l’eau, refuser l’exploitation des ressources naturelles, c’est aussi faire vivre les droits de l’Homme.

En effet, force est de constater que de nombreux droits fondamentaux sont menacés par le réchauffement climatique et les dérèglements environnementaux qui lui sont liés :

• l’accès à l’eau, qui a pourtant été reconnu comme un droit de l’Homme en 2010, est un vrai problème pour toute une partie de l’humanité. La consommation d’eau insalubre est une des premières causes de mortalité dans le monde ;

• le réchauffement climatique aggrave la pauvreté en détruisant les sols et en remettant en cause la possibilité de les cultiver. Cela met en danger la vie de millions de personnes dans le monde. Les populations les plus pauvres souffrent plus que d’autres des changements climatiques car elles n’ont pas les moyens matériels d’y faire face et de se protéger ;

• les déboisements massifs de la forêt amazonienne en Amérique du Sud, notamment au Brésil, sont non seulement dramatiques pour la planète, mais portent atteinte aux droits fondamentaux des peuples autochtones qui sont niés dans leurs traditions et leur culture. Ces populations subissent ainsi la violence, la pauvreté, la maladie et sont encore plus marginalisées ;

• la dégradation de l’environnement provoque des déplacements de populations dus à la sécheresse, aux inondations, à la montée des eaux, à la disparition de zones côtières et d’îles. Des millions de personnes sont concernées dans le monde : ce sont les déplacés environnementaux qui subissent les conséquences d’activités humaines liées à l’industrialisation,
aux transports aériens, à l’accaparement des terres au profit des multinationales et de certains Etats.

La liste est longue de tout ce qui concourt au dérèglement climatique ainsi qu’à la dégradation des terres et des océans. Ces problèmes environnementaux engendrent des violations directes ou indirectes des droits de l’Homme : droit à la vie, à la santé, à avoir un domicile… Ils constituent aussi une menace pour la survie des générations futures. Très concernée, au sein d’un mouvement important de la jeunesse pour le climat, la jeune Greta Thunberg invite les dirigeants du monde à « agir comme si la maison était en feu, car c’est le cas ».

C’est sur ce thème de la protection de l’environnement en lien avec les droits de l’Homme que nous vous invitons à participer au prochain concours des « Ecrits pour la fraternité ».

Nous sommes certains que les idées ne vous manqueront pas sur ce sujet et sur ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour préserver notre planète et permettre à toute l’humanité un accès équitable à toutes ses richesses.
C’est notre avenir qui est en jeu ! Bon courage à toutes et à tous.

Françoise Dumont
Présidente d’honneur de la LDH
Présidente du jury

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments pour prendre part à cette initiative :

Source: Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants

(21 Août 2013 – 21 Août 2020) il y a 7 ans, Bachar Al Assad gazait à mort 1454 Syriens à la Ghouta Est, banlieue de Damas 24 août 2020

Communiqué commun dont la LDH est signataire

 

Rassemblement devant la Fontaine des Innocents
Vendredi 21 août 2020 de 17h à 19h
Place Joachim du Bellay Paris 1er (Métro Les Halles)

 

Après bientôt 10 ans de crimes de guerre et crimes contre l’humanité subis par le peuple syrien, rassemblons-nous pour que le vendredi 21 Août soit l’occasion d’exprimer notre solidarité et notre détermination pour dire non à l’oubli et à l’impunité.

Après le gazage de la Ghouta Est (plus de 1 000 morts en quelques minutes), Bachar Al Assad a récidivé en toute impunité en mars 2015 à Sermine dans la région d’Idlib et en avril 2017 à Khan Cheikhoun. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé la responsabilité du régime syrien dans ces attaques chimiques.

Après 9 ans de lutte pour le droit à la liberté et la démocratie, les Syriens sont soumis à la double peine avec la barbarie d’un régime despotique et une catastrophe sanitaire aggravée par ses mensonges et son déni de réalité.

Pour :
• la libération de tous les prisonniers ;
• l’arrêt de la dépossession des citoyens syriens de leurs terres et de leurs biens ;
• une transition vers la paix et la démocratie par la mise en œuvre, loyalement et dans le bon ordre, des dispositions du communiqué Genève 1 et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité ;
• le départ immédiat de toutes les puissances étrangères et de leurs milices ;
• l’arrêt immédiat des bombardements contre les civils et les hôpitaux.

Aujourd’hui c’est Idlib, hier c’était Alep et avant Menbej, Al-Qalamoun, Khan Cheikhoun, Zabadani, Homs, Deraa … Et demain, que restera-t-il de la Syrie ?

Contre :
• l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis en Syrie.

Paris, le 17 août 2020

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Source: (21 Août 2013 – 21 Août 2020) il y a 7 ans, Bachar Al Assad gazait à mort 1454 Syriens à la Ghouta Est, banlieue de Damas