Ligue des droits de l'Homme

Tribune commune signée, entre autres, par Malik Salemkour, président de la LDH, Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH, et Laurence De Cock, membre du Comité central de la LDH

Plus de 200 personnalités, professionnels de l’enfance, membres d’organisations syndicales de magistrats, travailleurs sociaux et avocats appellent “les parlementaires à ne pas céder à ce simulacre de débat démocratique et à s’opposer au vote” du projet de loi qui réforme la justice des mineurs, dans une tribune publiée par franceinfo, mardi 1er décembre. Le projet de loi est examiné en dernière lecture mardi 1er décembre à l’Assemblée nationale. Un rejet tant sur le fond que sur la forme. Les signataires appellent à “replacer la protection de nos enfants (…) au centre des enjeux”. Cela fait deux ans qu’elles expriment leurs “préoccupations” sur ce projet de loi rédigé “sans réelle consultation” selon elles. Ce Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), porté par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est censé entrer en vigueur le 31 mars 2021. Les signataires réclament “un projet plus ambitieux” et concerté, pour un code “non pas seulement de la justice pénale des mineur.e.s, mais de l’enfance”.

Depuis maintenant plus de deux ans, nous exprimons nos préoccupations concernant le projet de Code de justice pénale des mineurs, élaboré sans réelle consultation des professionnels de l’enfance, des organisations syndicales de magistrat.e.s, travailleuses et travailleurs sociaux et avocat.e.s, et surtout sans réel débat démocratique, le choix étonnant de légiférer par ordonnance, qui plus est en ayant recours à la procédure accélérée, ayant été fait.

Aujourd’hui, ce texte sera examiné au pas de course par le Parlement, contraint par un agenda extrêmement serré, à partir du 1er décembre. Il est ainsi envisagé de faire entrer en vigueur cette réforme moins de trois mois après son examen par le Parlement, sans tenir compte de la réorganisation conséquente qu’elle impose pour l’ensemble des professionnels intervenant en matière de délinquance des mineurs. Le branle-bas de combat est tel que le ministère s’apprête à saisir le Conseil d’État sur la partie réglementaire, avant le vote de la partie législative, ne faisant même plus semblant de penser que le Parlement pourrait intervenir sur le fond de cette réforme.

En plus de la forme, le fond de ce projet de code questionne et n’apparaît motivé que par des impératifs gestionnaires, le but étant finalement de faire “plus vite”, sans s’en donner les moyens, au détriment de la qualité de l’accompagnement éducatif. In fine l’efficacité de la réponse apportée aux passages à l’acte délinquants est laissée de côté.

Pourtant, la “lenteur” de la justice des mineur.e.s, parfois réelle, n’est pas particulièrement liée à la procédure actuellement applicable. Elle est due principalement au manque de travailleuses et travailleurs sociaux pour assurer les mesures éducatives ordonnées dans des délais adaptés ainsi qu’au manque de greffier.ère.s et de magistrat.e.s pour juger dans des délais raisonnables. De même les passages à l’acte délinquants de certains enfants sont souvent la conséquence de carences bien en amont dans leur prise en charge au pénal, faute de services de prévention et de protection de l’enfance suffisamment solides et nombreux.

Sans tenir compte de ces constats ni en tirer les enseignements nécessaires, le gouvernement préfère dessiner un projet centré sur l’accélération de la réponse pénale, au détriment du temps éducatif. Bien loin de revenir aux fondamentaux de l’ordonnance du 2 février 1945, maintes fois dénaturés, ce projet ne fait que conforter un progressif abandon de la spécificité de la réponse devant être apportée aux enfants, par rapport aux adultes, vers toujours plus de répression et toujours moins d’éducation.

En effet, comme nous avons déjà pu l’indiquer à maintes reprises avant la crise sanitaire et depuis celle-ci, le réel problème de la justice des enfants, qu’elle soit pénale ou civile, est avant tout l’indigence de ses moyens, qui ne sera nullement résolue par les moyens alloués dans la loi de finances 2021 principalement concentrés sur le pénitentiaire et sur le recrutement de contractuels précaires, bénéficiant d’une formation de moindre qualité, voire aucune, ce qui n’est pas sans poser des difficultés majeures quand il s’agit de prendre en charge des enfants en souffrance.

La crise sanitaire que nous traversons depuis mars 2020 est venue exacerber toutes ces difficultés déjà criantes. Partout, les services de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse peinent à fonctionner dans des conditions sanitaires protectrices pour toutes et tous, professionnels comme usagers, et se trouvent de fait soit fortement ralentis, soit surchargés pour rattraper le retard pris pendant les confinements, au détriment de l’accompagnement éducatif des enfants. Les lieux d’hébergement, qu’ils relèvent de la protection de l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse, sont tout autant en difficulté pour fonctionner.

Il est évident désormais – même si ce constat aurait dû être fait bien plus tôt par les décideurs publics – que les priorités sont ailleurs et vouloir maintenir coûte que coûte une telle réforme du droit pénal des enfants ne fera qu’aggraver toutes les difficultés précédemment signalées. Tout l’enjeu est actuellement de permettre aux différents acteurs de la justice des enfants de pouvoir reprendre leur activité habituelle et rattraper le retard, sans augmenter le risque sanitaire, ce qui est déjà une gageure, et dans le respect des droits des justiciables.

Il apparaît impensable d’ajouter à cette tâche colossale la mise en œuvre d’une réforme qui est en outre loin de faire l’unanimité chez les professionnels. Si des moyens matériels doivent être débloqués, – et tous s’y accordent – ce ne doit pas être pour financer la mise aux normes de toutes les trames et logiciels, afin de les adapter à de nouveaux textes et de nouvelles appellations, ni pour construire des centres fermés, mais plutôt pour augmenter de façon pérenne, et non par des contrats précaires, le nombre des professionnels et pour les doter en outils de travail permettant de travailler correctement.

Il serait illusoire de penser qu’au 31 mars 2021, date prévue d’entrer en vigueur du CJPM, ces difficultés seront résorbées. Les tribunaux pour enfants n’auront pas pu apurer leurs stocks et le nouveau texte imposera des délais butoirs pour les nouveaux dossiers qui seront donc paradoxalement traités en priorité, au détriment des dossiers régis par l’ancien système.

L’essentiel est de reconstruire un projet plus ambitieux, en se laissant le temps d’une véritable démarche de consensus, afin de faire aboutir un code non pas seulement de la justice pénale des mineur.e.s, mais de l’enfance et ainsi de replacer la protection de nos enfants, avenir de notre société, au centre des enjeux.

Lire la tribune complète et la liste des signataires sur FranceInfo

Lire la tribune collective, à l’initiative du Festival des solidarités et signée par la LDH, dans Mediapart

L’élection de Joe Biden annonce le retour des Etats-Unis dans l’accord de Paris. Mais en Amérique comme ailleurs, tenter de faire face au défi climatique sans s’attaquer en même temps aux inégalités est contre-productif. La crise sanitaire actuelle en apporte une nouvelle fois la démonstration. Nous, acteurs et actrices du Festival des solidarités, porterons cette année ce message.

Le filtrage opéré par le gouvernement français aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat indique clairement un parti-pris : faire peser la responsabilité de l’action sur les citoyen·ne·s, sans toucher aux intérêts des milieux d’affaires. A la tête du parti démocrate américain et partout ailleurs dans le monde, on retrouve cette écologie de façade, un libéralisme teinté de vert, qui sert les intérêts des puissants sans se préoccuper d’améliorer le sort des plus pauvres.

Ainsi, des peuples autochtones d’Amazonie sont privés de leurs moyens de subsistance au nom de la préservation de l’environnement. Au nom du « développement », des firmes multinationales exproprient des producteurs et productrices paysan-ne-s au Mali, détruisent des forêts entières et imposent une agriculture polluante qui dérègle le climat local, et contribue à faire grossir les bidonvilles et la colère. En France, un projet injuste de taxe carbone excluant le transport aérien a provoqué une révolte des classes populaires, pendant que les grandes banques continuent d’investir dans des projets pétroliers et gaziers.

La crise de la Covid-19 a-t-elle remis au goût du jour la relocalisation de l’économie ? A-t-elle révélé les inégalités sociales, territoriales, scolaires, de genre, et mis en lumière les « premiers-ères de corvée » ? Las, les plans d’urgence privilégient les grandes industries et ne laissent que des miettes aux plus précaires.

Depuis le début des années 2000, le mouvement pour la justice climatique est porté fortement par les pays « du Sud » et par les populations discriminées des pays du Nord. De fait, les groupes les plus défavorisés sont à la fois les plus impactés par la crise climatique, et les moins responsables de ces dérèglements. Leurs voix ne sont pas suffisamment entendues, et leurs propositions pas assez écoutées. Changer cet état de fait suppose de mettre enfin au centre la question des inégalités de pouvoir, dans la société comme dans les mobilisations pour le climat.

La parole aux premier-e-s concerné-e-s

Les populations discriminées sont bien souvent les mieux placées pour dire si les mesures décidées pour faire face aux changements climatiques sont adaptées à leurs réalités et ne viennent pas aggraver la précarité dont elles sont victimes. Dans bien des pays, les systèmes traditionnels de gestion des “communs” sont d’ailleurs bien plus pertinents pour protéger les écosystèmes et permettre à chacun·e de vivre de son travail que le régime de propriété privée imposé par la colonisation. Les femmes, qui jouent un rôle fondamental dans le respect des écosystèmes agricoles, sont des actrices de changement très importantes pour peu qu’on les laisse prendre part aux décisions, comme le montre le travail de l’alliance panafricaine WoMin.

Les groupes les plus impactés par les catastrophes environnementales ont plus que quiconque la légitimité de revendiquer le respect de leur droit à la dignité, et tout simplement le droit à la vie. Il convient de soutenir résolument leurs procédures judiciaires intentées contre les multinationales polluantes et les États négligents.

Pour que les catégories sociales discriminées occupent la place qui leur revient dans les mobilisations, il est nécessaire de faire l’effort de comprendre et de soutenir l’ensemble des luttes qui entendent changer le monde, et de créer une véritable solidarité entre les mouvements écologistes, féministes, anti-racistes, et anti-précarité.

Seule cette approche globale de solidarité entre les luttes, qui prend en compte l’ensemble des facteurs de domination perpétuant les déséquilibres mondiaux, peut permettre à chacune de ces luttes d’être victorieuse. À l’exemple du front canadien pour une relance juste et verte, c’est d’un vaste mouvement du changement social, composé de toutes les luttes progressistes, dont nous avons besoin.

Depuis 23 ans, le Festival des solidarités (Festisol) rend visible chaque année en novembre les acteurs et actrices du changement social en France et dans le monde. Depuis 2015, ce festival se développe également en Afrique francophone. Cette année encore, malgré la crise sanitaire, ce Festisol sera l’occasion de construire avec les citoyen·ne·s de chaque territoire les alternatives pour un monde où la justice et la solidarité ne soient pas des mots creux mais des réalités.

Vous pouvez signer cette tribune (à titre individuel ou au nom de votre organisation) en suivant ce lien : https://framaforms.org/signature-de-la-tribune-le-mouvement-climat-doit-mettre-au-centre-la-question-des-inegalites

Premiers signataires : 350.org, ActionAid France, ATD Quart monde, Attac France, Attac–Togo, Attac-CADTM Burkina, CCFD-Terre solidaire, Coordination Sud, Crid, Enercoop, Engagé·e·s & Déterminé·e·s, Fédération Artisans du monde, Fédération française des clubs pour l’UNESCO, Fondation Danielle Mitterrand, FORIM, France Amérique Latine (FAL), Ingénieurs sans frontières, La Nef, La Ligue de l’enseignement, La Ligue des droits de l’Homme (LDH), Max Havelaar France, Notre affaire à tous, REFEDD (Réseau français étudiant pour le développement durable), Solidarité laïque, Union syndicale Solidaires, Unis pour le climat

Tribune collective signée par la LDH concernant la proposition de loi “Sécurité globale”

Lire la tribune dans Libération

« J’avais fait une promesse, qui était celle de ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images », résume Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, lorsque Jean-Jacques Bourdin l’interroge sur la proposition de loi (PPL) «Sécurité Globale».

Ce texte, les député-e-s LREM sont pressé-e-s de le faire passer, sans doute craignent-ils une levée de boucliers légitime pour défendre la démocratie. Sinon comment pourrait-on expliquer que cette loi fasse l’objet d’une procédure accélérée ? Quelle urgence, en plein confinement, justifie cette attaque liberticide ?

Déjà, en février dernier, Mediapart révélait que Christophe Castaner, à l’époque encore ministre de l’Intérieur, envisageait de « contrôler la diffusion de vidéos montrant les violences policières », reprenant ainsi les revendications des syndicats de police les plus liberticides. L’information avait déjà fait à l’époque bondir les défenseur-se-s des libertés publiques. Le ministre de l’Intérieur avait alors nié étudier une telle loi, affirmation pourtant démentie quelques heures après par ses propres services.

Quelques semaines après, en mai, c’était au tour des député-e-s LR, Eric Ciotti en tête, de ressortir cette idée du placard. Sans succès.

Cette fois-ci, le texte pourrait bien être adopté. Derrière cette nouvelle attaque contre les libertés fondamentales, les député-e-s LREM, dont Christophe Castaner et Jean-Michel Fauvergue, deux ténors de la majorité présidentielle. Le gouvernement est clair, la proposition liberticide.

L’article 24 prévoit en effet « un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 € » pour sanctionner la « diffusion du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de police dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Nous, journalistes en devenir, professionnel-le-s de l’information, syndicats de journalistes représentatifs de la profession, associations de défense des droits humains, avocat-e-s et usagers des médias, tenons à alerter l’opinion publique sur de telles menaces. Il en va de la liberté de la presse et, plus largement, du droit d’informer et d’être informé-e.

En effet, un flou persiste sur cette notion d’« intention » de « nuire à l’intégrité physique et psychique ». Cette partie de la loi vise sans doute à tenter de rassurer, mais nous sommes nombreux à ne pas être dupes.

Toutes les personnes qui ont déjà filmé les forces de l’ordre le savent : ces dernières s’opposent régulièrement, souvent violemment, à la captation de leur image. Agressions, intimidations, garde à vue, destruction du matériel : les exemples ne manquent pas, les victimes nombreuses.

Pourtant, à ce jour, aucune loi particulière ne donne raison à de tels agissements : les forces de police et de gendarmerie n’ont pas de droit à l’image particulier lors des manifestations. Mais ne soyons pas naïfs, cette nouvelle disposition ne pourra que rendre l’opposition de la police encore plus systématique, plus violente, peu importe le sens souhaité par le législateur.

Les dérives possibles avec un tel arsenal juridique sont inquiétantes. On connaît la puissance d’instrumentalisation et de lobbying des syndicats de police. Si cette loi passe, qui peut affirmer que ces derniers n’exigeront pas des réseaux sociaux la censure de toutes les images d’abus policiers ? Un tel scénario est d’autant plus à craindre que la loi française rend ces plateformes responsables des images «manifestement illicites» qu’elles ne censureraient pas après signalement.

Nous le savons tous : Facebook, Youtube et Twitter n’iront pas jusqu’au procès, ils préféreront supprimer toute image désignée comme potentiellement sensible. Vidéos de violences policières comprises, bien évidemment.

Or, sans ces vidéos, la réalité des abus policiers resterait trop souvent invisibilisée, niée dans son existence même. Trop souvent, elle l’a été dans les quartiers populaires d’abord, puis dans les cortèges ou dans les différents lieux d’expression politique.

Ce sont nous, journalistes de terrain, associations de défense des droits et observateur-rice-s régulier-e-s de la police, qui les documentons et participons à les visibiliser, via nos enregistrements, diffusés sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels.

Les violences policières existent, nos images les attestent, les rendent réelles aux yeux de l’opinion. Ce alors même que les autorités françaises nient leur existence et persistent, une nouvelle fois, à vouloir invisibiliser.

C’est ce contre-pouvoir, nécessaire en démocratie, que le gouvernement et sa majorité parlementaire souhaitent enlever aux citoyen-ne-s, aux journalistes encore soucieux de dénoncer ce qui ne va pas dans nos sociétés. La police doit agir sous la surveillance des citoyen-ne-s. Même devant les smartphones ou les caméras, si le public le juge nécessaire pour notre démocratie.

Sans ces outils, sans celles et ceux qui les braquent, combien de violences policières auraient été passées sous silence ?

Bien souvent, ces vidéos, qu’elles soient le fait de journalistes, de citoyen·ne·s ou directement des victimes des abus policiers, peuvent aussi constituer des éléments de preuve pour la justice, comme pour la mort de Cédric Chouviat ou d’Aboubakar Fofana.

Avec cette loi, et sans ces vidéos, qui aurait entendu parler de Geneviève Legay, militante pacifiste de 73 ans, gravement blessée à la tête dans une charge policière d’une violence inouïe ? Qui aurait entendu parler d’Alexandre Benalla si notre confrère Taha Bouhafs n’avait pas diffusé son visage sur les réseaux sociaux ?

Aujourd’hui, la priorité du gouvernement n’est pas de résoudre le problème du lien entre la police et le citoyen, mais de s’attaquer à la diffusion du message, en condamnant journaliste, manifestant-e ou habitant·e des quartiers populaires. Leur politique ? « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir.»

Ne nous leurrons pas, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte préélectoral où la majorité présidentielle court après les quelques voix sensibles aux arguments sécuritaires. En accédant aux demandes de certains syndicats de police, le pouvoir souhaite rendre toujours plus difficile l’accès à une information indépendante donc dérangeante, sur le travail de la police.

Mais devons-nous rappeler que la force publique, au service de tous, doit être observable en tout temps, par toutes et tous ?

Dans un Etat démocratique respectueux du droit international et de la liberté d’informer, ce serait inutile.

Inutile de rappeler au pouvoir la nécessité de maintenir coûte que coûte ce droit, comme le répètent l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion et d’association ou encore la Fédération européenne des journalistes (FEJ) et le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF), dans le code la liberté de la presse pour la police.

Alors que les manifestations et leurs observateur-trice-s sont de plus en plus réprimé·e·s, nous nous inquiétons de voir le gouvernement céder à ce point aux sirènes liberticides lorsque celui-ci aurait dû se tenir au chevet des 2 000 manifestant-e-s blessé-e-s en 2019. Notons également que plus de 200 journalistes ont été empêché-e-s de travailler, blessé-e-s ou mis en garde à vue, depuis novembre 2018, lors d’opérations de maintien de l’ordre en France.

Filmer les agissements et les comportements des agents des forces de l’ordre, dans leur action, doit rester un droit ! Il en va de la liberté de la presse, de la liberté de manifester, de notre démocratie.

Paris, le 9 novembre 2020

Premiers signataires :

Syndicat national des journalistes (SNJ) ; SNJ-CGT, Syndicat national des journalistes de la CGT ; Acrimed, action critique des médias ; la Ligue des droits de l’homme (LDH) ; Attac ; Collectif Reporters en colère (REC) ; la SDJ de LeMedia TV ; la rédaction de Rue89 Lyon, Polka Magazine et son directeur Alain Genestar ; Bastamag ; Mathilde Larrere, historienne ; Laurence De Cock, historienne et enseignante ; Sebastian Roché, directeur de recherche CNRS ; Alexis Levrier, MCF, historien de la presse ; Wilfrid Esteve, photographe et directeur de l’agence Hans Lucas ; Mathieu Molard, rédacteur de StreetPress.com ; Michel Soudais, rédacteur en chef adjoint de Politis ; Taha Bouhafs, journaliste à Là-bas si j’y suis ; Valentin Gendrot, journaliste, auteur de Flic ; Maxime Reynié, journaliste, créateur de maintiendelordre.fr ; Louis Witter, photojournaliste… 

Mais également des collectifs de défense de la liberté de la presse, des avocats, des sociologues et divers observateur·trice·s de la police ou des médias, ainsi que plus de 200 professionnel·le·s de l’information et 150 étudiant-e-s en journalisme.

Retrouvez la liste complète des signataires ici