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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR 18 mars, 2021

Communiqué de la coalition transatlantique Stop UE-Mercosur, dont la LDH est membre 

Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. Alors que la Commission européenne se démène pour sauver ce projet d’accord, avec le consentement et la participation active de nombreux États-membres de l’UE, cette coalition vise à renforcer la mobilisation citoyenne contre ce projet d’accord en regroupant sur un même site internet (StopEUMercosur.org) les ressources disponibles, les pétitions et initiatives en cours : l’accord UE-Mercosur n’est pas enterré, nous poursuivons la mobilisation citoyenne !

A l’automne 2020, en raison du rejet croissant des opinions publiques et des organisations de la société civile, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pu lancer le processus de ratification du projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), conclu le 28 juin 2019. Depuis, à Bruxelles, la Commission européenne, appuyée par le service extérieur de l’UE et plusieurs États-membres, redouble d’efforts pour tenter de sauver cet accord si controversé.

Raison pour laquelle, lors d’une conférence de presse en ligne ce lundi 15 Mars 2021 (14h CET), 450 organisations de la société civile (ONG, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations indigènes) des deux côtés de l’Atlantique joignent leurs efforts pour rappeler dans une déclaration conjointe combien ce projet d’accord conduirait à aggraver la déforestation (Amazonie, Gran Chaco, Cerrado, etc) et les violations des droits humains, détruisant des emplois et les moyens de subsistance de tant de paysan.ne.s, indigènes ou salarié.e.s aussi bien dans les pays du Mercosur qu’en Europe. Sur un même site Internet StopEUMercosur.org sont désormais rassemblés les ressources (rapports, etc) montrant combien le contenu de ce projet d’accord est inacceptable et les pétitions en cours qui ont déjà, conjointement, rassemblés plus de 2 millions de signataires.

De son côté, le gouvernement français refuse toujours d’exiger l’abandon de ce projet d’accord ou sa renégociation. Après avoir publié un document de travail pouvant s’apparenter à une liste de conditions minimales pour que la France accepte ce projet d’accord, le ministre du commerce Franck Riester, vivement critiqué au sein même du gouvernement, vient d’affirmer que la France ne se contenterait pas d’une déclaration annexe conjointe qui serait ajoutée à l’accord. Sans pour autant proposer de renégocier le contenu de l’accord : si le contenu de l’accord n’est pas acceptable, pourquoi la France n’appelle-t-elle toujours pas à l’abandonner ou à le renégocier ?

Les 450 organisations réunies dans la coalition « Stop UE-Mercosur » affirment qu’une déclaration ou protocole additionnel ne résoudrait aucun des problèmes soulevés par l’examen du contenu de ce projet d’accord, car justement, le texte de cet accord ne changerait pas. Or, c’est bien le contenu de cet accord, en plus des politiques conjoncturelles menées par tel ou tel État, qui prose problème en matière de justice sociale, d’emplois, de droits humains, de climat, de déforestation, ou de protection de la biodiversité. Au moment où l’UE promeut son « Green deal », un tel accord devrait être abandonné.

Le Collectif Stop CETA-Mercosur appelle à renforcer la mobilisation contre ce projet d’accord UE-Mercosur, notamment en invitant les collectivités territoriales à s’engager, par le vote d’un voeu ou d’une résolution, à s’engager contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire

Pour aller plus loin :

  • le site Internet rendu public : http://stopeumercosur.org/ 
  • La déclaration avec les 450 organisations signataires
  • Liste des organisations françaises signataires : ActionAid France, Aitec, alofa tuvalu, Amis de la Terre, Amis du Mouvement des travailleurs Sans Terre du Brésil, Association Plurielle d’Accueil et d’Échange Internationaux, Attac France, Autres Brésils, Bloom, Campagne Glyphosate 33, CCFD-Terre Solidaire, CGT, CITD, Coalition Solidarité Brésil, Collectif Alerte France Brésil / MD18, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, Collectif national Stop CETA/Mercosur, collectifantiogm66, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CSIA-NITASSINAN, Emancipation Collective, Emmaüs international, Faucheurs Volontaires 21, Fondation Danielle Mitterrand, foodwatch, France Amérique Latine (FAL), France Nature Environnement, Générations futures, Grenpeace France, Groupe Non-Violent LOUIS LECOIN, Influence4impact, Le Melar dit, Les Amis du Monde Diplomatique, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Notre Affaire à Tous, Pour une terre vivante, Réseau Européen pour la Démocratie au Brésil (RED.Br), Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Réseau Roosevelt-idf, Sherpa, Syndicat CGT AHOM, U.F.A.L., Veblen Institute, Vigilanceogm21, Youth For Climate France, ZEA
  • Initiative visant à proposer aux collectivités territoriales de s’engager contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire

Source: 450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR

L’opération #NoRacism continue 15 mars, 2021

Communiqué de presse Limoges CSP

L’opération #NoRacism a débuté il y a 10 jours. Une conférence de presse a été organisée ce jour au Palais des Sports de Beaublanc, ce fut l’occasion pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le club de faire un point sur cette opération. A cette occasion, le Centre de Droit et d’Economie du Sport a dévoilé le programme du colloque “Outils actuels et Outils de demain face au racisme” qui se tiendra ce mercredi 17 mars.

 Le Centre de Droit et d’Economie du Sport et le programme du colloque “Outils actuels et Outils de demain face au racisme” du mercredi 17 mars :

 Didier Primault, Directeur Général du CDES : “Convaincus de longue date de l’utilité sociale du sport, de la responsabilité qui est la sienne dans la défense de certaines valeurs et de l’impact qu’il peut avoir en terme de mobilisation, le CDES est ravi et honoré de s’associer, aux côtés de personnalités engagées et de partenaires prestigieux, à la belle initiative #NoRacism, du Limoges CSP et de ses joueurs.”

Le colloque débutera à 10h et se terminera à 16h45.

La session du matin sera consacrée aux outils actuels de lutte contre le racisme. Dans un premier temps, ce sont les outils réglementaires qui seront rappelés, non seulement d’un point de vue législatif mais aussi au niveau des règlements sportifs eux-mêmes. Un deuxième temps sera consacré à la prise de parole des sportifs et sportives qui reviendront sur la façon dont ils sont confrontés à la question du racisme et les moyens dont ils disposent pour y faire face.

Les discussions de l’après-midi porteront sur les outils de demain pour lutter contre le racisme. Après un tour d’horizon des pistes potentielles à explorer dans le sport et en dehors, c’est le rôle du soutien des institutions aux sportifs et sportives qui sera débattu afin de proposer des pistes concrètes de travail.

De nombreuses personnalités seront présentes comme Thierry Dusautoir, Olivier Dacourt, Benoit Cheyrou, Laura Georges, Jerry Boutsiele, Malik Salemkour, Jean Pierre Siutat, etc..

Le colloque sera diffusé en direct sur la chaîne Twitch officielle de l’équipe d’esport MCES, partenaire de l’événement.

 La Ligue des droits de l’Homme :

Le club a débuté ses actions en relation avec les antennes régionales de la LDH avec des interventions de sensibilisation dans les écoles, collèges et lycées de Limoges et ses environs.

A ce titre, mardi, deux joueurs espoirs étaient présents avec des représentants de la LDH à l’école Marcel Proust à Beaubreuil et sont intervenus auprès de 23 élèves de CE2.

Ce jour, ce sont trois classes du Lycée de Bellac qui ont bénéficié d’une intervention de sensibilisation.

Demain, Pierre Fargeaud, Directeur Général du club se rendra au Collège Calmette pour continuer ces interventions en étroite collaboration avec l’antenne de Limoges de la LDH.

Les instances du sports :

La Ligue Nationale de Basket et les autres ligues membres de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnels (ANLSP) se sont engagées au travers de l’opération « Les Ligues Pros contre les discriminations » sur deux thématiques en lien avec des journées internationales :

  • Le 21 mars pour la Journée Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme
  • Le 17 mai pour la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et laBiphobie

Du côté du Limoges CSP :

Le Limoges CSP a dévoilé le teaser de son clip qui sortira le 21 mars à l’occasion de la journée Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme.

Réalisé par Inside City : une marque de créateurs spécialisés dans la réalisation et la production vidéo pour les entreprises et marques. Le clip dévoilera une musique produite et chantée par Manu Key, membre de la Mafia K’1 Fry et personnalité engagée du basket français.

Dans ce clip, vous pourrez retrouver les joueurs de l’équipe professionnel du Limoges CSP, 4 joueurs espoirs, 2 joueuses du club de basket féminin du Limoges ABC et une vingtaine de figurants venus des 4 coins de la France.

Le Limoges CSP a également dévoilé le hoodie créé par Daömey (marque de streetwear lifestyle française fondée en 2006) dans le cadre de la branche artistique de la campagne #NoRacism

Pour vous procurer le Hoodie (65 euros) et/ou le t-shirt (35 euros) #NoRacism CSP x Daomey c’est par ici : https://www.dao mey.com/collections/limoges-csp-x-daomey

Le club a entièrement modifié son identité visuelle et son logo pour cette occasion.

Samedi, vous pourrez découvrir les nouvelles tenues de matchs créées spécialement pour l’opération, en collaboration avec notre équipementier Craft. Ces tenues seront portées par les joueurs à l’occasion des 3 matchs à Beaublanc du mois de mars. Ces tenues seront vendues aux enchères et les bénéfices seront reversés à la LDH.

Limoges, le jeudi 11 mars 2021

Télécharger le communiqué en pdf.

Source: L’opération #NoRacism continue

La Défense ne s’expulse pas 15 mars, 2021

Communiqué LDH

Le 11 mars 2021, un avocat niçois a été expulsé par les forces de l’ordre d’une audience du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence au cours de laquelle il assurait la défense de son client. Ce dernier, absent en raison d’une contamination à la Covid-19, sollicitait un renvoi de l’audience pour pouvoir assister à son procès.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est particulièrement choquée par la décision de poursuivre l’audience. Plusieurs avocats présents pour assister leurs clients ont quitté l’audience en signe de solidarité avec leur confrère. Les propos qui auraient été tenus par un magistrat contre ces avocats et contre l’exercice des droits de la défense ne sont pas dignes de l’institution judiciaire.

Les avocats, garants du procès équitable, ne peuvent être considérés comme des faire-valoir du processus judiciaire. Son bon déroulement et les nécessités de sa continuité doivent s’adapter aux conséquences de la situation sanitaire de manière à protéger les garanties du procès équitable pour tout justiciable.

La LDH s’associe à tous les avocats et aux institutions représentatives de la profession face à cette situation inadmissible.

Paris, le 12 mars 2021

Télécharger le communiqué en format pdf

Source: La Défense ne s’expulse pas

COVID19 – Il est urgent de lever les brevets sur les vaccins et les médicaments à l’OMC 15 mars, 2021

Déclaration conjointe, signée par la LDH, en amont de la réunion de l’OMC du 11 mars 2021

Alors que la pandémie de COVID a coûté la vie à plus de 2,5 millions de personnes, tant d’autres ont tout simplement perdu leurs moyens de subsistance. Le principal défi collectif de l’humanité est aujourd’hui d’y mettre un terme. Si les pays les plus riches peuvent désormais voir une lueur d’espoir au bout du tunnel, plus de la moitié du reste du Monde est confrontée à un sinistre scénario.

Des vaccins aux médicaments, tous les moyens possibles permettant de lutter contre la pandémie doivent être mobilisés, y compris en prenant des initiatives audacieuses visant à nous faire tous sortir de la zone de danger. Malheureusement, ceux qui prétendent nous représenter ne sont pas à la hauteur de ce défi. L’Union européenne (UE) rejette ainsi la proposition qui consisterait à suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, le matériel de tests et les médicaments. C’est une honte et cela doit être inversé.

Le vaccin comme bien universel, commun – ou non

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a trouvé le ton juste en avril 2020, lorsqu’elle a déclaré : “nous devons développer un vaccin. Nous devons le produire et le déployer aux quatre coins du monde. Et le rendre disponible à des prix abordables. Ce vaccin sera notre bien universel et commun”.

Malheureusement, cette déclaration pourrait rester dans l’Histoire comme une simple et nouvelle déclaration hypocrite si la position actuelle de l’UE est maintenue. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) discute actuellement d’une proposition visant à renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour faire place à une production massive de vaccins, de matériel de tests et de médicaments. Tout bien considéré, cette proposition portée par l’Inde et l’Afrique du Sud est sage et judicieuse. On ne peut pas permettre à quelques entreprises pharmaceutiques de détenir un monopole sur la production des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie. Quant à leur revendication de “propriété” sur ces produits, elle est infondée au vu du financement public massif mobilisé qu’ils ont obtenu pour la recherche, le développement et la production de pratiquement tout ce qui est lié à la lutte contre le virus.

La charité n’est pas la solution

Pour assurer une distribution mondiale des vaccins, la stratégie de l’UE est actuellement fondée sur la charité. Mais rien ne permet de penser que cela nous rapproche d’une solution :

  • L’expédition des vaccins à partir du dispositif COVAX, qui repose principalement sur les dons des pays, n’a commencé que lentement à la fin du mois de février. Il faudrait des années pour terminer le travail de cette manière.
  • Quelques grandes entreprises, dont des multinationales du numérique, ont fait des dons financiers, mais cela semble avant tout être un exercice de communication.
  • Rien n’indique que les entreprises pharmaceutiques seront à la hauteur de la responsabilité qui leur a été confiée. La Commission européenne affirme que les entreprises pharmaceutiques sont censées “s’engager à atteindre l’objectif d’un accès universel et abordable aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins”. Une telle déclaration sonne creux en regard des dons bien modestes effectués par les propriétaires des brevets jusqu’à présent, et – avant tout – ces multinationales s’accrochent à leurs monopoles du mieux qu’elles peuvent.

Les monopoles constitués sur la base de brevets sont au cœur du problème. Dans le monde entier, il existe de nombreux producteurs qui sont prêts à fournir des milliards de vaccins. Des usines entièrement équipées dans plusieurs pays attendent la mise au point finale d’un vaccin, ou attendent le résultat des négociations avec les propriétaires des brevets. La suspension des droits de propriété intellectuelle réduirait le temps de la pandémie.

Main dans la main avec Big Pharma

Pourtant, les représentants de l’Union européenne ont vigoureusement combattu cette proposition et ils nous ont montré une fois de plus qu’en matière de politique commerciale, les intérêts des entreprises priment sur toutes les autres considérations, y compris la santé publique.

Ce n’est pas la première fois que les contradictions entre la santé publique et les droits de propriété intellectuelle deviennent aussi douloureusement visibles. Il y a 20 ans, un conflit s’est noué au coeur de l’OMC entre les pays en développement et, déjà, les pays du Nord, à propos de l’application de l’accord ADPIC sur la question des médicaments antirétroviraux contre le VIH/SIDA. Les traitements ont ainsi été tenus hors de portée de millions de personnes infectées. Finalement l’UE, les États-Unis et d’autres pays ont été contraints d’accepter une certaine flexibilité.

Bien qu’il s’agisse d’un pas en avant, il devrait être clair pour tout le monde que les règles mondiales actuelles sur les droits de propriété intellectuelle représentent une menace pour la santé publique. Les dérogations négociées à l’époque sont insuffisantes, non seulement en cas d’urgence mondiale, mais aussi pour le quotidien. Elles n’offrent pas suffisamment de souplesse pour être en mesure de fournir des médicaments bon marché et elles n’ont pas permis d’arrêter les puissantes pressions incessantes des multinationales pharmaceutiques et de leurs puissants alliés politiques visant à supprimer la production de génériques.

Saper la flexibilité

L’Union européenne est l’une des puissances mondiales dont la responsabilité est engagée sur les évolutions récentes. Au cours des dernières décennies, nous avons vu l’UE se lancer dans une quête aveugle et impitoyable pour soutenir les multinationales pharmaceutiques avec des droits de propriété intellectuelle onéreux. Non seulement l’UE s’est battue à la table des négociations pour réduire au minimum les dérogations à l’accord ADPIC, mais nos représentants ont tout de suite fait de leur mieux pour saper ces mêmes dérogations par le biais d’accords commerciaux bilatéraux.

Actuellement, ces dérogations peuvent être activées à condition qu’il soit possible d’utiliser une “licence obligatoire”. Sachant très bien que la condition préalable est l’accès aux données du titulaire du brevet, l’UE a systématiquement oeuvré depuis deux décennies pour conclure des accords avec le plus grand nombre possible de partenaires commerciaux afin qu’ils reconnaissent au contraire une “exclusivité des données” aux titulaires de brevets, ce qui rend de fait les dérogations prévues par l’accord ADPIC nulles et non avenues.

Cet état d’esprit nous a menés là où nous sommes aujourd’hui : la position scandaleuse de l’UE qui consiste à s’opposer à la proposition de mise en oeuvre de dérogations sur les droits de propriété intellectuelle est l’aboutissement d’une politique commerciale qui place le profit bien avant la santé publique. Et avec la pandémie de COVID-19, elle est poussée à l’extrême. Cette position est inacceptable non seulement pour des raisons morales, mais elle est aussi désastreuse pour nous tous. Accepter que les vaccins n’atteignent qu’environ la moitié des pays du monde d’ici 2023, c’est accepter le risque de nouveaux variants qui pourraient saper l’efficacité des vaccins existants.

Il est temps de changer la politique commerciale de l’UE

C’est donc le moment où nous devons modifier la politique commerciale de l’UE. Le régime mondial des droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques s’est révélé dangereux, et la recherche de nouvelles règles doit commencer immédiatement. Il est nécessaire de reconnaître que la production de génériques doit être rendue possible. Nous devons faire une place considérable au partage des technologies. C’est nécessaire pour la santé publique dans le Sud global, ainsi que dans le Nord global, où les médicaments à prix excessivement élevés menacent l’accessibilité des systèmes de santé. Il semble que ce soit la seule façon pour nous de respecter nos obligations en matière de droits humains. L’accord ADPIC doit disparaître et nous devons prendre un nouveau départ.

Un changement de position de l’UE est nécessaire

Pour que ce processus commence, nous avons besoin d’un changement au sein même de l’UE. Dans un premier temps, nous devons de toute urgence faire en sorte que nos représentants soutiennent la dérogation proposée par l’Inde et l’Afrique du Sud. Dans un deuxième temps, nous devons mettre en oeuvre une réforme plus large des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, tant au niveau mondial qu’au niveau national.

lien vers la campagne

Signataires :

Signataires
Attac Austria Austria
Aufstehn.at Austria
Center for Encounter and Active Non-Violence Austria
AIHTA Austria
Praxis 16 Austria
CNCD-11.11.11 Belgium
KULU-Women and Development Denmark
Corporate Europe Observatory Europe
Seattle to Brussels Network Europe
Aitec France
alofa tuvalu France
Attac France France
Collectif contre le gaz de schiste de Montpeyroux, Arboras, Aniane 34 France
Collectif national Stop CETA-Mercosur France
Confédération Paysanne Tarn France
Fédération Artisans du Monde France
Ligue des Droits de l’Homme France
Les Amis du Monde Diplomatique France
PSo 15 France
Remix the commons France
Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France France
Réseau Roosevelt-idf france
PowerShift e.V. Germany
Forum Umwelt und Entwicklung Germany
Nature Friends Greece Greece
Social intervention for West Athens Greece
OIKO.POLI.S Greece
Greenpeace International
Sial Cobas Italy
Stop TTIP Italia Italy
transform ! italia italy
FNV Netherlands
Transnational Institute Netherlands
TROCA- Plataforma por um Comércio Internacional Justo Portugal
Umanotera Slovenia
Handel Anders ! coalitie the Netherlands

Source: COVID19 – Il est urgent de lever les brevets sur les vaccins et les médicaments à l’OMC

Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat 15 mars, 2021

Appel commun dont la LDH est signataire

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.

Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.
  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Pour signer le texte 

Retrouvez l’ensemble des marches prévues par ici 

Paris, le 11 mars 2020

 

152 organisations ont répondu à notre appel unitaire :

A.G.I.R ; ACHEDFR Association Citoyenne pour une Heure Equitable et Durable depuis 1983 ; Action Non-Violente COP21 ; Action Non-Violente COP21 Nevers ; ActionAid France ; Adéquations ; Agenda Collaboratif de la Vallée de la Bièvre ; Agir pour l’Environnement ; Agir Pour Le Climat ;  Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Alternatiba Marseille ; Alternatiba Nevers ; Alternatiba Rouen ; Alternatiba Valence and co ; Amis de la Terre France ; AOC (Association Ouverte et Citoyenne) ; APF France Handicap ; Arbres & Patrimoine ; Association FAIRIUS ; Association Jard’un Pour Tous Blois ; Association MJT ; Association Nationale des Etudiant.e.s sages-femmes ; ATTAC France ; Avenir Climatique ; Bio consom’acteurs ; Biocoop SA Coop ; BLOOM ; Boycott Citoyen ; Ça commence par moi ; Canopee ; CARE France ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens du Monde ; Citoyens  Pour Le Climat ; Citoyens Pour Le Climat – Ardennes ; Citoyens pour le Climat – Besançon ; Citoyens pour le Climat – Nice ; Citoyens Pour Le Climat – Nîmes ; Citoyens pour le Climat – Oise ; Citoyens pour le Climat – Paris ; Citoyens pour le Climat – Perpignan ; Citoyens Pour Le Climat – Saintes ; Citoyens Pour Le Climat – Tahiti ; Climat’hic! ; CliMates ; Coexister Collectif des Grévistes de la Faim pour un Avenir Possible ; Collectif du 5 novembre – Noailles en colère ; Collectif Pour une Convention Citoyenne pour le Climat Auvergne Rhône-Alpes ; Collectif Riec en Transition ; Collectif Stop Amazon et son monde – Val d’Oise ; Commown ; Compagnie des Papillons Bleus ; Comptoir de Campagne ; Confédération paysanne ; Convention Pour une République Écologique ; CoopCircuits ; Croqua vie ô Jardin ; Declic ; Droit Au Logement ; Enercoop ; Entrepreneurs du Monde ; Extinction Rébellion – Avesnois ; Extinction Rébellion – Bordeaux ; Extinction Rébellion – Cambrésis ; Extinction Rébellion – Valenciennes ; Extinction Rébellion France ; Fashion Revolution France ; Faucheurs volontaires IDF ; Fédération Syndicale Unitaire ; Fédération Syndicale Unitaire – 58 ; Forum & Projets pour le développement durable ; France Nature Environnement ; France Nature Environnement Paris ; Fridays For Future Australia ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ;  Génération Écologie ; Génération.s ; Geres ; Gilets Verts ; Graines de Roseaux ; Grands Parents Pour Le Climat ; Greenlobby ; Greenpeace France ; Grévistes de la faim pour un avenir possible ; Groupe d’Action Populaire du Chaunois ; Il Est Encore Temps – Châteauroux ; Il Est Encore Temps – La Roche sur Yon ; Insistance Belgique ; Karethic ; L’Hermitage ; La Nef ; La Rencontre Des Justices ; La Voie Est Libre ; Label Emmaus ; Lanester En Commun ; Le Chaudron des alternatives – Centre Alsace ; Le Monde D’Après ; Le Mouvement ; Les 150 — L’association des 150 est apartisane et ne soutient que les mobilisations en lien avec son objet. ; Les Ami.e.s de la Confédération paysanne ; Les Colibris ; Les Engraineuses ; Les Jeunes Ecologistes ; Les Nouveaux Jours Heureux ; Les Petits Debrouillards ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Limousin Ecologie ; Loire vivante nièvre allier cher ; Lou Mouvemen Prouvencau neo-Regiounaliste ; Low Carbon France ; makesense ; MIRAMAP ; Mobicoop ; Naturevolution ; No Plastic In My Sea ; Notre Affaire à Tous ; Notre Choix ; Nous voulons des coquelicots – Chateaurenard ; Nous voulons des coquelicots/Nous voulons des paysans Toulouse ; On Est Prêt ; One Voice ; Oxfam France ; OzACTES ; Parents Pour Le Climat ; Paysages de France Languedoc ; Penser L’apres ; Printemps Écologique – Éducation Nationale ; RECIDEV ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Résilience France ; Respire ; Restons Les Pieds Sur Terre ; Salariés Pour le Futur ; Sciences Citoyennes ; Sparknews ; Street Art Rebellion ; Syndicat National de l’Environnement ; TeleCoop ; The Green Global Project ; Together For Earth ; Tous unis avec Nicolas Hulot ; Transilience ; Union Syndicale Solidaires ; Unis pour la Planète ; Unis Pour Le Climat ; Wesign.it ; Wild Legal ; Youth For Climate ; Zero Waste France

Source: Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat

Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales 15 mars, 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le Parlement européen vient de se prononcer à une importante majorité en faveur d’une législation européenne sur le devoir de vigilance. Plusieurs dispositions de ce rapport d’initiative législative sont à saluer, mais certaines doivent être renforcées. C’est désormais à la Commission européenne, qui doit publier son projet de législation avant l’été, qu’il revient de se saisir des recommandations du rapport parlementaire et de la société civile pour élaborer une directive ambitieuse, à laquelle s’opposent déjà les lobbies économiques.

Ce rapport d’initiative législative sur le devoir de vigilance vise à s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement dans les chaînes de valeur des grandes entreprises européennes – c’est-à-dire, dans toutes leurs activités, y compris celles de leurs sous-traitants à l’étranger -, et ce en établissant leur responsabilité juridique en droit européen.

Nos organisations, syndicats et ONG, qui ont défendu la loi française sur le devoir de vigilance, se félicitent du message que le Parlement européen envoie ainsi aux institutions européennes et à ses Etats membres. Avec 504 voix favorables contre 79 votes négatifs et 112 abstentions, c’est une large alliance qui a soutenu ce texte d’intérêt général.

Parmi les éléments encourageants de ce rapport figure le fait que le texte vise à tenir les entreprises européennes responsables des violations qu’elles causent ou contribuent à causer à travers leurs relations d’affaires. Les entreprises doivent ainsi cartographier l’ensemble de leurs activités ainsi que celles de leurs filiales et sous-traitants et adopter toutes les politiques et mesures proportionnées en vue de faire cesser, de prévenir ou d’atténuer les atteintes qu’elles auraient identifiées. Le texte incite les États membres à garantir qu’ils disposent d’un régime de responsabilité civile en vertu duquel les entreprises peuvent être tenues légalement responsables et appelées à verser des compensations pour réparer les préjudices causés dans leur chaîne de valeur.

En dépit de ces avancées, des éléments clés doivent être ajoutés par la Commission européenne lorsqu’elle présentera son projet de directive, pour s’assurer de son efficacité. Nos organisations regrettent en particulier la vision des eurodéputés qui tend à réduire le devoir de vigilance à l’adoption de processus alors qu’il doit avant tout s’agir de mettre en œuvre de façon effective des mesures de prévention efficaces et adaptées. Nous regrettons également l’absence de régime de responsabilité pénale, et insistons sur la nécessité d’améliorer l’accès à la justice et aux voies de recours pour les personnes et les communautés affectées pour garantir le succès de la future législation, avec notamment un renversement de la charge de la preuve et un accès facilité aux informations et aux preuves. Nous demandons ainsi à la Commission d’établir un régime de responsabilité civile clair, précis et qui corresponde à la réalité des chaînes de valeurs complexes des multinationales.

Ce n’est qu’à ces conditions que des violations suspectées telles que le travail forcé des Ouïghours en Chine, le financement du terrorisme par Lafarge en Syrie ou l’accaparement des terres par Total en Ouganda ne resteront pas impunies. Les citoyen-ne-s n’acceptent plus que de telles pratiques perdurent et l’expriment de plus en plus largement.

Nous qui œuvrons depuis des années pour contraindre les entreprises au respect des droits humains et de l’environnement, appelons donc le gouvernement français à défendre des mesures ambitieuses pour la future directive, en s’inspirant des forces et en palliant les défaillances de la loi française. Cela permettra que les entreprises actives au sein de l’Union européenne soient tenues légalement responsables des violations aux droits humains et des dégradations à l’environnement causées par leurs activités à l’étranger.

Par ailleurs, alors que des négociations ont lieu sur le même sujet au niveau des Nations unies pour réguler les entreprises de l’ensemble des pays, nos organisations appellent les décideurs européens à s’engager de manière résolue dans ces discussions onusiennes concernant un traité sur les multinationales et les droits humains. L’Union européenne et ses Etats membres ne doivent pas utiliser le débat autour de cette législation européenne pour ralentir les négociations internationales ou en affaiblir le contenu.

Notes aux rédactions

Actuellement, plusieurs mises en demeure ont été adressées à des entreprises françaises par des ONG ou syndicats et de premières actions judiciaires ont été initiées sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance en France. Pour citer la dernière action en date, le 3 mars, des ONG et des communautés autochtones du Brésil et de Colombie ont assigné en justice le groupe Casino.

Concernant la mobilisation citoyenne à ce sujet, voir les diverses pétitions et outils de mobilisation en ligne ici, ici et ici.

Note de recommandations  des associations et syndicats français, “Vers une législation européenne sur la responsabilité des multinationales. Recommandations d’organisations ayant défendu la loi française relative au devoir de vigilance”, décembre 2020

Rapport du CCFD-Terre Solidaire et de la CIDSE détaillant le processus politique et les soutiens à une telle législation européenne: “Une législation européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité juridique des entreprises? Une idée dont le temps est venu”, février 2021

Paris, le 11 mars 2021

Télécharger le communiqué en format PDF


Source: Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales

Aix-en-Provence doit honorer la mémoire de Gisèle HALIMI en donnant son nom à une rue ! 7 mars, 2021

LDH-AIX, son groupe « Droits des femmes » et de nombreuses organisations démocratiques d’Aix vous invitent à signer la pétition pour rendre hommage à Gisèle Halimi.
Signez, faites signer, partagez la pétition suivante :

https://www.change.org/Aix-doit-honorer-la-mémoire-de-Gisèle-Halimi

Avocate des grandes causes, militante infatigable de l’anticolonialisme et des droits des femmes, Gisèle Halimi est décédée le mardi 28 juillet 2020. Elle a profondément marqué l’évolution des droits et du droit en France : lutte contre la torture et la peine de mort, droit à l’avortement, reconnaissance du viol comme un crime… Une pétition nationale circule pour son entrée au Panthéon.

Pourquoi l’honorer à Aix ? En raison tout particulièrement du procès emblématique de mai 1978.

Rappel : deux jeunes femmes touristes sont violées à Marseille. G. Halimi les défend. Elle se bat pendant plus de trois ans pour faire reconnaître qu’il ne s’agit pas d’un délit (les accusés étaient poursuivis pour coups et blessures et attentat à la pudeur, délits jugés en correctionnelle !) mais d’un crime et finit par obtenir que le procès s’ouvre aux Assises d’Aix.

Elle refuse le huis clos et veut que la France entière assiste au « procès du viol ». Les médias se déplacent en masse. Les avocats des accusés sont extrêmement violents, arrogants, accusatoires : si les victimes sont vivantes, c’est qu’elles ne se sont pas battues jusqu’au bout ; elles seraient donc consentantes ! Elles n’aiment pas les hommes et veulent s’en venger ! Gisèle Halimi convoque alors à la barre députés et intellectuels de tous bords. Devant le Palais de justice de nombreuses associations crient leur soutien aux victimes. Des télégrammes affluent du monde entier. Les partisans des accusés crient leur haine, hurlent des injures odieuses.

Le verdict tombe le 3 mai. Les violeurs sont condamnés à plusieurs années de prison. Pour la première fois la honte a changé de camp. Le verdict incite d’autres femmes à prendre la parole.

En 1980, à la suite du vote de la loi qui remplace la précédente législation datant du Premier Empire (Code pénal de 1810), le viol devient en France un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle. Et les associations peuvent se porter partie civile.

Comme le procès de Bobigny (où G. Halimi défendait une mineure ayant avorté après un viol) a constitué une étape essentielle dans la lutte des femmes pour le droit à l’avortement, le procès d’Aix a marqué un grand moment dans la lutte pour l’égalité et la dignité des femmes.

Oui, Aix-en-Provence doit rendre hommage au combat infatigable de Gisèle Halimi pour la défense des femmes et de leurs droits.

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Pétition présentée par : LDH-Pays d’Aix et  Aix Solidarité, ATTAC-Pays d’Aix, CFDT Pays d’Aix, UL-CGT Aix, COLL·E·C-Collectif d’Echanges Citoyens du Pays d’Aix, DAD-Association Droits et accès aux droits, Ensemble ! Pays d’Aix, FSU Aix, GRS-Gauche républicaine et socialiste, Génération·s Aix, La Cimade, LFI-La France insoumise, Les Déconnomistes, Osez le féminisme 13, PCF-Parti communiste français, PS-Parti socialiste, POC-Partit occitan, Planning familial 13, Secours populaire français, Syndicat de la magistrature

https://www.change.org/Aix-doit-honorer-la-mémoire-de-Gisèle-Halimi

LdH – Ligue des droits de l’Homme
Section du Pays d’Aix-en-Provence

Pour un 8 mars de combat 6 mars, 2021

Communiqué LDH

La pandémie qui affecte le monde depuis un an a fait sortir de l’ombre de nombreux emplois essentiellement occupés par des femmes et ceux-ci ont été enfin valorisés, au moins dans les discours officiels. En réalité, beaucoup de celles qui ont permis que notre société tienne bon face à la crise sanitaire sont toujours confrontées à la précarité et aux faibles rémunérations, et dans bon nombre de secteurs, l’égalité salariale et professionnelle reste encore à conquérir.

Cette pandémie a aussi amplifié les violences intrafamiliales. Dans tous les pays du monde, le confinement exacerbe les tensions et les violences envers les femmes et les enfants alors que les victimes confinées n’ont jamais eu aussi peu de marges de manœuvre pour se défendre. Cela n’a pourtant pas empêché le gouvernement actuel de projeter de livrer au marché privé le 39 19 et seule une large mobilisation de la société civile a permis de mettre ce projet en échec. Si les chiffres concernant les violences sexuelles et sexistes restent dramatiques, nous devons cependant nous réjouir que des prises de parole, parfois très médiatisées, permettent que notre société sorte enfin d’une forme de déni dans lequel elle s’est trop longtemps enfermée. Parce que toute atteinte à l’intégrité du corps, tout abus sexuel – qu’il concerne un adulte ou un enfant – est insupportable, cette prise de conscience doit offrir à toutes les victimes la possibilité de se faire entendre et de trouver réparation.

D’une manière générale, lutter contre les violences sexuelles et sexistes implique des mesures concrètes de la part des pouvoirs publics et celles qui sont prises aujourd’hui ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Ceux-ci nécessitent des moyens, mais aussi une remise en cause profonde du fonctionnement de notre société. L’histoire montre que toutes les crises (économique, sociale, climatique…) frappent en priorité les plus vulnérables et donc les femmes. Le risque est grand que cette crise sanitaire s’inscrive dans cette même logique. Pourtant, partout dans le monde, les femmes continuent de combattre avec courage les effets d’un système patriarcal qui entend les maintenir dans un état de subordination et réduire au silence leurs aspirations à l’égalité des droits. Le combat mené par les femmes en Argentine mais aussi en Pologne, la part importante qu’elles prennent dans les luttes pour davantage de justice ou de démocratie montrent qu’elles sont aujourd’hui une force avec laquelle tous les pouvoirs doivent compter.

A l’occasion de ce 8 mars 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend réaffirmer son engagement féministe et appelle toutes à tous à participer aux initiatives visant à construire une société conjuguant dans tous les domaines mixité et égalité.

Paris, le 5 mars 2021

Télécharger le communiqué en pdf


Source: Pour un 8 mars de combat

Mobilisation générale du 13 au 20 mars pour nos libertés ! 6 mars, 2021

Communiqué de la coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale

Vers une grande semaine d’actions contre la loi Sécurité globale et pour la restauration de nos libertés

Après que la proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé en commission de lois au Sénat ce mercredi 3 mars 2021. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute.

Les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars. La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale appelle à se mobiliser partout en France dès le 13 mars pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l’accompagne.

Face à la colère citoyenne qui s’exprime depuis le 8 novembre à travers des centaines de manifestations partout en France, le gouvernement a tenté de trouver des échappatoires au sujet de l’article 24, et les rapporteurs de la proposition de loi au Sénat ont indiqué qu’ils réécriraient totalement cet article.

Cependant, le sénateur Loïc Hervé (UDI Haute-Savoie), corapporteur, s’est publiquement inquiété ce mardi 2 mars des dispositions de l’article 21 qui permet aux autorités de rendre public l’enregistrement des caméras-piétons : “La police va devenir une agence de presse.”

Malgré la pression de la rue et les alertes de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore de la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi « Sécurité globale ». Usant de démagogie, la majorité présidentielle fait glisser la France vers une société de la surveillance généralisée en toute connaissance de cause.

Les sénateurs, quel que soit leur bord politique, ont une responsabilité déterminante : montrer qu’au-delà des calculs politiciens et de la surenchère sécuritaire permanente qui a présidé à l’élaboration de ce texte, ils restent attachés aux libertés publiques inscrites dans la Constitution et aux droits humains internationalement reconnus.

Face à cette menace, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale appelle les défenseurs des libertés publiques à se mobiliser avec force contre ces textes liberticides, qui s’empilent dans le calendrier parlementaire. Elle invite la population à se rassembler :

• du samedi 13 mars au vendredi 19 mars, partout où cela sera possible en régions ;
• mardi 16 mars, jour de l’arrivée de la proposition de loi « Sécurité globale » en séance, devant le Sénat à Paris et devant les préfectures et sous-préfectures en régions (détails à venir)
• samedi 20 mars, lors des marches des collectifs de familles et victimes de violences policières, notamment celle qui se déroulera à Paris de la place Edmond-Rostand vers Bastille.

La proposition de loi « Sécurité Globale », représente une atteinte gravissime à l’Etat de droit et aux libertés fondamentales. Son article 24 cherche à dissuader tout citoyen de filmer l’action de la police, ce qui entraverait la liberté d’informer et d’être informé et invisibiliserait davantage les violences policières.

L’ensemble de la loi élargit de manière indiscriminée les pouvoirs de surveillance de la police, en généralisant l’usage des drones et de caméras-piétons, dispositifs pouvant être reliés à des logiciels de reconnaissance faciale qui annihilent toute notion de vie privée dans l’espace public. Ce texte, avec le projet de loi « Confortant les principes de la République », les décrets élargissant le fichage politique ou les récentes attaques contre les libertés académiques, est le symbole d’une évolution d’un Etat de droit vers un Etat de police, dans lequel le citoyen est considéré comme une menace.

Enfin, le Schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) du 16 septembre, dont la coordination demande sa suppression, assimile les journalistes à des manifestants.

La France glisse doucement mais sûrement vers un état illibéral, autoritaire et policier, alors que le monde entier est confronté à une pandémie. Nos libertés, si chèrement acquises, fondent comment neige au soleil depuis de nombreux mois. La société civile toute entière doit prendre conscience que le jour d’après que nous espérions plus solidaire se transforme finalement en cauchemar d’après.

Créée le 8 novembre 2020, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale est déterminée à s’opposer à tous ces textes liberticides sur lesquels les parlementaires légifèrent en service commandé par le gouvernement pour restreindre nos libertés.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère des syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes, de réalisateurs/trices et photographes, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es et de Gilets jaunes.

Paris, le 4 mars 2021

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Source: Mobilisation générale du 13 au 20 mars pour nos libertés !

Recodification du CESEDA : la LDH et de nombreuses associations saisissent le Conseil D’Etat 6 mars, 2021

Un décret et une ordonnance du 16 décembre portent recodification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dont l’entrée en vigueur est prévue ce 1er mai. Il se trouve, après examen de ces textes, que la recodification ne s’est pas totalement faîte à droit constant, incluant ainsi des modifications par rapport aux dispositions actuellement en vigueur ainsi et notamment s’agissant des refus et retraits des conditions matérielles d’accueil  pour les demandeurs d’asile ou encore concernant le droit au travail pour les jeunes en danger. La LDH et de nombreuses autres organisations ont saisi le Conseil d’Etat d’une requête sommaire contre ces textes. Un mémoire complémentaire, assorti d’un référé suspension seront prochainement introduits.

Source: Recodification du CESEDA : la LDH et de nombreuses associations saisissent le Conseil D’Etat