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Briser le silence 12 février 2021

Communiqué LDH

Alors que se profilent les prochaines élections – prévues le 14 février – devant renouveler le gouvernement de la Generalitat à la suite de la destitution de son président Quim Torra le 28 septembre dernier, rien n’est réglé concernant celles et ceux qui, depuis octobre 2017 ou mars 2018, sont emprisonnés.

Sept membres du gouvernement de la Generalitat et deux présidents d’associations ont été condamnés pour sédition à dix et treize ans de prison après avoir organisé un référendum en octobre 2017 sur l’indépendance de la Catalogne.

Après un procès vivement critiqué, notamment dans le rapport commun établi par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et EuroMed Droits, ils sont dans l’attente de la décision du Tribunal suprême, condition préalable pour saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Au niveau européen la situation n’est pas meilleure : trois membres de l’ancien gouvernement de la Generalitat élus députés européens font l’objet d’une procédure de demande de levée d’immunité parlementaire à la demande du gouvernement espagnol.

La question de l’indépendance ou non de la Catalogne a aveuglé bon nombre d’observateurs depuis plus de trois ans au point de ne même plus s’indigner de voir des prisonniers politiques purger de lourdes peines de prison juste à nos frontières. Le silence est tel, sauf en Catalogne, que l’on peut s’interroger sur le respect des droits fondamentaux qui ne peut être à géométrie variable.

La demande d’un règlement politique et non judiciaire a été faible auprès d’un gouvernement, celui de Pedro Sanchez, qui se trouve aux prises avec un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dont la majorité des membres est issue de l’ancienne majorité de droite empêchant tout règlement politique d’un conflit.

Pourtant dès juin 2019, en plein déroulement du procès, un groupe de travail sur les détentions arbitraires d’un organisme dépendant des Nations unies a demandé la libération immédiate des prisonniers politiques, considérant qu’ont été violés par la justice espagnole les droits des condamnés : droit à la liberté d’expression, droit de manifestation pacifique, droit à la liberté et à la sécurité de la personne, égalité devant la loi, droit à la participation aux affaires publiques, droit à la liberté d’opinion.

D’autres voix s’élèvent depuis quelque temps : des parlementaires français ont pris position pour demander la libération des prisonniers et un règlement politique et non judiciaire de la situation des prisonniers politiques, une pétition internationale a été signée par de très nombreuses personnalités.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à la mobilisation pour la défense des droits fondamentaux en Espagne comme elle le fait en France et partout où ceux-ci sont malmenés.

Paris, le 12 février 2021

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Source: Briser le silence

Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse 12 février 2021

Communiqué commun à l’initiative de la LDH et signé par plus d’une trentaine d’organisations

L’actualité a mis au grand jour la situation de jeunes étrangers présents depuis des années en France, arrivés soit mineurs isolés, soit avec leur famille, en cours d’études, d’apprentissage, accédant à l’emploi souvent dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre et soudain victimes de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire (OQTF) dès lors qu’ils arrivent à leur majorité.

Nous nous réjouissons évidemment que plusieurs de ces jeunes aient trouvé une solution heureuse avec l’obtention d’un titre de séjour grâce à la solidarité que leur situation a suscitée.

Au-delà de ces cas emblématiques, les jeunes en détresse sont nombreux. Depuis des années, associations, enseignants, éducateurs, chefs d’entreprise, maîtres d’apprentissage, élus sonnent l’alarme et ne sont pas entendus. Nous sommes quotidiennement témoins d’un terrible gâchis humain et social : voir des jeunes être menacés d’expulsion, réduits à vivre dans la peur, l’errance et la clandestinité, alors que la France est devenue leur pays, celui de leurs liens, de leurs amitiés, de leurs amours, et qu’ils sont prêts à rendre à la société ce qu’elle a investi dans leur formation.

Pourtant, dès aujourd’hui, il y a des possibilités d’amélioration réelle et immédiate pour au moins réduire l’arbitraire des préfectures :

– il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;

– il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;

– il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;

– il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;

– il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2012 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques.

Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.

Signataires : Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers (ADJIE), Ados sans frontières (ASF), Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (Admie), Association de solidarité avec les mineurs isolés étrangers (Asmie), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Céméa, Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid), Chrétiens dans l’enseignement public (CDEP), La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Comede (Comité pour la santé des exilés), Emmaüs France, Etats généraux des migrations (EGM), Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (Fasti), Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération éducation recherche culture de la CGT (FERC CGT), Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP), Fédération indépendante et démocratique des lycéens (FIDL), Fédération Sud Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Groupe accueil et solidarité (Gas), Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Patrons solidaires, Planning familial, Réseau Chrétien – Immigrés, Réseau éducation sans frontières (RESF), La Roya citoyenne, SNPES-PJJ/FSU, Sgen-CFDT, Solidarité Laïque, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Tous migrants, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires, Unsa, Unsa Education, Utopia 56.

Paris, le 8 février 2021

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Source: Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse

Etat d’urgence sanitaire : l’exception permanente 12 février 2021

Communiqué LDH

Alors que l’état d’urgence constitue une anomalie dans un Etat de droit, dénature les institutions publiques et renforce la crise démocratique, la majorité présidentielle s’apprête à prolonger, une nouvelle fois, cet état d’exception jusqu’au 1^er juin 2021 et ainsi limiter encore les pouvoirs du Parlement.

La prorogation de mesures administratives privatives ou restrictives de libertés ou de droits, dont la violation est pénalement sanctionnée, confirme l’approche gouvernementale purement punitive et de méfiance à l’égard de la population.

Elle pérennise(ra) les dérives, abus d’autorité ou de pouvoir, violences policières, et les discriminations à l’égard notamment des personnes sans logement et des personnes migrantes. Elle accentue(ra) aussi les inégalités sociales et territoriales, ainsi que la précarité et la détresse psychologique des jeunes.

S’inscrivant pleinement dans le sillage sécuritaire de lois ou de projets qui restreignent les libertés individuelles ou collectives et qui soumettent la population à un contrôle social généralisé, cette prorogation fera que la France, depuis 2015, aura été placée pendant une durée cumulée de plus de trois ans sous un régime d’état d’urgence sécuritaire puis sanitaire.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce cette dérive autoritaire et la prédominance donnée à l’exécutif avec l’affaiblissement des contrepouvoirs institutionnels et citoyens. Elle entend rappeler avec force que la liberté doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l’exception.

Paris, le 8 février 2021

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Source: Etat d’urgence sanitaire : l’exception permanente

8 février 2021 – tribune collective « Plus que jamais, il est nécessaire de donner des perspectives à la jeunesse tunisienne de vivre et travailler au pays » publiée sur le monde 12 février 2021

Tribune collective, signée par la LDH et plusieurs membres du Bureau national de la LDH

Ecrivains, cinéastes, politiques, universitaires… Des personnalités du monde de la culture, de la politique et de la recherche, originaires de dix-neuf pays, dénoncent dans une tribune au « Monde » la répression qui s’est abattue lors des récentes manifestations contre les violences policières en Tunisie.

Tribune En Tunisie, ces derniers jours, une répression aveugle et des vagues d’arrestations se sont abattues sur des centaines de jeunes des quartiers populaires dans de nombreuses villes à travers tout le pays. Ces jeunes qui subissent une paupérisation croissante ne font que réclamer ce qui, il y a dix ans, a donné lieu à la « révolution pour la dignité », à savoir leur droit au travail, à la liberté, à la justice et à l’égalité.

Nous, personnalités, organisations, associations et syndicats, de par le monde – du Maghreb et d’Europe, en particulier –, exprimons notre indignation et notre solidarité. Nous rappelons, avec force, au gouvernement tunisien qu’il est tenu de respecter les principes consacrés par la Constitution de 2014 qui font obligation à l’Etat tunisien de respecter la dignité de ses citoyens. Nous condamnons le recours aux mauvais traitements, à la torture et aux procédures judiciaires expéditives.

Nous considérons que l’absence de toute remise en cause des choix économiques et sociaux de l’ancien régime de la part des gouvernements tunisiens qui se sont succédé depuis 2011 n’a fait qu’appauvrir davantage la population, particulièrement les catégories sociales précaires, et a contraint des milliers de jeunes et d’adultes à des petits boulots précaires, alimentant ainsi les circuits de l’économie informelle ou de l’extrémisme religieux. Une telle situation ne pouvait qu’aboutir à la confrontation avec le pouvoir qui, aujourd’hui encore et de nouveau, ne répond à leur désarroi et à leurs revendications légitimes que par la répression.

Les aspirations légitimes du peuple tunisien

Ces mouvements des jeunes Tunisiennes et Tunisiens sont révélateurs non seulement de l’impasse économique et sociale dans laquelle le gouvernement tunisien a plongé la société, mais aussi de l’indifférence de l’Union européenne et des gouvernements qui la composent, en maintenant la dette qui pèse sur le pays. Plus que jamais, il est nécessaire d’abroger cette dette et de donner des perspectives à la jeunesse tunisienne de vivre et travailler au pays.

Au nom de notre attachement aux principes de justice et de liberté pour tous les peuples et au droit de la jeunesse à une vie digne et décente, nous appelons le gouvernement tunisien à libérer toutes les personnes injustement arrêtées et à prendre des mesures correspondant aux aspirations du peuple tunisien et aux objectifs de sa révolution.

Nous appelons également toutes celles et tous ceux épris de démocratie, de liberté et de justice en Europe et de par le monde à faire pression sur les autorités tunisiennes afin que la révolution de 2011 ne se transforme pas en un cauchemar où les pratiques répressives du passé tiendraient lieu de réponse aux aspirations légitimes du peuple tunisien.

Lire la tribune sur Le Monde

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Source: 8 février 2021 – tribune collective « Plus que jamais, il est nécessaire de donner des perspectives à la jeunesse tunisienne de vivre et travailler au pays » publiée sur le monde

VACCINS CONTRE LA COVID-19: IL FAUT PLUS DE TRANSPARENCE POUR RESTAURER LA CONFIANCE 7 février 2021

Communiqué de la coalition française de l’ICE sur les vaccins et traitements anti-Covid 19 dont la LDH est membre

Signer la pétition

La France a commencé à vacciner. Porteur d’un immense espoir, interrogations et inquiétudes néanmoins demeurent. La rapidité de conception des vaccins et l’opacité autour des contrats passés avec les entreprises pharmaceutiques alimentent doutes et méfiance. Les lenteurs de la campagne de vaccination inquiètent. Pour gagner la bataille contre le virus il est urgent de restaurer la confiance.

Présenté comme la solution clé pour mettre fin à la pandémie, le vaccin est devenu l’objet de surenchères et de spéculations. Le modèle économique de l’industrie pharmaceutique, largement financiarisé, mène en effet à ce que la course aux profits prenne le pas sur la santé. Ainsi, en conformité avec les règles de ce marché, dès mai le PDG de Sanofi jouait la concurrence entre Américain-e-s et Européen-ne-s pour tenter de vendre au plus offrant un vaccin qui n’existait pas encore.

Et ça a marché ! Sanofi a obtenu des Etats-Unis 2,1 milliards de dollars et 200 millions d’euros du gouvernement français (tout en versant près de 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et menaçant de licencier en France et en Europe) pour financer la recherche, le développement et la production du précieux sésame. En tout, ce ne sont pas moins de 10 milliards de dollars d’argent public qui ont été déversés sur les grands laboratoires pharmaceutiques depuis le printemps.

Face à cette montagne de financements publics mobilisés pendant la pire récession économique que le monde ait vécu en un siècle, on est en droit de s’attendre à la plus grande des transparences et que cet effort soit utilisé pour le bien commun et non pas pour les intérêts privés de quelques-uns. D’ailleurs, 76% des Français et des Françaises entendent que le vaccin soit largement partagé sans devenir le privilège de quelques-uns [1].

Pourtant c’est bien une course folle aux vaccins que l’on constate depuis des mois. Les pays les plus riches ont tellement accaparé de doses que certains sont en mesure de vacciner deux, trois, voire quatre fois leur population. L’ennui c’est qu’à ce rythme les 2/3 de l’humanité n’y aura pas accès avant 2022, prolongeant d’autant la crise sanitaire, économique et sociale qui nous bouleverse.

Et alors qu’une partie de la population exprime de la méfiance, les contrats avec les entreprises pharmaceutiques sont négociés dans le plus grand des secrets. Ce même manque de transparence s’observe sur les procédures de contrôle et de mise sur le marché des vaccins. Cette opacité est dangereuse. Elle instille le doute quand il faudrait au contraire donner confiance en mettant les citoyen-ne-s au cœur d’un sujet qui concerne leur santé et celle de leurs proches.

Ce manque de transparence semble surtout faire le jeu des laboratoires pharmaceutiques, grands gagnants de la pandémie. Alors que les gouvernements imposent depuis des mois de féroces restrictions à nos libertés pour combattre le virus, ils se montrent bien faibles et incapables d’imposer aux Big Pharma de nouvelles règles du jeu qui fassent prévaloir la coopération sur la compétition. Ces derniers, après avoir engrangé des financements publics colossaux, demeurent libres de fixer leurs prix comme bon leur semble (certains prévoyant de grasses marges bénéficiaires) et de maintenir leurs monopoles au risque de limiter les capacités de production.

La “gratuité du vaccin” telle qu’annoncée par le président de la République ne doit pas signifier grever encore plus le budget de la sécurité sociale en faisant payer de façon détournée des sommes exorbitantes aux contribuables. Faire des vaccins et traitements contre les pandémies des biens publics mondiaux doit passer par le partage des droits de propriété intellectuelle et des savoirs. C’est aussi encourager le développement de capacités publiques de production et de distribution pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises.

C’est parce que nous refusons que certains tirent des profits sur la pandémie qu’une pétition européenne a été lancée pour exiger des vaccins et des traitements sûrs, transparents, accessibles à tou-te-s ! En mobilisant un million de signatures à travers le continent nous pourrons faire entendre et exiger une réponse solidaire à la crise.

Coalition française de l’initiative citoyenne européenne sur les vaccins et traitements anti-COVID19
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement pour la paix, Oxfam France, People Health Movement France, Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Convergence des services publics, Fondation Gabriel Péri, CGT confédération, Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, Fédération Nationale de l’Industrie Chimique CGT, Convergence, FSU, Fédération SUD Santé Sociaux, Parti communiste français (PCF), La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts (EELV)

Paris, le 5 février 2021

Source: VACCINS CONTRE LA COVID-19: IL FAUT PLUS DE TRANSPARENCE POUR RESTAURER LA CONFIANCE

Commémoration pour Ilan Halimi : 15 ans déjà, nous n’oublions pas 7 février 2021

La LDH appelle à participer au rassemblement contre les crimes antisémites et tous les actes racistes, le dimanche 14 février à 14h au jardin Ilan Halimi, 54 rue de Fécamp à Paris

Il y a 15 ans, Ilan Halimi était kidnappé, séquestré, torturé et assassiné parce que Juif.

Il était retrouvé le 13 février agonisant sur les rails du RER C. Ilan manque à sa famille et à ses proches. Et nous ne l’oublierons jamais.

Ce sont les stéréotypes antisémites les plus anciens qui ont mené à son assassinat : les Juifs seraient riches et maniganceraient dans l’ombre.

Depuis 2006, de l’école Ozar Hatorah à Toulouse jusqu’à l’Hypercacher de la Porte de Vincennes, onze hommes, femmes, enfants ou personnes âgées ont été tuées en France parce que Juives.

Les actes antisémites et les violences racistes sont en augmentation, ici et ailleurs dans le monde.

Les vingt-quatre jours qui ont amené à la mort tragique d’Ilan Halimi nous obligent à une détermination sans faille contre l’antisémitisme et contre toute forme de racisme.

C’est pourquoi le dimanche 14 février à 14h nous appelons, en sa mémoire, ainsi qu’à celle de toutes les victimes de crimes antisémites et racistes, à un rassemblement au jardin Ilan Halimi, 54 rue de Fécamp.

Nous demandons explicitement qu’aucun drapeau national ne soit brandi, afin de ne pas détourner le sens de cette commémoration.

A l’appel de : Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes, Juives et Juifs révolutionnaires, Mémorial 98, Collectif des Juifves VNR

Avec le soutien d’organisations juives, de lutte contre l’antisémitisme et d’organisations antiracistes:

Ayeka, Beit Haverim, Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide (UJRE), Comité Adama Traoré, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Collectif Nta Rajel, Collectif Golema, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), QTPOC autonomes, Confédération CGT, Solidaires Étudiant-e-s, Union Départementale des Syndicats CGT de Paris, Vigilance Informations Syndicales Antifascistes (VISA), Ensemble, Fédération Anarchiste (FA), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Union Communiste Libertaire (UCL), Action révolutionnaire LGBQTI, Collectif Ecolo-Libertaire Anti-fasciste & Féministe (ELAfF), Collectif Irrécupérables, Editions syndicalistes, IPAM/CEDETIM, Jeune Garde, La Horde, Les Amis de La Révolution Prolétarienne (Revue), SIAMO, Séminaire ETAPE, Transgrrrls, RESOME

Paris, le 5 février 2021

Source: Commémoration pour Ilan Halimi : 15 ans déjà, nous n’oublions pas

Affaire du Siècle : l’action citoyenne en faveur du climat reconnue 7 février 2021

Communiqué LDH

« [L]es carences fautives de l’Etat dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique ont porté atteinte aux intérêts collectifs » défendus par les quatre organisations de l’Affaire du siècle. À travers Oxfam, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace, c’est l’action des 2,3 millions de citoyennes et citoyens signataires de la pétition à laquelle l’arrêt du tribunal administratif de Paris donne droit. Ainsi, le tribunal administratif a reconnu l’existence d’une obligation générale de l’Etat en matière environnementale.

Comme le Conseil d’Etat l’avait fait pour le recours de la commune de Grande-Synthe en novembre dernier, le tribunal administratif de Paris se donne un délai pour un supplément d’instruction avant d’ordonner à l’Etat des mesures permettant d’atteindre les objectifs légaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On peut se demander si le gouvernement fera en deux mois ce qu’il s’est refusé à faire pendant les deux ans du recours, lorsqu’il prenait de haut l’Affaire du siècle.

Que les tribunaux ne soient pas le meilleur endroit pour déterminer une politique climatique, peu le contestent, mais dans un Etat de droit, la voie juridique est ouverte dès lors que les pouvoirs publics manquent à leurs obligations et c’est heureux.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite que le préjudice écologique lié à l’aggravation des émissions de gaz à effet de serre ait été établi, tout comme la responsabilité de l’Etat en la matière. Cette victoire d’une mobilisation massive, volontariste, s’emparant des moyens du droit est une réponse aux tentatives d’instrumentalisation de la parole citoyenne sur le climat, à l’œuvre notamment autour de l’expérience de la convention citoyenne convoquée par le président de la République en 2019 pour en saboter le travail l’année suivante. C’est un symbole fort, qui atteste que les citoyens et les citoyennes sont légitimes à exiger de leurs représentants d’agir fortement contre les dérèglements climatiques.

Paris, le 5 février 2021

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Source: Affaire du Siècle : l’action citoyenne en faveur du climat reconnue

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, la coordination StopLoiSécuritéGlobale demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. 7 février 2021

Lettre ouverte commune entre les membres de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH fait partie Monsieur le président de la République, depuis le 8 novembre, des centaines de milliers de personnes se mobilisent pour défendre le droit d’informer et d’être informées, ainsi que plus généralement les libertés fondamentales, gravement menacées par la proposition de…

Source: Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, la coordination StopLoiSécuritéGlobale demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales.

Pour la démocratie, contre les lois liberticides 7 février 2021

Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre

Alors que la question policière a été portée au premier plan du débat public avec la révélation par des vidéos amateurs puis par la presse de la multiplication des excès, abus et violences illégitimes des forces de l’ordre, la majorité au pouvoir réagit par l’agression, avec la multiplication sans précédent de lois et décrets répressifs et liberticides qui menacent directement le cœur battant de notre démocratie. Contre la volonté de la population qui demeure solidaire face l’urgence sanitaire et sociale.

Sous prétexte de “protéger ceux qui nous protègent”, le pouvoir politique déploie un arsenal qui renforce d’une part l’impunité des policiers et gendarmes mis en cause dans des violences graves ou mortelles et qui d’autre part entrave directement la liberté d’opinion, la liberté d’informer et d’être informé, la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de manifestation et la liberté de contestation légale de manière générale. Dans un contexte où de plus en plus de secteurs socio-professionnels sont confrontés à la brutalité de la répression d’Etat, la majorité gouvernementale s’engage dans une vaste offensive liberticide pour instaurer la surveillance de masse et l’extension continue de l’appareil sécuritaire jusqu’à y intégrer des vigiles privés armés.

Le « Beauvau de la sécurité » s’est ainsi ouvert le 1er février en consacrant le mépris du pouvoir exécutif pour les principaux acteurs et représentants de la société civile. L’objectif de cette opération gouvernementale n’est pas de recréer du dialogue ou d’instaurer un équilibre entre la population et les forces de l’ordre, mais d’avaliser des propositions écrites d’avance. « Des réponses de court-terme » d’abord, destinées à satisfaire les revendications des syndicats policiers les plus bruyants. Mais, précise le site du ministère de l’Intérieur, il s’agit également « de poser les bases de la future loi de programmation de la sécurité intérieure pour 2022 ». Encore une ! Et ce, à des seules fins électoralistes. Si les syndicats de policiers et leurs avocats sont bien conviés à ces séances de travail, aucun autre syndicat n’a été sollicité, ni aucune ONG de défense des droits humains ni aucun collectif de victimes non plus.

Cette obsession sécuritaire du gouvernement français est dénoncée par les instances internationales, Nations Unies et Parlement européen en tête, décriée par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Créée en novembre dernier contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a mobilisé, depuis le 17 novembre, des centaines de milliers de personnes dans la rue, lors de nombreuses manifestations partout sur le territoire national. Elle s’oppose aux multiples dérives autoritaires de l’État, symbolisées par la proposition de loi Sécurité Globale et, depuis, poursuivies par d’autres projets de lois, décrets et textes.

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale exige les retraits

de la proposition de loi Sécurité Globale dans son intégralité,
de l’article 18 du projet de loi confortant les principes républicains dite loi Séparatisme,
du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO),
des trois décrets du 2 décembre 2020 portant sur l’extension des fichiers de police PASP, GIPASP et EASP, organisant un fichage massif de la population et un contrôle de toutes ses opinions.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France : syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes de réalisateurs/trices et de photographes, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, collectifs de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilé-es, de Gilets jaunes.

Organisations : SNJ, SNJ-CGT, SGJ-FO, LDH, Collectif REC (Reporters en Colère), Acrimed, Act Up-Paris, Action Non-Violente COP21, AequitaZ, Alternatiba, Amnesty International France, Ardhis, Art en grève Paris-Banlieues, Association de la presse judiciaire, Association des auteurs-réalisateurs du Sud Est, Association des cinéastes documentaristes, Association des cinéastes documentaristes (ADDOC), Association des directeurs de casting ARDA, Association des journalistes écrivains pour la nature et l’écologie (JNE), Association des journalistes LGBTI, Association des journalistes scientifiques de la presse d’information (AJSPI), Association des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté, Association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID), Association Encrages, Association française des juristes démocrates, Association Naais, Attac, Autres Brésils, Black Robe Brigade, CGT, Cinémas UTOPIA (Montpellier), CNNR, Collectif des Non-Titulaires de Paris 3, Collectif Extra Muros, Collectif gilet jaune Rungis, Collectif Kelaouiñ, Collectif La Meute, Collectif Les Plumé.e.s, Collectif mutilés pour l’exemple, Collectif OEIL, Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage, Collectif vies volées, Combactive association, Construire et Alerter par la Non-Violence Active, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, CRID, Csp75, DAL, Diivines lgbtqi+, Divergence Image, Environmental Investigative Forum (EIF), Fédération Léo Lagrange, FEMEN, Femmes Gilets Jaunes, Fondation Copernic, France Amérique Latine (FAL), France Nature Environnement, Front uni des immigrations et des quartiers populaires, le GISTI, Greenpeace France, Groupement pour le cinéma de recherche GREC, Informer n’est pas un délit, IPAM Iniatiatives pour un Autre monde, La Casa, La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd), La Plateforme, La Quadrature Du Net, La Société des réalisateurs de films (SRF), Le Groupe 25 Images, Les Amis de la Terre, Macadam Press, Oxfam France, Paris d’exil, Profession : Pigiste, Ras la plume, RegardOcc, Rencontre des Justices, RSVP Communication, SAF (Syndicat des Avocats de France), SAFE, Scénaristes de Cinéma Associés, SFR-CGT, Solidaires, SPIAC-CGT, UCP2F, UJFP, Union des Clubs de la presse de France et francophones, Union syndicale Solidaires, WATIZAT

Médias : AEF Info, AOC, Basta!, Editions La Contre Allée, Editions La Découverte, La Rédaction de Reporterre, Le Zéphyr, Les Allumés du Jazz, Mediapart, Mr Mondialisation, Rédaction de là-bas si j’y suis, Rédaction de L’Humanité, Reflets.info, Société du personnel de l’Humanité, Tënk, StreetPress.com

Paris, le 3 février 2020

Source: Pour la démocratie, contre les lois liberticides

Vadémécum du censeur et du censuré 7 février 2021

Le vadémécum du censuré

Auteurs, compagnies, artistes interprètes, qui sont exposés à une demande de censure, ou à une censure avérée peuvent saisir l’Observatoire de la liberté de création d’une demande d’assistance ou d’intervention.

L’Observatoire de la liberté de création décide des cas dans lesquels il intervient.

Pour faciliter l’information ou l’intervention de l’Observatoire, nous vous proposons de répondre aux questions du vadémécum du censuré.

Le vadémécum du censeur

La remise en cause de la liberté de création ou de diffusion des œuvres déborde largement le cadre judiciaire et peut prendre de court élus et fonctionnaires, responsables de structures artistiques, associations et citoyens.

Il convient donc de rappeler quelques règles essentielles ainsi que des règles qui nous paraissent de nature à éviter ces impasses que sont les jugements impétueux sur les œuvres, et constituer une éthique minimale vis-à-vis des œuvres. A retrouver dans le vadémécum du censeur.

Source: Vadémécum du censeur et du censuré