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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

20 avril 2021 – tribune collective “Migrants à la frontière franco-italienne : La solidarité n’est pas un délit !” publiée dans Le Monde 23 avril, 2021

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH, à lire dans Le Monde

Lire l’appel interassociatif à la relaxe des personnes solidaires et aux rassemblements le 22 avril et le 27 mai à Gap et à Grenoble, en soutien à plusieurs personnes solidaires de migrants, signé par la LDH.

L’hiver est officiellement fini. Pas celui qui s’abat sur les personnes exilées et celles qui sont solidaires. Cet hiver-là est le plus rude de tous : indigne, violent, inhumain. À Montgenèvre (Hautes-Alpes), village au-dessus de Briançon encore sous la neige, la situation ne cesse de se dégrader depuis des semaines.

A 1 800 mètres d’altitude, le gouvernement français militarise et montre les poings, pensant ainsi en mettre, des points, sur des « i » fantasmagoriques : il y aurait des migrants dangereux, il y aurait des personnes solidaires complices, il y aurait un flot d’arrivées massives. Et la seule solution serait de rejeter, humilier, édifier des murs.

C’est un mensonge.

Les personnes solidaires ne sont pas des coupables. Ils et elles ne sont pas des hors-la-loi. La Cour de cassation de Lyon l’a confirmé, le 31 mars, en relaxant définitivement Cédric Herrou.

La solidarité n’est pas un délit !

Pourtant, à Montgenèvre, le gouvernement choisit la répression. Et, chaque semaine, il surenchérit dans cette voie inhumaine. Il bafoue les droits français, européen et international et les droits des êtres humains, en toute impunité, tout en distillant sournoisement l’idée que la solidarité sert de planque à de sombres desseins. C’est de la manipulation.

Les faits, graves, sont dénoncés depuis des semaines par une vingtaine de parlementaires qui se sont rendus, et continuent de se rendre, sur place pour les constater et témoigner : droit d’asile piétiné, assistance médicale empêchée, mise en danger d’autrui, séparation de la famille, poursuites abusives de bénévoles, gardes à vue de journalistes, interpellations, amendes et interrogatoires abusifs, tentatives d’intimidations… Les atteintes portées aux droits sont récurrentes.

Cette situation honteuse dans les Hautes-Alpes se déroule à l’identique dans les Alpes-Maritimes, à la frontière entre Menton et Vintimille : la criminalisation des solidaires s’y exerce de la même manière, les personnes exilées y sont refoulées avec la même fermeté. Cette même situation qu’a vécue, avant, la vallée de la Roya ou que vivent, sur certains aspects, les Pyrénées à la frontière franco-espagnole.

Dans cette folie sécuritaire, l’Union européenne et le gouvernement déploient aux frontières intérieures et extérieures de l’UE des moyens financiers démesurés pour une politique qui, en plus d’être indigne et inhumaine, est inefficace. Aucun mur, rien ni personne, n’empêchera jamais un être humain de mettre un pied devant l’autre pour sauver sa vie. Cette folie est responsable de drames, de vies brisées au bout d’un parcours déjà jalonné de souffrances pour ces familles qui partent sur la route de l’exil avec des femmes enceintes, de jeunes enfants, des nourrissons, des personnes âgées.

Le gouvernement français doit respecter le droit français, le droit européen, le droit international comme les droits d’asile et les droits humains. Les personnes exilées, les solidaires et les associations d’aide doivent être traité·e·s dignement.

Les solidaires ne sont pas des délinquant-e-s.

Les exilé-e-s ne doivent être ni victime ni alibi de cette folie sécuritaire.

N’en déplaise au gouvernement, la solidarité est partout sur le territoire français. Les bénévoles qui tentent, malgré les intimidations qu’elles et ils subissent, de porter secours et assistance aux personnes en exil sont le visage de nos valeurs républicaines : la fraternité, la solidarité. Elles et ils n’ont pas renoncé à un État de droit capable d’accueillir et de protéger.

Elles et ils continuent d’agir, de jour comme de nuit, même quand l’hiver alpin sévit. Elles et ils agissent par humanité.

Pourtant, elles et ils risquent gros… Malgré la décision, le 6 juillet 2018, du Conseil constitutionnel reconnaissant la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle, la mettre concrètement en œuvre peut encore mener derrière les barreaux.

C’est ce que risquent plusieurs solidaires, ces prochaines semaines, au cours de deux procès qui s’annoncent :

Le 22 avril, à Gap, à l’encontre de deux solidaires briançonnais, poursuivis pour « aide à l’entrée illégale et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière » pour avoir porté secours à une famille afghane sur le territoire français.

Le 27 mai, à Grenoble, à l’encontre de sept solidaires briançonnais pour avoir participé, le 22 avril

2018, à une manifestation qui visait à dénoncer l’action de Génération Identitaire présente la veille au Col de l’Echelle (Hautes-Alpes), ainsi que la militarisation de la frontière.

Ce qu’il se passe aujourd’hui à nos frontières est insupportable.

Les dénis de droits et les violences exercées ne peuvent être plus longtemps supportées.

Nous, signataires de cette tribune, demandons au gouvernement français de cesser ses pratiques indignes, illégales, illégitimes et dangereuses à la frontière. Nous lui demandons de respecter le droit national et international. Nous lui demandons d’en finir avec son récit mensonger. Nous, signataires de cette tribune, demandons au gouvernement français d’ouvrir les yeux sur la réalité d’un territoire où les initiatives solidaires sont bien réelles.

Il en va de la dignité de notre pays.

Après l’hiver, le printemps.

Paris, le 20 avril 2021

Lire la tribune et la liste des signataires dans Le Monde

Lire l’appel interassociatif à la relaxe des personnes solidaires et aux rassembements de soutien, signé par la LDH

Source: 20 avril 2021 – tribune collective “Migrants à la frontière franco-italienne : La solidarité n’est pas un délit !” publiée dans Le Monde

« Pass » Sanitaire français : une décision malvenue 23 avril, 2021

Communiqué LDH

La décision du gouvernement de mettre en place un « pass » sanitaire intégré à l’application TousAntiCovid pose plus de questions qu’elle n’en résout.

Cette démarche, comme celle en préparation au niveau de l’Union européenne, vise à faciliter les déplacements pendant la période estivale. Y seront enregistrées les trois mêmes informations que celles mises dans le pass français : avoir guéri du Covid-19, avoir été vacciné ou avoir un test PCR négatif très récent. Il revient ensuite à chaque pays de décider comment utiliser ce pass sur son territoire : comme condition pour le tourisme, par exemple, mais éventuellement aussi pour permettre certaines activités aujourd’hui empêchées telles que sortir au restaurant, assister à un concert ou à une compétition sportive, pratiquer un sport collectif, etc.

Le pass français apparaît comme un sous-produit de cette démarche européenne en cours. Cependant, il apparaît que ces finalités réelles sont, au mieux négligeables, au pire non explicitées.

Pour l’heure, il est dit que le pass français, dont l’utilisation resterait facultative, consisterait en un enregistrement dans TousAntiCovid devant permettre de lire plus rapidement les informations à l’embarquement des avions pour la Corse et demain les territoires d’outre-mer. Peu de personnes seraient donc concernées, et pour un gain de temps limité. Mais, cela se ferait au prix de la constitution d’un fichier de données personnelles de santé, consultable par un nombre indéterminé de personnes. De tels risques en matière de protection de données de santé doivent-ils être pris ? En l’occurrence, on ne voit même pas pourquoi les proposer.

On envisage que, demain, le pass pourrait avoir d’autres usages, en particulier d’accès à des activités et lieux collectifs. Différencier l’exercice des droits est-il devenu le modèle de gestion de crise auquel le gouvernement souscrit, après l’avoir à juste titre largement rejeté ? Quand par ailleurs il est annoncé que, d’ici la fin de l’été, on aura atteint un niveau de vaccination tel que l’immunité collective sera acquise, le pass sanitaire apparaît comme un outil de différenciation discutable, pour quelques semaines seulement.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) analyse la mise en place précipitée d’un tel pass comme une opération de communication, bien éloignée d’une réelle réflexion de santé publique, une démagogie flattant des émotions plus qu’une proposition rationnelle et utile.

En outre, la LDH s’inquiète fortement des messages envoyés avec la mise en place du pass national. Ils risquent d’entraver la priorité jusque-là donnée à la vaccination et au respect des gestes barrières.

Il n’est pas trop tard pour que le gouvernement s’inscrive pleinement dans le débat européen et ne joue pas en solo une partition mal écrite, qui en particulier porte atteinte à la confidentialité des données personnelles de santé de toutes et tous.

Paris, le 21 avril 2021

Télécharger le communiqué en format PDF

Source: « Pass » Sanitaire français : une décision malvenue

15 avril 2021 – débats “Les réunions non mixtes servent-elles les causes qu’elles défendent ?” dans l’HUmanité 23 avril, 2021

Dans les pages « Débats & controverses » de l’Humanité : « Ne confondons pas les victimes et les coupables » par Malik Salemkour, président de la LDH

Lire les interventions en intégralité sur l’Humanité

 

Rappel des faits – La polémique enfle. Pourquoi la mise en place de ces « groupes de parole », comme ceux organisés par l’Unef, divise-t-elle autant ?

NE CONFONDONS PAS LES VICTIMES ET LES COUPABLES

Malik Salemkour, président de la Ligue  des droits de l’Homme

Ce qui est mis en place contre le racisme, les discriminations et pour l’égalité réelle est-il efficace et suffisant ? Hélas, non. C’est notre responsabilité collective. Mais le rôle de l’État est primordial, car il est le garant des mêmes droits et libertés pour toutes et pour tous. Le premier bilan de la nouvelle plateforme 3928 de la Défenseure des droits confirme une impatience, et  qu’une majorité de personnes discriminées ne défendent pas leurs droits faute de confiance dans les suites données par la puissance publique et de son déni de certaines réalités, voire de ses responsabilités. C’est particulièrement vrai à cause de l’origine, réelle ou supposée, de la couleur de la peau et de la religion musulmane. Cela  conduit à des expressions et à des organisations qui pointent ces carences pour faire bouger les choses.

Permettre aux victimes de se rencontrer et de parler de leur vécu aide à comprendre les mécanismes à l’œuvre et à tous de mieux agir. De tels groupes ont montré leur utilité pour mettre en lumière et mieux repérer les injustices subies par les femmes, les personnes LGBTI ou en situation de handicap et ces causes ont avancé. Pourquoi le refuser aux autres, sauf à vouloir cacher ces problèmes ? Ces réunions ne troublent pas l’ordre public, elles portent des débats qui doivent rester libres. En démocratie, les libertés associatives et de réunion sont sacrées. Ne confondons pas les victimes et les coupables. Ce qui est illégal, c’est inciter à la haine et à la violence, être plus maltraité, se faire refuser l’accès à un emploi, une promotion, un bien ou un service en raison de ce que l’on est ou de la façon dont on est perçu. Nul n’appelle, et c’est heureux, à des droits spécifiques mais tous exigent l’égalité et la justice.

Ce gouvernement n’aime pas les oppositions et les contre-pouvoirs, qu’il n’a de cesse de vouloir affaiblir. L’Unef est un syndicat légitime et représentatif. Demander sa dissolution est inacceptable et viole la liberté syndicale, d’où le soutien de principe de la Ligue des droits de l’Homme (LDH). C’est une manœuvre perverse inscrite dans une stratégie politicienne de division et une offensive laïciste couverte par le président Macron.

Ils évitent ainsi de répondre aux revendications exprimées face à la précarité et aux difficultés criantes des étudiants et de la jeunesse, encore plus avec la crise sanitaire. Ce gouvernement confirme son inclinaison autoritaire et avance à coups de menaces et d’interdits, en voulant soumettre la société civile à sa vision dogmatique de la République, comme avec le projet de loi contre le « séparatisme ». Il va jusqu’à remettre en cause les libertés académiques dans une tentative de censure sans précédent des chercheurs et universitaires.

L’objectif de la majorité est clair : diviser les autres forces politiques et l’opinion publique en agitant des thèmes passionnels attisés par l’extrême droite au cœur des prochaines échéances électorales et se placer comme seul recours face au Rassemblement national, qu’elle pense encore repoussoir. Le pari est audacieux et mérite d’être contredit par le retour au premier plan des préoccupations sociales et de réponses positives ancrées dans l’égalité des droits et l’apaisement.

Lire les interventions en intégralité sur l’Humanité

 


Source: 15 avril 2021 – débats “Les réunions non mixtes servent-elles les causes qu’elles défendent ?” dans l’HUmanité

Des contributions vont être déposées au Conseil constitutionnel 19 avril, 2021

Communiqué de la Coordination nationale #StopLoiSecuriteGlobale, dont la LDH est membre

Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée ce jeudi 15 avril, place Edouard Herriot à Paris, près de l’Assemblée nationale où la proposition de loi Sécurité globale a, sans surprise, été entérinée par les députés, la coordination #StopLoiSecuritéGlobale a annoncé que plusieurs de ses organisations membres allaient déposer des contributions au Conseil constitutionnel. Alors que les parlementaires ont été sourds à nos alertes, il est donc notre devoir de saisir les Sages.

Aussi, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du net, Droit au logement et la Ligue des droits de l’Homme vont déposer une contribution auprès du Conseil constitutionnel, tout comme, chacun de leur côté, Amnesty international et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ CGT et SGJ FO.

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale soutient l’initiative des coordinations régionales qui vont effectuer, de leur côté, une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, afin de lui demander le respect de nos droits fondamentaux. Il est possible de rejoindre cette saisine citoyenne en adressant un mail à saisinecitoyenneLSG@lebib.org D’ores et déjà, de nombreuses villes se sont jointes à cette saisine citoyenne (nous détaillerons le nombre lors d’une prochaine communication).

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale s ’alarme du durcissement du texte sorti du Sénat, tout particulièrement de la criminalisation « en cas d’introduction dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel ». Ce nouvel article introduit par un sénateur LR vise, ni plus, ni moins, à réprimer pénalement l’occupation de leur lieu de travail par les salariés, de leur fac par les étudiants, de leur lycée par les lycéens, de leur école par les parents d’élèves et les enseignants… Et aussi à porter atteinte à l’exercice de la profession de journaliste. Il s’agit clairement d’une nouvelle atteinte à la liberté de manifester, à la liberté d’informer et d’être informé et au droit de grève.

Mobilisé-e depuis novembre contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale qui regroupe syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur-rices, confédérations syndicales, associations, organisa ions de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé-es, de sans-papiers, de blessés, de Gilets jaunes considère que ce texte est non seulement liberticide et qu’il porte également atteinte à la séparation des pouvoirs. En ce sens, la proposition de loi Sécurité globale doit être censurée par le Conseil constitutionnel.

Paris, le 15 avril 2021

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Source: Des contributions vont être déposées au Conseil constitutionnel

Appel au boycott des produits israéliens : la France doit appliquer l’arrêt de la CEDH 19 avril, 2021

Communiqué commun LDH, FIDH et AFPS

La LDH, la FIDH et l’AFPS saisissent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe des manquements de la France dans la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 11 juin 2020.

Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, – qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) -, des dispositions très contestables prises par le gouvernement français pour la mise en œuvre de l’arrêt de la CEDH du 11 juin 2020.

Rappelons que par cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en donnant raison aux 11 militants alsaciens qui avaient été condamnés par la justice française pour avoir mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens. L’arrêt de la CEDH précise notamment que l’appel au boycott pour des motifs politiques est tout particulièrement protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme, les seules limites à cette liberté d’expression étant l’appel à la haine, à la violence ou à l’intolérance.

Par une « dépêche » adressée par le ministre de la Justice aux procureurs le 20 octobre 2020, le gouvernement français en a donné une interprétation faussée et partiale : loin de rappeler la prééminence de la liberté d’expression, il se contente de demander aux procureurs de mieux motiver et caractériser leurs poursuites. Il continue d’entretenir volontairement une confusion entre le discours militant, dont l’appel au boycott des produits israéliens fait partie, et les propos ou actes antisémites, qui sont inacceptables par nature et réprimés pénalement.

Par leur communication, la LDH, la FIDH et l’AFPS demandent donc au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’intervenir pour que la dépêche du ministre français de la Justice soit profondément remaniée. Elles demandent également l’abrogation des circulaires dites « Alliot-Marie / Mercier » de 2010 et 2012.

Malik Salemkour, président de la LDH, a déclaré : « L’appel citoyen, militant et pacifique au boycott de produits israéliens bénéficie de la protection de la liberté d’expression et ne constitue pas en soi un appel à la discrimination ou à l’intolérance ».

Antoine Madelin, directeur du plaidoyer international de la FIDH, a déclaré : « En France, comme ailleurs dans le monde, l’expression militante doit être protégée, elle participe au nécessaire débat démocratique. »

Bertrand Heilbronn, président de l’AFPS, a déclaré : « L’appel au boycott de produits israéliens est une composante essentielle de l’expression et de l’action militante pour le respect des droits du peuple palestinien. La France doit tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CEDH. »

Le 15 avril 2021

Télécharger le dossier de presse.

Source: Appel au boycott des produits israéliens : la France doit appliquer l’arrêt de la CEDH

Soutien à l’Observatoire de la laïcité 19 avril, 2021

Communiqué commun

Après huit ans d’existence, l’Observatoire de la laïcité va donc disparaître. A la place, le gouvernement envisagerait un Haut conseil à la laïcité doublé d’une administration de la laïcité.

Créé pour éclairer les pouvoirs publics, fournir des données et organiser ou valider des formations liées à la laïcité et à la gestion du fait religieux, l’Observatoire était aussi un lieu de démocratie où nos associations laïques étaient écoutées.

Ce que montrent les nombreux avis, guides et documents élaborés pendant sa période de fonctionnement, c’est que l’Observatoire de la laïcité a constamment éclairé le cadre laïque formé par la législation, notamment les lois de 1882, 1905 et plus récemment 2004. Ce travail essentiel a permis aux différents acteurs de faire vivre ce cadre. L’indépendance d’esprit revendiquée par son Président et par son Rapporteur général permettait de lutter contre les idées reçues et les idées fausses sur la laïcité générées par un débat souvent confus dans notre pays sur ce principe d’organisation de notre République.

Il est significatif que l’Observatoire de la laïcité disparaisse au moment où se discute la loi sur les « principes de la République », qui met en péril l’équilibre réalisé par les lois laïques et les textes fondant la liberté associative.

Le combat laïque est un combat de liberté, il promeut l’émancipation et l’esprit critique. « Nous ne désirons pas que les Hommes pensent comme nous mais qu’ils apprennent à penser d’après eux-mêmes »… Condorcet.

Ce combat continuera, qui associe défense de la laïcité et lutte contre toutes les formes de discriminations.

Premiers signataires :

Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort) ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) ; Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation actives (Cemea) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Fédération des associations de Solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) ; Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Femmes égalité ; Fondation Copernic ; Les Francas ; Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti); Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Ligue de l’enseignement ; Mémorial 98 ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Planning familial ; Solidarité laïque ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union syndicale Solidaires.

Paris, le 10 avril 2021

Télécharger le communiqué en pdf.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source: Soutien à l’Observatoire de la laïcité

Projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le 8 avril refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats ! 19 avril, 2021

Communiqué commun à l’initiative de la LDH et appel à rassemblement le jeudi 8 avril de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris, devant le Sénat

Voir l’ensemble des mobilisations, partout en France

La loi en discussion au Sénat « confortant le respect des principes de la République » inscrit dans une perspective sécuritaire une série de mesures touchant toutes les libertés publiques.

Elle met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905.

Cette loi fourre-tout jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane et propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales.

Le préambule de l’exposé des motifs vise la liberté de conscience et de conviction et la liberté associative en mettant sous surveillance les idées qui, s’introduisant dans « le débat public », « détourn(eraient) le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure ».  Est ainsi mise en péril la liberté d’expression : la loi de 1881 sur la liberté de la presse est impactée. En ce sens, elle orchestre le séparatisme qu’elle prétend combattre.

Les articles 6 et suivants imposent une surveillance généralisée des associations et limitent les libertés des collectivités territoriales. Le contrat d’engagement républicain ouvre la voie dangereuse à un arbitraire administratif. Il pose une obligation nouvelle en rupture avec le climat de confiance nécessaire, encore plus en cette période de grave crise sanitaire et sociale.

Nous, organisations de la société civile, associations et syndicats, dans notre diversité, réaffirmons notre profond attachement aux grands principes qui fondent notre République – la liberté, l’égalité, la fraternité – avec pleinement les droits et les libertés qui en découlent, traduits dans nos textes constitutionnels, nos normes juridiques et nos engagements internationaux, et demandons le retrait de ce projet de loi.

Nous appelons à un rassemblement le jeudi 8 avril 2021 de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris (75006) devant le Sénat, et devant toutes les préfectures de France pour défendre nos libertés !

 

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Premiers signataires : Assemblée citoyenne originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération générale du travail (CGT), Emmaüs France, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes égalité, Fondation Copernic, Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Greenpeace France, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Initiatives pour un autre monde (Ipam), Lallab, Libre Pensée, Memorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), le Planning familial, Solidaires, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), VoxPublic.

Paris, le 7 avril 2021

Source: Projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le 8 avril refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats !

A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République » 19 avril, 2021

Lettre ouverte commune, dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire

Paris, le 7 avril 2021

Madame la Sénatrice,  monsieur le Sénateur,

A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale opposition à cette loi fourre-tout, qui propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales. De plus, cette loi jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane ou supposées l’être.

Différents aspects de cette loi nous inquiètent particulièrement et nous partageons les critiques émises par des instances comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ou la Défenseure des droits (DDD). L’objet de ce courrier est d’attirer votre attention sur les multiples raisons qui nous poussent à rejeter unanimement la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain », contrat que toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale se verrait dans l’obligation de signer.

Comme l’a souligné le Haut conseil à la vie associative (HCVA) dans l’avis très critique qu’il a émis en décembre 2020, un grand nombre d’administrations centrales sollicitent d’ores et déjà des associations demanderesses de subventions un engagement de respecter les valeurs de la République. Le non-respect de celui-ci entraîne le remboursement des sommes versées. D’ores et déjà encore, aucune demande de subvention ne peut être adressée à l’Etat ou à une collectivité territoriale, sans que l’association demanderesse ne s’engage, via la référence à la Charte des engagements réciproques, à respecter les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous ne pouvons donc que nous joindre au constat du HCVA lorsque celui-ci considère qu’ « en s’engageant à respecter les valeurs et principes de la charte des engagements réciproques, toute association prend une obligation contractuelle suffisamment forte sans qu’il soit besoin de confirmer cet engagement en signant un nouveau texte ».  

En réalité, ce contrat d’engagement républicain se révèle être surtout « un contrat de défiance » envers les associations et, si elle était adoptée, cette disposition affaiblirait gravement la vie associative qui est dans notre pays un pilier de la citoyenneté.

Le projet incite toutes les administrations et collectivités locales à conditionner leurs subventions à la définition des missions générales de l’association ainsi qu’à ses modalités d’action. Une telle disposition est dangereuse car elle reviendrait sur les fondements mêmes de la liberté des associations qui repose sur le respect de leur indépendance, de leur fonction critique et de libre conduite de leurs projets comme rappelés dans la Charte de 2014. Par ailleurs, s’il s’agissait seulement d’exiger des associations qu’elles respectent la loi, nous rappelons que celles-ci, comme toutes les personnes morales, sont déjà tenues de le faire et que des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne le font pas. En réalité, ce contrat d’engagement n’a de sens que s’il va au-delà de cette exigence et c’est bien ce qui nous inquiète. L’objectif des fonds publics serait ainsi détourné, ceux-ci ne viseraient plus à promouvoir la vie associative dans sa diversité mais à transformer les associations en rouages de l’Etat. Il nous semble donc utile de rappeler que les associations, même lorsqu’elles sollicitent un soutien des pouvoirs publics, locaux ou nationaux, n’ont pas vocation, en tant que telles, à refléter les options d’un gouvernement, les priorités de l’Etat ou les préférences politiques d’une majorité municipale.

Notre inquiétude est d’autant plus vive que la loi ne prévoit pas de définir clairement le contenu de ce « contrat » et la représentation nationale, une fois de plus marginalisée, ne va être amenée à se prononcer que sur son cadre, puisque l’exécutif entend agir par décret. Face à une polémique croissante sur les intentions cachées du gouvernement, les ministres portant ce projet de loi ont dévoilé un pré-projet de ce décret. Il est des plus inquiétants, avec des contraintes très intrusives sur le fonctionnement interne des associations et des champs à contrôler très généraux, laissant place à de grands risques d’arbitraire, de démarche inquisitoriale et de tensions.

Nous pensons que par le biais de « ce contrat républicain », ce projet entend donner aux administrations et aux élus locaux un pouvoir de police morale et de la pensée dans une logique de surveillance généralisée et de mise au pas de toutes les associations et de leurs membres. Il ouvrirait un risque sérieux de déstabilisation, de fragilisation, voire pour l’existence même des associations et des syndicats, autant de structures qui jouent pourtant un rôle déterminant dans le maintien de la cohésion sociale, comme en témoigne chaque jour leur engagement pour aider des millions de nos concitoyennes et concitoyens à faire face à la crise sanitaire, sociale et environnementale. C’est avoir bien peu de considération pour leur apport à la vie démocratique que de vouloir ainsi porter atteinte à leur liberté.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce projet de loi ne respecte pas les principes républicains mais, qu’au contraire, il les bafoue. 

C’est pourquoi nous vous demandons instamment madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, de ne pas le voter. Vous comprendrez que notre démarche soit rendue publique.

Veuillez agréer, madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, nos cordiales salutations.

 

Mehmet Ali Boduk, président de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort),

Nacer El Idrissi, président de l’Association des travailleurs Maghrébins de France (ATMF),

Aurélie Trouvé, porte-parole nationale de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac),

Bernard Dreano, président du Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim),

Mouhieddine Cherbib, porte-parole du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),

Arnaud Tiercelin, Lucille Bertaud et Yann Renault, coprésidentes et co-présidents du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep),

Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale de la Confédération général du travail (CGT),

Annick Berthier, présidente d’Emmaüs France,

Antoine Beliveau, co-président de la Fédération des associations de Solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti),

Fayçal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR),

Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU),

Karl Ghazi, président de la Fondation Copernic,

Farid Bennai, porte-parole du Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France,

Vanina Rochiccioli, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti),

Bernard Dreano pour le collectif Initiatives pour un autre monde (Ipam),

Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre Pensée,

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH),

Albert Herszkowicz, président du Memorial 98,

Jean-François Quantin, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),

Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial,

Dominique Sopo, président de SOS Racisme,

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM),

Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf),

Mélanie Luce, présidente de l’Union national des étudiants de France (Unef),

Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires,

Jean-Marie Fardeau, délégué national de VoxPublic,

Lire la lettre en format PDF

Source: A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

7 avril 2021 – Tribune collective “Ne plus être malade à cause de l’environnement” publiée dans Libération 7 avril, 2021

Tribune du Collectif interassociations pour la santé environnementale, dont la LDH est membre, signée par Malik Salemkour, à lire dans Libération

La pandémie de Covid-19 exacerbe les crises environnementale et sociale préexistantes. Elle doit nous conduire à repenser notre politique de santé pour faire face au défi de futures crises sanitaires d’origine infectieuse. Si le système de soins résiste jusqu’à présent à la crise, avec difficulté et grâce au dévouement d’un personnel soignant en grande souffrance, il est urgent de le soulager du poids croissant des maladies chroniques, en établissant le second pilier du système de santé complémentaire au système de soins : la santé environnementale.
La crise sanitaire révèle encore davantage les liens très forts entre l’environnement et la santé. Si la naissance des zoonoses apparaît liée à la destruction et à l’exploitation de la biodiversité, les conditions de leur développement sont liées à plusieurs facteurs parmi lesquels la fragilisation des populations atteintes de maladies chroniques.

Dans de telles circonstances, la santé publique ne peut se focaliser uniquement sur le curatif, certes indispensable, mais doit d’urgence intégrer la prévention primaire pour permettre à chacune et à chacun de ne pas tomber malade à cause de son environnement. Il est urgent de revoir notre modèle de santé, de changer de paradigme et de référentiel, de penser la santé par une approche «Une seule santé» (One Health), alliant les santés humaine et animale, ainsi que celle des écosystèmes, favorisant la perpétuation des espèces et des humains dans de bonnes conditions reproductives.

Il est essentiel de réduire les pollutions d’origine humaine, qu’elles soient chimiques, physiques ou biologiques, et leurs potentiels effets cocktail. Il est urgent de préserver et restaurer la qualité de l’alimentation, des eaux, de l’air ou des sols, sans oublier de prévenir les causes de troubles de la santé mentale sur le long terme, en forte croissance dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

La Commission européenne a fixé l’objectif « zéro pollution en 2030 » et l’Assemblée générale de l’ONU a adopté en 2015, dans ses « objectifs de développement durable », la diminution de la mortalité par maladies chroniques de 30 % et l’arrêt de la progression de l’obésité et du diabète.

Le moment est venu de provoquer le «big bang» des institutions sanitaires et sociales et d’y associer les mouvements citoyens pour parvenir à ces objectifs et éviter que de nouvelles crises ne surviennent avec leurs conséquences désastreuses pour la société.
Nous, collectif d’associations citoyennes de défense de l’environnement, de la santé, des femmes, des droits, des consommateurs, d’associations familiales, de professionnels et de malades, de collectifs et de syndicats, réunis au sein du Collectif interassociations pour la santé environnementale, demandons aux autorités de tout mettre en œuvre pour que l’environnement dans lequel nous évoluons garantisse notre santé, celle de nos enfants, de nos proches, de la population tout entière.

Nous décidons de nous rassembler pour dénoncer les lacunes des politiques publiques actuelles en termes de santé environnementale ; porter une voix collective dans les médias et les relais de communication, auprès du gouvernement, des institutions et des personnalités politiques, pour défendre une vision partagée de la santé environnementale ; peser auprès des forces politiques à l’occasion des élections départementales, régionales et présidentielle pour que soit proposée une politique de santé environnementale lors des prochaines échéances électorales ; proposer des solutions opérationnelles, notamment institutionnelles, pour construire une politique publique de santé environnementale en France ; innover en termes de participation citoyenne en faisant remonter depuis les territoires les volontés citoyennes, notamment en fédérant de grandes conférences citoyennes régionales de santé environnementale, en mobilisant et en sensibilisant le grand public.

Nous nous engageons, chacune et chacun, à faire de la santé environnementale un pilier du système de santé.

Paris, le 7 avril 2021

Signataires : Mallory Andriantavy Guyon Coll’Air pur Santé, Arnaud Apoteker Justice Pesticides, Muriel Auprince Coll’Air pur Santé, Alain Bazot UFC-Que choisir, Thomas Bourdrel Collectif Strasbourg respire, Gérard Bapt et Chantal L’Hoir Association française des malades de la thyroïde, Michel Besnard Collectif de soutien aux victimes des pesticides Ouest, René Cadot Action santé solidarité, Elisabeth Carbone Miramap, André Cicolella Réseau Environnement Santé, Alain Collomb association Santé Environnement France, Nathalie Delphin, Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes, Laure Ducos, Greenpeace France, Cathy Faitg et Richard Faitg CES 74, Chloé Fourchon Les Petites Z’étincelles, Laura Gerard Confédération syndicale des familles, Lamia Kerdjana Jeunes Médecins, Christian Khalifa Indecosa CGT, Philippe Ladougne Warrior Enguerrand, Laurent Lalo Collectif regards, Malik Salemkour Ligue des droits de l’homme, Didier Lambert E3M, campagne Pour des vaccins sans aluminium, Christine Malfay-Regnier SOS-MCS, Agnès Maurin et Philippe Palat Ligue contre l’obésité, Véronique Moreira WECF France, François Mourgues C2DS, Guillaume Muller Collectif Air Santé Climat, Tania Pacheff Cantine sans plastique France, Sophie Pelletier Priartem Ondes-Santé-Environnement, Alicia Pillot PEPS’L, Virginie Rio et Céline Fourdrinoy Collectif Bamp !, Carole Robert Fibromyalgie France, Marie-Odile Soyer-Gobillard HHORAGES France, Ghislaine Sicre Convergence infirmière, Jacques Testart Sciences citoyennes, Marie Thibaud Collectif Stop aux cancers de nos enfants, Mathé Toullier Association des familles victimes du saturnisme, Stéphane Vedrenne Eva pour la Vie, fédération Grandir sans cancer, François Veillerette Générations futures, Stéphanie Ville Aidons Marina, fédération Grandir sans cancer.

Source: 7 avril 2021 – Tribune collective “Ne plus être malade à cause de l’environnement” publiée dans Libération