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Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat 15 mars 2021

Appel commun dont la LDH est signataire

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.

Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.
en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Pour signer le texte

Retrouvez l’ensemble des marches prévues par ici

Paris, le 11 mars 2020

152 organisations ont répondu à notre appel unitaire :

A.G.I.R ; ACHEDFR Association Citoyenne pour une Heure Equitable et Durable depuis 1983 ; Action Non-Violente COP21 ; Action Non-Violente COP21 Nevers ; ActionAid France ; Adéquations ; Agenda Collaboratif de la Vallée de la Bièvre ; Agir pour l’Environnement ; Agir Pour Le Climat ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Alternatiba Marseille ; Alternatiba Nevers ; Alternatiba Rouen ; Alternatiba Valence and co ; Amis de la Terre France ; AOC (Association Ouverte et Citoyenne) ; APF France Handicap ; Arbres & Patrimoine ; Association FAIRIUS ; Association Jard’un Pour Tous Blois ; Association MJT ; Association Nationale des Etudiant.e.s sages-femmes ; ATTAC France ; Avenir Climatique ; Bio consom’acteurs ; Biocoop SA Coop ; BLOOM ; Boycott Citoyen ; Ça commence par moi ; Canopee ; CARE France ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens du Monde ; Citoyens Pour Le Climat ; Citoyens Pour Le Climat – Ardennes ; Citoyens pour le Climat – Besançon ; Citoyens pour le Climat – Nice ; Citoyens Pour Le Climat – Nîmes ; Citoyens pour le Climat – Oise ; Citoyens pour le Climat – Paris ; Citoyens pour le Climat – Perpignan ; Citoyens Pour Le Climat – Saintes ; Citoyens Pour Le Climat – Tahiti ; Climat’hic! ; CliMates ; Coexister Collectif des Grévistes de la Faim pour un Avenir Possible ; Collectif du 5 novembre – Noailles en colère ; Collectif Pour une Convention Citoyenne pour le Climat Auvergne Rhône-Alpes ; Collectif Riec en Transition ; Collectif Stop Amazon et son monde – Val d’Oise ; Commown ; Compagnie des Papillons Bleus ; Comptoir de Campagne ; Confédération paysanne ; Convention Pour une République Écologique ; CoopCircuits ; Croqua vie ô Jardin ; Declic ; Droit Au Logement ; Enercoop ; Entrepreneurs du Monde ; Extinction Rébellion – Avesnois ; Extinction Rébellion – Bordeaux ; Extinction Rébellion – Cambrésis ; Extinction Rébellion – Valenciennes ; Extinction Rébellion France ; Fashion Revolution France ; Faucheurs volontaires IDF ; Fédération Syndicale Unitaire ; Fédération Syndicale Unitaire – 58 ; Forum & Projets pour le développement durable ; France Nature Environnement ; France Nature Environnement Paris ; Fridays For Future Australia ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ; Génération Écologie ; Génération.s ; Geres ; Gilets Verts ; Graines de Roseaux ; Grands Parents Pour Le Climat ; Greenlobby ; Greenpeace France ; Grévistes de la faim pour un avenir possible ; Groupe d’Action Populaire du Chaunois ; Il Est Encore Temps – Châteauroux ; Il Est Encore Temps – La Roche sur Yon ; Insistance Belgique ; Karethic ; L’Hermitage ; La Nef ; La Rencontre Des Justices ; La Voie Est Libre ; Label Emmaus ; Lanester En Commun ; Le Chaudron des alternatives – Centre Alsace ; Le Monde D’Après ; Le Mouvement ; Les 150 — L’association des 150 est apartisane et ne soutient que les mobilisations en lien avec son objet. ; Les Ami.e.s de la Confédération paysanne ; Les Colibris ; Les Engraineuses ; Les Jeunes Ecologistes ; Les Nouveaux Jours Heureux ; Les Petits Debrouillards ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Limousin Ecologie ; Loire vivante nièvre allier cher ; Lou Mouvemen Prouvencau neo-Regiounaliste ; Low Carbon France ; makesense ; MIRAMAP ; Mobicoop ; Naturevolution ; No Plastic In My Sea ; Notre Affaire à Tous ; Notre Choix ; Nous voulons des coquelicots – Chateaurenard ; Nous voulons des coquelicots/Nous voulons des paysans Toulouse ; On Est Prêt ; One Voice ; Oxfam France ; OzACTES ; Parents Pour Le Climat ; Paysages de France Languedoc ; Penser L’apres ; Printemps Écologique – Éducation Nationale ; RECIDEV ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Résilience France ; Respire ; Restons Les Pieds Sur Terre ; Salariés Pour le Futur ; Sciences Citoyennes ; Sparknews ; Street Art Rebellion ; Syndicat National de l’Environnement ; TeleCoop ; The Green Global Project ; Together For Earth ; Tous unis avec Nicolas Hulot ; Transilience ; Union Syndicale Solidaires ; Unis pour la Planète ; Unis Pour Le Climat ; Wesign.it ; Wild Legal ; Youth For Climate ; Zero Waste France

Source: Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat

Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales 15 mars 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le Parlement européen vient de se prononcer à une importante majorité en faveur d’une législation européenne sur le devoir de vigilance. Plusieurs dispositions de ce rapport d’initiative législative sont à saluer, mais certaines doivent être renforcées. C’est désormais à la Commission européenne, qui doit publier son projet de législation avant l’été, qu’il revient de se saisir des recommandations du rapport parlementaire et de la société civile pour élaborer une directive ambitieuse, à laquelle s’opposent déjà les lobbies économiques.

Ce rapport d’initiative législative sur le devoir de vigilance vise à s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement dans les chaînes de valeur des grandes entreprises européennes – c’est-à-dire, dans toutes leurs activités, y compris celles de leurs sous-traitants à l’étranger -, et ce en établissant leur responsabilité juridique en droit européen.

Nos organisations, syndicats et ONG, qui ont défendu la loi française sur le devoir de vigilance, se félicitent du message que le Parlement européen envoie ainsi aux institutions européennes et à ses Etats membres. Avec 504 voix favorables contre 79 votes négatifs et 112 abstentions, c’est une large alliance qui a soutenu ce texte d’intérêt général.

Parmi les éléments encourageants de ce rapport figure le fait que le texte vise à tenir les entreprises européennes responsables des violations qu’elles causent ou contribuent à causer à travers leurs relations d’affaires. Les entreprises doivent ainsi cartographier l’ensemble de leurs activités ainsi que celles de leurs filiales et sous-traitants et adopter toutes les politiques et mesures proportionnées en vue de faire cesser, de prévenir ou d’atténuer les atteintes qu’elles auraient identifiées. Le texte incite les États membres à garantir qu’ils disposent d’un régime de responsabilité civile en vertu duquel les entreprises peuvent être tenues légalement responsables et appelées à verser des compensations pour réparer les préjudices causés dans leur chaîne de valeur.

En dépit de ces avancées, des éléments clés doivent être ajoutés par la Commission européenne lorsqu’elle présentera son projet de directive, pour s’assurer de son efficacité. Nos organisations regrettent en particulier la vision des eurodéputés qui tend à réduire le devoir de vigilance à l’adoption de processus alors qu’il doit avant tout s’agir de mettre en œuvre de façon effective des mesures de prévention efficaces et adaptées. Nous regrettons également l’absence de régime de responsabilité pénale, et insistons sur la nécessité d’améliorer l’accès à la justice et aux voies de recours pour les personnes et les communautés affectées pour garantir le succès de la future législation, avec notamment un renversement de la charge de la preuve et un accès facilité aux informations et aux preuves. Nous demandons ainsi à la Commission d’établir un régime de responsabilité civile clair, précis et qui corresponde à la réalité des chaînes de valeurs complexes des multinationales.

Ce n’est qu’à ces conditions que des violations suspectées telles que le travail forcé des Ouïghours en Chine, le financement du terrorisme par Lafarge en Syrie ou l’accaparement des terres par Total en Ouganda ne resteront pas impunies. Les citoyen-ne-s n’acceptent plus que de telles pratiques perdurent et l’expriment de plus en plus largement.

Nous qui œuvrons depuis des années pour contraindre les entreprises au respect des droits humains et de l’environnement, appelons donc le gouvernement français à défendre des mesures ambitieuses pour la future directive, en s’inspirant des forces et en palliant les défaillances de la loi française. Cela permettra que les entreprises actives au sein de l’Union européenne soient tenues légalement responsables des violations aux droits humains et des dégradations à l’environnement causées par leurs activités à l’étranger.

Par ailleurs, alors que des négociations ont lieu sur le même sujet au niveau des Nations unies pour réguler les entreprises de l’ensemble des pays, nos organisations appellent les décideurs européens à s’engager de manière résolue dans ces discussions onusiennes concernant un traité sur les multinationales et les droits humains. L’Union européenne et ses Etats membres ne doivent pas utiliser le débat autour de cette législation européenne pour ralentir les négociations internationales ou en affaiblir le contenu.

Notes aux rédactions

Actuellement, plusieurs mises en demeure ont été adressées à des entreprises françaises par des ONG ou syndicats et de premières actions judiciaires ont été initiées sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance en France. Pour citer la dernière action en date, le 3 mars, des ONG et des communautés autochtones du Brésil et de Colombie ont assigné en justice le groupe Casino.

Concernant la mobilisation citoyenne à ce sujet, voir les diverses pétitions et outils de mobilisation en ligne ici, ici et ici.

Note de recommandations des associations et syndicats français, “Vers une législation européenne sur la responsabilité des multinationales. Recommandations d’organisations ayant défendu la loi française relative au devoir de vigilance”, décembre 2020

Rapport du CCFD-Terre Solidaire et de la CIDSE détaillant le processus politique et les soutiens à une telle législation européenne: “Une législation européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité juridique des entreprises? Une idée dont le temps est venu”, février 2021

Paris, le 11 mars 2021

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Source: Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales

Aix-en-Provence doit honorer la mémoire de Gisèle HALIMI en donnant son nom à une rue ! 7 mars 2021

LDH-AIX, son groupe « Droits des femmes » et de nombreuses organisations démocratiques d’Aix vous invitent à signer la pétition pour rendre hommage à Gisèle Halimi.
Signez, faites signer, partagez la pétition suivante :

https://www.change.org/Aix-doit-honorer-la-mémoire-de-Gisèle-Halimi

Avocate des grandes causes, militante infatigable de l’anticolonialisme et des droits des femmes, Gisèle Halimi est décédée le mardi 28 juillet 2020. Elle a profondément marqué l’évolution des droits et du droit en France : lutte contre la torture et la peine de mort, droit à l’avortement, reconnaissance du viol comme un crime… Une pétition nationale circule pour son entrée au Panthéon.

Pourquoi l’honorer à Aix ? En raison tout particulièrement du procès emblématique de mai 1978.

Rappel : deux jeunes femmes touristes sont violées à Marseille. G. Halimi les défend. Elle se bat pendant plus de trois ans pour faire reconnaître qu’il ne s’agit pas d’un délit (les accusés étaient poursuivis pour coups et blessures et attentat à la pudeur, délits jugés en correctionnelle !) mais d’un crime et finit par obtenir que le procès s’ouvre aux Assises d’Aix.

Elle refuse le huis clos et veut que la France entière assiste au « procès du viol ». Les médias se déplacent en masse. Les avocats des accusés sont extrêmement violents, arrogants, accusatoires : si les victimes sont vivantes, c’est qu’elles ne se sont pas battues jusqu’au bout ; elles seraient donc consentantes ! Elles n’aiment pas les hommes et veulent s’en venger ! Gisèle Halimi convoque alors à la barre députés et intellectuels de tous bords. Devant le Palais de justice de nombreuses associations crient leur soutien aux victimes. Des télégrammes affluent du monde entier. Les partisans des accusés crient leur haine, hurlent des injures odieuses.

Le verdict tombe le 3 mai. Les violeurs sont condamnés à plusieurs années de prison. Pour la première fois la honte a changé de camp. Le verdict incite d’autres femmes à prendre la parole.

En 1980, à la suite du vote de la loi qui remplace la précédente législation datant du Premier Empire (Code pénal de 1810), le viol devient en France un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle. Et les associations peuvent se porter partie civile.

Comme le procès de Bobigny (où G. Halimi défendait une mineure ayant avorté après un viol) a constitué une étape essentielle dans la lutte des femmes pour le droit à l’avortement, le procès d’Aix a marqué un grand moment dans la lutte pour l’égalité et la dignité des femmes.

Oui, Aix-en-Provence doit rendre hommage au combat infatigable de Gisèle Halimi pour la défense des femmes et de leurs droits.

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Pétition présentée par : LDH-Pays d’Aix et Aix Solidarité, ATTAC-Pays d’Aix, CFDT Pays d’Aix, UL-CGT Aix, COLL·E·C-Collectif d’Echanges Citoyens du Pays d’Aix, DAD-Association Droits et accès aux droits, Ensemble ! Pays d’Aix, FSU Aix, GRS-Gauche républicaine et socialiste, Génération·s Aix, La Cimade, LFI-La France insoumise, Les Déconnomistes, Osez le féminisme 13, PCF-Parti communiste français, PS-Parti socialiste, POC-Partit occitan, Planning familial 13, Secours populaire français, Syndicat de la magistrature

https://www.change.org/Aix-doit-honorer-la-mémoire-de-Gisèle-Halimi

LdH – Ligue des droits de l’Homme
Section du Pays d’Aix-en-Provence

Pour un 8 mars de combat 6 mars 2021

Communiqué LDH

La pandémie qui affecte le monde depuis un an a fait sortir de l’ombre de nombreux emplois essentiellement occupés par des femmes et ceux-ci ont été enfin valorisés, au moins dans les discours officiels. En réalité, beaucoup de celles qui ont permis que notre société tienne bon face à la crise sanitaire sont toujours confrontées à la précarité et aux faibles rémunérations, et dans bon nombre de secteurs, l’égalité salariale et professionnelle reste encore à conquérir.

Cette pandémie a aussi amplifié les violences intrafamiliales. Dans tous les pays du monde, le confinement exacerbe les tensions et les violences envers les femmes et les enfants alors que les victimes confinées n’ont jamais eu aussi peu de marges de manœuvre pour se défendre. Cela n’a pourtant pas empêché le gouvernement actuel de projeter de livrer au marché privé le 39 19 et seule une large mobilisation de la société civile a permis de mettre ce projet en échec. Si les chiffres concernant les violences sexuelles et sexistes restent dramatiques, nous devons cependant nous réjouir que des prises de parole, parfois très médiatisées, permettent que notre société sorte enfin d’une forme de déni dans lequel elle s’est trop longtemps enfermée. Parce que toute atteinte à l’intégrité du corps, tout abus sexuel – qu’il concerne un adulte ou un enfant – est insupportable, cette prise de conscience doit offrir à toutes les victimes la possibilité de se faire entendre et de trouver réparation.

D’une manière générale, lutter contre les violences sexuelles et sexistes implique des mesures concrètes de la part des pouvoirs publics et celles qui sont prises aujourd’hui ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Ceux-ci nécessitent des moyens, mais aussi une remise en cause profonde du fonctionnement de notre société. L’histoire montre que toutes les crises (économique, sociale, climatique…) frappent en priorité les plus vulnérables et donc les femmes. Le risque est grand que cette crise sanitaire s’inscrive dans cette même logique. Pourtant, partout dans le monde, les femmes continuent de combattre avec courage les effets d’un système patriarcal qui entend les maintenir dans un état de subordination et réduire au silence leurs aspirations à l’égalité des droits. Le combat mené par les femmes en Argentine mais aussi en Pologne, la part importante qu’elles prennent dans les luttes pour davantage de justice ou de démocratie montrent qu’elles sont aujourd’hui une force avec laquelle tous les pouvoirs doivent compter.

A l’occasion de ce 8 mars 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend réaffirmer son engagement féministe et appelle toutes à tous à participer aux initiatives visant à construire une société conjuguant dans tous les domaines mixité et égalité.

Paris, le 5 mars 2021

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Source: Pour un 8 mars de combat

Mobilisation générale du 13 au 20 mars pour nos libertés ! 6 mars 2021

Communiqué de la coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale

Vers une grande semaine d’actions contre la loi Sécurité globale et pour la restauration de nos libertés

Après que la proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé en commission de lois au Sénat ce mercredi 3 mars 2021. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute.

Les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars. La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale appelle à se mobiliser partout en France dès le 13 mars pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l’accompagne.

Face à la colère citoyenne qui s’exprime depuis le 8 novembre à travers des centaines de manifestations partout en France, le gouvernement a tenté de trouver des échappatoires au sujet de l’article 24, et les rapporteurs de la proposition de loi au Sénat ont indiqué qu’ils réécriraient totalement cet article.

Cependant, le sénateur Loïc Hervé (UDI Haute-Savoie), corapporteur, s’est publiquement inquiété ce mardi 2 mars des dispositions de l’article 21 qui permet aux autorités de rendre public l’enregistrement des caméras-piétons : “La police va devenir une agence de presse.”

Malgré la pression de la rue et les alertes de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore de la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi « Sécurité globale ». Usant de démagogie, la majorité présidentielle fait glisser la France vers une société de la surveillance généralisée en toute connaissance de cause.

Les sénateurs, quel que soit leur bord politique, ont une responsabilité déterminante : montrer qu’au-delà des calculs politiciens et de la surenchère sécuritaire permanente qui a présidé à l’élaboration de ce texte, ils restent attachés aux libertés publiques inscrites dans la Constitution et aux droits humains internationalement reconnus.

Face à cette menace, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale appelle les défenseurs des libertés publiques à se mobiliser avec force contre ces textes liberticides, qui s’empilent dans le calendrier parlementaire. Elle invite la population à se rassembler :

• du samedi 13 mars au vendredi 19 mars, partout où cela sera possible en régions ;
• mardi 16 mars, jour de l’arrivée de la proposition de loi « Sécurité globale » en séance, devant le Sénat à Paris et devant les préfectures et sous-préfectures en régions (détails à venir)
• samedi 20 mars, lors des marches des collectifs de familles et victimes de violences policières, notamment celle qui se déroulera à Paris de la place Edmond-Rostand vers Bastille.

La proposition de loi « Sécurité Globale », représente une atteinte gravissime à l’Etat de droit et aux libertés fondamentales. Son article 24 cherche à dissuader tout citoyen de filmer l’action de la police, ce qui entraverait la liberté d’informer et d’être informé et invisibiliserait davantage les violences policières.

L’ensemble de la loi élargit de manière indiscriminée les pouvoirs de surveillance de la police, en généralisant l’usage des drones et de caméras-piétons, dispositifs pouvant être reliés à des logiciels de reconnaissance faciale qui annihilent toute notion de vie privée dans l’espace public. Ce texte, avec le projet de loi « Confortant les principes de la République », les décrets élargissant le fichage politique ou les récentes attaques contre les libertés académiques, est le symbole d’une évolution d’un Etat de droit vers un Etat de police, dans lequel le citoyen est considéré comme une menace.

Enfin, le Schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) du 16 septembre, dont la coordination demande sa suppression, assimile les journalistes à des manifestants.

La France glisse doucement mais sûrement vers un état illibéral, autoritaire et policier, alors que le monde entier est confronté à une pandémie. Nos libertés, si chèrement acquises, fondent comment neige au soleil depuis de nombreux mois. La société civile toute entière doit prendre conscience que le jour d’après que nous espérions plus solidaire se transforme finalement en cauchemar d’après.

Créée le 8 novembre 2020, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale est déterminée à s’opposer à tous ces textes liberticides sur lesquels les parlementaires légifèrent en service commandé par le gouvernement pour restreindre nos libertés.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère des syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes, de réalisateurs/trices et photographes, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es et de Gilets jaunes.

Paris, le 4 mars 2021

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Source: Mobilisation générale du 13 au 20 mars pour nos libertés !

Recodification du CESEDA : la LDH et de nombreuses associations saisissent le Conseil D’Etat 6 mars 2021

Un décret et une ordonnance du 16 décembre portent recodification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dont l’entrée en vigueur est prévue ce 1^er mai. Il se trouve, après examen de ces textes, que la recodification ne s’est pas totalement faîte à droit constant, incluant ainsi des modifications par rapport aux dispositions actuellement en vigueur ainsi et notamment s’agissant des refus et retraits des conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile ou encore concernant le droit au travail pour les jeunes en danger. La LDH et de nombreuses autres organisations ont saisi le Conseil d’Etat d’une requête sommaire contre ces textes. Un mémoire complémentaire, assorti d’un référé suspension seront prochainement introduits.

Source: Recodification du CESEDA : la LDH et de nombreuses associations saisissent le Conseil D’Etat

Doctolib hébergé par Amazon : vos données de santé non protégées 6 mars 2021

Par décision du 12 janvier 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a fait le choix d’un recours au prestataire Doctolib pour organiser la gestion de la prise de rendez-vous dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Les patients, afin de prendre rendez-vous sur la plateforme Doctolib, doivent créer un compte ou entrer leurs identifiants s’ils en ont déjà un. De nombreuses données personnelles relatives à l’état de santé général du patient doivent être renseignées à cette occasion.

La société Doctolib fait appel à Amazon Web Services, basé à Seattle (Etats-Unis), pour héberger les données de santé. Or, le droit américain n’assure pas un niveau de protection des données aussi élevé que le RGPD (règlement général de protection des données).

Le choix ministériel soumet les patients à un risque inutile d’une atteinte grave au respect de la vie privée.

La LDH a rejoint un collectif d’organisations regroupant des associations de patients et des syndicats de médecins pour déposer un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat aux fins d’annulation de la décision ministérielle en date du 12 janvier dernier de partenariat avec Doctolib.

L’audience est lundi 8 mars 2021 à 10h00 au Conseil d’Etat. L’ensemble des organisations est représenté par Maître Juliette Alibert.

Source: Doctolib hébergé par Amazon : vos données de santé non protégées

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’organisation de la préfecture de Seine-maritime jugée illégale 3 mars 2021

C’est un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a donné raison aux associations, dont la LDH, en annulant pour illégalité un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, qui imposait aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs demandes de titre de séjour. La motivation retenue par le tribunal s’applique en fait à toute préfecture imposant la dématérialisation.

La dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du service public : le Conseil d’Etat l’avait affirmé sans ambiguïté dans une décision du 27 novembre 2019. Mais un grand nombre de préfectures, à l’instar de la Seine-Maritime, ont choisi de tout simplement ignorer cette jurisprudence.

En Seine-Maritime comme ailleurs, les personnes étrangères qui demandent un titre de séjour sont confrontées à une profonde maltraitance institutionnelle : refus d’instruction des dossiers, conditions de régularisation ubuesques et, depuis le mois de mars 2020, dématérialisation de la plupart de leurs démarches administratives. En pratique, cette dématérialisation imposée a avant tout pour effet de priver les personnes de leurs droits en les gardant à distance de l’administration.

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen est, en France, le premier coup d’arrêt directement porté à une préfecture en matière de dématérialisation des demandes de titre de séjour.

Le tribunal retient en effet que la réglementation n’autorise aucune dématérialisation des démarches menées en vue de l’obtention d’un titre de séjour :

Les dispositions du Ceseda « font obstacle à ce que le préfet (…) prescrive que le dépôt des demandes de titre de séjour concernés soit effectué par tout autre procédé et notamment numérique » et de manière plus générale, « les démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du champ d’application de la mise en oeuvre des téléservices ».

Par cette décision, le tribunal administratif de Rouen sanctionne la préfecture de Seine-Maritime. Et bien au-delà, il affirme qu’aucune démarche dématérialisée ne peut aujourd’hui être imposée, ni même proposée, en matière de droit au séjour. Aux termes de cette décision, c’est bien l’ensemble des modules de prise de rendez-vous par Internet pour demander un titre de séjour et l’ensemble des modules de dépôt en ligne des demandes, qui sont entachés d’illégalité.

Nos organisations se félicitent de cette décision essentielle et appellent les pouvoirs publics à cesser, partout en France, d’imposer la dématérialisation des démarches administratives, notamment pour les personnes étrangères. Un accueil physique doit toujours être maintenu et les préfectures doivent être dotées de moyens suffisants pour répondre aux besoins des usagers et usagères.

Lire le communiqué “Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale”

Source: Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’organisation de la préfecture de Seine-maritime jugée illégale

pour le droit au logement, l’arrêt des expulsions et contre le logement cher 3 mars 2021

Appel à se mobiliser pour le logement le samedi 27 mars prochain

Dans 21 pays européens, des mouvements d’habitant.e.s, de mal logé.e.s, de sans logis, de locataires, se préparent à manifester pour le logement le week-end du 27/28 mars, à l’initiative de la Coalition Européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville*.

En France, des manifestations auront lieu dans de nombreuses villes, simultanément, le samedi 27 mars, à l’appel d’associations, de syndicats, de collectifs et d’organisations de gauche.

Pour l’Ile-de-France : manifestation à Paris, rdv à 15h place du Châtelet

– Un logement abordable, stable, décent, durable et écologique pour tou.te.s, sans discriminations !

– Arrêt des expulsions, des coupures d’énergie, des remises à la rue et trêve hivernale pour tou.te.s !

– Arrêt de la répression contre les sans-abris, les personnes vivant dans des habitats alternatifs, les occupant.e.s sans titre, les plus précaires et dans les quartiers populaires !

– Application réelle de la loi de réquisition, du Droit Au Logement Opposable, du droit à un hébergement décent jusqu’au relogement et de toutes les lois votées pour nous protéger!

– Baisse des loyers tout de suite, taxation des plus-values de la spéculation, limitation des plates-formes Airbnb & Co, sanctions contre les bailleurs fraudeurs !

– Réalisation annuelle de 200 000 HLM, de logements étudiants, 30% de HLM dans chaque commune en zones tendues, augmentation des aides à la pierre, arrêt des ventes et des démolitions de HLM !

– Revalorisation et retrait de la réforme des APL (RLS, contemporanéité, gels…)

Amsterdam, Athènes, Bruxelles, Belgrade, Barcelone… En Europe les habitants se mobilisent!

A BERLIN LES LOCATAIRES MANIFESTENT, OBTIENNENT UN BLOCAGE GENERAL DES LOYERS, ENTRE 6 ET 12€ LE M2. POURQUOI PAS NOUS?

Mobilisons-nous le 27 mars et organisons-nous partout dans le pays, dans nos quartiers, contre les expulsions, le logement cher et pour le droit à un logement pour tou.te.s !

Jamais les loyers et le logement n’ont été aussi chers en France et dans toute l’Europe. La spéculation bat son plein et malgré la crise, les milieux immobiliers s’enrichissent avec l’appui des gouvernements. En 2020 en France, le prix des logements a encore augmenté plus vite que l’inflation. Les profits issus du logement cher ont à peine diminué, malgré la crise sanitaire et sociale. La crise du logement s’aggrave : toujours plus de sans-abri, de mal-logé.e.s, de jeunes et d’étudiant.e.s en galère, d’expulsions….Mais ce n’est pas inéluctable !

Berlin : les locataires se mobilisent et gagnent ! La preuve, plusieurs dizaines de milliers de locataires à Berlin ont manifesté et ont obtenu que les loyers privés ne dépassent pas 6 à 12€ le m² et que des amendes jusqu’à 500 000€ soient délivrées sans délai par la commune contre les bailleurs fraudeurs…

En France, bien qu’insuffisantes, les lois qui nous protègent sont bafouées impunément par une part des bailleurs privés et des agence : encadrement des loyers, gel du loyer à la relocation, normes de décence, surface réelle, limitation d’Airbnb & Co… Insatiables, ils veulent accélérer les expulsions, supprimer la trêve hivernale ou criminaliser des sans-logis qui occupent des locaux vides pour se protéger…

Menaces sur le logement social et les APL : Après la baisse de 5€ des APL fin 2017 et leur gel, le Gouvernement ampute encore les APL fragilisant les locataires modestes et les bailleurs HLM (RLS) afin de les jeter dans les bras des groupes financiers internationaux. Il se sert dans les budgets de construction des HLM (aides à la pierre, Action Logement) et construit donc de moins en moins de logements sociaux !

Expulsions record, gentrification des centres villes et des quartiers populaires: à mesure que les politiques publiques et d’urbanisme font grimper les prix des loyers et de l’immobilier, les habitant.e.s modestes sont expulsé.e.s des métropoles. Les expulsions forcées sont en hausse constante et pourraient doubler en 2021 par rapport à 2018 (déjà année record), si le gouvernement reste inactif. Les classes populaires, les femmes, les minorités, les réfugié.e.s, les sans-papiers…sont les plus exposé.e.s à ces politiques brutales et doivent, pour sortir de la rue, accepter des sous-logements à statut précaire.

3 millions de logements sont vacants en France, de nombreux autres sont détournés par Airbnb & Co, les réquisitions militantes sont réprimées, la loi de réquisition est inappliquée et les lois pour les sans-abri, les mal-logé.e.s, les victimes de marchands de sommeil ne sont pas respectées.

Non aux politiques du logement polluantes : logements neufs à obsolescence programmée remplis de mal façons, démolitions massives de HLM avec déchets non recyclables, passoires thermiques où se logent les plus fragiles, grands projets inutiles et polluants, mesures qui favorisent toujours les plus riches…

En terme de matériel de mobilisation, vous trouverez:

l’appel en cours de signature ainsi que l’affiche et des visuels sur: pourlelogement.org (Appel modifiable en fonction des situations locales)
La carte des mobilisations européennes en cours de mise à jour à consulter ICI
L’appel au niveau européen à voir ICI

=> Pour plus d’infos: http://pourlelogement.org/

Appel national, liste des 1^ers signataires : AFVS, AITEC APEIS, ATTAC, ATMF, Bagagérue, CGT, CNAFAL, CNL, CNTPEP CGT, CNT-SO, Collectif du 5 novembre-Noailles en Colère, Construire!, COPAF, CPHRE,CRLDHT, CSP 75, DAL, Des Cris des Villes, FASTI, Femmes Egalité, FLC Adéic, FSU, FTCR, Indecosa CGT, IPAM, HALEM, LDH, MNCP, Paris d’Exil, Paris Vs BnB, Pas Sans Nous, SUB-CNT, UNEF, Union Syndicale Solidaires, United Migrants, USCD CGT, UTAC, Utopia56…

Avec le soutien de : FI, NPA, PEPS…

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La Coalition Européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville : Depuis 2014, des mouvements de lutte et de défense du logement dans 21 pays européens se sont rassemblés dans la “coalition européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville” (European Action Coalition). La première journée de mobilisation européenne pour le droit au logement, contre les expulsions et le logement cher prévue en 2020 n’a pu réellement se tenir du fait de la crise sanitaire. La coalition a décidé de renouveler l’initiative le 27/28 mars 2021 et de la reconduire chaque année

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TÉLÉCHARGER EN PDF L’APPEL À MANIFESTER DU 27 MARS

TÉLÉCHARGER EN PDF L’APPEL EUROPÉEN

Source: pour le droit au logement, l’arrêt des expulsions et contre le logement cher

Pétition – Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse 3 mars 2021

Plus de 220 personnalités sont les premiers signataires de cette pétition :

Dominique A, musicien ;

Jimmy Adjiovi Bocco, footballeur ;

Michel Agier, anthropologue ;

Philippe Aigrain, écrivain et éditeur ;

Karen Akoka, politiste, université Paris Nanterre ;

Arié Alimi, avocat ;

Mourad Allal, président de
l’Association-Solidarite-Amitie-Francais-Immigres (Asafi) ;

Patricia Allio, autrice, metteuse en scène et réalisatrice ;

Pouria Amirshahi, président de Politis ;

Mouss et Hakim Amokrane, groupes Zebda et Les motivés ;

Verveine Angeli, syndicaliste et militante associative ;

Judith Aquien, co-fondatrice de l’école Thot ;

Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf) ;

Rodrigo Arenas, co-président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ;

Diego Arrabal, universitaire, écrivain ;

Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats à la cour de Paris ;

Emma Aubin-Boltanski, anthropologue, directrice de recherche au CNRS ;

Yves Aubin de la Messuzière, président d’honneur de la Mission laïque française ;

Noureddine Baaboura, président de l’Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac) ;

Bertrand Badie, professeur émérite des universités ;

Etienne Balibar, philosophe universitaire ;

Alice Barbe, co-fondatrice de Singa ;

Fabrice Barbeau, écrivain ;

Mamoudou Bassoum, ingénieur et champion d’Europe 2018 de taekwendo ;

Jean Baubérot, professeur honoraire à l’Ecole pratique des hautes études ;

Edmond Baudoin, dessinateur ;

Patrick Baudoin, avocat, président d’honneur de la FIDH ;

Nicolas Bellissimo, président national de la Jeunesse ouvrière chrétienne (Joc) ;

Miguel Benasayag, philosophe, psychanalyste ;

José Benavente, président de Pilotes volontaires ;

Fayçal Ben Bdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ;

Fatima-Ezzahra Benomar, co-fondatrice des Effronté-es ;

Mohamed Ben Saïd, militant associatif, médecin ;

Jacques Bonnaffé, comédien et metteur en scène ;

Saïd Bouamama, sociologue et militant du Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) ;

Alima Boumediene, avocate ;

Olivier Brachet, ancien directeur de Forum réfugié, ancien juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;

Rachida Brahim, sociologue ;

Zohra Brahim, linguiste, chercheuse ;

Fred Burguière, musicien (Les ogres de Barback) ;

Fanny Burdino, scénariste ;

Laurent “Gianni” Cafier, délinquant solidaire ;

Claude Calame, directeur d’études à l’EHESS ;

Robin Campillo, cinéaste ;

Xavier Cantat, photographe ;

Laurent Cantet, cinéaste ;

Christophe Caron, co-secrétaire national du SNPES-PJJ/FSU ;

Barbara Cassin, philosophe, présidente de l’association Maisons de la sagesse ;

Rosemonde Cathala, directrice artistique ;

Gérard Chaouat, directeur de recherche émérite ;

Mouhieddine Cherbib, président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ;

Dominique Clémang, ancienne bâtonnière au barreau de Dijon ;

Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférence à Paris 8 ;

Maxime Combes, économiste ;

Marie Cosnay, professeure, traductrice et écrivaine ;

Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac ;

Pierre Cours-Salies, sociologue, professeur émérite ;

Sylvain Cypel, ancien rédacteur en chef au journal Le Monde ;

Mireille Damiano, avocate, ancienne présidente du Syndicat
des avocats de France (Saf) ;

Joseph Dato, fondateur d’Humacoop Amel France ;

Françoise Davisse, réalisatrice ;

Didier Daeninckx, écrivain ;

Gwen de Bonneval, auteur de bande dessinée ;

Laurence De Cock, historienne, enseignante ;

Véronique Decker, ancienne directrice d’école, auteure ;

Bernard Defrance, philosophe ;

Catherine Delanoë Daoud, avocate ;

Jean-Michel Delarbre, militant du Réseau éducation sans frontière (RESF) et de la LDH ;

Mireille Delmas Marty, professeur émérite au Collège de France ;

Marie Desplechin, journaliste et écrivain ;

Mathieu Devlaminck, président de l’Union nationale lycéenne (UNL) ;

Rokhaya Diallo, journaliste et réalisatrice ;

François Dosse, historien ;

Samuel Doux, scénariste ;

Bernard Dreano, militant associatif ;

Dub Inc, musiciens ;

Jean-Pierre Dubois, professeur d’université, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) ;

Clara Dugault, co-présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ;

Françoise Dumont, présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Simon Duteil, co-délégué de l’Union syndicale Solidaires ;

Guillaume Duval, ancien journaliste ;

Mélanie Duverney-Pret, avocate ;

Nacer El Idrissi, président de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ;

Francis Estève dit Cisco, artiste, chargé de médiation culturelle ;

Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre pensée ;

Mireille Fanon Mendes France, présidente de la fondation Frantz Fanon ;

Frédéric Farrucci, cinéaste ;

Didier Fassin, anthropologue et médecin ;

Eric Fassin, sociologue à l’université Paris 8 ;

Philippe Faucon, cinéaste ;

Eric Favey, vice-président de la Ligue de l’enseignement ;

Gilles Favier, directeur du festival de photographie Images singulières ;

Pascale Ferran, cinéaste ;

Frère Bertrand Marie, moine à l’abbaye de Citeaux ;

Jacques Gaillot, évêque ;

Claude Garcera, président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ;

François Gemenne, chercheur au FNRS ;

Dominique Gillot, présidente de la Fédération générale des Pep ;

Guillaume Gouix, comédien ;

Géraldine Gourbe-Vehlmann, autrice ;

Camille Gourdeau, présidente de la Fédération des associations de solidarités avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ;

Gari Gréu, musicien (Massilia sound system) ;

Augustin Grosdoy, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ;

Judith Grumbach, réalisatrice ;

Nacira Guénif, professeure des Universités, sociologue, anthropologue ;

François Guennoc, président de L’Auberge des migrants ;

Murielle Guilbert, co-déléguée de l’Union syndicale Solidaires ;

Kaddour Hadadi HK et les saltimbanks, musiciens ;

Sacha Hagland, président de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (Fidl) ;

Norah Hamadi, journaliste ;

Anne-Marie Harster, présidente de Solidarité laïque ;

Alain Hayot, anthropologue ;

Michel Hazanavicius, cinéaste ;

François Heran, professeur au Collège de France ;

Cédric Herrou, responsable d’Emmaüs-Roya ;

Imhotep, au nom de IAM (Akhenaton, Shurk’n, DJ Khéops et Kephren) ;

Liora Israël, sociologue, directrice d’études à l’EHESS ;

Geneviève Jacques, ancienne présidente de la Cimade ;

Agnès Jaoui, comédienne ;

Brigitte Jeannot, avocate ;

Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS ;

François Journet, psychiatre ;

Jul, dessinateur ;

François Julien-Laférierre, professeur émérite de droit public, ancien président de l’Anafé ;

Laurent Kebous, musicien ( Telegram, Les hurlements de Léo) ;

Abderrazak Kitar, président de Générations solidaires et Zembra Echo ;

Cédric Klapisch, cinéaste ;

Pascale Kramer, écrivaine ;

Pablo Krasnopolsky, militant du Réseau éducation sans frontières (RESF) ;

Myriam Laïdouni-Denis, vice-présidente de l’Association nationale villes et territoires accueillants (Anvita) ;

Valérie Laquittant, directrice de l’association Cetavoir de la Maison de l’image documentaire de Sète ;

Mathilde Larrère, historienne ;

Renée Le Mignot, co-présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié
entre les peuples (Mrap) ;

Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Florence Lecomte, directrice territoriale Bourgogne Est de l’APF France handicap ;

Geneviève Legay, militante altermondialiste ;

Françoise Lorcerie, chercheuse au CNRS ;

Germain Louvet, danseur étoile ;

Mélanie Luce, présidente de l’Unef ;

Rafaëlle Maison, professeure de droit international ;

Renaud Mandel, président de l’association pour la défense
des mineurs isolés étrangers (Admie) ;

Pierre-Alain Manonni, ingénieur et délinquant solidaire ;

Yann Manzi, co-fondateur d’Utopia 56 ;

Frédéric Marchand, secrétaire général de l’Unsa Education ;

Francine Markovits-Pessel, professeur émérite de philosophie ;

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT ;

Gus Massiah, militant altermondialiste, co-fondateur du Forum social mondial ;

Henry Masson, président de la Cimade ;

Joris Mathieu, directeur du théâtre Nouvelle génération, centre dramatique national de Lyon ;

Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) ;

Nonna Mayer, Sciences Po, CNCDH ;

Maria Melchior, épidémiologiste, directeur de recherche à l’Inserm, et responsable du département “Santé” de l’Institut convergences migrations

Philippe Mérieux, président des Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active (Ceméa) ;

Claire Mestre, présidente d’Ethnotopies ;

Guillaume Meurice, humoriste ;

Nina Meurisse, comédienne ;

Dominik Moll, cinéaste ;

René Monzat, auteur ;

Richard Moyon, militant du Réseau Education sans frontières (RESF) ;

Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherche au CNRS ;

Mourad Musset, musicien (La rue Ketanou) ;

Marie-Thérèse Mutin, éditrice ;

Gérard Noiriel, historien (EHESS) ;

Sonia Ollivier, co-secrétaire nationale du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social à la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU) ;

Latifa Oulkhouir, directrice du Bondy blog ;

Papet J, musicien, membre du groupe Massilia sound system ;

Alysson Paradis, comédienne ;

Stephan Pélissier, délinquant solidaire ;

Patrick Penot, directeur du festival Sens interdits ;

Chloé Peytermann, artiste ;

Nicolas Philibert, cinéaste ;

Coline Pierré, écrivaine ;

Pablo Pillaud-Vivien, journaliste ;

Raphaël Pitti, médecin humanitaire ;

Emmanuel Poilane, président du Crid ;

Gilles Porte, cinéaste ;

Raphaël Porteilla, maître de conférence en sciences politiques ;

Jean-Yves Pranchère, professeur de théorie politique ;

Jean-François Quantin, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ;

Stéphane Ravacley, pour Patrons solidaires ;

Judith Revel, philosophe ;

Laurence Ripoche, co-secrétaire nationale du SNEPES-PJJ/FSU ;

Rocé, musicien et documentariste ;

Anne Rochette, artiste, professeure à l’Ecole nationale des beaux-arts ;

Vanina Rochiccioli, avocate, présidente du Gisti ;

Joël Roman, philosophe ;

Jean-Luc Rongé, président de DEI-France ;

Isabelle Roth, avocate ;

Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, professeure d’anthropologie, psychologue à l’hôpital d’Avicenne ;

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Pierre Salvadori, cinéaste ;

Frédéric Sawicki, politologue ;

Camilla Schmoll, directrice d’études EHESS ;

Pierre Ségura, président de la Fédération nationale des Francas ;

Reza Serkanian, cinéaste ;

Dominique Sopo, président de SOS Racisme ;

Mylène Stambouli, avocate ;

Benjamin Stora, historien ;

Omar Sy, acteur ;

Hocine Tandjaoui, écrivain ;

Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Flor Tercero, avocate et présidente de l’ADDE ;

Benoît Teste, secrétaire général de la FSU ;

Laurent Thines, neuro-chirurgien ;

Lilian Thuram, président de la Fondation Education contre le racisme ;

Annie Tobaty, inspectrice générale de l’Education nationale à la retraite ;

Maryse Tripier, sociologue de l’immigration ;

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ;

Tryo, musiciens ;

Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Emilien Urbach, journaliste à l’Humanité ;

Flore Vasseur, écrivaine et réalisatrice ;

Anaïs Vaugelade, autrice, illustratrice, éditrice

Fabien Vehlmann, scénariste de bande dessinée ;

Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;

Patrice Vermeren, professeur émérite au département de philosophie de l’université Paris 8 ;

Dominique Vidal, journaliste et historien ;

Marie-Pierre Vieu, éditrice ;

Emmanul Vire, secrétaire général du Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT) ;

Patrick Viveret, philosophe, essayiste altermondialiste ;

Gaëtan Vourc’h, comédien ;

Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au CNRS ;

Henriette Zoughebi, fondatrice du salon du livre de jeunesse ;

Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’enseignement.

Source: Pétition – Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse