Sans méconnaître les graves violences qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie, la LDH entend continuer son combat pour le respect des droits fondamentaux sur ce territoire.
En raison de l’adoption d’une réforme modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, l’archipel a fait l’objet de violentes révoltes. Le 13 mai 2024, des violences ont éclaté, particulièrement à Nouméa, où des affrontements se sont déroulés entre manifestants et forces de l’ordre. Le 15 mai 2024, le président de la République a déclaré l’état d’urgence sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, avant de le lever le 28 mai suivant.
Cependant, certaines mesures ont continué de s’appliquer et, parmi elles, le couvre feu de 18h à 6h, l’interdiction de rassemblement, l’interdiction de transport et de vente d’armes, l’interdiction de vente d’alcool. Ces mesures restent actuellement en vigueur hormis l’interdiction de vente d’alcool qui a, entre temps, été assouplie.
En dépit d’une légère et brève accalmie, courant juin 2024, l’archipel demeure dans l’instabilité la plus totale. Depuis le début de la crise, la Nouvelle-Calédonie compte onze morts, tous militants liés aux mouvements indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT). Le dernier, un homme de 38 ans, a été tué par les forces de l’ordre le 10 juillet dans la tribu kanak de Saint-Louis, située à une dizaine de kilomètres de la capitale, Nouméa.
La tribu de Saint-Louis se caractérise par une situation d’extrême dangerosité, en particulier sur la route provinciale qui la dessert sur laquelle ont été décomptés, selon le parquet, 56 car-jackings, dont 34 ont été commis avec des armes. Les faits commis à Saint-Louis ont conduit le parquet à ouvrir 41 procédures qui concernent 282 tirs sur les forces de police avec armes à feu et 13 personnes font l’objet d’un mandat de recherche pour des faits criminels commis à Saint-Louis.
Cette situation a conduit les forces de l’ordre, dès le 13 août 2024, si ce n’est avant cette date, à verrouiller la route territoriale qui dessert la tribu de Saint-Louis en amont et en aval, côté montagne et côté rivière, par l’installation de camions de la gendarmerie garés nez-à-nez et barrant ainsi la route provinciale numéro 1. L’ensemble ferme le seul axe routier qui dessert le Sud de la Grande Terre, à savoir une partie du Mont-Dore et la commune de Yaté.
Saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administratif d’une demande de suspension de la décision de verrouiller la route provinciale, par deux personnes de la tribu Saint-Louis, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, par une ordonnance en date du 26 août 2024, rejeté la demande d’ouverture de l’accès à la voie publique qui traverse la tribu de Saint-Louis, cela sur le terrain de l’urgence, compte tenu de l’intérêt public qui s’attache au rétablissement de la sécurité et de la tranquillité publique, et de l’efficacité du blocage de la voie routière.
Face à l’atteinte manifeste que constitue cette mesure à la liberté d’aller et venir, à la liberté du travail, à l’égal accès à l’instruction ou encore au droit au respect de la vie privée, la LDH a décidé d’introduire un référé-liberté n’ayant pas pour objet de remettre en cause frontalement le verrouillage de la route provinciale n°1 (RP 1), en amont et en aval de la tribu de Saint-Louis, et de solliciter la suspension de cette décision, mais de solliciter la suspension de cette décision uniquement en ce qu’elle n’est pas assortie d’une réglementation autorisant la circulation des usagers en véhicule motorisé après la réalisation d’une phase de contrôle.
Malgré cette demande mesurée, le 25 septembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Nouméa a rejeté la demande pour défaut d’urgence.
La LDH a décidé de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d’Etat.
