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#58 Septembre 2022 – Violences faites aux femmes, brisons le silence ! Agissons ! 12 octobre 2022

« La violence à l’égard des femmes est si répandue que chacun d’entre nous peut faire quelque chose pour la combattre. Nous devons unir nos forces pour faire disparaitre ce fléau, promouvoir une égalité pleine et entière entre les sexes et édifier un monde dans lequel les femmes et les filles seront en sécurité, comme chacune d’entre elles le mérite et pour le bien de l’humanité toute entière. » M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l’ONU, 25 novembre 2015.

Les violences faites aux femmes depuis des millénaires sont la manifestation du sexisme et du machisme présents dans la plupart des sociétés comme résultants d’un pouvoir patriarcal dominant. Ces comportements sont à relier aux autres discriminations dont les femmes sont victimes, notamment dans les domaines économique et social (organisation du travail, inégalités de rémunération, accès aux responsabilités).

Dans ce numéro des Echos, nous voulons alerter sur les différentes formes de violence, comment il faut travailler à les identifier et les prévenir, dire combien en parler est nécessaire, que faire en situation d’urgence, bref, comment agir, que l’on soit victime ou citoyen témoin.

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#57 Juin 2022 – EHPAD : les vies de nos aîné-e-s valent mieux ! 12 octobre 2022

La situation des personnes âgées résidant en Ehpad (établissements d’hébergement des personnes âgées en situation de dépendance), et de celles et ceux qui travaillent à leurs côtés, revient régulièrement sous les feux de l’actualité.

Les plus récentes illustrations en sont la longue période des confinements en raison du Covid et le scandale du groupe Orpea, révélé début 2022.

Les mobilisations sont fréquentes pour obtenir des conditions de travail, de soins et d’accompagnement des personnes âgées, respectant leur dignité, quels que soient leur âge, leurs ressources, ou leur autonomie.

On estime que le nombre de personnes dépendantes aura doublé d’ici 2060 ou 2070. C’est pourquoi de nombreuses études s’attachent non seulement à démontrer les aspects insatisfaisants, parfois intolérables, de la situation actuelle et à définir les mesures urgentes à mettre en place, mais aussi à proposer des solutions de long terme, en particulier un autre modèle d’accompagnement, plus
axé sur l’inclusion dans la vie de la cité.

Au titre de ces constats et réflexions, on doit citer en particulier le rapport de deux parlementaires, Mmes Fiat (LFI) et Iborra (LREM), l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le rapport du Défenseur des Droits, les études du ministère de la santé et l’enquête récente de UFC-Que choisir.

Ce numéro des « Échos » (qui actualise une précédente publication1) tente une synthèse de la situation, l’enrichit de témoignages recueillis en particulier dans notre région et formule quelques pistes pour sortir de la crise, afin que nos aîné·e·s ne soient plus maltraités.

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#56 Mai 2022 – La société rongée par les inégalités économiques et sociales 12 octobre 2022

Les inégalités n’ont cessé de se creuser en France depuis 20 ans, la précarité
de s’aggraver, la paupérisation de s’accroître.

La cherté de la vie quotidienne, la non-revalorisation des minima sociaux, du
SMIC, des retraites … touchent à coup sûr les pauvres. Mais bien des gens
des classes moyennes souffrent de la rareté des logements, du risque de
chômage, des distances à parcourir pour aller au travail, rejoindre un commerce
ou un service public.

Les services publics, justement, remplissent difficilement leur rôle : parce que
du personnel manque, parce qu’ils se raréfient et s’éloignent de plus en plus,
parce que leur accès exclusivement informatique est compliqué pour beaucoup,
parce qu’ils ne sont plus conçus comme devant répondre aux besoins
du plus grand nombre.

Voilà ce que nous montrons dans ce numéro des Échos et que nous illustrons
dans certains domaines par la situation à Aix.

Mais il nous faut bien sûr commencer par décrire l’explosion, dans le monde
comme en France, des inégalités économiques. Elles atteignent des proportions
inégalées et totalement immorales. Le système néolibéral en est à l’origine,
n’ayant de cesse de favoriser les plus fortunés et, pour cela, d’attenter
aux modes et aux niveaux de vie de tous les autres.

Nous indiquerons pour terminer quelques pistes pour y remédier.

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#55 Février 2022 – Les vaccins, un bien commun ! Levons les brevets ! 12 octobre 2022

En très peu de temps, des équipes de chercheurs dans les universités et les laboratoires
pharmaceutiques ont permis d’obtenir des vaccins contre la COVID 19.

Tout laisse à penser que la vie normale ne reprendra qu’avec leur généralisation
et l’application de l’ensemble des mesures barrière, même si ce n’est pas une
panacée. Il faut donc permettre à tout le monde, partout, d’y avoir accès. C’est
une véritable urgence ; il y a déjà plus de 5,7 millions de morts dans le monde.

Nous voulons dans ce numéro des Échos alerter à ce sujet

sur les inégalités criantes dans le monde : près de 9 milliards de doses de
vaccins avaient été administrées fin 2021, permettant qu’une proportion importante
de population soit vaccinée dans les pays développés (70 % dans l’Union
européenne par exemple, 78% en France) ; mais on estimait alors que 3% seulement
de la population des pays à faible revenu disposaient d’un schéma vaccinal
complet ;
sur les profits considérables engrangés par les principaux laboratoires fabriquant
les vaccins, permis notamment par un financement public de la recherche
et par leurs prix de vente dégageant une marge exceptionnelle ;
sur le fait qu’il nous faut désormais considérer les vaccins comme un bien
commun qui devrait être partagé par tous ;
enfin, sur la nécessaire levée des brevets pour que la vaccination soit accessible
à toute la population mondiale.

C’est bien le droit à la santé pour tous qui est en jeu.

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Guide pour l’accès à la scolarisation 7 octobre 2022

La défense des droits de l’enfant et des jeunes occupe une place importante dans le travail de la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Dans ce cadre, le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH interroge le droit à la scolarisation pour tous, en France métropolitaine et en Outre-mer. L’effectivité de ce droit est un sujet de préoccupation récurrent pour de nombreuses sections LDH.

Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. C’est loin d’être le cas, notamment pour :
• les enfants de migrants ;
• les enfants roms ;
• les mineurs non accompagnés ;
• les enfants de familles en situation de grande précarité ;
• certains enfants issus de populations autochtones ou résidant en territoires isolés en Outre-mer ;
• certains enfants en situation de handicap ;
• tous les enfants et adolescents susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.

Quels sont les freins à la scolarisation et comment agir ?

C’est un sujet qui n’est pas simple à aborder dans sa globalité, tant les situations sont diverses. Ce guide veut mettre en évidence les phénomènes de nonscolarisation et de déscolarisation, afin de clarifier les démarches à entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires.

Source: Guide pour l’accès à la scolarisation

La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre 7 octobre 2022

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans un processus de brutalisation du maintien de l’ordre, s’appuyant sur une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Cet usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et libertés, d’autant plus qu’il s’accompagne d’une hausse des violences commises par les forces de l’ordre dans le cadre de manifestations.

Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, dans la plupart des cas – et surtout en contexte de maintien de l’ordre – les enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents. Cette impunité reste malheureusement la règle et participe grandement à la perpétuation de ces violences intolérables de la part de celles et ceux qui, bénéficiant de la force publique, sont censés en faire usage pour protéger les citoyennes et les citoyens.

Pourtant, depuis de trop nombreuses années, de multiples instances tant au niveau national, européen, qu’international, et ce de manière récurrente, rappellent l’exigence d’identification visible des forces de l’ordre afin de s’assurer que les agents concernés puissent rendre compte de leurs actes.

Si, en théorie, un référentiel des identités et de l’organisation (RIO) a été mis en place et si son port a été rendu obligatoire par un arrêté de 2013 pour permettre l’identification de chaque agent des forces de l’ordre, on constate qu’en pratique celle-ci est toujours difficile, voire impossible. Parce qu’il est trop petit et souvent couvert – ou totalement masqué – en raison de l’équipement, la bonne visibilité de ce matricule n’est pas assurée. De surcroît, l’obligation de port n’est souvent pas respectée, et des ordres sont parfois donnés par la hiérarchie de ne pas le porter.

L’invisibilisation du RIO, et ainsi l’impunité des violences policières, est organisée au mépris du principe simple et incontestable proclamé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 selon lequel “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”.

Pour mettre fin à cette situation incompatible avec l’Etat de droit, qui nuit à la confiance essentielle entre la population et sa police, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM) saisissent ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat pour exiger la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable. Ils demandent que des instructions soient données aux forces de l’ordre pour en imposer le port, sous peine de sanction disciplinaire effective.

Cette mesure aura des effets concrets bénéfiques pour toutes et tous : identification systématique et responsabilité en cas de comportements illégaux, amélioration de la confiance par l’identification, baisse de la violation des droits et libertés par les forces de l’ordre rendues comptables, protection des droits et libertés des citoyennes et citoyens, et notamment de la liberté de manifester.

Source: La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre

Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible 5 octobre 2022

Communiqué LDH

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a été renvoyé le 3 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) par les trois magistrats indépendants de la commission d’instruction de cette juridiction, seule habilitée à juger les ministres poursuivis pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Bien que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) soit opposée à cette juridiction d’exception, c’est une situation tout à fait inédite qu’un ministre en exercice, qui plus est ministre de la Justice, soit renvoyé pour un procès devant la CJR et, a fortiori, reste en fonction dans ces conditions.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné de prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir utilisé sa fonction de garde des Sceaux pour évincer, par des sanctions disciplinaires, des magistrats financiers dont il aurait dû, au contraire, garantir l’indépendance. Lors de la récente audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), aucune sanction n’a été demandée contre les deux magistrats du Parquet national financier (PNF) effectivement poursuivis.

Il voulait aussi faire sanctionner le juge d’instruction Edouard Levrault, qui avait mis en examen à Monaco l’un de ses clients, milliardaire russe, dans une affaire de corruption concernant l’AS Monaco. Ce juge vient d’être relaxé des poursuites disciplinaires par le CSM.

Depuis sa création en 1993, huit ministres et trois secrétaires d’Etat ont été renvoyés devant la CJR, mais aucun ne l’a été alors qu’il était encore en fonction. Eric Dupont-Moretti lui est toujours garde des Sceaux.

Une telle mansuétude à son égard renvoie l’image déplorable d’un monde de décideurs s’estimant au-dessus de la loi commune et faisant fi d’une justice égale pour toutes et tous.

Paris, le 3 octobre 2022

Télécharger le communiqué “Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible” en format PDF

Source: Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible

Non au retour des violences de l’Action Française à Aix 18 septembre 2022

Communiqué de presse du Collectif contre les Violences d’extrême droite à Aix

Non au retour des violences de l’Action Française à Aix

Dans la nuit du samedi 3 septembre, c’est un jeune homme français d’origine maghrébine (B.G) qui a subi des violences racistes à Aix.

Tranquillement attablé avec des amis à un bar aixois, rue de l’Annonciade, ce jeune homme a subi de nombreuses insultes racistes, puis une violente agression physique. Quatre ou cinq jeunes, attablés avec un groupe d’une vingtaine de personnes, lui ont sauté dessus et l’ont roué de nombreux coups de poing et de pied. Des agresseurs et des membres de leur groupe portaient tee-shirts et casquettes de l’Action Française. La victime et des témoins ont ensuite quelques jours après reconnu ces agresseurs sur des photos faisant état du rassemblement aixois de l’Action Française le samedi 3 septembre.

La violence de l’agression s’est traduite par 5 jours d’ITT pour la victime. Une plainte a été déposée à l’Hôtel de police d’Aix et à cette occasion les coupables reconnus et désignés par la victime.

Nous, collectif contre les violences d’extrême droite à Aix, sommes mobilisés contre l’Action Française, cette organisation politique qui a déjà commis de nombreuses agressions à Aix. Une fois de plus et une fois de trop, l’Action Française renoue avec les pratiques des factieux du Bastion Social pourtant dissous suite à plusieurs agressions unanimement condamnées.

Nous condamnons fermement ces exactions inadmissibles. Le racisme et la violence sont intolérables.

Nous demandons que les autorités judiciaires portent le plus grand soin au suivi de cette agression. Et nous écrivons au procureur de la République pour que cette affaire soit traitée avec la plus grande attention.

Nous demandons une fois de plus la dissolution de l’Action Française qui avec ses actes anti-républicains et violents menace l’intégrité des personnes et trouble de manière répétée à Aix l’ordre public. Les rues d’Aix n’appartiennent pas aux groupes fascistes et les agressions racistes doivent y être sanctionnées avec la plus grande fermeté.

Signé

Le collectif contre les violences d’extrême droite à Aix en Provence.

Aix Solidarité, ATMF, ATTAC, ARAC, CFDT, EELV, Ensemble !, FSU, Génération Ecologie, Générations.s, Groupe des élus Aix en Partage, GRS, LDH, LFI, POC, PCF, PS, Résister aujourd’hui

Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps 18 septembre 2022

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents Etats. À ce jour déjà 18 Etats interdisent l’avortement ou sont en passe de le faire, quatre réduisent son accès.

Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays.

Les femmes d’Amérique latine, de l’Équateur au Pérou en passant par le Salvador et le Brésil, luttent sans relâche pour arracher ce droit, durement réprimé. Les Argentines et les Colombiennes l’ont obtenu de haute lutte.

Les femmes d’Afrique et du Moyen-Orient, en majorité, vivent dans des pays où l’avortement est totalement interdit ou très restrictif.

En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est
un droit.

L’avortement est un droit qui est toujours attaqué !

En France, l’accès à l’avortement est empêché par les fermetures de maternités de proximité et donc de centres d’interruption volontaire de grossesse, les diminutions de budgets alloués aux associations féministes, la double clause de conscience qui perdure et les délais qui sont plus restrictifs que dans d’autres pays européens et obligent encore des femmes à avorter à l’étranger ! Une loi de février 2022 a entériné le fait que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG «instrumentales » mais les décrets d’application ne sont toujours pas publiés !

En France, en Europe et dans le monde, des forces politiques réactionnaires de droite, d’extrême droite, intégristes religieuses, s’acharnent à empêcher les femmes d’avorter. Elles visent à faire perdurer le contrôle patriarcal sur le corps des femmes. Il est grand temps de garantir le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux !

Des femmes et des filles meurent toujours dans le monde car elles ne peuvent avorter en sécurité. D’autres sont emprisonnées durant de nombreuses années. Ceci constitue une violation des droits humains que nous continuerons à combattre au niveau international.

L’avortement est un droit fondamental dont chaque femme doit pouvoir bénéficier !

Exigeons des engagements fermes, des ressources humaines et financières dédiées pour que partout dans le monde les femmes puissent avorter librement, sans frais, et en toute sécurité !

Les droits des femmes à disposer de leur corps, le droit à la santé, les droits sexuels et reproductifs sont des droits fondamentaux. Ils concourent à la réalisation pleine et entière de tous les autres droits et à l’émancipation de toutes et tous !

Toutes et tous dans la rue le 28 septembre 2022 pour la Journée internationale pour le droit à l’avortement

Premier.e.s signataires : ANCIC, ANSFO, CADAC, CGT, CNDF, les Dyonisiennes, les Effronté.es, Femmes égalité, Femmes solidaires, FSU, LDH, LFI, LFID, Maison des femmes de Montreuil, Maison des femmes de Paris, Marche mondiale des femmes France, OLF, On Arrête Toutes, NPA, Planning familial, Planning familial 94, PCF, Las Rojas, StopVOG, Sud PTT, Sud Santé sociaux, Union Syndicale Solidaires

Paris, le 13 septembre 2022

Source: Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps

Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique 14 août 2022

Communiqué LDH

La France ne doit pas rester l’un des derniers pays de l’Union européenne à refuser le droit aux élections locales à une partie de la population étrangère qui réside sur son sol.

La reconnaissance du droit de vote est un moyen d’affirmer pleinement la citoyenneté de résidence et pourrait être une contribution essentielle au « vivre ensemble » dans notre pays.

Pour des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui vivent depuis des années sur le territoire français et contribuent à en accroître les richesses, il y a urgence à reconnaître le droit de s’exprimer sur la gestion de la commune où ils vivent, paient des impôts, participent à la vie collective. A travers l’octroi du droit de vote à tous les étrangers, c’est une mesure essentielle pour la démocratie qui est en jeu.

Octroyer le droit de vote aux étrangers, c’est aussi prendre en compte la réalité des discriminations et des fractures qui gangrènent notre société et auxquelles il convient de remédier autrement que par des incantations à la devise républicaine, aussi récurrentes que contredites par la réalité. C’est aussi prendre en compte la position de nos concitoyens puisque 67 % d’entre eux se sont déclarés favorables à cette proposition, un chiffre jamais atteint depuis que cette question leur est posée.

C’est pourquoi la LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui porte depuis plus de quarante ans la revendication d’un élargissement de la citoyenneté et du suffrage universel, notamment à travers la reconnaissance du droit de vote à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire, souhaite que la « Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France » déposée, à l’Assemblée nationale, par le député Sacha Houlié, soit largement soutenue.

Paris, le 12 août 2022

Télécharger le communiqué LDH “Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique” en pdf.

Source: Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique