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Déni de démocratie d’un pouvoir faisant le choix d’une escalade répressive pour briser un mouvement social légitime 24 mars 2023

Communiqué LDH

La mobilisation citoyenne sans précédent qui se poursuit depuis plusieurs semaines contre la réforme des retraites et contre le recours à l’article 49.3 s’est non seulement heurtée au mépris de l’exécutif, mais également à une nouvelle vague de répression violente des forces de l’ordre.

Cette politique antisociale délibérée et brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie. Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée – BRAV-M – et les Brigades anti criminalité – BAC -, avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité des personnes. L’heure est à l’intimidation d’un mouvement social auquel on voudrait faire payer son dynamisme, au mépris de la liberté de manifester.

La LDH appelle le gouvernement à la raison et le ministre de l’Intérieur au respect des droits fondamentaux : on ne décrète pas par l’usage de la force la fin d’un mouvement social dans un Etat de droit. Il faut dès maintenant revenir à une véritable déontologie des forces de l’ordre : le rôle des autorités est de protéger le droit de manifester, non de le mettre à mal par le recours à une force excessive et incontrôlée. La multiplication d’interpellations préventives, de gardes à vue sans fondement, ou encore les verbalisations sans base légale et les interdictions de manifester ne sont que des moyens d’intimidation assimilables à des voies de fait.

Le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe. Aujourd’hui, le préalable à un avenir commun apaisé est une désescalade immédiate de la répression en cours et une reconnaissance de la légitimité de ce mouvement populaire de grande ampleur.

Paris, le 23 mars 2023

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Déni de démocratie d’un pouvoir faisant le choix d’une escalade répressive pour briser un mouvement social légitime

AIX DOIT RENDRE HOMMAGE A GISÈLE HALIMI 14 mars 2023

Aix-en-Provence, le 14 mars 2023

Les organisations soussignées

Madame Sophie Joissains

Madame la Maire,

Au moment où le Président de la République rend hommage à Gisèle Halimi, où son entrée au Panthéon reste l’objectif de toutes celles et ceux qui veulent que reconnaissance nationale lui soit rendue, nos organisations souhaitent rappeler combien la ville d’Aix-en-Provence s’honorerait de participer à cette reconnaissance.

Pourquoi Aix-en-Provence ? Évidemment en raison du procès emblématique de mai 1978 qui a constitué une étape essentielle dans la lutte contre les violences sexuelles permettant que le viol devienne en 1980 un crime passible des assises.

Au procès de Bobigny, en 1972, Gisèle Halimi avait déjà permis de contribuer à la légalisation de l’avortement que porta Simone Veil dans la loi votée en 1975.

Ce furent deux grands moments de lutte pour les droits des femmes. Gisèle Halimi participa à de nombreux autres combats et apparaît ainsi comme l’une des grandes combattantes pour la dignité des femmes et des peuples.

Comme plus d’un millier d’Aixois et Aixoises qui ont signé en 2021 la pétition que nous leur proposions, nous demandons que la Ville rende hommage au combat infatigable de l’avocate Gisèle Halimi pour la défense des femmes et de leurs droits.

Aix est une ville judiciaire d’importance. Le « procès du viol » s’y est tenu. Nous demandons qu’une rue à proximité des institutions judiciaires de la ville soit baptisée du nom de Gisèle Halimi.

Vous comprendrez que, vu les circonstances et l’enjeu, nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions, Madame, de recevoir nos salutations citoyennes.

Organisations signataires (d’Aix et du Pays d’Aix) : Ligue des droits de l’Homme et Aix Solidarité, ATTAC, CFDT, Ensemble !, COLL·E·C, Droits et accès aux droits, FSU, Gauche Ecosocialiste, Génération Ecologie, Génération·s, La Cimade, Le Planning familial, Les Amis du Monde diplomatique, Les Déconnomistes, La France insoumise, Parti communiste français, Parti socialiste, Partit occitan, Secours populaire français

Le droit de s’exprimer et de se réunir sur la question palestinienne en France : 19 organisations écrivent à la Première ministre 14 mars 2023

Lettre ouverte de 19 associations, dont la LDH, et organisations syndicales

Alors que le gouvernement israélien, massivement contesté en Israël même, s’est engagé dans un développement accéléré de la colonisation et une répression sans limite contre les Palestiniens, on assiste en France à des prises de position inquiétantes pour nos libertés : des pressions inadmissibles ont abouti à l’annulation d’une réunion à Lyon, le ministre de l’Intérieur s’est associé à ces pressions en reprenant le narratif israélien contre notre compatriote Salah Hamouri, et des député-es, notamment de la majorité présidentielle, s’attaquent à leurs collègues dès qu’elles font entendre une voix critique par rapport à la politique israélienne.

C’est dans ce climat inquiétant que 19 associations et organisations syndicales ont écrit à la Première ministre pour lui demander d’agir en tant que cheffe du gouvernement et cheffe de la majorité. Ils lui demandent de protéger la liberté d’expression et de réunion, de clarifier la position du gouvernement sur Salah Hamouri, et de renoncer à tout amalgame entre la critique de l’État d’Israël et la lutte légitime contre l’antisémitisme et contre toute forme de racisme.

La lettre des 19 organisations, envoyée le lundi 6 mars, n’ayant toujours pas reçu de réponse, les organisations signataires ont décidé de la publier.

Madame la Première ministre,

Le 29 décembre dernier, l’État d’Israël s’est doté du gouvernement le plus marqué par l’extrême-droite de son histoire, au sein duquel des ministres condamnés pour incitation à la haine raciale occupent des responsabilités clés dans l’oppression du peuple palestinien. Ce gouvernement fait aussi figurer le développement de la colonisation de peuplement, qui constitue un crime de guerre, au premier rang de ses priorités. Les derniers événements à Huwara confirment malheureusement l’extrême menace que constitue cette politique pour le simple respect des droits humains.

Dans ces circonstances, on aurait pu penser que les partisans inconditionnels de la politique de l’État d’Israël feraient preuve d’une relative discrétion. Il n’en est malheureusement rien, et l’on voit se développer, au sein de votre gouvernement comme au sein de la majorité présidentielle, des pratiques qui sont à l’opposé des valeurs de notre République et qui menacent directement nos libertés.

Nous avons été particulièrement surpris et indignés d’entendre le ministre de l’Intérieur, lors de la séance des questions au gouvernement du 31 janvier, reprendre les positions des partisans les plus inconditionnels de la politique de l’État d’Israël, annoncer qu’il aurait fait interdire la réunion prévue par le maire de Lyon, tenir des propos haineux à l’encontre de Salah Hamouri et faire un amalgame honteux entre la critique de la politique de l’État d’Israël et l’antisémitisme. Il agissait ainsi en contradiction avec la décision du Tribunal administratif de Lyon. De plus, en mettant en avant l’argument des troubles à l’ordre public, il donnait une prime aux potentiels fauteurs de trouble au lieu de garantir la liberté d’expression.

Dans le même état d’esprit, des député·es de votre majorité, et même la Secrétaire générale du groupe Renaissance, multiplient les propos haineux et diffamatoires contre Salah Hamouri et se livrent sur les réseaux sociaux à des campagnes d’intimidation contre tous et toutes les député·es qui osent contester la politique du gouvernement israélien d’extrême-droite ou marquer leur soutien aux droits du peuple palestinien. Ils et elles pratiquent de la manière la plus éhontée l’amalgame entre la critique de la politique de l’État d’Israël et l’antisémitisme, alors même que cette politique est actuellement fortement contestée en Israël même.

Les attaques nombreuses, répétées, diffamatoires contre Salah Hamouri, de la part du ministre de l’Intérieur comme de député·es de la majorité inconditonnel·les de la politique de l’État d’Israël, vont à l’encontre de la politique affichée par le gouvernement et le président de la République. Faut-il rappeler que la France a condamné l’expulsion de Salah Hamouri, et a demandé à Israël qu’il puisse vivre librement à Jérusalem avec sa famille ? Faut-il rappeler que Salah Hamouri a été reçu au Parlement européen, qu’Amnesty International, qui met en œuvre des critères stricts et des enquêtes approfondies, le soutient en tant que défenseur des droits humains, et qu’il a reçu en décembre 2022 le prix des droits humains Engel – du Tertre de la fondation ACAT ? Et qu’il est également soutenu par la FIDH, directement et par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains ? Faut-il rappeler que, dans le passé, Salah Hamouri a tenu des dizaines de réunions publiques en France sans qu’aucune pose le moindre problème ? Avez-vous mesuré votre responsabilité, celle du gouvernement comme celle de plusieurs député·es de la majorité présidentielle, dans l’instauration d’un climat de haine qui peut même mettre en péril son intégrité physique ?

Il est important de s’arrêter sur les accusations d’antisémitisme portées contre toute personne qui conteste la politique de l’État d’Israël. Cet amalgame est une tactique constante de l’État d’Israël pour assurer son impunité face à ses violations constantes du droit international et des droits humains. Nos organisations, comme l’écrasante majorité du mouvement de soutien aux droits du peuple palestinien, sont particulièrement vigilantes contre toute manifestation d’antisémitisme. Nous tenons à vous mettre en garde contre la définition controversée dite « IHRA » de l’antisémitisme, et vous rappeler que les « exemples » associés à cette définition ont été explicitement exclus du vote de l’Assemblée nationale du 3 décembre 2019.

Dans un tel climat, nous vous demandons, Madame la Première ministre, d’agir de toute urgence pour que cessent ces menaces, ce climat d’intimidation et de chasse aux sorcières, au service de l’impunité d’un État tiers qui viole quotidiennement le droit international et les droits humains. Il y a là une menace contre la démocratie et l’image de la France dans le monde que nous vous demandons de prendre en considération.

Nous vous demandons également d’agir, Madame la Première ministre, pour que cessent les menaces et les diffamations contre notre compatriote Salah Hamouri, expulsé par Israël. Après avoir été interdit de vivre à Jérusalem-Est occupée et annexée, et d’y exercer son métier d’avocat pour les droits humains, Salah Hamouri est maintenant menacé d’interdiction de s’exprimer en France même. La position de votre gouvernement à son sujet doit être clarifiée : les propos tenus dans l’enceinte du Parlement français par le ministre de l’Intérieur ne peuvent rester sans réponse et correction.

Nous vous demandons d’agir plus largement pour protéger la liberté d’expression, et particulièrement la libre expression d’opinions politiques s’agissant d’Israël et de la Palestine. Les amalgames constamment entretenus entre la critique de l’État d’Israël et l’antisémitisme ne sont pas seulement une menace vis-à-vis de la liberté d’expression : ils affaiblissent la lutte indispensable contre l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, ils menacent nos valeurs républicaines et la cohésion de notre société.

Dans l’attente des suites que vous donnerez à nos demandes, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir et restons à votre disposition pour tout élément complémentaire à l’appui de notre analyse et de nos demandes.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première ministre, l’expression de notre très haute considération.

Copies :
Monsieur le Président de la République
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Madame la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Signataires :
Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité
François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Philippe Martinez, Secrétaire général de la Confédération générale du travail
Benoît Teste, Secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire
Cybèle David, Secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires
Thierry Jacquot, Secrétaire national aux questions internationales de la Confédération paysanne
Hervé Le Fiblec, Secrétaire national du SNES-FSU

François Sauterey, co-président du Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples
Pierre Stambul, porte-parole de l’Union juive française pour la Paix
Pascal Lederer, et Oliver Gebuhrer, co-animateurs d’une Autre Voix Juive
Serge Perrin, animateur du réseau international du Mouvement pour une alternative non-violente
Fayçal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une communauté des deux Rives
Nacer El Idrissi, président de l’Association des Travailleurs maghrébins en France
Ivar Ekeland, président de l’Association des Universitaires pour le respect du droit international en Palestine
Lana Sadeq, présidente du Forum Palestine Citoyenneté
Perrine Olff-Rastegar, porte-parole du Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine
Maurice Buttin, président du Comité de Vigilance pour une paix réelle au Proche-Orient
Raphaël Porteilla, membre du Bureau national du Mouvement de la Paix

Paris, le 6 mars 2023

Télécharger la lettre des 19 organisations adressée à Elisabeth Borne, Première ministre

Source: Le droit de s’exprimer et de se réunir sur la question palestinienne en France : 19 organisations écrivent à la Première ministre

Un 8 mars de combat pour les droits des femmes 6 mars 2023

Communiqué LDH

En 1977, les Nations unies ont officialisé le 8 mars comme journée de lutte pour les droits des femmes, et les multiples initiatives prises partout dans le monde à cette occasion témoignent de l’histoire et de la détermination des combats engagés de longue date par des millions de femmes. Ces mobilisations rappellent aussi que, un peu partout dans le monde, les droits des femmes continuent à se heurter à la persistance d’un patriarcat qui n’entend pas renoncer à ses privilèges et à de multiples inégalités.

Ainsi, depuis près d’un an, les femmes iraniennes se battent contre un régime théocratique qui entend les réduire au silence et qui, pour ce faire, ne recule devant aucune violence, aucun moyen coercitif. En Afghanistan, les fillettes et les jeunes femmes se voient aujourd’hui exclues de tout droit à l’éducation, gage même de leur émancipation, et le régime des talibans entend les réduire à une totale invisibilité. La guerre qui ravage l’Ukraine a montré, une fois de plus, que le viol pouvait être utilisé comme arme de guerre par une soldatesque convaincue de son impunité…

La LDH apporte tout son soutien aux femmes qui, partout dans le monde, se battent contre des fléaux qui, depuis des siècles, les exposent aux violences de toutes sortes, aux maternités non désirées, aux mariages forcés, à la grande pauvreté, à des lois et à des mentalités qui font d’elles d’éternelles mineures.

Si, en France, la situation des femmes peut, à bien des égards, sembler meilleure, il reste des domaines où beaucoup de progrès restent à accomplir. Faute de volonté politique claire et déterminée – notamment en matière de prévention – et faute de moyens conséquents, les violences sexuelles et sexistes continuent de faire de nombreuses victimes. Il doit aussi être rappelé qu’aucune des avancées obtenues ne saurait être considérée comme définitivement acquise, a fortiori si l’effectivité d’un droit ne peut être garanti. Ainsi en est-il, par exemple, du droit à l’IVG, fragilisé par des conditions d’accès souvent difficiles. Ainsi en est-il aussi de l’égalité professionnelle, souvent promise mais jamais réalisée. Les différences de revenus entre les hommes et les femmes impactent lourdement le niveau de vie de nombreuses femmes, trop souvent plongées dans la précarité, et, au moment où se discute la réforme des retraites, l’actuel gouvernement ferait mieux de proposer des mesures immédiates pour remédier aux écarts actuels plutôt que des mesures qui ne feront qu’aggraver la situation des futures retraitées.

A l’occasion de ce 8 mars 2023, la LDH tient à réaffirmer son engagement féministe. Elle appelle l’ensemble de la société à participer massivement aux multiples initiatives qui sont organisées lors de cette journée et qui visent à garantir à toutes les femmes le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité et à la dignité.

Paris, le 6 mars 2023

Télécharger le communiqué LDH “Un 8 mars de combat pour les droits des femmes” en pdf.

Source: Un 8 mars de combat pour les droits des femmes

Politique étrangère de la France en Afrique : les droits humains et la démocratie aux abonnés absents 4 mars 2023

Communiqué commun dont la FIDH et la LDH sont signataires

Dans le cadre de visites diplomatiques sur le continent africain, le Président français Emmanuel Macron se rend en République démocratique du Congo (RDC) le 5 mars 2023, après avoir visité le Gabon, l’Angola et le Congo-Brazzaville. 31 organisations de la société civile encouragent la France à placer la défense des droits humains et le respect de la démocratie au cœur de sa politique étrangère.

La visite du Président français Emmanuel Macron en RDC, le plus grand pays francophone au monde, a lieu dans un contexte particulièrement difficile pour le peuple congolais. Quand la violence dure depuis plus de trente ans, peut-on encore parler de crise ? Fin 2021, alors qu’il était présumé dispersé, le groupe rebelle du Mouvement du 23 Mars (M23) est réapparu dans l’est du pays où de nombreux autres groupes armés opèrent, engendrant de nouveaux épisodes de violence et des conflits localisés. Les civil-e-s, en particulier les femmes, en sont, comme toujours, les premières victimes.

La situation humanitaire est critique, et la montée des discours de haine ajoutent de l’huile sur un brasier déjà ardent, qui pourrait enflammer les autres pays de la région. Les élections prévues en décembre 2023 constituent une étape cruciale dans la consolidation de la vie démocratique du pays, mais représentent un défi tant du point de vue de leur organisation logistique qu’au vu de la situation politique et sécuritaire dans laquelle elles s’inscrivent.

En 2017, alors qu’il venait d’être élu pour la première fois, le Président français avait déclaré devant les étudiant·es africain·es à Ouagadougou qu’il envisageait « d’être aux côtés de ceux qui travaillent au quotidien à rendre la démocratie et l’état de droit irréversibles ». Près de six ans plus tard, il est plus que jamais temps que ces déclarations soient mises en œuvre. La visite du Président Macron dans les Grands Lacs est une opportunité de faire de la diplomatie française en faveur des droits humains plus qu’un vœu pieu, une réalité.

La RDC est dotée d’une société civile active et dynamique, qui veille au bon fonctionnement de la vie démocratique dans le pays. Militant-e-s, défenseur-e-s des droits humains et journalistes sont engagé-e-s aux côtés de la population congolaise, souvent au péril de leur vie. Cette première visite du Président Macron en RDC doit être la plus inclusive possible, notamment dans le contexte de tension actuel. À ce titre, il est fondamental que la société civile congolaise puisse être entendue. Nous encourageons fortement le Président à inclure, dans son programme, des concertations avec ses représentant·es alors que la population congolaise s’interroge sur les ambivalences de la position française.

Les annonces récentes de la France et de l’Union européenne (UE) sur le positionnement du Rwanda dans le contexte régional, avec d’une part la condamnation du soutien du Rwanda aux rebelles de M23 en RDC, et d’autre part l’octroi d’une aide de 20 millions d’euros aux forces rwandaises pour leur intervention au nord du Mozambique – où de lourdes allégations pèsent sur la préservation des intérêts économiques de l’entreprise française Total Energies – ont suscité des questionnements légitimes.

Les risques et impacts pour les droits humains de tels projets ont déjà été analysés et dénoncés par la société civile, ainsi que par le Parlement européen, dans le cadre de l’exploitation par Total Energies du pétrole du lac Albert, entre la RDC et l’Ouganda. À cet égard, il est primordial que la France adopte une position ferme qui appelle au respect des droits humains, assure des investissements responsables et des relations économiques respectueuses des normes internationales et de l’environnement en RDC, et plus globalement en Afrique. La France doit profiter de sa visite en RDC et en Afrique pour s’enquérir de la mise en œuvre effective du devoir de vigilance par les entreprises qui opèrent et déploient leur chaîne de valeur en RDC.

Depuis le 20 février, l’UE s’est dotée d’une nouvelle stratégie sur les Grands Lacs qui privilégie les aspects économiques comme réponse globale aux conflits dans la région au détriment des politiques basées sur le respect des droits humains et la bonne gouvernance. Alors que la visite du Président Macron arrive après celle du Pape François à Kinshasa en janvier 2023, où ce dernier a fermement condamné le pillage des pays africains et de la RDC, il est essentiel que la France soutienne les initiatives visant à appréhender les causes profondes des conflits de la sous-région. Un appui à la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves et aux efforts de justice transitionnelle en cours, ainsi qu’un soutien aux efforts et processus de paix initiés devraient être au cœur de la visite de la France en RDC. Si la montée en puissance d’acteurs comme la Chine ou la Russie sur le continent africain est aujourd’hui une réalité qui contrarie la place de l’UE dans la région des Grands Lacs, c’est dans les valeurs démocratiques et des droits humains que la coopération européenne et française trouve sa valeur ajoutée, et non dans la compétition économique accrue avec des acteurs comme la Chine et la Russie.

S’agissant du processus électoral en RDC, il est important de rappeler au gouvernement congolais ses propres engagements en termes d’inclusivité, de respects des droits civils et politiques, mais également en termes de participation et représentation politique des femmes dans ce processus, en vertu de la loi de 2015 sur la parité. Soutenir la mise en œuvre effective de ces engagements, c’est soutenir les efforts des autorités congolaises visant à rétablir la confiance de la population congolaise envers ses institutions, ce qui est indispensable pour l’instauration d’un environnement propice à la tenue d’élections crédibles et apaisées. Pendant cette période électorale, il est également important d’apporter un soutien au Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) dans son mandat de monitoring et reporting de la situation des droits humains en RDC, ainsi qu’aux mécanismes de protection des défenseur·es des droits humains.

Les organisations signataires appellent le Président Emmanuel Macron à placer au cœur de sa politique étrangère la défense des droits humains et le respect de la démocratie :
en promouvant un dialogue inclusif avec la société civile congolaise – garante du respect des principes démocratiques – en incluant dans son programme des rencontres avec ses représentant-e-s ;
en clarifiant la position de la France en terme de coopération militaire et sécuritaire, en particulier vis-à-vis des forces rwandaises en privilégiant la mise en œuvre d’une politique de diligence voulue en matière de droits humains pour tout appui au secteur de sécurité et de défense ;
en soutenant les processus de paix en cours et des initiatives visant à traiter les causes profondes des conflits, notamment la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves ;
en s’engageant de façon ferme en faveur de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée en 2017 par le Parlement français, concernant notamment les activités de Total Energies dans le lac Albert ;
en soutenant les financements et investissements respectueux des engagements internationaux de la France pour l’environnement, la démocratie et les droits humains en RDC et en Afrique ;
en promouvant dans son dialogue politique bilatéral avec les autorités congolaises, l’ouverture de l’espace démocratique et des droits humains comme conditions préalables à des élections crédibles et apaisées, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté de réunion, d’association et de manifestation ainsi que la protection des défenseur-e-s des droits humains.

Signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture de République démocratique du Congo (ACAT RDC) ; Actions Sans Frontières (AFRO) ; Agir ensemble pour les droits humains ; Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO) ; Célébrons le courage de la Femme ; Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) ; Centre international pour la promotion de développement et des droits de l’Homme (CEIPDHO) ; Collectif Simama Congo (COSIC) ; Commission Justice et Paix Belgique francophone , Congolese International Congres (CIC) ; Emmaüs International ; Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ; Fédération internationale des ACAT (FIACAT) ; Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ; Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) (Uganda) ; Groupe Lotus (RDC) ; Justicia, asbl ; Karibu Jeunesse Nouvelle (KJN) ; Le Mouvement de la Paix ; Ligue burundaise ; ITEKA ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Ligue des Electeurs (RDC) ; Misereor ; Nouvelle dynamique de la société civile en RDC (NDSCI) ; Observatoire des droits de l’Homme au Rwanda (ODHR) ; Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ; Protection international ; Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc) ; SAPI international ; SOS IJM ; Tournons la page (TLP) ; Vision Social (VISO).

Le 28 février 2023

Source: Politique étrangère de la France en Afrique : les droits humains et la démocratie aux abonnés absents

Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale 22 février 2023

Communiqué LDH

La Cour de cassation a cassé le 21 février 2023 un arrêt de la cour d’appel de Paris qui relaxait Eric Zemmour des poursuites engagées contre lui pour provocation à la haine raciale s’agissant de propos tenus lors de la « convention de la droite ».

La Cour de cassation confirme que les immigrés originaires d’Afrique de confession musulmane constituent bien un groupe protégé par l’infraction de provocation à la haine raciale.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est particulièrement satisfaite de cette décision portée avec les autres organisations antiracistes et sera à nouveau présente à l’audience de la cour d’appel pour combattre le racisme et la haine.

Paris, le 22 février 2023

Télécharger le communiqué “Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale” au format PDF.

Source: Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale

Villeron : un bidonville expulsé par des manifestants en dehors de tout cadre légal 9 février 2023

Communiqué commun signé par la LDH

Une centaine de personnes se sont installées en octobre 2022 dans un bois, propriété de la communauté d’agglomération de Roissy-Pays de France, sur le territoire de la ville de Villeron (Val-d’Oise). Les familles, se définissant comme Roms roumaines, s’y sont construites des abris de fortune.

L’expulsion de ce bidonville avait été demandée mais, après le report vendredi de sa décision par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, environ 200 habitants ont organisé une manifestation le dimanche 5 février puis se sont rendus sur place en hurlant : “Dehors les Roms”, “Villeron n’est pas une poubelle” ou encore “Aux armes ! ”, d’après les journalistes présent·es sur les lieux au moment des faits.

Malgré la présence d’une cinquantaine de policiers, les habitant-e-s du bidonville se sont enfuis en laissant toutes leurs affaires sur place et un groupe de manifestants venu en découdre a pénétré sur le lieu de vie en commençant à tout détruire. Un peu plus tard, une pelleteuse réservée par les services municipaux a fini de démolir les baraques et les affaires personnelles des familles précaires.

Contrairement à ce qu’affirme le maire de la commune Dominique Kudla – qui soutenait la “manifestation” dimanche, la loi n’est pas du côté des gros bras. En effet, l’article 226-4 du Code pénal précise que le “fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat […], à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende”.

Ce type de comportements par lesquels des individus se croient tout permis en estimant devoir se faire justice eux-mêmes sont inacceptables dans un Etat de droit. Les actes de violence succèdent désormais aux paroles de haine. Et ce sont les plus fragiles et précaires qui en sont les premières victimes.

Dans son rapport 2021 sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) rappelle que les “populations Roms sont confrontées aux préjugés les plus tenaces et les plus assumés, et à des discriminations concrètes et des difficultés cumulées dans leur accès aux droits”. L’expulsion illégale de ce bidonville à Villeron nous rappelle la persistance d’un antitsiganisme très puissant en France et en Europe.

Alors que la France vient de publier un nouveau Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, nous dénonçons avec la plus grande fermeté ces manifestations de haine de l’Autre et demandons aux pouvoirs publics de prendre leur responsabilité, en condamnant au plus haut niveau de l’Etat ces agissements illégaux. Nous appelons également la justice à faire toute la lumière sur cette affaire et examinons les suites judiciaires possibles.

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Collectif national droits de l’Homme Romeurope, Fédération des acteurs de la solidarité, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Acina, Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC), La voix des Rroms, Fondation Abbé Pierre agence Île-de-France, Roms Réussite, Collectif de soutien aux familles rroms du Val d’Oise (Collectif Romeurope 95).

Paris, le 8 février 2023

Source: Villeron : un bidonville expulsé par des manifestants en dehors de tout cadre légal

Mandat d’arrêt international et nouvelle annulation de son acquittement, Solidarité avec Pinar Selek 5 février 2023

Communiqué commun à l’initiative de la LDH et de l’Acort

Le 21 juin dernier, l’agence de presse officielle turque a annoncé l’annulation, par la Cour Suprême de Turquie, du quatrième acquittement de Pinar Selek qui avait été prononcé le 19 décembre 2014. Pinar a été condamnée à la prison à perpétuité et un mandat d’arrêt international a été délivré à son encontre. Avant ce dernier rebond judiciaire, Pinar a comparu dans le cadre de trois procédures, qui ont toutes constaté son innocence.

Emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, les trans, les objecteurs de conscience, les enfants à la rue, les prostituées… qui gênaient le pouvoir turc, celui-ci a décidé de faire d’elle une « terroriste ».

En 1998, à la suite de l’explosion d’une bonbonne de gaz au marché aux épices (« le marché égyptien ») d’Istanbul, l’écrivaine est accusée d’avoir posé cette bombe et elle a été emprisonnée pendant deux ans et demi.

Cet acharnement politico-judiciaire du pouvoir turc, qui dure depuis 25 ans, s’inscrit dans un contexte de répression inouïe visant toutes les personnes qui défendent la démocratie et l’Etat de droit. A quelques mois d’élections cruciales pour le régime, les plus hautes instances judiciaires aux ordres du pouvoir veulent faire taire toute velléité de contestation.

Nous le refusons comme nous refusons que l’écrivaine et sociologue soit une fois de plus victime d’un pouvoir autoritaire et liberticide.

Nous refusons qu’elle soit la victime collatérale d’une politique de complaisance des pays européens à l’égard d’un tel régime qui sévit en Turquie.

Nous affirmons notre solidarité non seulement avec Pinar mais également avec l’ensemble des minorités et des démocrates de Turquie.

Défendre Pinar Selek, c’est se tenir aux côtés de toutes celles et tous ceux qui sont victimes d’abus, de répression, de terreur… Nous exprimons notre solidarité pleine et entière avec celles et ceux qui se sont engagés pour les droits des femmes, des LGBTQI, des minorités (Alévis, Arméniens, Kurdes…) persécutées en Turquie.

Une délégation assistera, au nom des signataires, au procès du 31 mars 2023, à Istanbul, et d’ici là nous demandons :

au gouvernement français de prendre toutes les mesures de protection et de sécurité pour Pinar Selek, citoyenne franco-turque, et d’adresser une protestation officielle auprès des autorités turques ;
aux autorités turques, d’annuler immédiatement et sans condition la condamnation à perpétuité de Pinar Selek et de mettre fin au harcèlement judiciaire ininterrompu dont elle est victime.

Nous invitons l’ensemble des démocrates et progressistes à participer à la conférence de soutien à Pinar Selek qui aura lieu le mercredi 29 mars 2023, à l’auditorium de l’Hôtel de ville de Paris.

Premiers signataires :

L’Acort (L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie), Alliance des femmes pour la Démocratie, Amnesty International France, Association française de sociologie, Association des sociologues enseignant-e-s du Supérieur (ASES), Collectif d’organisations de solidarité internationale et de mobilisation citoyenne (Crid), Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), La Cimade, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Editions des femmes-Antoinette Fouque, Editions iXe, Fédération iternationale pour les droits humains (FIDH), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Le Planning Familial, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Marche mondiale des femmes France, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Osez le féminisme, Réseau EuroMed France, Snesup-FSU, Sud Education, Union syndicale Solidaires

Signature de votre organisation à envoyer au mail direction@ldh-france.org

Paris, le 3 février 2023

Source: Mandat d’arrêt international et nouvelle annulation de son acquittement, Solidarité avec Pinar Selek

Dissolution administrative du groupuscule « Bordeaux nationaliste » 3 février 2023

Communiqué LDH

Gérald Darmanin a annoncé, ce mercredi 1^er février 2023, la dissolution du groupuscule d’extrême droite « Bordeaux nationaliste » qui a organisé ou participé à plusieurs attaques violentes et racistes à Bordeaux et dans les environs.

Cette décision semble révéler la prise de conscience par les pouvoirs publics de l’augmentation des actions violentes menées notamment à Bordeaux par un nombre croissant de groupuscules d’extrême droite, dans un contexte de libération de la parole raciste entretenu par des responsables politiques de tous bords.

Le groupuscule « Bordeaux nationaliste » a exprimé une idéologie raciste dont il s’est fait le relais par des actes de violence.

Sa dissolution ne saurait pour autant constituer une fin en soi pour l’action des pouvoirs publics sur le terrain de la lutte contre le racisme et des violences qui en résultent.

Elle ne doit pas occulter le risque fort de voir ses membres réitérer leurs actions au sein d’autres groupes, lesquels demeurent particulièrement actifs.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) rappelle qu’une dissolution administrative, dont elle s’inquiète de la multiplication, est une décision grave au regard des libertés publiques, devant être strictement contrôlée par le juge.

Elle considère, en conséquence, que les procédures de dissolution ne doivent pas se substituer à des procédures pénales sérieuses engagées avec diligence et basées sur des enquêtes rigoureuses permettant une réponse pénale effective. Il est donc nécessaire que les parquets se saisissent de l’ampleur du phénomène et agissent en conséquence sur l’ensemble du territoire. C’est d’ailleurs pourquoi la LDH a dû déposer plusieurs plaintes contre des groupes d’extrême droite en 2022.

La lutte contre l’extrême droite, si elle nécessite une action déterminée, impose en tout état de cause d’être menée dans le respect de l’ensemble des principes démocratiques.

Paris, le 2 février 2023

Télécharger le communiqué “Dissolution administrative du groupuscule « Bordeaux nationaliste »”

Source: Dissolution administrative du groupuscule « Bordeaux nationaliste »

2 février 2023 – Tribune “Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, c’est maintenant !” 2 février 2023

Tribune collective signée par Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH

Quinze personnalités du droit des femmes cosignent, avec les dirigeants de la CFDT, de la CGT, la FSU et de l’Union syndicale Solidaire, une tribune au Monde appelant les sénatrices et les sénateurs à voter la proposition de loi Panot, déjà approuvée par l’Assemblée, visant à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté par 337 voix pour et 32 contre la proposition de loi présentée par Mathilde Panot (présidente du groupe La France insoumise) qui vise à inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Le 1^er février, cette proposition est présentée au Sénat.

Le collectif Avortement en Europe, les femmes décident affirme aujourd’hui qu’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française sera un acte politique puissant pour les droits des femmes en France et symboliquement dans le monde.

Lorsque la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a supprimé, en juin 2022, l’arrêt Roe vs Wade, ce sont les droits des femmes qui ont été attaqués non seulement dans ce pays mais aussi dans le monde entier. Cette décision a cruellement mis en évidence qu’un droit acquis ne l’est jamais totalement, y compris quand il s’agit d’un droit aussi fondamental pour les femmes que celui de choisir librement leur maternité. “N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise économique ou religieuse pour que le droit des femmes soit remis en question”, écrivait déjà Simone de Beauvoir (1908-1986).

Lire la suite de la tribune dans Le Monde

Source: 2 février 2023 – Tribune “Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, c’est maintenant !”