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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Stop à l’inhumanité aux frontières de l’Europe 21 janvier 2024

Appel collectif dont la LDH est signataire

Participer au lancement de la campagne (inscription et programme) le mardi 30 janvier de 12h à 13h30

Une exigence collective

À travers le monde, réfugiés, demandeurs d’asile et autres migrants sont traités de manière cruelle et illégale. Certains Etats européens violent systématiquement les droits des personnes qui tentent d’échapper aux persécutions, aux conflits armés, aux catastrophes et aux privations. Elles sont alors confrontées à la menace constante d’une détention, de la violence physique, de l’exploitation et du dénuement. Dans le pire des cas elles perdent la vie, aussi bien en mer que sur terre. Ces abus doivent cesser.

Cette exigence collective est signée par des organisations de la société civile ayant une expérience et une expertise diverses. Bien que les compétences de certaines organisations ne recouvrent pas tous les aspects de l’exigence exprimée, les signataires sont solidaires dans leur appel à ce que les personnes en mouvement soient traitées de manière décente et humaine :

1. Arrêt des refoulements – Les Etats européens doivent immédiatement mettre fin aux refoulements et aux expulsions, ainsi qu’à la détention des migrants dans des conditions punitives. Que ce soit en mer ou sur terre un “refoulement” a lieu lorsque les autorités ou les représentants d’un Etat ou d’une agence interétatique empêchent par la contrainte des migrants d’accéder au territoire du pays qu’ils tentent de rejoindre, sans tenir compte des conséquences négatives qui peuvent en résulter en termes de sécurité, de dignité ou d’atteintes à leurs droits humains fondamentaux.

2. Mettre fin à la “dissuasion par la mort” – Toutes les activités visant à empêcher le sauvetage en mer doivent cesser. Les Etats méditerranéens doivent accepter de faciliter les initiatives visant à prévenir les pertes de vie humaine en mer.

3. Rétablissement de frontières humaines – Lorsque les accords de contrôle des frontières entre l’Europe et d’autres Etats se traduisent par un traitement qui viole les droits fondamentaux des réfugiés et des personnes en mouvement, ces accords doivent être abrogés. Les organisations internationales dont c’est le mandat doivent avoir pleinement accès à toutes les personnes ayant besoin de protection et d’assistance dans les pays non européens.

4. Accès à la justice et aux compensations – Lorsque des réfugiés et d’autres personnes en mouvement perdent la vie, sont criminalisés ou subissent d’autres formes de préjudice grave sous responsabilité d’Etats européens, ces épisodes doivent faire l’objet d’une enquête par une autorité judiciaire indépendante. Les ministres et les fonctionnaires d’un gouvernement convaincu de ces abus doivent être soumis à l’obligation de rendre des comptes et les victimes de tels préjudices doivent obtenir justice et compensation.

5. Des itinéraires sûrs – En étroite coopération avec les organisations internationales compétentes, les Etats européens doivent explorer les modalités, sans risque et légales, permettant aux réfugiés d’atteindre l’Europe et d’y mener une vie productive, telles que des programmes de réinstallation parrainés par l’Etat et soutenus par les communautés d’accueil, les initiatives en faveur des mobilités professionnelles et des regroupements familiaux.

6. Pas d’externalisation – Les Etats ne doivent pas adopter de législation déshumanisante qui sous-traite ou externalise leurs obligations en matière d’asile à des Etats non-européens. Il est inacceptable que les réfugiés et demandeurs d’asile soient traités comme des marchandises et déportés vers des pays où les garanties en termes de droits humains sont insuffisantes, qui ne disposent pas d‘un processus de détermination du statut de réfugié satisfaisant et où les possibilités de subsistances sont limitées.

7. La réforme de Frontex – L’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne Frontex doit être tenue pleinement responsable de ses activités et transparente dans ses rapports. L’agence doit fonctionner de manière à permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations au regard du droit international, y compris le droit de solliciter l’asile.

Les Etats doivent mettre fin aux outrages moraux et restaurer l’humanité aux frontières de l’Europe. Les organisations signataires exigent qu’une action soit menée par les gouvernements et les responsables politiques, à l’instar des dirigeants communautaires et des personnes faisant preuve de courage et de conviction.

Vous trouverez la liste des organisations qui ont déjà signé cet appel sur ce site.

Nous invitons les groupes de la société civile à rejoindre une coalition européenne déterminée à mettre fin à l’inhumanité aux frontières de l’Europe en soutenant cette exigence collective, en s’inscrivant via le formulaire disponible sur notre site web.

Pour vous impliquer, recevoir le formulaire d’inscription, mettre en place ou rejoindre une initiative dans votre pays, ou suivre le développement de la campagne, écrivez à l’adresse suivante : contact@against-inhumanity.org

Consulter la lettre ouverte aux chefs de gouvernement européens et le guide explicatif de la campagne

Source: Stop à l’inhumanité aux frontières de l’Europe