Ligue des droits de l'Homme

Lettre ouverte interassociative

Monsieur le Président,

Depuis votre élection, la plupart de nos associations ont rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ou leurs cabinets.

Suite à ces différents rendez-vous, il nous paraît que si les ministères sont au fait de la situation des 15 à 20 000 personnes vivant en bidonville et squat en France, aucune stratégie claire de résorption des bidonvilles, à la hauteur des enjeux et des attentes, ne semble être en préparation.

Le 27 juillet 2017 à Orléans, vous avez déclaré :

« La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi. »

Nous ne pouvons qu’approuver cet objectif ambitieux qui doit se traduire rapidement par des actions concrètes, concertées et financées sur le long terme, afin de remédier efficacement à l’ensemble de ces situations.

Cette bataille doit d’abord être menée de façon cohérente : ainsi il doit être mis fin à la politique d’expulsions sans solution de relogement stable. Depuis votre élection, nous avons compté près de 80 expulsions concernant des milliers d’hommes, femmes et enfants, pour la plupart citoyens européens roumains et bulgares, et dont beaucoup appartiennent à la minorité rom. Par ailleurs, la question des expulsions de squats et bidonvilles touche aussi des ressortissants extra-européens – en demande d’asile ou non – pour lesquels l’accueil inconditionnel semble remis en question.

Cette action publique, conduite depuis des années, a prouvé son inefficacité, son coût exorbitant et ses conséquences dramatiques de renforcement de la précarité des personnes. C’est cette hypocrisie que vous dénonciez d’ailleurs dans le courrier que vous avez adressé au CNDH Romeurope le 20 avril 2017.

En outre, cette politique, qui se traduit parfois par quelques mises à l’abri à l’hôtel, n’est pas à même d’apporter des réponses à des problématiques qui concernent des personnes vulnérables, incluant notamment des familles, dont les enfants sont nés ou ont grandi en France. Alors qu’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des
enfants et des jeunes est en préparation, la précarité des enfants des bidonvilles et de leur famille doit être pleinement considérée pour être combattue.

La diversité des situations nécessite des réponses adaptées aux besoins et projets de chacun. Pour autant, il ne peut y avoir qu’un seul et même objectif : la résorption des bidonvilles et des squats et la sortie par le haut de leurs habitants, avec un accompagnement social global, quelle que soit leur situation administrative et leur nationalité.

La circulaire du 26 août 2012 est aujourd’hui dépassée et n’est absolument plus respectée sur les territoires. Par ailleurs, le Cerema qui en a fait une évaluation1 en novembre 2016 affirme :

« L’application de la circulaire se fait donc de façon hétérogène et sélective, en définissant implicitement un public cible qui n’est fonction ni exclusivement de ses conditions de vie […], ni à une spécificité des droits […]. L’évolution des dynamiques migratoires et des populations présentes dans les campements devrait conduire aujourd’hui à dépasser ces catégorisations. »

Ainsi, il est nécessaire Monsieur le Président qu’un cadre national s’impose sur tout le territoire national pour tendre vers la résorption des bidonvilles. Après 25 ans de politiques sécuritaires menées principalement par le ministère de l’Intérieur, qui n’ont fait que pérenniser l’existence des bidonvilles – le dossier de la résorption des bidonvilles doit avant tout être piloté par les ministère de la Cohésion des territoires et du Logement ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé.

Il est urgent, Monsieur le Président, de mettre en place un texte à valeur contraignante, mettant l’approche sociale et de protection des personnes au cœur de l’action publique, avec des méthodes et des moyens renouvelés. Ce texte devra notamment permettre la mise en place d’une concertation multipartite dès l’installation du bidonville ou du squat et non pas dans l’urgence de l’expulsion, afin de trouver des solutions dignes et ajustées à chaque personne, quels que soient sa nationalité, sa situation personnelle, son parcours. Nos associations seront très vigilantes sur la qualité de ce texte qui ne saurait marquer un recul des droits, déjà insuffisants, des personnes en grande précarité.

Dans l’attente d’une réponse concrète de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Guillaume LARDANCHET, Président du Collectif national droits de l’Homme Romeurope

Florent GUEGUEN, Délégué général de la Fédération des acteurs de la solidarité

Christophe ROBERT, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre

William BILA, Président de La Voix des Rroms

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Paris, le 14 décembre 2017