Ligue des droits de l'Homme

Non, Madame Joissains, ce n’est pas ça la laïcité !

La laïcité n’impose pas à chacun de taire ses opinions politiques, syndicales ou religieuses

C’est le contraire, non seulement elle en autorise l’expression, mais elle la facilite.

 

Le Conseil municipal d’Aix-en-Provence vient d’adopter (lundi 18 juillet 2016) une « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité ». Et cette charte est présentée comme une déclinaison de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de la loi sur la séparation de l’Église et de l’État et de la Constitution quand elle proclame : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle en respecte toutes les croyances ».

Sous de tels auspices, et en n’ignorant pas l’intolérable pression mise par l’extrême-droite à l’égard d’association de soutien aux travailleurs immigrés, nous ne pouvons que nous réjouir qu’une charte prétende les mettre en œuvre avec les associations. Nous sommes bien sûr d’accord avec le rappel des textes fondateurs de notre République.

La ville entend faire signer cette charte à toute association demandant une subvention (sous peine de ne pas la lui accorder).

Regardons d’un peu plus près. L’article 1^er demande aux associations de « mettre en œuvre, promouvoir et diffuser les principes constitutionnels qui imposent un devoir de stricte neutralité, de traitement égal de tous les individus et de respect de la liberté de conscience ». Non Madame la Maire : la laïcité est un principe constitutionnel qui implique la neutralité de l’État, des services publics et des collectivités territoriales mais qui garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites de l’ordre public. Les associations sont des organisations de droit privé : on ne saurait leur imposer un devoir de « stricte neutralité » complètement contraire à la Constitution, au droit communautaire et à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce principe de neutralité ne saurait pas plus être imposé dans les statuts et le règlement intérieur des associations. Une telle disposition s’oppose en réalité au principe de laïcité (qui, rappelons-le toujours, garantit la liberté de conscience et d’expression) et ouvre la voie à d’éventuelles discriminations

Et l’article 2 insiste en demandant aux associations de « s’abstenir de toute manifestation de convictions religieuses ou politiques… ». Cela veut-il dire que les associations chrétiennes ne recevront plus de subventions de la ville pour leur activité ? La Ligue des droits de l’Homme, quant à elle, combat les injustices, le racisme, l’antisémitisme, le sexisme et les discriminations de toutes sortes, elle défend la laïcité contre les instrumentalisations xénophobes, elle promeut les libertés, l’égalité des droits et la fraternité ; elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et agit pour une démocratie forte et vivante ; elle se revendique comme citoyenne, et fait de l’ensemble de ces actions une activité politique, au sens de sa participation au débat citoyen, au débat public… Cela signifie-t-il, Madame la Maire, que parce qu’elle est politique (et non partisane) la section d’Aix-en-Provence de la LdH ne serait plus susceptible de recevoir une subvention de la ville ?

Vous en jugerez. Pour ce qui nous concerne nous poursuivrons nos combats pour la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité au sens où cela vient d’être dit, et nous continuerons de demander à la Ville une subvention. Car, comme bien d’autres, nous pensons être utiles au débat public, ce qui justifie, nous semble-t-il, que quelques deniers publics viennent l’y aider (oh pas grand-chose, nous en sommes à 5/100 000ème du budget total des subventions !) Cet argent public, c’est celui de tous les citoyens de la ville, et les associations selon la loi de 1901 y ont droit.

Madame la Maire, évidemment nous ne signerons pas cette charte. Nous revendiquons de ne pas être neutre.