Communiqué LDH
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’oppose avec force aux tentatives de suppression quasi totale des lieux de consultation de la société civile.
Dans le cadre de la discussion en commission parlementaire du projet de loi dit de « simplification de la vie économique », des amendements proposent rien de moins que la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) – qui comprend le Conseil de la famille, le Conseil de l’enfance et le Conseil de l’âge –, de l’ADEME. Sont aussi visés le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ou encore la Commission nationale de santé. Enfin l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) qui fait des études à la demande des organisations syndicales, créé en même temps que Rexecode et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour assurer une diversité d’approches (patronale, académique, syndicale) en matière économique et sociale, est aussi sous la lame de la scie.
L’enjeu, pour la société, est le maintien d’une pluralité d’analyses en tout domaine relevant de politiques publiques, indispensables à la qualité du débat public comme à anticiper les effets négatifs comme positifs des politiques publiques décidées. Ces instances de débats permettent une compréhension fine de l’intérêt général, des approches de la diversité des actrices et acteurs locaux, une richesse de la confrontation des points de vue extérieurs avec ceux des institutions.
Les auteurs des amendements recherchent avant tout à faire taire les opinions divergentes au profit de visions uniformes et homogènes du monde, des visions non pas simplifiées mais simplistes. Or, la pluralité et la qualité des éclairages nourrissant le débat public constituent une composante intégrale de la démocratie.
Alors que la confiance dans les institutions politiques ne cesse pas de reculer, que la démocratie est menacée partout dans le monde par un exercice autoritaire des pouvoirs, il est nécessaire de réaffirmer l’importance des instances de débats, et même de les renforcer.
Entrant en écho avec la frénésie du DOGE (Department of Government Efficiency) dirigé par Elon Musk aux Etats-Unis, ce projet de loi vise moins à simplifier qu’à détruire.
La LDH appelle les parlementaires à retrouver la raison et à refuser ces suppressions dangereuses. Dans un moment crucial où les politiques autoritaires, imposées sans débat, comme des évidences incontestables, sont à l’offensive dans une grande partie du monde, l’heure n’est pas à trancher dans le vif de la démocratie sociale, mais bien à développer les capacités de débat contradictoires et l’expression libre et responsable de la société civile.
Paris, le 11 avril 2025