Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dont la LDH est membre
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)[1] a pris connaissance par voie de presse[2] de la dénonciation, par une personne étrangère enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon 2, de violences graves – notamment des coups de poings sur les organes génitaux après qu’elle ait été attachée au lit – qui auraient été commises à son encontre par plusieurs agents de la police aux frontières agissant de concert alors qu’elle était placée en cellule d’isolement.
La plainte déposée par la victime à la suite de ces faits intervient dans le contexte de ce qui apparaît bien comme une banalisation des violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique au sein du CRA de Lyon, relevée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans ses recommandations publiées le 22 mai 2023[3].
À l’issue de la première visite de cet établissement, fraîchement inauguré et présenté comme modèle de « CRA du futur », le CGLPL relevait en outre le caractère illégal des placements à l’isolement infligés aux personnes retenues « dans des pièces d’une saleté repoussante » et des pratiques de contention qu’elles y subissent, auxquelles « il doit être mis fin sans délai ».
Depuis des années, l’OEE dénonce la surexposition aux violences policières des personnes étrangères enfermées dans les lieux privatifs de liberté, et montre en quoi la rétention favorise l’impunité des forces de l’ordre[4].
Constatant avec le CGLPL que les conditions d’enfermement des personnes étrangères dans les CRA sont « gravement attentatoires à leur dignité et à leurs droits fondamentaux » et que les recommandations récurrentes de ce dernier sont « laissées sans suite face à l’inertie des autorités compétentes », l’OEE :
– demande que la plainte dénonçant ces nouvelles violences policières au sein d’un CRA soit instruite avec la diligence nécessaire pour que toute la lumière soit faite sur les faits rapportés ;
– réitère son appel à ce qu’il soit définitivement mis fin à ce régime d’enfermement administratif, incompatible avec l’exercice des droits et libertés de toute personne.
[1]https://observatoireenfermement.blogspot.com/
[2]https://www.rue89lyon.fr/2024/03/10/violences-policieres-apres-plainte-cra-justice-contredit/
[3]Après avoir relevé que « 21 procédures judiciaires ont été ouvertes pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique en 2021 » le contrôleur général déclare avoir été « témoin au CRA no 2 de Lyon de faits susceptibles de caractériser des violences commises par deux agents de la police aux frontières sur deux retenus » pour lesquels il « a par ailleurs procédé à leur signalement au procureur de la République de Lyon le 24 mars 2023 au titre des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale ».
[4]Voir la réunion publique de l’OEE « Les personnes étrangères et les violences policières en France », 9 mai 2016, https://www.youtube.com/watch?v=sQbE4VF_PD4
Paris, le 12 avril 2024