Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité 1 juin 2023
La LDH, le Gisti, l’ADJAAM, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement, en mars 2023, à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le respect de la présomption de leur minorité. Les associations intervenantes font valoir que…
Source: Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité