Ligue des droits de l'Homme

Jeudi 16 septembre 2021

22 organisations appellent à manifester pour la déconjugalisation de l’AAH

Plus de 50 actions prévues sur tout le territoire national #AAH16septembre #DéconjugalisationAAH

Le 17 juin dernier, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont bloqué le vote sur la déconjugalisation de l’AAH.

Ils n’ont pas su saisir l’occasion historique que leur offrait le formidable mouvement citoyen et associatif en faveur de cette avancée sociale, initié depuis plusieurs mois.

Ce déni de démocratie inacceptable impacte lourdement la situation des dizaines de milliers de personnes bénéficiaires de l’AAH vivant en couple, qui sont ainsi maintenues dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leur partenaire.

Ce mépris des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante doit cesser !

22 organisations[1] appellent à une journée de mobilisation jeudi 16 septembre. Plus de 50 actions se tiendront partout en France pour dire stop à la dépendance financière dans le couple !

Des manifestations partout en France pour dire stop à la dépendance financière des bénéficiaires de l’AAH

 Rassemblements, manifestations, faux mariages, rencontres avec des élus locaux, sensibilisation du grand public… plus de 50 actions sont organisées en France le 16 septembre :  

• Pour le respect des droits et de la dignité des personnes et la reconnaissance de leur citoyenneté ;
• Pour faire entendre la colère des personnes en situation de handicap, de leur famille et de la société civile mobilisée face à cette injustice sociale ;
• Pour que l’individualisation de l’AAH soit définitivement votée dans le cadre d’un processus parlementaire démocratique.

Un rendez-vous parisien

Point presse Place de la République à 13h30 avec les responsables des 22 organisations.

Rassemblement Place de la République à partir de 14h30, avec des prises de parole des associations et des témoignages.

Emission spéciale en direct de la radio Roue Libre.[2]

Les grands rendez-vous régionaux

 À Ajaccio (2A) et Bastia (2B), organisation d’un café « protestataire » en présence de nombreux élus locaux

• À Dignes-les-Bains (04), cérémonie de mariage et de non mariage devant la MDPH
• À Gap (05), cérémonie de mariage et de non mariage sur le parvis du conseil départemental
• À Rodez (12), manifestation devant la préfecture et prises de parole
• À Marseille (13), manifestation sur le vieux port
• À Aurillac (15), rassemblement Place des droits de l’homme
• À Caen (14), manifestation jusqu’à la préfecture
• À Angoulême (16), cérémonie de non mariage et sit-in Place de l’Hôtel de Ville
• À Saintes (17), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
• À Dijon (21), manifestation jusqu’à la préfecture
• À Guéret (23), rassemblement Place Bonnyaud
• À Valence (26), rassemblement devant la préfecture de la Drôme
• À Brest (29), rassemblement devant la mairie
• À Toulouse (31), cérémonie de non mariage et réalisation d’une fresque de street art par une artiste (projet Zellipark) pour revendiquer la déconjugalisation de l’AAH
• À Auch (32), stand et distribution de tracts sur le marché, près du Jardin Ortholan
• À Bordeaux (33), célébration d’un non mariage
• À Montpellier (34), cortège de mariage et cérémonie de mariage devant la préfecture
• À Rennes (35), rassemblement Place de la République
• À Châteauroux (36), rassemblement Place de Champagne
• À Grenoble (38), conférence de presse dans les locaux de la délégation
• À Dax (40), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
• À Roanne (42), manifestation de la mairie à la préfecture
• Au Puy-en-Velay (43), rassemblement devant la préfecture de Haute-Loire
• À Orléans (45), rencontre avec des politiques
• À Agen (47), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
• À Angers (49), manifestation Place Imbach
• À Lille (59), flash mob, tribune et remise de la pétition au préfet
• À Clermont-Ferrand (63), cérémonie de non mariage sur les marches de la préfecture
• À Tarbes (65), conférence de presse interassociative
• À Strasbourg (67), rassemblement Place Kléber
• À Chambéry (73), manifestation Place de Genève
• À Annecy (74), manifestation devant la préfecture
• À Rouen (76), cérémonie de non mariage devant la préfecture
• À Parthenay (79), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
• À La Garde (83), manifestation devant la mairie
• À La Roche-sur-Yon (85), manifestation Place Napoléon
• À Limoges (87), rassemblement Place de la République

Liste non exhaustive. Retrouvez toutes les mobilisations sur Facebook.

L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres !

Aujourd’hui, le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Ainsi, 270 000 personnes en situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées[3].

Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice.

Or faut-il le rappeler : l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres mais bien un revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie. Ces personnes devraient donc pouvoir conserver leur indépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.

Grâce à l’implication transpartisane de nombreux parlementaires – y compris au sein de la majorité parlementaire –  et à la forte mobilisation des personnes concernées, des associations et des personnalités de la société civile, une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de l’AAH a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures en début d’année.

Le 17 juin, le vote méprisant de la majorité parlementaire a réduit au silence des milliers de personnes en situation de handicap et leurs proches.

En effet, la commission des affaires sociales a adopté l’amendement du gouvernement proposant de modifier les règles de calcul de l’abattement des revenus du conjoint bénéficiaire de l’AAH. Les députés, en votant la proposition de loi avec cet amendement, ont donc maintenu le principe d’une conjugalisation !

Il est urgent de faire évoluer le texte qui sera à nouveau examiné par le Sénat le 12 octobre en 2^ème lecture puis en commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux assemblées quelques jours après.

Cette revendication de longue date, soutenue par le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH), doit être impérativement entendue.

[1] APF France handicap, AIDES, Asei, CFPSAA, CH(s)OSE, Collectif Alerte, Collectif Handicaps, Fédération Santé Mentale France, FFDys, Fisaf, Fnath, France Assos Santé, Ligue des Droits de l’Homme, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre La Mucoviscidose, Valentin Haüy, Voir Ensemble.

[2] La web radio “Roue Libre” a vu le jour durant le premier confinement dans le but de garder le lien avec les personnes en situation de handicap et de rompre leur isolement. Créée, pensée et animée par des adhérents, bénévoles et salariés d’APF France handicap d’Ile-de-France, “Roue Libre” donne la parole aux auditeurs sur des sujets de la vie quotidienne ou d’actualité.

[3] Source Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).