Projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le 8 avril refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats ! 19 avril 2021
Communiqué commun à l’initiative de la LDH et appel à rassemblement le jeudi 8 avril de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris, devant le Sénat
Voir l’ensemble des mobilisations, partout en France
La loi en discussion au Sénat « confortant le respect des principes de la République » inscrit dans une perspective sécuritaire une série de mesures touchant toutes les libertés publiques.
Elle met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905.
Cette loi fourre-tout jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane et propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales.
Le préambule de l’exposé des motifs vise la liberté de conscience et de conviction et la liberté associative en mettant sous surveillance les idées qui, s’introduisant dans « le débat public », « détourn(eraient) le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure ». Est ainsi mise en péril la liberté d’expression : la loi de 1881 sur la liberté de la presse est impactée. En ce sens, elle orchestre le séparatisme qu’elle prétend combattre.
Les articles 6 et suivants imposent une surveillance généralisée des associations et limitent les libertés des collectivités territoriales. Le contrat d’engagement républicain ouvre la voie dangereuse à un arbitraire administratif. Il pose une obligation nouvelle en rupture avec le climat de confiance nécessaire, encore plus en cette période de grave crise sanitaire et sociale.
Nous, organisations de la société civile, associations et syndicats, dans notre diversité, réaffirmons notre profond attachement aux grands principes qui fondent notre République – la liberté, l’égalité, la fraternité – avec pleinement les droits et les libertés qui en découlent, traduits dans nos textes constitutionnels, nos normes juridiques et nos engagements internationaux, et demandons le retrait de ce projet de loi.
Nous appelons à un rassemblement le jeudi 8 avril 2021 de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris (75006) devant le Sénat, et devant toutes les préfectures de France pour défendre nos libertés !
A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Premiers signataires : Assemblée citoyenne originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération générale du travail (CGT), Emmaüs France, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes égalité, Fondation Copernic, Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Greenpeace France, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Initiatives pour un autre monde (Ipam), Lallab, Libre Pensée, Memorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), le Planning familial, Solidaires, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), VoxPublic.
Paris, le 7 avril 2021