Ligue des droits de l'Homme

Communiqué commun

Les organisations signataires expriment leurs fortes inquiétudes face à l’adoption par le Sénat d’un amendement dont la formulation constitue une menace pour les libertés académiques. Celui-ci, déposé par Laure Darcos (LR), avec l’approbation de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, affirme : « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. »

Sous couvert de réaffirmer les libertés académiques (liberté de recherche, d’enseignement et d’expression), ce texte les subordonne au respect de valeurs qui sont certes fondamentales mais n’ont pas de portée normative. Il oublie que ces libertés sont déjà soumises au respect de la loi et peuvent, à ce titre, faire l’objet de sanctions par les instances disciplinaires et par la justice.

Le caractère non normatif de cette formulation superfétatoire ouvre la porte à toutes les interprétations et à des censures sur des bases uniquement politiques. Elle représente un grave danger pour les libertés universitaires qu’elle prétend confirmer.

A ce titre, elle est en contradiction avec les recommandations concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur adoptées par l’Unesco le 11 novembre 1997 – en particulier les chapitre VI et VII – et avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Nos organisations comprennent l’émotion de la communauté universitaire et demandent l’abandon de cet amendement à l’occasion de la commission paritaire qui doit se tenir le 9 novembre 2020.

Paris, le 9 novembre 2020.

Signataires :

Ligue des droits de l’Homme (LDH), FSU, Snesup-FSU, SNCS-FSU, Snasub-FSU, Snep-FSU, Snetap-FSU

CGT, Ferc-Sup CGT, SNTRS-CGT, CGT-Inra

CFDT, Sgen-CFDT, Sgen-CFDT Recherche 

FO ESR

Unsa Sup-Recherche, Unsa ITRF-BI-O, Unsa A&I, Unsa Education, SNPTES

Union syndicale Solidaires, Solidaires Etudiant-e-s, Sud Education, Sud Recherche

Fage, Unef, Fédération nationale des étudiants chercheurs (Fenec), L’Alternative, Confédération des jeunes chercheurs (CJC)

Ligue de l’Enseignement