Ligue des droits de l'Homme

Lettre ouverte du Collectif Alerte, dont la LDH est membre, à l’attention du Premier ministre

Paris, le 3 avril 2020

Monsieur le Premier Ministre,

Alors que la crise sanitaire qui touche notre pays ne faiblit pas, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion réunies au sein du Collectif Alerte tiennent à vous transmettre leurs vives inquiétudes quant aux conséquences, immédiates et à venir, de cette crise pour les personnes en situation de précarité, mais également pour les associations qui les accompagnent.

Certes le gouvernement a pris, depuis le début de la crise et en concertation avec le monde associatif, des dispositions en direction des plus précaires, que nous avons saluées. Toutefois, des inquiétudes perdurent et certains publics restent oubliés des pouvoirs publics alors qu’ils sont frappés de plein fouet par les conséquences de la crise.

Il est tout d’abord primordial de mettre en place des dispositifs en direction des personnes à la rue, vivant en squats ou bidonvilles, pour assurer la protection de leur santé et la couverture de leurs besoins vitaux. Aujourd’hui encore, sur l’ensemble du territoire, de nombreuses personnes n’ont pas accès aux informations concernant l’épidémie, mais pire encore, elles n’accèdent même pas à l’eau potable, à des douches, des toilettes ou au minimum d’alimentation nécessaire. Plus inquiétant encore, dans de nombreux lieux de vie, aucune solution n’est proposée pour assurer le suivi et l’isolement des malades avérés du Covid-19.

Afin de lutter efficacement contre l’épidémie et ses effets néfastes sur les plus précaires, le collectif Alerte insiste sur la nécessité de préserver les droits de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire, quelle que soit leur situation administrative.

L’accès aux soins doit être garanti pour tous. Les récentes dispositions réduisant l’accès aux soins des étrangers privent de nombreuses personnes d’un accès à la santé en instaurant un délai de carence de 3 mois pour la couverture maladie des demandeurs d’asile, et en imposant de nouvelles restrictions pour accéder à l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers sans titre de séjour. La crise actuelle démontre qu’un accès facilité au système de santé est plus que jamais nécessaire : ces dispositions restrictives doivent être remises en cause. Lever ces mesures ne sera toutefois pas suffisant, au vu des délais d’obtention de la couverture maladie : il est indispensable que l’accès aux soins soit possible dès maintenant pour tous, même sans couverture maladie, afin de rendre possible l’intégration précoce dans un parcours de soins et de faire face aux défis de l’épidémie.

Par ailleurs, la fermeture annoncée des guichets uniques pour demandeurs d’asile, faute de personnel suffisant en préfecture, ne rend pas seulement impossible l’enregistrement des demandes d’asile : elle va avoir des conséquences dramatiques en empêchant les personnes d’accéder aux conditions matérielles d’accueil, c’est-à-dire aux ressources et à un hébergement, durant le temps de la procédure de demande d’asile. En pleine crise sanitaire, elles ne pourront ni se nourrir, ni se loger, ni se protéger et risquent de rejoindre les campements et bidonvilles, avec des risques majeurs pour leur santé et la santé publique. On regrettera ensuite que l’ordonnance du 25 mars dernier sur la prolongation des droits sociaux ne fasse aucune mention de l’aide aux demandeurs d’asile et de son versement aux bénéficiaires actuels et primo-accédants.

On citera également les très nombreux Mineurs non accompagnés, et les centaines de personnes exilées sur le littoral franco-britannique, qui souffrent encore aujourd’hui d’une absence de protection et de mise à l’abri par un hébergement adapté.

Les associations du collectif Alerte ont constaté que ces personnes vulnérables, et l’ensemble des personnes à la rue, avaient parfois fait l’objet de verbalisations pour non-respect du confinement par la police nationale ou municipale. Le gouvernement a invité les forces de l’ordre à faire preuve de « discernement lors des contrôles de publics sans domicile fixe ou en situation de grande précarité » ; le collectif demande fermement à ce qu’aucune personne contrainte de vivre à la rue ne soit, en plus, victime d’une amende ou d’une éviction de l’espace public.

Cette crise sanitaire et les mesures de confinement qui en découlent ont enfin de lourdes conséquences sur le pouvoir de vivre des plus précaires. Arrêts maladie, chômage partiel, non accès la cantine des enfants, hausse de consommation d’électricité, de gaz et d’eau affectent directement les ressources des ménages les plus modestes. Le confinement s’avère également dramatique pour les personnes qui ne rentrent pas dans la norme : vivant de l’aide alimentaire, de travaux informels, sans forfait téléphonique, sans internet, sans carte bancaire ou vivant dans des logements insalubres ou sur-occupés.

La diffusion de chèques-service aux personnes sans domicile fixe pour pallier en urgence les carences alimentaires est une bonne mesure, mais elle est très loin de couvrir tous les publics en difficulté, et tous les besoins. Afin de permettre aux plus précaires de subvenir à leurs besoins essentiels pendant cette période délicate, le collectif Alerte souhaite l’instauration d’une prime exceptionnelle, en faveur des allocataires des minima sociaux et des familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, d’un montant de 250 euros par mois par personne, renouvelable mensuellement durant la période de fermeture des écoles et des cantines. Les associations de solidarité demandent également qu’un fonds d’urgence d’aide au paiement des quittances soit mis en place pour permettre à tous les ménages modestes de payer leur loyer et leurs charges et ainsi éviter tout risque d’expulsion locative à l’issue de cette période difficile.

Par ailleurs, il est essentiel de garantir un accès aux aides sociales pour toutes les personnes qui en font la demande : même si le mode de fonctionnement des organismes sociaux est aujourd’hui dégradé, l’accès aux droits des personnes faisant une demande d’ouverture aux aides sociales doit demeurer opérationnel. En outre, durant celle période de crise, toute sanction à l’encontre des allocataires de minima sociaux doit être suspendue.
Face à l’urgence sanitaire, il faut agir immédiatement et c’est le sens des dispositions qui ont été prises, comme de celles que nous vous demandons de prendre. Mais il faut également anticiper la suite pour éviter que cette crise sanitaire ne se transforme en crise sociale durable avec des milliers de personnes à faibles revenus qui basculeraient dans la pauvreté et corriger les failles de notre système de solidarité auprès des plus précaires que cette crise a révélées.

En effet, l’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement ont entraîné la fermeture de nombreux dispositifs tels que la distribution alimentaire, mettant en lumière la dépendance à l’aide alimentaire d’un nombre important de ménages très modestes et l’impossibilité pour un certain nombre de personnes de vivre dignement. Le système social actuel ne permet donc pas de les soutenir convenablement.

C’est pourquoi, le collectif Alerte demande, dès la sortie de la crise, la mise en oeuvre d’un plan de relance sociale ambitieux pour améliorer le pouvoir de vivre des plus modestes, avec notamment une revalorisation des minima sociaux et des aides au logement. La relance se doit d’être à la fois sociale et écologique, en investissant dans la rénovation des passoires thermiques, l’accès de tous à une alimentation saine et durable, ou encore à des modes de transport non polluants. Un tel plan aurait des effets positifs immédiats sur la consommation, dans un contexte économique affaibli par la crise sanitaire, tout en contribuant à réorienter l’activité pour faire face aux défis écologiques qui, eux non plus, n’attendent pas.

Il sera également primordial de soutenir fortement les services publics relevant du système de santé, ainsi que l’ensemble des associations positionnées en première ligne dans la gestion de cette crise et qui fonctionnent aujourd’hui avec des moyens réduits et des bénévoles de moins en moins nombreux.

Plus largement, il nous faut capitaliser sur les enseignements de cette crise pour corriger les failles de notre système de solidarité auprès des plus précaires qu’elle a révélées et concevoir ensemble une société réellement solidaire, avec des politiques publiques ambitieuses qui permettent l’accès de tous aux droits de tous :

– une école qui permette la réussite de tous les enfants, en résorbant les inégalités aggravées pendant le confinement ;

– une politique du logement qui garantisse vraiment un logement digne et bien isolé à chacun, avec un programme ambitieux de construction de logements sociaux ;

– un accès aux soins inconditionnel et des dispositions permettant en pratique cet accès aux soins pour tous ;

– des moyens d’existence convenables garantis pour tous, sans contrepartie, qui permettent aussi une alimentation saine et durable, un accès aux droits culturels et aux vacances ;

– l’extension du droit à ces moyens convenables d’existence aux jeunes de 18 à 25 ans ;

– une redéfinition des règles de l’assurance chômage dont la réforme récente risque de faire basculer dans la précarité de très nombreuses personnes ;

– l’admission au séjour et au travail d’un nombre important de familles et de personnes étrangères actuellement sans papiers mais ayant commencé leur intégration, et le rétablissement sans délai du droit au travail pour les demandeurs d’asile.

Paradoxalement, la crise sanitaire que nous vivons a montré, à la fois, l’importance cardinale de notre modèle de protection sociale et ses failles. Il convient de s’appuyer sur cette expérience douloureuse pour repenser ce modèle, au profit des personnes les plus pauvres d’entre nous.
Nous restons à votre disposition pour travailler ensemble pour construire des réponses adaptées qui placent les personnes les plus vulnérables au coeur du plan de relance sociale et écologique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de notre haute considération.

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