Ligue des droits de l'Homme

Communiqué LDH

La LDH saisit la justice contre l’arrêté antimendicité de la ville de Besançon.

La Ligue des droits de l’Homme a décidé, comme chaque fois que c’est nécessaire, de contester devant le tribunal administratif l’arrêté du 3 juillet 2018 pris par la ville de Besançon, visant à interdire la consommation d’alcool, la mendicité, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée au centre-ville. L’affaire est tout d’abord portée devant le juge des référés, considérant qu’il y a urgence à faire cesser l’atteinte manifeste et disproportionnée aux libertés que constitue cette décision illégale.

Le maire de Besançon, en prenant cette initiative, ne pouvait ignorer qu’il relève de la liberté de chacun de consommer de l’alcool, de mendier, de se regrouper, de s’asseoir ou de s’allonger. Le maire ne peut intervenir que ponctuellement et en cas d’atteinte avérée à l’ordre public, laquelle n’est pas constituée en l’espèce.

De façon générale, les élus doivent savoir qu’il n’est pas possible de prendre ce type de mesures, évidentes discriminations contre les pauvres et les sans-abris. A cette fin, la LDH a décidé de rendre public son recours (recours et référé consultables sur son site Internet), afin que chacun puisse prendre connaissance de son argumentaire détaillé et s’en inspirer.

C’est la pauvreté qu’il faut combattre, pas les pauvres. La politique d’exclusion, le refus de l’autre sont en contradiction avec les grands principes constitutionnels de la République.

Paris, le 24 août 2018.

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