Ligue des droits de l'Homme

Communiqué commun de la FIDH et de la LDH

Le 2 mai 2018 s’ouvre devant la Cour d’assises de Paris le procès en appel de Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa, tous deux condamnés à la perpétuité pour crime de génocide et crimes contre l’humanité commis en avril 1994 au Rwanda. La FIDH et la LDH y interviendront en tant que parties civiles, aux côtés de personnes physiques et d’autres associations.

Anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo au sud-est du Rwanda, Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa ont été condamnés en juillet 2016 à une peine de prison à vie pour leur rôle dans le génocide perpétré contre les tutsis au Rwanda, en 1994, au cours duquel près d’un million de personnes sont mortes [1]. Le procès en appel devrait se dérouler du 2 mai au 6 juillet 2018.

Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa se trouvaient en avril 1994 au centre de la vie politique et administrative locale de la commune de Kabarondo ce qui a poussé la Cour de première instance à les déclarer coupables d’avoir dirigé et participé à plusieurs réunions visant la coordination des attaques contre la population civile tutsi, d’avoir transporté des rescapés aux fins d’élimination et d’avoir participé aux et dirigé les attaques commises par des milices contre des milliers de réfugiés dans un centre de santé ainsi que dans l’église de la commune. Ils ont également été reconnus coupables d’avoir supervisé les tueries de grande envergure commises dans la région et d’avoir formé et dirigé des milices interhamwe, qui ont massacré plusieurs dizaines de personnes civiles appartenant à l’ethnie tutsi au cours du génocide.

Après avoir quitté le Rwanda, il se sont installés en France. La demande d’asile de Octavien Ngenzi a été refusée en mars 2010 et Tito Barahirwa résidait à Toulouse.

Ce procès en appel est le deuxième après celui du Pascal Simbikangwa, dont la condamnation à 25 ans de prison a été confirmée en appel en décembre 2016 par la Cour d’assises de Bobigny [2], et fait partie d’une longue série de procédures judiciaires ouvertes contre des ressortissants rwandais installés en France et suspectés de crimes commis pendant le génocide au Rwanda. Les victimes attendent depuis plus de 25 ans que justice soit faite.

La FIDH et la LDH sont parties civiles dans l’affaire, aux côtés de personnes physiques et des associations Collectif des parties civiles pour la Rwanda (CPCR), Survie, la Licra et l’association CRF.

Paris, le 2 mai 2018

[1] Voir le communiqué de presse FIDH-LDH « Le deuxième procès en France pour participation au génocide rwandais se solde par la condamnation des deux accusés », 6 juillet 2016 : https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/le-deuxieme-proces-en-france-pour-participation-au-genocide-rwandais

[2] Voir le communiqué de presse FIDH-LDH « La condamnation de Pascal Simbikangwa confirmée en appel » du 3 décembre 2016 : https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/la-condamnation-de-pascal-simbikangwa-confirmee-en-appel ; ainsi que le rapport d’analyse FIDH-LDH sur le procès de première instance de Pascal Simbikangwa, 19 décembre 2014 : https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/16686-rwanda-la-fidh-et-la-ldh-publient-un-rapport-d-analyse-sur-le-proces-de