Fin de la trêve hivernale : Reprise des expulsions ?

Fin de la trêve hivernale : Reprise des expulsions ? 6 avril 2018

Communiqué du collectif Romeurope dont la LDH est membre

Fin de la trêve hivernale et premières expulsions cette semaine, à Vitrolles (13), Ris-Orangis (91) et Champs-sur-Marne (77), où des dizaines de personnes ont été expulsées sans solution de relogement stable.

Une reprise des expulsions aux conséquences particulièrement graves à Champs-sur-Marne où une campagne de vaccination contre une maladie à fort potentiel épidémique – initiée par les pouvoirs publics eux-mêmes – a été interrompue. Depuis 1^er avril, les mesures d’expulsion visant les habitants des bidonvilles et squats – demandées par le propriétaire ou la mairie – peuvent être mises à exécution par le Préfet. Une fin de trêve qui implique aussi de nombreuses mises à la rue de personnes hébergées à l’hôtel.

Des menaces d’expulsions planent dans différentes villes de France métropolitaine. Pour n’en citer que quelques unes : Lille, Lambersart, Villeneuve d’Ascq, Ronchin, Paris, Champs-sur-Marne, Palaiseau, Champlan, Massy, Vigneux, Ris-Orangis, Vauhallan, Bondoufle, Alfortville, Bonneuil, Marseille, Aubagne… Ce sont plusieurs centaines de personnes qui font face à une procédure d’expulsion en cours ou arrivée à son terme.

L’entrée en vigueur de la trêve hivernale pour les bidonvilles date de janvier 2017. Même si l’on peut constater une véritable accélération des expulsions en octobre 2017, juste avant l’application de la trêve hivernale, elle aura tout de même permis de protéger des expulsions une partie des habitants des bidonvilles d’octobre à mars. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

Trêve hivernale 2016-2017 : 37 expulsions (dont 9 faisant suite à un sinistre) soit 4354 personnes.
Trêve hivernale 2017-2018 : 23 expulsions (dont 10 faisant suite à un sinistre) soit 1729 personnes. Pour ces 23 lieux de vie, des juges ont décidé de supprimer la trêve, ou des maires ont choisi de la contourner en prenant des arrêtés municipaux d’évacuation sous 48h.

Aujourd’hui, nous sommes à une période charnière. Les Préfets vont-ils entendre le message qui leur a été adressé par huit ministres le 25 janvier dernier, dans l’instruction visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles ? Il est pourtant clair : l’expulsion ne doit plus être au centre de l’action publique.

Les prochains mois vont être déterminants… et le CNDH Romeurope s’intéressera de près aux choix que feront les Préfets. Le respect des droits fondamentaux, l’accès au logement, à la santé, et l’emploi et à l’éducation doivent avant tout guider l’action publique !