Ligue des droits de l'Homme

Sur le site de l’Anafé : http://www.anafe.org/spip.php?article446

De Dublin III à Dublin IV, de la lutte contre « l’asylum-shopping » au « burden-sharing »

Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV. Ce règlement vise à créer un système de répartition des demandeurs de protection internationale entre les États membres de l’Union européenne selon des critères hiérarchisés et précis. Il correspond à la vision de l’Union européenne de la politique migratoire et d’asile à mettre en œuvre à l’échelle européenne. Dans cette perspective, le règlement cherche à lutter contre ce que la Commission européenne appelle « l’asylum-shopping », concept correspondant aux mouvements secondaires des demandeurs d’asile qui souhaitent, pour des raisons qui leur sont propres, faire leur demande dans l’État membre de leur choix, et qui par conséquent, refusent d’être enregistrés ou de faire leur demande dans le premier État par lequel ils entrent sur le territoire de l’Union européenne. Cette idée s’associe depuis ce que la Commission européenne qualifie de « crise migratoire » à l’idée de « burden sharing » ou partage du fardeau : créer un système de solidarité entre les États membres permettant une répartition « juste » des demandeurs d’asile. Ces deux objectifs illustrent la logique dans laquelle l’Union européenne pense sa politique migratoire, sans prendre en compte la volonté du demandeur d’asile.

Cette note est à destination en premier lieu des bénévoles et membres de l’Anafé et se veut éclairante sur le contenu du règlement Dublin et son utilisation, mais plus particulièrement sur l’application de Dublin III aux frontières françaises. Elle doit permettre d’apporter des outils aux intervenants pour contester l’utilisation de Dublin à la frontière ou, dans le cas inverse, l’exploiter pour permettre à un demandeur d’asile de déposer sa demande où il le souhaite, en enclenchant les quelques mécanismes mis à disposition par Dublin III.
Cette note est donc aussi à destination d’un public plus large en tant que support d’information sur la thématique.

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PLAN :

DUBLIN III, UN PROLONGEMENT DE DUBLIN II

Principaux changements du règlement Dublin

Application en France : la loi sur la réforme de l’asile

DUBLIN S’INVITE A LA FRONTIERE

Dans le texte : le règlement Dublin à la frontière

Problèmes et incompatibilités avec la zone d’attente
Risque d’enfermement prolongé
Recours effectif pour tous

Application concrète du règlement Dublin à la frontière
Application des critères de détermination de responsabilité d’un Etat membre
Quand Dublin III permet un regroupement familial

VERS DUBLIN IV

Constat d’un échec : manque de cohérence et de solidarité dans les politiques d’asile des Etats membres

Dublin est mort, vive Dublin : la proposition de la Commission européenne du 4 mai 2016