Ligue des droits de l'Homme

Appel EuroMed Droits

Lors du 3^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, EuroMed Droits appelle les gouvernements des deux côtés de la Méditerranée à ratifier et à mettre en œuvre de manière urgente cet outil international pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes. NON aux violences faites aux femmes, atteignons l’égalité des genres !

La «Convention d’Istanbul» est le premier et le plus complet des traités juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe (CdE) traitant spécifiquement de la violence à l’égard des femmes, la désignant comme une violation des droits humains et une forme de discrimination. Elle définit des normes minimales sur la protection des femmes contre la violence, ainsi que sur la prévention et la poursuite des auteurs de violences à l’égard des femmes. À ce jour, 24 membres du CdE ont ratifié la Convention et 20 autres l’ont signée.

Les violences à l’égard des femmes étant répandues des deux côtés de la Méditerranée, EuroMed Droits se félicite de la décision de l’UE de consacrer l’année 2017 à la fin des violences à l’égard des femmes, d’autant plus que le Conseil de l’Union européenne a récemment approuvé en mai la signature de la Convention d’Istanbul. En décidant de se joindre à la Convention, l’UE confirme son engagement à lutter contre les violences à l’égard des femmes tant sur son territoire qu’au niveau mondial, et elle renforce sa capacité à agir. Cependant, il est important que l’UE continue à soutenir les États membres à ratifier et à mettre en œuvre la Convention. Elle doit également encourager l’adhésion à la Convention auprès de ses États tiers voisins de l’Est et du Sud, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage.

En ratifiant le traité, les États s’engagent à garantir l’égalité des genres dans leur législation ainsi qu’à criminaliser toutes les formes de violences à l’égard des femmes, y compris les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le harcèlement moral, l’avortement forcé et la stérilisation forcée. Les pays qui ratifient la Convention sont également tenus de protéger et de soutenir les victimes des violences basées sur le genre en mettant en œuvre des politiques claires et coordonnées impliquant des organismes gouvernementaux, des ONG ainsi que des autorités nationales, régionales et locales.

Les violences à l’égard des femmes sont parmi les violations les plus répandues des droits humains de notre époque. Ratifier la Convention d’Istanbul peut changer les attitudes et introduire des améliorations tangibles dans la vie de millions de femmes et de filles dans nos sociétés. Restons unis et utilisons la Convention d’Istanbul !

Nos pays cibles

EuroMed Droits salue l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple en Tunisie le 26 juillet de la loi intégrale sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Après plusieurs années d’efforts, son adoption, en conservant les principales recommandations émises par la société, est une grande avancée pour les droits des femmes en Tunisie et la mise en œuvre des principes défendus par la nouvelle Constitution.

Cependant, nous attirons l’attention sur Chypre et la Turquie, deux pays pour lesquels il reste encore beaucoup de chemin à faire dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

• Nous saluons les autorités chypriotes qui ont annoncé en février 2017 que Chypre ratifiera la Convention d’ici la fin de l’année. La législation pour mettre en pratique cette loi sur les violences faites aux femmes a été adoptée par le Parlement le 14 juillet 2017. Elle a été rédigée et soumise au Parlement par le ministère de la Justice en coopération avec l’Institut méditerranéen des études de genre (Mediterranean Institute of Gender Studies). Plus d’informations sur Chypre ici.
• Nous aimerions également attirer l’attention sur la Turquie, car le GREVIO (mécanisme de suivi pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul) examinera le pays dans quelques mois. Le dialogue d’État aura lieu en octobre 2017 et la société civile est encouragée à présenter des rapports parallèles et à signaler toute autre information dans le processus. Plus d’informations sur la Turquie ici.

Dans le cadre de la campagne #STOPViolenceAgainstWomen, EuroMed Droits a fourni en avril 2017 à plusieurs organisations de défense des droits des femmes (notamment de Turquie, de Chypre et de France) une formation sur les dispositions de la Convention d’Istanbul, y compris la manière de contribuer au rapport GREVIO. Voir notre vidéo ici.